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I Ä TÊDÉMTION HORLOGÈRE

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u- o

La Chaux-de-Fonds, Mercredi 10 Août 1938. Bureaux : Rue de la Serre, 58 Cinquante-troisième Année. — N ° 3 2 .

I Ä TÊDÉMTION HORLOGÈRE

S U I S S E -

O R G A N E de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERI E, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des A S S O C I A T I O N S PATRONALES de r INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE (Fidhor)

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L'industrie horlogère allemande

La fabrication des montres et horloges n'a ja- mais compté parmi les industries allemandes ca- ractéristiques. Le capital investi n'atteint pas 100 millions de Reichsmark. La valeur de la produc- tion annuelle dépasse à peine ce chiffre et le nombre des personnes occupées dans cette in- dustrie s'élève seulement à 20,000 environ*).

Toutefois, cette industrie mérite de retenir l'at- tention des milieux suisses, en raison de la con- currence spéciale qu'elle représente pour notre horlogerie. Aussi, liront-ils, probablement avec intérêt, le résumé suivant d'un article paru ré- cemment, dans les «Archives économiques uni- verselles », de Hambourg.

L'industrie des montres et des pendules est l'une des plus anciennes industries allemandes de finissage. La main d'œuvre y est spécialisée par une instruction donnée au siège principal de l'industrie, dans la partie sud de la Forêt-Noire,

E lus précisément dans la partie wurtembergeoise.

es usines de la Forêt-Noire occupent plus de 80 °/o de tous les ouvriers de cette industrie.

Celle-ci est restée un métier propre aux régions montagneuses. Elle date de l'époque où les habitants des villages de la Forêt-Noire se mirent à fabriquer les pendules en bois et les grandes horloges, à domicile, pour se procurer un gagne- pain supplémentaire. A côté de Schramberg, Schwenningen, Pforzheim et Triberg dans la Forêt-Noire, il faut toutefois mentionner, comme autres régions industrielles, la Forêt de Thuringe (la maison Thiel à Ruhla), la Silésie (l'usine, à Freiburg, du Junghans-Konzem) et enfin, dans l'Erzgebirge saxon, la petite localité de Glashütte, connue par sa production — médicore en elle-même — de la «montre de Glashütte».

Dès avant la guerre, les produits horlogers allemands étaient exportés dans la proportion de 60 °/o de la production. Il s'agissait dans l'es- pèce de la « grande horloge », terme générique qui comprend tous les produits de cette indus- trie à l'exception de la « montre de poche », autre terme générique qui comprend aussi la montre-bracelet. Au commerce mondial de ces horloges, dont la valeur se chiffrait par quelque 65 millions de RM. en 1930, l'Allemagne dé- clare participer par près de 50 millions. D'autre tre part, du moins jusqu'à la guerre, l'Allemagne ne fabriquait guère de montres de poche, de sorte que ces besoins devaient être couverts par l'importation, en provenance quasi exclusive de la Suisse.

Production mondiale des montres (stat. allem.)

Etats-Unis Suisse Allemagne France Japon

G randc-Brctagne Italie

Production globale 1913

143 159 50 25—40 4 8 1—3

1927 28 359 250 120 35—45 13 10 5—7

Valeur des exporlalior Horloges

3,7 1,9 , 49,3

4,8 3,1

M

1,3

en 1930 Montres

3,7 208,6 9,7 2.4

La production par l'Allemagne de la montre de poche et, plus tard, de la montre-bracelet n'a été entreprise que pendant la guerre. Après la guerre, elle prit une grande extension. Mais bien- tôt elle allait connaître de sérieux revers de for-

*) D'après le recensement allemand du 16 juin 1933, ce chiffre est de 17,000 ! (Red.).

tune. La consommation intérieure allemande se mit à rétrograder énormément depuis 1928 et la production globale, qui se chiffrait alors par 15 millions d'horloges et 4 millions de montres de poche (pour une valeur de 95, respectivement de 25 millions de RM.), en chiffres ronds, bais- sa de près d'un tiers jusqu'en 1930. L'exporta- tion se maintint tout d'abord à son ancien ni- veau. Mais, en 1932, elle était, à son tour, tom- bée de moitié. En 1933, le chiffre d'affaires du commerce de détail n'atteignait plus que 40 °/o de celui de 1928. Ce recul, prononcé, était plus accusé — de 20 °/o — que la baisse dans le commerce général de détail. <

C'est dans ces années de crise que se situent les efforts pour une rationalisation de l'industrie.

En présence d'une certaine technique des entre- prises, cette rationalisation ne pouvait avoir pour objet que leur organisation. Grâce à des fusions et à l'absorption de quelques usines de moyenne importance se constituèrent alors le Junghans- Konzern et le groupe dit de Schwenningen (Kienzle-Haller) qui comprennent, avec les deux grandes firmes Mauthe et Thiel, les deux tiers des ouvriers et de la production des horloges et à peu près 90 % de la production des montres de poche.

La concentration se poursuivit dans le cadre des grands Konzerns. Elle eut pour effet. l'arrêt du travail de quelques usines. Pour éviter l'ins- tallation de nouveaux ateliers et des placements fâcheux de capitaux, le Reich édicta, en 1934, une interdiction d'élever de nouvelles fabriques de montres et de donner plus d'extension aux fabriques existantes ou d'en modifier la produc- tion. Au début, la production de montres-bra- celets était exceptée, mais en décembre 1937 on interdit également d'ériger de nouvelles entre- prises fabriquant la montre-bracelet sans auto- risation du ministère des affaires économiques.

Depuis quelques années, l'industrie allemande des montres se déclare de nouveau bien occupée et la vente, paraît-il, est satisfaisante, tant sur le marché intérieur qu'à l'étranger. La réinté- gration de la grande masse des chômeurs dans le processus du travail, en Allemagne, suscita naturellement une très forte demande de « chro- nomètres », c'est-à-dire, pour la grande masse de la population, de «réveille-matin». D'un autre côté, l'organisation de l'armée, du service du travail, etc., a provoqué une demande ac- crue de montres-bracelets. Enfin, l'industrie s'ap- pliqua, précisément dans les années où le pou- voir d'achat allait grandissant, à faire de la montre un objet d'art pouvant être offert comme cadeau. Il est de fait qu'à mesure que les affaires reprirent, la vente des montres augmenta en Alle- magne, à un point dépassant certainement les besoins urgents et ne s'expliquant que par un caprice de la mode.

