A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social

(1)

RAA n° 1 – Exercice 2011

CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT

REUNIONS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Du lundi 13 décembre 2010 au jeudi 16 décembre 2010

Les avis de publication et de mise à disposition du public des délibérations ont été affichés au panneau d’annonces légales du Conseil général les 14, 17 et 20 décembre 2010.

L’avis de publication du présent recueil a été affiché au panneau d’annonces légales du Conseil général.

Les délibérations ainsi que les annexes du présent recueil peuvent être consultées au service de l’assemblée.

N° DU RAPPORT

TITRE DU RAPPORT PAGE

A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social

AD/131210/A/2 Patrimoine départemental - Actions foncières et domaines

départementaux - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice 2011

1

AD/131210/A/3 Patrimoine départemental - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice 2011

4

AD/131210/A/4 Propositions budgétaires 2011 - Routes départementales : crédits d'investissement et d'entretien pour la mise en oeuvre de la politique routière.

7

AD/131210/A/5 Politique foncière en faveur du logement - Abeilhan, Capestang : Achat de terrains

11

AD/131210/A/6 Commune de Puisserguier - RD 612 - Déviation de Puisserguier - Concertation publique

14

(2)

AD/131210/A/7 Commune de Servian: RD 18 Liaison Servian A75 - Concertation publique

16

AD/131210/A/8 Propositions budgétaires 2011 - Politique foncière en faveur du logement

19

AD/131210/A/9 Valorisation des espaces naturels - plan départemental d'itinéraires de promenades et randonnées - Gestion du matériel - Propositions budgétaires 2011

22

AD/131210/A/10 Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) - Propositions budgétaires 2011

26

AD/131210/A/11 Propositions budgétaires 2011 - Département des politiques territoriales Contrats et action territoriale – Etudes territoriales - Mobilité durable

29

AD/131210/A/13 Propositions budgétaires 2011 - Politique Départementale en faveur du logement

38

AD/131210/A/14 Aménagement foncier rural et mise en valeur des espaces périurbains 44

AD/131210/A/15 Voie ferrée départementale Colombiers - Cazouls-les-Béziers - Tarifs et redevances 2011

48

AD/131210/A/16 RD 613 - Aménagement de sécurité à Bouzigues et Loupian - Bilan de concertation

50

B - Commission des finances départementales - marchés publics - ressources humaines

AD/131210/B/1 Budget primitif de l'exercice 2011 : budget principal, balance générale, autorisations de programmes et autorisations d'engagements,

subventions et participations. Budgets annexes : Laboratoire vétérinaire départemental, Zac Saint Antoine, Foyer Départemental de l'enfance et de la famille, Service d'assistance technique

départemental (SATED)

52

AD/131210/B/2 Personnel départemental - Propositions budgétaires et Tableau des effectifs

57

(3)

AD/131210/B/3 SDIS - Budget primitif 2011 68

AD/131210/B/4 Recettes départementales : bilan 2010 et prévisions 2011 71

AD/131210/B/5 Gestion de la dette: bilan 2010 et perspectives 2011 76

C - Commission de l'éducation pour tous - de

l'administration générale - culture - relations internationales - sport, jeunesse et loisirs - prévention santé

AD/131210/C/1 Propositions budgétaires 2011 - Politique en faveur de la prévention et de la santé.

83

AD/131210/C/2 Education - Accompagnement éducatif et aide aux tiers - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice 2011

86

AD/131210/C/3 Collèges du Département de l'Hérault - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice 2011

88

AD/131210/C/4 Laboratoire départemental vétérinaire - Budget primitif 2011 93

AD/131210/C/6 Direction Départementale du livre et de la lecture - Budget primitif de l'exercice 2011

95

AD/131210/C/7 Budget primitif 2011 : crédits contrats territoriaux - Service des moyens du Pôle

97

AD/131210/C/8 Politique culturelle. Budget primitif 2011. 99

AD/131210/C/9 Direction des relations internationales - Budget Primitif 2011 102

AD/131210/C/10 Département Archives et Mémoire - Actions de Mémoire - Budget primitif de l'exercice 2011

105

(4)

AD/131210/C/11 BP 2011 - propositions budgétaires pour la direction des systèmes d’informations du Département

108

AD/131210/C/12 Budget primitif 2011 - Politique jeunesse 112

AD/131210/C/13 Budget primitif 2011 - Politique sport-loisirs 116

AD/131210/C/14 Département Archives et Mémoire - Archives - budget primitif de l'exercice 2011

122

AD/131210/C/15 Relations Internationales - Urgence Haïti - intervention de la PHS 34 125

AD/131210/C/16 Prix de vente des repas produits par les UPC 127

D - Commission de la solidarité départementale - handicap et dépendance - politique de la protection de l'enfance et de la famille

AD/131210/D/1 Propositions budgétaires 2011 - Politique en faveur de l'Enfance et Famille - Direction enfance et famille.

128

AD/131210/D/2 Propositions budgétaires 2011 - Coordination administrative, budgétaire et informatique du Pôle départemental de la solidarité.

132

AD/131210/D/3 Propositions budgétaires 2011 - Politique en faveur des Personnes Handicapées.

135

AD/131210/D/4 Propositions budgétaires 2011 de la Mission Cohésion Sociale. 139

AD/131210/D/5 Propositions budgétaires 2011 – Politique en faveur des personnes âgées.

142

AD/131210/D/6 Propositions budgétaires 2011 - service protection des majeurs. 147

(5)

AD/131210/D/7 Propositions budgétaires 2011 - Politique en faveur de l'enfance : Protection maternelle infantile et Santé.

150

AD/131210/D/8 Règlement intérieur du Fonds Solidarité pour le Logement FSL - 2011. 154

AD/131210/D/10 remise de dette 155

AD/131210/D/13 Propositions budgétaires 2011 - Budget Primitif 2011 du Foyer Départemental Enfance et Famille (FDEF).

157

E - Commission du développement économique, de l'emploi et de l'insertion

AD/131210/E/1 Ports et filières maritimes 160

AD/131210/E/2 Propositions budgétaires 2011: développement économique 167

AD/131210/E/3 Conventions avec Pôle emploi relatives au dispositif RSA, convention d'orientation et convention de gestion relative à l’aide aux employeurs au titre du Contrat Unique d’Insertion

177

AD/131210/E/4 ECOPARC départemental Saint-Aunès - ZAC Saint-Antoine– Budget annexe primitif 2011

180

AD/131210/E/5 Propositions budgétaires 2011 - RSA, politiques d'insertion, d'économie solidaire, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations

182

AD/131210/E/6 ECOPARC départemental de Fabrègues : avenant n°2 à la convention de concession d’aménagement entre le Département de l'Hérault et la société TERRITOIRE 34

191

(6)

F - Commission de l'aménagement rural et des services publics - agriculture et forêt

AD/131210/F/1 Propositions budgétaires 2011 - Domaine de l'eau - crédits pour opérations en maîtrise d'ouvrage départementale

193

AD/131210/F/2 Propositions budgétaires 2011 - Domaine de l'Eau - Assistance Technique

201

AD/131210/F/3 Soutien au développement des filières agricoles et à l'aménagement foncier

205

AD/131210/F/4 Haute valeur environnementale 210

AD/131210/F/5 Soutien au développement rural intégré et contreparties LEADER 213

AD/131210/F/6 Propositions budgétaires 2011 - Domaines de l'eau et de

l'aménagement rural: programmes d'aides aux communes et à leurs groupements

216

AD/131210/F/7 Propositions budgétaires 2011 - Aide aux communes en

aménagement : - voirie rurale – espaces et bâtiments publics – hors programme patrimoine et voirie.

