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RAA SPECIAL N° 11 - JANVIER 2020

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Academic year: 2022

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 11 - JANVIER 2020

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2020

DDCSPP - CCRF DDTM

- SPRISR/USR DIRPJJ-SUD PREFECTURE - DPPPAT/BCI

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SOMMAIRE

DDCSPP

CCRF

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-CCRF-2020-010 fixant les tarifs de transport

des personnes en taxi pour l’année 2020………...1

DDTM

SPRISR/USR

Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2020-004 portant réglementation de la circulation sur l’A61 pendant les travaux d’élargissement de l’A61 de 2x3 voies entre la bifurcation A9/A61 et l’échangeur n° 25 de LEZIGNAN-

CORBIERES (abroge et remplace l’arrêté n° DDTM-SPRISR-USR-2020-001)…………6

DIRPJJ-SUD

Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-003 portant fixation de la dotation globale de financement, au titre de l’exercice 2020, pour le Centre Educatif

Fermé « Chemins du Sud » sis Rond-Point St-Crescent à NARBONNE………..13

PREFECTURE

DPPPAT/BCI

Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-004 portant délégation de

signature à M. Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et

de la mer de l’Aude………16 Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-005 donnant délégation de signature

à Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète

de l’Aude………29

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Références

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