Ce caprice ne semble pas toujours bien raison- nable; en tous cas, il ne concorde pas avec la destination proprement dite, ni avec la sensibilité de mécanismes délicats, qu'on fabrique en gran- deurs extrêmement réduites et qu'on porte en des endroits du corps où ils sont exposés à des dérangements fréquents. D'autre part, n'est-ce pas un non-sens économique quand certaines entreprises — disposant il est vrai d'un petit nombre de fabriques seulement — se mettent à fabriquer plus de 2,000 types différents? Quoi- qu'il en soit, les ateliers de fabrication et de réparation ont vu augmenter ainsi leur chiffre d'affaires. En particulier, la montre-bracelet a introduit, en raison de son peu de « longévité », un nouveau facteur dans la vente des montres.

Dans un prochain article, on examinera le mar- ché intérieur et étranger de la montre allemande.

Ch. B.

Déchéance ou nullité des brevets

Notre industrie est intéressée à l'adoption, le plus rapidement possible, des accords de Londres du 2 juin 1934 portant revision de la Convention de Paris d u 23 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. Je l'ai signalé dons la « Fédération Horlo- gère Suisse » du 13 juillet (numéro 28) en réfutant, pour ne pas laisser supposer au lecteur non averti qu'elle a cours dans les milieux horlogers, certaine conclusion contraire émise à titre personnel par M.

Walther Schmid, ingénieur-conseil à Neuchâtel.

M. Schmid, dans le désir de convaincre, a répliqué.

Je ne prolongerais pas la discussion si les erreurs et contresens de son article « à propos de la déchéance des brevets faute d'exploitation » « Fédération Horlogère Suisse » d u 2 août, numéro 31) n'exigeaient une mise a u point.

M. Schmid estime préjudiciable le fait que les modi- fications de Londres retardent l'action en déchéance

« lorsqu'il s'agit de brevets sans valeur qui, par leur existence même, barrent toutes les avenues qui mènent au progrès ».

Il confond, ce disant, l'action en déchéance et l'action en nullité. La déchéance sanctionne la non exploita- tion normale d'un brevet, qui sera privé de la protec- tion légale si le titulaire ne l'utilise pas ou ne l'utilise que dans une mesure insuffisante. La nullité sanctionne la non valeur d'un brevet, qui sera déclaré nul et de nul effet si son objet n'a pas le caractère d'une invention, si l'invention n'est pas susceptible d'exploi- tation industrielle ou n'est pas nouvelle, si l'invention enfin n'est pas brevetable soit parce que son exploita- tion serait contraire aux lois ou aux bonnes moeurs, soit parce qu'elle aurait pour objet des remèdes, ali- ments, boissons ou des produits de l'industrie textile (art. 2 et 16 de la loi fédérale sur les brevets d'in- vention des 21 juin 1907-21 décembre 1928). La dé- chéance et la nullité enlèvent au brevet le droit au respect des tiers, mais pour des motifs différents.

Demander dès lors au Tribunal de prononces la

« déchéance » d'un brevet sans valeur, donc « annu- lable », constitue un non-sens juridique.

Les accords de Londres atténuent la rigueur de la déchéance en imposant des licences obligatoires d'ex- ploitation et des délais que M. Schmid juge exagérés mais que j'estime judicieux. Ils ne touchent pas, en revanche, à l'annulation qui, en Suisse, peut être réclamée en tout temps dès l'enregistrement du bre- vet sans valeur et par toute personne justifiant d'un intérêt.

M. Schmid, d'autre part, interprète à contresens l'opinion de M. le Professeur Isay qui « voudrait même supprimer le délai de 3 ans que les modifications de Londres ne tendent qu'à allonger ». L'argumentation citée ne vaut que pour les brevets dont « l'intérêt pu- blic » commanderait une exploitation immédiate (à titre d'exemple: brevets ayant pour objet des mesures de sécurité collective). I l . paraît normal, dans des cas semblables, que les droits de la société priment ceux de l'individu. Mais lorsqu'il n'y a en jeu aucun inté- rêt public, les droits privés de l'inventeur méritent le maximum de protection. A cet égard, les accords de Londres marquent un progrès sur la situation actuelle.

S'il en était ainsi vraiment, pense M. Schmid, les 41 Etats intéressés à la Convention de Paris auraient ratifié ces accords dans le délai expirant le 1er juillet 1938. Or, 4 Etats seulement l'ont fait et il n'est pas possible d'attribuer à la seule négligence le peu d'empressement des 37 autres. Donc les modifi-

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224 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N° 32. - 10 Août 1938

cations adoptées à Londres ne méritent aucune recom- mandation.

La belle preuve que voilà!

La convention de Paris du 23 mars 1883 est adap- tée périodiquement aux nécessités du commerce et de l'industrie. L'avant dernière revision du 6 novembre 1925, issue des délibérations de la Conférence de la Haye, devait être ratifiée au plus tard le 1er mai 1928. A cette date, 7 Etats seulement avaient déposé les instruments de ratification. Les accords de la Haye ne valaient donc rien? Nullement, puisque 22 Etats, — dont la Suisse le 15 mai 1929, — y ont adhéré par la suite. L'explication de ce fait est simple:

les gouvernements n'assument pas, en principe, d'obli- gations internationales avant d'en avoir assuré l'exécu- tion dans le pays par des mesures légales internes;

très souvent, dés lors, le délai de ratification ne peut être observé, sans d'ailleurs qu'il en résulte aucun inconvénient: une adhésion ultérieure entraîne les mêmes effets qu'une ratification en temps utile.

