Avril 2021 REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

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Avril 2021

REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

Commune de Nîmes (30)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (DAEU)

Pièce 4/6 : Eléments relatifs à la demande d’autorisation de défrichement

BLG ENVIRONNEMENT

Bâtiment le SATEQ – ZI La Palun - RD46A 13 120 Gardanne

Tél : 04.88.14.80.04

Mail : contact@blg-environnement.com FR 92 528 783 046

N°SIRET : 528 783 046 00048 RCS Aix en Provence n°2018 B 385

www.blg-environnement.com

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Date N° Dossier Version Rédacteur Vérificateur Affaire suivie par

Avril 2021 E.2019.023 V2 A. SCOTTI F. YOT G. GAMEIRO

REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

Commune de Nîmes (30)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (DAEU) Pièce 4/6 : Eléments relatifs à la demande

d’autorisation de défrichement

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Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) Pièce 4/6 : Eléments relatifs à la demande d’autorisation de défrichement

Dossier BLG Environnement n°E.2019_023

DAEU

SOMMAIRE

VOLET 1 : PIECES ADMINISTRATIVES ... 3

P IECE 1A : D EMANDE D ’ AUTORISATION ... 5

P IECE 1B : M ATRICE CADASTRALE ... 13

P IECE 1C : M ANDAT DES PROPRIETAIRES ET HABILITATION DU SIGNATAIRE ... 23

VOLET 2 : ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ... 31

I. ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ... 33

II. EVALUATION NATURA 2000 ... 33

III. MESURES COMPENSATOIRES AU TITRE DU DEFRICHEMENT ... 33

ANNEXES ... 35

A NNEXE 1 : E TUDE D ’ IMPACT ( CF . PIECE 6/6 DU DAEU)... 37

A NNEXE 2 : A TTESTATION DE NON PRESENCE D ’ UN EBC SUR LES PARCELLES CONCERNEES PAR LE PROJET ... 39

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Plan de localisation de la surface à défricher ... 11

Figure 2 : Plan cadastral de la surface à défricher – secteur du giratoire RD 999 ... 15

Figure 3 : Plan cadastral de la surface à défricher – secteur du tronçon 2 ... 16

Figure 4 : Matrice cadastrale au droit des emprises projet de la RD 999 ... 17

Figure 5 : Matrice cadastrale au droit des emprises projet du tronçon 2 – secteur nord ... 18

Figure 6 : Matrice cadastrale au droit des emprises projet du tronçon 2 – secteur sud ... 19

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Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) 1 Pièce 4/6 : Eléments relatifs à la demande d’autorisation de défrichement

Dossier BLG Environnement n°E.2019_023

DAEU

PREAMBULE

La Ville de Nîmes souhaite procéder à la requalification du chemin du Carreau de Lanes situé dans la partie ouest de l’agglomération de nîmoise dans le département du Gard (30). Ce projet vient en accompagnement de l’urbanisation en cours du Petit Védelin et du Domaine des Roches blanches, deux projets qui ont déjà fait l’objet de procédures d’autorisation, notamment celles liées à la dérogation au titre des espèces protégées.

La section de voirie du chemin du Carreau de Lanes située entre ces deux projets, d’une longueur d’environ 450 mètres linéaires, ainsi que le giratoire prévu par l’aménagement au niveau de la RD 999 n’ont cependant pas encore fait l’objet d’autorisation environnementale.

Le projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes nécessite de réaliser des travaux de défrichement.

Les bois concernés par cette opération sont attenants à un espace forestier de plus de 4 ha. La surface à défricher est de l’ordre de 0,56 ha.

De ce fait, le projet est soumis à autorisation de défrichement au titre du Code Forestier.

Le présent document correspond à la pièce 4/6 « Eléments relatifs à la demande d’autorisation de défrichement » du dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Unique relatif à la requalification du chemin du Carreau de Lanes sur la commune de Nîmes. Cette demande est sollicitée par la Ville de Nîmes.

Le présent document est réalisé par Anne SCOTTI de la société BLG Environnement

¹

sous la responsabilité de Frédéric YOT, Gérant, sur la base des éléments techniques communiqués par la Vile de Nîmes, maître d’ouvrage, le bureau d’études SUEZ, maître d’œuvre, le bureau d’études écologique CBE Environnement.