222

G - Commission de l'environnement - agenda 21 - tourisme

AD/131210/G/1 Protection et mise en valeur du littoral – partenariat européen 226

AD/131210/G/2 Propositions budgétaires 2011 - Domaine de l'environnement : maison départementale de l'environnement, aide aux associations, mise en valeur des milieux, espaces naturels, animation des domaines départementaux, cadre de vie

230

AD/131210/G/3 Propositions budgétaires 2011 - Domaine de l'environnement : Agenda 21 Départemental

238

AD/131210/G/4 Propositions budgétaires 2011 - Domaine de l'eau et de

l'environnement : Observatoire Départemental Eau et Environnement - suivi des eaux superficielles et souterraines - eau brute - programmes européens

241

(7)

AD/131210/G/5 Propositions budgétaires 2011 - Domaines de l'eau et de l'environnement : gestion de l'eau et des milieux aquatiques - organisation et structures locales de gestion

251

AD/131210/G/6 Budget Primitif 2011 - Politique Départementale du Tourisme. 261

H – Désignations :

AD/131210/H/1 Désignation des représentants du Conseil général à la Conférence de Territoire Hérault - ARS

268

AD/131210/H/2 Désignation du représentant du Conseil général au sein du conseil d'administration de l'Internat d'Excellence de Montpellier

270

H – Voeu – Motions :

AD/131210/H/3 Voeu relatif à la réhabilitation des ''Fusillés pour l'exemple'' présentée par le Groupe Communiste et le Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés

271

AD/131210/H/4 Motion relative à la politique en direction de la jeunesse présentée par le Groupe Communiste et le Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés

273

AD/131210/H/5 Motion relative à la libéralisation des droits de plantations viticoles présentée par le Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés et le Groupe Communiste

276

AD/131210/H/6 Motion relative à la culture et à la langue occitanes présentée par le Groupe communiste et le Groupe majoritaire socialistes et apparentés

278

(8)

Délibération n°AD/131210/A/2

L'assemblée départementale

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Patrimoine départemental - Actions foncières et domaines départementaux - Propositions

budgétaires pour le budget primitif de l'exercice 2011 Rapporteur : Monsieur Jacques Rigaud

Le Président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/131210/A/2 du Président à l'assemblée départementale

La politique départementale en matière de patrimoine et de valorisation des domaines a pour principaux objectifs :

- de promouvoir des bâtiments durables performants d’un point de vue économique, social/sociétal et en matière d’environnement,

- d'intervenir afin de protéger, organiser et planifier l’ouverture de ces milieux au public

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée les propositions budgétaires pour l’exercice 2011 nécessaires à la poursuite de l’action menée au cours des années passées sur les domaines départementaux.

I - Investissement

En enveloppes d’autorisations de programme : 100 000 €

Ces crédits sont destinés à aménager le domaine de Roussières situé sur le canton de Saint Martin de Londres.

En crédits de paiement : 1 287 263€

A - sur les travaux neufs: 767 000€

- pour les aménagements hors TDENS : 71 000 € dans le but de poursuivre les travaux de mise aux normes sur le domaine de Bessilles.

- pour les aménagements sur TDENS : 696 000 € afin de continuer les opérations déjà engagées : la remise en état des jardins à la française, les aménagements du parvis, de la voirie et du parking au domaine de Restinclières, les travaux de mise en sécurité du Castellas de Montpeyroux, mais aussi pour commencer l’aménagement du domaine de Roussières.

B - sur les autres postes de l’investissement : - programme grosses réparations : 200 000 € en TDENS : 150 000 €

hors TDENS : 50 000 €

- acquisitions foncières en TDENS : 200 000 €

(9)

Ces crédits sont destinés à acquérir des terrains dans le cadre des schémas d’intervention.

- acquisitions de mobilier pour les relais d’étapes hors TDENS : 30 000 € afin d'équiper le relais de Roqueredonde.

- études en TDENS : 5 000 €

- subvention aux établissements publics –Réseau ferré de France pour la voie ferrée de Mons la Trivalle FF- 2011 (TDENS) : 85 263€

II - Fonctionnement

En crédits de paiement : 210 000 €

Les propositions budgétaires se décomposent comme suit : èFonctionnement hors TDENS : 40 000 €

- réseau Vert® – loyers pour bâtiments : 36 300 €

- réseau Vert® – acquisition de petit matériel et outillage : 2 000 € - réseau Vert® – loyer pour terrain nu : 200 €

- charges locatives et de copropriété : 1 500 € è Fonctionnement sur TDENS : 170 000 €

- eau et assainissement : 22 000 € - énergie, électricité : 24 085 €

- fournitures de petit équipement : 2 000 € - entretien de bâtiments : 109 000 € - autres impôts et taxes : 1 000 €

- frais d’honoraires et rémunérations : 1 000 € - frais d’actes et de contentieux : 10 000 € - subventions : 915 €

III - Recettes

- redevance d’occupation du domaine public Réseau Vert® : 35 000 € - revenus des immeubles : 100 €

Après en avoir délibéré

Le conseil général décide à l'unanimité, au titre de la politique départementale en matière de patrimoine et de valorisation des domaines départementaux:

- de voter en dépenses et en recettes les crédits tant en autorisations de programme qu’en crédits de paiement détaillés ci-dessus et résumés dans le tableau suivant:

Investissement Fonctionnement

Dépenses

EAP / AE 100 000 € 0 €

CP 1 287 263 € 210 000 €

Recettes 0 € 35 100 €

- d'autoriser le Président du conseil général à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre 2010

(10)

Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010

Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101215-67436-DE-1-1

(11)

Délibération n°AD/131210/A/3

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Patrimoine départemental - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice

2011

Rapporteur : Monsieur Jacques Rigaud

Vu le rapport N° AD/131210/A/3 du Président à l'assemblée départementale La politique départementale du patrimoine se décline en trois axes d’action :

- promouvoir des bâtiments durables performants d’un point de vue économique, social/sociétal et en matière d’environnement,

- optimiser l’exploitation, mutualiser les moyens, - aménager les domaines ouverts au public.

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée les propositions budgétaires pour l’exercice 2011 concernant les crédits d’investissement pour les divers bâtiments et domaines départementaux.

I - Dépenses

En enveloppes d’autorisations de programme, la proposition s’élève à 18 176 000 €.

En crédits de paiement, la proposition s’élève à 46 557 100 € décomposée comme suit :

1 - Complexe Pierresvives : 30 860 000 € comprenant les travaux neufs, les acquisitions de matériel (rayonnages) et les acquisitions foncières ;

2 - pour les autres travaux neufs : 9 707 000 € ;

3 - pour les autres postes de l’investissement : 5 990 100 € décomposés ainsi : - grosses réparations : 3 610 000 €,

- acquisition de matériel : 350 000 € dont 20 000 € pour la signalétique du SDIS, - acquisitions foncières : 600 000 €,

- études : 905 000 €,

- frais d’insertion et caution : 50 100 €, - foyer de l’enfance : 475 000 €.