Il en ira de même pour la Convention d'union de Paris signée à Londres, dans sa forme revisée, par les délégations de 29 pays. La circonstance que 37 Etats n'ont pas encore adhéré aux accords nouveaux ne justifie en aucune façon le « cri d'alarme » de M.

Schmid; elle ne saurait surtout en fixer la « juste va- leur ».

Jacques CORNU, docteur en droit membre du Groupe suisse de l'Asso- ciation internationale pour la protec- tion de la propriété industrielle.

L'Union centrale des Associations p a t r o n a l e s s u i s s e s

i.

Son développement et son activité

L'Union centrale des associations patronales suisses

— qui a la mission de représenter l'ensemble du pa- tronat suisse dans les questions ouvrières et sociales

— vient de publier son rapport annuel. En raison de l'importance toujours plus grande que prennent ces questions, il nous paraît intéressant d'en donner ici un bref compte-rendu.

Les membres de l'Union centrale

L'Union centrale groupe trente-trois associations dont dix-huit associations professionnelles et quinze asso- ciations régionales mixtes. L'industrie horlogèrc y est représentée par l'Association cantonale bernoise des fabricants d,horlogerie et l'Association cantonale ber- noise des branches annexes de l'horlogerie, à Bienne.

Les délégués de ces deux associations, M. Pau^-E.

Brandt et M. Bernard Bréguet font partie toux deux du grand comité de l'Union centrale et M. Brandt est également membre de son comité de direction.

Le problème des salaires

Le rapport de l'Union centrale aborde en tout pre- mier lieu la question des salaires. Déjà avant la déva- luation, constate-t-il, le mouvement d'adaptation des salaires se trouvait plus ou moins arrêté. Cependant, jusqu'à fin septembre 1936, les salaires ont continué à présenter une légère tendance à la baisse. La déva- luation modifia complètement la situation. Mais comme

elle n'eut pas pour résultat de provoquer une vague de renchérissement, le développement des salaires s'est maintenu dans des limites normales. On s'est rendu compte que l'objectif principal devait être d'assurer de nouveau du travail régulier à nos chômeurs et que, pour cela, il était indispensable de maintenir un déve- loppement normal des salaires, puisque dans beaucoup de nos industries d'exportation les salaires constituent un des éléments principaux des prix de revient.

Dans le courant de l'année 1937, beaucoup d'entre- prises ont introduit des augmentations individuelles de salaires. Les conséquences que ces augmentations de salaires auraient pu avoir sur la capacité de concur*- rence de nos industries se sont trouvées atténuées par les garanties de paix sociale dont certaines d'en- tre elles ont bénéficié. Ces garanties présentent une importance considérable par le fait qu'elles assurent l'observation des délais de livraison qui jouent un rôle de premier plan dans les commandes actuelles.

En ce qui concerne le paiement du salaire en cas de service militaire, le rapport de l'Union centrale rap- pelle les directives que l'Union suisse du commerce et de l'industrie, l'Union suisse des arts et métiers et l'Union centrale ont établies à ce sujet en 1929. Dans un domaine analogue, le rapport signale également l'ordonnance du Conseil fédéral du 3 décembre 1937 relatif aux dispenses de mobilisation en cas de guerre.

En 1937, l'Union centrale a eu l'occasion d'exami- ner à nouveau le problème des allocations familiales.

Elle avait pris position à ce sujet en 1930. Elle avait alors émis l'avis que l'industrie suisse, en qualité d'in- dustrie de qualité, devait s'en tenir au principe du salaire de rendement et que le versement d'allocations familiales ne pouvait se justifier chez nous qu'à titre exceptionnel et que pour des raisons spéciales. En 1937, le comité de l'Union centrale a confirmé ce point de vue en relevant toutefois qu'il n'entend pas s'opposer à l'introduction des allocations familiales dans les professions ou dans les régions où les conditions le justifient et où les employeurs l'estiment indiqué.

L'Union centrale continuera d'ailleurs à suivre l'évo- lution du problème.

L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail publie chaque année une statistique des salaires établies sur la base des salaires des ouvriers victimes d'accidents. Cette statistique enregistre l'abais- sement des salaires intervenu depuis 1931. En revan- che, elle permet de constater, par rapport à l'avant- guerre, une augmentation considérable, non seulement des salaires nominaux, mais encore des salaires réels.

Par rapport à 1913, l'indice des salaires réels est, en effet, de 157 pour les ouvriers qualifiés et semi-quali- fiés et de 165 pour les ouvriers non qualifiés.

La durée du travail

Dans le domaine de la durée du travail, aucun fait nouveau ne s'est produit en Suisse. Sur le plan interna- tional les quarante heures n'avancent guère, malgré tous les efforts de leurs partisans. A la Conférence internar tionale du travail de 1937, ceux-ci n'ont réussi qu'à faire voter une convention introduisant les quarante heures dans l'industrie textile, tandis qu'au contraire les pro- jets de conventions concernant les quarante heures dans l'industrie chimique et dans l'industrie des arts graphiques subissaient tous deux des échecs. La Suisse doit évidemment être opposée aux quarante heures et le délégué gouvernemental suisse, M. l'ancien Con- seiller fédéral Schulthess, a exposé d'une façon claire et nette ce point de vue. « A ce nouveau cheval de Troie qu'est la semaine de quarante heures et qui ne nous apporterait rien de bon, a-t-il dit, nous refusons l'entrée dans notre cité ».

En fait, la situation se présente comme suit. Alors que pendant la longue crise des années précédentes, le degré d'occupation avait continuellement laissé à dési- rer, la reprise qui s'est fait sentir fort heureusement à fin 1936 et au début de 1937 a permis au personnel!

d'améliorer son gagne-pain. Or, il est évident qu'une réduction de la durée du travail aurait à cet égard des effets défavorables et ce que l'ouvrier et l'employé dési- rent avant tout, c'est obtenir un travail aussi régulier que possible et qui leur assure un gagne-pain per- manent. D'ailleurs, en raison des dispositions légales actuellement en vigueur et en présence de l'état d'esprit et des habitudes introduites, les employés et ouvriers ne courent certainement aucun risque de voir la durée du travail dépasser des limites normales.

