Avril 2021 REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

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REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

Commune de Nîmes (30)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (DAEU)

Pièce 5/6 : Eléments relatifs à la demande de dérogation au titre des espèces protégées

BLG ENVIRONNEMENT

Bâtiment le SATEQ – ZI La Palun - RD46A 13 120 Gardanne

Tél : 04.88.14.80.04

Mail : contact@blg-environnement.com FR 92 528 783 046

N°SIRET : 528 783 046 00048 RCS Aix en Provence n°2018 B 385

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Date N° Dossier Version Rédacteur Vérificateur Affaire suivie par

Avril 2021 E.2019.023 V2 A. SCOTTI F. YOT G. GAMEIRO

REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

Commune de Nîmes (30)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (DAEU)

Pièce 5/6 : Eléments relatifs à la demande de dérogation

au titre des espèces protégées

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D OSSIER DE DEMANDE DEROGATION AU TITRE DES ESPECES PROTEGEES

P

ROJET D

’

AMENAGEMENT DU CHEMIN DU

C

ARREAU DE

L

ANES SUR LA COMMUNE DE

N

IMES

(30)

-

M

ARS

2021

-

PRINCIPALE ESPECE PROTEGEE CONCERNEE

Faune

Psammodrome d’Edwards Psammodromus edwarsianus

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PHOTOGRAPHIES DE COUVERTURE :

En haut : Carreau de Lanes au niveau du projet de requalification - CBE 2019 En bas : Psammodrome d’Edwards - CBE 2018

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D OSSIER DE SAISINE DU CNPN

Demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle, la destruction d’individus et la destruction/altération

d’habitats d’espèces protégées

Projet d’aménagement du chemin du Carreau de Lanes Commune de Nîmes (30)

Inventaires de terrain et/ou rédaction Relecture

Flavie BARREDA Morgan PEYRARD

Chargée d’études - botaniste Chef de projet – botaniste, entomologiste Titulaire d’un Master 2 « Ingénierie en Ecologie et Gestion

de la Biodiversité », Université de Montpellier 2

Titulaire d’un Master 2 « Ecologie et éthologie appliquée », Université Jean Monnet, Saint-Etienne

Justine ETIENNE

Chargée d’études – mammalogue

Titulaire d’un Master 2 « Expertise écologique et gestion de la biodiversité », Université Aix-Marseille

Jérémie FEVRIER

Chargé d’études – entomologiste, fauniste Titulaire d’une Licence « Espaces naturels », Université Lyon 1

Karline MARTORELL Sous la responsabilité de :

Chargée d’études – herpétologue, ornithologue Bruno BARBANSON Titulaire d’une Licence « Espaces naturels », Université

Lyon 1

Directeur et gérant de CBE SARL

Morgan PEYRARD

Chef de projet – botaniste, entomologiste

Titulaire d’un Master 2 « Ecologie et éthologie appliquée », Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

– Mars 2021 –

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Sommaire

RESUME NON TECHNIQUE ... 8

LE PROJET ET SON CONTEXTE ... 15

I. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET ... 16

I.1. Localisation du projet ... 16

I.2. Présentation du projet ... 18

I.2.1. Présentation du demandeur ... 18

I.2.2. Présentation du projet ... 18

I.3. Procédures nécessaires pour le dépôt de dossier ... 30

I.4. Justification de l'éligibilité du projet à la dérogation ... 30

I.4.1. Raisons impératives d’intérêt public majeur du projet ... 30

I.4.2. Justification de l’absence d’alternative satisfaisante ... 32

I.4.3. Justification de l’absence de nuisance à l’état de conservation des espèces protégées ... 33

II. CONTEXTE ECOLOGIQUE LOCAL ... 34

II.1. Les zones d’inventaire patrimonial ... 34

II.2. Les périmètres de protection réglementaire ... 36

II.3. Les périmètres de gestion concertée (ou protection par voie contractuelle) ... 36

II.4. Les périmètres d’engagement international ... 38

II.5. Autres zonages d'intérêt écologique ... 38

II.6. Conclusion sur le contexte écologique autour du projet ... 44

LES METHODES D’INVENTAIRE ET D’ANALYSE ... 45

III. RECUEIL DES DONNEES EXISTANTES (BIBLIOGRAPHIE) ... 46

IV. RECUEIL DES DONNEES DE TERRAIN PAR RAPPORT AU PROJET ... 48

IV.1. Définition d'une zone d'étude ... 48

IV.2. Recueil des données de terrain par rapport au projet ... 50

IV.3. Liste des intervenants dans l’étude de terrain ... 62

V. METHODES D’ANALYSE ... 64

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ... 65

VI. FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE LOCALE ... 67

VII. LES HABITATS NATURELS ... 71

VIII. LA FLORE PROTEGEE... 80

IX. LES INSECTES ... 81

X. LES AMPHIBIENS ... 87

XI. LES REPTILES ... 93

XII. LES MAMMIFERES... 100

XII.1. Les chiroptères ... 100

XII.2. Les mammifères hors chiroptères ... 112

XIII. L’AVIFAUNE ... 118

XIII.1. Avifaune nicheuse ... 118

XIII.2. Avifaune hivernante ... 121

XIV. BILAN DES ENJEUX ECOLOGIQUES SUR LA ZONE D’ETUDE ... 126

ANALYSE DES IMPACTS ET DES MESURES ... 128

XV. ANALYSE DES IMPACTS BRUTS AVANT MISE EN PLACE DE MESURES ... 129

XVI. MESURES A METTRE EN ŒUVRE AFIN DE SUPPRIMER OU DE REDUIRE LES IMPACTS ... 139

XVII. EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS ... 152

XVII.1. Impacts résiduels sur la fonctionnalité écologique locale... 152

XVII.2. Analyse des impacts résiduels sur l'entomofaune protégée ... 153

XVII.3. Analyse des impacts résiduels sur les amphibiens ... 154

XVII.4. Analyse des impacts résiduels sur les reptiles ... 155

XVII.5. Analyse des impacts résiduels sur les chiroptères ... 157

XVII.6. Analyse des impacts résiduels sur les mammifères (hors chiroptères) ... 159

XVII.7. Analyse des impacts résiduels sur l’avifaune ... 160

XVII.8. Prise en compte des effets cumulés... 162

XVIII. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS ... 173

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XIX. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET ... 174

LES ESPECES DE LA DEROGATION ... 176

XX. CHOIX DES ESPECES PROTEGEES INTEGREES A LA DEROGATION ... 177

XXI. PRESENTATION DES ESPECES PHARES DE LA DEROGATION ... 180

XXI.1. Psammodrome d’Edwards - Psammodromus edwardsianus ... 180

XXI.2. Seps strié - Chalcides striatus ... 182

LES MESURES COMPENSATOIRES ... 185

XXII. DEFINITION DES MESURES COMPENSATOIRES ... 186

XXII.1. Echanges d'avis d'expert et de données avec d'autres structures... 186

XXII.2. Calibrage des mesures compensatoires ... 188

XXII.2.1. Principe de la compensation écologique et critères d’évaluation ... 188

XXII.2.2. Lieu de la compensation ... 191

XXII.2.3. Etat des lieux des secteurs de compensation et plus-value attendue ... 201

