RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Cabinet Yves BEGON

COMMISSAIRE AUX COMPTES

Membre de la Compagnie Régionale de LYON 26 avenue de Verdun

42000 SAINT ETIENNE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31.12.2018

COMITE D'ÂNIMÂTION PARC DE MONTÂUD 18 Rue Benoît Frachon

42000 SAINT-ETIENNE

Cabinet Yves BEGON

COMMISSAIRE AUX COMPTES

Membre de la Compagnie Régionale de 45 - LYON 26 avenue de Verdun

42000 SAINT ETIENNE

Y.begon@aaci-conseils.fr

COMITE D'ANIMATION PARC DE MONTAUD 18 rue Benoît Frachon 42000-SAINT ETIENNE

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018

Aux Adhérents Opinion

En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale, j'ai effectué l'audit des comptes annuels de l'association COMITE D'ANIMATION PARC DE MONTAUD relatif à l'exercice clos le 31 décembre 201 8, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.

Les responsabilités qui m'incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

J'ai réalisé ma mission d'aucfit dans le respect des règles d'indépendance qui me sont applicables, sur la période du 01/01/2018 à la date d'émission de mon rapport, et notamment je n'ai pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, j'attire votre attention sur le point suivant exposé dans ['annexe des comptes annuels concernant :

Pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018 et selon les recommandations de la CAF, il est mis en place une nouvelle nomenclature comptable qui n'a aucun impact sur les résultats. L'impact se situe essentiellement entre le poste production vendue, le poste subvention et les transferts de charge. Pour une meilleure lisibilité des comptes annuels, les soldes de l'exercice clos au 31 décembre 2017 ont été affectés dans les nouveaux comptes dans le compte résultat.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 et 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon mon jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercjce.

Des subventions ont été accordées pour 233 508 € et des prestations de services ont été versées principalement par la caisse d'allocation familiale pour un montant de 54 060 €. Je me suis assuré, par sondages, qu'elles étaient utilisées conformément à leur objet. L'analyse de ces appréciations n'appelle pas de remarques particulières.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de mon opinion, exprimée ci-avant. Je n'exprime pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à rétablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de rétablissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il m'appartient d'étabfir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assuranœ raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercjce professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que !es comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non "détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

* il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

* il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon [es éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire ['attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

ASA1NTETIENNE

le03julnT2019 "'.':•'\

\

Lç commissaire aux^ôrtïptes

YVES BE^

42000 SAINT ETIENNE

ANNEXE

Exercicedû Ol/OÎ/20 î 8 au 31/12/2018-

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE NEANT

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE NEANT

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC

2014-03 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan

Changement de méthode

Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l'exerclce, sont les suivants :

Pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018 et selon les recommandations de la CAF, il a été mis en place une nouvelle nomenclature comptable qui modifie la présentation du compte de résultat mais n'a aucun impact sur les résultats. Pour une meilleure lisibilité des comptes annuels, les soldes de l'exercice clos au 31 décembre 2017 ont été affectés dans les nouveaux comptes dans le compte de résultat. L impact se situe essentiellement entre le poste de production vendue, le poste subvention et les transferts de charges.

Informations générales complémentaires

NEANT

Dossier? 050004 en Eliros. Cabinet i-'ONT-GUILLOT

COMITE D'ANIMATION PARC DE MONTAUD 42000 SAINT ETIENNE

Page: 15

ANNEXE

Exercice du 01/OÎ/20Ï8 au 31/12/2018

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

Etat des immobilisations

Autres postes d'immobilisations incorporelles _TOTAL Constructions sur sol propre

Installations techniques, Mlatérie! et outillage industriel Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, Mobilier

TOTAL Autres titres immobilisés

Prêts, autres immobilisations financières

TOTAL TOTAL GENERAL

Vaîeur brute

début

d'exercice

l 094 12 196 19 409 23 291 21 341 76 238 200 120 320 77 652

Augmentations Réévaluations Acquisitipns

10 900 2 163 13 063

13 063

Autres immobilisations incorporelles TOTAL

Constructions sur sol propre

Installations techniques, M'atérie! et outillage industriel Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, Mobilier Autres titres immobilisés

Prêts, autres immobilisations financières

TOTAL

TOTAL TOTAL GENERAL

Diminutions Poste à Poste Cessions

2 4 7

7 439 334 368 140

140

Valeur brute enfin d'exercice

l 094 12 196 29 871 20 957 19 137 82 161 200 120 320 83 575

Réévaluation Valeur d'origine

fin exercice

l 094 12 196 29 871 20 957 19 137 82 161 200 120 320 83 575 Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice

Autres immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre

Installations techniques, Matériel et outillage industriel IVIatérie! de transport

Matériel de bureau et informatique, Mobilier

TOTAL TOTAL GENERAL

Montant début d'exercice

l 094 12 196 10 007 21 255 18 801 62 259 63 353

Dotations de l'exercice

5 767 l 249 l 313 8 329 8 329

Diminutions Reprises

439 l 892 4 368 6 698 6 698

Montant fin d'exercice

l 094 12 196 15 335 20 612 15 746 63 890 64 984

Uossicr? OIOCKM en Euros. Cabinet FONT-GUILLOT

COMITE D'ANIMATION PARC DE MONTAUD 42000 SAINT ETÎENNE

Page : 16

ANNEXE

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018 Ventilation des dotations

de l'exercice

Instal.techniques matériel outillage indus.

