norme belge enregistrée

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ICS: 03.080.30

norme belge enregistrée

NBN EN 16489-3

Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 3: Exigences relatives à la prestation de services

Professionele dienstverlening in zonnebankcentra - Deel 3: Eisen aan de dienstverlening

1e éd., février 2015 Indice de classement: Z 01

Professional indoor UV exposure services - Part 3: Requirements for the provision of services

Autorisation de publication: 02 février 2015

La présente norme européenne EN 16489-3:2015 a le statut d'une norme belge.

La présente norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français).

Prix: groupe 11

Bureau de Normalisation - rue Joseph II 40 - 1000 Bruxelles - Belgique

Tél: +32 2 738 01 11 - Fax: +32 2 733 42 64 - E-mail: info@nbn.be - NBN Online: www.nbn.be Banque 679-0000951-78 IBAN BE69 6790 0009 5178 BIC PCHQBEBB TVA BE0880857592

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Geregistreerde Belgische norm

NBN EN 16489-3

Professionele dienstverlening in zonnebankcentra - Deel 3: Eisen aan de dienstverlening

Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 3: Exigences relatives à la prestation de services 1e uitg., februari 2015

Normklasse: Z 01

Professional indoor UV exposure services - Part 3: Requirements for the provision of services

Prijsgroep: 11 Toelating tot publicatie: 02 februari 2015

Deze Europese norm EN 16489-3:2015 heeft de status van een Belgische norm.

Deze Europese norm bestaat in drie officiële versies (Duits, Engels, Frans).

Bureau voor Normalisatie - Jozef II-straat 40 - 1000 Brussel - België

Tel: +32 2 738 01 11 - Fax: +32 2 733 42 64 - E-mail: info@nbn.be - NBN Online: www.nbn.be Bank 679-0000951-78 IBAN BE69 6790 0009 5178 BIC PCHQBEBB BTW BE0880857592

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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD

EN 16489-3

Décembre 2014

ICS 03.080.30

Version Française

Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 3:

Exigences relatives à la prestation de services

Professionelle Dienstleistungen in Sonnenstudios - Teil 3:

Anforderungen an die Bereitstellung von Dienstleistungen Professional indoor UV exposure services - Part 3:

Requirements for the provision of services

La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 25 octobre 2014.

Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références

bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion du CEN-CENELEC ou auprès des membres du CEN.

La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion du CEN-CENELEC, a le même statut que les versions officielles.

Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

C O M I T É E U R O P É E N D E N O R M A L I S A T I O N E U R O P Ä I S C H E S K O M I T E E F Ü R N O R M U N G EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION

CEN-CENELECManagement Centre: Avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles

Réf. n° EN 16489-3:2014 F NBN EN 16489-3 (2015)

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EN 16489-3:2014 (F)

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Sommaire

Page

Avant-propos ...3

1 Domaine d'application ...5

2 Références normatives ...5

3 Termes et définitions ...5

4 Renseignements à l’intention du consommateur ...6

4.1 Informations générales ...6

4.2 Informations disponibles dans la cabine de bronzage ...6

5 Exigences relatives au matériel ...6

6 Hygiène ...6

6.1 Centre de bronzage ...6

6.2 Appareil de bronzage en cabine ...6

7 Traitement des réclamations ...7

Annexe A (informative) Recommandations ...8

A.1 Adhésion à une association professionnelle ...8

A.2 Assurance ...8

A.3 Documentation ...8

Annexe B (informative) Divergences A ...9

Bibliographie ... 10

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EN 16489-3:2014 (F)

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Avant-propos

Le présent document (EN 16489-3:2014) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 412 « Comité de projet - Services de bronzage en cabine », dont le secrétariat est tenu par ASI.

Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en juin 2015, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en juin 2015.

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN et/ou le CENELEC ne saurait [sauraient] être tenu[s] pour responsable[s] de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

L’EN 16489, Services professionnels de bronzage en cabine, se compose de trois parties :

 Partie 1 : Exigences relatives à la formation du personnel

 Partie 2 : Qualification et compétences requises pour les conseillers en bronzage en cabine

 Partie 3 : Exigences relatives à la prestation de services.

Selon le Règlement Intérieur du CEN-CENELEC les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

NBN EN 16489-3 (2015)

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EN 16489-3:2014 (F)

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Introduction

Au fil des ans, la qualité et la sécurité des appareils de bronzage en cabine - qui conditionnent le fonctionnement d'un centre de bronzage - ont considérablement progressé, notamment depuis la publication de l'EN 60335-2-27:2010, qui limite le rayonnement érythémal à 0,3 W/m². Cette indication est fondée sur les conclusions d'un avis du Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) de la Commission européenne concernant les effets biologiques du rayonnement ultraviolet sur la santé, en particulier émanant des bancs solaires utilisés à des fins cosmétiques, publié en 2006 (« Opinion on Biological effects of ultraviolet radiation relevant to health with particular reference to sunbeds for cosmetic purposes » [1]).

Par ailleurs, la sécurité d'utilisation d'un appareil de bronzage en cabine exploité dans le commerce dépend directement de la manière dont la prestation de service est réalisée. En particulier, la façon dont les consommateurs potentiels sont informés au sujet de l'utilisation appropriée des appareils de bronzage en cabine, en tenant compte de leurs caractéristiques personnelles, est d'une importance cruciale afin de réduire le plus possible les risques de cancer de la peau et autres effets nocifs liés à l'exposition aux rayons ultraviolets. Conjointement avec les Parties 1 et 2, la présente Norme européenne contribue à renforcer l'information, la protection et la sécurité du consommateur dans le domaine de la commercialisation de services de bronzage en cabine, en définissant les exigences relatives à la prestation de services.

La présente Norme européenne s'applique sans porter préjudice à la conformité aux réglementations en vigueur dans les pays membres du CEN.

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EN 16489-3:2014 (F)

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1 Domaine d'application

La présente Norme européenne spécifie les exigences relatives à la prestation de services réalisée par les centres de bronzage, ainsi que l'évaluation de cette prestation ; elle contribue à renforcer la protection et la sécurité du consommateur dans le cadre des services de bronzage en cabine fournis par des professionnels.

La présente Norme européenne ne s'applique pas à l'exposition aux rayons ultraviolets à des fins médicales.

Les exigences relatives aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets ne relèvent pas de la présente Norme européenne, mais de l'EN 60335-2-27.

2 Références normatives

Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à l’application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).

EN 60335-2-27, Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-27 : Règles particulières pour les appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges (IEC 60335-2-27) EN 16489-1, Services professionnels de bronzage en cabine — Partie 1 : Exigences relatives à la formation du personnel

EN 16489-2, Services professionnels de bronzage en cabine — Partie 2 : Qualification et compétences requises pour les conseillers en bronzage en cabine

3 Termes et définitions

Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent.

3.1 bronzage

production et brunissement des pigments de mélanine de la peau suite à une exposition aux UV 3.2 exposition aux UV

irradiation de la peau avec des rayonnements ultraviolets 3.3 centre de bronzage

établissement professionnel proposant des services de bronzage en cabine à l'aide d'appareils de bronzage UV

3.4 appareil de bronzage en cabine

appareil utilisé pour l'exposition aux UV en cabine de bronzage, souvent dénommé « banc solaire » 3.5 conseiller en bronzage en cabine

personnel du centre de bronzage, chargé d'informer et de conseiller les consommateurs potentiels sur l'exposition aux UV

3.6 cabine de bronzage

espace fermé dans lequel se trouve un appareil de bronzage en cabine NBN EN 16489-3 (2015)