Les congés payés

La question des congés payés a été soulevée à pro- pos de la convention internationale adoptée en 1936 par la Conférence internationale du travail et pré- voyant un congé annuel payé de six jours ouvrables à tous les employés et ouvriers ayant un an de serf- vice continu. En donnant son avis sur cette conven- tion, le Conseil fédéral relève qu'il n'est pas possible actuellement de présenter en Suisse un projet de loi dont l'acceptation puisse permettre la ratification de cette convention. Les emplojeurs de leur côté ne peuvent que s'opposer catégoriquement à une régle- mentation légale. Mais cela, ne veut pas dire évidem- ment qu'ils soient pour autant opposés à l'institution elle-même des congés payés. Au contraire, les em- ployeurs ont déjà, de leur propre chef, et sans pres- sion de l'Etat ou des syndicats, introduit depuis de nombreuses années des congés payés. Ils ont donné à cette institution une extension qui, pour avoir été arrê- tée temporairement par la crise, n'en peut pas moins supporter aujourd'hui encore la comparaison avec l'étranger. L'enquête sur les congés payés faite à l'occasion du recensement des fabriques en septembre 1937 donnera d'ailleurs des indications précises sur l'extension des congés payés en Suisse.

L'application générale obligatoire des contrats collectifs Après avoir donné quelques renseignements sur la réglementation de l'âge d'admission au travail et la réglementation d u travail à domicile, le rapport de PLlnion centrale s'arrête plus longuement à la quesf- tion de l'application générale obligatoire des contrats collectifs. Sur le plan cantonal, le fait le plus impor- a été l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 1938 décla- rant contraires à la Constitution les dispositions de la loi genevoise introduisant l'application générale obli- gatoire des contrats collectifs. L'arrêt du Tribunal fédé-

ral a une importance de principe très grande, étant donné que la même question se trouvait posée dans d'autres questions.

Sur le plan fédéral, le projet de nouveaux articles constitutionnels prévoit lui aussi la possibilité de don- ner force obligatoire générale aux conventions et déci- sions émanant d'associations professionnelles. Cepen- dant, ces propositions vont moins loin que n'allait la loi genevoise, puisqu'elles se bornent à prévoir la possi- bilité d'une déclaration générale obligatoire des con- trats collectifs librement conclus, alors que la loi gene- voise imposait l'obligation de conclure des contrats dans chaque profession, à défaut de quoi le Conseil d'Etat pouvait promulguer un contrat-type obligatoire.

La question de l'application générale obligatoire des contrats collectifs s'est également posée à propos de l'arrtêé fédéral concernant le transport, sur la voie publique, des personnes ou des choses au moyen de véhicules automobiles. L'Union suisse du conunerce et de l'industrie et l'Union centrale ont adressé à ce sujet un mémoire à la Commission du Conseil des Etats pour faire valoir les motifs d'ordre constitutionnel qui s'opposent pour l'instant à ce que les conditions de travail du personnel dans les entreprises de transport par route soient réglées par la voie de contrats collectifs obligatoires. (A suivre).

Trafic des paiements avec l ' é t r a n g e r

(Des Informations économiques, OSEC, Lausanne)

Allemagne

Trafic des paiements entre la Suisse et l'Autriche Dans la « Feuille officielle suisse du commerce », No. 177, du 1er août, a paru une ordonnance du Département fédéral de l'économie publique relative à la déclaration des dettes se rapportant à la pro- priété industrielle, et intellectuelle et autres dettes similaires dons la compensation des paiements avec le territoire autrichien.

Colombie

Autorisation de devises

Les autorisations pour le paiement de factures à l'étranger sont actuellement accordées dans les 3 jours, tandis que ce délai était de 2 mois ces derniers temps. Toutefois, de nombreuses maisons, parmi les- quelles les mieux cotées, sont dans l'obligation de faire usage de l'autorisation qui leur est accordée avec un retard allant jusqu'à 6 ou 8 semaines. La raison en est le manque de disponibilités immédiates, puisque ces maisons ont à payer presque en même temps des factures s'échelonnant sur plusieurs mois. Il ne fau- dra donc pas trop s'étonner si les créanciers ne reçoi- vent pas leur argent aussi rapidement que la théorie le permettrait.

Chronique du t r a v a i l Le marché suisse du travail pendant le moi/ de Iain 193$.

D'après l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, le chômage a encore diminué en juin 1938. De 56,108 qu'il était à la fin du mois précédent, le nombre total des demandes d'emploi inscrites dans les offices du travail s'est abaissé à 48,658. C'est 2172 de moins qu'il y a un an et 26,469 de moins qu'il y a deux ans à pareille date. Le nombre qu'on vient d'enregistrer à fin juin est infé- rieur au nombre le plus bas, à savoir 49,244, qui fut enregistré l'année dernière à fin juillet. Non com- pris les chômeurs qui étaient momentanément occupés à l'exécution de travaux de secours et dans des camps de travail ou qui suivaient des cours de perfec- tionnement professionnel, le nombre des personnes cherchant emploi se réduisait à environ 35,600 à fin juin 1938.

Le volume de l'emploi a continué à se réduire lé- gèrement dans l'industrie horlogèrc. Il s'est au con- traire un peu agrandi dans les textiles, pris dans leur ensemble, encore qu'il ait diversement changé dans chaque région et dans chaque branche.

Sur l'ensemble des personnes qui étaient inscrites dans les offices du travail le jour du relevé, environ 11,610 étaient occupées aux travaux de secours sub- ventionnés par la Confédération et environ 790 dons les camps de travail; en outre, environ 640 suivaient des cours divers destinés au développement pro- fessionnel des chômeurs.

Dans la métallurgie, la construction de machines et les métiers travaillant les métaux, la régression du chômage s'est poursuivie dans de plus grandes pro- portions que pendant les deux mois précédents et en s'étendant à tous les principaux métiers du groupe.

