Actions de mémoire

En créant un département Archives et Mémoire, le Conseil général de l’Hérault a manifesté sa volonté d’inscrire les pratiques mémorielles comme une source de l’histoire et du patrimoine de l’Hérault. La mémoire apparaît comme un facteur d’appartenance à la collectivité.

Les moyens alloués servent plusieurs objectifs fondamentaux :

- organiser la collecte, la conservation et la transmission de témoignages,

- participer aux commémorations nationales aussi bien que locales et propres au territoire.

- valoriser les lieux et parcours de mémoire,

- nourrir la réflexion sur la Mémoire , en particulier auprès des jeunes : c’est le financement des actions éducatives territoriales, et le soutien au Concours de la Résistance.

- favoriser le milieu associatif en lien avec la mémoire.

Ces actions qui nourrissent notamment les actions de préfiguration de pierresvives (Maison du Projet, rencontres pierresvives) font l’objet d’un rapport séparé.

Après en avoir délibéré

Le conseil général décide à l'unanimité de voter et d’inscrire les crédits affectés aux Archives, présentés dans le tableau ci-dessous pour l’exercice budgétaire 2011.

Investissement Fonctionnement

Dépenses

* CP 430 000 € 260 000 €

Recettes 60 000 €

Soit

Récapitulatif du budget global du Département Archives et Mémoire (y compris les crédits au titre des actions de mémoire )

Axe Dépenses

d’investissement

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Territoire et réseau 0 € 174 500 € 60 000 €

Préservation du patrimoine 430 000 € 85 500 € 0 €

Actions de mémoire 0 € 105 000 € 1 000 €

TOTAL 430 000 € 365 000 € 61 000 €

Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010

Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010

Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101216-67798-DE-1-1

Délibération n°AD/131210/C/15

L'assemblée départementale

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur Kléber Mesquida Député - Premier Vice-président, délégué général chargé de l'aménagement durable du territoire - Conseiller général du canton de Saint-Pons-de-Thomières - Président du Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés

Objet : Relations Internationales - Urgence Haïti - intervention de la PHS 34 Rapporteur : Monsieur Antoine Martinez

Le Président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/131210/C/15 du Président à l'assemblée départementale

Suite au violent séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, le Département de l’Hérault avait décidé de venir en aide aux sinistrés dans la phase de reconstruction avec l’appui de la Plate Forme Humanitaire et de Solidarité de l’Hérault. C’est pourquoi, une aide financière de 50 000 euros avait été octroyée à la PHS 34 par l’Assemblé Départementale à la session du 29 mars 2010.

Depuis la situation s’est encore aggravée.

En effet, l’épidémie de choléra qui sévit actuellement dans la région de l’Artibonite, au nord de Port-au-Prince a déjà occasionné à ce jour selon le Ministère de la Santé, 1.110 décès et le nombre d'hospitalisations est de 18.382 depuis mi-octobre.

La situation d’urgence est de nouveau déclarée dans le pays car l'épidémie pourrait affecter 200.000 personnes et faire jusqu'à 10.000 morts au cours des six à douze prochains mois.

Le Département souhaite donc octroyer une subvention à l’association PHS 34 pour soutenir la population haïtienne, en renforçant le programme de soutien et d’accompagnement qui prévoit une aide à la sanitation car l’eau est le principal vecteur de la maladie qui attaque les plus démunis.

Après en avoir délibéré Le conseil général décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention de 30 000 € à la Plate Forme Humanitaire et de Solidarité de l’Hérault (PHS 34), étant précisé que ces crédits sont inscrits au projet du budget primitif 2011 au chapitre 67, nature 6748, fonction 048, ligne 36712.

- de vous autoriser, Monsieur le Président, à signer avec l'association, la convention annexée au rapport, définissant les modalités de répartition de cette somme ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010

Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101213-67702-DE-1-1

Délibération n°AD/131210/C/16

L'assemblée départementale

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Prix de vente des repas produits par les UPC

Rapporteur : Monsieur Pierre Maurel

Le Président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/131210/C/16 du Président à l'assemblée départementale

Comme vous le savez, depuis la rentrée scolaire 2010-2011, les unités de production culinaire (UPC) sont en gestion départementale.