II - Recettes : 5 085 000 €

Les propositions budgétaires se décomposent ainsi : Vente de bâtiments : 1 800 000 € ,

(12)

Subventions Pierresvives ANRU: 200 000 € ,

Participation du Foyer de l’Enfance pour des travaux faits pour son compte (opérations financées sur le budget annexe du foyer) : 3 075 000 €,

Maison des personnes handicapées (opération sous mandat) : 10 000 €.

Le conseil général décide à la majorité (vote contre de Messieurs les membres du groupe Démocratie et République), au titre de la politique départementale du patrimoine:

- de voter en dépenses et en recettes les crédits correspondants tant en autorisations de programme qu’en crédits de paiement tels qu’ils figurent ci-dessus, et résumés dans le tableau suivant:

Investissement

EAP 18 176 000 €

Dépenses

CP 46 557 100 €

Recettes 5 085 000 €

- de solliciter pour les projets de travaux les subventions les plus importantes possibles auprès de l’Europe, l’Etat, la Région et de tout autre organisme (ADEME, ANRU…),

(13)

- d'autoriser le Président du conseil général à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010

(14)

Délibération n°AD/131210/A/4

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Propositions budgétaires 2011 - Routes départementales : crédits d'investissement et

d'entretien pour la mise en oeuvre de la politique routière.

Le présent rapport a pour objet de présenter les propositions d’inscription budgétaire relatives aux moyens alloués d’une part, en investissement, à la réalisation des travaux de modernisation du réseau routier et, d’autre part, en fonctionnement, à l’entretien de la voirie départementale, au titre de l’exercice 2011.

I/ INVESTISSEMENT :

è Autorisations de programme : 80 000 000 € è Dépenses : 73 000 000 €

è Recettes : 1 182 119 € 1/ Autorisations de programme :

Les autorisations de programme concrétisent l’engagement de la collectivité sur plusieurs années. Le montant correspondant est égal à celui de 2010 et se décompose de la façon suivante :

è 67 590 000 € pour les grands travaux routiers ;

è 8 055 000 € pour les travaux d’Aménagements, Réparation, Sécurité (ARS) ; è 4 355 000 € pour les études et les conventions ;

2/ Crédits de paiement :

Le montant des crédits de dépenses est en hausse de 4 000 000 € par rapport à l’année 2010. Il atteint la somme de 73 000 000 €.

Le montant des recettes est en forte baisse puisqu’aucune recette de la région n’a été inscrite. La recette sur les redevances radar, d’un montant de 400 000 €, est inscrite cette année sur le budget des routes.

(15)

3/ Tableau de répartition par lignes – autorisations de programme – crédits de paiement et recettes : A/ Autorisations de programme :

N° Ligne Imputation

budgétaire

Intitulé Montant

12510 23 / 23151.621 Grands travaux RD 57 590 000 €

33154 23 / 23151.621 Grands travaux RNIL 10 000 000 €

12511 23 / 23151.621 Aménagement, réparation, sécurité (ARS)

8 055 000 € 34492 23 / 23151.621 Aménagements demandés par les

communes

1 600 000 € 34488 20 / 2031.621 Etudes des projets de construction ou

d’aménagement des CD

1 355 000 € 34493 204 / 20414.621 Déclassement de voirie, remise en état 1 300 000 € 34495 204 / 20416.621 Subventions d’équipement versées aux

SPIC

100 000 €

TOTAL 80 000 000 €

B/ Crédits de paiement :

budgétaire

Intitulé Montant

31649 20 / 2033.621 Frais d’insertions 320 000 €

14209 23 / 23151.621 Aménagement, Réparation, Sécurité (ARS)

8 055 000 €

2050 21 / 2111.621 Acquisitions de terrains 2 000 000 €

9501 23 / 23151.621 Aménagement routier – Couches de roulement

7 600 000 €

35534 21 / 2152.621 Installations de voirie 700 000 €

14205 23 / 23151.621 Grands travaux sur routes départementales

40 535 531 € 19035 23 / 23152.621 Aménagement routier – Signalisation 300 000 €

32710 23 / 23151.621 Grands travaux sur RNIL 10 000 000 €

34497 23 / 23151.621 Aménagements demandés par les communes (AP/CP)

119 469 € 20583 21 / 2157.622 Acquisition de matériel divers 60 000 € 12433 20 / 2031.621 Etudes des projets d’aménagements

(CP)

120 000 € 34496 20 / 2031.621 Etudes des projets d’aménagements

(AP/CP)

600 000 € 33653 23 / 23151.621 Aménagement routier – Couches de

roulement RNIL

1 290 000 € 34498 204 / 20414.621 Déclassement voirie – remise en état 1 300 000 €

(16)

TOTAL 73 000 000 €

C/ Recettes :

budgétaire

Intitulé Montant

30871 13 / 1324.621 Participation de la commune de Béziers pour contrat de ville

26 000 € 5340 13 / 1322.621 Subvention du conseil régional pour

travaux sur routes départementales

0 €

26717 13/ 1324.621 Participation des communes aux travaux routiers

70 000 €

34130 13 / 13272.621 FEDER 631 831 €

26994 13 / 1328.621 Participation de tiers pour travaux sur routes départementales

14 000 €

35088 13 / 1345.621 Recettes Redevance Radar 400 000 €

33655 13 / 1321.621 Subvention Etat solde RNIL 40 288 €

TOTAL 1 182 119 €

II/ FONCTIONNEMENT : A/ Dépenses :

Au total les dépenses s’élèvent à 15 028 065 €, soit un niveau équivalent à celui de 2010.

Une réserve de 1 700 000 € est effectuée sur la ligne 35658 afin de reverser à l’Etat les coûts liés à la masse salariale des agents de l’ex parc de la DDE transférés au 1^er janvier 2010.

Sur les 15 028 065 € gérés par le département des routes, 12 978 065 € sont affectés aux dépenses d’entretien de la voirie se décomposant ainsi :

N° Ligne Imputation

budgétaire

Intitulé Montant

19216 011 / 61523.621 Entretien de voirie et de réseaux 5 778 065 € 28397 011 / 61523.621 Entretien de voirie après accident 60 000 € 27884 011 / 61523.621 Entretien et réparation ouvrage d’art 2 100 000 € 27885 011 / 61523.621 Entretien plantations et arbres 2 000 000 € 27913 011 / 61523.621 Entretien et réparation signalisation 200 000 €

(17)

32709 011 / 61523.621 Entretien sur routes nationales transférées

800 000 € 34491 011 / 61523.621 Entretien de voirie et de réseaux 40 000 € 35136 011 / 61523.621 Entretien ouvrage d’art routes

nationales

300 000€

35658 012 / 6488.221 Parc 1 700 000€

TOTAL 12 978 065 €

B/ Recettes :

budgétaire

Intitulé Montant

5280 70 / 7037.621 Remboursement des assurances 60 000 €

5437 70 / 70323.621 Droits de voirie 459 000 €

28997 70 / 7088.94 Système information locale 20 000 €

TOTAL 539 000 €

Le conseil général décide à l'unanimité des votants (abstentions de Messieurs Georges Vincent, François Commeinhes, Georges Fontes, Sébastien Frey et Frédéric Lafforgue membres du groupe Démocratie et République), au titre de la mise en œuvre de la politique départementale routière:

- de voter les crédits et autorisations de programme correspondants ci-dessus détaillés;

- de voter la dotation par canton des opérations Aménagement – Réparation – Sécurité (ARS) annexée à la présente délibération ;

- de donner autorisation à la commission permanente pour arrêter les opérations de programme grands travaux, Aménagement – Réparation – Sécurité (ARS) ;

- de donner délégation à la commission permanente pour statuer sur le mode de dévolution nécessaire et pour autoriser les décisions de poursuivre et avenants éventuels ;

- d’autoriser le Président du conseil général à organiser la répartition des travaux relatifs à ces programmes et aux autres programmes.

