Institut de Formation de l’Académie du Spectacle Equestre I.F.A.S.E
I.F.A.S.E
Manège de la grande écurie du château de Versailles – 78000 Versailles Tél. Administration : 01 39 02 62 70 – Fax : 01 39 02 07 96
Siège social : c/o Académie du spectacle équestre – Avenue Rockfeller - 78000 Versailles - Association loi 1901 – SIRET 444 385 827 00027 – Code NAF 9001Z
COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
IFASE
S1
SOMMAIRE
N° de page
Bilan actif ……….…… 1
Bilan passif ………..….… 2
Compte de résultat (première partie) ……… 3
Compte de résultat (seconde partie) ………. 4
Règles et méthodes comptables ……… 5
Immobilisations ……… 7
Amortissements ………...… 8
Provisions inscrites au bilan ………. 9
Etat des échéances des créances et des dettes ……….. 10
Charges à payer ……… 11
Produits à recevoir ……… 12
Charges à répartir sur plusieurs exercices ……… 13
Charges et produits constatés d’avance ……… 14
Tableau I Ressources de l’organisme…... ……… 15
Tableau II Décomposition des actions de formation par finalité… 16
Tableau III Convention de ressources publiques affectées………. 16
Bilan Actif
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de développement
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Frais d'établissement
Concession, brevets et droits similaires
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles
Avances et acomptes RUBRIQUES
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
Immobilisations en cours
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISÉ
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement Stocks d'en-cours de production de biens Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement Disponibilités
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
TOTAL GÉNÉRAL Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif
86 223
61 728 61 728
3 863 82 360
144 087
19 966 276 19 966
276
168 192 3 863 164 329
168 192 3 863 164 329
3 863 147 950
20 242 20 242
BRUT Amortissements Net (N)
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
TOTAL stocks et en-cours :
TOTAL créances :
TOTAL disponibilités et divers :
49 068 84 899
133 967
2 733 267
136 967
136 967 3 000 Net (N-1)
Page 1 31/12/2007 31/12/2006 IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
SITUATION NETTE
Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserves réglementées Autres réserves
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Réserve légale
Capital social ou individuel dont versé
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Produits des émissions de titres participatifs RUBRIQUES
(79 726) (86 831)
(3 047) (166 557)
Avances conditionnées
DETTES FINANCIÈRES Provisions pour risques Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES
TOTAL GÉNÉRAL Ecarts de conversion passif
143 455 244 244
360
23 614 37 457
303 163 167 376
307 21 462
303 524 167 376
164 329 136 967 (166 557)
163 510 Report à nouveau
Résultat de l'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts et dettes financières divers
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES
360
DETTES Réserves statutaires ou contractuelles
(3 047) (166 557)
Bilan Passif
IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
Page 2 Net (N)
31/12/2007
Net (N-1) 31/12/2006
TOTAL situation nette :
TOTAL dettes financières :
TOTAL dettes diverses :
Production vendue de biens Prestations de formation
Production stockée Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
73 191 59 347
73 191 59 347
316 000 110 000
Subventions d'exploitation Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement]
389 197 169 352
169 189 108 462
169 189 108 462
RUBRIQUES Export
Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
73 191 73 191 France
PRODUITS D'EXPLOITATION
6
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux amortissements sur immobilisations IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges
3 863
CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
2 3
3 863
163 823 (86 003) CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements Charges sociales
35 492 102 200
13 880 40 460
49 372 142 660
7
2 948 4 231
225 374 255 355 IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
Page 3
Compte de Résultat (Première Partie)
31/12/2007 31/12/2006 Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
163 823 (86 003)
Différences négatives de change Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 313 828
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capital Produits exceptionnels sur opérations de gestion PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement
313 828
(313) (828)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
389 197 169 352 225 687 256 183
163 510 (86 831) IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
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Compte de Résultat (Seconde Partie)
Net (N) 31/12/2007
Net (N-1) 31/12/2006
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 163 510 (86 831)
Règles et Méthodes Comptables Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 29/04/08
I .F.A.S.E
(Code du commerce –articles 9 et 11 – Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 – articles 7-21, 24 début, 24-1°, 24-2° et 24-3°)
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a) Changement de méthodes :
Il n’y a pas de changement de méthode d’évaluation au cours de l’exercice.
