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RAA SPECIAL N° 13 - JANVIER 2021

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Academic year: 2022

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 13 - JANVIER 2021

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2021

DDTM - SUEDT/UFB PREFECTURE - CABINET/SSI

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SOMMAIRE

DDTM

SUEDT/UFB

Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-004 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la

prédation par le loup (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2021……….1

PREFECTURE

CABINET/SSI

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2021-016 autorisant des mesures de palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF en raison des circonstances particulières liées à l’existence de menaces

graves pour la sécurité publique………...6

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Références

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