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1 RUE ROYALE SAINT CLOUD Exercice clos le : 31 décembre 2019 APE : 6420Z SIRET :

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(1)
(2)

S4BT

1 RUE ROYALE

92213 SAINT CLOUD

Exercice clos le : 31 décembre 2019 APE : 6420Z SIRET : 53831848600023

CERTUS & WEIL ASSOCIES

2 BIS RUE EDITH CAVELL Tél :0143333600

Fax :0143334710 92400 COURBEVOIE

(3)

S4BT - S4BT

ATTESTATION/RAPPORT

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le compte de :

S4BT

Pour l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan 1 400 442

Chiffre d'affaires

Résultat net comptable -104 033

Fait à ,

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020

(4)

S4BT - S4BT

SOMMAIRE

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

COMPTES ANNUELS 4

5

Bilan BIC - Actif

6

Bilan BIC - Passif

7

Cpte résultat synthét. - 1 pg

DETAIL DES COMPTES 8

9

Bilan Actif Détaillé

10

Bilan Passif Détaillé

11

Compte résultat détaillé

ANNEXE COMPTABLE 13

14

Règles et méth. comptable

17

Composition du capital social

18

Immob. incorporelles

19

Immob. corporelles

20

Amortissements

21

Dépréciations

22

Crédit-bail

23

I.financière - Liste Filiales

24

I.financière - Tableau Filial.

25

Actif circulant - Créances

26

Etat des dettes

27

Cptes de régularisation Actif

28

Cptes de régularisation Passif

29

Engagements

30

Dettes garanties suretés réel.

31

CI compétitivité et emploi

32

Liste filiales participations

33

Tab filiales participations

(5)

COMPTES ANNUELS

(6)

S4BT - S4BT

BILAN BIC - ACTIF

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Valeurs au 31/12/19 Valeurs au

ACTIF

Val. Brutes Amort. & dépréc. Val. Nettes 31/12/18

10/07/2020

27/07/2020

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installations tech., matériel et outillages industriels Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

Participations 1 379 459 1 379 459 1 379 459

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL (I)

1 379 459 1 379 459 1 379 459

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances

Créances Clients et Comptes rattachés (3) 11 800 11 800 64 60064 600

Autres créances (3) 7 530 7 530 20 243

Capital souscrit - appelé non versé Valeurs mobilières de placement

Actions propres Autres titres

Instruments de trésorerie

Disponibilités 1 653 1 653

Charges constatées d'avance (3)

TOTAL (II)

20 983 20 983 84 843

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion actif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 400 442 1 400 442 1 464 303

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 5/33

(7)

S4BT - S4BT

BILAN BIC - PASSIF

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Valeurs Valeurs

PASSIF

au 31/12/19 au 31/12/18 CAPITAUX PROPRES

(dont versé : 1 426 )

Capital 1 426 1 426

Primes d'émission, de fusion, d'apport 387 403 387 403

Écarts de réévaluation Écart d'équivalence Réserves

Réserve légale 143 143

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau 69 315 122 299

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -104 033 -52 984

SITUATION NETTE 354 253 458 286

Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL (I)

354 253 458 286

AUTRES FONDS PROPRES

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL (I)Bis PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (II)

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 606 822 911 306

Emprunts et dettes financières diverses (3) 428 707 75 852

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 10 660 10 058

Dettes fiscales et sociales 8 800

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL (III)

1 046 188 1 006 016

Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 400 442 1 464 303

(1) Dont à plus d'un an 300 000

(1) Dont à moins d'un an 746 188 1 006 016

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 2 096

(3) Dont emprunts participatifs

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 6/33

(8)

S4BT - S4BT

CPTE RÉSULTAT SYNTHÉT. - 1 PG

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/19 Du 01/01/18 Variation

Au 31/12/19 Au 31/12/18 en valeur en %

Ventes de marchandises

Production vendue (biens & serv.) 59 000 -59 000 -100,00

Montant net du chiffre d'affaires 59 000 -59 000 -100,00

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions (amorts), transferts de charges

Autres produits 2 1 261,22

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION ( I ) (1) 2 59 000 -58 999 -100,00

Achats de marchandises Variation de stocks

Achats de matières premières et autres approvis.