Le prix de vente des repas produits par les UPC pour les collèges est de 2,07€ depuis le 1^er janvier 2010.

Il est du même montant pour les personnels affectés à l’Unité de Gestion Restauration. Je vous propose de maintenir ces tarifs pour la fin de l’année civile en cours.

Je vous rappelle que vous avez fixé le tarif pour l’année 2011 à 2,20€ lors de l’assemblée départementale du 15 novembre dernier.

Après en avoir délibéré

Le conseil général décide à l’unanimité de se prononcer sur un prix de vente des repas, destinés aux collèges ou aux personnels, repas produits par les unités de production culinaire gérées par le Département, à 2,07€ pour la période du 1^er septembre au 31 décembre 2010.

Réceptionné par la préfecture le : 14 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 14 décembre 2010

Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101213-67613-DE-1-1

Délibération n°AD/131210/D/1

L'assemblée départementale

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Propositions budgétaires 2011 - Politique en faveur de l'Enfance et Famille - Direction

enfance et famille.

Rapporteur : Monsieur François Liberti

Le Président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/131210/D/1 du Président à l'assemblée départementale

J’ai l’honneur de soumettre à l’assemblée départementale les propositions budgétaires établies pour la Direction Enfance et Famille. L’évolution des crédits proposés est établie en fonction des contraintes et des engagements pris pour l’avenir.

Les crédits proposés s’élèvent en fonctionnement à 108 932 571 € ; ils évoluent de + 5,15% par rapport au budget primitif de 2010.

Il convient de préciser que la Direction Enfance et Famille a inscrit à son budget, en section d’investissement des crédits qui serviront à financer les dépenses d’investissement du Foyer départemental enfance et famille soit : 3 008 000€

2011 est la 3^ème année d’exécution du schéma départemental Enfance et Famille Rappel : Tous les dispositifs engagés pour l’année 2010 ont été mis en place :

§ MECS de Baldy

Ouverture le 1^er septembre 2010 du plateau technique à Montagnac : 2 groupes d’accueils et plate forme de services (visites parents/enfants confiés, services administratifs…) soit 20 jeunes accueillis au plus près de leur famille ou des structures scolaires et/ou professionnelles (proximité du lycée agricole de Gignac, lycée agricole Bonneterre…)

§ FJT Occitanie

Depuis le 1er septembre 2010, un accueil des jeunes majeurs pris en charge par la Direction Enfance et Famille avec un suivi éducatif spécifique, à concurrence de 10 jeunes.

§ MECS Mas des Moulins

Depuis le 1er septembre 2010, déploiement de la plate forme MECS : service de soutien à l’accueil familial, (10 places ), visites médiatisées parents/enfants confiés et service d’accompagnement du placement à partir du domicile des familles (8 places).

§ MECS Jean GAILLAC

Depuis juillet 2010 ouverture du CREF 3 ; accueil de jour dans le cadre d’un dispositif d’insertion avec comme support les métiers de l’équitation (8 places ).

§ Installation au 1er novembre 2010 de la cellule d’urgence du Foyer Départemental Enfance et Famille sur Béziers.

§ Installation au 1er juin 2010 d’une équipe de prévention spécialisée à Lunel.

§ Maison des adolescents (MDA)

Sur ce dispositif, le Département est « contributeur ». L’ouverture de la Maison des adolescents sera effective en début d’année 2011. Depuis l’été, le projet CMP (centre médico-psychologique) adossé à la MDA est en place et reçoit le public. CASADO intègrera les locaux de la MDA en même temps (locaux en cours de travaux en plein centre ville de Montpellier).

Nota : Un projet est différé en 2011 : la structure de prise en charge des adolescents fragilisés, conjointe entre le CHU de Montpellier et le Département de l’Hérault, localisée au sein du CHU (la Colombière) : le travail partenarial (relatif au cadre juridique et aux travaux nécessaires sur le site) est en cours.

Les dispositifs proposés en 2011

§ Renforcement de l’IED (intervention éducative à domicile)

Cette modalité d’intervention est expérimentée depuis juillet 2010 sur 2 territoires (Paillade- Mosson et Cévennes Las Rébès) par redéploiement de moyens. Développée pour l’instant par l’APEA, cette intervention «généraliste » permet aux équipes d’agences et au prestataire qui réalise l’IED de « calibrer » l’intensité de l’intervention en fonction de la problématique de la famille (entre AED simple et AERD intense).

