JACQUES GRESSIER
EXPERT-COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES – COMPAGNIE DE VERSAILLES
AGREGE DE GESTION
______________________________________________________________________________________________________
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION DE GESTION - ACCEPTE LES REGLEMENTS PAR CHEQUE 4, rue Pierre Brossolette - 92300 LEVALLOIS-PERRET
Tel : 01.47.31.60.90 E-mail : cabi.gressier@gmail.com
2015
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC SIDERURGIE
33, avenue de la République 75011 PARIS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
JACQUES GRESSIER
EXPERT-COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES – COMPAGNIE DE VERSAILLES
AGREGE DE GESTION
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_________________________________page 1/2 ____________________________________
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION DE GESTION - ACCEPTE LES REGLEMENTS PAR CHEQUE 4, rue Pierre Brossolette - 92300 LEVALLOIS-PERRET
RAPPORT
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Comptes annuels - Exercice clos le 31 DECEMBRE 2015
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC SIDERURGIE
33, avenue de la République 75011 PARIS
Aux membres du Comité Directeur,
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Comité directeur, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31/12/2015 sur :
- le contrôle des comptes annuels tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de mes appréciations ;
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre bureau. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - Opinion sur les comptes annuels
J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J’estime que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de votre Syndicat à la fin de cet exercice.
JACQUES GRESSIER
EXPERT-COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES – COMPAGNIE DE VERSAILLES
AGREGE DE GESTION
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_________________________________page 2/2 ____________________________________
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Tel : 01.47.31.60.90 E-mail : cabi.gressier@gmail.com
2 – Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j’ai procédé et qui ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, n’appellent pas de commentaire particulier.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 - Vérifications et informations spécifiques
J'ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du trésorier et dans les documents remis aux membres du Syndicat sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Levallois, le 24 JUIN 2016
Le Commissaire aux Comptes
J. GRESSIER
JACQUES GRESSIER
EXPERT-COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES – COMPAGNIE DE VERSAILLES
AGREGE DE GESTION
______________________________________________________________________________________________________
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION DE GESTION - ACCEPTE LES REGLEMENTS PAR CHEQUE 4 rue P. Brossolette - 92300 LEVALLOIS-PERRET
Tel : 01.47.31.60.90 E-Mail : cabi.gressier@gmail.com
RAPPORT SPECIAL
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Comptes annuels - Exercice clos le 31 DECEMBRE 2015
SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
33, avenue de la République 75011 PARIS
Aux membres du Comité directeur,
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre syndicat, je dois vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont j’ai été avisé. Il n'entre pas dans ma mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.
Je vous informe qu'il ne m’a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L.612-5 du Code de commerce.
Fait à Levallois, le 24 Juin 2016 Le Commissaire aux Comptes
J. GRESSIER
SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
33 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 31/12/2015
Comptes Annuels
75011 PARIS Au
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
0 Siret :
Compte rendu EC 1
COMPTES ANNUELS 2
Bilan Actif 3
Bilan Passif 4
Compte de Résultat 1/2 5
Compte de Résultat 2/2 6
Principes et règles et méthodes 7
Immobilisations 9
Amortissements 10
Provisions 11
Créances et Dettes 12
Produits à recevoir 13
Charges à payer 14
Sommaire
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
1 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2015 Etats financiers au
COMPTE RENDU DE L'EXPERT COMPTABLE
Le présent compte rendu résulte de la mission contractuelle qui nous a été confiée par le SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE conformément à notre lettre de mission en date du 21 Novembre 2011.
Cette mission consiste en la mise en oeuvre des normes de comportement et des normes de travail spécifiques à la mission de présentation référencée par l'ordre des Experts-comptables, à l'exception des normes de rapport.
Les comptes annuels ci-joints, couvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015, sont carractérisés par les données suivantes :
Total du bilan : 703 293 euros Produits d'exploitation : 400 019 euros Résultat net comptable : 69 358 euros
Nous avons réalisé l'ensemble des diligences contractuellement définies à partir des pièces, documents et informations fournis par le syndicat.