Da marché du travail s'est surtout allégé dans ceux

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N° 3. — 10 Août 1938 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 225

de ces métiers qui dépendent des travaux du bâti- ment. Le nombre des demandes d'emploi inscrites s'est réduit en tout de 831; il s'élevait encore à 4852 à fin juin, en diminution de 858 sur le nombre corres- pondant de l'an dernier et de 6140 sur celui d'il y a deux ans. Le chômage partiel a aussi légèrement diminué en juin dans la plupart des cantons.

Au contraire, chômage complet et chômage partiel ont encore légèrement augmenté dans l'industrie hor- logère. Cette industrie totalisait à fin juin 4010 d e - mandes d'emploi inscrites; c'est là, pour la première fois depuis des mois, u n nombre légèrement supérieur à celui d e l'année précédente; mais ce nombre n'en reste pas moins d e 3566 inférieur à celui de fin juin 1936.

Nombre des assurés à fin mai 1938 Caisse de chômage de la fédération suisse

des ouvriers sur métaux et horlogers 60,149

dont: ouvriers sur métaux 40,738

horlogers 19,411 Caisse de chômage de la p A ^ l î n

fédération suisse des OU- mai 1937 avril 1938 mai 1938 vriers sur métaux et horlogers 10,4 9,6 8,5 dont: ouvriers sur métaux 8,8 9,0 7,7 horlogers 13,8 10,9 10,1

Caisse d e chômage de la Ä Ä .

fédération suisse des OU- mai 1937 avril 1938 mai 1938 vriers sur métaux et horlogers 4,6 9,9 10,0 dont: ouvriers sur métaux 2,6 5,4 5,1

horlogers 8,8 19,3 20,2

Chronique sociale

Les prix de détail et le coût de la vie en luin 193S.

L'Office fédéral d e l'industrie, des arts et métiers et d u travaü relève dans son étude mensuelle, que l'indice d u coût de la vie s'inscrivait à 136,9 (juin 1914 = 100) à la fin de juin 1938, contre 136,3 à la fin d u mois précédent et 137,2 à la fin de juin 1937.

Il s'est donc élevé de 0,4 pour cent depuis im mois et s'est abaissé de 0,2 pour cent depuis u n an. Depuis septembre 1936 (dévaluation du franc), il s'est élevé de 4,9 pour cent. La hausse qui s'est produite en juin 1938 se rapporte à la dépense d'alimentation;

elle est d'ordre exclusivement saisonnier.

L'indice spécial à la dépense d'alimentation était à 129,6 à la fin d e juin 1938, contre 128,4 à la ïin d u mois précédent et 130,7 à la fin de juin 1937, soit à 0,9 pour cent plus haut qu'il y a u n mois et à 0,9 pour cent plus bas qu'il y a u n an. Depuis sep- tembre 1936, il s'est élevé de 7,2 pour cent.

La légère tendance à monter que dénote le coût de l'alimentation se remarque aussi aux résultats enre- gistrés séparément pour chacune des 34 villes parti- cipant a u x enquêtes. En effet, le coût de l'alimen- tation est monté d'environ 1 pour cent dans 27 villes et de 2 pour cent dans 2. Dans les 5 restantes, il n'a point o u presque point changé.

Dans le groupe d u chauffage et de l'éclairage (avec inclusion d u savon), il ne s'est produit aucune varia- tion de prix d e quelque importance. L'indice du groupe s'inscrivait à 115,7 à la fin de juin 1938, contre 115,9 à la fin d u mois précédent.

Dans le groupe de l'habillement, l'indice de 123 qui résulte des prix relevés en avril est repris tel quel.

L'indice d u loyer, remis à jour e n mai, est en moyenne à 187 pour les grandes villes, à 156 pour les autres villes et à 174 pour l'ensemble des villes entrant en considération.

Chronique d e / Métaux et Diamants

La réglementation de «Gam».

La loi fédérale sur les métaux précieux de 1933 a privé l'or a u 375/000 de sa désignation qualitative habituelle. C'est la raison pour laquelle les associa- tions professionnelles suisses intéressées se sont vues dans l'obligation de créer la marque « GAM » (Métal de garantie) en tenant compte de la loi, pour la dési- gnation d e ce titre. Celle-ci est devenue très rapider ment d'un usage courant et le marché suisse l'a assi- milée aussitôt. Cette marque a eu en outre l'avantage de faire u n e distinction nette entre l'or à haut titre et l'or à bas titre, sans entraver pourtant les possi- bilités d e vente d e ce dernier.

Cependant, la désignation « GAM » utilisée aujour- d'hui p o u r tous les articles de bijouterie de 9 carats a donné lieu à maintes'reprises à des abus involon- taires et nous pensons qu'il est utile de préciser à nouveau les attributions exactes de cette désignation légale, afin d'éviter des abus renouvelés, pouvant avoir des suites judiciaires.

Ne sont autorisés au poinçonnage « GAM » d'articles de 375/000 que les membres de l'Association des Fabricants Suisses de Bijouterie et d'Orfèvrerie et les membres de l'Association suisse des Grossistes en Bi- jouterie, et p a r approbation de ces deux associations), les membres de l'Association des Fabricants suisses d'Alliances pour les alliances et les membres de l'As- sociation suisse des Bijoutiers-Orfèvres pour des articles d'orfèvrerie 375/000 de leur propre fabrication. Dans ce dernier cas, le poinçonnage a lieu p a r lui membre de l'Association des Fabricants suisses de Bijouterie et d'Orfèvrerie.

Le poinçon « GAM » doit être accompagné d u poin- çon de maître de la firme en question. La marque de qualité « GAM » est garantie par toutes les firmes de fabricants sur la base d'un titre minimum de 375/000 sans tolérance.

Poster, Télégraphes et Téléphoner

Reprise du service des virements postaux avec le territoire autrichien.