Variation de stocks

Autres achats et charges externes 55 667 40 287 15 379 38,17

Impôts, taxes et versements assimilés 487 -487 -100,00

Salaires et traitements Charges sociales

Sur immobs : dotations aux amortissements Dotations aux

amortissements et dépréciations

Sur immobs : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréc.

Dotations aux provisions

Autres charges 1 1 -11,40

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION ( II ) (2) 55 668 40 776 14 892 36,52

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -55 666 18 225 -73 891 -405,44

Bénéfice ou perte transférée (III) Perte ou bénéfice transféré (IV) De participation (3)

D'autres valeurs mob. et créances d'actif immo. (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de val. mob. de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS ( V ) Dotations amortissements, dépréciations, provisions

Intérêts et charges assimilées (4) 45 067 9 210 35 857 389,33

Différences négatives de change

Charges sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 45 067 9 210 35 857 389,33

RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

-45 067 -9 210 -35 857 -389,33

RÉSULTAT COURANT avt impôts (I+II+III-IV+V-VI)

-100 733 9 015 -109 748

Produits exceptionnels (VII) 1 -1 -100,00

3 300 62 000 -58 700 -94,68

Charges exceptionnelles (VIII)

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

-3 300 -61 999 58 699 94,68

Participation des salariés aux résultats (IX) Impôt sur les bénéfices (X)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 2 59 001 -59 000 -100,00

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 104 035 111 986 -7 951 -7,10

Bénéfice ou Perte -104 033 -52 984 -51 049 -96,35

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont intérêts concernant les entités liées

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 7/33

(9)

DETAIL DES COMPTES

(10)

S4BT - S4BT

BILAN ACTIF DÉTAILLÉ

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Valeurs nettes au Variation Valeurs nettes au

27/07/2020 27/07/2020

ACTIF

31/12/19 31/12/18 en valeur en %

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières (2)

Participations 1 379 459 1 379 459

26100000 TITRES CDS GROUPE 1 229 459 1 229 459

26120000 TITRES MICE AND WEB 150 000 150 000

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1 379 459 1 379 459

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances (3)

Créances Clients et comptes rattachés (3) 11 800 64 600 -52 800 -81,73

41110000 CLIENT VENTES BIENS PREST SERV 11 800 11 800

41800000 CLIENTS PROD. NON ENCORE FACT. 52 800 -52 800 -100,00

Autres (3) 7 530 20 243 -12 714 -62,80

44400000 ETAT IMPOT/BENEFICES 5 050 -5 050 -100,00

44566000 TVA SUR B ET S 663 643 20 3,13

44567000 CREDIT TVA A REPORTER 4 270 3 234 1 036 32,03

44571200 TVA COLL 20% 1 483 10 283 -8 800 -85,58

44586000 TVA S/FACT NON PARVENUES 1 113 1 033 80 7,75

Disponibilités 1 653 1 653

51212000 BANQUE 3 1 653 1 653

TOTAL ACTIF CIRCULANT 20 983 84 843 -63 861 -75,27

TOTAL ACTIF GÉNÉRAL 1 400 442 1 464 303 -63 861 -4,36

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 9/33

(11)

S4BT - S4BT

BILAN PASSIF DÉTAILLÉ

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Valeurs au Valeurs au Variation

PASSIF

31/12/19 31/12/18 en valeur en % CAPITAUX PROPRES

(dont versé : 1 426 )

Capital 1 426 1 426

10130000 CAPITAL SOUSCRIT APPELE VERS 1 426 1 426

Primes d'émission, de fusion, d'apport 387 403 387 403

10410000 PRIMES D'EMISSION 387 403 387 403

Réserves

Réserve légale 143 143

10610000 RESERVE LEGALE 143 143

Report à nouveau 69 315 122 299 -52 984 -43,32

11000000 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR 69 315 122 299 -52 984 -43,32

