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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 2 - JUIN 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 4 JUIN 2013

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SOMMAIRE

DREAL

Arrêté N °2013116-0006 - Arrêté préfectoral n ° 2013116-0006 mettant en demeure le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération de réaliser les travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération de La Franqui sur la

commune de Leucate ... 1

Préfecture de l'Aude

Arrêté N °2013150-0021 - Arrêté portant tarification 2013 de l'établissement Le

Rayon de Soleil ( hébergement). ... 4

Arrêté N °2013150-0022 - Arrêté portant tarification 2013 du Centre Educatif

Professionnel de Saint Papoul (formation/ AFD) géré par l'association l'ANRAS. ... 7 Arrêté N °2013150-0023 - Arrêté portant tarification 2013 du Centre Educatif

Professionnel de Saint- Papoul (hébergement) géré par l'association l'ANRAS. ... 10 Arrêté N °2013150-0024 - Arrêté portant tarification 2013 du Service d'Action

Educative de Milieu Ouvert (AEMO) de l'Association Départementale pour la

Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA). ... 13

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Références

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Sur proposition du comité régional de la conchyliculture de la Méditerranée et après avis de la commission des cultures marines, l’élevage d’autres espèces pourra être mis

projet d’ Arrêté préfectoral

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le colonel du groupement de gendarmerie