(18)

Délibération n°AD/131210/A/5

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Politique foncière en faveur du logement - Abeilhan, Capestang : Achat de terrains Rapporteur : Monsieur Francis Boutes

L’assemblée départementale a décidé en 2005 de développer une nouvelle politique foncière dans le cadre du défi Logement « Un toit pour chacun ».

Parmi les orientations affirmées à cette occasion, figure d’une part, le portage de terrains urbanisables destinés à la construction de logements sociaux, d'autre part le portage de terrains destinés à être urbanisés à moyen terme dans le cadre d’opérations qui comportent une part significative de logements sociaux.

1 - ACQUISITIONS DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES : Abeilhan

La société « Guiraudon Guipponi Leygue » aménage un lotissement dénommé « le coup du Château » de 40 lots dont un est dédié au logement social.

Le service foncier de la direction de l’équipement rural et de l’action foncière a négocié l’achat d’un lot de cette opération.

Ce lot n°43 d’une contenance de 700 m² dispose d’une surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) maximale autorisée de 400 m².

Après étude de faisabilité réalisée par Hérault Habitat, on peut envisager de réaliser 357 m² de S.H.O.N.

soit 4 logements, en accord avec les élus de la commune.

Le prix négocié avec le vendeur est de 53 550 € hors taxes.

2 - ACQUISITIONS DE TERRAINS A URBANISER : Capestang

Le 11 décembre 2007, le Département et la commune de Capestang ont signé une convention relative à l'aménagement par la commune de 14ha de terrains situés au sud de la RD11. Cette convention s'inscrit dans la politique foncière du Département en faveur du logement aidé. La commune s'est engagée à concevoir un aménagement qui inclut 30% de logements sociaux dans les futurs logement de cette zone, et

(19)

une densité minimale de 30 logements par hectare. En contrepartie de ces engagements, le Département soutient financièrement la commune pour les études d'aménagement et propose d'assurer le portage foncier des terrains nécessaires au projet.

Dans ce cadre, le service foncier de la direction de l’équipement rural et de l’action foncière a négocié des promesses de ventes avec M. Huc et Mme Rouquier, propriétaires d'un terrain cadastré H n°235.

Une partie de ce terrain, de 8 371 m² environ, comprise dans le périmètre futur d'aménagement, fait l’objet d'une promesse synallagmatique de vente de 167 420 € soit 20€/m².

Les services des domaines ont estimé les terrains de ce périmètre à 4,50 €/m², à leur valeur actuelle, en tenant compte du classement au POS de ces parcelles aujourd’hui en zone agricole et de la ZAD mise en place par la commune en 2009.

Toutefois, ces terrains étant situés dans le périmètre de la future ZAC et devant être classés en zone à urbaniser, ils ont été négociés par le département à 20 €/m², sur la base de leur valeur au jour de la réalisation de la promesse de vente. En effet celle-ci est faite sous la double condition suspensive que la Commune de CAPESTANG ait approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté et désigné un aménageur.

Le prix est donc cohérent avec la destination des terrains et les prix pratiqués dans le département dans des situations similaires.

Une seconde partie de ce terrain, de 1 333 m², utilisée pour la réalisation de travaux de carrefour giratoire sur la RD 11fait l'objet d'une promesse unilatérale de vente de 1 333 €, soit 1 €/m², sur la base de sa valeur actuelle, les terrains n’ayant pas vocation à devenir constructibles.

Après en avoir délibéré Le conseil général décide à l'unanimité:

- d'approuver l'amendement joint à la présente délibération, relatif à l'acquisition de terrains sur la commune de Villeneuve les Béziers;

- d’acquérir les parcelles détaillées dans le tableau suivant au prix d’achat indiqué et d’affecter respectivement à ces biens les numéros d’inventaire:

N° inventaire Commune Adresse Réf

cadastre Contenance

Estimation des domaines

Prix d’achat HT

Estimation frais annexes TER003ABEILH Abeilhan

Lotissement

« Le coup du château »

Lot 43 700 m² Non

requise 53 550 € 11 450 € TER34VOIRIE Capestang Lieu dit

« claoubarou H 235p 1 333 m²

environ 5 998,50€ 1 333€ 77 €

TER001CAPEST Capestang Lieu dit

« claoubarou » H 235 p 8 371m²

environ 37 670 € 167 420 € 3 580 € - pour les terrains destinés à l’habitat, d’affecter les autorisations de programme correspondant aux prix d’acquisition augmentés des frais d’actes et de la TVA, soit 236 000 €, sur les crédits inscrits au chapitre 21 nature 2111 fonction 72 (ligne 34 483) du budget départemental 2010;

- pour les terrains destinés aux aménagements routiers, d’affecter les crédits de paiement correspondant aux prix d’acquisition augmentés des frais d’actes, soit 1 410 €, sur les crédits inscrits au chapitre 21 nature 2111 fonction 621 (ligne 2050) du budget départemental 2010;

- de consentir à ce que ces acquisitions soient exonérées des droits d'impôts d'Etat, en application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts;

- d’autoriser le Président du conseil général à constituer éventuellement sur l’immeuble toutes servitudes actives ou passives nécessaires à la réalisation de ces opérations;

(20)

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département les documents à intervenir et notamment:

o les levées d’option des promesses unilatérales de vente pour le terrain situé à Capestang destiné aux aménagements routiers,

o la promesse synallagmatique de vente pour le terrain situé à Capestang destiné aux opérations de logement,

o les actes notariés ou administratifs permettant d’acquérir les biens décrits précédemment dans les conditions reprises dans le tableau ci-dessus,

o les autorisations permettant à Hérault Habitat de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires et de réaliser les travaux correspondants sur les terrains situés à Abeilhan.

(21)

Délibération n°AD/131210/A/6

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Commune de Puisserguier - RD 612 - Déviation de Puisserguier - Concertation publique Rapporteur : Monsieur Jacques Rigaud

La RD 612 fait partie du réseau multipôle et constitue un axe majeur tant économique que touristique du Département.

Sur la section comprise entre Béziers et le département du Tarn, elle traverse un certain nombre d’agglomérations dont celle de Puisserguier.

