Norme belge NBN D :2017

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ICS: 91.140.40

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NBN D 51-006:2017

Installations gaz pour gaz butane commercial ou propane commercial en phase gazeuse détendue avec une pression de service maximum (MOP) de 5 bar – Installations intérieures, placement et mise en service des appareils d’utilisation - Prescriptions générales techniques et de sécurité

Valable à partir de 27-03-2017

Remplace NBN D 51-006-1:2010, NBN D 51-006-2:2010 et NBN D 51-006-3:2010

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Sommaire

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Avant-propos ... 3

Introduction ... 4

1 Domaine d’application ... 5

2 Références normatives ... 5

3 Termes et définitions... 8

3.1 Termes et définitions à caractère général ... 8

3.2 Termes et définitions concernant la pression et les appareils de détente... 10

3.3 Termes et définitions concernant les installations intérieures ... 12

3.4 Termes et définitions concernant le placement des appareils d’utilisation ... 13

4. Tuyauterie reliant le récipient de stockage au point de la première détente ... 17

5. Matériaux ... 17

5.1 Tuyauteries ... 17

5.2 Raccords et accessoires de tuyauterie ... 21

5.3 Robinets d’arrêt et de sectionnement ... 22

5.4 Détendeurs ... 23

5.5 Limiteur de pression ... 24

5.6 Détendeur combiné de première et de deuxième détente avec OPSO-UPSO ... 25

5.7 Résistance aux hautes températures et résistance mécanique et chimique ... 25

6 Exécution d’assemblages ... 26

6.1 Généralités ... 26

6.2 Modes d’assemblage... 26

6.3 Assemblages mécaniques ... 26

6.4 Assemblages soudés pour gaz détendu ... 27

6.5 Assemblage de tuyaux en PE ... 28

7 Tracé des tuyaux de gaz et l’installation des accessoires ... 29

7.1 Généralités ... 29

7.2 Liaison équipotentielle et continuité électrique ... 30

7.3 Distance entre les tuyaux de gaz et autres tuyaux ou câbles ... 30

7.4 Robinet de sectionnement ... 30

7.5 Tés ... 31

7.6 Robinet d'arrêt obturé par un bouchon ou bonnet métallique vissé ... 32

7.7 Conditions particulières à la mise en oeuvre du flexible métallique ... 32

8 Placement d’installations intérieures ... 32

8.1 Généralités ... 32

8.2 Placement d’installions intérieures à l’intérieure d’un bâtiment ... 33

8.3 Placement d’installations intérieures à l’extérieur du bâtiment ... 36

8.4 Placement d’installations intérieures à détente unique ... 39

8.5 Placement d’installations intérieures à double détente ... 40

8.6 Dilatation thermique et flexibilité ... 43

9 Protection contre la corrosion ... 45

9.1 Contact métallique... 45

9.2 Protection des tuyauteries non enterrées ... 45

9.3 Protection des tuyauteries encastrées dans un mur ou sous chape (config. spatiale n°5) ... 48

9.4 Protection des tuyauteries enterrées à l’extérieur du bâtiment (config. spatiale n°6) et sous un bâtiment (config. spatiale n°8) ... 48

9.5 Fourreau ... 49

9.6 Aperçu des exemples des protections anticorrosion à appliquer en fonction du matériau du tuyau et des différentes configurations spatiales ... 51

9.7 Identification des tuyauteries ... 52

10. Contrôle de l’installation ... 53

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10.1 Généralités ... 53

10.2 Contrôle de la tuyauterie et du raccordement des appareils d’utilisation... 53

10.3 Purge ... 54

10.4 Extensions, modifications et remplacements ... 54

11 Evacuation des produits de combustion, amenée d’air comburant et ventilation des espaces d’installation pourvus d’appareils d’utilisation ... 55

11.1 Généralités ... 55

11.2 Amenée d’air comburant, ventilation et aération des espaces d’installation pourvus d’appareils à circuit de combustion non étanche ... 55

11.3 Evacuation des produits de combustion ... 59

11.4 Cas spécifiques... 65

12 Conditions d’utilisation et placement des appareils ... 66

12.1 Conditions d’utilisation ... 66

12.2. Placement et remplaçement d’appareils d’uitilisation ... 66

12.3 Mise en service ... 67

Annexe A (informative) Bibliographie ... 68

Annexe B (normative) Attesttation des tuyauteries ... 69

Annexe C (informative) Determination des dimensions d'une installation ... 73

Annexe D (normative) Pose d’installations intérieures à l’intérieure d’un bâtimen ... 83

Annexe E (normative) Raccordements d’appareils d’utilisation alimentés en gaz de la troisième famile admis en Belgique ... 85

Annexe F (informative) Attestation modèle ... 87

Annexe G (informative) Résumé des différents cas de figure à détente unique et à double détente autorisés ... 88

Annexe H (normatief) La tuyauterie de gaz exécutée à l’aide d’un kit de tuyaux PLT ... 89

Annexe I (normative) Appareils d’utilisation à gaz admis en Belgique ... 91

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Avant-propos

Ce document a été élaboré par la commission de normalisation belge compétente B443 – Installations pour butane ou propane. Cette commission belge est active au sein du ARGB qui, en exécution de l’arrêté royal du 21 octobre 2004, a été reconnu par le NBN comme opérateur sectoriel de normalisation pour les travaux de cette commission.