Résultat de l'exercice (bénéfice/perte) -104 033 -52 984 -51 049 -96,35

SITUATION NETTE 354 254 458 287 -104 033 -22,70

TOTAL CAPITAUX PROPRES 354 253 458 286 -104 033 -22,70

AUTRES FONDS PROPRES

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS

TOTAL PROVISIONS DETTES (1)

Empr. et dettes aup. des établiss.crédit (2) 606 822 911 306 -304 484 -33,41

16400000 EMPRUNT ETS CREDIT 600 000 900 000 -300 000 -33,33

16880000 INTERETS COURUS 6 822 9 210 -2 388 -25,93

51211000 BANQUE PRIVEE 5556470000 2 37 -37 -100,00

51212000 BANQUE 3 2 059 -2 059 -100,00

Emprunts et dettes financières diverses (3) 428 707 75 852 352 855 465,19

45100000 CDS GROUPE 428 707 75 852 352 855 465,19

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 660 10 058 601 5,98

401CAC ACA 3 980 3 859 121 3,12

40800000 FOURNIS. FACT NON PARVENUES 6 680 6 199 481 7,75

Dettes fiscales et sociales 8 800 -8 800 -100,00

44587000 TVA S/FACT A ETABLIR 8 800 -8 800 -100,00

TOTAL DETTES 1 046 188 1 006 016 40 172 3,99

TOTAL PASSIF GÉNÉRAL 1 400 442 1 464 303 -63 861 -4,36

(1) Dont à plus d'un an 300 000

(1) Dont à moins d'un an 746 188 1 006 016

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créd. de banques 2 096

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 10/33

(12)

S4BT - S4BT

COMPTE RÉSULTAT DÉTAILLÉ

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Variation Du 01/01/19 Du 01/01/18

Au 31/12/19 Au 31/12/18 en valeur en %

Produits d'exploitation

Production vendue (biens et services) 59 000 -59 000 -100,00

70600000 PRESTATIONS SERVICES 59 000 -59 000 -100,00

59 000 -59 000 -100,00 Montant net du chiffre d'affaires

Autres produits 2 1 261,22

75800000 PRO DIVERS GESTION COURANTE 2 1 261,22

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 2 59 000 -58 999 -100,00

Charges d'exploitation

Autres achats et charges externes 55 667 40 287 15 379 38,17

62260000 HONORAIRES 55 667 38 057 17 610 46,27

62280000 HONORAIRES DIVERS 350 -350 -100,00

62610000 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 7 -7 -100,00

62700000 SERVICES BANCAIRES 1 873 -1 873 -100,01

Impôts, taxes et versements assimilés 487 -487 -100,00

63511000 TAXE PROFESSIONNELLE 487 -487 -100,00

Autres charges 1 1 -11,40

65800000 CHAR DIV-GESTION COURANTE 1 1 -11,40

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 55 668 40 776 14 892 36,52

RÉSULTAT D'EXPLOITATION -55 666 18 225 -73 891 -405,44

Quotes-parts de résultat sur opérat. faites en commun Produits financiers

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS Charges financières

Intérêts et charges assimilées 45 067 9 210 35 857 389,33

66100000 CHARGES D'INTERETS 45 067 9 210 35 857 389,33

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES 45 067 9 210 35 857 389,33

RÉSULTAT FINANCIER -45 067 -9 210 -35 857 389,33

RÉSULTAT COURANT avant impôts -100 733 9 015 -109 748

Produits exceptionnels

Sur opérations en capital 1 -1 -100,00

77500000 PROD CESSION ELEMENTS ACTIF 1 -1 -100,00

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 -1 -100,00

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 3 300 12 000 -8 700 -72,50

67100000 CHARG EXCEP /OP GEST 12 000 -12 000 -100,00

67120000 AMENDES ET PENALITES 3 300 3 300

Sur opérations en capital 50 000 -50 000 -100,00

67500000 VNC ELEMENTS ACTIF CEDES 50 000 -50 000 -100,00

3 300 62 000 -58 700 -94,68

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -3 300 -61 999 58 699 -94,68

