DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE SUIVI DES COMPLÉMENTS

Cette présente demande d’Autorisation Environnementale Unique est établie pour le compte de la société Carrière des Quatre Saisons et vise la réouverture de la marbrière

- la demande de Dérogation pour destruction/altération, d’habitats d’espèces, au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, constituant une

Lors de l’élaboration du dossier de demande dérogation, une mesure de compensation des impacts engendrés sur les milieux boisés a été proposée : la mesure « MC1 :

Le projet retenu pourra faire l’objet de modifications par la Ville de Rezé, pour de raisons techniques, de sécurité, de communication, ou de coût, et ce, après concertation

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs

8 PIECES JUSTIFIANT QUE LE REPRESENTANT LEGAL DU DEMANDEUR A QUALITE POUR PRESENTER LA DEMANDE D ’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ..... Dossier de demande d’autorisation de

Les sols aux alentours de la commune de Sommelans, ou plus généralement autour du site d’étude, étant très argileux et donc peu perméables, associés à la construction

Parmi les mesures prises par la Compostière de l’Aube pour éviter, réduire ou compenser les émissions d’odeurs du site, dans la cadre du plan de gestion des