Le service des virements postaux entre la Suisse et le territoire autrichien est repris dans les deux seins le 1er août 1938. Les titulaires de comptes de chè- ques postaux suisses, en tant qu'ils ne sont pas domi- ciliés en Allemagne ou en Autriche, peuvent don- ner de la manière usuelle, au moyen d e chèques pos- taux, à'l'office d e chèques détenteur de leur compte, des ordres de paiement en faveur de comptes tenus par la Caisse d'épargne postale, à Vienne. Quant aux titulaires de comptes de chèques postaux suisses ayant leur domicile en Autriche, les dispositions qui leur ont été communiquées p a r lettre-circulaire d u 7 juil- let 1938 sont en particulier valables.

Tous les payements en faveur de bénéficiaires a u - trichiens sont obligatoirement englobés dans le clea- ring spécial Suisse-territoire autrichien. Pour les mon- tants supérieurs à 50 fr., on établira l'avis d e verse- ment prescrit dans les relations avec l'Allemagne et on le joindra à l'ordre de payement. Dans l'en>- tête de la formule d'avis, on remplacera le mot « Alle- magne » p a r « Autriche ». La monnaie étrangère doit être indiquée en rcichsmarks et pfennigs; la conver- sion est opérée a u cours en vigueur dans les relations avec l'Allemagne.

Syrie cl Liban.

Colis postaux avec bulletin d'affranchissement.

Le service des bulletins d'affranchissement sera in- troduit le 15 août 1938 dans l'échange réciproque des colis postaux entre la Suisse et la Syrie et le Liban.

Pour chaque colis postal de la Suisse pour la Syrie et le Liban, à remettre franc de droits, l'adminis>- tration postale réceptionnaire percevra u n droit de 10 piastres syro-libanaises (environ 25 centimes suisses).

Avis de l'Information Horlogère Suisse

Roc Leopold Robert 4 2 , La Chanx-de-Fonds La maison

II. Hornsteincr, Prague

est en faillite. Les créanciers sont priés de nous envoyer le relevé de leur compte en triple, a u plus vite, afin que nous puissions produire dans les délais.

Informations

Argentine. — Droits consulaires.

Le Consulat Général de la République Argentine à Genève communique que dès le premier août les Consu- lats Argentins accrédités e n Suisse percevront les droits consulaires avec les modifications suivantes:

Le peso argentin sera calculé à raison de fr. s. 6.50L En même temps, l'échelle des valeurs pour les fac- tures consulaires sera comme suit:

De fr. 0 à fr. 6,500.— fr. 6.50 (S or 1.) de fr. 6501.— à fr. 32,500.— » 13.— (S or 2.) de fr. 32,501.— à fr. 65,000.— » 19.50 (S or 3.) de fr. 65,000.— ou plus » 26.— ( $ o r 4.) La facture consulaire n'est pas exigée pour les envois de moins de fr. 650.— ($ or 100.), p a r colis pos- tal, à des firmes enregistrées à la douane argentine.

Renseignements commerciaux

Espagne nationaliste

L'agent de l'Office suisse d'Expansion commerciale à Bilbao, M. Pablo Brand, actuellement en Suisse, sera à Lausanne le 12 août et se tiendra à la dispo- sition des membres de l'OSEC pour tous renseignements sur l'état de nos relations économiques avec l'Espagne nationaliste et les possibilités d'affaires sur ce marr ché.

Antilles et Amérique Centrale

M. Georges Croisicr, gérant de l'agence commerciale suisse à La Havanne, se trouve actuellement e n Suisse.

11 se tiendra à la disposition des intéressés à Lausanne, à l'Office suisse d'Expansion commerciale, Bellefontaine 2, du 8 au 13 août; à Zurich, du 22 au 27 août.

Les territoires suivants entrent en ligne de compte:

Antilles américaines (Porto-Rico, etc.)

Antilles françaises (Guadeloupe, Martinique, etc.) Antilles britanniques (Jamaica, Barbados, Trinité) Grandes Antilles (Rép. Dominicaine, Haïti, Cuba) Guyane (française, néerlandaise et britannique), Pa-

nama et zone d u Canal, Costa-Rica, Nicaragua, Honduras, Salvador, Guatemala.

Se mettre de suite en relations avec l'un o u l'autre des sièges de l'OSEC pour fixer rendez-vous. •

Renseignements confidentiels

Des renseignements confidentiels sont fournis p a r la Chambre suisse de l'Horlogerie, La Chaux-de-Fonds, aux intéressés s u r :

No. 15. Brésil. — Modalités de paiement, etc.

Prière de joindre enveloppe affranchie pour réponse.

Informations

Service de recherches.

Réf. 5.61) Commerçant de Sydney cherche représenr tation pour l'Australie de montres-réveil et mon- tres-bracelets bon marché.

Réf. 5.62) Maison de Londres cherche représentation pour l'Angleterre de fabrique capable d e montres bon marché et qualité moyenne.

Réf. 5.63) Commerçant de Cape-Town (Afrique d u Sud) cherche représentation pour ce pays d e fabrique d'horlogerie bon marché.

Réf. 5.64) Maison de Malte cherche représentation de fabrique d'horlogerie.

Adresses et détails sont donnés p a r Chambre suisse de l'Horlogerie, La Chaux-de-Fonds, contre remise de fr. 1.20 par adresse pour frais.

Douanes

Algérie. — Droits de garantie.

Ouvrages en platine et métaux assimilés,

le hectogr. 729.—

Ouvrages en o r » 243.—

Ouvrages en argent » 13.—

Droits d'essai:

ouvrages en platine et métaux assimilés:

essai a u toucheau, par décagr. ou fraction 1.—

essai à la coupelle, p a r opération 29.50 ouvrages en o r :

essai a u toucheau, par décagr. ou fraction —.35

essai à la coupelle, p a r opération 9.80 ouvrages en argent:

essai a u toucheau, p a r hectogr. jusquVi

400 grammes —.65 pour chaque 2 kg. ou fraction au-dessus

de 400 grammes 2.60 essai à la coupcUe o u par la voie humide,

par opération 2.60 Impôt s u r les briquets

De dimension inférieure à 10 cm.:

en métal commun pièce 5.40 en argent » 32.50 en o r o u platine » 130.—

De dimension supérieure à 10 cm.:

en métal commun en argent

en or o u platine

Briquets de luxe en métal commun:

de dimension inférieure à 10 cm. pièce 21.60 de dimension supérieure à 10 cm. » 32.50

Canada. — Factures douanières.

