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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 18 - JUIN 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 24 JUIN 2013

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SOMMAIRE

DDTM 11 SEMA

Arrêté N °2013136-0011 - Arrêté préfectoral n ° 2013136-0011 portant autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement pour les travaux d'aménagement du chemin de La Madeleine à Montredon, commune de

Carcassonne ... 1

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013170-0001 - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin de la Madeleine - secteur de Montredon - situé sur le territoire des communes de Berriac et de Carcassonne et de l'acquisition des terrains

nécessaires à sa réalisation ... 6

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