Au niveau de cette commune, elle supporte un taux de circulation de poids-lourds de l’ordre de 10%, pouvant dépasser les 12% sur certaines périodes de l’année.

Dans ce contexte, le département de l’Hérault souhaite réaliser une déviation du village de Puisserguier pour concilier les enjeux de sécurité routière, de cadre de vie et de développement local.

Cet aménagement comporte notamment :

- la création d’une voie nouvelle de contournement d’environ 3 km au Nord du village de Puisserguier avec raccordements sur la RD 612 de part et d’autre de ce dernier ;

- l’aménagement des carrefours giratoires de raccordement (Est et Ouest) et le rétablissement des communications ;

- la mise aux normes géométriques d’un réseau multipôle de la RD 612 sur une longueur d’environ 700 m entre la section à 2 x 2 voies et le carrefour giratoire Est ;

- la réalisation d’ouvrages de rétention et de dépollution des eaux issues des plates-formes routières ; - un accompagnement paysager de qualité, notamment à l’interface des zones urbanisées.

Il est proposé que la présente opération concernant la commune de Puisserguier fasse l’objet d’une concertation avec le public, les acteurs agricoles et associatifs locaux, et autres personnes concernées conformément aux articles L300-2 et R300-1 du code de l’urbanisme.

(22)

Il appartient à la commune de délibérer sur les modalités de cette concertation sur proposition du maître d’ouvrage.

Je vous propose donc d’adopter les modalités de concertation suivantes :

· deux réunions de concertation publique sur le territoire de la commune de Puisserguier, annoncée par voie de presse et affichage dans la commune ;

· la mise à disposition du public d’une modélisation du projet via une maquette informatique en trois dimensions ;

· toute réunion spécifique rassemblant les élus et/ou les acteurs agricoles et associatifs locaux concernés.

Un bilan de cette concertation sera établi, puis les études d’avant-projet seront finalisées avant le lancement des enquêtes publiques.

- d’adopter les modalités de la concertation publique relative à l’opération d’aménagement de la RD 612- Déviation de Puisserguier ;

- d’autoriser le Président du conseil général à procéder, au nom et pour le compte du Département, à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

(23)

Délibération n°AD/131210/A/7

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Commune de Servian: RD 18 Liaison Servian A75 - Concertation publique

La RD 18 relie Mèze à St Géniès de Fontedit et fait partie du réseau multipôle sur sa section entre le carrefour avec la RN 9 et l’entrée de Servian (PR 24.890 à PR 28.284). Elle est classée au réseau de liaison de part et d’autre de cette section.

Lors de la création de l’autoroute A75, un échangeur a été aménagé sur la commune de Servian, induisant une évolution du trafic sur la RD 18.

Dans ce contexte, le Département de l’Hérault souhaite aménager la section de la RD 18 comprise entre la RN 9 et Servian et dévier la circulation de transit pour concilier les enjeux de sécurité routière, de cadre de vie et de développement local.

Cet aménagement comporte notamment :

- la mise aux normes géométriques d’un réseau multipôle de la RD 18 entre la RN 9 et l’entrée de Servian ;

- la création d’une voie nouvelle de contournement d’environ 3 km au Sud du village de Servian avec raccordement sur la RD 18 à l’Ouest de ce dernier ;

- l’aménagement des carrefours et le rétablissement des communications ;

- la réalisation d’ouvrages de rétention et de dépollution des eaux issues des plateformes routières ; - un accompagnement paysager de qualité, notamment à l’interface des zones urbanisées.

Il est proposé que la présente opération concernant la commune de Servian fasse l’objet d’une concertation avec le public, les acteurs agricoles et associatifs locaux, et autres personnes concernées conformément aux articles L300-2 et R300-1 du code de l’urbanisme.

Il appartient à la commune de délibérer sur les modalités de cette concertation sur proposition du maître d’ouvrage.

(24)

Je vous propose d’adopter les modalités de concertation suivantes :

· une réunion de concertation publique sur le territoire de la commune de Servian, annoncée par voie de presse et affichage dans la commune ;

· la mise à disposition du public d’une modélisation du projet via une maquette informatique en trois dimensions ;

· toute réunion spécifique rassemblant les élus et/ou les acteurs agricoles et associatifs locaux concernés.

Un bilan de cette concertation sera établi, puis les études d’avant-projet seront finalisées avant le lancement des enquêtes publiques.

- d’adopter les modalités de la concertation publique relative à l’opération d’aménagement de la RD 18 Liaison Servian – A75, ainsi définies ;

(25)

- d’autoriser le Président du conseil général, au nom et pour le compte du Département, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

(26)

Délibération n°AD/131210/A/8

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Propositions budgétaires 2011 - Politique foncière en faveur du logement

Rapporteur : Monsieur Francis Boutes

Vu le rapport N° AD/131210/A/8 du Président à l'assemblée départementale Politique Foncière en faveur du logement

Le budget relatif à la politique foncière en faveur du logement est mis en oeuvre au sein du pôle aménagement durable du territoire. Il se développe selon deux axes que sont l'urbanisme et le foncier.

1 – L'urbanisme

En fonctionnement, le budget du service urbanisme comprend des dépenses liées à la reprographie des documents d'urbanisme et au soutien financier des communes et des intercommunalités pour l'élaboration de documents d'orientation stratégiques. Les études subventionnées dans ce cadre peuvent être des chartes paysagères ou architecturales, ou des études de projets de développement urbain dès lors qu'ils comprennent une part de logements sociaux.

Ces crédits s'élèvent à 76 500 € en crédits de paiement.

Dans le cadre de la participation du Département au projet européen OSDDT – MED (Occupation du Sol et Développement Durable du Territoire dans l’Arc Méditerranéen), des recettes sont à programmer pour la durée du projet (2010 – 2013). En 2011, 70 000 € de recettes sont attendus.

En investissement, l'assemblée départementale a adopté en 2008 un programme de soutien aux projets de mise en oeuvre de la charte de qualité des cités maritimes initiée par le Département en 2006, et qui sont menés par les communes qui ne bénéficient pas de dispositif contractuel avec le conseil général (communes du Nord bassin de Thau).

Les projets subventionnés en 2008 et 2009 se terminent en 2011 pour un montant de 13 616 € de crédits de paiement.

2 – Le foncier

(27)

Les dépenses d'investissement dédiées au foncier comprennent un premier volet acquisitif permettant l'achat de terrains constructibles de court terme destinés à Hérault Habitat, le portage foncier au bénéfice des communes qui projettent des opérations d'aménagement alliant mixité sociale et économie de terrain, ainsi que diverses acquisitions s’inscrivant dans la politique foncière départementale.

En 2011, en sus des acquisitions en faveur du logement, l’achat de terrains nécessaires au futur eco-parc de Gignac est prévu.

Ce volet acquisitif est pour 2011 de 5 800 000 € en autorisations de programme.

Le deuxième volet recouvre les subventions en faveur des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui achètent des terrains destinés à la construction de logements sociaux, où mènent des études d’aménagement intégrant une part significative de logements sociaux. En 2011, il est proposé que ce soutien s’étende à des études de renouvellement urbain en centre ancien, conformément aux orientations esquissées dans la démarche Hérault Avenir, et dans le plan départemental de l’habitat en cours d’élaboration.