XXII.2.4. Nature de la compensation ... 206

XXII.2.5. Conclusion sur la pertinence de la compensation écologique... 215

XXII.3. Descriptions techniques des mesures compensatoires ... 217

XXII.3.1. Les actions de gestion de la compensation écologique ... 217

XXII.3.2. L’encadrement de la compensation écologique ... 222

XXII.4. Synthèse sur la plus-value apportée par les mesures compensatoires définies dans le cadre du présent dossier ... 231

CONCLUSION ET SYNTHESE DES MESURES PROPOSEES ... 232

XXIII. CONCLUSION ET SYNTHESE DES MESURES PROPOSEES ... 233

SIGLES UTILISES ... 241

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ... 244

ANNEXES ... 251

Liste des annexes Annexe 1 : formulaires CERFA relatifs à la demande de dérogation ... 252

Annexe 2 : référentiels d’évaluation utilisés ... 259

Annexe 3 : méthodes d’analyse ... 264

Annexe 4 : liste des plantes relevées au sein de la zone d’étude les 13 juillet 2018, 6 mars, 21 mai et 27 septembre 2019 : 259 espèces ... 271

Annexe 5 : liste et statuts de conservation des invertébrés contactés sur la zone d'étude ... 278

Annexe 6 : liste et statuts de protection et de conservation de l’ensemble des espèces d’oiseaux contactées lors des sorties printanières de 2018 à 2020 ... 281

Annexe 7 : document attestant la mise à disposition des deux secteurs de compensation par la Ville de Nîmes ... 284

Annexe 8 : compatibilité des mesures compensatoires avec l’aménagement forestier en vigueur sur la forêt communale de Nîmes ... 285

Liste des cartes Carte 1 : localisation du chemin du Carreau de Lanes vis-à-vis des deux nouvelles ZAC en construction (source : Ville de Nîmes) ... 16

Carte 2 : localisation du projet dans le contexte géographique local ... 17

Carte 3 : emprise du projet d’élargissement de route – vue globale ... 20

Carte 4 : emprise du projet d’élargissement de route – zoom 1 ... 21

Carte 7 : emprises des OLD générées par le projet par rapport à celles existantes, partie nord (source : Suez) ... 26

Carte 8 : emprises des OLD générées par le projet par rapport à celles existantes, partie centrale (source : Suez) ... 27

Carte 9 : emprises des OLD générées par le projet par rapport à celles existantes, partie sud (source : Suez) ... 28

Carte 10 : localisation des tronçons T1, T2 et T4 concernés par le présent dossier (source : Suez) ... 29

Carte 11 : localisation des zones d’inventaire vis-à-vis du projet ... 35

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Carte 12 : localisation des zones de gestion concertée vis-à-vis du projet ... 37

Carte 13 : localisation des PNA vis-à-vis du projet ... 39

Carte 14 : éléments du SRCE identifiés localement vis-à-vis du projet (source SRCE) ... 40

Carte 15 : localisation des parcelles dédiées à des mesures compensatoires en marge du projet ... 41

Carte 16 : définition des secteurs prospectés par rapport au projet et des différents seuils de zoom repris dans la suite de l’étude ... 49

Carte 17 : localisation des points d'écoute automatique pour la détection des chiroptères ... 55

Carte 18 : points d’écoute nocturne effectués sur la zone d’étude ... 61

Carte 19 : principales entités naturelles et anthropiques locales ... 69

Carte 20 : éléments de fonctionnalité à l’échelle du projet ... 70

Carte 21 : cartographie d'occupation des sols – zoom 1 ... 72

Carte 22: cartographie d'occupation des sols – zoom 2 ... 73

Carte 23 : cartographie d'occupation des sols – zoom 3 ... 74

Carte 24 : localisation des observations et des biotopes d’intérêt concernant l’entomofaune protégée (partie nord) ... 83

Carte 25 : localisation des observations et des biotopes d’intérêt concernant l’entomofaune protégée (partie centrale) ... 84

Carte 26 : localisation des observations et des biotopes d’intérêt concernant l’entomofaune protégée (partie sud) ... 85

Carte 27 : localisation des données d’amphibiens et habitats d’espèces – zoom 1 ... 89

Carte 30 : localisation des données de reptiles et habitats d’espèces – zoom 1... 96

Carte 33 : utilisation de la zone d’étude par les espèces de chiroptères - zoom 1 ... 108

Carte 34 : utilisation de la zone d’étude par les espèces de chiroptères - zoom 2 ... 109

Carte 35 : utilisation de la zone d’étude par les espèces de chiroptères – zoom 3 ... 110

Carte 36 : habitats d’intérêt pour les mammifères terrestres à l’échelle de la zone d’étude – zoom 1... 114

Carte 39 : localisation des espèces patrimoniales d’oiseaux et les habitats identifiés à l’échelle de la zone d’étude – zoom 1 ... 122

Carte 42 : bilan des enjeux écologiques à l’échelle de la zone étudiée ... 127

Carte 43 : localisation des habitats impactés par le projet (zoom 1)... 130

Carte 46 : localisation des zones à mettre en défens sur la partie nord du tronçon ... 140

Carte 47 : localisation des zones à mettre en défens sur la partie centrale du tronçon ... 141

Carte 48 : localisation des zones à mettre en défens sur la partie sud du tronçon ... 142

Carte 49 : localisation des gîtes à reptiles à démanteler ... 148

Carte 50 : localisation des arbres à conserver au niveau des OLD ... 151

Carte 51 : localisation des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE à proximité du projet du chemin du Carreau de Lanes ... 163

Carte 52 : localisation des secteurs aménagés depuis 30 ans sur la zone analysée ... 171

Carte 53 : localisation des parcelles étudiées le 6 décembre 2019 pour la compensation écologique .... 193

Carte 54 : emprises étudiées sur le secteur du Clos de Gaillard par rapport aux zones de compensation d’autres projets ... 194

Carte 55 : emprises étudiées sur le secteur d’Escattes par rapport aux zones de compensation d’autres projets ... 195

Carte 56 : emprises des secteurs de compensation retenus pour le projet d’aménagement du chemin du Carreau de Lanes ... 199

Carte 57 : cartographie des habitats actuellement présents au niveau de la zone de compensation du Clos de Gaillard ... 203

Carte 58 : cartographie des habitats actuellement présents au niveau de la zone de compensation du Mas des Crottes ... 205

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Carte 59 : actions de gestion envisagées sur le secteur du Clos de Gaillard ... 208

Carte 60 : actions de gestion envisagées sur le secteur du Mas des Crottes ... 212

Carte 61 : restauration et entretien d’habitats ouverts à semi-ouverts au niveau du Clos de Gaillard .... 219

Carte 62 : développement de boisements plus matures – secteur du Mas des Crottes ... 221

Carte 63 : secteur de compensation retenu sur le Clos de Gaillard par rapport au parcellaire ... 228

Carte 64 : secteur de compensation retenu sur le Mas des Crottes par rapport au parcellaire ... 229

Liste des figures Figure 1 : plan de masse du futur giratoire au nord du chemin du Carreau de Lanes (source : Suez) ... 24

Figure 2 : profils en travers de la structure de la voierie (source : Suez) ... 25

