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RAA SPECIAL N° 14 - JANVIER 2021

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Academic year: 2022

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(1)

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 14 - JANVIER 2021

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2021

DDCSPP - DIRECTION PREFECTURE - CABINET/SIDPC

(2)

SOMMAIRE

DDCSPP

DIRECTION

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-DIR-2021-013 accordant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

délégué……….1 Arrêté préfectoral n° DDCSPP-DIR-2021-014 portant subdélégation de

signature de M. Marc LAFFARGUE pour l’exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de l’Aude………..3

PREFECTURE

CABINET/SIDPC

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-01-15-01 modifiant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée

au bénéfice des professionnels du transport routier………6

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Références

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