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RAA SPECIAL N° 10 - JANVIER 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 10 - JANVIER 2021

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021

CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE - DIRECTION

DDCSPP - PS

PREFECTURE - DPPPAT/BCI

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

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SOMMAIRE

CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE

DIRECTION

Décision n° 08.21 du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Hélène LHERBETTE, directrice des Services Numériques du

Centre hospitalier de NARBONNE………1

DDCSPP

PS

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-PS-2021-105 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la composition de la commission

de médiation DALO du département de l’Aude……….3

PREFECTURE

DPPPAT/BCI

Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-006 chargeant M. Simon CHASSARD, secrétaire général de la préfecture de l’Aude, de l’intérim des fonctions de

directeur de cabinet de la préfète de l’Aude du 18 au 24 janvier 2021………..7 Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-007 donnant délégation de signature

à M. Simon CHASSARD, secrétaire général de la préfecture de l’Aude,

chargé de l’intérim des fonctions de directeur de cabinet de la préfète de l’Aude……9

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

MACIT/BP

Arrêté préfectoral n° MACIT-BP-2020-349-017 portant convocation des électeurs de la commune de ROQUEFORT-des-CORBIERES et fixant les

dates et lieux de dépôt des candidatures………...13

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Références

Documents relatifs

à titre temporaire à l’arrêté interministériel du 2 mars 2015, en application de l’article 5-II, d’interdiction de circulation des véhicules de transport de. marchandises

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