Avril 2021 REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

(1)

Avril 2021

REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

Commune de Nîmes (30)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (DAEU)

Pièce 1/6 : Notice non technique

BLG ENVIRONNEMENT

Bâtiment le SATEQ – ZI La Palun - RD46A 13 120 Gardanne

Tél : 04.88.14.80.04

Mail : [email protected] FR 92 528 783 046

N°SIRET : 528 783 046 00048 RCS Aix en Provence n°2018 B 385

www.blg-environnement.com

(2)

(3)

Date N° Dossier Version Rédacteur Vérificateur Affaire suivie par

Avril 2021 E.2019.023 V2 A. SCOTTI F. YOT G. GAMEIRO

REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES

Commune de Nîmes (30)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (DAEU)

Pièce 1/6 : Notice non technique

(4)

(5)

Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) Pièce 1/6 : Notice non technique

Dossier BLG Environnement n°E.2019_023 DAEU

SOMMAIRE

I. OBJET ET PORTEUR DE PROJET ... 3

II. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET MAITRISE FONCIERE ... 3

III. CONTEXTE DE L’OPERATION ... 7

IV. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET... 9

IV.1. NATURE ET LOCALISATION DU PROJET ... 9

IV.2. ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PROJET ... 10

IV.2.1. Requalification du chemin du Carreau de Lanes ... 10

IV.2.2. Création du carrefour giratoire sur la RD 999 ... 15

V. UN PROJET VERTUEUX SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL ... 18

V.1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ... 18

V.1.1. Identification des principaux enjeux ... 19

V.1.2. Enjeux liés au milieu naturel ... 21

V.1.3. Atlas cartographique de l’analyse des enjeux (Etat initial) ... 22

V.2. SYNTHESE DE LA DEMARCHE ERC ... 28

V.3. INCIDENCES RESIDUELLES ATTENDUES APRES APPLICATION DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION ... 29

V.4. MESURES COMPENSATOIRES ... 31

VI. CONTEXTE REGLEMENTAIRE APPLICABLE AU PROJET ... 33

VI.1. AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ... 33

VI.1.1. Le projet est-il concerné par l’Autorisation Unique ? ... 33

VI.1.2. Portée de l’autorisation unique ... 36

VI.2. AUTRES PROCEDURES ET REGLEMENTATIONS DONT RELEVE LE PROJET ... 39

VI.2.1. Evaluation des incidences du projet sur le réseau de protection Européen Natura 2000 ... 39

VI.2.2. Permis de construire ... 39

VI.2.3. Archéologie préventive ... 39

VI.2.4. Autres procédures ... 39

VII. CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE ... 40

VII.1. COMPOSITION DU DOSSIER ... 40

VII.2. ELEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 41

VII.2.1. Eléments demandés au titre de la Loi sur l’Eau ... 41

VII.2.2. Eléments demandés au titre du défrichement ... 41

VII.2.3. Eléments demandés au titre des espèces protégées ... 41

VII.3. AVIS OBLIGATOIRES ... 42

VII.3.1. Avis de l’Autorité Environnementale... 42

VII.3.2. Avis de l’Architecte des Bâtiments de France ... 42

ANNEXES ... 43

ANNEXE 1 :PLAN DE SITUATION ... 45

ANNEXE 2 :JUSTIFICATIF DE MAITRISE FONCIERE ... 49

ANNEXE 3 :CONVENTION DE DELEGATION DE MOACONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD/VILLE DE NIMES ... 53

(6)

Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) Pièce 1/6 : Notice non technique

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Plan de situation ... 4

Figure 2 : Urbanisation ouest de l’agglomération nîmoise ... 7

Figure 3 : Projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes au droit des opérations de lotissement du Védelin ... 8

Figure 4 : Localisation des emprises du projet ... 9

Figure 5 : Profil en travers type avec annexe technique implantée côté est ... 10

Figure 6 : Gestion des intersections le long du chemin du Carreau de Lanes ... 12

Figure 7 : Aménagement de voirie au niveau de l’ouvrage d’art de franchissement du cadereau de Valdegour ... 13

Figure 8 : Localisation des bassins de rétention Nord et Sud ... 14

Figure 9 : Carrefour giratoire RD999/chemin du Carreau de Lanes ... 15

Figure 10 : Zones d’étude ... 18

Figure 11 : Axes routiers au droit de la zone d’étude ... 22

Figure 12 : Contexte hydrographique au droit de la zone d’étude ... 23

Figure 13 : Habitats au droit de la zone d’étude ... 24

Figure 14 : Perceptions visuelles vers et depuis la zone d’étude ... 25

Figure 15 : Eléments de fonctionnalité à l’échelle de la zone d’étude... 26

Figure 16 : Bilan des enjeux écologiques à l’échelle de la zone étudiée ... 27

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Présentation du pétitionnaire ... 3

Tableau 2 : Analyse du foncier ... 6

Tableau 3 : Rubriques Loi sur l’Eau visées par le projet ... 35

(7)

Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) ¹ Pièce 0/6 : Cerfa « Demande d’autorisation environnementale »

PREAMBULE

La Ville de Nîmes souhaite procéder à la requalification du chemin du Carreau de Lanes situé dans la partie ouest de l’agglomération de Nîmes dans le département du Gard.