Ce volet de subvention est de 100 000 € en autorisations de programme.

6 123 000 € de crédits de paiement sont prévus en 2011 pour ces deux volets.

Enfin, en 2009, le budget de la politique foncière intégrait une avance d'associé du Département en faveur de la société d'économie mixte d'aménagement Hérault Aménagement, afin de lui permettre de financer, sans recourir à l'emprunt, le portage foncier de plusieurs opérations d'aménagement qui accueilleront une part significative de logements sociaux.

Cette avance d'associé représente 17 000 000 €, dont 5 000 000 € ont été versés en 2009, 1 200 000 € en 2010. En 2011, 6 000 000 € de crédits de paiement sont prévus pour cette avance.

Au total, ce sont donc 5 900 000 € d'autorisations de programme et 12 123 000 € de crédits de paiement qui sont consacrés en 2011 à la politique foncière en faveur du logement.

Les recettes attendues en 2011 provenant de la revente de terrains à Hérault Habitat sont de 3 500 000 €.

FONCIER – URBANISME Investissement Fonctionnement Dépenses

* EAP / AE 5 150 000 €

* CP 9 323 616 € 76 500 € Recettes 3 500 000 €

- de préciser que le détail ligne par ligne, ainsi que les échéanciers des autorisations de programme de subvention sont joints en annexe au rapport

Le conseil général décide à l'unanimité, au titre de la politique foncière en faveur du logement :

- de voter et d’inscrire au budget primitif de l'exercice 2011, les crédits synthétisées dans le tableau suivant :

FONCIER – URBANISME Investissement Fonctionnement

Dépenses

* EAP / AE 5 900 000 €

* CP 12 136 616 € 76 500 €

Recettes 3 500 000 € 70 000 €

- de préciser que le détail ligne par ligne, ainsi que les échéanciers des autorisations de programme de subvention sont joints en annexe à la présente délibération.

(28)

(29)

Délibération n°AD/131210/A/9

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Valorisation des espaces naturels - plan départemental d'itinéraires de promenades et

randonnées - Gestion du matériel - Propositions budgétaires 2011 Rapporteur : Monsieur Frédéric Roig

I – Valorisation des espaces naturels – plan départemental d’itinéraires de promenades et randonnées – propositions budgétaires 2011

Le service valorisation des espaces naturels du département des moyens opérationnels assure la gestion du patrimoine vert départemental et l’entretien des chemins inscrits au plan départemental d’itinéraires de promenades et randonnées.

Cette mission s’articule autour de quatre axes :

- l’entretien des espaces verts autour des bâtiments administratifs (Alco, agences, Burotech, etc…), - la gestion sylvicole et environnementale des domaines forestiers départementaux (Salagou, Restinclières, etc…),

- l’entretien, la mise en sécurité et la valorisation des chemins de petite randonnée pédestre, cavalière et vététiste,

- le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des propriétés départementales.

Les bâtiments administratifs sont au nombre de 133 (Hôtels du Département de Montpellier et Béziers, antennes du conseil général, les agences techniques et de la solidarité, les antennes médico-sociales, Burotech, Maison Gabriella Mistral, etc…).

Les principaux domaines départementaux entretenus représentent une superficie d’environ 600 hectares, on peut notamment citer :

- le château d’O à Montpellier, - le Domaine de Restinclières, - le Domaine de Bayssan.

Les itinéraires de promenades et randonnées entretenus comprennent : - le réseau vert, linéaire à vocation pédestre, équestre et vététiste sur 504 km,

(30)

- les promenades et randonnées, 54 boucles à vocation pédestre, sur 527 km,

- la voie verte du Haut-Languedoc, 30 km entre Mons la Trivalle et le département du Tarn, et 17 km en projet entre Mons la Trivalle et Bédarieux,

soit plus de 1 000 km de chemins à travers le département.

Il vous est proposé ci-dessous les crédits d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de ces missions pour l’année 2011.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Crédits de paiement = 243 000 €

Ligne Imputation Libellé Montant CP

26 543 20/2031-738 Frais d’études espaces verts (EEV) 50 000 €

28 972 21/2157-738 Acquisition matériel PDIPR (PDIPR) 40 000 €

17 368 23/2312-738 Aménagements domaines travaux neufs (EEV) 53 000 €

27 179 23/2312-738 Création de pistes PDIPR et mise aux normes (REVE) 100 000 €

TOTAL CP 243 000 €

II – Service gestion du matériel et direction des achats et des moyens administratifs– véhicules et matériels départementaux – propositions budgétaires 2011

Le service gestion du matériel du département des moyens opérationnels gère les crédits d’acquisition et d’entretien des véhicules et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des services départementaux.

Il procède à l’acquisition, au renouvellement, à l’entretien préventif et curatif, au suivi des contrôles techniques des véhicules et aux réformes ; il gère les carburants et les cartes d’autoroutes ; il assure le matériel composé d’environ 1 300 véhicules, engins et outillages motorisés, et procède au suivi des sinistres.

Par ailleurs, la direction des achats et des moyens administratifs du département des moyens opérationnels assure le suivi de la signalisation d’information des chantiers départementaux et des chantiers communaux ou inter-communaux aidés par le département (panneaux de communication).

Il vous est proposé ci-dessous les crédits d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de ces missions pour l’année 2011.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Autorisation de programme EAP 2009 = 2 150 000 €

Ligne Imputation Libellé Montant EAP

34433 21/2157-0202 Acquisition de gros matériels services départementaux et agences techniques (CDMT)

2 150 000 €

Crédits de paiement = 3 200 000 €

34 677 21/2157-0202 Acquisition de gros matériels services départementaux et agences techniques (CDMT)

2 000 000 €

(31)

34 678 21/2182-0202 Acquisition de matériel roulant services départementaux et agences techniques (CDMT)

150 000 € 33 896 21/2157-0202 Matériel et outillage technique – réseau routier (CDMT) 471 455 € 31 324 21/2188-0202 Autres immobilisations corporelles (CDMT) 300 000 €

31 325 21/2188-738 Autres immobilisations corporelles (SAFO) 98 545 €

Sous-total Véhicules et matériels 3 020 000 €

11 471 21/2188-023 Acquisition panneaux de communication (PANN) 180 000 €

Total CP 3 200 000 €

Recettes = 37 000 €

33 066 024/0202 Aliénation véhicules et matériels 37 000 €

(32)

Le conseil général décide à l'unanimité, de voter et d'inscrire au budget primitif de l'exercice 2011, tels que détaillés ci-dessus, les crédits relatifs à la valorisation des espaces naturels et au plan départemental d'itinéraires de promenades et de randonnées, ainsi que les crédits relatifs à la gestion du matériel du département.

(33)

Délibération n°AD/131210/A/10

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) - Propositions budgétaires 2011

Rapporteur : Monsieur José Sorolla

Depuis de nombreuses années, le Département participe activement à la protection du patrimoine naturel et environnemental de notre territoire, d’une part, dans le cadre du programme de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et, d’autre part, dans la mise en œuvre des missions des 120 forestiers sapeurs.