Selon u n e décision des douanes canadiennes prise le 5 juillet 1938, les factures douanières afférentes à des marchandises livrables dans u n délai déterminé par contrat devront porter dorénavant les indications suivantes :

1. Date d u contrat de vente à l'acheteur a u Canada et valeur marchande (fair market value) dans le pays d'exportation à la dite date.

2. Date d u plus récent contrat de vente de marchan- dises identiques pour la consommation dons le pays exportateur, prêtes a être livrées ou expédiées au moment ou vers la date où la livraison est faite a u Canada.

piece 10.80

» 65.—

» 260.—

(4)

226 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N°32.— 10 Août 1938

3. V a l e u r m a r c h a n d e d e c e s m a r c h a n d i s e s i d e n t i q u e s et d a t e d e l e u r e x p é d i t i o n .

E n c e q u i c o n c e r n e l a v a l e u r p o u r le d é d o u a n e m e n t d e m a c h i n e s o u a u t r e s p r o d u i t s f a b r i q u é s s u i v a n t l e s spécifications d e s clients — d a n s l e c a s d e s q u e l s c h a q u e a r t i c l e e s t c o n s t r u i t s p é c i a l e m e n t e t p a r c o n s é q u e n t a u c u n p r i x c o u r a n t n'est p u b l i é — cette v a l e u r n e p e u t ê t r e d é t e r m i n é e q u ' a p r è s e n q u ê t e d e s A u t o r i t é s c a n a - d i e n n e s a u sujet d u p r i x d e r e v i e n t effectif d u p r o d u i t , m a j o r é d e l a m a r g e d e frais d e v e n t e e t d e profit u s u e l l e .

Chine - Tarif douanier.

D e p u i s l e 1er juin 1938, u n n o u v e a u tarif d o u a - n i e r est a p p l i q u é à T i e n t s i n , à S h a n g h a i e t d a n s les a u t r e s p o r t s chinois o c c u p é s p a r l e s forces j a p o n a i s e s . E n voici u n e x t r a i t :

Droits No. ail valorem 218 M a c h i n e s - o u t i l s e t l e u r s accessoires 5 »/o 219 O u t i l s p o u r m a c h i n e s e t p o u r l e t r a v a i l à

l a m a i n 5 i/o 234 H o r l o g e s :

a ) c o m p l è t e s 12 Va % b ) pièces d é t a c h é e s 10 °/o 246 M o n t r e s :

a ) c o m p l è t e s :

1. a v e c b o î t e s o r n é e s d e joaillerie, o u

a v e c b o î t e s e n p l a t i n e , o r o u a r g e n t 40 °/o 2. a v e c b o î t e s p l a q u é e s o u d o u b l é e s

d e p l a t i n e , d ' o r o u d ' a r g e n t 30 % 3. a u t r e s 15 °/o b ) pièces d é t a c h é e s :

1. b o î t e s o r n é e s d e joaillerie, b o î t e s e n

p l a t i n e , o r o u a r g e n t 40 °/o 2. b o î t e s p l a q u é e s o u d o u b l é e s d e p l a -

t i n e , d ' o r o u d ' a r g e n t 30 »/o 3. a u t r e s b o î t e s 15 °/o 4. a u t r e s f o u r n i t u r e s 15 °/o 622 Bijouterie e t o r n e m e n t s :

a ) o r n é s d e p e r l e s , d e d i a m a n t s e t a u t r e s

p i e r r e s p r é c i e u s e s , v é r i t a b l e s o u imitées 40 % b ) o r n e m e n t s n o n d é s i g n é s a i l l e u r s 30 °/o Les d r o i t s s o n t frappés d ' u n e s u r t a x e d e 5 °/o p o u r le s e c o u r s a u x victimes d e la famine e t d ' u n e s e c o n d e s u r t a x e d e 5 o/o d i t e « Relief s u r t a x ».

Cuba. — Marques d'origine.

U n e o r d o n n a n c e p u b l i é e l e 13 m a i 1938 e t e n t r é e i m m é d i a t e m e n t e n v i g u e u r p r e s c r i t q u e l e s m a r c h a n d i s e s i m p o r t é e s d o i v e n t ê t r e m a r q u é e s d u n o m e t d e l ' a d r e s s e d u f a b r i c a n t o u d e c e u x d e l ' i m p o r t a t e u r , a i n s i q u e d u n o m d u p a y s d ' o r i g i n e ; toutefois, l e s a r t i c l e s p r o t é - gés p a r u n e m a r q u e e n r e g i s t r é e a u Cidja s e r o n t a d m i s s'ils s o n t m u n i s d e c e t t e m a r q u e e t d u n o m d u p a y s d ' o r i g i n e .

Le n o m d u p a y s d ' o r i g i n e p e u t ê t r e r e m p l a c é p a r l e s t e r m e s « H e c h o e n » (lieu d e f a b r i c a t i o n ) ,

« P r o d u c c i ô n e x t r a n j e r a » ( p r o d u i t é t r a n g e r ) o u p a r d e s d é s i g n a t i o n s a n a l o g u e s e n l a n g u e d u p a y s o u e n l a n g u e a n g l a i s e .

11 a p p e r t d e c e q u i p r é c è d e q u e les m o n t r e s p o r t a n t s u r le c a d r a n l a m e n t i o n « Swiss m a d e » d o i v e n t p o u - voir ê t r e i m p o r t é e s s a n s difficultés.

Roumanie. — Permis d'importation.