Fait à Mondelange Le 23/03/2016
Sologest Audit et Conseil
Pierre GIULIANA, Expert-Comptable Associé
COMPTES ANNUELS
3 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2015 Etats financiers au
Capital souscrit non appelé
Terrains
Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
ACTIF IMMOBILISEACTIF CIRCULANT
Frais d'établissement Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Prêts
Autres immobilisations financières
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés Autres créances
Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI )
COMPTES DE REGULARISATION
Avances et acomptes Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Capital souscrit appelé, non versé
Charges constatées d'avance DISPONIBILITES
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an
31/12/2015 31/12/2014
TOTAL ( II ) 31 753 17 287 14 466 16 183
539 787 539 787 493 646
TOTAL ACTIF (I à VI) 720 580 17 287 703 293 637 676
128 165 128 165 124 268
Bilan Actif
TOTAL ( III )
20 473 17 287 3 186 4 918
11 372 11 372
Autres participations
11 280 11 280 11 265
9 503 9 503 3 579
688 827 688 827 621 494
( I )
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport ...
Ecarts de réévaluation RESERVES
Réserve légale Réserves réglementées
Réserves statutaires ou contractuelles
Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
Provisions pour risques Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Ecarts de conversion passif
Capitaux PropresAutres fondsDETTES (1)
Total des autres fonds propres
propresProvisions
Autres réserves
Bilan Passif
31/12/2015 31/12/2014
422 972 422 972
40 000 40 000
136 359 72 862
69 358 63 497
668 688 599 331
Total des capitaux propres
Total des provisions
218
TOTAL PASSIF 703 293 637 676
Total des dettes 34 605 38 346
165
15 165 18 686
19 440 19 277
69 357,55 63 497,37
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 34 605 38 346
5 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2015 Etats financiers au
Compte de Résultat
Ventes de marchandises Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et Travaux) Montant net du chiffre d'affaires
Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits
Total des produits d'exploitation (1)
Achats de marchandises Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales du personnel
Total des charges d'exploitation (2) RESULTAT D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION
Production stockée
Salaires et traitements
Dotations aux amortissements : - sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions Autres charges
1/2
France Exportation mois mois
31/12/2015 31/12/2014
185 316 196 933
214 703 193 991
400 019 390 924
195 606 195 892
3 489 4 042
138 620 135 385
337 715 335 319
62 304 55 605
12 12
Cotisations personnelles de l'exploitant
Compte de Résultat
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
RESULTAT D'EXPLOITATION
De participations (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
RESULTAT EXCEPTIONNEL
PRODUITSPRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des produits financiers
FINANCIERScomm.Opéra.CHARGES FINANCIERES
Total des charges financières
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RESULTAT DE L'EXERCICE
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées
31/12/2015 31/12/2014
62 304 55 605
7 479 8 357
7 479 8 357
7 479 8 357
63 962 69 783
165
165
5
5 160
586 465
407 664 399 281
338 306 335 784
69 358 63 497
2/2
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
7 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2015 Etats financiers au
Principes, règles et méthodes comptables
Ces comptes ont été établis le 23 mars 2016.
L'exercice du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 est le cinquième exercice comtpable pour lequel le syndicat établit des comptes annuels en créances / dettes.
Généralités sur les règles comptables
L'élaboration et la présentation des comptes annuels ont été effectués conformément aux règles en vigueur.
L'application des conventions générales ont été appliquées dans le respect des principes suivants : - Principe de prudence,
- Principe de permanence des méthodes, - Principe d'indépendance des exercices, - Principe de continuité d'exploitation,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des coûts historiques.
Les informations complémentaires sur le bilan, le compte de résultat, ainsi que ceux relatifs aux engagements du syndicat et aux informations diverses sont présentées dans les notes ci-jointes.
Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéraire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation prévue.
