Dossier de demande d autorisation de défrichement

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

0

M

’O

SAS C ENTRALE P HOTOVOLTAÏQUE D ’ ARAMON 2

C HEZ EDF R ENOUVELABLES F RANCE - C

D EFENSE – T OUR B 100, ESPLANADE DU G ENERALE D E G AULLE

92 932 P ARIS L A D EFENSE C EDEX

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

Centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi Commune d’Aramon

Département du Gard

Dossier présenté par :

M

’O

D

EDF R ENOUVELABLES F RANCE

I MMEUBLE L E G AMBETTA

11 C OURS G AMBETTA – CS 70082 13 182 A IX - EN -P ROVENCE C EDEX 5

T EL : 04.42.29.63.92

Janvier 2020

Monsieur David AUGEIX en qualité de Directeur Région Sud

d’EDF Renouvelables France

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

1

SOMMAIRE

1 - F ORMULAIRE DE DEMANDE D ’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ( CERFA N °13632*07)

... 2

2 - P LAN DE SITUATION (1/25 000) LOCALISANT LES TERRAINS A DEFRICHER ... 6

3 P LAN CADASTRAL CONTENANT LES PARCELLES CONCERNEES ET LES LIMITES DE LA ZONE A DEFRICHER ... 8

4 A TTESTATION DE PROPRIETE ( EXTRAIT DE PROPRIETE ) ... 11

5 EVALUATION DES INCIDENCES N ^ATURA 2000 ... 13

6 E TUDE D ’ IMPACT ... 14

7 PIECE JUSTIFIANT DE L ’ ACCORD EXPRES DU PROPRIETAIRE DES TERRAINS EN CAUSE – MANDAT DONNE A EDF R ENOUVELABLES F RANCE POUR DEPOSER LA DEMANDE DE DEFRICHEMENT ... 15

8 PIECES JUSTIFIANT QUE LE REPRESENTANT LEGAL DU DEMANDEUR A QUALITE POUR PRESENTER LA DEMANDE D ’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ... 16

• K

SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE ARAMON 2 8 PIECES JUSTIFIANT QUE LE REPRESENTANT LEGAL DU DEMANDEUR A QUALITE POUR PRESENTER LA DEMANDE D ’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ... 17

• D

EDF R

F

8 PIECES JUSTIFIANT QUE LE REPRESENTANT LEGAL DU DEMANDEUR A QUALITE POUR PRESENTER LA DEMANDE D ’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ... 18

• D

S

C

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

2

1 - F ORMULAIRE DE DEMANDE D ’ AUTORISATION

DE DEFRICHEMENT ( CERFA N °13632*07)

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

3

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

4

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

5

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

6

2 - P LAN DE SITUATION (1/25 000) LOCALISANT

LES TERRAINS A DEFRICHER

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE D'ARAMON - SANOFI PLAN DE SITUATION

Centre d'Affaires Wilson Quai Ouest 35, Bd de Verdun 34 500 BEZIERS Tel: 04.67.62.07.93

EDF EN France

O E

S N

DEPARTEMENT DU GARD (30)

Date: 30/12/2019

Echelle 1/25000 - Format A4 0m 50m 100m 150m 200m 250m

Zone de

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

8

3 P LAN CADASTRAL CONTENANT LES PARCELLES

CONCERNEES ET LES LIMITES DE LA ZONE A

DEFRICHER

389

390 161

160

156 158 163

162

157 155

164 165

3

4

5

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE D'ARAMON - SANOFI

DEFRICHEMENT - PLAN CADASTRAL

Centre d'Affaires Wilson Quai Ouest

35, Bd de Verdun 34 500 BEZIERS Tel: 04.67.62.07.93

EDF EN France

E O

S N

DEPARTEMENT DU GARD (30)

Date: 30/12/2019 _{0m 25m 50m 75m 100m}

Parcelle CE5 :

1440 m² à défricher Parcelle CE4

5980 m² à défricher CE4

CE5

Parcelle CE5

Surface à défricher Légende défrichement

Parcelle CE4

Surface à défricher

Parcelles CE4 et CE5 :

7420 m² à défricher

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE D'ARAMON - SANOFI

DEFRICHEMENT - VUE AERIENNE

Centre d'Affaires Wilson Quai Ouest

35, Bd de Verdun 34 500 BEZIERS Tel: 04.67.62.07.93

EDF EN France

E O

S N

DEPARTEMENT DU GARD (30)

Date: 30/12/2019 _{0m 25m 50m 75m 100m}

Surface à défricher

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

11

4 A TTESTATION DE PROPRIETE ( EXTRAIT DE

PROPRIETE )