Ce projet vient en accompagnement de l’urbanisation en cours du Petit Védelin et du Domaine des Roches Blanches, deux projets qui ont déjà fait l’objet de procédures d’autorisation, notamment celles liées à la dérogation au titre des espèces protégées.

La section de voirie du chemin du Carreau de Lane située entre ces deux projets, d’une longueur d’environ 450 mètres linéaires, ainsi que le rond-point prévu par l’aménagement au niveau de la route de Sauve n’ont cependant pas encore fait l’objet d’autorisation environnementale.

Le présent document correspond à la pièce 1/6 « Notice non technique » du dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Unique relatif à la requalification du chemin du Carreau de Lanes sur la commune de Nîmes. Cette demande est sollicitée par la Ville de Nîmes.

Le présent document est réalisé par Anne SCOTTI de la société BLG Environnement¹ sous la responsabilité de Frédéric YOT, Gérant, sur la base des éléments techniques communiqués par la Vile de Nîmes, maître d’ouvrage, le bureau d’études SUEZ, maître d’œuvre, le bureau d’études écologique CBE Environnement.

1

BLG Environnement

Bâtiment SATEQ – ZI La Palun – RD46 A – 13120 Gardanne Tél : 04.88.14.80.04 / Mail : [email protected] SAS au capital de 10 000 € - n°SIRET : 528 783 046 00048

(8)

(9)

Ville de Nîmes - Requalification du chemin du Carreau de Lanes – Nîmes (30) 3 Pièce 1/6 : Notice non technique

I. OBJET ET PORTEUR DE PROJET

 Annexe 2 : Justificatif de maîtrise foncière

 Annexe 3 : Convention de délégation de MOA Conseil Départemental du Gard/Ville de Nîmes

Le présent dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Unique porte sur le projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes qui comprend :

- l’élargissement dudit chemin ;

- la création d’un carrefour giratoire au niveau de la RD999.

Le dossier a été établi par BLG Environnement pour le compte de la Ville de Nîmes, maître d’ouvrage de l’opération.

La RD999 étant de maîtrise départementale, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été signée entre le Conseil Départemental du Gard et la Ville de Nîmes pour la réalisation des études et des travaux associés au carrefour giratoire RD999.

Opération Requalification du chemin du Carreau de Lanes

Maître d’Ouvrage Commune de Nîmes

Mairie

Place de l’Hôtel de Ville 30 000 Nîmes

N°SIRET 213 001 894 00012

Dossier suivi par M. Gérald GAMEIRO

Coordonnées téléphonique 04.66.70.75.48

Tableau 1 : Présentation du pétitionnaire

II. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET MAITRISE FONCIERE

Le site de projet est localisé à l’ouest du territoire communal de Nîmes, dans le département du Gard.

La portion du chemin du Carreau de Lanes concernée par le projet s’inscrit à l’ouest de l’agglomération nîmoise, entre les opérations du Petit Védelin et du Domaine des Roches Blanches (tronçon 2).

Le projet comprend également l’emprise liée à la création d’un carrefour giratoire à l’intersection de ce chemin et de la RD 999 (ou route de la Sauve).

(10)

Figure 1 : Plan de situation (Source : BLG Environnement)

(11)

L’opération globale concerne principalement des parcelles publiques de maîtrise départementale et communale. La création de bassins hydrauliques concernant des parcelles privées, la Ville de Nîmes a engagé des acquisitions avec les différents propriétaires fonciers.

Le tableau ci-après présente le parcellaire intégré au foncier maîtrisé sur le secteur de projet, le nom des propriétaires, l’origine de la maîtrise foncière et l’usage envisagé dans le cadre du projet.

Commune Section cadastrale

N° de parcelle

Propriétaire de la parcelle

Superficie totale de la parcelle

Superficie incluse dans le

périmètre d’autorisation Origine de la maîtrise

foncière Usage futur

NIMES

BZ 804 Département du Gard 738,60 m² 367,20 m² Privé Carrefour giratoire

RD999 / chemin du Carreau de

Lanes

BZ 805 Département du Gard 2 189,00 m² 1 845,00 m² Privé

BZ 808 Département du Gard 14 490,00 m²

782,50 m² Privé

483,10 m² Privé

Bassin hydraulique

RD 999

LC 298 Département du Gard 1 706,00 m² 1 060,00 m² Privé

Carrefour giratoire RD999 / chemin

du Carreau de Lanes

LC 302 Département du Gard 1 159,00 m² 73,76 m² Privé

LC 352 Département du Gard 594,30 m² 93,65 m² Privé

LA 75 Ville de Nîmes 1 988,00 m² 66,43 m² Privé

Chemin du Carreau de Lanes

LA 96 Ville de Nîmes 346,00 m² 303,30 m² Privé

LB 1226 Ville de Nîmes 1 209,00 m² 55,20 m² Privé

(12)