Figure 3 : illustrations de quelques gîtes arboricoles avec des fissures (à gauche) et un double trou de Pics (à droite) ... 146

Figure 4 : les caractéristiques des arbres et des gîtes à favoriser au sein d’un peuplement (source : GMB, 2011) ... 146

Figure 5 : schéma du principe de compensation et de plus-value écologique (UICN France, 2011) ... 188

Figure 6 : types de dendro-microhabitats et leur localisation sur l’arbre (Reber et al. 2015) ... 210

Figure 7 : méthode de caractérisation des impacts ... 266

Figure 8 : schéma des différentes étapes du raisonnement de l'évaluation des impacts et des mesures268 Liste des tableaux Tableau 1 : description des zonages écologiques présents sur ou à proximité du projet ... 42

Tableau 2 : organismes et structures contactés pour l'étude ... 47

Tableau 3 : tableau de référence définissant le niveau d’activité de chaque espèce de chiroptères en fonction des contacts par nuit d'écoute ... 58

Tableau 4 : experts de terrain sur l’étude ... 62

Tableau 5 : synthèse de l’intérêt des habitats identifiés sur la zone d’étude selon les grands ensembles écologiques présents ... 79

Tableau 6 : liste des espèces protégées connues localement... 80

Tableau 7 : espèces d’insectes protégées connues autour de la zone d’étude ... 81

Tableau 8 : synthèse des enjeux entomologiques sur la zone d’étude ... 86

Tableau 9 : espèces d’amphibiens mentionnées dans la bibliographie ... 87

Tableau 10 : synthèse des enjeux concernant les amphibiens sur la zone d’étude ... 92

Tableau 11 : espèces de reptiles mentionnées dans la bibliographie à proximité de la zone d’étude ... 93

Tableau 12 : synthèse des enjeux concernant les reptiles sur la zone d’étude ... 99

Tableau 13 : espèces de chiroptères mentionnées à proximité de la zone d’étude dans la bibliographie ... 100

Tableau 14 : niveau d’activité avec le nombre de contacts total/SMBAT ... 103

Tableau 15 : synthèse des enjeux chiroptérologiques sur la zone d’étude ... 111

Tableau 16 : liste des espèces protégées connues localement ... 112

Tableau 17 : synthèse des enjeux concernant les mammifères (hors chiroptères) sur la zone d’étude .. 117

Tableau 18 : oiseaux protégés et patrimoniaux mentionnés dans la bibliographie localement ... 118

Tableau 19 : synthèse des enjeux ornithologiques sur la zone d’étude ... 125

Tableau 20 : évaluation des impacts bruts ... 135

Tableau 21 : liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE aux alentours du projet du chemin du Carreau de Lanes ... 164

Tableau 22 : synthèse des impacts résiduels par cortège ... 173

Tableau 23 : espèces protégées intégrées à la demande de dérogation ... 179

Tableau 24 : structures contactées et données obtenues pour la définition des mesures compensatoires ... 187

Tableau 25 : critères et valeurs pour l’application de la méthode de calcul des ratios (source : Ecomed) ... 189

Tableau 26 : ratio de compensation appliqué à chaque habitat/espèce impact ... 191

Tableau 27 : tableau de synthèse de l’analyse portée sur les différents secteurs étudiés ... 196

Tableau 28 : bilan des prospections réalisées sur les secteurs de compensation ... 200

Tableau 29 : synthèse des plus-values apportées par les mesures compensatoires proposées... 231

Tableau 30 : synthèse des mesures associées au dossier ... 234

Tableau 31 : calendrier prévisionnel des mesures liées au projet ... 238

Tableau 32 : statuts de protection et de menace des habitats et espèces aux niveaux régional, national, européen et international en date des derniers arrêtés ... 259

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Ré sumé non téchniqué

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Contexte de l’étude

La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, a fixé les principes et objectifs de la politique de protection de la faune et de la flore sauvages. Le Code de l’Environnement et ses arrêtés prévoient l’interdiction de porter atteinte aux spécimens de ce espèces et, pour certaines, à leurs habitats de reproduction et de repos (articles L411-2 et L411-2). Il est toutefois possible, dans certaines conditions, de solliciter une dérogation à la stricte protection des espèces (article L411-2).

La présente étude a ainsi pour objet la demande de dérogation au titre des espèces protégées en vue d’autoriser la réalisation du projet d’aménagement du chemin du Carreau de Lane prévu sur la commune de Nîmes (30) et porté par la Ville de Nîmes. Le dossier justifie les trois critères d’éligibilité à une dérogation, conformément à l’article L411-2 du Code de l’Environnement :

- il présente des raisons impératives d’intérêt public majeur ;

- il n’existe pas d’alternatives satisfaisantes (de moindre impact environnemental) ;

- le dossier ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées par le projet : la compensation écologique permet en effet de compenser et améliorer les habitats naturels locaux.

Le projet d’aménagement concerne la requalification d’une voie routière existante sur 450 mètres, incluant son élargissement (de 6 mètres actuellement à 10 mètres), et la mise en place d’un giratoire au niveau du raccordement au nord avec la route départementale 999. Sont également pris en compte les emprises chantier et les Obligations Légales de Débroussaillement.

L’emprise du projet et celle des OLD sont localisées sur la carte en page suivante.

Une grande partie des habitats présents sur l’emprise du projet correspond à des milieux anthropiques (route existante, jardins) ou perturbés (secteurs en travaux liés aux deux zones urbaines en construction). Le projet inclut également des secteurs plus naturels correspondant à du boisement (matorral à Pin d’Alep et chênaie verte), ainsi que très ponctuellement des pelouses sèches et de la garrigue.

Aperçu du chemin du Carreau de Lanes à gauche et des milieux naturels au nord de la zone de projet à droite

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Diagnostic écologique : méthodes et enjeux, par groupe biologique

La flore et les habitats ont été étudiés lors de 4 sorties en juillet 2018, mars, mai et septembre 2019, par prospection systématique de l'ensemble de la flore et des habitats présents. Pas moins de 259 espèces de plantes vasculaires ont été identifiées, ce qui représente une richesse spécifique importante au regard de la surface de la zone d’étude. Ces sorties ont mis en évidence des enjeux modérés vis-à-vis de quatre habitats (garrigues, fourrés thermoméditerranéens, chênaie verte et matorral arborescent à Pin d’Alep). Par ailleurs, trois stations de Germandrée de la Clape Teucrium polium subsp. clapae, plante déterminante ZNIEFF, ont été découvertes sur la zone d’étude.

Les insectes ont été inventoriés lors de 3 sorties spécifiques au printemps et en été/automne 2018-2019 par observation directe et échantillonnage. Trois prospections complémentaires ont été réalisées au printemps 2020, afin de statuer sur la présence de 2 espèces protégées connus localement : la Magicienne dentelée Saga pedo et la Zygène cendrée Zygaena rhadamanthus. Au total, 49 espèces ont été identifiées dont deux sont patrimoniales (Caloptène occitan Calliptamus wattenwylinanus et Sylvandre Hipparchia fagi). Une espèce protégée est néanmoins considérée comme potentielle : le Grand Capricorne. Les enjeux sont considérés comme modérés et concernent les milieux ouverts à semi-ouverts (friches et pelouses/garrigues ; murets), assez circonscrits sur la zone étudiée.

