CRECHE LES PETITS BOUCHONS

(1)

33000 BORDEAUX

************************************

EXERCICE 2019

************************************

(2)

COMPTES ANNUELS 3

Attestations et rapports

4

Bilan Actif

5

Bilan Passif

6

Compte de résultat

7 ANNEXE COMPTABLE 9

Annexe Association

10 DETAIL DES COMPTES 25

Bilan Actif détaillé

26

Bilan Passif détaillé

28

Compte de résultat détaillé

30 ETATS DE GESTION 34

Soldes Intermédiaires de Gestion

35 ANALYSE DE BILAN 36

IMMOBILISATIONS 45

Inventaire des immobs synthèse

46

Immobs : Entrées de l'exercice

47

(3)

(4)

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le compte de :

CRECHE LES PETITS BOUCHONS Pour l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 12/02/2020, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble.

Ces comptes annuels sont joints à la présente attestation, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :

Total ressources 929 054,18 € Résultat net comptable 7 568,12 €

Total du bilan 745 956,98 €

Fait à Bordeaux, Le 12/02/2020.

Valérie LAGRANGE-ADER,

Expert-comptable.

(5)

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 01/01/2018 au

ACTIF

31/12/2018

1 Brut Amort. & Dépréc. Net

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et développement Donations temporaires d'usufruit

Concessions, brevets et droits similaires 2 543,90 2 543,90 Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes Immobilisations Corporelles

Terrains

Constructions 1 470 880,53 1 122 620,16 348 260,37 204 724,06

Installations techniques, matériels et outillage 68 744,84 19 834,54 48 910,30 917,29

Autres immobilisations corporelles 108 011,69 66 637,96 41 373,73 38 936,96

Immobilisations corporelles en cours 15 488,25

Avances et acomptes

Biens reçus par legs ou donations dest. à être cédés Immobilisations Financières (2)

Participations et créances rattachées à des part.

Titres immobilisés de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 180,00 180,00 180,00

TOTAL (I) 1 650 360,96 1 211 636,56 438 724,40 260 246,56 Comptes de liaison

TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Avances et acomptes versés sur commandes 94,32 94,32 4 808,51

Créances (3)

Clients, usagers et comptes rattachés 1 685,33 1 685,33 3 028,68

Créances reçues par legs ou donations

Autres 110 676,63 110 676,63 89 641,23

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 192 819,47 192 819,47 149 151,03

Charges constatées d'avance (3) 1 956,83 1 956,83 3 463,97

TOTAL (III) 307 232,58 307 232,58 250 093,42

Frais d’émission d’emprunt (IV)

Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 1 957 593,54 1 211 636,56 745 956,98 510 339,98 (1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an

(6)

Du 01/01/2019 Du 01/01/2018

PASSIF

au 31/12/2019 au 31/12/2018 FONDS PROPRES

Fonds associatifs sans droit de reprise Première situation nette établie Fonds propres statutaires Fonds propres complémentaires Autres fonds propres

Fonds associatifs avec droit de reprise Fonds statutaires

Fonds propres complémentaires Autres fonds propres

Ecarts de réévaluation Réserves

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projet de l'entité Autres réserves

Report à nouveau 197 075,67 178 249,75

Excédent ou déficit de l'exercice 7 568,12 18 825,92

Situation nette 204 643,79 197 075,67

Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissements sur biens non renouvelables 182 892,58 42 609,41

Provisions réglementées

TOTAL (I) 387 536,37 239 685,08 Comptes de liaison

TOTAL (II) Fonds reportés et dédiés

Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés

TOTAL (III) Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 69 000,00 69 000,00

Provisions pour charge 43 591,40 33 068,50

TOTAL (IV) 112 591,40 102 068,50 DETTES (1)

Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 63 176,20 6 144,34

Emprunts et dettes financières diverses (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4 310,96 7 895,55

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 47 331,00 52 156,83

Dettes des legs ou donations

Dettes fiscales et sociales 98 782,70 102 389,68

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 32 228,35

Autres dettes

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL (V) 245 829,21 168 586,40

Ecarts de conversion passif ^(VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 745 956,98 510 339,98

(1) Dont à plus d'un an 55 208,48 750,00

(1) Dont à moins d'un an 190 620,73 167 836,40

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

(7)

Du 01/01/19 Du 01/01/18 au 31/12/19 au 31/12/18 PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Cotisations Ventes de biens Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service 601 290,33 601 661,66

Parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation 310 000,00 311 333,34

Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels Mécénats

Legs, donations et assurances-vie Contributions financières

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 16 299,85 13 351,32 Utilisations des fonds dédiés

Autres produits 1 464,00 2 135,00

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 929 054,18 928 481,32 CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises 74 816,19 70 040,40

Variation de stocks de marchandises

Achats de matières premières et de fournitures -393,83 -135,68

Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres approvisionnements

Variation de stocks d'approvisionnements

Autres achats et charges externes * 173 703,07 169 380,96

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 37 013,69 37 683,19

Salaires et traitements 474 079,34 448 524,64

Charges sociales 117 850,41 155 249,04

Dotations aux amortissements, dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 49 190,10 33 449,64

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions 10 522,90 2 209,17

Reports en fonds dédiés

Autres charges 181,03 687,16

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 936 962,90 917 088,52 -7 908,72 11 392,80 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II)

PRODUITS FINANCIERS De participation

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 1 822,41 1 715,73

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 1 822,41 1 715,73

(8)

Du 01/01/19 Du 01/01/18 au 31/12/19 au 31/12/18 CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées 481,95 371,87

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 481,95 371,87

1 340,46 1 343,86

RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 125,27 3 463,62

Sur opérations en capital 14 504,71 7 590,91

Reprises sur provisions et transferts de charges

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 14 629,98 11 054,53 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations en capital 6,38 2,10

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 283,60 4 692,27

14 346,38 6 362,26

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)

Impôt sur les bénéfices 210,00 273,00

7 568,12 18 825,92 SOLDE INTERMÉDIAIRE

945 506,57 941 251,58 TOTAL DES PRODUITS

937 938,45 922 425,66 TOTAL DES CHARGES

EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 7 568,12 18 825,92

Redevances de crédit-bail mobilier

* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 3 463,62

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 130,22 2 417,17

(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 14 346,38 6 362,26

(9)

(10)

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- comparabilité et continuité de l'exploitation

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels au 31/12/2019 ont été présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Evènements postérieurs à la clôture

La crise sanitaire du Covid-19, en tant qu’évènement intervenu postérieurement et sans lien avec des situations existant à la date de clôture, n’a pas d’impact sur les comptes de l’exercice clos.