Commune Section cadastrale

N° de parcelle

Propriétaire de la parcelle

Superficie totale de la parcelle

Superficie incluse dans le

périmètre d’autorisation Origine de la maîtrise

foncière Usage futur

NIMES

KY 1200 Ville de Nîmes 83,00 m² 11,83 m² Privé

KY 1190¹ Ville de Nîmes 2 278,00 m² 464,70 m² Privé

Bassin hydraulique nord

KY 1222² Ville de Nîmes 3 259,00 m² 552,20 m² Privé

Bassin hydraulique sud

Chemin du Carreau de Lanes Chemin du Carreau de

Lanes Ville de Nîmes - 2 957,00 m² Ville de Nîmes Chemin du

Carreau de Lanes

TOTAL 4 665,98 m²

Tableau 2 : Analyse du foncier

1 La parcelle KY1190 a fait l’objet d’une division foncière après le dépôt du dossier de DAEU : acte notarié du 26/02/2021 créant la parcelle KY1258 destinée à être cédée à la Ville de Nîmes

2La parcelle KY1222 a fait l’objet d’une division foncière après le dépôt du dossier de DAEU : acte notarié du 04/03/2021 créant la parcelle KY1260 destinée à être cédée à la Ville de Nîmes

(13)

III. CONTEXTE DE L’OPERATION

De par son attractivité régionale, l’agglomération nîmoise connaît depuis ces dernières années une croissance particulièrement forte de sa population impactant la réorganisation du territoire et la structuration du réseau viaire.

C’est dans ce contexte de croissance que s’inscrivent plusieurs opérations de logements dans l’ouest nîmois : le Petit Védelin et le Domaine des Roches Blanches.

Figure 2 : Urbanisation ouest de l’agglomération nîmoise (Source : Etude circulation, SUEZ, février 2019)

Ces opérations se situent à proximité d’axes structurants du réseau routier (RN 106, RD 999 et RD 40), mais sont desservies directement par des voiries peu adaptées à un volume de trafic soutenu, et peu praticables pour les modes actifs et les transports en commun.

(14)

Cette intensification de l’urbanisation couplée à une saturation actuelle du réseau routier en heures de pointe, a conduit la Ville de Nîmes à lancer la requalification du chemin du Carreau de Lanes.

A ce jour, une partie du projet de réaménagement de ce chemin a d’ores et déjà été autorisée dans le cadre des opérations du Petit Védelin et du Domaine des Roches Blanches. Il s’agit des tronçons 1 et 4 situés en continuité de ces deux lotissements.

En complément de ces projets immobiliers et routiers en cours de réalisation, la présente étude d’impact porte sur la requalification des sections du chemin du Carreau de Lanes non autorisées au droit de l’intersection avec la RD 999 et du tronçon 2.

Figure 3 : Projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes au droit des opérations de lotissement du Védelin

(Source : SUEZ)

RN 106 LEGENDE :

Lotissements en cours du Védelin Chemin du Carreau de Lanes Projet objet de l’étude d’impact

(15)

IV. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

IV.1. NATURE ET LOCALISATION DU PROJET

Le chemin du Carreau de Lanes, aujourd’hui voie secondaire, assure la desserte du quartier Védelin et à terme des deux nouveaux lotissements. Face à une augmentation projetée du trafic à l’horizon 2022, la Ville de Nîmes a lancé la requalification du chemin du Carreau de Lanes.

Les objectifs de ce projet sont :

- d’élargir ce chemin en améliorant les conditions de circulation et de desserte des opérations du Petit Védelin et du Domaine des Roches Blanches ;

- de modifier les carrefours existants en vue de sécuriser les points de croisements, avec la création d’un carrefour giratoire au niveau de la RD 999 ;

- de promouvoir les déplacements alternatifs à la voiture en renforçant l’offre en transports en commun et en développant des itinéraires modes doux via l’aménagement d’une voie mixte.

Figure 4 : Localisation des emprises du projet (Source : CBE)

Localisation du projet par rapport à la région Cours d’eau permanents ou temporaires Axes routiers concernés par le projet Limites communales Emprise projet

(16)

IV.2. ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PROJET

IV.2.1. REQUALIFICATION DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES Dimensionnement de la chaussée

Le profil actuel du chemin du Carreau de Lanes se caractérise par une largeur de chaussée entre bordures de 5,80 m. Cette emprise assez réduite ne permet pas aujourd’hui le croisement des véhicules lourds (bus, camions).