Matériel de bureau et informatique 3-4 ans
Ressource du syndicat :
-Cotisations percues 182 877,70
-Reversement de cotisations (-) (138 620,15)
-Subventions percues 185 316,38
-Autre produits d'explotiation 31 825,30
-Produits financiers perçus 7 479,26
TOTAL DES RESSOURCES NETTES : 268 878,49
Suivie de la reserve pour projet associatif :
Au 31 décembre 2012 une réserve pour projet associatif concernant la prochaine assemblée générale du
000.
L'assemblée générale en question se tiendra courant de l'année 2016.
9 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2015 Etats financiers au
Immobilisations
Autres
Valeurs
Acquisitions Cessions
Frais d'établissement et de développement
Valeurs
INCORPORELLES
TOTAL
brutes début d'exercice
Mouvements de l'exercice
brutes au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier
Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers
Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres titres immobilisés
Autres participations
31/12/2015
18 716 20 473
18 716 20 473
11 265 11 280
11 265 11 280
29 981 31 753
Augmentations Diminutions Réévaluations Virt p.à p.
ANNEXE - Elément 2
1 757
15 1 757
15
1 772
Amortissements
Autres
Amortissements
Dotations Diminutions
Frais d'établissement et de développement
Amortissements
INCORPORELLES
TOTAL
début d'exercice
Mouvements de l'exercice au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier
Autres Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels
Emballages récupérables et divers
31/12/2015
17 287
17 287
17 287
Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers
sur sol d'autrui
Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers instal, agencement, aménag.
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
TOTAL IMMOB CORPORELLES
TOTAL
Différentiel
dégressif
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises
de durée et autre Mode Amort. fiscal
exceptionnel de durée et autreDifférentiel
dégressif Mode
exceptionnel Amort. fiscal
Mouvement net des amortisse-
ment à la fin de l'exercice
TOTAL GENERAL NON VENTILE Frais d'acquisition de titres de participation ANNEXE - Elément 3
13 798
13 798
13 798
3 489
3 489
3 489
11 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2015 Etats financiers au
Provisions
PROVISIONS REGLEMENTEES
PROVISIONS REGLEMENTEES
Début exercice Augmentations Diminutions
TOTAL GENERAL Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES RISQUES ET CHARGES
Sur
immobilisations
incorporelles corporelles
des titres mis en équivalence autres immo. financières Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
- d'exploitation - financières - exceptionnelles Dont dotations
et reprises
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
{
{
31/12/2015
titres de participation ANNEXE - Elément 4
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Créances et Dettes
Créances rattachées à des participations
TOTAL DES CREANCES
CREANCES
Autres immobilisations financières Prêts (1) (2)
Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés Divers
Charges constatées d'avances
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
TOTAL DES DETTES
DETTES
Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 an au plus plus d'1 an
plus de 5 ans 1 à 5 ans
1 an au plus Débiteurs divers
Groupe et associés (2)
Prêts accordés en cours d'exercice
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées
Dette représentative de titres empruntés
Emprunts remboursés en cours d'exercice
31/12/2015
9 503
9 503
19 440
15 165
34 605 ANNEXE - Elément 5
31/12/2015 (1)
(1) (2)
(1) (1) (2)
9 503
9 503
19 440
15 165
34 605
13 SYNDICAT NATIONAL CFECGC SIDERURGIE
Mission de présentation des comptes annuels
SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
31/12/2015 Etats financiers au
Produits à recevoir
31/12/2015 ANNEXE - Elément 6.10
Total des Produits à recevoir 9 503
9 503 Autres créances
PRODUITS A RECEVOIR COTIS 4 503
PAR PARTICIP.FRAIS.FORMATIONS 5 000
Charges à payer
31/12/2015 ANNEXE - Elément 6.11
Total des Charges à payer 28 125
12 960 Dettes fournisseurs et comptes rattachés
PROV HONOS EXPERT COMPTAB 6 420
PROV HONOS CAC 6 540
15 165 Autres dettes
CH. A PAYER COTIS FEDE 14 949
CH. A PAYER FRAIS 216