L’impact du Covid-19 a été analysé jusqu’à la date d’arrêté des comptes, et aucun impact significatif n’a été identifié sur la valeur comptable des actifs et passifs à cette date.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.

Immobilisations corporelles

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue :

- Agencement et aménagement des constructions 5 à 20 ans an

- Matériels et outillages 5 à 20 ans an

- Matériel de bureau & informat 3 à 10 ans an

- Matériel de crèche 5 à 10 ans an

Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est

inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

(11)

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Suite au changement de méthode comptable effectué en 2018 :

En l'application de la circulaire 2014-009 relative à la Prestation de Service Unique, les cautions aux familles facturées au titre de l'exercice sont comptabilisées en compte de produits.

Le solde des cautions antérieures à l'exercice 2018 non restituées est donc maintenu au bilan en compte 419100 pour un montant de 4 311 €.

Subventions d'investissement

Les subventions perçues par l'association concernant le financement d'une immobilisation sont constatées au passif du bilan et sont reprises au compte de résultat annuellement en fonction des amortissements pratiqués sur le bien financé.

Subvention 2013 de la CAF 4 299,00

Subvention 2015 de la CAF 5 472,85

Subvention 2016 de la CAF 22 288,00

Subvention 2017 de la CAF 7 770,69

Subvention 2018 de la CARSAT 4 664,26

Subvention 2019 de la CAF 151 164,00

Subvention 2019 de la CARSAT 3 612,65

199 271,45 199 271,45 Quote part de la subvention 2013 reprise au résultat -3 971,71

Quote part de la subvention 2015 reprise au résultat -1 556,20 Quote part de la subvention 2016 reprise au résultat -2 185,13 Quote part de la subvention 2017 reprise au résulat -2 161,62 Quote part de la subvention 2018 reprise au résulat -6 516,07 Quote part de la subvention 2019 reprise au résulat -12 670,87

-29 061,60 -29 061,60 170 209,85

Subvention 2016 de l'Association Vallon des Pins 5 000,00 Subvention 2017 de l' Association Vallon des Pins 4 633,15 Subvention 2018 de l' Association Vallon des Pins 6 796,47

16 429,62 16 429,62 Quote part de subvention 2016 reprise au résultat -166,67

Quote part de subvention 2017 reprise au résultat -698,99 Quote part de subvention 2018 reprise au résultat -1 058,62 Quote part de subvention 2019 reprise au résultat -1 822,61

-3 746,89 -3 746,89 12 682,73

Total

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS

Total

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS ORGANISMES PRIVES

Subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation accordées par les collectivités publiques contribuent à couvrir les charges normales de fonctionnement de l'association et sont constatées au compte de résultat.

Les subventions percues sur l'exercice 2019 proviennent de la Mairie de Bordeaux : 310 000 €.

(12)

Augmentations V. brute des immob.

début d' exercice

CADRE A IMMOBILISATIONS

acquisitions suite à réévaluation

INCORPOR.

Frais d'établissement, de recherche et de développement TOTAL I

Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II 2 543,90 Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui

Instal.géné., agencts & aménagts const. 1 296 677,33 174 203,20

CORPORELLES

Installations techniques, matériel & outillage indust. 14 616,09 54 128,75

Instal. géné., agencts & aménagts divers 24 044,98 4 336,00

Autres immos Matériel de transport

corporelles Matériel de bureau & info., mobilier 69 142,47 10 488,24

Emballages récupérables & divers

Avances et acomptes

TOTAL III 1 419 969,12 243 156,19

Participations évaluées par mise en équivalence

FINANCIERES

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 180,00

TOTAL IV 180,00

1 422 693,02 243 156,19

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

Diminutions Valeur brute des Réévaluation légal IMMOBILISATIONS

CADRE B

immob. fin ex. Valeur d'origine par virt poste par cessions

INCORPOR.

Frais d'étbs, de recherche & de dével. TOTAL I

Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL II 2 543,90

Terrains

Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions

1 470 880,53 Ins. gal. agen. amé. cons

CORPORELLES

68 744,84 Inst.tech., mat. outillage indus.

Ins. gal. agen. amé. div. 28 380,98

corporelles Mat.bureau, info., mob. 79 630,71

Emballages récup. div.

Immos corporelles en cours 15 488,25

Avances et acomptes

15 488,25 1 647 637,06

TOTAL III Part. évaluées par mise en equivalence

FINANCIERES

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts & autres immob. financières 180,00

180,00 TOTAL IV

15 488,25 1 650 360,96

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

(13)

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Diminutions : amort.

sortis de l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements début

d'exercice

Augmentations : dotations de l'exercice IMMOBILISATIONS

AMORTISSABLES Frais d'établissement, de recherche

TOTAL et de développement

Autres immobilisations incorporelles TOTAL 2 543,90 2 543,90

Terrains

Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions

Inst. générales agen. aménag. cons. 1 091 953,27 30 666,89 1 122 620,16

Inst. techniques matériel et outil. industriels 13 698,80 6 135,74 19 834,54

Inst. générales agencem. amén. div. 11 718,91 3 738,18 15 457,09

corporelles Mat. bureau et informatique, mob. 42 531,58 8 649,29 51 180,87

Emballages récupérables divers

TOTAL 1 159 902,56 49 190,10 1 209 092,66

TOTAL GENERAL 1 162 446,46 49 190,10 1 211 636,56

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES Mouv. net des

amorts fin de l'exercice Immobilisations

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort. fiscal exceptionnel

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort. fiscal exceptionnel amortissables

Frais d'établissements TOTAL Immob. incorporelles

TOTAL Terrains

Sur sol propre

Constr.

Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.

Inst. techniques mat. et outil.

Immo. corpor. Inst. gales, agenc. am divers Mat. transport

Mat. bureau mobilier Emballages récup. divers

TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES

Montant net au début de l'exercice

Dotations de l'exercice aux amortissements

Montant net a la fin de l'exercice Augmentations

CADRE C

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

(14)

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision pour risque a été constituée suite à l'assignation de l' Association par une salariée licenciée sur l'exercice 2015 au Conseil de prud'hommes.

Au cours de l'exercice 2015 12% des sommes rélamées et des frais de procédure ont été provisionné soit un montant de 8 000 €.

Au cours de l'exercice 2016 un complément de provision de 61 000 € a été effectué pour constater la demande totale de la salariée en application du principe de prudence comptable, cependant la contestation de cette demande est en cours.

En date du 27 juin 2017 le Conseil des Prud'hommes à rendu son jugement mais la salariée ayant fait appel de

cette décision le 10 juillet 2017, la provision de 69 000€ est conservée par prudence.