Il n’y a pas de changement de méthode de présentation au cours de l’exercice.
b) Créances :
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le poste « Créances clients » comprend une créance sur l’AFDAS pour 4366.39€ ainsi qu’une provision sur créance douteuse à hauteur de 3863€. Egalement une facture à établir, l’une à l’AFDAS pour 492.45€ et l’autre à une entreprise pour 77 500.80€.
Le poste « Autres créances » ne comporte aucun produit à recevoir relatif à des conventions de formation (ressources publiques affectées).
c) Provisions pour risques et charges
Les risques et les charges que des événements survenus ou en cours ont rendu probables à la clôture de l’exercice, entraînent la constitution de provisions, dans le respect du principe de prudence.
La société respecte les dispositions relatives aux passifs introduites par le règlement CRC n° 00-06 : un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c'est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
L’analyse temporelle de l’obligation de l’entité est limitée à un an.
d) Dettes :
La ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » ne comporte aucune dette sur des fournisseurs de formation.
La ligne « Dettes fiscales et sociales » ne comprend pas de charges à payer sur conventions de formation (ressources publiques affectées).
Il n’y a aucun fond reçu sur des conventions de formation (ressources publiques affectées) et non encore utilisé.
e) Charges :
Il n’y a eu aucun achat de prestations de formation en cotraitance , ni en sous-traitance.
f) Produits :
Le poste « Production vendue » comprend uniquement des prestations de formation : 8 390.55€ concernant l’AFDAS et 64 800€
pour une entreprise.
Le reste des recettes est composé des subventions perçues de l’Etat et des autres collectivités territoriales (276 000€) et d’un mécène (40 000€).
L’I.F.A.S.E ne perçoit pas de taxe d’apprentissage.
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Règles et Méthodes Comptables Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 29/04/08
I .F.A.S.E
g) Engagements de retraite :
Les salariés de la société ne bénéficient pas, lors de leur départ en retraite, de pensions ou de prestations complémentaires. Ils reçoivent une indemnité de fin de carrière dont le montant varie en fonction de leur ancienneté et des autres modalités prévues par la convention collective en vigueur.
Ce montant ne fait pas l’objet d’une provision, et n’a pas été calculé.
h) Engagements des droits individuels à la formation :
A la clôture de l’exercice, les droits acquis par les salariés de la société s’élèvent à : NEANT Ce montant ne fait pas l’objet d’une provision.
i) Subventions:
Les subventions de fonctionnement versées par l’Etat ou par les Collectivités territoriales sont passées en produits de l’exercice au titre duquel elles sont notifiées ; depuis l’instruction fiscale du 16 juin 2006, ces subventions ne sont plus assujetties à la TVA
.
Cette année, les subventions perçues de l’Etat et des collectivités territoriales s’élèvent au total à 276 000€, dont 166 000€
versées à titre exceptionnel et se répartissant comme suit :
- 66 000€ de la part du Conseil Général des Yvelines - 50 000€ de la DRAC Ile de France
- 50 000€ du Ministère de la Culture et de la Communication.
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IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions installations générales Inst. générales, agencements et divers Mat. de bureau, informatique et mobil.
RUBRIQUES Réévaluations
légales
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales
TOTAL GÉNÉRAL
Diminutions par virement
Valeur brute fin d'exercice Diminutions par
cessions mises hors service
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Emballages récupérables et divers RUBRIQUES
Acquisitions apports, création
virements Augmentations
par réévaluation Valeur brute
début exercice
Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo. financières IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Install. techn., matériel et out. industriels
Immobilisations
IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
Page 7 TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Constructions sur sol propre
Constructions installations générales Inst. générales, agencements et divers Mat. de bureau, informatique et mobil.
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant
fin exercice
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales
TOTAL GÉNÉRAL Montant début exercice
Diminutions reprises SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Augmentations dotations
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissements
exceptionnels Amortissements
dégressifs VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
Amortissements linéaires
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers
Terrains
Installations techn. et outillage industriel
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Amortissements
IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL immobilisations incorporelles :
Provisions pour investissement
RUBRIQUES Montant
fin exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Montant début exercice
Diminutions reprises Augmentations
dotations
Provisions pour hausse des prix Prov. pour reconstitution des gisements
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1.1.1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées
Prov. pour garant. données aux clients
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour litiges
Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil.