Matériel de transport

Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL

Amortissements linéaires

5 767 l 249 l 313 8 329 8 329

Amortissements dégressifs

Amortissements exceptionnels

Amortissements dérogatoires Dotations Reprises

Tableau des variations des fonds associatifs

Nature des provisons et des réserves Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves :

Autres réserves

RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées

TOTAL ï

Montant

début

d'exercice

95 475 5 088 8 862

109 425

Affectation résultats et retraitement

8 862

8 862-

Dotation

exercice

Reprise exercice

0-

5 688

5 688

Montant fin exercice

104 337 5 088

5 688-

103 737 Etat des provisions

Provisions pour risques et charges

Pensions et obligations similaires Autres provisions pour risques et charges

TOTAL

Montant début d'exercice

15 273 11 250 26 523

Augmentations Dotations

696 696

Diminutions Montants

utilisés 11 250 11 250

Diminutions Montants non

utilisés

Montant fin d'exercice

15 969 15 969 Provisions pour dépréciation

Sur comptes clients

TOTAL TOTAL GENERAI.

Montant début d'exercice

26 523

Dont dotations et reprises d'exploitation exceptionnelles

Augmentations Dotations

9 700 9 700 10 396 10 396

Diminutions Montants

utilisés

11 250

11 250

Diminutions Montants non

utilisés

Montant fin d'exercice

9 700 9 700 25 669

Dossier N" Oi0004 en Euros. Cabinet FONT-OU1LLOT

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Page: 17

ANNEXE

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers

TOTAL

Montant brut

120 9 700 45 328 254 l 437 102 853 26 050 185 742

A l an au plus 120 9 700 45 328 254 l 437 102 853 26 050 185 742

A plus d'l an

Etat des dettes

Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

TOTAL

Montant brut 10 709 33 775 29 244 8 835 2 922 649 86 133

A l an au plus

10 709 33 775 29 244 8 835 2 922 649 86 133

De l à 5 ans A plusde5 ans

Tableau de suivi des fonds dédiés

Ressources

MAIRIE JARDINS PEDAGOGIQ FDF JARDIN DE CHARLOTTE FONDATION BAUDOUX FDI JARDIN DE CHARLOTTE MAIRIE BIENNALE DANSE

TOTAL

Montant initial

Fonds à engager au début de

l'exercice

A

2 500 5 500

Utilisation en cours d'exercice

B 3 000

3 000

Engagement à réaliser sur nou- velles ressources

affectées

e

Fonds restant engager en fin

d'exercice D - A -B +C

20 000 10 000 10 000 2 500 42 500 Les ressources externes obtenues des dons, des legs ou via des subventions, affectées à

des projets précis et non encore utilisés conformément à l'engagement pris à l'égard des flnanceurs sont portées en fin d'exercice au passif du bilan au poste « Fonds dédiés ».

Au compte de résultat sont enregistrés:

En charges dans le poste « engagements à réaliser sur ressources affectées », les dons et legs reçus dans l'exercice et non utilisés à la clôture

En produits dans le poste « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs », la reprise des sommes inscrites en fonds dédiés, au fur et à mesure que les dépenses relatives aux projets sont engagées.

Evaluation des immobilisations corporeiïes

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Dossier? 010004 en Euros. Cabinet FONT-GUILLOT

COMITE D'ANIMATION PARC DE MONTAUD 42000 SAINT ETIENNE

Page: 18

ANNEXE

-Exercicëdû01/OÎ/2018 au 31/12/2018

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir incfus dans les postes suivants du bifan Autres créances

Total

Montant

129 827 129 827 Charges à payer

Montant des charges à payer mcluses dans les postes suivants du bilan Dettes fiscales et sociales

Autres dettes Total

Montant

54 439 2 922 57 361 Charges et produits constatés d avance

Produits constatés d'avance Produits d'exploitation

Total

Montant 649 649 Subventions d'équipement

Les subventions suivantes ont été reçues au cours de l'exercice clos le 31 décembre

2018 :

- FDI : 10 000 euros pour le jardin de Charlotte

- Fondation De France : 20 000 euros pour le jardin de Charlotte - Fondation Baudoux : 10 000 euros pour le jardin de Charlotte Les dépenses ne seront engagées qu'à partir de Ï'exercice 2019.