(15)

TABLEAU DES PROVISIONS

Montant au début de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice

Nature des provisions

Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements

Provisions pour hausse des prix

réglementéesProvisions Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

TOTAL I

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges 69 000,00 69 000,00

Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Prov. pour pensions et obligations similaires 33 068,50 10 522,90 43 591,40

Provisions pour impôts

Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grandes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer Autres provisions pour risques et charges

TOTAL II 102 068,50 10 522,90 112 591,40

Provisions pour dépréciation - incorporelles - corporelles

- Titres mis en équivalence / immobilisations

- titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

Autres provisions pour dépréciation

TOTAL III

TOTAL GENERAL (I + II + III) 102 068,50 10 522,90 112 591,40

Dont provisions pour pertes à terminaison

- d'exploitation 10 522,90

- financières Dont dotations & reprises

- exceptionnelles

Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée

(16)

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

IMMOBILISÉ

Créances rattachées à des participations

ACTIF

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières 180,00 180,00

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients 1 685,33 1 685,33

Créances rep. titres prêtés : prov /dep. antér

ACTIF CIRCULANT Personnel et comptes rattachés 39,96 39,96

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée

coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés 2 076,00 2 076,00

Divers 27 332,50 27 332,50

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 81 322,49 81 322,49

Charges constatées d'avance 1 956,83 1 956,83

TOTAUX 114 593,11 114 413,11 180,00

- Créances représentatives de titres prêtés (1)

Renvois Montant

- Prêts accordés en cours d'exercice

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2)

Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

(17)

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT

Exploitation ^{1 956,83}

Financières Exceptionnelles

TOTAL 1 956,83

PRODUITS À RECEVOIR

PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés

Autres créances 108 560,67

Disponibilités

TOTAL 108 560,67

(18)

TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

Solde au début de l'exercice

Solde à la fin de l'exercice

Libellé

Augmentations Diminutions

Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Réserves

Report à nouveau 178 249,75 18 825,92 197 075,67

Excédent ou déficit de l'exercice 18 825,92 7 568,12 18 825,92 7 568,12

Subventions d'investissements sur biens non

renouvelables ^{42 609,41} ^{154 776,65} ^{14 493,48} ^{182 892,58}

239 685,08 181 170,69 33 319,40 387 536,37 TOTAUX

(19)

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

A plus d'1 an & 5 ans au plus

ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine à plus d' 1 an à l'origine

etbs de crédit (1) 63 176,20 7 967,72 28 903,49 26 304,99

Emprunts & dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs & comptes rattachés 47 331,00 47 331,00

Personnel & comptes rattachés 45 225,86 45 225,86

Sécurité sociale & autres organismes sociaux 38 928,63 38 928,63

Etat & Impôts sur les bénéfices 210,00 210,00

autres Taxe sur la valeur ajoutée collectiv. Obligations cautionnées

publiques Autres impôts, taxes & assimilés 14 418,21 14 418,21 Dettes sur immobilisations & cptes rattachés 32 228,35 32 228,35 Groupe & associés (2)

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 4 310,96 4 310,96

Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAUX 245 829,21 190 620,73 28 903,49 26 304,99

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Renvois

Emprunts remboursés en cours d'exercice 8 737,37

(2) Montant divers emprunts, dettes/associés

(20)

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 179,46

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés ^{28 909,65}

Dettes fiscales et sociales 64 939,69

Autres dettes

TOTAL DES CHARGES À PAYER 123 834,54

(21)

INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE

L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 43 591,40 Euros.

Cet engagement a été comptabilisé.

Les différents paramètres pour calculer cette indemnité sont les suivants : Taux d'actualisation

0,77 %

Table de mortalité

^{INSEE 2018}

Le taux d'actualisation utilisé correspond au taux actuariel des IBoxx.

Le départ volontaire est entre 65 et 67 ans (Départ à taux plein)

ENGAGEMENTS DONNÉS

AUTRES ENTREPRISES

LIÉES PARTICI-

PATIONS MONTANT

DIRIGEANTS FILIALES AUTRES

Effets escomptés non échus

Cautionnements, avals et garanties donnés par la société

Engagements assortis de sûretés réelles Intérêts à échoir

Assurances à échoir

Autres engagements donnés : Contrats de crédits-bails

Contrats de locations financement ^{6 327,00} ^{6 327,00}

TOTAL (1) 6 327,00 6 327,00

MONTANT AUTRES DIRIGEANTS ^PROVISIONS

Engagements en matière de pensions

TOTAL 6 327,00 6 327,00

(22)

COMMISSAIRES AUX COMPTES

MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice Exercice N-1 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et

consolidés :

Mission Audit Légal ^{5 437} ^{9 494}

Diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes

Attestation convention subvention 480 468

Total 5 917,00 9 962,00

(23)

RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Rémunérations allouées aux dirigeants

En application de l'article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif, nous vous informons qu'aucune rémunération n'est attribuée aux trois plus hauts administrateurs dirigeants.

La rémunération des dirigeants salariés de l'association n'est pas mentionnée dans la présente annexe car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

LES EFFECTIFS

Selon l'article D123-200 du Code de Commerce,

"Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque trimestre de l'année civile ou de l'exercice comptable lorsque celui ci ne coincide pas avec l'année civile, liés à l'entreprise par un contrat de travail."

31/12/2018 31/12/2019

Personnel salarié : 19,80 18,20

Ingénieurs et cadres 2,00 2,00

Agents de maîtrise

Employés et techniciens 17,80 16,20

Ouvriers

Personnel mis à disposition : Ingénieurs et cadres

Agents de maîtrise Employés et techniciens Ouvriers

(24)

Année Organisme Montant

2017 Vallon des Pins 27 166,85

2018 Vallon des Pins Travaux locaux poussettes 16 943,54

Vallon des Pins Travaux changement fenêtre - sécurisation incendie 6 259,99 23 203,53 50 370,38 SUBVENTIONS EN NATURE RECUES

Nature

Travaux de restructuration du rez de chaussée

Total

(25)

(26)

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 01/01/2018 au

ACTIF

31/12/2018

1

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations Incorporelles

Concessions, brevets et droits similaires 2 543,90 2 543,90

20500000 Logiciel 2 543,90 2 543,90 2 543,90

28050000 Amortissement logiciel 2 543,90 -2 543,90 -2 543,90

Immobilisations Corporelles

Constructions 1 470 880,53 1 122 620,16 348 260,37 204 724,06

21350000 Aménag. constructions 1 114 667,22 1 114 667,22 1 110 786,02

21351000 Amenag. construct° hg 173 393,90 173 393,90 173 393,90

21360000 Aménagement cuisine 182 819,41 182 819,41 12 497,41

28135000 Amort. amenag. construct° 940 819,75 -940 819,75 -917 719,77

28135100 Amort. amenag. const. hg 173 393,90 -173 393,90 -173 393,90

28136000 Amort. aménag. cuisine 8 406,51 -8 406,51 -839,60

Installations techniques, matériels et outillage 68 744,84 19 834,54 48 910,30 917,29