Les amphibiens ont été étudiés lors d’une sortie spécifique en octobre 2019 par observation directe et comptage auditif nocturne. Une seule espèce a été identifiée lors de la sortie, la Rainette méridionale Hyla meridionale (enjeu faible). Une autre espèce à enjeu faible était connue sur la zone d’étude (Pélodyte ponctuée Pelodytes punctatus) et deux autres sont attendues : Crapaud calamite Epidalea calamita et Crapaud épineux Bufo spinosus. Un secteur favorable à la reproduction (bassin végétalisé) de ces espèces représente un enjeu de conservation modéré.

Les reptiles ont été inventoriés lors de 3 sorties spécifiques en septembre 2018, mai et septembre 2019 par la méthode d'observation directe. Cela a permis l'identification de 4 espèces de lézard.

Une d’elles représente un enjeu fort localement : le Psammodrome d’Edwards Psammodromus edwarsianus. Une seconde représente un enjeu notable (modéré) : le Seps strié Chalcides striatus.

Par ailleurs une autre espèce de reptile à enjeu de conservation modéré est attendue au niveau des friches : la Couleuvre de Montpellier Malpolon monspessulanus.

Les chiroptères ont été étudiés lors d’une sortie fin septembre 2019 et de deux sorties en juin 2020 par la méthode des points d’enregistrement sur toute une nuit. Treize espèces ont été identifiées et deux autres sont attendues au regard des milieux présents et de la bibliographie relevée localement. Parmi ces espèces, certaines représentent des enjeux modérés du fait des boisements bordant le projet et d’un petit bâti jugé propice à certaines espèces (comme la Noctule de Leisler Nyctalus leisleri ou l’Oreillard gris Plecotus austriacus).

Les autres mammifères ont été recherchés par le biais de traces/indices et par toute observation directe. Seul le Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus a été contacté sur site mais l’Ecureuil roux Sciurus vulgaris est également attendu localement (enjeux faibles).

L'avifaune a été étudiée lors de 4 sorties en septembre 2018, mai, septembre 2019, et février 2020 par prospections diurnes selon une méthode de déambulations lentes aléatoires. Une sortie nocturne a également été réalisée en juin 2020. Au total, 28 espèces protégées ont été détectées lors de ces sorties, dont sept sont considérées comme patrimoniales. Quatre espèces à enjeu modéré, appartenant toutes au cortège des milieux arborés, sont présentes ou attendues sur la zone d’étude : Chardonneret élégant Carduelis carduelis, Petit-duc scops Otus scops, Serin cini Serinus serinus et Verdier d’Europe Chloris chloris.

La fonctionnalité écologique locale ne présente pas d’enjeux notables à l’échelle de la zone d’étude. Certains milieux ouverts à semi-ouverts sont néanmoins mis en avant comme réservoirs de biodiversité.

Le secteur à l’étude s’inscrit dans un contexte de densification urbaine, plusieurs lotissements sont en cours de création localement. Cette urbanisation croissante se traduit par une perte de biodiversité notable. A l’échelle de la zone d’étude, les milieux les plus naturels sont localisés au

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nord, et sont concernés par la création du giratoire. Ici, le cortège lié au garrigue, habitat peu présent aux alentours, sera affecté. Ailleurs, le long du linéaire, ce sont surtout des espèces communes et anthropophiles qui sont concernées. Elles se maintiendront une fois l’aménagement en place.

Globalement, les enjeux écologiques tous groupes confondus sont faibles à modérés sur le linéaire à l’étude. Ponctuellement, les enjeux sont forts. Il s’agit des milieux de pelouses sèches et garrigues situés à l’extrémité nord (présence du Psammodrome d’Edwards notamment).

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Impacts bruts

Les impacts bruts identifiés vis-à-vis du projet sont notables (modérés à forts) pour l’ensemble des groupes biologiques à l’exception des mammifères (hors chiroptères) et de la flore. Ces impacts concernent principalement l’altération/destruction d’habitats d’espèces et le dérangement et la destruction d’individus. L’impact le plus prégnant concerne les risques de destruction d’individus de Psammodrome d’Edwards (impact fort). La destruction des garrigues au nord de la zone d’étude, réservoir de biodiversité, représente également un impact jugé modéré.

Mesures d'atténuation et impacts résiduels

Des mesures d'atténuation d'impacts ont été validées par le maître d’ouvrage pour réduire, voire éviter les impacts précédemment identifiés. Il s’agit notamment de la préservation de murets qui permet de réduire la surface d’habitat détruite vis-à-vis des insectes, des amphibiens et des reptiles. Un bâti favorable au gîte de chiroptères anthropophiles fait aussi l’objet d’un évitement.

Par ailleurs, un balisage sera mis en place en phase chantier afin de s’assurer de la préservation des milieux naturels à enjeux en périphérie. Les travaux seront encadrés par un écologue, et les gîtes à reptiles nécessairement détruits seront défavorabilisés en amont. En parallèle, les arbres pouvant représenter un intérêt faunistique, notamment pour l’avifaune et les chiroptères, feront l’objet d’un protocole de coupe particulier. Les travaux les plus impactants seront réalisés en période de moindres sensibilités vis-à-vis de la faune. D’autres mesures de réduction d’impacts sont programmées telles que la prise en compte des espèces invasives et l’adaptation des obligations légales de débroussaillement.

Suite à ces mesures, les impacts résiduels du projet ont été évalués et montrent la persistance d’impacts modérés sur certains taxons (Caloptène occitan pour les insectes ; Psammodrome d’Edwards, Seps strié et Couleuvre de Montpellier pour les reptiles). D’autre part, un impact modéré d’altération de réservoir de biodiversité persiste et concerne les garrigues impactées au nord du projet.

Cortège Surface impactée

(hors OLD) Impacts résiduels

Impacts résiduels du projet dans son

contexte local

Milieux ouverts à semi-ouverts

2,9 ha (dont 0,5 ha de milieux naturels :

garrigues)

Modérés (Caloptène occitan, Psammodrome

d’Edwards, Seps strié, Couleuvre de Montpellier

et fonctionnalité écologique) Faibles pour les autres

espèces locales

Globalement modéré (Garrigues et pelouses peu abondantes à l’échelle locale où un effet cumulé est

avéré).

Milieux arborés 0,5 ha Faibles pour toutes les espèces locales

Globalement faible (effet cumulé présent mais jugé peu important sur les milieux boisés au

regard de leur abondance locale et de la surface réduite

impactée par le projet ici étudié)

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Des mesures compensatoires s’avéraient donc nécessaires. Elles concernent plus spécifiquement le cortège des milieux ouverts à semi-ouverts (Psammodrome d’Edwards notamment) et celui des milieux arborés. Ces mesures compensatoires sont développées dans le présent dossier de dérogation.

Impacts cumulés

Par ailleurs, les impacts cumulés de ce projet avec les projets locaux s’avèrent également significatifs pour les habitats de pelouses-garrigues du nord-ouest nîmois (et cortèges floristique- faunistique associés). Cela a donc été pris en compte ici lors de la définition des mesures compensatoires.