1

BLG Environnement

Bâtiment SATEQ – ZI La Palun – RD46 A – 13120 Gardanne

Tél : 04.88.14.80.04 / Mail : contact@blg-environnement.com

SAS au capital de 10 000 € - n°SIRET : 528 783 046 00048

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Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) 3 Pièce 4/6 : Eléments relatifs à la demande d’autorisation de défrichement

Dossier BLG Environnement n°E.2019_023

DAEU

VOLET 1 :

PIECES ADMINISTRATIVES

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Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) 5 Pièce 4/6 : Eléments relatifs à la demande d’autorisation de défrichement

Dossier BLG Environnement n°E.2019_023

DAEU

PIECE 1A :

DEMANDE D’AUTORISATION

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Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) 13 Pièce 4/6 : Eléments relatifs à la demande d’autorisation de défrichement

Dossier BLG Environnement n°E.2019_023

DAEU

PIECE 1B :

MATRICE CADASTRALE

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES --- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ---

Département : GARD Commune : NIMES Section : LC Feuille : 000 LC 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/1500 Date d'édition : 30/04/2020 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC44 Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : NIMES 67 Rue Salomon Reinach 30032 30032 NIMES Cedex 1 tél. 04.66.87.60.82 -fax 04.66.87.87.11 cdif.nimes@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics

1804050 1804050

1804200 1804200

3183600 3183600

3183750 3183750

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ---

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ---

Département : GARD Commune : NIMES

Section : LA Feuille : 000 LA 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/1500 Date d'édition : 30/04/2020 (fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC44

Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : NIMES

67 Rue Salomon Reinach 30032 30032 NIMES Cedex 1

tél. 04.66.87.60.82 -fax 04.66.87.87.11 cdif.nimes@dgfip.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1804500

1804650

3182550 3182550

3182700 3182700

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ---

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ---

Département : GARD Commune : NIMES

Section : LA Feuille : 000 LA 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/1500 Date d'édition : 30/04/2020 (fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC44

Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : NIMES

67 Rue Salomon Reinach 30032 30032 NIMES Cedex 1

tél. 04.66.87.60.82 -fax 04.66.87.87.11 cdif.nimes@dgfip.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1804500

3182400 3182400

3182550 3182550

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ANNEE DE MAJ 2019 DEP DIR 30 0 COM189 NIMES TRES 016 RELEVE DE PROPRIETE NUMERO COMMUNAL +00191