Au regard de ces contraintes, le projet prévoit un profil uniforme de 10 m de largeur sur l’ensemble du tracé avec :

- une zone mixte ou voie verte de largeur de 3 m ; - une chaussée de largeur réduite de 5,80 m assurant :

o le croisement sans difficulté de 2 voitures à 50 km/h ;

o le croisement d’une voiture et d’un véhicule lourd à 30 km/h ; o le croisement au pas de 2 véhicules lourds.

- une séparation modulaire entre la chaussée et la voie verte constituée à l’aide d’une bordure de 20 cm de largeur et de 16 cm de hauteur à encastrer dans la chaussée ;

- une annexe technique d’une largeur de 1m utilisée pour la pose d’équipement de la voirie (éclairage, signalisation verticale).

Figure 5 : Profil en travers type avec annexe technique implantée côté est (Source : Rapport AVP tronçon 2, février 2020, SUEZ)

(17)

Dispositifs de réduction des vitesses

Afin de limiter la vitesse, des dispositifs d’écluses avec une interdistance de 150 à 200 m seront aménagés en complément de la mise en place de plateau au droit des accès du Petit Védelin, avec une interdistance d’environ 300 m.

Au niveau du tronçon 2, les dispositifs d’écluses seront essentiellement de type double à l’exception du franchissement du Cadereau où une écluse simple avec rétrécissement axial sera aménagée.

Par ailleurs, le chemin du Carreau de Lanes reste interdit aux véhicules de plus de 3,5t.

Les véhicules les plus gros à emprunter le chemin seront ceux des services publics (minibus, déchets, pompiers).

Gestion des carrefours

La section du chemin du Carreau de Lanes, objet du réaménagement a vocation, à devenir une voie de desserte inter-quartiers de l’ouest nîmois.

Deux carrefours principaux se situent au niveau des accès à l’opération Roches Blanches.

Compte-tenu de la présence de 5 branches sur chacun de ces 2 carrefours, l’aménagement d’un giratoire est la solution qui permet d’assurer la meilleure lisibilité du carrefour. Elle permet également de participer à la modération des vitesses.

En dehors de ces giratoires, la priorité sera donnée au chemin du Carreau de Lanes à tous les carrefours par un Stop. En effet, aucun carrefour ne dispose d’une distance de visibilité nécessaire pour aménager un Cédez-le-passage. Les chemins en terre (flèches orange), cèderont le passage naturellement.

(18)

Le plan suivant illustre la gestion des carrefours retenus.

Figure 6 : Gestion des intersections le long du chemin du Carreau de Lanes (Source : SUEZ)

Ch. du Carreau de Lanes

TRONCON 1

TRONCON 2

TRONCON 4

(19)

Ouvrage d’art

Sur les tronçons 1, 2 et 4 du projet, un seul ouvrage d’art est présent au niveau du franchissement du cadereau de Valdegour.

Cet ouvrage présente des dégradations mineures ne mettant toutefois pas en péril l’ouvrage à court et moyen terme (absence d’effondrement de voute ou de paroi, de décalage structurel important, de flambement de la voute ou des parois).

Aussi, afin d’éviter des interventions de vérification et des travaux de réparation, il a été proposé de démolir l’ouvrage et de le remplacer par 2 cadres béton de section identique à l’existant. Ceci permettra d’avoir un ouvrage neuf et homogène sur toute la traversée.

Le remplacement s’effectuant en place de l’ouvrage hydraulique, les fils d’eau amont et aval de chaque section seront strictement conservés.

Ainsi, sur l’ouvrage, le profil de voirie projeté est le suivant :

- un trottoir technique de 1 m (identique à celui en section courante) ; - une chaussée réduite à 3 m de large ;

- un séparateur de 20 cm de large ; - une voie verte réduite à 2 m de large.

Figure 7 : Aménagement de voirie au niveau de l’ouvrage d’art de franchissement du cadereau de Valdegour

(Source : SUEZ)

Franchissement du cadereau

(20)

Assainissement pluvial

L’élargissement du chemin du Carreau de Lanes impliquant une compensation des surfaces imperméabilisées, un réseau pluvial couplé avec des bassins de stockage pour évacuer les eaux de ruissellement de voirie seront créés.

L’emprise foncière étant très contrainte aux abords de la voirie, deux bassins seront implantés en domaine privé :

- Bassin Nord : Celui-ci sera positionné sur la parcelle cadastrale KY1190, il aura une surface en fond d’ouvrage de 208 m² contre 326 m² de surface globale au sol. Sa longueur sera de 16 m et sa largeur de 13 m. Ce bassin sera un bassin de rétention de type génie civil.

- Bassin Sud : Positionné sur la parcelle cadastrale KY1222, il aura une longueur de 19,5 m et une largeur de 6 m une surface en fond d’ouvrage de 117 m².