Mesures d’accompagnement

Trois mesures d’accompagnement seront engagées dans le cadre du projet. La première correspond à un encadrement des travaux liés au projet par un écologue, mise en place afin de veiller au bon respect des différentes mesures de réduction prescrites. La seconde porte sur l’implantation d’un système de contrôle autonome de l’éclairage nocturne afin de réduire les effets liés à la pollution lumineuse. La dernière mesure définie est le suivi des habitats naturels au niveau des emprises des OLD qui seront réalisées dans le cadre du projet.

Mesures compensatoires

La compensation écologique ciblera à la fois les espèces du cortège des milieux ouverts à semi- ouverts (insectes, reptiles et avifaune notamment) et les espèces inféodées aux milieux arborés (insectes, avifaune et chiroptères notamment). Deux secteurs, localisés sur la commune de Nîmes au nord-ouest du projet, ont été choisis pour la mise en œuvre de mesures compensatoires : le secteur du Clos de Gaillard, où seront mises en place des actions de restauration et entretien de milieux ouverts ; et le secteur des Lauzières (au niveau du Mas des Crottes), concerné par la préservation d’un boisement associée à des actions d’éclaircies forestières. Ces mesures sont décrites dans le présent dossier, et seront affinées et réajustées au sein des plans de gestion et de leurs renouvellements prévus.

Ces mesures de compensation permettront, alors, de considérer que le projet a bien tenu compte des impacts résiduels qu'il a sur les milieux naturels et la biodiversité. Elles apporteront une plus- value réelle dans la gestion des milieux naturels locaux et, plus spécifiquement, pour les espèces protégées concernées par la présente demande de dérogation.

Conclusion :

Les mesures compensatoires nécessaires vis-à-vis du projet d’élargissement du chemin du Carreau de Lanes sur la commune de Nîmes et développées dans le présent dossier de dérogation permettront d’aboutir au maintien des espèces/populations locales impactées dans un bon état de conservation et même apporter une plus-value pour leur développement localement.

Déroulement de l’étude

Le présent document se divise en sept grandes parties :

- la présentation du projet, sa justification et le contexte écologique dans lequel il s'inscrit ; - la présentation des méthodes d’inventaires avec les limites d'étude associées ;

- l’analyse des enjeux écologiques pour l’ensemble des groupes biologiques ;

- l’évaluation des impacts bruts du projet sur ces groupes, la définition de mesures d'atténuation d'impacts pour, enfin, analyser les impacts résiduels du projet ;

- une présentation des espèces protégées concernées par ce dossier de dérogation ; - la définition des mesures compensatoires associées au projet ;

- une synthèse du dossier et des mesures définies.

Avant les annexes du dossier, nous présentons également les sigles utilisés dans l’étude et les références bibliographiques.

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Lé projét ét son contéxté

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I. Présentation et justification du projet

I.1. Localisation du projet

Le projet d’élargissement du chemin du Carreau de Lanes concerne la commune de Nîmes, au cœur du département du Gard, en région Occitanie. Il est situé en limite ouest de la commune de Nîmes (proche de la commune de Caveirac), entre la route départementale RD999 au nord et le lieu-dit Védelin au sud. Il longe par l’ouest la nouvelle zone urbaine du Petit Védelin, en cours de construction, et rejoint au sud les nouveaux lotissements du Domaine des Roches Blanches, également en cours de construction.

Le chemin du Carreau de Lanes se situe dans l’entité paysagère Les garrigues de Nîmes (Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon), grande entité de garrigues et de boisements s’étendant au nord de l’urbanisation de Nîmes sur environ 40 kilomètres d’est en ouest.

Carte 1 : localisation du chemin du Carreau de Lanes vis-à-vis des deux nouvelles ZAC en construction (source : Ville de Nîmes)

La localisation du projet dans son contexte géographique est figurée sur la carte suivante.

Remarque importante : le département du Gard fait aujourd’hui partie de la région Occitanie.

Cependant, l’essentiel des correspondances écologiques (listes rouges, atlas des paysages, zonages écologiques...) a été défini à l’échelle de l’ex-région Languedoc-Roussillon. Nous parlerons donc, dans la suite du document, uniquement de l’ex-région Languedoc-Roussillon lorsque nous évoquerons la « région » ou des informations situées au niveau « régional ».

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Carte 2 : localisation du projet dans le contexte géographique local

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I.2. Présentation du projet

I.2.1. Présentation du demandeur

- Ville de Nîmes

- 1 Place de l'Hôtel de Ville - 30 000 Nîmes

Outre la Ville de Nîmes, représentant la maitrise d’ouvrage du projet, le dossier d’autorisation environnemental unique a été élaboré en collaboration avec Suez (dossier loi sur l’eau et conception technique), BLG environnement (étude d’impact et dossier de défrichement) et CBE (volet naturel d’étude d’impact et dossier au titre des espèces protégées).

I.2.2. Présentation du projet

Le projet a pour but de requalifier le Chemin du Carreau de Lanes en accompagnement de l’urbanisation en cours au niveau des deux lotissements. L’objectif étant notamment d’améliorer la sécurité des usagers de la voirie. Aujourd’hui, le chemin présente une largeur d’environ 6 mètres, et le croisement des voitures est par endroits dangereux. La visibilité est par ailleurs assez réduite, du fait du caractère arboré des abords de la route et en raison de sa sinuosité. Il faut aussi considérer le fait que l’urbanisation en cours localement augmentera la fréquentation de la voirie d’où la nécessité d’une sécurisation accrue.

La sécurisation de la route consistera en un élargissement à 10 mètres de sa largeur, ainsi qu’en la mise en place d’un giratoire au niveau de la jonction avec la route départementale 999 au nord.

Au sein de ces 10 m, une voie verte de 3 m de large est aussi prévue afin de créer une zone mixte allouée à la circulation des piétons et vélos (cf. figure ci-après). Le projet en lui-même n’est pas de nature à augmenter sensiblement le trafic existant. Ce sont en effet les deux lotissements en cours de création qui sont à l’origine du trafic supplémentaire à l‘échelle locale (déjà perceptible à ce jour).

La vitesse limite de circulation de 30 km/h est actée sur T1.

Elle sera de 50 km/h sur les autres tronçons excepté au niveau des ouvrages de ralentissement où elle sera réduite à 30 km/h.

La mise en place de bassins de rétention fait également partie du projet.

Une partie du projet fait déjà l’objet d’une autorisation (délivrée dans le cadre des urbanisations du Domaine des Roches Blanches et du Petit Védelin).

Le présent dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées prend donc en considération :

• L’intégralité de la section d’aménagement de la voirie, d’environ 450 mètres linéaires, située entre les deux projets d’urbanisation sus-cités ;

• Certaines emprises de la voirie situées au niveau des deux secteurs d’urbanisation qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation. Il s’agira majoritairement du chemin existant et de l’accotement situé à l’opposé des lotissements en cours de construction ;

• Le giratoire situé à l’extrémité nord du projet au niveau du raccordement avec la D999 ;

• Les différentes emprises des ouvrages hydrauliques de régulation liées aux nouvelles surfaces imperméabilisées (trois bassins seront créés, les bassins déjà existants resteront en l’état) ;

• Les différentes zones de stockage nécessaires en phase travaux.