Par conséquent, les fonds ont été comptabilisés en fonds dédiés au 31/12/2018.

Oossier? 0100(M en Euros. Cabinet FONT-GUILLOT

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Page : 19

ANNEXE

"Exercice du OI/OI/2018 au 31/12/2018

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -

Rémunération des dirigeants

Face à l'imposslbilité de déterminer avec précision et dans l'attente d informations du Ministre de la Vie Associative, il n'est pas publié la rémunération des 3 plus hauts cadres dirigeants et bénévoles comme le réclame l'article 20 de la Loi 2006-586 du 23 mai 2006.

Valorisation des contributions volontaires

A la date d'arrêté des comptes, les éléments supplétifs de l'exercice 2018 n'ont pas été communiqués. Les éléments supplétifs comptabilisés correspondent à la valorisation 2017 de la mise à disposition de locaux par la commune de Saint Etienne pour un montant de 49 627.56 euros.

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Engaeement en matière de pensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.

Ces derniers se limitent donc à l'îndemmté conventionnelle de départ à la retraite.

Une provision pour charge de 696 euros a été comptabilisée au titre de cet exercice. Au 31 décembre 2018 la provision retraite s'élève à 15 969 euros.

Indemnité de départ à la retraite

Tranches d'âges 65 ans

60 à 64 ans 55 à 59 ans 45 à 54 ans 35 à 44 ans moins de 35 ans

Engagement à

moins d'un an

l à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans plus de 30 ans Engagement total

M'ontant

l 028 773 11 294 2 874 15 969 Hypothèses de calculs retenues

- Age de départ : 65 ans - Taux d'actualisation : 1.57 % - Taux de revalorisation : 1.5 % - Taux de rotation : 0 %

- Taux de charges sociales : 40 %

^

DossierN' 010004 en Euros. Cabinet FONT-GUILLOT

COMITE D'ANIMATÎON PARC DE MONTAUD 42000 SAINT ETÏENNE

Page : 2

BILAN ACTIF

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ACTIF

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Immobilisations incorporelles Frais d établissement

Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (l)

Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes

Immobilisations corporelïes Terrains

Constructions

Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Immobilisations ïïnancières (2) Participations mises en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Total l

Comptes de liaison Total II

Stocks et en cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Valeurs mobilières de piacemenî Instruments de trésorerie Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)

Total IÏI

Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ÏII+IV+V+VI)

Exercice N

31/12/2018 12

Brut

l 094

12 196 29 871 40 094

200 120 83 575

l 136 3 800 2 169

55 028 130 594

46 722

239 449

323 024

Amortissements Provîsions

l 094

12 196 15 335 36 359

64 984

9 700

9 700

74 684

Net

14 536 3 735

200 120 18 591

l 136 3 800 2 169

45 328 130 594

46 722

229 749

248 340

Exercice N-l

31/12/2017 12 Net

9 403 4 576

200 120 14 299

l 833 3 338

43 022 108 663

80 120 l 386 238 362

252 661

^ ' ^ EcartN/N-1 Euros

5 133

841-

4 292

697-

462 2 169

2 306 21 932

33 398- l 386- 8 613-

4 321-

%

54.59 18.37-

30.02

38.03-

13.83

5.36 20.18

41.69- 100.00- 3.61-

^

(l) Dontdroil au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d un an

DossierW Oi0004 en Euros. Cabinet FONT-GUILLOT

COMITE D'ANÎMATION PARC DE MONTAUD 42000 SAINT ETIENNE

Page : 3

BILAN PASSIF

PASSIF

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Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation

Réserves :

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves Report à nouveau

Résultat de l'exercice (Excédents oy Déficits) Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Droit des propriétaires

Total l

Comptes de liaison Total II

Provisions pour risques Provisions pour charges

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources

Total HT

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Total IV

Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (14-U+iïï+IV+V)

Exercice N

31/12/20ÏS 12

104 337

5 088

5 688-

103 737

15 969 42 500

58 469

10 709 71 854

2 922

649 86 133

248 340

Exercice N"1

31/12/2017 12

95 475

5 088

8 862

109 425

11 250 15 273 5 500

32 023

6 972 89 584

4 656

10 000 111 213

252 661

^...^^^..^... ^

Etti'os

8 862

14 550-

5 688-

11 250"|

696 37 000

26 446

3 737

17 731-

l 734-

9 351"

