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RAA SPECIAL N° 13 - JANVIER 2020

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 13 - JANVIER 2020

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2020

PREFECTURE - DLC/BELPAG - DPPPAT/BCLI

PREFECTURE de l'AUDE / CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'AUDE

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SOMMAIRE

PREFECTURE

DLC/BELPAG

Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de

contrôle de la commune de PEYRIAC-de-MER………1 DPPPAT/BEAT

Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial du canal

du Midi - Commune de CARCASSONNE……….3

PREFECTURE 11 / CONSEIL DEPARTEMENTAL 11

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission des droits et de l’autonomie de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées de l’Aude………6 Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission

exécutive du groupement d’intérêt public de la Maison Départementale des

Personnes Handicapées de l’Aude………..…11

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