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L’emprise du projet ici étudié (emprises non autorisées à ce jour) représente une surface totale de 3,4 ha dont 1,9 ha de milieux déjà totalement artificialisés (voirie existante principalement). Les autres milieux correspondent à des habitats semi-naturels (jardins, friches, chênaie verte anthropisée) à naturels (garrigues). A noter que la portion à l’étude traverse un ruisseau très temporaire : le Cadereau de Valdegour. L’ouvrage d’art actuel sera remplacé par un ouvrage neuf permettant une meilleure gestion des eaux de voierie tout en maintenant un profil similaire à celui existant (sans rupture de l’écoulement temporaire du cadereau).

Le projet d’élargissement du chemin du Carreau de Lanes implique aussi la mise en place d’éclairages nocturnes le long du tracé. L’implantation se fera de manière unilatérale avec un luminaire tous les 28 m environ le long des tronçons T1, T2 et T4. Tenant compte de certains critères de développement durable, l’éclairage déjà prévu dans la conception du projet intègre des caractéristiques permettant notamment de limiter les effets liés à la pollution lumineuse (flux lumineux dirigé vers le bas, LED à températures de couleur de 3 000 K d’une puissance de 39 W à 57 W avec un niveau d’éclairement de 10 à 15 lux environ). Aucun éclairage ne sera mis en place au niveau du futur giratoire.

Le projet est aussi soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) au titre de la prévention des risques incendies. Elles représentent une surface d’environ 5,8 ha en phase chantier et de 5,4 ha en phase exploitation (6,6 ha au total en considérant les surfaces des deux phases confondues). En revanche, la majorité de ces emprises sont déjà incluses dans des périmètres d’OLD existants où les opérations de débroussaillage ont été partiellement réalisées.

Des contrôles et des mises en demeure à l’initiative de la Ville de Nîmes ont été effectués afin de régulariser la situation. Il faut aussi considérer le fait que les zones en cours d’aménagement pour les deux lotissements où l’emprise des OLD prend aussi place correspondent à des secteurs déjà remaniés par les travaux autorisés. En conséquence, les emprises supplémentaires des OLD générées par le projet d’élargissement sur des milieux non encore impactés ou débroussaillés sont en réalité plus limitées que les surfaces citées ci-avant (surfaces réelles ne pouvant être quantifiées précisément). Le principal secteur d’extension des OLD par rapport à la situation existante concerne la partie qui sera située au nord du futur giratoire.

Deux phases travaux sont prévues, la première est d’environ 12 mois et concerne T1 et T4, la seconde est de 6 mois et concerne T2 et le futur giratoire (hors phase préparatoire).

Les différentes emprises du projet sont localisées sur les cartes en pages suivantes.

Des plans complémentaires sont présentés afin de bien appréhender le contexte lié aux OLD notamment part rapport à l’emprise des OLD existantes (urbanisation : contour continu vert et chaussée actuelle : contour pointillé bleu).

Un plan figurant les trois tronçons concernés T1, T2 et T4 est aussi présenté. Les tronçons T3 et T5 sont illustrés pour informations mais ne font pas l’objet du présent dossier ou d’un autre en parallèle de celui-ci.

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Carte 3 : emprise du projet d’élargissement de route – vue globale

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Carte 4 : emprise du projet d’élargissement de route – zoom 1

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Figure 1 : plan de masse du futur giratoire au nord du chemin du Carreau de Lanes (source : Suez)

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Figure 2 : profils en travers de la structure de la voierie (source : Suez)

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Carte 7 : emprises des OLD générées par le projet par rapport à celles existantes, partie nord (source : Suez)

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Carte 8 : emprises des OLD générées par le projet par rapport à celles existantes, partie centrale (source : Suez)

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Carte 9 : emprises des OLD générées par le projet par rapport à celles existantes, partie sud (source : Suez)

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Carte 10 : localisation des tronçons T1, T2 et T4 concernés par le présent dossier (source : Suez)

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I.3. Procédures nécessaires pour le dépôt de dossier

Le projet d’aménagement du chemin du Carreau de Lanes sur la commune de Nîmes (30) doit répondre à plusieurs procédures réglementaires :

- Une étude d’impact incluant un volet naturel avec une évaluation des incidences Natura 2000 ;

- Un dossier Loi sur l’eau ; - Un dossier de défrichement.

Le projet étant soumis à la procédure administrative dite d’autorisation environnementale unique, tous ces dossiers seront déposés en même temps auprès des services instructeurs.

I.4. Justification de l'éligibilité du projet à la dérogation

I.4.1. Raisons impératives d’intérêt public majeur du projet

La délibération du conseil Municipal de la Ville de Nîmes en séance du 07/02/2015 portant sur l’ouverture à l’urbanisation du Petit Védelin et du Domaine de Védelin (Roches Blanches) dans le cadre de la 10ème modification du Plan Local d’Urbanisme apporte les justifications suivantes : La Ville de Nîmes dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération depuis le 1 er mars 2004 ayant fait l'objet de 9 modifications et 5 révisions simplifiées.

L'un des objets de la 10ème modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation des deux zones Domaine de Védelin et Petit Védelin actuellement classées en zone I AU et qui devraient être reclassées en une nouvelle et seule zone XIV AU du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Le classement en zone I AU remonte à la délibération du conseil municipal du 1 er mars 2004 qui a transformé le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en P.L.U. Ce dernier précise « qu'il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée, à réserver pour l'urbanisation future. Son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme ».

Cette ouverture à l'urbanisation découle de l'application du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.).

Les collectivités locales doivent dans le cadre de l'élaboration de leur P.L.U. anticiper les besoins des futurs habitants, notamment en matière d'habitat en se fondant sur les prévisions de l'INSEE.

Ainsi, pour la période 2000 à 2013, les objectifs de la commune ont été établis sur l'hypothèse d'une augmentation de la population nîmoise de 10 à 15 %. Ces objectifs ont été renforcés dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé en 2007 et du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) qui demandaient à la Commune de produire 1 050 logements par an dont 20 % de logements sociaux. De plus, les besoins en logements devaient être satisfaits au moins pour moitié par le biais de la rénovation urbaine et pour moitié en extension urbaine sur la base d'une densité minimale de 20 logements / hectare.

Le P.L.U. et ses évolutions ont permis jusqu'en 2013 de se rapprocher de ces différents objectifs avec une production annuelle de 850 logements (1 030 par an jusqu'en 2011 et 500 par an en moyenne depuis) dont 80 % au sein du tissu urbain constitué.

Cela a été possible grâce aux nouveaux quartiers qui ont vu le jour ces dernières décennies (ZAC du Mas d'Escattes et ZAC du Saut du Lièvre), aux opérations de renouvellement et d'amélioration de l'habitat existant dans les quartiers en difficulté (Pissevin, Valdegour, Chemin Bas d'Avignon, Mas de Mingue et Nord Gambetta), à la densification du centre-ville (zone III UB) et de ses faubourgs proches (zones V UB et III UC) au développement des ZAC existantes (ZAC de la Gare, ZAC Haute Magaille, ZAC de la Citadelle, ZAC Esplanade sud, ZAC du Four à Chaux, opération du Mas de Teste) et pour finir au nouveau quartier Hoche-Université. Excepté Hoche-Université, les opérations citées sont soit terminées soit en voie d'achèvement.