La direction Enfance et Famille propose de travailler sur un autre territoire en 2011 : territoire envisagé Thau- Littoral, Bassin de Thau.

§ Visites médiatisées parents/enfants confiés

Il s’agit d’augmenter les capacités des services existants sur le Montpelliérain (Parenthèse).

§ Développement d’actions de soutien à la parentalité

Poursuite du programme du développement de l’appui parental sur toutes les agences de la ville de Montpellier : en 2011, Paillade-Mosson et Cévennes Las Rébès.

§ Création de 7 places en LVA (lieu de vie et d’accueil) et une structure expérimentale : en fin d’année 2011, dans le cadre de la nouvelle procédure d’appel à projet désormais nécessaire.

§ Prévention spécialisée

1er trimestre 2011, 8ème équipe de prévention spécialisée, secteur de Thau-Littoral.

§ MECS Abri Languedocien

Restructuration de l’établissement avec mise en place d’une plate forme de services MECS par redéploiement.

2 dispositifs d’envergure restent à réaliser et n’interviendront vraisemblablement pas avant 2012 2013 :

§ MECS à visée d’insertion professionnelle via un appel à projet national à lancer.

§ Centre parental géré par le FDEF (Foyer Départemental Enfance et Famille) : problématique du lieu d’implantation à Montpellier, qui retarde le projet. Pour 2011, le PEP a inscrit 50 000

€ pour les études.

Les Recettes :

Elles sont proposées pour un montant de : 1 383 000 € Tableaux récapitulatifs

Mesures nouvelles schéma – fonctionnement

MESURES Coût

2011 Coût en année pleine Surcoût net 2012 Renforcement IED 1 an 100 000€ Année

pleine

100 000€ 0.00€

Visites médiatisées 1 an 40 000€ Année pleine

40 000€ 0.00€

Soutien parentalité 1 an 50 000€ Année pleine

50 000€ 0.00€

7 places LVA 1

trimestre

100 000€ Année pleine

400 000€ 3 000 00€

Structure expérimentale 1

trimestre

150 000€ Année pleine

600 000€ 450 000€

Prévention spécialisée 9 mois 120 000€ Année pleine

160 000€ 40 000€

Restructuration Abri Lang

6 mois 30 500€ Année pleine

6 1000€ 30 500€

totaux 590 500€ 1 411 000€ 820 500€

Besoins en investissement

Opérations Montants 2011

Divers travaux mises aux normes, réhabilitation sanitaire et de sécurité (commission de sécurité)

408 000 €

Accueil d’urgence (PEP) 2 250 000 €

Avenue d’Assas projet mère/enfant (PEP) 50 000 €

Villa des adolescents (PEP) 300 000 €

Totaux 3 008 000 €

Après en avoir délibéré Le Conseil général décide à l’unanimité selon le détail du rapport :

- de voter et d’inscrire aux chapitres, natures et fonctions du Budget Primitif de l’exercice 2011 l’ensemble des crédits relatifs à la Direction Enfance et Famille tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés au rapport et résumé comme suit :

Investissement Fonctionnement Dépenses

* EAP/AE 646 580 € * CP 3 008 000 € 108 932 571 €

Recettes 1 383 000 €

Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010

Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101214-67707-DE-1-1

Délibération n°AD/131210/D/2

L'assemblée départementale

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Propositions budgétaires 2011 - Coordination administrative, budgétaire et informatique du

Pôle départemental de la solidarité.

Rapporteur : Monsieur Roger Fages

Le Président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/131210/D/2 du Président à l'assemblée départementale

La coordination administrative, budgétaire et informatique du PDS est un service d'appui fonctionnel qui gère :

- les subventions aux associations qui œuvrent dans le domaine sanitaire et social, - les moyens généraux de fonctionnement des services déconcentrés du PDS, - les marchés d'études,

- les Aides Exceptionnelles aux Personnes Isolées Démunies de Ressources (AEPIDR)

J'ai l'honneur de soumettre à notre assemblée les propositions budgétaires 2011 suivantes : I – En investissement

Dans le document A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social (Page 130-139)