AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 02 - JANVIER 2021
PUBLIÉ LE 05 JANVIER 2021
DDTM - SAMT - SG
- SPRISR/USR DIRECCTE - UD 11 PREFECTURE - DLC/BELPAG - DPPPAT/BEAT - SGCD
SOMMAIRE
DDTM
SAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAMT-2020-042 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20 novembre 2019, au profit de la Société EOLMED pour la construction et l’exploitation d’une ferme pilote
d’éoliennes flottantes au large de GRUISSAN………...1 Arrêté préfectoral n° DDTM-SAMT-2020-043 approuvant l’avenant n° 1
à la convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20 novembre 2019, au profit de la Société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) pour l’implantation d’une liaison électrique sous-marine et souterraine destinée au raccordement de la ferme
pilote d’éoliennes flottantes EOLMED au large de GRUISSAN………..7 SG
Arrêté préfectoral n° 2020-DDTM-SG/010 portant répartition de la NBI
au sein de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude………….13 SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2021-001 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A61 - Elargissement des ouvrages d’art : jmise en place d’un balisage lourd et la modification de la signalisation horizontale temporaire jaune du PK 356+500 au PK 366+880 dans les deux sens de circulation - Communes de Conilhac-Corbières, Lézignan-Corbières,
Luc-sur-Orbieu, Ornaisons et Boutenac - du 11 janvier 2021 au 2 février 2021………15
DIRECCTE
UD 11
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 200 056 406 et formulée conformément à l’article L. 7232-1
du code du travail - SAD CIAS des PEYRENEES-AUDOISES à QUILLAN……….19 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 890 789 407 et formulée conformément à l’article L. 7232-1 du code du travail - M. Laurent JOBARD, micro-entrepreneur pour l’organisme
JARDI-JOB à VILLESEQUELANDE………..21
PRÉFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC/BELPAG n° 11-2021-001 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire - Mme Marylène LEUSCHNER -
SARL L’Ecume Pompes Funèbres à PORT-la-NOUBELLE………23 DPPPAT/BEAT
Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) dans sa séance du 12 novembre 2020 - recours exercé par la Société « ORION » représentée par Me Philippe GRAS, avocat, contre la décision de la Commission Départementale de l’Aménagement Commercial (CDAC) de l’Aude autorisant la SASAU « BRICO DEPÔT » à étendre un ensemble commercial
« E. LECLERC » par l’extension d’un magasin « BRICO DEPÔT » à
CARCASSONNE (refus du projet)………..24 SGCD
Arrêté préfectoral n° SGCD-2021-002 portant délégation de signature d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Sabrina KLEIN, directrice du Secrétariat Général Commun
Départemental……….26
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