Figure 8 : Localisation des bassins de rétention Nord et Sud (Source : SUEZ)

Bassin Nord

Bassin Sud

(21)

IV.2.2. CREATION DU CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 999 Dimensionnement du carrefour giratoire RD 999

L’intersection du chemin du Carreau de Lanes avec la RD 999 sera traitée par la création d’un carrefour giratoire de 22,5 m de rayon avec 4 branches, au lieu d’un carrefour en STOP actuellement. Le profil en travers de ce carrefour giratoire sera le suivant :

- anneau de 7 m de large, déversé à 2% ;

- surlargeurs de largeur 0,50 m à droite et à gauche incluant le marquage ;

- trottoir en béton balayé de largeur 1,75 m sauf sur la branche nord où elle sera de 1,00 m et sur la branche sud de 1,50 m ;

- îlot central de 15 m de rayon avec :

o une partie infranchissable comprenant une couronne dépourvue de toute plantation de minimum 2 m de large, et une partie centrale paysagée de rayon 13 m soit 500 m² végétalisable ;

o une partie franchissable de 2 m avec contraste visuel par rapport à l’anneau principal.

Les réserves de capacité des branches du carrefour giratoire sont toutes supérieures à 50%

quelle que soit l’heure de pointe. Le dimensionnement du giratoire tel qu’envisagé est donc compatible avec l’écoulement des flux attendus à court terme.

Ce nouveau carrefour giratoire permettra également le raccordement du chemin du Mas de Vacquerolles par une bretelle nord.

Figure 9 : Carrefour giratoire RD999/chemin du Carreau de Lanes (Source : AVP, SUEZ)

(22)

Arrêts de bus

Afin d’assurer la desserte du secteur par les cars interurbains, 2 encoches seront aménagées au niveau du carrefour giratoire RD 999 sur :

- la branche Est sens Quissac/Nîmes ; - la branche Ouest sens Nîmes/Quissac.

Ces arrêts seront installés en alignement droit sur 15 m, avec des bordures quai bus de 21 cm de vue et biseaux de 10 m en entrée et de 5 m en sortie (élargi par rapport au plan type ci-dessous, à la demande du service transport de Nîmes Métropole). Chaque arrêt aura une profondeur de 3 m afin d’éviter tout impact sur la circulation et sera équipé d’un totem conforme aux exigences de l’exploitant de la ligne.

Assainissement pluvial

La création du carrefour giratoire de la RD 999 induit la réalisation d’un système de collecte combiné à un dispositif de régulation des débits d’eaux de ruissellements issues des nouvelles surfaces imperméabilisées par le projet.

Au regard de la doctrine de la DDTM 30, un bassin de rétention unique sera positionné le long de la route départementale. Il aura une forme en longueur du fait des contraintes de positionnement dues notamment à la garrigue au Nord.

Ce bassin aura une superficie de 83 m de longueur en fond d’ouvrage et de 8 m de largeur.

Son talus sera de 1/1. Sa surface en fond d’ouvrage sera de 663 m² pour une surface au sol globale de 1075 m².

Figure 17 : Principe de collecte retenu lié au projet de carrefour giratoire (Source : SUEZ)

Collecte des eaux de ruissellement Bassin SUD

Collecte des eaux de ruissellement Bassin NORD

Bassin de rétention

(23)

Aménagements paysagers

Le carrefour giratoire de la RD 999 est concerné par des aménagements paysagers qui seront réalisés par le service Espaces Verts de la Ville de Nîmes.

L’ilot central de 15 m de rayon sera composé : - d’une partie infranchissable avec :

o une couronne dépourvue de toute plantation de minimum 2 m de large ; o une partie centrale paysagée de rayon 13 m soit 500 m² végétalisable ; - d’une partie franchissable de 2 m avec contraste visuel par rapport à l’anneau

principal.

(24)

V. UN PROJET VERTUEUX SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

 Cf. détails dans la pièce 6 « Etude d’impact» du dossier d’Autorisation Environnementale Unique.

V.1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les enjeux environnementaux sont identifiés à l’échelle de :

- la zone d’étude immédiate correspondant au périmètre d’autorisation du projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes y compris le giratoire RD 999 ; - la zone d’étude élargie correspondant à une bande de 500 m autour de la zone

d’étude immédiate.

Figure 10 : Zones d’étude (Source : BLG Environnement)

(25)

V.1.1. IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX ENJEUX

Thématique Enjeux identifiés

Niveau d’enjeux/ niveau de contraintes

Climat

En raison d’un climat doux (température descendant rarement en dessous de 0°C) et sec (sécheresse et forte pluviométrie), le niveau de contrainte liée au climat vis-à- vis du site de projet peut être qualifié de faible à moyen. En effet :

- le caractère sec du climat et de la végétation favorise le risque incendie, celui-ci devant être pris en compte lors de la conception du projet ;

- les précipitations pouvant parfois être importantes nécessiteront une gestion des eaux pluviales adéquate, notamment en phase chantier.