21500100 Installation téléphonique 2 282,48 2 282,48 2 282,48

21540000 Matériel et outillage 66 462,36 66 462,36 12 333,61

28150100 Amort. installat° telepho 2 282,48 -2 282,48 -2 282,48

28154000 Amort. mat. et outillage 17 552,06 -17 552,06 -11 416,32

Autres immobilisations corporelles 108 011,69 66 637,96 41 373,73 38 936,96

21810000 Aménag. install. agencemt 23 984,31 23 984,31 19 648,31

21815000 Matériels divers 4 396,67 4 396,67 4 396,67

21830000 Matériel de bureau 12 604,65 12 604,65 10 804,65

21833000 Matériel de crèche 18 902,25 18 902,25 18 902,25

21840000 Mobilier de crèche 20 070,82 20 070,82 11 382,58

21841000 Mat.et mobi.de crèche subvent. 28 052,99 28 052,99 28 052,99

28181000 Amort. amenag. install. 11 060,42 -11 060,42 -7 322,24

28181500 Amort. matériel divers 4 396,67 -4 396,67 -4 396,67

28183000 Amort. matériel bureau 9 018,27 -9 018,27 -8 245,29

28183300 Amort. matériel crèche 18 902,25 -18 902,25 -18 902,25

28184000 Amort. mobilier 6 975,02 -6 975,02 -4 633,55

28184100 Amort.mat &mob crèche subvent. 16 285,33 -16 285,33 -10 750,49

23100000 Immobilisations en cours 15 488,25

Immobilisations Financières (2)

Autres immobilisations financières 180,00 180,00 180,00

27550000 Dépôts et Cautionnemens versés 180,00 180,00 180,00

TOTAL (I) 1 650 360,96 1 211 636,56 438 724,40 260 246,56 Comptes de liaison

TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Avances et acomptes versés sur commandes 94,32 94,32 4 808,51

40910000 Frs - acomptes 94,32 94,32 4 808,51

Créances (3)

Clients, usagers et comptes rattachés 1 685,33 1 685,33 3 028,68

Créances reçues par legs ou donations

Autres 110 676,63 110 676,63 89 641,23

42500000 Avances & acomptes sur salaire 39,96 39,96

44110000 Subv.investissement à recevoir 27 332,50 27 332,50 1 796,47

44710000 Taxe sur les salaires 310,00

(27)

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 01/01/2018 au

ACTIF

31/12/2018

1

Disponibilités 192 819,47 192 819,47 149 151,03

51210000 Caisse d'épargne 5 164,02 5 164,02 496,03

51220000 Caisse d'Epargne - Livret A 77 059,33 77 059,33 77 636,25

51230000 Caisse d'Epargne - Livret B 102 546,72 102 546,72 69 533,56

51400000 La Banque Postale CCP 7 385,10 7 385,10 840,70

53100000 Caisse crèche 664,30 664,30 644,49

Charges constatées d'avance (3) 1 956,83 1 956,83 3 463,97

48610000 Charges constat. d'avance 1 956,83 1 956,83 3 463,97

TOTAL (III) 307 232,58 307 232,58 250 093,42

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 1 957 593,54 1 211 636,56 745 956,98 510 339,98 (1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an

(28)

Du 01/01/2019 Du 01/01/2018

PASSIF

au 31/12/2019 au 31/12/2018 FONDS PROPRES

Réserves

Report à nouveau 197 075,67 178 249,75

11000000 Report à nouveau 197 075,67 178 249,75

Excédent ou déficit de l'exercice 7 568,12 18 825,92

Situation nette 204 643,79 197 075,67

Subventions d'investissements sur biens non renouvelables 182 892,58 42 609,41

13150000 Subventions équipement 199 271,45 44 494,80

13170000 Subv° éqpt organismes privés 16 429,62 16 429,62

13915000 Subv. inv. inscrites résultat -29 061,60 -16 390,73

13980000 Sub.inv.org.priv. inscrite rst -3 746,89 -1 924,28

TOTAL (I) 387 536,37 239 685,08 TOTAL (II)

Fonds reportés et dédiés

TOTAL (III) Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 69 000,00 69 000,00

15110000 Provision pour risques 69 000,00 69 000,00

Provisions pour charge 43 591,40 33 068,50

15300000 Prov. indemn.depart.retra 43 591,40 33 068,50

TOTAL (IV) 112 591,40 102 068,50 DETTES (1)

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 63 176,20 6 144,34

16400000 Emprunt CE N°8959948 745,85

16410000 Emprunt CE N°9220581 750,00 5 250,00

16420000 Emprunt CE N°5597878 62 246,74

16880000 Intérêts courus 48,80 11,39

51860000 Intérêts courus à payer 130,66 137,10

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4 310,96 7 895,55

41910000 Avance clients 4 310,96 7 895,55

Dettes fournisseurs 18 421,35 22 084,41

Dettes fournisseurs factures non parvenues 28 909,65 30 072,42

Dettes fiscales et sociales 98 782,70 102 389,68

42100000 Rémunérations dues 241,42 241,42

42700000 Saisie, Arrêt sur salaire 146,75 146,75

42820000 Provision congés payés 43 776,00 43 437,00

42830000 Provision primes de précarité 801,16

42860000 IJSS reçues 1 061,69 2 386,82

43100000 Urssaf 14 603,68 14 074,90

43730000 Mutuelle Santé 710,28 3 666,28

43760000 Retraite/Prévoy Malakoff 6 104,67 4 427,89

43868200 Charges s/congés payés 17 510,00 17 375,00

43868300 Charges s/ primes précarité 320,46

44210000 Prélèvement à la source 333,21

44400000 Etat-impôt sur les bénéfices 210,00 273,00

44710000 Taxe sur les salaires 884,00

44713000 Form°. profes. continue 5 923,00 8 054,00

44716000 Comité d'établissement 4 686,00 4 614,00

44860000 Etat - charges à payer 2 592,00 2 571,00

(29)

Du 01/01/2019 Du 01/01/2018

PASSIF

au 31/12/2019 au 31/12/2018

TOTAL (V) 245 829,21 168 586,40

Ecarts de conversion passif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 745 956,98 510 339,98

