JACQUES GRESSIER
EXPERT-COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES – COMPAGNIE DE VERSAILLES
AGREGE DE GESTION
______________________________________________________________________________________________________
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION DE GESTION - ACCEPTE LES REGLEMENTS PAR CHEQUE 4, rue Pierre Brossolette - 92300 LEVALLOIS-PERRET
Tel : 01.47.31.60.90 E-mail : cabi.gressier@gmail.com
2016
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC SIDERURGIE
33, avenue de la République 75011 PARIS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
JACQUES GRESSIER
EXPERT-COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES – COMPAGNIE DE VERSAILLES
AGREGE DE GESTION
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_________________________________page 1/2 ____________________________________
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Tel : 01.47.31.60.90 E-mail : cabi.gressier@gmail.com
RAPPORT
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Comptes annuels - Exercice clos le 31 DECEMBRE 2016
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC SIDERURGIE
33, avenue de la République 75011 PARIS
Aux membres du Comité Directeur,
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Comité directeur, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31/12/2016 sur :
- le contrôle des comptes annuels tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de mes appréciations ;
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre bureau. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - Opinion sur les comptes annuels
J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J’estime que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de votre Syndicat à la fin de cet exercice.
JACQUES GRESSIER
EXPERT-COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES – COMPAGNIE DE VERSAILLES
AGREGE DE GESTION
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_________________________________page 2/2 ____________________________________
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Tel : 01.47.31.60.90 E-mail : cabi.gressier@gmail.com
2 – Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j’ai procédé et qui ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, n’appellent pas de commentaire particulier.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 - Vérifications et informations spécifiques
J'ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du trésorier et dans les documents remis aux membres du Syndicat sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Levallois, le 30 mai 2017
Le Commissaire aux Comptes
J. GRESSIER
JACQUES GRESSIER
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AGREGE DE GESTION
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RAPPORT SPECIAL
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Comptes annuels - Exercice clos le 31 DECEMBRE 2016
SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
33, avenue de la République 75011 PARIS
Aux membres du Comité directeur,
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre syndicat, je dois vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont j’ai été avisé. Il n'entre pas dans ma mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.
Je vous informe qu'il ne m’a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L.612-5 du Code de commerce.
Fait à Levallois, le 30 mai 2017 Le Commissaire aux Comptes
J. GRESSIER
SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
33 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 31/12/2016
Comptes Annuels
75011 PARIS Au
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
0 Siret :
1 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2016 Etats financiers au
Attestation 1
COMPTES ANNUELS 2
Bilan Actif 3
Bilan Passif 4
Compte de Résultat 1/2 5
Compte de Résultat 2/2 6
Principes et règles et méthodes 7
Immobilisations 9
Amortissements 10
Créances et dettes 11
Charges à payer 12
Produits à recevoir 13
Sommaire
Exe rcice du 01/01/2016 au 31/12/2016
1 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2016 Etats financiers au
Attestation de présentation des comptes
En qualité d'expert comptable, et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 21 Novembre 2011 nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE relatifs à l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016, qui se caractérisent par les données suivantes :
Total du bilan : 703 572 euros Chiffre d'affaires : 0 euros Résultat net comptable : -180 euros
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à Mondelange Le 20 Avril 2017
Sologest Audit et Conseil
Pierre GIULIANA, Expert-Comptable Associé
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Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2016 Etats financiers au
COMPTES ANNUELS
3 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2016 Etats financiers au
Capital souscrit non appelé
T errains
Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
ACTIF IMMOBILISEACTIF CIRCULANT
Frais d'établissement Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Prêts
Autres immobilisations financières
Brut Amort. e t Dé pré c. Ne t Ne t
IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES
IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES
IMMO BILISATIO NS FINANCIERES (2)
STO CKS ET EN-CO URS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avance s e t Acompte s ve rsé s sur commande s CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés Autres créances
Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI ) COMPTES DE REGULARISATION
Avances et acomptes Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
VALEURS MO BILIERES DE PLACEMENT Capital souscrit appelé, non versé
Charges constatées d'avance DISPO NIBILITES
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an
31/12/2016 31/12/2015
TO TAL ( II ) 39 739 20 920 18 819 14 466
548 143 548 143 539 787
TO TAL ACTIF (I à VI) 724 492 20 920 703 572 703 293
132 883 132 883 128 165
Bilan Actif
TO TAL ( III )
28 459 20 920 7 539 3 186
11 372 Autres participations
11 280 11 280 11 280
3 727 3 727 9 503
684 753 684 753 688 827
( I )
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
4 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2016 Etats financiers au
Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport ...