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 11/33

(13)

S4BT - S4BT

COMPTE RÉSULTAT DÉTAILLÉ

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Variation Du 01/01/19 Du 01/01/18

Au 31/12/19 Au 31/12/18 en valeur en %

TOTAL DES PRODUITS 2 59 001 -59 000 -100,00

TOTAL DES CHARGES 104 035 111 986 -7 951 -7,10

Bénéfice ou Perte -104 033 -52 984 -51 049 96,35

2

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 12/33

(14)

ANNEXE COMPTABLE

(15)

S4BT - S4BT

RÈGLES ET MÉTH. COMPTABLE

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019 dont le total est de 1 400 441,71 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de -104 033,03 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

D'autre part, aucun fait significatif ne mérite une information particulière.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- comparabilité et continuité de l'exploitation

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels au 31/12/2019 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.

Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.

Option de traitement des charges financières : L'entité n'est pas concernée (option non prise).

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Option de traitement des charges financières :

L'entité n'est pas concernée (option non prise).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :

L'entité n'est pas concernée (option non prise).

Les immobilisations financières sont constitués des titres de CDS groupe et de Multibook pour leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisé lorsque la valeur d'utilité est inférieure au prix d'acquisition.

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 14/33

(16)

S4BT - S4BT

RÈGLES ET MÉTH. COMPTABLE

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS, VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Les provisions réglementées correspondent à la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.

2

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 15/33

(17)

S4BT - S4BT

ANNEXE COVID-19

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Introduction

Cette annexe ne concerne que les exercices postérieurs au 30/12/2019.

Cette annexe peut être complétée par toutes les sociétés concernées par l’obligation de fournir une annexe suivant les seuils en application, mais aussi les entreprises qui souhaitent les produire.

Information au titre d'un évènement post-clôture

La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 constituent un événement postérieur à la clôture de l’exercice qui n’a pas donné lieu à un ajustement des comptes annuels clos au 31/12/2019, c’est-à-dire que les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31/12/2019 sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet évènement et de ses

conséquences.

Information au titre de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité de l'entreprise postérieurement à la clôture de l'exercice

Conformément aux dispositions du PCG1 sur les informations à mentionner dans l’annexe, l’entreprise constate que cette crise sanitaire n’a pas d’impact significatif sur son activité depuis le 1er janvier 2020.

Raisons pour lesquelles l’activité a pu être poursuivie :

Nature de l’activité indispensable (Commerces alimentaires, Aide aux personnes âgées, Pharmacies, Etablissements de santé, Merceries, Entreprises de fournitures d’emballages, Entreprises de transformation de matières plastiques : plexiglass, visières protectrices ...) :

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 16/33

(18)

S4BT - S4BT

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

VALEUR NOMINALE

DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TITRES NOMBRE

Titres composant le capital social au début de l'exercice 142 560,00 0,01

Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice

Titres composant le capital social à la fin d'exercice 142 560,00 0,01

1

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(19)

S4BT - S4BT

IMMOB. INCORPORELLES

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

1

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(20)

S4BT - S4BT

IMMOB. CORPORELLES

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

V. brute des immob. début

d' exercice

Augmentations

CADRE A IMMOBILISATIONS

suite à réévaluation acquisitions

INCORPOR.

Frais d'établissement et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui

CORPORELLES Inst. générales, agencts & aménagts construct.

Installations techniques, matériel & outillage industriels Inst. générales, agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport

corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique Emballages récupérables & divers

Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL

FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations 1 379 459

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL 1 379 459 1 379 459 TOTAL GENERAL

Réévaluation légale/Valeur

d'origine Diminutions Valeur brute des

CADRE B IMMOBILISATIONS

immob. fin ex.

par virt poste par cessions

INCORPOR.

