AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 03 - JANVIER 2021
PUBLIÉ LE 07 JANVIER 2021
ARS - DD 11 DDTM - SEMA DIRECCTE - UD 11 PREFECTURE - DLC/BCLI
SOUS-PREFECTURE de LIMOUX
SOMMAIRE
ARS
DD11
Arrêté interpréfectoral n° ARS-DD11-2021-001 portant déclaration d’utilité publique :
- des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux
- d’instauration des périmètres de protection à partir des captages de la Font de Carriès, situés à la Coume du Moulin sur les communes de MONTAILLOU (09) et de CAMURAC (11)
- d’autorisation de distribuer à la population de l’eau destinée à la consommation humaine à partir de ces ressources
- autorisation de traitement de l’eau distribuée,
- déclaration de prélèvement au titre des articles L 214-1 à L 214-6
du code de l’environnement………...1
DDTM
SEMA Arrêtés préfectoraux portant agrément en qualité de garde-pêche particulier : demandes présentées par les présidents des Associations agréées de pêche et protection des milieux aquatiques (AAPPMA) cités en annexe - n° DDTM-SEMA-2020-0129 - M. Jean-Pierre ALLART………..17- n° DDTM-SEMA-2020-0130 - M. Jacques BRINDELLE………27
- n° DDTM-SEMA-2020-0131 - M. Rodolphe JUNIS………37
- n° DDTM-SEMA-2020-0132 - M. Jonathan BRIEL………47