Cet engagement nécessite, pour l’année 2011, l’inscription d’une enveloppe de 470 000 € en autorisation de programme, et 1 031 000 € en crédits de paiement, afin de réaliser les opérations votées sur l’exercice.

Des recettes sont attendues de la part de l’Etat qui subventionne ces actions à hauteur de 1 000 000 €.

I – DEFENSE DES FORETS CONTRE L’INCENDIE Les principales actions portent sur :

- la mise au gabarit et le maintien aux normes de 2 020 km de pistes DFCI et de 10 terrains d’atterrissage pour les avions bombardiers d’eau,

- la réhabilitation et l’entretien de 328 citernes,

- la fiabilisation juridique et la signalisation des pistes DFCI, - la réhabilitation et l’entretien de 17 tours de guet,

- la coordination de la programmation des travaux DFCI avec les différents partenaires : service départemental d’incendie et de secours (SDIS) – direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) – office national des forêts (ONF),

- la gestion des données cartographiques à travers le système d’informations géographiques (SIG) avec les différents partenaires (SDIS – DDTM – ONF),

- le débroussaillement des équipements DFCI par les forestiers-sapeurs, - l’entretien des 850 km du réseau de surveillance,

- la surveillance des massifs forestiers durant la période estivale qui peut s’étendre du 15 juin au 15 septembre,

- l’information du public.

Un programme détaillé de ces opérations est à l’étude actuellement, et vous sera soumis prochainement pour approbation en commission permanente.

(34)

Il vous est proposé de voter les crédits d’investissement et de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre de ces missions tels que détaillés ci-dessous.

1 – INVESTISSEMENT a) Dépenses

Autorisations de programme – E.A.P = 470 000 €

Ligne Imputation Libellé Montant EAP

27 846 23/2312-738 Travaux de protection de la forêt (DFCI) 470 000 €

Crédits de paiement = 531 000 €

16 249 23/2312-738 Travaux de protection de la forêt (DFCI) 480 000 €

28 752 20/2031-738 Acquisition terrains pour fiabilisation des pistes (DFCI)

21 000 €

33 358 204/20418-738 Subventions d’équipement versées 30 000 €

TOTAL CP 531 000 €

b) Recettes – crédits de paiement = 300 000 €

5 266 13/1321-738 Participation de l’Etat au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne (DFCI)

300 000 €

2 – FONCTIONNEMENT

a) Dépenses – crédits de paiement = 380 000 €

18 038 65/6568-738 Participation à l’Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne (DFCI)

108 250 € 30 078 011/60633-738 Fournitures de voirie – travaux en régie (DFCI) 84 000 € 30 077 011/6068-738 Autres fournitures – travaux en régie (DFCI) 42 000 € 30 079 011/61523-738 Entretien de pistes – travaux à l’entreprise (DFCI) 124 150 €

30 414 011/61522-738 Entretien de tours de guet (DFCI) 13 600 €

28 999 011/6228-738 Prestations de service (DFCI) 8 000 €

TOTAL CP 380 000 €

II – FORESTIERS-SAPEURS

Pendant la période d’été à haut risque, les forestiers-sapeurs (120 agents) font partie des patrouilles de guet armé afin de surveiller et d’intervenir sur les feux naissants, sous l’autorité du Préfet et en coordination avec le SDIS, l’ONF et la DDTM.

Une convention-cadre est signée entre le conseil général de l’Hérault et l’Etat. Elle définit les missions et les conditions générales d’organisation des groupes de forestiers-sapeurs, ainsi que les modalités pratiques du partenariat technique et financier.

Des conventions annuelles d’application précisent : - le nombre de forestiers-sapeurs conventionné,

(35)

- le programme prévisionnel de travaux de l’année en cours, - le bilan d’activités de l’année précédente,

- le budget de fonctionnement et d’investissement.

Pour l’année 2011, le ministère de l’agriculture et de la pêche participe au fonctionnement des 15 groupes de forestiers-sapeurs pour 661 000 €, et le ministère de l’Intérieur à hauteur de 39 000 €.

1 – INVESTISSEMENT

Toutes les lignes concernant l’acquisition de véhicules et matériels des forestiers-sapeurs sont intégrées dans le budget du pôle aménagement durable du territoire, DMO, service de la gestion du matériel, afin de regrouper et d’optimiser le fonctionnement des services.

2 – FONCTIONNEMENT

a) Dépenses – crédits de paiement = 120 000 €

26 696 011/60636-738 Habillement et sécurité forestiers-sapeurs (SAFO) 120 000 € L’ensemble des autres dépenses de fonctionnement concernant la gestion du matériel a été transféré sur la proposition de budget du pôle aménagement durable du territoire, DMO, service gestion du matériel.

b) Recettes – crédits de paiement = 700 000 €

5 385 74/74718-738 Subventions de l’Etat (SAFO) 700 000 €

Le conseil général décide à l'unanimité, au titre de la politique du Département de défense des forêts contre l'incendie:

- de voter et d'inscrire au budget primitif de l'exercice 2011, les autorisations de programme et les crédits de paiement ci-dessus détaillés;

- de donner délégation à la commission permanente du conseil général pour approuver les programmes détaillés prévisionnels des travaux DFCI ainsi que des travaux de débroussaillement par les forestiers- sapeurs pour 2011,

- d’autoriser le Président du conseil général à mener toutes discussions et négociations avec l’Etat pour l’attribution de subventions dans le cadre du Conservatoire de la forêt méditerranéenne pour les travaux DFCI,

- de voter la participation 2011 à l’Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne (dénommée l’Entente pour la forêt méditerranéenne).

(36)

Délibération n°AD/131210/A/11

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Propositions budgétaires 2011 - Département des politiques territoriales

Contrats et action territoriale – Etudes territoriales - Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Frédéric Roig

Vu le rapport N° AD/131210/A/11 du Président à l'assemblée départementale I – DIRECTION DES CONTRATS ET DE L’ACTION TERRITORIALE (1TPT)

Les propositions budgétaires de la Direction des Contrats et de l’Action Territoriale (DCAT) pour 2011 sont élaborées sur la base des dispositifs contractuels et territoriaux existants sans présager des nouvelles orientations qui pourraient être décidées par l’exécutif départemental notamment dans le cadre de l’actualisation d’Hérault Avenir.

Les territoires sous contrats depuis l’adoption de la Nouvelle Politique Contractuelle en 2002, et sa mise en oeuvre de 2003 à 2010, sont les suivants :

§ Aire métropolitaine de l’Est Hérault : contrat de projet du Gangeois (ville de Ganges + communauté de communes des Cévennes Gangeoises ) ; contrat de projet du Montpelliérain (communauté d’agglomération de Montpellier et ville de Montpellier) ; contrat de projet du Lunellois (communauté de communes du Lunellois et ville de Lunel) ; Pays Aigoual Cévennes Vidourle ;

§ Cœur d’Hérault : contrat de projet du Clermontais (communauté de communes du Clermontais et ville de Clermont l’Hérault) ; contrat de projet du Lodévois et Larzac (communauté de communes du Lodévois et Larzac et ville de Lodève) ; contrat de projet de la Vallée de l’Hérault (communauté de communes Vallée de l’Hérault) et Pays Cœur d’Hérault ;

§ Piémont Biterrois : contrat du Biterrois (communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée et ville de Béziers) ; contrat de projet du Saint Ponais (communauté de communes du pays du Saint Ponais et ville de Saint Pons) ; contrat de la Domitienne ; contrat avec la ville de Bédarieux ; Pays Haut Languedoc et Vignobles et Parc Naturel Régional du Haut Languedoc ;

§ Cités Maritimes : contrat de projet du Bassin de Thau (communauté d’agglomération du Bassin de Thau et ville de Sète) ; contrat de projet Hérault Méditerranée (communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et ville d’Agde).

