RAA SPECIAL N° 18 - JANVIER 2021

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 18 - JANVIER 2021

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2021

DIRPJJ SUD - DEPAFI PREFECTURE - DPPPAT/BCI

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SOMMAIRE

DIRPJJ SUD

DEPAFI

Arrêté n° DPPPAT-BCI-2021-005 abrogeant l’arrêté préfectoral

n° DPPPAT-BCI-2021-001 du 12 janvier 2021 portant fixation de la dotation globale de financement, au titre de l’exercice 2021, pour le Centre Educatif Fermé « Chemins du Sud » sis Rond-Point Saint-Crescent - BP 122 -

11100 NARBONNE……….1

PREFECTURE

DPPPAT/BCI

Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-002 donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la

préfète de l’Aude………3 Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-003 donnant délégation de

signature pour la mise en œuvre du dispositif prévu par l’article L325-1-2 du code de la route (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules à

titre provisoire)………7 Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-004 donnant délégation de

signature en matière d’ordonnancement sur le programme 354 HT2 dans

le cadre de l’utilisation de la carte achat………...10

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