Frais d'établissement & dévelop. TOTAL

Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre

CORPORELLES

Sur sol d'autrui Constructions

Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust.

Inst. gal. agen. amé. divers Autres immos Matériel de transport

corporelles Mat. bureau, inform., mobilier Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL Particip. évaluées par mise en équivalence

FINANCIERES

Autres participations 1 379 459

Autres titres immobilisés

Prêts & autres immob. financières

1 379 459 TOTAL

1 379 459 TOTAL GENERAL

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 19/33

(21)

S4BT - S4BT

AMORTISSEMENTS

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations :

dotations de l'exercice

Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements

début d'exercice IMMOBILISATIONS

AMORTISSABLES

Frais d'établissement, dévelop. TOTAL Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions

Inst. générales agen. aménag.

Inst. techniques matériel et outil. industriels Inst. générales agencem. amén.

Autres Matériel de transport immobs

Mat. bureau et informatiq., mob.

corporelles

Emballages récupérables divers TOTAL TOTAL GENERAL

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

CADRE B

DOTATIONS REPRISES

IMMOBILISATIONS Mouv. net des

amorts fin de l'exercice Amort. fiscal

exceptionnel Différentiel

de durée

Mode dégressif Différentiel de

durée

Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel AMORTISSABLES

Frais d'établissements TOTAL

A. Immob. incorpor. TOTAL Terrains

Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.

Inst. techn. mat. et outillage

A. Immo. corp.

Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf.

Emballages réc. divers TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé

Dotations de l'exercice aux amortissements Mouvements de l'exercice

affectant les charges réparties sur plusieurs exercices

Montant net au début de l'exercice

Montant net a la fin de l'exercice Augmentations

CADRE C

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 20/33

(22)

S4BT - S4BT

DÉPRÉCIATIONS

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Détermination de la valeur actuelle

MOUVEMENTS DES DÉPRÉCIATIONS

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Dépréciations

début de l'exercice

Augmentations dotations de l'exercice

Diminutions reprises de l'exercice

Dépréciations fin de l'exercice RUBRIQUES

Frais d'établissement, de recherche et de développement

Autres immobilisations incorporelles Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui

Inst. gales agen. aménag constr.

Inst. techniques matériel et outillage industriels Inst. gales agen. aménag. divers Autres

Matériel de transport immobs

Mat. bureau et mob. informatique corporelles

Emballages récupérables divers Titres mis en équivalence Immobs financières Titres de participations

Autres

TOTAL Stocks

Créances

Valeurs mobilières de placement

TOTAL GÉNÉRAL

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 21/33

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S4BT - S4BT

CRÉDIT-BAIL

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 22/33

(24)

S4BT - S4BT

I.FINANCIÈRE - LISTE FILIALES

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Capitaux propres autres

que le capital

Q. P. du capital détenu

en %

Résultat dernier exercice clos Capital

Filiales et participations

A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société)

CDS GROUPE - 30 RUE EDITH CAVELL 92400 COURBEVOIE - 100,00

MICE AND WEB - 30 RUE EDITH CAVELL 92400 COURBEVOI 100,00

2 . Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1. Filiales non reprises en A : a. Françaises b. Etrangères

2. Participations non reprises en A : a. Dans des sociétés françaises b. Dans des sociétés étrangères

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 23/33

(25)

S4BT - S4BT

I.FINANCIÈRE - TABLEAU FILIAL.

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

du dernier exercice écoulé

Prêts et avances consentis Chiffre d'affaires hors taxes du

affectation des résultats Montant des cautions et par la société au cours

Informations financières (5)

Valeurs comptables

Quote-part du capital Dividendes encaissés

des titres détenus par la société et non (7) (10)

Réserves et report encore remboursés ou perte du dernier

Résultats (bénéfice

à nouveau avant avals donnés par (7) (7)

détenu en %

Capital (6) (7) (8)

(6) (10) (7) (10) de l'exercice

la société exercice clos)

(7) (9)

Filiales et participations (1) Brute Nette

A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS CI-DESSUS (2) (3) 1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société)

CDS GROUPE - 30 RUE EDITH CAVELL 92400 COURBEVOIE - 434276572

100,00

MICE AND WEB - 30 RUE EDITH CAVELL 92400 COURBEVOIE - 510421126

100,00

2 . Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS 1. Filiales non reprises au §A :

a. Filiales françaises b. Filiales étrangères

2. Participations non reprises au §A : a. Dans des sociétés françaises b. Dans des sociétés étrangères

(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).

