Norme belge EN :2020 NBN EN :2020

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ICS: 73.120, 91.220

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Norme belge EN 1009-5:2020

NBN EN 1009-5:2020

Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 5 : Prescriptions spécifiques pour machines de nettoyage, de recyclage et de traitement des boues

Valable à partir de 25-06-2020

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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD

EN 1009-5

Mai 2020 ICS 73.120; 91.220

Version Française

Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 5 : Prescriptions spécifiques pour machines de nettoyage, de

recyclage et de traitement des boues

Maschinen für die mechanische Aufbereitung von Mineralien und ähnlichen festen Stoffen - Sicherheit -

Teil 5: Spezifische Anforderungen für Reinigungs-, Recycling-, Sortier- und Schlamm-

Verarbeitungsmaschinen

Machines for mechanical processing of minerals and similar solid materials - Safety - Part 5: Specific requirements for cleaning, recycling, sorting and mud

treatment machinery

La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 13 avril 2020.

Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion du CEN- CENELEC ou auprès des membres du CEN.

La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion du CEN-CENELEC, a le même statut que les versions officielles.

Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Macédoine du Nord, République de Serbie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

C O M I T É E UR O P É E N DE N O R M A L I SA T I O N E UR O P Ä I SC H E S KO M I T E E F ÜR N O R M UN G EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION

CEN-CENELEC Management Centre: Rue de la Science 23, B-1040 Bruxelles

Réf. n° EN 1009-5:2020 F

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EN 1009-5:2020 (F)

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Sommaire

Page

Avant-propos européen ... 3

Introduction ... 4

1 Domaine d’application ... 5

2 Références normatives ... 5

3 Termes et définitions ... 6

4 Prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention/réduction du risque ... 9

4.1 Généralités... 9

4.2 Machines de flottation ... 9

4.3 Filtres à dépression ... 9

4.4 Filtre-presse ... 9

4.5 Module à sable, séparateur à lit fluidisé, équipement de tamisage ... 10

4.6 Hydro-cyclone ... 10

4.7 Cuve de décantation/clarificateur/épaississeur ... 10

4.8 Égoutteur et essoreur vibrant ... 11

4.9 Débourbeur rotatif ... 11

4.10 Centrifugeuse ... 12

4.11 Cellule d'attrition ... 12

4.12 Séchoir pour sable ... 12

4.13 Presses à tube ... 12

4.14 Séparateurs magnétiques ... 12

4.15 Classificateurs à air dynamiques ... 13

4.16 Roues à aubes et roues à godets ... 13

4.17 Vis décanteuses, débourbeurs à palettes, vis de classification et similaire ... 14

4.18 Cuves (cuve d'eau recyclée, cuve de stockage de boues, préparateur de floculant, cuve d'eau limpide, cuve d'hydroséparateur et cuve de module à sable) ... 14

4.19 Silo de stockage de matières en vrac ... 15

5 Vérification des prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention/réduction du risque ... 15

6 Informations pour l’utilisation ... 17

6.1 Généralités... 17

6.2 Signaux et dispositifs de mise en garde ... 17

6.3 Notice d’instructions ... 17

Annexe A (informative) Exemples de machines de nettoyage, de recyclage, de triage et de traitement des boues ... 19

Annexe B (informative) Terminologie trilingue des machines de nettoyage, recyclage, traitement des boues et triage ... 27

Annexe C (informative) Liste des phénomènes dangereux significatifs ... 28

Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles concernées de la Directive UE 2006/42/CE ... 36

Bibliographie ... 38

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EN 1009-5:2020 (F)

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Avant-propos européen

Le présent document (EN 1009-5:2020) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 151 « Machines de génie civil et de production de matériaux de construction - Sécurité », dont le secrétariat est tenu par DIN.

Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en novembre 2020, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en mai 2022.

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

Le présent document a été préparé dans le cadre d'une demande de normalisation au CEN par la Commission européenne et l'Association européenne de libre-échange et vient à l'appui des exigences essentielles de la (des) Directive(s) UE.

Pour la relation avec la (les) Directive(s) UE, voir l’Annexe ZA, informative, qui fait partie intégrante du présent document.

La présente partie de l'EN 1009 est destinée à être utilisée conjointement avec l'EN 1009-1:2020.

L'EN 1009 « Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matériaux solides similaires — Sécurité » comprend les parties suivantes :

— Partie 1 : Prescriptions communes pour les machines et installations pour le traitement des matériaux

— Partie 2 : Prescriptions spécifiques pour les machines d'alimentation et équipements de manutention continue

— Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage

— Partie 4 : Prescriptions spécifiques pour machines de criblage

— Partie 5 : Prescriptions spécifiques pour machines de nettoyage, de recyclage et de traitement des boues

— Partie 6 : Prescriptions spécifiques pour unités mobiles (en préparation).