Fort / Faible à moyen

Topographie

Les contraintes topographiques s’appliquant au projet sont considérées comme moyennes. En effet, la zone d’étude ne présentant pas un relief marqué, le projet n’induira pas de mouvements de terres importants (déblais / remblais).

Fort / Moyen

Géologie / Usages des sols

La zone d’étude s’inscrit sur un secteur géologique identifiée comme un gisement ayant un potentiel au Schéma Départemental des Carrières du Gard. De ce fait le niveau d’enjeu est considéré comme fort.

Toutefois, le site d’étude correspondant à un tracé routier existant et n’interceptant pas de carrières en activité, le niveau de contraintes vis-à-vis de la ressource minérale est considéré comme faible dans le cadre du projet.

Fort / Faible

Stabilité des terrains

Les enjeux liés aux phénomènes d’instabilité des sols sont forts à l’échelle communale. De manière générale, les foyers de mouvement de terrain sont répertoriés dans les zones transitoires présentant un relief plus marqué.

Au regard des risques d’instabilité au droit de la zone d’étude (aléa retrait/gonflement des argiles moyen), une attention particulière devra être portée en phase conception sur les modalités de terrassement afin de garantir la stabilité des ouvrages dans le temps et de ne pas créer de zones de dysfonctionnement. A ce titre, le niveau de contrainte vis-à-vis du projet est considéré comme moyen.

Ressource en eaux souterraines

La ressource en eau souterraine des garrigues nîmoises est relativement profonde, la rendant moins vulnérable vis- à-vis des pollutions d’origine superficielle. Dans le cadre du projet, le niveau d’enjeu relatif à la préservation de la ressource en eau souterraine est considéré comme faible.

Fort / Faible

Eaux

superficielles

La zone d’étude est traversée par le cadereau de Valdegour. La préservation des fonctionnalités hydrauliques du cours d’eau constitue un enjeu fort devant être pris en compte dès la conception du projet (modalité de franchissement du cours d’eau, élargissement du chemin du Carreau de Lanes par rapport au lit majeur du cours d’eau, …). A ce titre, le niveau de contrainte vis-à-vis du projet est considéré comme fort.

Fort / Fort

(26)

Thématique Enjeux identifiés

Niveau d’enjeux/ niveau de contraintes

Risque inondation

Suite aux nombreux épisodes de crue impactant son territoire, la commune de Nîmes est concernée par plusieurs Plans de Protection contre les Inondations (PAPI) consistant notamment en la construction de bassins de rétention et l’aménagement des cadereaux.

La zone d’étude recoupe le secteur du cadereau de Valdegour identifié comme vulnérable vis-à-vis du risque d’inondation. Toutefois, au regard des aménagements réalisés dans le cadre du programme Cadereau, le niveau de contraintes peut être qualifié de moyen vis-à-vis du projet (gestion des eaux pluviales).

Milieu humain

Le projet s’inscrit au cœur d’un secteur en pleine mutation marqué par les opérations en cours du Petit Védelin et du Domaine des Roches Blanches qui prévoient la livraison de plus 700 logements à l’horizon 2022.

La proximité des habitations et des zones devant être urbanisées à proximité immédiate pose plusieurs problématiques :

- vis-à-vis de la sécurité des usagers et des riverains induisant des contraintes de visibilité liées à la multiplication des murs marquants les limites de propriété ;

- vis-à-vis du cadre de vie des riverains (émissions sonores, qualité de l’air, …).

Les niveaux d’enjeux et de contraintes liés aux zones d’habitat sont considérés comme forts dans le cadre du projet.

Fort / Fort

Paysage

Compte tenu de son insertion au sein de l’entité paysagère des « garrigues habitées », la zone d’étude présente des sensibilités fortes liées :

- aux perspectives visuelles sur le carrefour RD999/chemin du Carreau de Lanes ;

- aux ambiances paysagères identitaires du territoire nîmois marquées par une forte présence de la végétation de garrigues et de murets en pierre sèches traditionnels ;

- aux mutations paysagères en cours, qui rendent plus précieux les paysages naturels et non touchés par l'urbanisation et contraignent les emprises des projets.

La prise en compte des enjeux paysagers induit un niveau de contrainte fort lors de la conception du projet.

Fort / Fort

Patrimoine

Les enjeux liés à la protection du patrimoine historique de Nîmes sont forts. Néanmoins, la zone d’étude est localisée à l’extérieur de tout périmètre de protection des sites remarquables inscrits et/ou classés.

Toutefois la présence d’un petit patrimoine (capitelle) au droit de la zone d’étude induit un niveau de contrainte moyen dans le cadre du projet (attention particulière en phase chantier notamment).