(1) Dont à plus d'un an 55 208,48 750,00

(1) Dont à moins d'un an 190 620,73 167 836,40

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

(30)

Du 01/01/19 Du 01/01/18 au 31/12/19 au 31/12/18 PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Cotisations Ventes de biens Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service 601 290,33 601 661,66

70618000 Accueil crèche 220 167,74 220 329,38

70618300 Caisse alloc. familiales 375 636,59 373 998,28

70641000 Produits annexes - cautions 2 806,00 4 264,00

70818000 Adhésion association 2 680,00 3 070,00

Parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation 310 000,00 311 333,34

74000000 Subventions mairie 310 000,00 310 000,00

74100000 Subvention aides à l'emploi 1 333,34

Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels Mécénats

Legs, donations et assurances-vie Contributions financières

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 16 299,85 13 351,32

79100000 Transfert de charges 15 992,57 13 351,32

79110000 Transfert de charges - repas 307,28

Utilisations des fonds dédiés

Autres produits 1 464,00 2 135,00

75800000 Pdts divers gestion courante 1 464,00 2 135,00

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 929 054,18 928 481,32 CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises 74 816,19 70 040,40

60718000 Achats nourriture 74 529,22 69 681,92

60718200 Achats médicaments 286,97 358,48

Variation de stocks de marchandises

Achats de matières premières et de fournitures -393,83 -135,68

60900000 RRR obtenues -393,83 -135,68

Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres approvisionnements

Variation de stocks d'approvisionnements

Autres achats et charges externes * 173 703,07 169 380,96

60410000 PS : Animation musicales 1 872,60 1 080,00

60420000 PS : Accueil Ludothèque 15,00 21,00

60430000 PS : Cap sciences 30,00

60518000 Fournitures pédagogiques 3 099,16 667,30

60611000 Electricité 6 902,91 5 609,96

60612000 Eaux 1 817,75 471,91

60613000 Gaz 1 827,12 2 062,40

60631000 Petit matériel 2 784,62 1 660,25

60632000 Produits entretien 1 640,02 2 235,92

60633000 Achat fournitures crèches 5 621,20 6 362,32

60640000 Fournitures de bureau 1 588,27 1 548,73

60645000 Petit equipement informatique 259,96

61310000 Location jeux 25,00 81,25

(31)

Du 01/01/19 Du 01/01/18 au 31/12/19 au 31/12/18

61520000 Entretien des locaux 61 905,99 62 476,75

61554000 Entretien matériel 2 000,75 1 087,52

61560000 Maintenance 836,95 1 592,93

61561000 Télésurveillance 327,60 320,08

61565000 Maintenance informatique 651,96 1 103,82

61610000 Assurance multirisque 1 530,87 1 576,07

61810000 Documentation générale 218,34 340,56

62261000 Honoraires comptabilité 5 760,00 5 760,00

62261200 Honoraires social 6 216,00 6 084,00

62261300 Honoraires cac 5 916,72 9 962,40

62261400 Honoraires d'avocats 2 232,00

62262000 Honoraires divers 5 760,92 5 250,51

62310000 Annonces et insertion 50,00 50,00

62360000 Catalogues et imprimés 25,81 121,66

62380000 Pourboires et dons 100,00

62510000 Frais de déplacement 337,45 62,60

62560000 Missions receptions 516,80 740,79

62611000 Telephone, Internet, Télécopie 1 467,44 1 446,48

62650000 Affranchissement 89,37 67,30

62780000 Frais bancaires 1 377,50 1 448,91

62810000 Cotisations 2 280,06 2 240,66

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 37 013,69 37 683,19

63110000 Taxe sur les salaires 17 555,00 16 379,91

63180000 Charges fiscales s/congés payé 21,00 -410,00

63330000 Formation prof. continue 11 606,00 11 977,90

63331000 Formations 3 487,00 5 451,80

63380000 Contrib. Dialogue social 75,12 74,07

63512000 Taxe foncière crèche 4 128,05 4 069,87

63513000 Redevance déchets 141,52 139,64

Salaires et traitements 474 079,34 448 524,64

64110000 Salaires 461 529,71 463 195,84

64120000 Congés payés 339,00 -12 598,00

64130000 Primes 7 093,16

64140000 Indémnités et avantages divers 5 918,63 2 942,93

64146000 Primes de précarité -801,16 -5 016,13

Charges sociales 117 850,41 155 249,04

64510000 Cotisations urssaf 84 151,91 88 299,14

64540000 Cotisations assedic 19 405,73

64546000 Charges sociales sur précarité -1 948,28

64560000 Charges retraite & prevoy 23 056,13 38 466,83

64570000 Charges soc s/congés payé 135,00 -819,00

64580000 Mutuelle Pav.prévoyance 3 682,37 4 905,62

64720000 Conseil d'établissement 4 686,00 4 614,00

64751000 Medecine du travail 2 139,00 2 325,00

Dotations aux amortissements, dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 49 190,10 33 449,64

68112000 Dotations aux amort. 49 190,10 33 449,64

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions 10 522,90 2 209,17

68154000 Prov.indem.depart.retrait 10 522,90 2 209,17

Reports en fonds dédiés

Autres charges 181,03 687,16

(32)

Du 01/01/19 Du 01/01/18 au 31/12/19 au 31/12/18 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 936 962,90 917 088,52

-7 908,72 11 392,80 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II)

PRODUITS FINANCIERS De participation

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 1 822,41 1 715,73

76500000 Escomptes obtenus 383,07

76800000 Autres produits financiers 1 439,34 1 715,73

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 1 822,41 1 715,73

CHARGES FINANCIÈRES

Intérêts et charges assimilées 481,95 371,87

66110000 Intérêts des emprunts 477,84 371,87

66161000 Intérêts bancaires 4,11

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 481,95 371,87

1 340,46 1 343,86

RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS

77100000 Produits exceptionnels 125,27

77200000 Pdts excpt. s/exerc. antérieur 3 463,62

Sur opérations en capital 14 504,71 7 590,91

77700000 QP subvent° virée au résultat 14 493,48 7 574,69

77800000 Ecart de règlement Crédit 11,23 16,22

Reprises sur provisions et transferts de charges

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 14 629,98 11 054,53 CHARGES EXCEPTIONNELLES

67180000 Charges except non deductibles 147,00 2 273,00

67200000 Charges excp.s/ex.anter. 130,22 2 417,17

Sur opérations en capital 6,38 2,10

67800000 Ecart de règlement Débit 6,38 2,10

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 283,60 4 692,27

14 346,38 6 362,26

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)

Impôt sur les bénéfices 210,00 273,00

69500000 Impôt sur les bénéfices 210,00 273,00

7 568,12 18 825,92 SOLDE INTERMÉDIAIRE

945 506,57 941 251,58 TOTAL DES PRODUITS

(33)

