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RAA SPECIAL N° 03 - JANVIER 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 03 - JANVIER 2021

PUBLIÉ LE 07 JANVIER 2021

ARS - DD 11 DDTM - SEMA DIRECCTE - UD 11 PREFECTURE - DLC/BCLI

SOUS-PREFECTURE de LIMOUX

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SOMMAIRE

ARS

DD11

Arrêté interpréfectoral n° ARS-DD11-2021-001 portant déclaration d’utilité publique :

- des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux

- d’instauration des périmètres de protection à partir des captages de la Font de Carriès, situés à la Coume du Moulin sur les communes de MONTAILLOU (09) et de CAMURAC (11)

- d’autorisation de distribuer à la population de l’eau destinée à la consommation humaine à partir de ces ressources

- autorisation de traitement de l’eau distribuée,

- déclaration de prélèvement au titre des articles L 214-1 à L 214-6

du code de l’environnement………...1

DDTM

SEMA Arrêtés préfectoraux portant agrément en qualité de garde-pêche particulier : demandes présentées par les présidents des Associations agréées de pêche et protection des milieux aquatiques (AAPPMA) cités en annexe - n° DDTM-SEMA-2020-0129 - M. Jean-Pierre ALLART………..17

- n° DDTM-SEMA-2020-0130 - M. Jacques BRINDELLE………27

- n° DDTM-SEMA-2020-0131 - M. Rodolphe JUNIS………37

- n° DDTM-SEMA-2020-0132 - M. Jonathan BRIEL………47

DIRECCTE

UD 11 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 523 220 101 et formulée conformément à l’article L. 7232-1 du code du travail - M. Pascal KROBB, micro-entrepreneur, organisme MULTISERVICESPASCAL « KROBB » à SIGEAN……….57

PRÉFECTURE

DLC/BCLI Arrêté interpréfectoral n° DLC-BCLI-2020-016 autorisant l’adhésion au syndicat mixte fermé à la carte RéSeau 11, pour l’intégralité de ses compétences, des communes de BOURIEGE, LA SERPENT et ROQUETAILLADE-et- CONILHAC et portant extension du périmètre du syndicat……….59

SOUS-PREFECTURE de LIMOUX

Arrêté préfectoral n° SPL-2020-041 modifiant la composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l’Aude………62

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Références

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Subdélégation permanente est donnée à Madame Sabine PEREZ, cheffe du service Budget-Finances, pour procéder à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

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