Crédits de paiement votés en 2011 : Code

proposition

N° de

ligne CP Imputation Libellé du programme Crédit de

paiement ASEC 7191 65 / 6574 / 91 Subventions de fonctionnement aux

personnes, aux associations et autres 100 000 € BAYS 28607 65 / 6561 / 90 Syndicat mixte pour l'aménagement et la

gestion du domaine de Bayssan 11 850 € BDF 33158 011 / 617 / 91 Études et recherches ( Structures d

'animation et de développement éco.) 35 000 €

BDF 33159 65 / 6574 / 91

Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres

45 000 €

COAD 32535 011 / 6281 / 91 Concours divers (cotisations...) 15 000 €

FLUX 35642 65 / 6574 / 91

Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres

550 000 €

MAEC 30586 011 / 62268 / 91 Honoraires et rémunérations 60 000 €

MARK 26948 65 / 6574 / 91 Subventions de fonctionnement aux

personnes, aux associations et autres 125 000 €

MOSY 2324 65 / 6574 / 91

Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres

72 000 €

PECL 31818 65 / 65736 / 91

Subventions de fonctionnement aux organismes publics industriels et commerce

100 000 € PECL 14410 65 / 6574 / 91 Subventions de fonctionnement aux

personnes, aux associations et autres 150 000 € PFIL 26786 65 / 6574 / 91 Subventions de fonctionnement aux

personnes, aux associations et autres 236 292 € PPD 34327 65 / 6574 / 91 Subventions de fonctionnement aux

personnes, aux associations et autres 200 000 €

SYND 28069 65 / 65734 / 91 Subventions 122 000 €

IRDT

(5EIR) 27793 65 / 6574 / 91 Subventions de fonctionnement aux

personnes, aux associations et autres 145 000 €

III- Synthèse des crédits votés :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 5ERE

* EAP / AE 1 665 000 € 400 000 €

* CP (Subv.) 2 133 600 € 2 255 323 €

* CP (M .O.) 1 730 000 €

Dépenses 5EIR

* CP (Subv.) 175 000 € 145 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil général décide à l’unanimité :

- de voter et d’inscrire au Budget Primitif 2011 les crédits inscrits au présent rapport

- d’adopter les échéanciers correspondant à l’enveloppe d’autorisation de programme proposée en 2011

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010

Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101216-67804-DE-1-1

Délibération n°AD/131210/E/3

L'assemblée départementale

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Conventions avec Pôle emploi relatives au dispositif RSA, convention d'orientation et

convention de gestion relative à l’aide aux employeurs au titre du Contrat Unique d’Insertion Rapporteur : Monsieur Frédéric Roig

Le Président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/131210/E/3 du Président à l'assemblée départementale

I - Conventions avec Pôle emploi relatives au dispositif RSA

Pôle emploi, né de la fusion entre l’assurance chômage (ASSEDIC) et l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) a été créé par la loi du 13 février 2008. Il constitue désormais l’opérateur public de référence du marché de l’emploi.

Les missions de Pôle emploi sont :

- l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi,

- le versement des allocations aux demandeurs d’emploi indemnisés,

- l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi jusqu’au placement, - la prospection du marché du travail en allant au devant des entreprises,

- l’aide aux entreprises dans leurs recrutements.

Il est le partenaire naturel des conseils généraux pour faciliter l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA qui recherchent un emploi et rencontrent des difficultés particulières.

A cet effet, Pôle emploi Languedoc Roussillon et le Département de l’Hérault se sont rapprochés afin d’arrêter les modalités de leur coopération.

Les conventions ci-jointes marquent la volonté conjointe du Département de l’Hérault et de Pôle emploi Languedoc Roussillon de :

- favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA, par une meilleure prise en charge de leurs difficultés spécifiques par Pôle emploi,

- contribuer à une adaptation continue des actions conduites par le département.

A - convention pour la mise en place du dispositif RSA

Cette convention a pour objet de définir les objectifs de coopération et de coordination entre le Département de l’Hérault et Pôle emploi Languedoc Roussillon, notamment la nature des services complémentaires

spécifiques proposés par Pôle emploi à destination des bénéficiaires du RSA, ainsi que les conditions et modalités de la participation financière du Département concernant la mise à disposition des conseillers RSA par Pôle emploi.

Le budget prévisionnel maximum dédié à cette convention au titre de l’année 2011 est fixé à 1 800 000 €.

B - convention pour l’accès au réseau informatique des agents Pôle emploi affectés au dispositif RSA.

Cette convention a pour objet de poursuivre la collaboration technique entre le Département de l’Hérault et Pôle emploi et de permettre aux conseillers RSA mis à disposition l’utilisation des applications informatiques de Pôle emploi, en vue d’assurer une mission d’expertise et d’ingénierie auprès du Département de l’Hérault.

Elle définit ainsi les conditions d’accès aux applications informatiques de Pôle emploi, référencées comme

« Poste Polyvalent Partenaire »(3P).

II - Convention d’orientation

La convention d’orientation a pour objet de définir les modalités d’organisation du dispositif départemental d’orientation et du droit à l’accompagnement garanti à l’ensemble des allocataires du RSA.

Cette convention est prolongée par voie d’avenant pour une période de 6 mois jusqu’au 30 juin 2011.

III - Convention de gestion relative à l’aide aux employeurs au titre du Contrat Unique d’Insertion Le Département de l’Hérault a confié en 2010 à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) la gestion financière et le versement de l’aide qu'il consent aux employeurs de salariés en contrat unique d’insertion (CAE et CIE).

Aussi, il est proposé par voie d’avenant :

- de proroger la durée de la prestation réalisée par l’ASP pour une année supplémentaire,

- de préciser les montants alloués à l’ASP au titre des crédits d’intervention et des frais de gestion pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil général décide à l’unanimité : 1)d’ approuver les termes :

- des deux conventions à intervenir entre le Département et Pôle emploi annexées au présent rapport,

- de l’avenant à intervenir entre le Département, l’Etat, les organismes payeurs (CAF et MSA), l’Union Départementale des CCAS et Pôle emploi,

- de l’avenant à intervenir entre le Département et l’Agence de Services et de Paiements (ASP) annexé au présent rapport,

2)de se prononcer sur l’attribution de la participation financière à Pôle emploi :

les crédits nécessaires sont inscrits en autorisation d’engagement au projet de budget de l’exercice 2011, au chapitre 017 (ligne 35230) pour un montant maximum de 1 800 000 €.

3) de se prononcer sur l’attribution de la participation financière à l’Agence de Services et de