Ecarts de réévaluation RESERVES
Réserve légale Réserves réglementées
Réserves statutaires ou contractuelles
Report à nouveau Ré sultat de l'e xe rcice Subventions d'investissement Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
Provisions pour risques Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLO ITATIO N
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Ecarts de conversion passif Capitaux PropresAutres fondsDETTES (1)
Total de s autre s fonds propre s
propresProvisions
Autres réserves
Bilan Passif
31/12/2016 31/12/2015
422 972 422 972
40 000
245 717 136 359
(180) 69 358
668 509 668 688
Total de s capitaux propre s
Total de s provisions
TO TAL PASSIF 703 572 703 293
Total de s de tte s 35 063 34 605
14 423 15 165
20 640 19 440
(179,58) 69 357,55
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 35 063 34 605
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31/12/2016 Etats financiers au
Compte de Résultat
Ventes de marchandises Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et T ravaux) Montant ne t du chiffre d'affaire s
Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits
Total de s produits d'e xploitation (1)
Achats de marchandises Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales du personnel
Total de s charge s d'e xploitation (2) RESULTAT D'EXPLO ITATIO N
PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION
Production stockée
Salaires et traitements
Dotations aux amortissements : - sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions Autres charges
1/2
France Exportation mois mois
31/12/2016 31/12/2015
159 481 185 316
188 431 214 703
347 913 400 019
209 156 195 606
3 632 3 489
141 819 138 620
354 607 337 715
(6 694) 62 304
12 12
Cotisations personnelles de l'exploitant
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31/12/2016 Etats financiers au
Compte de Résultat
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
RESULTAT D'EXPLO ITATIO N
De participations (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT CO URANT AVANT IMPO TS
RESULTAT EXCEPTIO NNEL PRODUITSPRODUITS EXCEPTIONNELS
Total de s produits financie rs FINANCIERScomm.Opéra.CHARGES FINANCIERES
Total de s charge s financiè re s
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Total de s produits e xce ptionne ls
Total de s charge s e xce ptionne lle s CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
PART ICIPAT ION DES SALARIES IMPOT S SUR LES BENEFICES
TO TAL DES PRO DUITS TO TAL DES CHARGES RESULTAT DE L'EXERCICE
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées
31/12/2016 31/12/2015
(6 694) 62 304
7 222 7 479
7 222 7 479
7 222 7 479
69 783 528
165
165
5
5 160
707 586
355 135 407 664
355 314 338 306
(180) 69 358
2/2
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
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31/12/2016 Etats financiers au
Principes, règles et méthodes comptables
Ces comptes ont été établis le 20 avril 2017.
L'exercice du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est le sixième exercice comptable pour lequel le syndicat établit des comptes annuels en créances / dettes.
Généralités sur les règles comptables
L'élaboration et la présentation des comptes annuels ont été effectuées conformément aux règles en vigueur.
L'application des conventions générales ont été appliquées dans le respect des principes suivants : - Principe de prudence,
- Principe de permanence des méthodes, - Principe d'indépendance des exercices, - Principe de continuité d'exploitation,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des coûts historiques.
Les informations complémentaires sur le bilan, le compte de résultat, ainsi que ceux relatifs aux engagements du syndicat et aux informations diverses sont présentées dans les notes ci-jointes.
Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéraire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation prévue.
Matériel de bureau et informatique 3-4 ans
Ressources du Syndicat :
-Cotisations percues 185 461,20
-Reversement de cotisations (-) (141 818,93)
-Subventions percues 159 481,47
-Autre produits d'explotiation 2 970,00
-Produits financiers perçus 7 221,90
TOTAL DES RESSOURCES NETTES : 213 315,64
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31/12/2016 Etats financiers au
Suivie de la reserve pour projet :
Au 31 décembre 2012 une réserve pour projet concernant la prochaine assemblée générale du syndicat a été dotée à hauteur de 15 000€ .
Au 31 décembre 2013 la réserve pour projet a été augmentée de 25 000€ ce qui la porte a 40 000.
L'assemblée générale ayant eu lieu au cour de l'exercice 2016, la réserve pour projet a été totalement
reprise.
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31/12/2016 Etats financiers au
Immobilisations
Autres
Vale urs
Acquisitions Ce ssions
Frais d'établissement et de développement
Vale urs
INCORPORELLES
TO TAL
brute s dé but d'e xe rcice
Mouve me nts de l'e xe rcice
brute s au
TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES
Constructions sur sol propre T errains
CORPORELLES
TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers
Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES
TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANCIERES Autres titres immobilisés
Autres participations
31/12/2016
20 473 28 459
20 473 28 459
11 280 11 280
11 280 11 280
31 753 39 739
Augme ntations Diminutions Ré é valuations Vire mt p.à p.
Immobilisations grévées de droits
7 986
7 986
7 986
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31/12/2016 Etats financiers au
Amortissements
Autres
Amortisse me nts
Dotations Diminutions
Frais d'établissement et de développement
Amortisse me nts
INCORPORELLES
TO TAL
dé but d'e xe rcice
Mouve me nts de l'e xe rcice
au
TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES
Constructions sur sol propre T errains
CORPORELLES
TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier
Autres instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels
Emballages récupérables et divers
31/12/2016
16 790 18 533
2 387 497
17 287 20 920
17 287 20 920
Immobilisations grevées de droits
1 743 1 890
3 632
3 632
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31/12/2016 Etats financiers au
Créances et Dettes
Créances rattachées à des participations
TO TAL DES CREANCES
CREANCES
Autres immobilisations financières Prêts
Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices
T axes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés Divers
Charges constatées d'avance
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
TO TAL DES DETTES
DETTES
Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 an au plus plus d'1 an
plus de 5 ans 1 à 5 ans
1 an au plus Débiteurs divers
Groupe et associés
Prêts accordés en cours d'exercice
Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine
T axes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées
Dette représentative de titres empruntés
Emprunts remboursés en cours d'exercice
31/12/2016
3 727
3 727
20 640
14 423
35 063 31/12/2016
3 727
3 727
20 640
14 423
35 063
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31/12/2016 Etats financiers au
Charges à payer
31/12/2016 ANNEXE - Elé me nt 6.11
Total de s Charge s à paye r 28 103
13 680 De tte s fournisse urs e t compte s rattaché s
PROV HONOS EXPERT COMPT AB 6 720
PROV HONOS CAC 6 960
14 423 Autre s de tte s
CH. A PAYER COT IS FEDE 13 898
CH. A PAYER FRAIS 525
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31/12/2016 Etats financiers au
Produits à recevoir
31/12/2016 ANNEXE - Elé me nt 6.10
Total de s Produits à re ce voir 3 727
3 727 Autre s cré ance s
PRODUIT S A RECEVOIR COT IS 3 727