Du 01/01/19 Du 01/01/18 au 31/12/19 au 31/12/18

EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 7 568,12 18 825,92

Redevances de crédit-bail mobilier

* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 3 463,62

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 130,22 2 417,17

(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 14 346,38 6 362,26

(34)

(35)

Du 01/01/19 Du 01/01/18

en % en %

Au 31/12/19 Au 31/12/18

TOTAL DES RESSOURCES 601 290,33 100,00 601 661,66 100,00

Ventes de marchandises

- Coût d'achat des marchandises vendues 74 816,19 70 040,40

MARGE COMMERCIALE -74 816,19 -70 040,40

Taux de marge commerciale

Production vendue 601 290,33 100,00 601 661,66 100,00

+ / - Production stockée + Production immobilisée + Autres

PRODUCTION DE L'EXERCICE 601 290,33 100,00 601 661,66 100,00

+ Cotisations et dons

+ Subventions d'exploitation 310 000,00 51,56 311 333,34 51,75

- Consommation en provenance des tiers 173 309,24 28,82 169 245,28 28,13

- Subventions accordées

VALEUR AJOUTÉE 663 164,90 110,29 673 709,32 111,97

- Impôts, taxes et versements assimilés 37 013,69 6,16 37 683,19 6,26

- Charges de personnel 591 929,75 98,44 603 773,68 100,35

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION 34 221,46 5,69 32 252,45 5,36

+ Produits de gestion courante 17 763,85 2,95 15 486,32 2,57

- Charges de gestion courante 181,03 0,03 687,16 0,11

+ Produits exceptionnels 136,50 0,02 3 479,84 0,58

- Charges exceptionnelles 283,60 0,05 4 692,27 0,78

+ Provisions à caractère de charges

EXCÉDENT BRUT CORRIGÉ 51 657,18 8,59 45 839,18 7,62

+ Produits financiers 1 822,41 0,30 1 715,73 0,29

- Charges financières 481,95 0,08 371,87 0,06

+ Résultat sur cessions d'actifs + Provisions financières

COÛT DE FINANCEMENT 1 340,46 0,22 1 343,86 0,22

- Impôts sur les bénéfices 210,00 0,03 273,00 0,05

- Participation

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 52 787,64 8,78 46 910,04 7,80

+ Résultat sur cessions d'actifs

- Dotations aux amortissements 49 190,10 8,18 33 449,64 5,56

+ Reprises sur amortissements

- Dotations aux provisions 10 522,90 1,75 2 209,17 0,37

+ Reprises sur provisions - Dotations aux fonds dédiés + Reprises aux fonds dédiés

+ Subventions d'équipement virée au résultat 14 493,48 2,41 7 574,69 1,26

RÉSULTAT NET 7 568,12 1,26 18 825,92 3,13

(36)

(37)

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeurs à Amortissmts. Cessions Valeurs

l'ouverture de ou à la clôture

de l'Exercice l'Exercice mises H.S. de l'Exercice

Logiciels 2 543,90 0,00 0,00 2 543,90

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeurs à Acquisitions Cessions Valeurs

l'ouverture de ou à la clôture

de l'Exercice l'Exercice mises H.S. de l'Exercice

Aménagement construction 1 110 786,02 3 881,20 0,00 1 114 667,22

Aménagement construction HG 173 393,90 0,00 0,00 173 393,90

Aménagement Cuisine 12 497,41 170 322,00 0,00 182 819,41

Installation téléphonique 2 282,48 0,00 0,00 2 282,48

Matériel et outillage 12 333,61 54 128,75 0,00 66 462,36

Aménagement installation et agencement 19 648,31 4 336,00 0,00 23 984,31

Matériel divers 4 396,67 0,00 0,00 4 396,67

Matériel de bureau 10 804,65 1 800,00 0,00 12 604,65

Matériel de crèche 18 902,25 0,00 0,00 18 902,25

Mobilier de crèche 11 382,58 8 688,24 0,00 20 070,82

Matériel et Mobilier de crèche subventionné 28 052,99 0,00 0,00 28 052,99

1 404 480,87 243 156,19 0,00 1 647 637,06

(38)

Aménagement construction 917 719,77 23 099,98 0,00 940 819,75

Aménagement construction HG 173 393,90 0,00 0,00 173 393,90

Aménagement Cuisine 839,60 7 566,91 0,00 8 406,51

Installation téléphonique 2 282,48 0,00 0,00 2 282,48

Matériel et outillage 11 416,32 6 135,74 0,00 17 552,06

Aménagement installation et agencement 7 322,24 3 738,18 0,00 11 060,42

Matériel divers 4 396,67 0,00 0,00 4 396,67

Matériel de bureau 8 245,29 772,98 0,00 9 018,27

Matériel de crèche 18 902,25 0,00 0,00 18 902,25

Mobilier de crèche 4 633,55 2 341,47 0,00 6 975,02

Matériel et Mobilier de crèche subventionné 10 750,49 5 534,84 0,00 16 285,33

1 159 902,56 49 190,10 0,00 1 209 092,66

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES

Caution versée Interlude en juillet 2018 pour la location des jeux 180,00

FOURNISSEURS ACOMPTES

Orange- avoir décembre 54,00

SFR- Factures août et septembre non reçues 40,32

Total 94,32

PERSONNEL AVANCES ET ACOMPTES

Insuffisance prélèvement à la source Fernandez régularisé en janvier 2020 39,96

SUBVENTION INVESTISSEMENT A RECEVOIR

Subvention Carsat pour équipement crèche 3 612,65

Subvention CAF travaux cuisine-solde 23 719,85

27 332,50

EFFORT CONSTRUCTION

(39)

CHARGES CONSTATEES AVANCES

Capem fournitures entretien 304,14

Crêche and Co fournitures crèche 232,57

Amazon fournitures crèche 70,80

Note de frais concernant fournitures pédagogiques 22,99

BNP Lease loyer photocopieur 1er trim.2020 520,09

Msc Assurance dommages aux biens 71,45

Msc Assurance multirisques 341,21

Msc RC 49,98

Oariel adhésion 138,67

Interlude Adhésion 20,00

Le Cèdre Adhésion 39,06

One Line Hébergement site internet 51,67

Elsevier Abonnement 94,20

Total 1 956,83

(40)