Prov. pour renouvellement des immo.
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres prov. pour risques et charges Provisions pour impôts
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Prov. sur immobilisations corporelles
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 3 863 3 863
Prov. sur immo. titres mis en équival.
Prov. sur immobilisations incorporelles
Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Autres provisions pour dépréciation
Provisions sur comptes clients 3 863 3 863
TOTAL GÉNÉRAL 3 863 3 863
Provisions Inscrites au Bilan
IFASE
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Edition du
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DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
DE L'ACTIF CIRCULANT Autres créances clients Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux État - Taxe sur la valeur ajoutée
ÉTAT DES CRÉANCES A plus
d'1 an
État - Impôts sur les bénéfices
TOTAL GÉNÉRAL 148 226 144 363 3 863
A 1 an au plus Montant
brut
Prêts
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés
3 863 3 863
82 360 82 360
61 551 61 551
147 950 144 087 3 863
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
État - Divers Groupe et associés
Débiteurs divers 177 177
Emprunts obligataires convertibles
ÉTAT DES DETTES A plus
de 5 ans
TOTAL GÉNÉRAL 167 376
A 1 an au plus Montant
brut
Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine
A plus d'1 an et 5 ans au plus
Autres emprunts obligataires
- à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes ratachés Groupe et associés
Autres dettes
Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance
143 455 143 455
360 360
7 911 7 911
14 040 14 040
1 303 1 303
307 307
167 376
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 276 276
État des Échéances des Créances et Dettes
IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
Page 10 TOTAL de l'actif immobilisé :
TOTAL de l'actif circulant :
MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Emprunts obligataires convertibles
Montant
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
TOTAL 141 221 Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
141 221
Page 11
Charges à Payer
IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
Créances clients et comptes rattachés Créances rattachées à des participations
État
MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR
INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant
Immobilisations financières
TOTAL 77 993
Autres immobilisations financières Créances
Personnel
Organismes sociaux Divers, produits à recevoir Autres créances
77 993
Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités
Produits à Recevoir
IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
Page 12
Charges différées
Montant
Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts
TOTAL Charges à étaler
Taux d'amortissem.
RUBRIQUES
Page 13
Charges à Répartir sur Plusieurs Exercices
IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
RUBRIQUES
Charges ou produits d'exploitation
Charges Produits
Charges ou produits financiers Charges ou produits exceptionnels
276
TOTAL 276
Page 14
Charges et Produits Constatés d'Avance
IFASE
Période du 01/01/07 au 31/12/07 29/04/08
Edition du
Periode du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 29/04/08
TABLEAU I : Ressources de l'organisme
I.F.A.S.E
Origine des fonds
Montant (N) Montant (N-1)
en € en % en € en %
1 - Ressources provenant des entreprises et
administrations pour leurs salariés et des particuliers
Entreprises 64 800 17% 51 881 31%
Etat - Collectivités locales - Etablissements publics
Entreprises :
Via Fongecif, 8 391 2% 7 466 4%
OMA, FAF
Particuliers
Sous-total 1 : 73 191 19% 59 347 35%
2 - Ressources provenant des pouvoirs publics
Instances européennes
Etat 210 000 54% 110 000 65%
Régions
Autres collectivités
territoriales 66 000 17%
Sous-total 2 : 276 000 71% 110 000 65%
3 - Autres
Autres organismes de formation
Autres ressources
Mécénat 40 000 10%
Sous-total 3 : 40 000 10% - 0%
Total des ressources 389 191 100% 169 347 100%
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Periode du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 29/04/08
TABLEAU II : Décomposition des actions de formation par finalité
I.F.A.S.E
Origine des fonds
en € en % en € en %
Diplomante
Perfectionnement
professionnel et 389 197 100% 169 352 100%
qualifiant
Insertion sociale
Total 389 197 100% 169 352 100%
TABLEAU III : Convention de ressources publiques affectées
Convention Montant
initial
Solde début Utilisation Solde en finde en cours d'exercice
l'exercice d'exercice
Ministère de la Culture et de la
Communication 50 000 - 50 000 - DRAC Ile de France 160 000 - 160 000 - Conseil Général 66 000 - 66 000 -
Page 16
SUIVI D'EXECUTION
Montant (N) Montant (N-1)