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Les possibilités de renouvellement urbain s'amenuisent notamment du fait du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) approuvé le 28 févier 2012 qui limite les possibilités de construction en centre urbain.

En 2012, l'observatoire du Foncier avait identifié environ 93 ha de potentiel urbanisable répartis à parts presque égales entre parcelles non bâties et parcelles potentiellement divisibles dans l'enveloppe urbaine. Mais ces données brutes doivent être nuancées.

Ainsi de nombreuses parcelles recensées ne sont pas mobilisables pour de l’habitat car elles sont soit destinées à d'autres vocations soit concernées par des risques naturels inondation. De plus, il s'agit d'espaces très morcelés qui ne sont pas appropriés au développement d'une urbanisation dense réfléchie.

Aujourd'hui bien que la crise ait provoqué un ralentissement des constructions et que les prévisions de l'INSEE aient été revues à la baisse (+ 0,8 % annuel) il faut cependant se projeter dans l'avenir et continuer à produire du logement conformément aux objectifs fixés par le nouveau PLH.

Ce PLH voté pour la période 2013-2018 par le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole en décembre 2013 préconise la construction de 800 logements par an pour la Ville de Nîmes dont 198 logements locatifs sociaux.

L'urbanisation des secteurs de Védelin sur 45 ha, situés en secteur hors PPRi, est une véritable opportunité pour la Ville pour remplir cet objectif et ce d'autant plus que de nombreuses études ont démontré la faisabilité de l'urbanisation de ceux-ci, et que le foncier est maîtrisé.

Ainsi, depuis 2010, la Ville étudie les conséquences de ces deux projets d’urbanisation en matière d'hydraulique, de circulation, des équipements publics, d'environnement.

A la suite de ces études, une concertation a été menée qui a donné lieu à un bilan approuvé par le Conseil Municipal du 1 er juin 2013. Ce bilan a fait apparaître l’intérêt de poursuivre la réalisation de ces deux opérations d'aménagement et de conclure avec chacun des aménageurs, propriétaires du foncier à urbaniser, des conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP). Ces dernières ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2014. Le programme des équipements publics ainsi que les conditions de son financement ont donc été actés.

En conclusion, d'une part l'urbanisation des secteurs de Védelin permet de répondre à la demande de logements diversifiée à l'ouest de la ville et ce au regard de la capacité limitée d'urbanisation dans les zones déjà urbanisées, et d'autre part les études ont conduit à démontrer la faisabilité opérationnelle des projets de Petit Védelin et Domaine de Védelin.

La délibération du conseil Municipal de la Ville de Nîmes en séance du 01/06/2015 portant sur l’approbation la 10ème modification du PLU apporte les justifications complémentaires suivantes, Zone XIV AU — Petit Védelin et Mas de Védelin (création règlementaire et graphique) :

Il s'agit d'une ouverture à l'urbanisation de secteurs de garrigues naturelles situés à l'Ouest de la commune, au contact d’un quartier d'habitat peu dense. ElIe est composée de deux entités d'une surface totale de 45 ha anciennement classées en zone à urbaniser (l AU) depuis la révision du POS valant transformation en PLU approuvée le 1er mars 2004. Les deux assiettes foncières de ces projets d'urbanisme sont maîtrisées par deux aménageurs. Cette ouverture à l'urbanisation a fait l'objet d'une délibération (CM du 7 février 2015) comme préconisé par l'article L. 123-13-1 du code de l'urbanisme.

La zone de Petit Védelin, située la plus au Nord, est bordée par la route de Sauve et à l'Ouest par le chemin du Carreau de Lanes.

La zone du Domaine de Védelin située plus au Sud, est délimitée au Nord par le lotissement d'habitat diffus de la zone XII AU, bordée à l'Est par le chemin du Carreau de Lanes qui assure la délimitation avec une zone N2.

En 2011, la Ville a mené sur ce secteur un ensemble de réflexions et d'études sur les deux thématiques prioritaires que sont la circulation et l'hydraulique. Une concertation (art. L .300-2 du code de l'urbanisme) débutée en juin 2012, a donné lieu à un bilan approuvé lors du conseil municipal du 01/06/2013. Ces projets d'urbanisation se sont concrétisés par la signature d'une convention d’un Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) (conseil municipal 04/10/2014) afin de permettre le cofinancement des équipements publics induits (infrastructures et superstructures).

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Les aménageurs ont procédé aux études d'impact nécessaires dont un volet naturaliste (Faune- Flore). Ces études ont notamment été intégrées dans les dossiers loi sur l'Eau (article I-.214-1 du code de l'environnement) pour les deux opérations.

Les enjeux du site sont de répondre principalement à une forte demande de logements neufs à l'Ouest de la ville en y intégrant la réalisation de services et de commerces de proximité dans deux secteurs du territoire communal qui en sont dépourvus Les objectifs poursuivis par cette ouverture à l'urbanisation visent à promouvoir de nouveaux programmes d'habitat de forme et de type variés, bien intégrés dans l'environnement proche et dans le respect des objectifs de construction d'un quartier durable, où la mixité sociale sera recherchée.

I.4.2. Justification de l’absence d’alternative satisfaisante

La délibération du conseil Municipal de la Ville de Nîmes en séance du 01/06/2015 portant sur l’approbation la 10^ème modification du PLU apporte les justifications suivantes :

L’urbanisation liée aux opérations PETIT VEDELIN et DOMAINE DES ROCHES BLANCHES

« s'accompagnera de la requalification du chemin du Carreau de Lanes afin de desservir les deux zones d'aménagement, en intégrant les modes de déplacement alternatifs à la voiture (deux roues et piétons) tout en sécurisant l'ensemble de ces circulations.

Des aménagements hydrauliques d'accompagnement de ces projets contribueront à améliorer la situation hydraulique de l'ensemble de ce secteur. »

L’étude de circulation d’EGIS apporte les justifications suivantes :

« De par son attractivité régionale l’agglomération nîmoise connaît une croissance particulièrement forte de sa population ces dernières années impactant la réorganisation du territoire et la structuration du réseau viaire. C’est dans ce contexte de croissance que s’inscrivent plusieurs opérations de logements dans l’Ouest nîmois : le Petit Védelin et les Roches Blanches. Ces opérations se situent à proximité d’axes structurants du réseau routier, mais sont desservies directement par des voiries peu adaptées à un volume de trafic soutenu, et peu praticables pour les modes actifs et les transports en commun. »

Sur le chemin du Carreau de Lanes, il est notamment observé : - à la période de pointe du matin (7h30 – 9h00) :

« Sur le chemin du Carreau de Lanes, la pendularité est très marquée. On relève ainsi plus de 200 uvp/h dans le sens nord-sud, contre moins de 50 dans le sens inverse. Cette pendularité, constante sur tout le chemin, traduit un phénomène de shunt des congestions de la RN106 qui semble persister malgré la suppression de la gestion par feux du carrefour RN106 / avenue Kennedy. »

- à la période de pointe du soir (17h – 18h) :