Selon le Règlement Intérieur du CEN-CENELEC les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

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EN 1009-5:2020 (F)

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Introduction

Le présent document est une norme de type C au sens de l'EN ISO 12100.

Le présent document est notamment pertinent pour les groupes de parties prenantes suivants représentant les acteurs du marché pour ce qui concerne la sécurité des machines :

— fabricants de machines (petites, moyennes et grandes entreprises) ;

— organismes de santé et de sécurité (législateurs, organisations de prévention des accidents, surveillance du marché, etc.)

D’autres peuvent être affectés par le niveau de sécurité des machines obtenu au moyen du document par les groupes de parties prenantes mentionnés ci-dessus :

— utilisateurs/exploitants de machines (petites, moyennes et grandes entreprises) ;

— utilisateurs/exploitants de machines (par exemple, organisations syndicales, organisations de personnes ayant des besoins particuliers) ;

— fournisseurs de services, par exemple pour la maintenance (petites, moyennes et grandes entreprises) ;

— consommateurs (dans le cas des machines destinées à être utilisées par le grand public).

La possibilité a été donnée aux groupes de parties prenantes mentionnés ci-dessus de participer au processus de rédaction du projet du présent document.

Les machines concernées et l’étendue des phénomènes dangereux, des situations dangereuses ou des événements dangereux couverts sont indiquées dans le Domaine d’application du présent document.

Lorsque des prescriptions de la présente norme de type C sont différentes de celles énoncées dans les normes de type A ou les normes de type B, les prescriptions de la présente norme de type C ont priorité sur celles des autres normes pour les machines ayant été conçues et fabriquées conformément aux prescriptions de la présente norme de type C.

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EN 1009-5:2020 (F)

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1 Domaine d’application

Le présent document, à utiliser conjointement avec l'EN 1009-1, spécifie les prescriptions de sécurité et leur vérification pour la conception et la construction de machines de nettoyage, de recyclage de l'eau, de traitement des boues et de triage (autre que criblage) pour traitement mécanique pour l'extraction, le recyclage et le traitement des minéraux et sous-produits. En outre, le présent document spécifie le type d'informations que le fabricant doit fournir sur les pratiques d'utilisation sûre (incluant les risques résiduels).

Lorsque des prescriptions de la présente partie de l'EN 1009 diffèrent de celles spécifiées dans l'EN 1009-1:2020, les prescriptions de la présente partie de l'EN 1009 prévalent sur les prescriptions de l'EN 1009-1:2020 pour les machines conçues et fabriquées conformément aux dispositions de la présente partie de l'EN 1009.

Le présent document, utilisé conjointement avec l'EN 1009-1:2020, traite de tous les phénomènes dangereux et situations et événements dangereux significatifs inhérents aux machines de nettoyage, de recyclage et de traitement des boues dans le cadre d'une utilisation normale et de mauvais usage raisonnablement prévisible par le fabricant associé à l'intégralité de la durée de vie de la machine (voir l'Annexe C).

Le présent document ne couvre pas :

— la conception relative à la réglementation de la circulation routière ;

— les risques liés à l'utilisation des machines en atmosphères explosibles ainsi qu'à la transformation de matières explosives et les risques liés à la compatibilité électromagnétique ;

— les phénomènes dangereux spécifiques liés aux machines mobiles.

NOTE 1 Les EN ISO 13766-1 et EN ISO 13766-2 spécifient des méthodes d'essai et des critères d'acceptation pour l'évaluation de la compatibilité électromagnétique de tous les types de machines mobiles pour la construction.

NOTE 2 Le prEN 1009-6 “ Prescriptions spécifiques pour machines mobiles ” est en préparation pour couvrir les prescriptions spécifiques (par exemple, mobilité, freinage, accès, transport fréquent), y compris les exceptions et prescriptions supplémentaires pour les équipements mobiles et semi mobiles. Cela signifie que les machines mobiles ne sont pas couvertes tant que l'EN 1009-6 ne sera pas publiée par le CEN.

Le présent document ne s'applique pas aux machines de nettoyage, de recyclage et de traitement des boues et de triage qui ont été construites avant la date de publication du présent document par le CEN.

2 Références normatives

Les documents suivants, en tout ou partie, sont référencés de façon normative dans le présent document et sont indispensables à son application. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).

EN 617:2001+A1:2010, Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

EN 1009-1:2020, Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matériaux solides similaires — Sécurité — Partie 1 : Prescriptions communes pour les machines et installations pour le traitement des matériaux

EN 1009-4:2020, Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matériaux solides similaires- Sécurité– Partie 4 : Prescriptions spécifiques pour machines de criblage