norme belge enregistrée

(1)

ICS: 13.110

norme belge enregistrée

NBN EN ISO 13857

Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (ISO

13857:2008)

Veiligheid van machines - Veiligheidsafstanden ter voorkoming van het bereiken van gevaarlijke zones door de bovenste en onderste ledematen (ISO 13857:2008)

2e éd., mai 2008 Indice de classement: E 09

Safety of machinery - Safety distances to prevent hazard zones being reached by upper and lower limbs (ISO 13857:2008)

Autorisation de publication: 26 novembre 2008

Remplace NBN EN 294 (1992) et NBN EN 811 (1997).

La présente norme européenne EN ISO 13857:2008 a le statut d'une norme belge.

La présente norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français).

Prix: groupe 19

Bureau de Normalisation - Avenue de la Brabançonne 29 - 1000 Bruxelles - Belgique Tél: +32 2 738 01 12 - Fax: +32 2 733 42 64 - E-mail: info@nbn.be - NBN Online: www.nbn.be Banque 000-3255621-10 IBAN BE41 0003 2556 2110 BIC BPOTBEB1 TVA BE0880857592

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Geregistreerde Belgische norm

NBN EN ISO 13857

Veiligheid van machines - Veiligheidsafstanden ter voorkoming van het bereiken van gevaarlijke zones door de bovenste en onderste ledematen (ISO 13857:2008)

Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008)

2e uitg., mei 2008 Normklasse: E 09

Safety of machinery - Safety distances to prevent hazard zones being reached by upper and lower limbs (ISO 13857:2008)

Prijsgroep: 19 Toelating tot publicatie: 26 november 2008

Vervangt NBN EN 294 (1992) en NBN EN 811 (1997).

Deze Europese norm EN ISO 13857:2008 heeft de status van een Belgische norm.

Deze Europese norm bestaat in drie officiële versies (Duits, Engels, Frans).

Bureau voor Normalisatie Brabançonnelaan 29 B-1000 Brussel België

Tel: +32 2 738 01 12 - Fax: +32 2 733 42 64 - E-mail: info@nbn.be - NBN Online: www.nbn.be Bank 000-3255621-10 IBAN BE41 0003 2556 2110 BIC BPOTBEB1 BTW BE0880857592

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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD

EN ISO 13857

Mars 2008

ICS 13.110 Remplace EN 294:1992, EN 811:1996

Version Française

Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones

dangereuses (ISO 13857:2008)

Sicherheit von Maschinen - Sicherheitsabstände gegen das Erreichen von Gefährdungsbereichen mit den oberen und

unteren Gliedmaßen (ISO 13857:2008)

Safety of machinery - Safety distances to prevent hazard zones being reached by upper and lower limbs (ISO

13857:2008)

La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 16 février 2008.

Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion du CEN ou auprès des membres du CEN.

La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion du CEN, a le même statut que les versions officielles.

Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

C O M I T É E U R O P É E N D E N O R M A L I S A T I O N E U R O P Ä I S C H E S K O M I T E E F Ü R N O R M U N G EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION

Centre de Gestion: rue de Stassart, 36 B-1050 Bruxelles

Réf. n° EN ISO 13857:2008 F

NBN EN ISO 13857 (2008)

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EN ISO 13857:2008 (F)

2 Sommaire

Page

Avant-propos...3 Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme internationale et les exigences essentielles

de la Directive UE 98/37/CE...4 Annexe ZB (informative) Relation entre la présente Norme internationale et les exigences essentielles

de la Directive UE 2006/42/CE...5 NBN EN ISO 13857 (2008)

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EN ISO 13857:2008 (F)

3 Avant-propos

Le présent document (EN ISO 13857:2008) a été élaboré par le Comité Technique ISO/TC 199 "Sécurité des machines" en collaboration avec le Comité Technique CEN/TC 114 "Sécurité des machines et appareils" dont le secrétariat est tenu par le DIN.

Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en septembre 2008, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en septembre 2008.

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN et/ou le CENELEC ne saurait [sauraient] être tenu[s] pour responsable[s] de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

Le présent document remplace l’EN 294:1992, EN 811:1996.

Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Echange et vient à l'appui des exigences essentielles des Directives CE.

Pour la relation avec les Directives CE, voir l'annexe ZA et ZB, informative, qui fait partie intégrante du présent document.