25 079-

4 321-

%

9.28

164.18-

5.20-

100.QO- 4.56 OT2.73

82.58

53.59 19.7S^

37.24-

93.51- 22.55-

^

(I)Donl âplus duii an Donl à moins d'un an

(2) Donl concours bancflires courants et soldes créditeurs de banques

D[>ssler? 01000-t en Euros-

485 101 213

Cabinet FONT-GUILLOT

COMITE D'ANIMATION PARC DE MONTAUD 42000 SAINT ETIENNE

Page : 8

COMPTE DE RESULTAT

r

Produits (l'expioitation (l)

Ventes de marchandises

Production vendue de Biens et Services

Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation

Reprises sur amortissements el provisions, transferts de charges Collectes

Cotisations Autres produits

Total l

Charges d exploitation (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements Varialion de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Saiaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l association

Autres charges (2)

TotalH

l -Résultat d'expioitation (I-iï)

Quotcs-parÉs de Résultat sur opération faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

^

Exercice N

31/12/2018 12

248 327 2 631 10 900 233 508 180 458

675 824

57 337 780 69 479 11 051 411 873 114 8OT

8 329 9 700 696

684 112

8 287-

Exercice N-3

31/12/2017 l;

330 828 13 688 231 102 250 236 l 239

799 717

66 439 l 236 70 382 14 484 493 964 136 195

7 143

3 474

793 317 6 399

^ EcartN/N-1 ^ Euros

82 501-

16 318 10 900 2 406

69 777- l 239-

123 893-

9 103- 456"

904- 3 433- 82 090- 21 328-

l 186 9 700

2 778"

109 206- 14 687-

%

24.94-

119.22 1.04 27.88- 100.00-

15.49-

13.70- 36.91-

1.28- 23.70- 16.62- 15.66-

16.60

79.97-

13.77- 229.50"

(I) Dont produits afférenls à des exercices antérieurs

^

(2) Dont charges afîérentes à des exercices antérieurs

Dossier ? 010004 en Euros. Cabinet FONT-GUILLOT

COMITE D'ANIMATION PARC DE MONTAUD 42000 SAINT ETIENNE

Page : 9

COMPTE DE RESULTAT

r

Produits financiers

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TotalV

Charges financières

Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges netles sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

2. Résultat financier (V-VI)

3. Résultat courant avant impôts (I-U+IU-IV+V-V1) Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

Total VII

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Total VIII

4. Résultat exceptionnel (VII-VIÏI) Impôts sur les bénéfices (IX)

Total des produits (R-m+V+VII) Total des charges (II+ÏV+VI-î-VIII+JX) Solde intermédiaire

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

" Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. EXCEDENTS OU DEFICITS

Exercice N

31/12/2018 12

244

244

244

8 043-

4 138 11 250 15 388

16 032

16 032

645-

691 456 700 144

8 688-

3 000

5 688-

Exercice N-l

31/12/2017 12

480

480

480 6 879

l 288 500

l 788

305

305 l 483

801 985 793 623 8 362 6 000 5 500 8 862

ËcartN/N-1 ^ Euros

235-

235-

235- 14 922-

2 849

500-

11 250 13 599

15 727

15 727

2 128-

110 529- 93 479- 17 050-

3 000- 5 500- 14 550-

%

49.06-

49.06-

49.06- 216.91"

221.16 100.00-

760.45

NS

NS 143.48"

13.78- 11.78"

203.89-

50.00- 100.00"

164.18-

y

Dossier ? OlOOtM en Euros. Cabinet FONT-GUILLOT

COMITE D'ANTMATION PARC DE MONTAUD 42000 SAINT ETIENNE

Page : 7

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

r

PRODUITS Bénévolat

Prestations en nalure Dons en nature

TOTAL CHARGES

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

Prestations

TOTAL

^

Exercice N

31/12/2018 12

49 628

49 628

49 628

49 628

Exercice N-l

31/12/2017 12

56 923

56 923

56 923

56 923

^

^ EcartN/N-l ^

Euros

7 295-

7 295-

7 295-

7 295-

^

%

12.82-

12.82-

12.82-

12.82-

^

Uossier? 010004 en Eutos. Cabinet FONT'GUILLOT

Cabinet Yves BEGON

COMMISSAIRE AUX COMPTES

Membre de la Compagnie Régionale de 45 - LYON 26 avenue de Verdun

42000 SAINT ETIENNE

AACI.CONSEILS@wanadoo.fi-

COMITE D'ANIMATION PARCDEMONTAUD

42000 SAINT-ETIENNE

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

aux adhérents

En ma qualité de commissaire aux comptes de votre association, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.

11 m'appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j'ai été avisé ou que j'aurais découvertes à l'occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.612- 6 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

J'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLËE GÉNÉRALE

Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à rassemblée générale en application de l'article L 612-5 du Code de commerce.

A SAINTEETî^NE l9'0~^uin20T^/^

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