(37)

Pour 2011, il vous est proposé de voter les crédits ci-après détaillés : 1 – En investissement

1.1 - Autorisations de programme et crédits de paiement votés en 2011 (nouvelle enveloppe) Code

prop

N° de

ligne Imputation Libellé du programme

Montant de l’EAP

Exercice 2011

Exercice 2012

Exercice 2013

Exercice

2014 Au delà

COTE (pôle

PADT) 31680 204/20414/71 Contrats

territoriaux 9 678 000€

685 150€

ligne CP 2011 n°

36407

3 186 050€ 3 387 300€ 1 419 500€

1 000 000€

COTE (pôle PASCAL)

31731 204/20414/312 Contrats

territoriaux 1 000 000€

COTE (pôle PDE)

31708 204/20414/91 Contrats

territoriaux 150 000€

COTE (pôle PDS)

31756 204/20414/50 Contrats

territoriaux 69 000€

ISCA 33599 204/20414/12

Casernes Incendie Secours

445 000€

27 900 € ligne CP 2011 n°

36411

267 000€ 100 000€ 50 100€

COTE

(FECU)31782 204/20414/71

Fonds Equipement Communes urbaines

103 000€

33 000€

ligne CP 2011 n°

36406

30 000€ 30 000€ 10 000€

FECU 27209 204/20414/71

Fonds Equipement Communes urbaines

397 000€

50 000€

ligne CP 2011 n°

36410

200 000€ 100 000€ 47 000€

AMRU 27200 204/20414/94

Aménagement

&

Valorisation de villages

200 000€

40 000€

ligne CP 2011 n°

36405

100 000€ 40 000€ 20 000€

COPA 27189 204/204178/74 Contrat de

Pays 200 000€

8 000€

ligne CP 2011 n°

36414

100 000€ 50 000€ 42 000€

COPA 33396 204/2042/74 Contrat de

Pays 20 000€

1 000€

ligne CP 2011 n°

36413

7 000€ 7 000€ 5 000€

COPA 33398 204/20414/74 Contrat de

Pays 465 000€

20 580 € ligne CP 2011 n°

36412

165 420€ 162 750€ 116 250€

Totaux 12 727

000€ 865 630€ 4 055 470€ 3 877 050€ 1 709 850€ 1 000 000€

Pour mémoire, les crédits COTE (contrats) conservés au pôle PEE s’élèvent à 1 444 000€

(38)

1.2 – Crédits de paiement votés en 2011 et concernant les enveloppes d’autorisations de programmes votées les années antérieures

Code

proposition Imputation Libellé du programme Ligne d'EAP Crédits de paiement

COTE 204/20414/71 Contrats territoriaux 31680 10 811 850€

COTE

(FECU) 204/20414/71 Fonds Equipement

Communes Urbaines 31782 70 000€

ISCA 204/20414/12 Casernes incendie secours 33599 622 100€

FECU 204/20414/71 Fonds Equipement

Communes Urbaines 27209 400 000€

AMRU 204/20414/94 Aménagement /

Valorisation de villages 27200 260 000€

COPA 204/20417/74 Contrats de Pays 27189 60 000€

Total 12 589 950€

2 – En fonctionnement

2.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement votés en 2011 (nouvelle enveloppe)

Enveloppe d' AE 2011 Echéancier

prévisionnel de CP Code

proposition N° ligne Imputation Libellé du programme

Montant de l'EAP

Exercice 2011

Exercice 2012 140 000 €

COTE 31657 65/65734/71 Contrats

territoriaux 865 000 € ligne CP 2011 n

°36402

725 000 €

135 500 € PAYS 33400 65/65737/70 Contrat Pays 223 500 € ligne CP2011

n°36404

88 000 € 10 000 €

PAYS 32958 65/6574/70 Contrat Pays 80 000 € ligne CP2011 n°36403

70 000 € 20 533 €

PAYS 34334 65/65734/70 Contrat Pays 42 000 € ligne CP2011 n°36401

21 467 €

PART 65/6561/738 SM PHLV 510 000 €

PART 65/6561/738 SM PARC 298 552 €

PART 65/6561/738 SM PACV 13 442 €

PART 65/6561/738 SM PCH 24 500 €

ligne CP 2011 n

°2179

ANEM 65/6574/74 ICOMOS 1 800 €

ANEM 65/6574/74 ANEM 7 000 €

ligne CP 2011 n

°9150

(39)

CRFD 65/6568/70 AVECC 13 500 €

ligne CP 2011 n

°28858 Totaux 1 210 500€ 1 174 827€ 904 467€

2.2 Crédits de paiement votés en 2011 et concernant les enveloppes d’autorisations d’engagement votées les années antérieures

Code

proposition Imputation Libellé du programme Ligne d'EAP

Crédit de paiement COTE 65/65734/71 Contrats territoriaux 31657 560 000 €

PAYS 65/65737/70 Contrat Pays 33400 181 000 €

Total 838 000 €

II – DIRECTION DES ETUDES TERRITORIALES (1THP)

La Direction des études territoriales, créée en avril 2002, est intégrée au Département des politiques territoriales et poursuit deux types d’activités.

La connaissance, l’étude approfondie du département de l’Hérault et sa représentation cartographique, par l’intermédiaire de ses deux services, Information géographique et cartographie et Observation et analyses territoriales.

Le service information géographique et cartographie gère les bases de données numérisées exigeant un travail permanent d’actualisation et de recherche de nouveaux logiciels plus performants, tels ceux qui utilisent la 3^ème dimension. L’année 2011 sera marquée, après la création d’un serveur géospatial par la mise en application de nombreuses fonctions tant pour des personnels « experts » que pour tous les agents du Conseil général.

Le service d’Observation et d’analyses territoriales, quant à lui élabore des études thématiques ou spatiales à la demande des divers pôles de l’administration : diagnostics de territoire dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle, études à caractère social, projet Hérault Avenir, ou études des nouvelles formes urbaines par l’intermédiaire de l’appel à projet de densification urbaine (« habiter sans s’étaler ») commencé en 2007. Il travaille, en outre avec les universités de Montpelier, le CNAM, l’INSEE…

1 – En investissement 1.1 Dépenses

Les crédits en investissement sont proposés pour un montant global de 85 000 € répartis comme suit : 1.1.1. Service information géographique et cartographie

Ligne 14561 imputation 20/205-70 CART, constitution de bases de données géomatiques : 75 000 €

Mises à jour des logiciels suivants :

- Fonds du référentiel à grande échelle (RGE).15 000 € - Données cadastre... 10 000 €