Selon le Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Notice d'entérinement

Le texte de l'ISO 13857:2008 a été approuvé par le CEN comme EN ISO 13857:2008 sans aucune modification.

NBN EN ISO 13857 (2008)

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EN ISO 13857:2008 (F)

4 Annexe ZA (informative)

Relation entre la présente Norme internationale et les exigences essentielles de la Directive UE 98/37/CE

La présente Norme internationale a été élaborée dans le cadre d'un Mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange afin d'offrir un moyen de se conformer aux exigences essentielles de la Directive Nouvelle approche 98/37/CE relative aux machines.

Une fois la présente norme citée au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) pour signifier sa conformité à la Directive et dès sa reprise en norme nationale par au moins un État membre, la conformité aux articles normatifs de la présente norme confère, dans les limites du domaine d'application de la présente norme, présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes 1.1.2, 1.3.7, 1.4.1 de ladite Directive et de la réglementation AELE associée.

AVERTISSEMENT — D'autres exigences et d'autres Directives UE peuvent être applicables au(x) produit(s) relevant du domaine d'application de la présente Norme internationale.

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EN ISO 13857:2008 (F)

5 Annexe ZB (informative)

Relation entre la présente Norme internationale et les exigences essentielles de la Directive UE 2006/42/CE

La présente Norme internationale a été élaborée dans le cadre d'un Mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange afin d'offrir un moyen de se conformer aux exigences essentielles de la Directive Nouvelle approche 2006/42/CE relative aux machines.

Une fois la présente norme citée au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) pour signifier sa conformité à la Directive et dès sa reprise en norme nationale par au moins un État membre, la conformité aux articles normatifs de la présente norme confère, dans les limites du domaine d'application de la présente norme, présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes 1.1.2, 1.3.7, 1.4.1 de ladite Directive et de la réglementation AELE associée.

AVERTISSEMENT — D'autres exigences et d'autres Directives UE peuvent être applicables au(x) produit(s) relevant du domaine d'application de la présente Norme internationale.

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NBN EN ISO 13857 (2008)

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Numéro de référence ISO 13857:2008(F)

NORME

INTERNATIONALE

ISO 13857

Première édition 2008-03-01

Sécurité des machines — Distances de sécurité empêchant les membres

supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses

Safety of machinery — Safety distances to prevent hazard zones being reached by upper and lower limbs

NBN EN ISO 13857 (2008)

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ISO 13857:2008(F)

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NBN EN ISO 13857 (2008)

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ISO 13857:2008(F)

Sommaire

Page

Avant-propos... iv

Introduction ... v

1 Domaine d'application... 1

2 Références normatives ... 1

3 Termes et définitions... 2

4 Distances de sécurité empêchant l'accès des membres supérieurs et inférieurs ... 2

4.1 Généralités ... 2

4.2 Distances de sécurité empêchant l'accès des membres supérieurs ... 3

4.3 Distances de sécurité empêchant l'accès des membres inférieurs ... 11

Annexe A (informative) Utilisation des Tableaux 1 et 2 avec des valeurs intermédiaires ... 13

Annexe B (informative) Distances empêchant le libre accès des membres inférieurs ... 16

Bibliographie ... 18

Figure 1 — Accès vers le haut... 3

Figure 2 — Accès par-dessus une structure de protection ... 4

Figure 3 — Ouvertures irrégulières ... 10

Figure A.1 — Exemple 1 d'utilisation du Tableau 2... 13

Figure B.1 — Restriction de la liberté de mouvement sous les structures de protection ... 16

Tableau 1 — Accès par-dessus des structures de protection — Risque faible... 5

Tableau 2 — Accès par-dessus des structures de protection — Risque élevé ... 6

Tableau 3 — Accès sphérique avec limitation du mouvement ... 7

Tableau 4 — Accès à travers des ouvertures régulières pour des personnes âgées de 14 ans et plus ... 8

Tableau 5 — Accès à travers des ouvertures régulières pour des personnes âgées de 3 ans et plus ... 9

Tableau 6 — Accès sphérique avec limitation du mouvement et des strucures de protection complémentaires ... 11

Tableau 7 — Accès des membres inférieurs à travers des ouvertures régulières ... 12

Tableau B.1 — Distances pour lesquelles l'accès des membres inférieurs est restreint ... 17 NBN EN ISO 13857 (2008)

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ISO 13857:2008(F)

Avant-propos

L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.

Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI, Partie 2.

La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres votants.

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

L'ISO 13857 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 199, Sécurité des machines.

Cette première édition de l'ISO 13857 annule et remplace l'ISO 13852:1996 et l'ISO 13853:1998, dont elle constitue une révision technique. L'Annexe A, donnant des indications sur la façon d'utiliser les Tableaux 1 et 2 avec les valeurs intermédiaires, a été ajoutée, et l'ancienne Annexe A de l'ISO 13853 est devenue l'Annexe B.

NBN EN ISO 13857 (2008)

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ISO 13857:2008(F)

Introduction

Le présent document est une norme de type B comme décrit dans l'ISO 12100-1.

Les dispositions du présent document peuvent être complétées ou modifiées par une norme de type C.

Pour les machines relevant du domaine d'application d'une norme de type C et ayant été conçues et fabriquées selon les dispositions de cette norme, ce sont les dispositions de cette norme de type C qui prennent le pas sur celles de la présente norme de type B.

Une méthode d'élimination ou de réduction des risques engendrés par les machines consiste à utiliser des distances de sécurité pour empêcher les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses.

Lors de la définition de distances de sécurité, différents aspects sont à prendre en considération, tels que:

⎯ les conditions d'accès lors de l'utilisation des machines;

⎯ la présence d'études fiables des données anthropométriques, prenant en compte les groupes de populations qui se trouvent habituellement dans les pays concernés;

⎯ les facteurs biomécaniques, tels que la compression et l'extension de parties du corps et les limites de rotation des articulations;

⎯ les aspects techniques et pratiques;

⎯ les mesures complémentaires concernant des groupes humains déterminés (par exemple les personnes ayant des capacités réduites) qui peuvent être requises du fait de l'écart par rapport aux dimensions corporelles spécifiées.

NBN EN ISO 13857 (2008)

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NBN EN ISO 13857 (2008)

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NORME INTERNATIONALE ISO 13857:2008(F)

1 Sécurité des machines — Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones

dangereuses

1 Domaine d'application

La présente Norme internationale établit des valeurs en matière de distances de sécurité, tant dans un environnement industriel que public, afin d'empêcher l'atteinte des zones dangereuses des machines. Les distances de sécurité sont adaptées aux structures de protection. La présente Norme internationale donne également des informations concernant les distances empêchant le libre accès des membres inférieurs (voir 4.3).

La présente Norme internationale couvre les personnes d'un âge égal ou supérieur à 14 ans (la taille du 5^e percentile des personnes âgées de 14 ans est d'environ 1 400 mm). Pour les membres supérieurs uniquement, elle fournit en outre des informations concernant les enfants âgés de plus de 3 ans (la taille du 5^e percentile des personnes âgées de 3 ans est d'environ 900 mm) pour ce qui concerne l'atteinte des zones dangereuses à travers des ouvertures.

NOTE 1 Les données destinées à empêcher l'accès des membres inférieurs des enfants ne sont pas prises en compte.

Ces distances s'appliquent lorsqu'une sécurité suffisante peut être obtenue par l'éloignement seul. Ces distances de sécurité étant fonction de la taille, certaines personnes ayant des tailles extrêmes pourront être en mesure d'atteindre les zones dangereuses même si les exigences de la présente Norme internationale sont satisfaites.

NOTE 2 Ces distances de sécurité ne fourniront pas de protection suffisante contre certains phénomènes dangereux, tels que le rayonnement et l'émission de substances. Pour de tels phénomènes dangereux, des mesures complémentaires ou autres peuvent être nécessaires.

Les articles de la présente Norme internationale concernant les membres inférieurs s'appliquent quand l'accès des membres supérieurs n'est pas prévisible, selon l'estimation du risque.

Les distances de sécurité sont destinées à protéger les personnes qui essaient d'atteindre les zones dangereuses dans les conditions spécifiées (voir 4.1.1).

NOTE 3 La présente Norme internationale n'est pas destinée à fournir des mesures contre l'atteinte d'une zone dangereuse en grimpant par-dessus les structures de protection.

2 Références normatives

Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).

ISO 12100-1, Sécurité des machines — Notions fondamentales, principes généraux de conception — Partie 1: Terminologie de base, méthodologie

NBN EN ISO 13857 (2008)