Propriétaire PBBGSN DEPT DEPARTEMENT DU GARD

SERVICE DU PATRIMOINE 3 RUE GUILLEMETTE 30044 NIMES CEDEX 9

PROPRIETES BATIES

DESIGNATION DES PROPRIETES IDENTIFICATION DU LOCAL EVALUATION DU LOCAL

AN SEC N°

PLAN C PART

N°

VOIRIE ADRESSE CODE

RIVOLI BAT ENT NIV N°

PORTE N°INVAR S TAR

M

EVAL AF NAT

LOCCAT RC COM

IMPOSABLE COLLNAT EXO

AN RET

AN DEB

FRACTION RC EXO

% EXO

TX

OMCOEF RC TEOM

PROPRIETES NON BATIES

DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION LIVRE

FONCIER AN SECTION N°

PLAN N°

VOIRIE ADRESSE CODE

RIVOLI N°

PARC PRIM

FP/DP S

TAR SUF GR/SS

GR CL NAT CULT

CONTENANCE HA A CA

REVENU

CADASTRAL COLLNAT EXO

AN RET

FRACTION RC EXO

%

EXO TC Feuillet

04 BZ 804 VAQUEYROLLES SUD EST B381 0159 1 189A BT 01 7 36 0,04

Source : Direction Générale des Finances Publiques page : 1

Page 1 sur 1 RELEVE DE PROPRIETE

15/06/2020

file:///C:/Users/ferretti/AppData/Local/Temp/VueRP1.html

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PROPRIETES BATIES

AN SEC N°

PLAN C PART

N°

VOIRIE ADRESSE CODE

M

EVAL AF NAT

LOCCAT RC COM

AN RET

AN DEB

FRACTION RC EXO

% EXO

TX

OMCOEF RC TEOM

PLAN N°

VOIRIE ADRESSE CODE

RIVOLI N°

PARC PRIM

FP/DP S

TAR SUF GR/SS

GR CL NAT CULT

CONTENANCE HA A CA

REVENU

AN RET

FRACTION RC EXO

%

EXO TC Feuillet

04 BZ 805 VAQUEYROLLES SUD EST B381 0004 1 189A L 01 21 82 0,13

Page 1 sur 1 RELEVE DE PROPRIETE

15/06/2020

file:///C:/Users/ferretti/AppData/Local/Temp/VueRP1.html

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PROPRIETES BATIES

AN SEC N°

PLAN C PART

N°

VOIRIE ADRESSE CODE

M

EVAL AF NAT

LOCCAT RC COM

AN RET

AN DEB

FRACTION RC EXO

% EXO

TX

OMCOEF RC TEOM

PLAN N°

VOIRIE ADRESSE CODE

RIVOLI N°

PARC PRIM

FP/DP S

TAR SUF GR/SS

GR CL NAT CULT

CONTENANCE HA A CA

REVENU

AN RET

FRACTION RC EXO

%

EXO TC Feuillet

04 BZ 808 RTE DE SAUVE 7410 0151 1 189A BT 01 1 45 12 0,94

Page 1 sur 1 RELEVE DE PROPRIETE

15/06/2020

file:///C:/Users/ferretti/AppData/Local/Temp/VueRP1.html

(30)

Propriétaire PBBBQF COM COMMUNE DE NIMES

MAIRIE DE NIMES PL DE L HOTEL DE VILLE 30033 NIMES CEDEX 9

PROPRIETES BATIES

AN SEC N°

PLAN C PART

N°

VOIRIE ADRESSE CODE

M

EVAL AF NAT

LOCCAT RC COM

AN RET

AN DEB

FRACTION RC EXO

% EXO

TX

OMCOEF RC TEOM

PLAN N°

VOIRIE ADRESSE CODE

RIVOLI N°

PARC PRIM

FP/DP S

TAR SUF GR/SS

GR CL NAT CULT

CONTENANCE HA A CA

REVENU

AN RET

FRACTION RC EXO

%

EXO TC Feuillet

19 LA 270 2881 CHE DU CARREAU DE LANES 1545 0020 1 189A BT 02 3 66 0,02

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15/06/2020

file:///C:/Users/ferretti/AppData/Local/Temp/VueRP1.html

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(122)

Propriétaire PBBBQF COM COMMUNE DE NIMES

MAIRIE DE NIMES PL DE L HOTEL DE VILLE 30033 NIMES CEDEX 9

PROPRIETES BATIES

AN SEC N°

PLAN C PART

N°

VOIRIE ADRESSE CODE

M

EVAL AF NAT

LOCCAT RC COM

AN RET

AN DEB

FRACTION RC EXO

% EXO

TX

OMCOEF RC TEOM

PLAN N°

VOIRIE ADRESSE CODE

RIVOLI N°

PARC PRIM

FP/DP S

TAR SUF GR/SS

GR CL NAT CULT

CONTENANCE HA A CA

REVENU

AN RET

FRACTION RC EXO

%

EXO TC Feuillet

19 LB 1226 CHE DU CARREAU DE LANES 1545 0027 1 189A S 49 0

Page 1 sur 1 RELEVE DE PROPRIETE

15/06/2020

file:///C:/Users/ferretti/AppData/Local/Temp/VueRP1.html

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(153)

(154)

(155)

(156)

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Article 3 : Modification du parcellaire cadastral

Article 4 : Bornage et reconnaissance de limites

et puis

la ligne: 1-2-3

Nature des limites et appartenances:

*La limite passant par les points 121 - 122 - 123 - 124 - 125 - 129 - 130 - A BALP le 24 Septembre 2020.

*La limite passant par les points 121 - 1307 - 1 Janvier 2018.

: S.1 (clou spit) - 82 (angle de pilier) - SL.4 (tige fer rouge) - L.176 (angle de pilier)

Article 5 : Superficies

RECUEIL DES SIGNATURES DES PARTIES

CEDANT(S) PRENEUR(S)

: (Cont.Cad)

Avis de la direction du cadastre 1984

: (S)

: (S.ind)

Article 6 : Descriptif des servitudes

Sans objet.

Publication

- - - -

Production du RFU

www.geofoncier.fr

Signature

numérique de

VINCENT BALP ID

Date : 2021.02.11

08:20:48 +01'00'

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Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) 23 Pièce 4/6 : Eléments relatifs à la demande d’autorisation de défrichement

Dossier BLG Environnement n°E.2019_023

DAEU

PIECE 1C :

MANDAT DES PROPRIETAIRES ET

HABILITATION DU SIGNATAIRE

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(189)

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(200)