(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).

(3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social.

(4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.

(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises.

(6) Dans la monnaie locale d'opération.

(7) En euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes

(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations.

(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans la colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant.

(10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 24/33

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S4BT - S4BT

ACTIF CIRCULANT - CRÉANCES

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

IMMOBILISÉ

ACTIF Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients 11 800 11 800

Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.

ACTIF CIRCULANT Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 7 530 7 530

coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) Charges constatées d'avance

TOTAUX 19 330 19 330

Renvois - Créances représentatives de titres prêtés Montant

(1) - Prêts accordés en cours d'exercice

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 25/33

(27)

S4BT - S4BT

ETAT DES DETTES

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

A plus d'1 an & 5 ans au plus

ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine

etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine 606 822 306 822 300 000

Emprunts & dettes financières divers (1)(2)

Fournisseurs & comptes rattachés 10 660 10 660

Personnel & comptes rattachés

Sécurité sociale & autr organismes sociaux Etat & Impôts sur les bénéfices autres Taxe sur la valeur ajoutée collectiv. Obligations cautionnées publiques Autres impôts, tax & assimilés Dettes sur immobilisations & cpts rattachés

Groupe & associés (2) 428 707 428 707

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAUX 1 046 188 746 188 300 000

Renvois Emprunts souscrits en cours d'exercice(1) Emprunts remboursés en cours d'exer.

(2) Montant divers emprunts, dett/associés

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 26/33

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S4BT - S4BT

CPTES DE RÉGULARISATION ACTIF

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

PRODUITS À RECEVOIR

PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Disponibilités

TOTAL

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 27/33

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S4BT - S4BT

CPTES DE RÉGULARISATION PASSIF

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6 822

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 680

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL DES CHARGES À PAYER 13 502

1

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S4BT - S4BT

ENGAGEMENTS

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

ENGAGEMENTS DONNÉS

Autres entreprises

liées

Montant Autres Dirigeants Filiales Participations

Effets escomptés non échus Cautionnements, avals et garanties donnés par la société Engagements assortis de sûretés réelles

Intérêts à échoir Assurances à échoir

Autres engagements donnés : Contrats de crédits-bails

Contrats de locations financement

TOTAL (1)

Montant Autres Dirigeants Provisions

Engagements en matière de pensions

TOTAL

ENGAGEMENTS REÇUS

Autres entreprises

liées

Montant Autres Dirigeants Filiales Participations

Cautionnements, avals et garanties reçus par la société Sûretés réelles reçues Actions déposées par les administrateurs

Autres engagements reçus TOTAL

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 29/33

(31)

S4BT - S4BT

DETTES GARANTIES SURETÉS RÉEL.

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES

Montant des sûretés Dettes garanties

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 30/33

(32)

S4BT - S4BT

CI COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

CRÉDIT D’IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE)

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 31/33

(33)

S4BT - S4BT

LISTE FILIALES PARTICIPATIONS

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Capitaux propres autres

que le capital

Q. P. du capital détenu en %

Résultat dernier exercice clos

Filiales et participations

Capital

A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société)

CDS GROUPE - 30 RUE EDITH CAVELL 92400 COURBEVOIE 100,00

MICE AND WEB - 30 RUE EDITH CAVELL 92400 COURBEV 100,00

2 . Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS 1. Filiales non reprises en A :

a. Françaises b. Etrangères

2. Participations non reprises en A :

a. Dans des sociétés françaises b. Dans des sociétés étrangères

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 32/33

(34)

