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RAA SPECIAL N° 04 - JANVIER 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 04 - JANVIER 2021

PUBLIÉ LE 08 JANVIER 2021

PREFECTURE - DGCD

SOUS-PREFECTURE de LIMOUX

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE

SGCD

Arrêté n° SGCD-2021-003 donnant subdélégation de signature à certains

agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l’Aude………...1

SOUS-PREFECTURE de LIMOUX

Arrêté préfectoral n° SPL-2020-042 modifiant les statuts du Syndicat

intercommunal à Vocation Unique du Regroupement Pédagogique Intercommunal

de la Corneilla………7

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Références

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