Investissement– dépenses :

Ligne Imputation Prop. Libellé Montant

011313 21/2188-0202 MAPE Acquisition de mobilier et matériel 7 000 10.3 Fonctionnement – recettes :

Ligne Imputation Prop. Libellé Montant

020251 70/7068-0202 RDFO Participation CAF 214 000

020252 70/7068-0202 RDFO Participation CAF 36 000

014158 74/74788-0202 RDFO Participation CAF 519 300

Total 769 300

II – Récapitulatif par code gestionnaire

Dépenses de fonctionnement

Code gestionnaire BP 2011

8PPA - Masse salariale 170 499 640 € 8PAD – Administration (voies

ferrées d'intérêt local) 40 000 €

8PDE – Frais de déplacement 1 445 000 €

8PAS - SASP 1 334 680 €

8PFO – Formation - Audits 1 334 000 € 8PMA – Service multi-accueil 82 500 € 8PRE – Mobilité, recrutement 80 000 € 8PRS – Relations sociales

hygiène et sécurité 377 000 €

Total RH 175 192 820 €

Dépenses investissement

Code gestionnaire BP 2011

8PMA – Service multi-accueil 7 000 € 8PRS – Relations sociales

hygiène et sécurité 66 000 €

Total RH 73 000 €

Recettes de fonctionnement

Code gestionnaire BP 2011

8PPA - Masse salariale 2 710 753 €

8PAS - SASP 80 700 €

8PFO – Formation - Audits 14 600 € 8PMA – Service multi-accueil 769 300 €

Total RH 3 575 353 €

Recettes d'investissement

Code gestionnaire BP 2011

8PRS – Relations sociales

hygiène et sécurité 65 000 €

Total RH 65 000 €

III – Approbation du tableau des effectifs

Il convient d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe.

Après en avoir délibéré Le conseil général décide :

- de voter les crédits d’autorisation d’engagement et de paiement, ainsi que les recettes, détaillés dans les tableaux ci-dessus, aux chapitres, natures et fonctions mentionnés du budget primitif de l’exercice 2011,

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les documents nécessaires à l’exécution de ces décisions,

- d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe.

POUR : 42 (Mesdames et Messieurs les membres du groupe majoritaire socialistes et apparentés, compte tenu des procurations, Messieurs les membres du groupe communiste, Messieurs Roger Fages et Gérard Gautier, sans étiquette)

ABSTENTIONS : 4 ( Messieurs les membres du groupe démocratie et république présents) CONTRE : 0

Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010

Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101216-67492-DE-1-1

Délibération n°AD/131210/B/3

L'assemblée départementale

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur Kléber Mesquida Député - Premier Vice-président, délégué général chargé de l'aménagement durable du territoire - Conseiller général du canton de Saint-Pons-de-Thomières - Président du Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés

Objet : SDIS - Budget primitif 2011 Rapporteur : Monsieur Rémy Paillès

Le Président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/131210/B/3 du Président à l'assemblée départementale

Au cours de l’année 2010, le SDIS a établi son projet de service (18 janvier 2010), projet structurant dont se décline le SDACR (Schéma Départemental d’Analyse de Couverture des Risques), document sur lequel l’assemblée départementale a émis un avis favorable le 18 octobre dernier. Ces documents reflètent les lignes directrices engageant le SDIS pour les cinq prochaines années, et invitent les collectivités et en particulier le Conseil général, à consentir un effort financier très important dans un contexte pourtant très contraint.

L’orientation budgétaire du SDIS, pour 2011, propose un budget de 96 M€. Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 80.5M€ soit une augmentation de 1,62%. Les recettes tiennent compte de la participation des communes et des EPCI avec une progression limitée à 1,4% dans le respect des termes de la loi 2002-276, qui précise que le taux d’augmentation des communes et des EPCI ne doit pas dépasser celui de l’indice du coût de la vie (INSEE).

Après en avoir délibéré Le conseil général décide à l’unanimité :

- d’apporter la contribution du Département au budget du SDIS selon la répartition suivante : 1) fonctionnement :

· en crédit de paiement : une participation de 31 962 000€ en progression de 5% , intégrant - une majoration de 0.8 de l’IAT (indemnité administrative et technique )

- la création de 10 postes nets

Dans le cas où le SDIS ferait plus, tant sur le plan indemnitaire que sur celui des effectifs, il est convenu qu’il le financera par des économies structurelles de gestion et non par une majoration de la participation départementale

· en recettes : 15 000 € 2) investissement :

· une subvention de 4 400 000€ destinée à acquérir du matériel et des véhicules d’incendie et de secours et à financer des travaux de bâtiments spécifiques

3) par ailleurs le Département finance en partie la construction des casernes de Lunel et de Sète à hauteur de 1 800 000€ pour l’année 2011

.