Subvention 2013 de la CAF 4 299,00

Subvention 2018 de la CARSAT 4 664,26

Subvention 2019 de la CARSAT 3 612,65

199 271,45 199 271,45

Quote part de la subvention 2013 reprise au résultat -3 971,71

Quote part de la subvention 2017 reprise au résulat -2 161,62

-29 061,60 -29 061,60 170 209,85

Subvention 2016 de l'Association Vallon des Pins 5 000,00

Subvention 2017 de l' Association Vallon des Pins 4 633,15

Subvention 2018 de l' Association Vallon des Pins 6 796,47

16 429,62 16 429,62

Quote part de subvention 2016 reprise au résultat -166,67

Quote part de subvention 2017 reprise au résultat -698,99

Quote part de subvention 2018 reprise au résultat -1 058,62

Quote part de subvention 2019 reprise au résultat -1 822,61

-3 746,89 -3 746,89 12 682,73

Provision pour litige prud'hommal 69 000,00

Total

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS ORGANISMES PRIVES

Total

PROVISION POUR RISQUES SUBVENTIONS EQUIPEMENTS

(41)

A - 1 an A + 1 an / - 5 ans A + 5 ans Total Emprunt Caisse Epargne de 27 000 €

contracté le 10 juillet 2013 remboursables en 72 mensualités

Capital restant dû 750,00 750,00

Emprunt Caisse Epargne de 65 738,26 € contracté le 25 juillet 2018

remboursables en 108 mensualités

Capital restant dû 7 038,26 28 903,49 26 304,99 62 246,74

7 788,26 28 903,49 26 304,99 62 996,74

INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS Emprunt Caisse Epargne de 27 000 €

Échéance du 05/01/2020 :1,56 €

ICNE du 06/12 au 31/12 : 1,56 x 27/31 = 1,36

Emprunt Caisse Epargne de 65 738,26 € Échéance du 05/01/2020 :54,47 €

ICNE du 06/12 au 31/12 : 54,47 x 27/31 = 47,44

Total 48,80

Caisse d'Epargne agios 4ème trimestre 2019 117,86

La Banque postale frais de relevés de compte 4 éme trimestre 2019 12,80

Total 130,66

Cautions versées par les familles lors de la réservation de la place en crèche antérieures à 2018 4 270,00

Trop réglé famille 40,96

Total 4 310,96

Total

EMPRUNTS

AVANCES CLIENTS INTERETS COURUS A PAYER

(42)

Bureau Veritas 500,33

Cagec Audit 1 440,00

Capem 304,14

Dupont Restauration 5 749,73

Eau de la CUB 197,76

Lacoste 1 474,12

Mathou créations 2 838,05

Mutuelle Saint Christophe 49,98

Rex Rotary 25,81

Wesco 45,88

Total 18 421,35

FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES

Edf - Conssommations au 31/12/2019 404,26

Gaz de Bordeaux - Consommations au 31/12/2019 130,00

Redevance déchets 4ème trim.2019 35,38

Vallons des Pins - Loyer du 01/09 au 31/12/2019 14 789,69

Cabinet Cagec Audit - Honoraires comptables 2019 6 000,00

Cabinet Dupouy et Associés - Honoraires Commissariat aux Comptes 2018 7 060,00

SFR - Factures aoû et septembre 2019 40,32

Docteur Blanchez - Honoraires médecin décembre 2019 400,00

Journal Officiel - Dépôt des comptes 2019 50,00

28 909,65

PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

Provision congés payés au 31/12/2019 43 776,00

Total

(43)

Insuffisance versement 3ème trim 2019 29,13

3 062,86 3 062,86 Retraite Malakoff Mederic

Déclaration 4ème trimestre 2019 3 041,81

Mutuelle Pavillon Prévoyance

Déclaration Décembre 2019 646,32

Insuffisance versement 2019 63,96

710,28 710,28

Charges sociales sur congés payés

Provision congés payés au 31/12/2018 17 510,00

Total 24 324,95

ETAT - CHARGES A PAYER Taxe de Formation Continue

Uniformation solde 5 923,00

Comité d'entreprise

Versement 1% de la masse salariale 2019 4 686,00

Charges fiscales sur provision de congés payés 2 592,00

Total 13 201,00

FOURNISSEURS RETENUES DE GARANTIE Retenues de Garantie Travaux cuisine

Sopra 1 833,83

Coulange 588,78

Total 2 422,61

FOURNISSEURS IMMOBILISATIONS FACTURES NON PARVENUES

Sopra 29 061,74

Qualiconsult 744,00

Total 29 805,74

(44)

Ecart de règlements 11,23

14 504,71 14 504,71

Total 14 629,98

CHARGES EXCEPTIONNELLES . Sur opérations de gestion

Pénalités de retard Urssaf 147,00

Ecart de règlements 6,38

. Sur exercices antérieurs

Régularisation provision taxe sur les salaires 2018 35,00

IJSS non reçues 06/2017 95,22

130,22 130,22

Total 283,60

(45)

(46)

Calcul des amortissements à date du 31/12/2019 Transfert des amortissements à date du 31/12/2019

13/05/2020 V.N.C.

Valeur d'acquisition

Valeur à amortir

Amortiss.

antérieurs

Amortiss.

de l'exercice

Amortiss.

cumulés

Compte et Désignation économique

Fiscale

20500000 Logiciel (1 Biens) 2 543,90 2 543,90 E 2 543,90 E 2 543,90

21350000 Aménag. constructions (210 Biens) 1 114 667,22 1 114 667,22 E 917 719,77 E 23 099,98 E 940 819,75 173 847,47 21351000 Amenag. construct° hg (70 Biens) 173 393,90 173 393,90 E 173 393,90 E 173 393,90

21360000 Aménagement cuisine (9 Biens) 182 819,41 182 819,41 E 839,60 E 7 566,91 E 8 406,51 174 412,90

21500100 Installation téléphonique (2 Biens) 2 282,48 2 282,48 E 2 282,48 E 2 282,48

21540000 Matériel et outillage (29 Biens) 66 462,36 66 462,36 E 11 416,32 E 6 135,74 E 17 552,06 48 910,30 21810000 Aménag. install. agencemt (13 Biens) 23 984,31 23 984,31 E 7 322,24 E 3 738,18 E 11 060,42 12 923,89

21815000 Matériels divers (3 Biens) 4 396,67 4 396,67 E 4 396,67 E 4 396,67

21830000 Matériel de bureau (16 Biens) 12 604,65 12 604,65 E 8 245,29 E 772,98 E 9 018,27 3 586,38

21833000 Matériel de crèche (7 Biens) 18 902,25 18 902,25 E 18 902,25 E 18 902,25

21840000 Mobilier de crèche (8 Biens) 20 070,82 20 070,82 E 4 633,55 E 2 341,47 E 6 975,02 13 095,80 21841000 Mat.et mobi.de crèche subvent. (23 Biens) 28 052,99 28 052,99 E 10 750,49 E 5 534,84 E 16 285,33 11 767,66