L e M i n i s t è r e d e l'économie n a t i o n a l e a p u b l i é l u i avis r a p p e l a n t q u ' a u c u n e m a r c h a n d i s e n e p e u t ê t r e i n t r o d u i t e e n R o u m a n i e s a n s q u e l ' i m p o r t a t e u r s e soit, a u p r é a l a b l e , p r o c u r é u n p e r m i s d ' i m p o r t a t i o n .

Le M i n i s t è r e précise q u ' é t a n t d o n n é l a r a r e t é d e s devises é t r a n g è r e s , il n e s a u r a i t ê t r e q u e s t i o n d e c r é e r à n o u v e a u d e s a r r i é r é s e n c r é a n c e s c o m m e r c i a l e » , a u s s i t o u t c o m m e r ç a n t q u i a c h è t e d e s m a r c h a n d i s e s é t r a n g è r e s s a n s ê t r e e n possession d ' u n e a u t o r i s a t i o n se r e n d - i l c o u p a b l e d e c o m p m m e t t r e le c r é d i t n a t i o - n a l d e l a R o u m a n i e . L e s m a r c h a n d i s e s a r r i v a n t e n d o u a n e illicitemèiit y r e s t e r o n t a u x r i s q u e s d e l'impor1- t a t e u r .

Les i m p o r t a t e u r s suisses s o n t i n s t a m m e n t invités d e n e p a s e x é c u t e r d e n o u v e l l e s c o m m a n d e s s a n s s'assu- r e r q u e l e u r s clients p o s s è d e n t les a u t o r i s a t i o n s n é c e s - s a i r e s . A c e t effet, i l s d o i v e n t leur r e m e t t r e l ' o r i g i n a l d u certificat d e c o n t i n g e n t e m e n t d é l i v r é p a r l a C h a m - b r e suisse d e l ' h o r l o g e r i e ( p o u r l e s m o n t r e s ) o u p a r tel a u t r e b u r e a u c h a r g é d e l a g e s t i o n d e s c o n t i n g e n t s .

Bibliographie

A t l a s d e s m o n n a i e s e t d e s h e u r e s , r e v u e t a d a p t é a u x c o n d i t i o n s g é o g r a p h i q u e s e t m o n é t a i r e s s u r v e n u e s d e p u i s l a d e r n i è r e émission d u 1er j a n v i e r a . c , p a r F r é d . M c y c r - R c d a l r d , Chef d u B u r e a u d e C h a n g e d e l a B a n q u e c o m m e r c i a l e d e Bâle, à G e n è v e .

C e t t e b r o c h u r e e s t ainsi c o m p l è t e m e n t mise à j o u r

et c o n t i e n t t o u s l e s r e n s e i g n e m e n t s d u d o m a i n e m o n é - t a i r e q u i ' s o n t i n d i s p e n s a b l e s a u s s i bien à l ' h o m m e d'affaires q u ' à t o u t e personne; p r i v é e s e r e n d a n t à l ' é t r a n g e r .

S o n p r i x r e s t e l e m ê m e q u e p r é c é d e n u i i e n t , soit 80 c t s . s u i s s e s , y c o m p r i s l e s frais d ' e n v o i (10 % d e r a b a i s s u r c o m m a n d e s d e 10 e x e m p l a i r e s m i n i m u m ) .

Registre du Commerce

Raisons sociales:

E n r e g i s t r e m e n t s :

28/7/38. — E r n e s t W i n k l e r ( E . W., d e R u s s i k o n ) , r e - p r e n d l a moitié d e l'actif e t d u passif d e l a s o c . n . coll. « W i n k l e r e t N i ç o l e t » ; d é c o l l e t a g e s e n t o u s g e n r e s , M o u t i e r .

28/7/38. — Oiiésiinc Nicoict ( O . N . , d e T r a m e l a n - d e s - s u s ) , r e p r e n d l a moitié d e l'actif e t d u passif d e l a soc. n . coll. « W i n k l e r e t N i c o l e t » ; d é c o l l e t a g e s d e p r é c i s i o n , M o u t i e r .

M o d i f i c a t i o n s :

29/7/38. — Muiiia Jcaiiiijn, fabr. d ' h o r l o g e r i e , F l e u r i c r . P r o c u r a t i o n collective e s t conférée à N u m a - A u r è l e , A n d r é - P a u l e t E d o u a r d J e a n n i n , t o u s d e F l e u r i c r , e t E r n e s t S t r a h m , d e G r o s s h ö c h s t e t t e n .

28/7/38. — L a r a i s o n sociale d e l a s u c c u r s a l e d e L u g a n o d e l a s o c . n . coll. « A. M e r s m a n n & C i e », e s t m o d i - fiée e n A . M e r s m a n n , e n s u i t e d e c h a n g e m e n t s u r v e n u d a n s l ' i n s c r i p t i o n a u s i è g e d ' I n t e r l o k e n .

R a d i a t i o n s :

30/7/38. — M a r ö - C o r b c t t i , a t e l i e r d e s e r t i s s a g e s , Bett- l a c h .

28/7/38. — W i n k l e r e t Nicoict, s o c . n . coll., d é c o l l e - t a g e s d e p r é c i s i o n , M o u t i e r .

Faillites:

O u v e r t u r e d e faillite.

1/8/38. — R o y O r i g è n e , f a b r i c a n t , L e s B r c u l e u x .

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( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t e n francs f r a n ç a i s pr k g . 1000/1000) A r g e n t 540 545 545 O r 40.504,45 40.733,67 40.733,67 P l a t i n e 41.000 41.000 41.000

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1 Rouble or 100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Markka 100 Zloty 100 Dinars 100 Francos 100 Drachmes 100 Leva 100 Lei 100 Livres t.

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100 Pesos pap.

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100 Sucres 100 Bolivianos 100 Bolivars 100 Pesos pallet 100 Pesos 100 Roupies 100 Dollars 100 Yens 100 Piastres 100 Bahts 100 Piastres

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5 4V«

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77.—

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95.—

9.25 77.—

9.10 140.—

3.75 3.80 2.40 290.—

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5.35 2.15 348.40 2 2 1 7 -

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