- de voter les crédits tels qu’ils figurent au projet de budget 2011 :

· en dépenses

Ligne n° 2432 : imputation chapitre 65-6553-12 : 31 962 000 € Ligne n° 33618 : imputation chapitre 204-204178-12 : 4 400 000 € Ligne n° 36138 : imputation chapitre 23 231318-12 : 1 800 000 €

· en recettes

Ligne n° 36259 : imputation chapitre 27-2741-01 : 15 000 €

· en recettes

Ligne n° 36259 : imputation chapitre 27-2741-01 : 15 000 €

Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010

Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101215-67489-DE-1-1

Délibération n°AD/131210/B/4

L'assemblée départementale

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier

Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur Kléber Mesquida Député - Premier Vice-président, délégué général chargé de l'aménagement durable du territoire - Conseiller général du canton de Saint-Pons-de-Thomières - Président du Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés

Objet : Recettes départementales : bilan 2010 et prévisions 2011 Rapporteur : Monsieur Michel Guibal

Le Président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/131210/B/4 du Président à l'assemblée départementale

Le présent rapport a pour objectif dans le cadre du vote du budget primitif de faire un point précis sur les recettes prévues au budget 2011, et d’apprécier leur évolution par rapport à l’exercice précédent.

Le tableau et les graphiques annexés au rapport présentent la part de chaque type de recettes dans le budget primitif par section ainsi que leurs principaux montants.

L’année 2011 marque un tournant dans la composition des recettes départementales : il s’agit en effet de la première année d’application de la réforme de la fiscalité locale, qui a décidé de supprimer la taxe professionnelle (TP) et surtout d’allouer aux départements un nouveau panier de ressources de fonctionnement.

Ainsi, le Département ne touchera plus ni taxe d’habitation ni taxe sur le foncier non bâti à partir de 2011. A la place de ces recettes et de la compensation relais de TP perçue en 2010, le Département va recevoir d’autres recettes :

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt direct ayant pour assiette la valeur ajoutée des entreprises héraultaises mais dont le Département ne votera pas le taux, contrairement à la TP auparavant ;

- la part régionale de la taxe sur le foncier bâti (TFB), impôt direct ayant pour assiette les ménages héraultais, seul produit de fiscalité directe sur lequel notre pouvoir de taux peut encore s’exercer.

Cette part viendra compléter notre part départementale de TFB;

- la part de l’Etat sur les droits de mutations à titre onéreux (DMTO), relativement faible par rapport à la part actuelle départementale qu’elle complète ;

- une fraction de la part maladie de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), part auparavant réservée à l’Etat, elle vient compléter la TSCA déjà reçue au titre de la décentralisation ; - l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), impôt indirect touchant les

entreprises de réseaux héraultaises.

- une dotation globale de neutralisation composée de deux compensations, la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) et le fonds national de garantie individuel de ressources (FNGIR). La DCRTP vient compenser le manque à gagner global pour une catégorie

de collectivité avant et après la réforme alors que le FNGIR, lui, vient compléter la DCRTP afin que chaque collectivité reçoive le même niveau de ressources avant et après la réforme.

Cette réforme en profondeur de nos recettes départementales a été souhaitée par le Gouvernement afin de rendre plus lisible la fiscalité locale et doit garantir à chaque collectivité locale un même niveau de ressources avant et après la réforme. Cependant, les deux conséquences principales de la réforme sont très négatives pour le Département : il perd de son autonomie fiscale puisque le pouvoir de taux ne s’exercera plus que sur le foncier bâti mais il perd également des ressources relativement dynamiques au profit de nouvelles ressources peu dynamiques (TSCA, DCTRP, FNGIR) ou volatiles (DMTO).

Voyons en détail par section l’impact de la réforme pour nos recettes au budget primitif 2011. Compte tenu de l’avancée du projet de loi de finances 2011 en débat au Parlement, les nouvelles recettes ont été prévues au vu des simulations fournies par l’Etat dans le rapport Durieux rendu cet été. Elles devront probablement être ajustées une fois la loi de finances définitive votée et promulguée. C’est dans ce climat d’incertitude sur le niveau de certaines recettes qu’il nous faut voter le BP 2011.