ANNEE DE MAJ 2016 DEP DIR 30 0 COM 012 ARAMON ROLE A RELEVE DE PROPRIETE

NUMERO

COMMUNAL 372 Propriétaire P996C6

gérant,mandataire,ges

tionnaire P9MBJ9

LIVRE FONCIER

AN SECTION N°PLAN N°VOIRIE ADRESSE CODE RIVOLI

N°PARC

PRIM FP/DP S TAR SUF GR/SS GR CLASSE NAT CULT

CONTENANCE HA A CA

REVENU

CADASTRAL COLL NAT EXO AN RET

FRACTION RC

EXO %EXO TC Feuillet

C TA 0,34 20

GC TA 0,34 20

3 CD 301 L ILON B063 1 A BT 2 SAULE 12 45 1,53 A TA 1,53 100

C TA 0,31 20

GC TA 0,31 20

15 CE 1 MASSE

BOEUF B080 1 A L 2 13 87 0,13 A TA 0,13 100

C TA 0,03 20

GC TA 0,03 20

15 CE 2 MASSE

BOEUF B080 1 A VE 4 OLIVE 76 08 10 A TA 10 100

C TA 2 20

GC TA 2 20

15 CE 3 MASSE

BOEUF B080 1 A VE 4 OLIVE 13 44 1,77 A TA 1,77 100

C TA 0,35 20

GC TA 0,35 20

3 CE 4 MASSE

BOEUF B080 1 1 08 48

A J L 2 98 48 0,86 A TA 0,86 100

C TA 0,17 20

GC TA 0,17 20

A K S 10 00 0

3 CE 5 MASSE

BOEUF B080 1 1 51 22

A J AG 2 15 00 17,74

A K L 1 PATUR 1 26 22 1,96 A TA 1,96 100

C TA 0,39 20

GC TA 0,39 20

A L S 10 00 0

15 CE 6 MASSE

BOEUF B080 1 A VE 4 OLIVE 27 23 3,58 A TA 3,58 100

C TA 0,72 20

GC TA 0,72 20

5 CE 7 MASSE

BOEUF B080 1 A VE 4 OLIVE 13 63 1,79 A TA 1,79 100

C TA 0,36 20

GC TA 0,36 20

5 CE 8 MASSE

BOEUF B080 1 A L 2 15 90 0,15 A TA 0,15 100

C TA 0,03 20

DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION

SA SANOFI CHIMIE

9 RUE DU PDT ALLENDE 94250 GENTILLY

SA SANOFI CHIMIE 20 AV RAYMOND ARON 92160 ANTONY

PROPRIETES NON BATIES

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

13

5 EVALUATION DES INCIDENCES N ATURA 2000

L’évaluation des incidences Natura 2000 est intégrée dans l’étude d’impact.

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

14

6 E TUDE D ’ ^IMPACT

L’étude d’impact est jointe au dossier de demande d’autorisation de défrichement.

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

15

7 PIECE JUSTIFIANT DE L ’ ACCORD EXPRES DU PROPRIETAIRE DES TERRAINS EN CAUSE –

MANDAT DONNE A EDF R ENOUVELABLES

F RANCE POUR DEPOSER LA DEMANDE DE

DEFRICHEMENT

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

16

8 PIECES JUSTIFIANT QUE LE REPRESENTANT LEGAL DU DEMANDEUR A QUALITE POUR PRESENTER LA DEMANDE D ’ AUTORISATION DE

DEFRICHEMENT

• K BIS DE LA SOCIETE SAS CENTRALE

PHOTOVOLTAIQUE ARAMON 2

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

N° de gestion 2017B04287

R.C.S. Nanterre - 28/10/2019 - 14:05:09 page 1/2

Extrait Kbis

EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 27 octobre 2019

Code de vérification : 7wEFkiLJbV https://www.infogreffe.fr/controle

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

Immatriculation au RCS, numéro 829 475 797 R.C.S. Nanterre

Date d'immatriculation 05/05/2017

Dénomination ou raison sociale CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2 Forme juridique Société par actions simplifiée (Société à associé unique)

Capital social 5 000,00 Euros

Adresse du siège -Coeur Défense-Tour B - 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex

Activités principales La réalisation et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes.

Durée de la personne morale Jusqu'au 05/05/2116 Date de clôture de l'exercice social 31 décembre Date de clôture du 1er exercice social 31/12/2017

GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES

Président

Dénomination EDF Renouvelables France

Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse 100 Esplanade du Général de Gaul -Coeur Défense-Tour B - 92932 Paris la Défense Cedex

Immatriculation au RCS, numéro 434 689 915 RCS Nanterre Commissaire aux comptes

Dénomination KPMG S.A

Forme juridique Société anonyme

Adresse Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Puteaux Cedex

Immatriculation au RCS, numéro 775 726 417 RCS Nanterre

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Adresse de l'établissement -Coeur Défense-Tour B - 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex

Activité(s) exercée(s) La réalisation et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes.

Date de commencement d'activité 26/04/2017 Origine du fonds ou de l'activité Création

Mode d'exploitation Exploitation directe

IMMATRICULATION HORS RESSORT

R.C.S. Nîmes

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

N° de gestion 2017B04287

R.C.S. Nanterre - 28/10/2019 - 14:05:09 page 2/2

OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

- Mention du 30/07/2018 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/06/2018

Le Greffier

FIN DE L'EXTRAIT

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

17

8 PIECES JUSTIFIANT QUE LE REPRESENTANT LEGAL DU DEMANDEUR A QUALITE POUR PRESENTER LA DEMANDE D ’ AUTORISATION DE

DEFRICHEMENT

• D ELEGATION DE POUVOIR EDF R ENOUVELABLES F RANCE

Dossier de demande d’autorisation de défrichement – Projet de centrale photovoltaïque au sol d’Aramon Sanofi

18

8 PIECES JUSTIFIANT QUE LE REPRESENTANT LEGAL DU DEMANDEUR A QUALITE POUR PRESENTER LA DEMANDE D ’ AUTORISATION DE

DEFRICHEMENT

• D ELEGATION DE POUVOIR S ANOFI C HIMIE