S4BT - S4BT

TAB FILIALES PARTICIPATIONS

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

société et non encore

des résultats (6) (10) exercice clos) (7) (10)

Réserves et report Chiffre d'affaires

Informations financières (5)

ou perte du dernier

consentis par la par la société (7) dernier exercice Résultats (bénéfice société au cours

à nouveau avant Prêts et avances remboursés (7) (9) encaissés par la de l'exercice (7)

écoulé (7) (10)

Quote-part du capital avals donnés hors taxes du

Montant des

Valeurs comptables des

cautions et Dividendes

affectation détenu en %

Capital (6)

titres détenus (7) (8)

Filiales et participations (1) Brute Nette

A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS CI-DESSUS (2) (3) 1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société)

CDS GROUPE - 30 RUE EDITH CAVELL 92400 COURBEVOIE - 434276572

100,00 MICE AND WEB - 30 RUE EDITH CAVELL 92400

COURBEVOIE - 510421126

100,00 2 . Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)

B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1. Filiales non reprises au §A : a. Filiales françaises b. Filiales étrangères

2. Participations non reprises au §A : a. Dans des sociétés françaises b. Dans des sociétés étrangères

(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).

(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).

(3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social.

(4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.

(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises.

(6) Dans la monnaie locale d'opération.

(7) En euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes

(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations.

(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans la colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant.

(10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.

1

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 27/07/2020 33/33

(35)

S4BT

Société par actions simplifiée au capital de 1.425,60 euros Bureaux de la colline, 1 rue Royale – 92213 Saint Cloud

538 318 486 RCS Nanterre (la "Société")

DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2020

La soussignée :

La société H4BT, Société par actions simplifiée au capital de 24.806.956,80 euros dont le siège social est sis Bureaux de la Colline – 1, rue Royale 92213 - Saint-Cloud, dont le numéro d’identification au Registre du Commerce et des Société de Nanterre est le 880 718 499,

Agissant en sa qualité d’associé unique et seule propriétaire de la totalité des actions (l'"Associé Unique") représentant l’intégralité du capital social et des droits de vote de la société S4BT, société par actions simplifiée au capital social de 1.425,60 euros, dont le siège social est situé Bureaux de la colline, 1 rue Royale – 92213 Saint Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d'identification 538 318 486 (la "Société"),

APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

L'Associé Unique donne acte de sa complète et préalable information en vue des présentes décisions, conformément à la loi, aux règlements et aux statuts de la Société.

L’associé Unique dispose des documents suivants :

- la copie de la lettre de convocation adressée aux associés de la Société ; - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport de gestion établi par le Président ;

- le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes au 31 décembre 2019 ; - la feuille de présence ;

- le texte des résolutions ; - les statuts à jour de la Société.

La société Auditeurs Et Conseils Associes, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulièrement informée des présentes décisions de l’Associée Unique.

Puis l'Associé Unique prend les décisions qui suivent :

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Affectation du résultat de l’exercice ;

- Pouvoirs pour formalités.

(36)

p. 2 PREMIERE DECISION

Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L’Associé Unique, connaissance prise (i) des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, (ii) du rapport de gestion du Président et (iii) du rapport établi par le Commissaire aux comptes,

approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Associé Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Associé Unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à zéro (0) euro.

DEUXIEME DECISION Affectation du résultat

L’Associé Unique, connaissance prise (i) des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (ii) du rapport de gestion du Président et (iii) du rapport établi par le Commissaire aux comptes,

décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à (104 033) euros au compte "Report à nouveau" ce qui aura pour effet de ramener ce compte de 69 315 euros à (34 718) euros.

L’Associé Unique constate, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices

TROISIEME DECISION Pouvoirs pour formalités

L’Associé Unique, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des

présentes, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.

(37)

p. 3 o0o

Fait à Paris, le 30 juin 2020

___________________________

S4BT

représentée par la société H4BT, elle-même représentée par ROMAC INVEST,

elle-même représentée par Monsieur

François Machenaud,

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