(391 Biens)

TOTAL 1 650 180,96 1 650 180,96 E 1 162 446,46 E 49 190,10 E 1 211 636,56 438 544,40

(47)

Calcul des amortissements à date du 31/12/2019 Transfert des amortissements à date du 31/12/2019

ACQUISITIONS AMORTISSEMENTS

N° DESIGNATION

Date Etat Mode Montant Qté Date Mode Durée Taux Montant

21350000 Aménag. constructions 21350000 Aménag. constructions

228 Challenges peinture prev°sécurité 19/03/19 Achat 1 180,00 19/03/19 Linéaire 10 10,0000 1 180,00

229 Clic ser.-Tvx serrurerie salle de change 05/08/19 Achat 601,20 05/08/19 Linéaire 10 10,0000 601,20

230 Challenge- tvx Peinture refect.&toilette 02/09/19 Achat 2 100,00 02/09/19 Linéaire 10 10,0000 2 100,00

Cumul du compte 3 881,20 3 881,20

21360000 Aménagement cuisine 21360000 Aménagement cuisine

17 Qualiconsult-Restructuration cuisine 26/04/19 Achat 5 400,00 26/04/19 Linéaire 20 5,0000 5 400,00

18 Cuisinorme-restructuration cuisine 26/04/19 Achat 4 200,00 26/04/19 Linéaire 20 5,0000 4 200,00

19 Sopra- restructurat° cuisine gros oeuvre 26/04/19 Achat 94 800,00 26/04/19 Linéaire 20 5,0000 94 800,00

20 AGTherm-Rest°cuis.chauf.ventil°plomberie 26/04/19 Achat 34 200,00 26/04/19 Linéaire 15 6,6667 34 200,00

21 Coulange-Rest°cuisine Electricité 26/04/19 Achat 11 775,60 26/04/19 Linéaire 15 6,6667 11 775,60

22 TPF-Restructuration cuisine 26/04/19 Achat 19 946,40 26/04/19 Linéaire 20 5,0000 19 946,40

Cumul du compte 170 322,00 170 322,00

21540000 Matériel et outillage 21540000 Matériel et outillage

16 Norm cuisine-Lave vaisselle Ecoline 01/01/19 Achat 2 886,24 01/01/19 Linéaire 5 20,0000 2 886,24

17 Norm cuisine- Gpe frigo local prepa froi 13/05/19 Achat 15 546,00 13/05/19 Linéaire 10 10,0000 15 546,00

18 Norm cuis.2 Laves mains commande genoux 13/05/19 Achat 1 044,00 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 1 044,00

19 Norm cuis. vestiaire IS 13/05/19 Achat 243,60 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 243,60

20 Norm cuis-Meuble bas positif inox 2 port 13/05/19 Achat 3 259,20 13/05/19 Linéaire 10 10,0000 3 259,20

21 Norm cuis. Emulsionner blixer 13/05/19 Achat 2 598,00 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 2 598,00

22 Norm cuis. 3 Armoires sous plan Liebherr 13/05/19 Achat 2 570,40 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 2 570,40

(48)

N° DESIGNATION

21540000 Matériel et outillage 21540000 Matériel et outillage

23 Norm cuis. Armoire négative 143l 13/05/19 Achat 900,00 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 900,00

24 N.C. 2 Meubles neutre porte coulissante 13/05/19 Achat 2 724,00 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 2 724,00

25 Norm cuis. Armoire suspendue 13/05/19 Achat 810,00 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 810,00

26 Norm cuis. four Rational 13/05/19 Achat 6 588,00 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 6 588,00

27 Norm cuis. Cellule mixte refroidissement 13/05/19 Achat 3 003,00 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 3 003,00

28 Norm cuis. Plaque induction 3500F 13/05/19 Achat 1 566,00 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 1 566,00

29 Norm cuis. désinsectiseur suspendu 13/05/19 Achat 282,00 13/05/19 Linéaire 3 33,3333 282,00

30 Norm.cuis. porte sac 13/05/19 Achat 246,00 13/05/19 Linéaire 3 33,3333 246,00

31 Norm cuis. Plonge Inox 13/05/19 Achat 2 306,88 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 2 306,88

32 Norm cuis. 2 armoires inox port coulis. 13/05/19 Achat 3 436,80 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 3 436,80

33 Norm cuis. 3 siphons hygisol inox 13/05/19 Achat 822,71 13/05/19 Linéaire 5 20,0000 822,71

34 Norm cuis. poubelle cylindrique 13/05/19 Achat 234,36 13/05/19 Linéaire 3 33,3333 234,36

35 Norm cuis.presse agrume, balance 23/05/19 Achat 3 061,56 23/05/19 Linéaire 5 20,0000 3 061,56

Cumul du compte 54 128,75 54 128,75

21810000 Aménag. install. agencemt 21810000 Aménag. install. agencemt

226 Caisson + bouche aération 18/03/19 Achat 2 844,00 18/03/19 Linéaire 5 20,0000 2 844,00

227 Placard entrée 19/03/19 Achat 700,00 19/03/19 Linéaire 5 20,0000 700,00

228 Handi norme Radiateur et protege radiate 30/03/19 Achat 792,00 30/03/19 Linéaire 5 20,0000 792,00

Cumul du compte 4 336,00 4 336,00

21830000 Matériel de bureau 21830000 Matériel de bureau

21 Serveur voix Alcatel 26/04/19 Neuf Achat 1 800,00 26/04/19 Linéaire 5 20,0000 1 800,00

(49)

N° DESIGNATION

21830000 Matériel de bureau 21830000 Matériel de bureau

Cumul du compte 1 800,00 1 800,00

21840000 Mobilier de crèche 21840000 Mobilier de crèche

226 Mathou- 2 plans de changes 27/08/19 Achat 3 856,67 27/08/19 Linéaire 5 20,0000 3 856,67

228 3 Tabourets en metal 5 roues 29/11/19 Neuf Achat 793,52 29/11/19 Linéaire 5 20,0000 793,52

229 Mathou- 6 lits sureleves vert kiwi blanc 21/11/19 Achat 3 671,43 21/11/19 Linéaire 5 20,0000 3 671,43

230 Mathou- 6 matelas catsoft 21/11/19 Achat 366,62 21/11/19 Linéaire 3 33,3333 366,62

Cumul du compte 8 688,24 8 688,24

CUMUL TOUS COMPTES Acquisitions Valeur à amortir

TOTAL DES ENTREES 243 156,19 243 156,19