« Sur le chemin du Carreau de Lanes, la pendularité reste très marquée. On relève ainsi près de 200 uvp/h dans le sens sud-nord, contre moins de 50 dans le sens inverse. Cette pendularité, constante sur tout le chemin, traduit le même phénomène de shunt des congestions de la RN106 que le matin. » L’étude d’EGIS faisait également le constat suivant :

« Absence de cheminements piétons sur les voies internes à la zone d’étude, dans un secteur pourtant à forte dominante résidentielle »

« Absence d’aménagements cyclables, que ce soit sur les axes structurants ou sur les voies locales. » Ainsi, du point de vue de l’évolution du trafic attendu, les perspectives apportées par l’étude d’EGIS était les suivantes :

- PETIT VEDELIN (415 Logements) : 200 Véhicule particulier supplémentaires à chaque heure de pointe qui se répartissent sur l’ensemble du réseau viaire de la zone

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- ROCHES BLANCHES (330 Logements) : 160 véhicules particuliers supplémentaires à chaque heure de pointe qui se répartissent sur l’ensemble du réseau viaire de la zone - ROCHES BLANCHES (500 m² de commerces et de services aux logements) : 20 véhicules

particuliers supplémentaires à chaque heure de pointe qui se répartissent sur l’ensemble du réseau viaire de la zone

De plus, les baisses de trafic induites par le CONIM (Contournement Ouest de Nîmes) et l’affirmation de Carreau de Lanes / Mas de Védelin comme axe structurant doivent permettre de pacifier la circulation dans le quartier au profit des modes actifs.

I.4.3. Justification de l’absence de nuisance à l’état de conservation des espèces protégées

Ce justificatif est l’objet du présent document qui précise les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour que le projet ne nuise pas au maintien des populations locales d’espèces protégées dans un bon état de conservation.

Une synthèse des mesures à mettre en œuvre et un argumentaire sur l’absence d’effet notable du projet sur l’état de conservation des populations d’espèces protégées présentes sont proposés en fin de document (p. XXIII).

Une évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée dans le cadre de ce projet. Elle démontre l’absence d’incidence notable vis-à-vis des deux sites les plus proches, à savoir les ZPS « Camp des garrigues » et « Costières nîmoises » notamment au regard de la distance du projet vis-à-vis de ces deux zonages et de l’urbanisation marquée au niveau de celui-ci.

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II. Contexte écologique local

Cette partie a pour objectif de mettre en avant les zonages écologiques connus sur ou à proximité du projet. Cette connaissance a été prise en compte pour la caractérisation des inventaires de terrain qui ont été menés vis-à-vis du projet. Les informations mentionnées proviennent du site internet de la DREAL-Occitanie.

II.1. Les zones d’inventaire patrimonial

Des espaces, qui ne bénéficient d’aucune protection et n’ont pas de valeur réglementaire, sont répertoriés comme d’intérêt floristique et faunistique. Il s’agit :

- des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (dites ZNIEFF) - des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (dites ZICO),

- des inventaires des zones humides,

- des zones remarquables signalées dans la charte d'un Parc Naturel Régional, - des Espaces Naturels Sensibles (dits ENS) départementaux.

Plusieurs ZNIEFF et une ZICO sont présentes à proximité du projet.

Les ZNIEFF

Le projet ici à l’étude se situe en marge des ZNIEFF locales puisque seules une ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II sont présentes à proximité du projet. Ces ZNIEFF sont localisées, par rapport au projet, sur la carte suivante et brièvement décrites dans le tableau en fin de chapitre.

Les ZICO

Dans le cadre de cette étude, le projet est situé à environ 2,5 km d’une ZICO : la ZICO Gorges du Gardon (cf. carte suivante et descriptif dans le tableau en fin de chapitre).

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Carte 11 : localisation des zones d’inventaire vis-à-vis du projet

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II.2. Les périmètres de protection réglementaire

Les espaces protégés au sein desquels la protection des habitats et des espèces est la plus forte sont les périmètres dits de protection. Ils visent un objectif de préservation. Ce sont principalement les espaces suivants :

- Parc National (PN),

- Réserve Naturelle Nationale (RNN),

- Réserve Naturelle Régionale (RNR),

- Réserve Naturelle Corse (RNC),

- Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB),

- Site inscrit (SI),

- Site classé (SC),

- Réserve de chasse et de faune sauvage,

- Réserve biologique (domaniale, forestière),

- Espaces Boisés Classés (EBC)

- Etc.

Aucun périmètre de protection règlementaire n’est présent à proximité du projet.

II.3. Les périmètres de gestion concertée (ou protection par voie contractuelle)

Il s’agit de tous espaces appartenant à des personnes publiques ou privées, physiques ou morales et méritant d’être préservés au regard de l’intérêt que présentent les espèces faunistiques ou floristiques qu’ils abritent, en considération de leurs qualités paysagères, etc.

Trois types de zonages sont notamment concernés :

- Réseau Natura 2000 – directives européennes « Habitats » et « Oiseaux »,

- Parc Naturel Régional (PNR),

- Opération grand site.

Deux sites Natura 2000 sont présents localement, bien qu’éloignés du projet

Le réseau Natura 2000

Le projet est situé à environ 6 kilomètres du site Natura 2000 le plus proche. Il s’agit de la Zone de Protection Spéciale « Camp des garrigues » FR9112031. La Zone de Protection Spéciale

« Costières nîmoises » FR9112015 est quant à elle située à 6,5 kilomètres au sud du projet. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC – Directive Habitat-Faune-Flore) sont davantage éloignées.

Les ZPS sont localisées, par rapport au projet, sur la carte suivante et brièvement décrits dans le tableau en fin de chapitre.

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Carte 12 : localisation des zones de gestion concertée vis-à-vis du projet

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II.4. Les périmètres d’engagement international

Deux types de zonages sont concernés :

- Zone humide sous convention Ramsar,

- Réserve de Biosphère.

Aucun de ces périmètres n'est présent en périphérie du projet.

II.5. Autres zonages d'intérêt écologique

Les Plans Nationaux d’Actions (PNA)

Le projet se trouve inclus dans le PNA Lézard ocellé. Pour cette espèce, les périmètres PNA correspondent aux limites communales des villes où le reptile a été recensé. Par ailleurs, le chemin du Carreau de Lanes se trouve à moins d’un kilomètre du domaine vital d’un couple d’Aigle de Bonelli et également à proximité de zonages PNA définis pour les pies-grièches à poitrine rose Lanius minor, à tête rousse Lanius senator et méridionale Lanius meridionalis ainsi que pour le Vautour percnoptère Neophron percnopterus.

Les secteurs définis en tant que mesures compensatoires

Ici, un secteur situé à moins de 4 km du projet est concerné par des mesures compensatoires mises en œuvre dans le cadre du projet d’aménagement du Petit Védelin sur la commune de Nîmes.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

L’élément fonctionnel le plus proche du projet est représenté par un corridor écologique de type aquatique formé par le cadereau de Valdegour (ruisseau temporaire intersectant le chemin du Carreau de Lanes). Aucun réservoir de biodiversité n’est mis en avant à proximité du projet.

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Carte 13 : localisation des PNA vis-à-vis du projet