L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de droits propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le NBN ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

Ce document remplace NBN D 51-006-1:2010, NBN D 51-006-2:2010 et NBN D51-006-3:2010. Par rapport à l’édition précédente, elle contient les adaptations et modifications suivantes :

 regroupe dans un seul document plus lisible, les trois parties de la norme de 2010 et y ajoute des éléments clefs de la norme NBN D 51-003;

 étend le domaine d’application aux installations d’appareils d’utilisation à l‘ extérieur d‘habitations, aux installations temporaires et aux installations d‘appareils d’utilisation dans des véhicules ambulants;

 adapte le contenu technique en alignant celui-ci avec les nouvelles normes en vigueur;

 tient compte des propositions découlant de la mise en pratique de la norme de 2010;

 introduit l’utilisation de nouveaux matériaux comme; le collecteur, les détendeurs OPSO-UPSO, les tuyaux PLT…;

 élimine certaines annexes figurant déjà dans la norme NBN D 51-003.

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Introduction

Ce document, de par sa conception, se veut d’une part être à la base d’une future norme unique pour tous les gaz combustibles et souhaite d’autre part lever toutes les ambiguïtés de la version précédente de (2010).

Il contient les exigences nécessaires, prescriptions et éléments de sécurité pour permettre à l’utilisateur de réaliser une installation économiquement justifiable et sécurisante.

On y trouve également la règlementation concernant les appareils d’utilisation existants sur le marché Belge.

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1 Domaine d’application

Cette norme définit les prescriptions techniques et de sécurité pour les installations intérieures ainsi que pour le placement et la mise en service des appareils d’utilisation des installations gaz, alimentées en butane- et propane commercial en phase gazeuse, détendu à une pression maximale de service (MOP) de 5 bar.

Cette norme est aussi applicable:

 aux appareils d’utilisation mobiles comme barbecue, appareil de chauffage à rayonnement, armature d‘éclairage au gaz,…;

 aux appareils d’utilisation mobiles pour des installations provisoires ; p.ex. sur des marchés, des foires, des terrasses,….;

 le raccordement de l’installation intérieure avec le récipient de stockage;

 véhicules de restauration ambulante.

Cette norme ne s’applique pas:

 aux outillages mobiles utilisant le gaz de pétrole liquéfié;

 aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié stocké dans une cartouche¹;

 aux récipients de stockage, bouteilles ou citernes dont les règles d'installation (notamment celles concernant l'emplacement, les distances par rapport à d'autres installations, les autorisations) relèvent des dispositions légales en vigueur;

 aux caravanes, aux résidences mobiles et aux autocaravanes.

Les installations intérieures d'un diamètre nominal supérieur à DN 25 et d'une MOP supérieure à 0,5 bar, doivent être conformes à la Directive Européenne 2014/68/EU - « Appareils sous pression ».

2 Références normatives

Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à l’application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence (y compris les éventuels amendements) s'applique.

CEN/TR 1749:2014 European scheme for the classification of gas appliances according to the method of evacuation of the combustion products (types).

DIN 4815-1 Gummi- und Kunststoffschläuche für Flüssiggas – Teil 1: Schläuche mit und ohne Einlagen.

DIN 4815-2 Gummi- und Kunststoffschläuche für Flüssiggas – Teil 2: Schläuchleitungen.

DIN 4817-1 Schnellschlusarmatur mit Sicherheitskupplung.

IEC 60529 Degrees of protection provided by enclosure.

ISO 68-1 ISO general purpose screw threads – Basic profile – Part 1: Metric screw thread.

ISO 4144 Pipework – Stainless steel fittings threaded in accordance with ISO 7-1.

ISO 10838-1 Mechanical fittings for polyethylene piping systems for the supply of gaseous fuels – Part 1: Metal fittings for pipes of nominal outside diameter less than or equal to 63 mm.

ISO 10838-3 Mechanical fittings for polyethylene piping systems for the supply of gaseous fuels – Part 3:

Thermoplastic fittings for pipes of nominal outside diameter less than or equal to 63 mm.

ISO 12176-2 Plastic pipes and fittings – Equipment for fusion jointing polyethylene systems – Part 2: Electrofusion.

NBN B 61-002 Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW - Prescriptions concernant leur espace d'installation, leur amenée d'air et leur évacuation de fumée (2006).

NBN D 51-003 Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d’utilisation – Dispositions générales.

NBN E 29-002 Tuyauteries – Diamètre nominal, pression et températures – Définitions et symboles.

NBN EN 331 Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destiné à être manoeuvrés manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz des bâtiments.

NBN EN 416-1 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1: Sécurité.

1Les cartouches répondent aux exigences de la norme NBN EN 417.