(27)

V.1.2. ENJEUX LIES AU MILIEU NATUREL

Enjeux identifiés

Niveau d’enjeux/

niveau de contraintes Les enjeux écologiques les plus prégnants, qualifiés de forts, correspondent

aux garrigues situées à l’extrémité nord de la zone d’étude, où est

notamment présent le Psammodrome d’Edwards. Fort

Les autres milieux ouverts à semi-ouverts présents le long du linéaire étudié représentent des enjeux modérés de par leur intérêt pour certains insectes patrimoniaux (notamment la Magicienne dentelée), ainsi que pour des espèces protégées communes d’oiseaux et de reptiles notamment. Des murets intéressants, notamment pour une araignée patrimoniale (Uroctée de Durand) ont également été cartographiés le long de la route et représentent des enjeux modérés.

Les milieux davantage arborés en bordure de la route existante représentent également des enjeux modérés pour l’avifaune (fringilles patrimoniaux, Fauvette mélanocéphale et Fauvette passerinette) et pour l’herpétofaune commune. Une douzaine d’arbres plus matures a aussi été recensée le long du tracé pour leur intérêt notamment vis-à-vis des espèces cavicoles (Petit- duc scops, chiroptères arboricoles…).

Modéré

Le reste de la zone d’étude représente des enjeux faibles à très faibles et correspond aux secteurs déjà nettement anthropisés.

Faible à très faible

(28)

V.1.3. ATLAS CARTOGRAPHIQUE DE L’ANALYSE DES ENJEUX (ETAT INITIAL)

Figure 11 : Axes routiers au droit de la zone d’étude (Source : BLG Environnement)

(29)

Figure 12 : Contexte hydrographique au droit de la zone d’étude (Source : BLG Environnement)

(30)

Figure 13 : Habitats au droit de la zone d’étude (Source : BLG Environnement)

(31)

Figure 14 : Perceptions visuelles vers et depuis la zone d’étude (Source : BLG Environnement)

(32)

Figure 15 : Eléments de fonctionnalité à l’échelle de la zone d’étude (Source : VNEI, CBE)

(33)

Figure 16 : Bilan des enjeux écologiques à l’échelle de la zone étudiée (Source : VNEI, CBE)

(34)

V.2. SYNTHESE DE LA DEMARCHE ERC

La démarche ERC s’inscrit dans une démarche itérative de développement durable qui intègre trois dimensions : environnementale, sociale et économique.

Les mesures d’évitement et de réduction proposées dans le cadre du projet sont relatives à la phase travaux et portent sur les enjeux environnementaux suivants :

- la préservation du climat et de la qualité de l’air ;

- la préservation des sols, de la ressource en eaux et des milieux aquatiques ; - la limitation du risque inondation ;

- les milieux naturels ;

- le paysage et le patrimoine bâti ; - le trafic routier et la sécurité des tiers.

Le tableau suivant présente les principales mesures d’évitement et de réduction proposées dans le cadre du projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes.

Objectifs de la mesure Principes de mesures proposées Climat, énergie, qualité de l’air,

odeurs :

- Réduire les émissions de GES.

- Engins et véhicules conformes aux normes en vigueur, régulièrement entretenus et contrôlés ; - Nombre d’engins sur site faible ;

- Consignes d’arrêt du moteur à l’arrêt et de respect des vitesses de circulation.

Relief et qualité des sols : - Préserver la topographie ; - Economie de la ressource

minérale ;

- Préserver la qualité des sols.

- Terrassements limités ;

- Mesures constructives garantissant la stabilité des talus de déblais et de remblais ;

- Equipement des engins de chantier de kit anti- pollution et protocole d’intervention en cas de pollution accidentelle.

Eaux et milieux aquatiques - Lutte contre les pollutions

accidentelles ;

- Gestion des effluents sanitaires ;

- Gestion des ruissellements.

- Equipement des engins de chantier de kit anti- pollution et protocole d’intervention en cas de pollution accidentelle ;

- Ravitaillement des engins réalisé en utilisant le système du bord-à-bord ;

- Chantier équipé de sanitaires autonomes ;

- Délimitation de zones de stationnement des engins de chantiers hors d’eau ;

- Programmation des travaux en dehors des périodes de forte pluie ;

- Compensation liée à l’imperméabilisation par l’aménagement de bassins de rétention.

Milieu naturel :

- Préserver les habitats et les milieux ;

- Limiter les impacts sur les espèces.

- Evitement de secteurs à enjeux écologiques ; - Adaptation du calendrier des travaux ;

- Respect d'un protocole pour la coupe des arbres remarquables ;

- Démantèlement des gîtes à reptiles / amphibiens ; - Suivi écologique des travaux.

(35)

Objectifs de la mesure Principes de mesures proposées Milieu humain

- Accompagner le

développement urbain du quartier Védelin ;

- Favoriser la desserte du quartier en modes doux.

- Amélioration et sécurisation des dessertes ;

- Amélioration des conditions de circulation des transports en commun ;

- Création d’une voie verte sécurisée dédiée aux cheminements piétons et cyclables.

Paysage :

- Préserver le paysage des garrigues ;

- Valoriser le petit patrimoine vernaculaire.

- Protection des arbres remarquables ; - Protection des murs en pierre sèche ;

- Traitement paysager des aménagements routiers (carrefour giratoire RD 999, délaissés de voirie).

Cadre de vie :

- Limiter le trafic poids-lourds ; - Réduire les émissions

sonores ;

- Réduire l’envol des poussières.

- Nombre d’engins limité sur site ;

- Travaux réalisés durant la plage horaire autorisée ; - Durée d’intervention réduite à 9 mois

- Mise à disposition d’une arroseuse.

V.3. INCIDENCES RESIDUELLES ATTENDUES APRES APPLICATION DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION

Les mesures envisagées permettront de limiter significativement les incidences du projet sur l’environnement, au sens large du terme (niveaux d’impacts résiduels nul à faible en fonction des thématiques).

Les incidences résiduelles attendues, après mise en œuvre des mesures précédemment présentées, sont synthétisées dans le tableau suivant.

Thématique Incidence résiduelle

Qualité de l’air / climat : - Émissions de GES - Émissions de poussières

Faible Faible Sols :

- Modification du relief

- Consommation de la ressource minérale - Qualité des sols

Non significative à faible Non significative Non significative Eau souterraine :

- Incidence quantitative - Incidence qualitative - Incidence sur les usages

Non significative Non significative

Nul

(36)

Thématique Incidence résiduelle

Eau superficielle :

- Modification du fonctionnement hydraulique

- Modification des écoulements des eaux et risque inondation

- Incidence qualitative - Incidence sur les usages

Positif (fort) Faible

Faible Nulle Milieu humain :

- Accompagnement du développement urbain

- Développement des modes doux, et des transports en commun.

Positif (moyen) Positif (fort)

Paysage, patrimoine :

- Insertion paysagère de l’infrastructure - Valorisation du petit patrimoine

Positif (fort) Positif (fort) Cadre et qualité de vie :

- Trafic routier - Ambiance sonore - Qualité de l’air

Non significative Non significative à faible

Non significative

Impacts résiduels spécifiques au milieu naturel

La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction permet de considérer des impacts résiduels modérés sur plusieurs espèces patrimoniales du cortège des milieux ouverts à semi-ouverts (insectes et reptiles). Vis-à-vis de ces espèces, des mesures compensatoires sont nécessaires. Plusieurs d’entre elles étant protégées, une demande de dérogation au titre des espèces protégées est également nécessaire.

Concernant le cortège des milieux arborés, aucun impact résiduel notable n’est considéré, des mesures compensatoires spécifiques seront cependant mises en place afin de compenser l’ensemble des espèces impactées par le projet.

(37)

V.4. MESURES COMPENSATOIRES

Au titre de la biodiversité

Afin d’assurer la compensation écologique du projet ciblée sur les cortèges des milieux ouverts à semi-ouverts, et arborés, deux sites ont été retenus. Il s’agit :

- du site du Mas des Crottes représentant 4,1 ha de milieux boisés ;

- du site du Clos de Gaillard représentant 4,1 ha de garrigues relativement fermées.

Pour permettre une plus-value écologique sur les habitats et espèces concernées par la compensation écologique, différentes mesures de gestion et d’encadrement sont prévues.

Intitulé de la mesure Plus-value (surface ou qualité)

Espèces bénéficiant de la mesure

Mesure de gestion de la compensation écologique MC1-G1 - Restauration et

entretien d’habitats ouverts à semi- ouverts

Augmentation de

l’attractivité des secteurs de compensation sur 4,1 ha vis-à-vis des espèces liées au cortège des milieux ouverts à semi-ouverts.

Toutes espèces du cortège des milieux ouverts à semi- ouverts, et notamment insectes (Caloptène occitan) et reptiles (Psammodrome

d’Edwards, Seps strié et Couleuvre de Montpellier) - Entretien par

débroussaillage manuel et/ou pâturage (si opportunité locale)

Maintien, sur 30 ans, de l’intérêt des milieux vis-à- vis des espèces ciblées sur une surface totale de 4,1 ha.

Cortège des coléoptères coprophages favorisé en cas de pâturage.

MC2-G2 - Développement et préservation de boisements plus matures

Augmenter l’attractivité de la chênaie tout en assurant sa conservation sur le long terme sur 3,8 ha au sein d’un secteur de 4,1 ha.

Toutes espèces du cortège des milieux arborés, et notamment les insectes (Grand capricorne), les mammifères (Noctule de Leisler, pipistrelles pygmée et de Nathusius et Ecureuil roux) et les oiseaux (Chardonneret élégant, Fauvette mélanocéphale ...) Mesure d’encadrement de la compensation écologique

MC3-E1 - Etat initial des zones de compensation écologique

Identifier précisément les enjeux écologiques sur les secteurs de compensation afin de garantir la pertinence des mesures compensatoires.

Tous groupes biologiques