SUPPLÉMENT AU N° 639 DU 6 JUILLET 2006 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
La rentrée constitue toujours un moment très particulier dans nos professions : nouveaux élèves, nouvel emploi du temps, parfois nouvel établissement. Pour beau- coup, TZR ou non-titulaires, c’est aussi une période d’attente d’affectation avec son cortège d’inquiétudes. La section SNES dans l’établissement joue un rôle très impor- tant dans cette période : collecte des informations sur les conditions de cette rentrée tant pour les élèves que pour les personnels, information des collègues, accueil des nouveaux, remise en route de la section syndicale.
Comme chaque année vous trouverez dans ce Courrier de S1 du matériel pour vous aider : rappel des principales questions à poser au chef d’établissement, abécédaire pour répondre aux interrogations des collègues, matériel de syndicalisation, trame d’intervention de rentrée… Cette rentrée 2006 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi d’orientation avec la mise en place d’un collège à plusieurs vitesses sur la base d’un socle commun désormais défini, la mise en place d’un conseil péda- gogique, la note de vie scolaire... À cela s’ajoutent la mise en œuvre de l’apprentissage à 14 ans, le dynamitage de la carte des ZEP et la déréglementation programmée dans les collèges EP1. Autant de mesures que nous avons combattues. Et le gouvernement continue l’offensive avec un projet de budget 2007 qui prend une fois de plus pour cible le second degré (5 000 suppressions d’emplois programmées) et avec des audits financiers dont l’objectif est clairement annoncé : justifier la réduction à venir des horaires d’enseignement et l’augmentation du temps de travail des enseignants.
Inacceptables perspectives qui ont précipité le calendrier d’action syndicale : l’inter- syndicale des fédérations de l’Éducation (FSU, SGEN-CFDT, UNSA Éducation, FERC-CGT, FAEN) appelle les personnels à la grève dès septembre (la date sera fixée le 31 août), préparée dès la rentrée par des rassemblements dans les départe- ments le mercredi 6 septembre. L’objectif est d’inverser l’évolution catastrophique des moyens budgétaires, et d’imposer une autre politique au gouvernement. Pour faire le point sur la situation dans l’établissement et préparer ces initiatives, nous vous incitons à tenir des assemblées générales si possible dès la prérentrée.
Notre mobilisation doit bien sûr s’inscrire dans la durée, tout au long d’une année scolaire qui va être marquée par des échéances électorales décisives. Elle doit permettre d’imposer l’École et la jeunesse dans le débat public de la campagne présidentielle qui s’annonce. La FSU, puis le SNES, tiendront leurs congrès respectivement en janvier et mars 2007. Ces congrès seront également des moments privilégiés pour s’adresser à l’opinion publique dans ce contexte. Ils doivent impliquer le maximum d’adhérents dans la construction collective de nos propositions et revendications.
Pour se donner tous les moyens de réussir, le SNES doit être au plus prêt des collègues. Il a décidé de mener une campagne de présence systématique des mili- tants sur le terrain. Un calendrier national de rencontres dans les établissements sera établi. Quatre objectifs sont assignés à ces rencontres :
• favoriser la remise en route des S1 ;
• développer la syndicalisation ;
• amorcer la préparation des congrès SNES et FSU ;
• discuter des modalités d’un plan d’action pour le 1er trimestre s’appuyant sur la première étape que constituent les initiatives déjà décidées, en débattant notamment d’une nouvelle initiative de haut niveau fin octobre, début novembre.
Pour cela nous avons besoin de vous : choisissez une date, un thème et contactez votre section départementale qui organisera la rencontre.
À très bientôt et bonne rentrée à tous.
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume
Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
S O M M A I R E
Faire vivre le S1 2 à 4 Action, revendication, syndicalisation : Invitez-nous !
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Intervenir dès la prérentrée 7
Les questions à poser 8-9 Syndiquer les collègues et rassembler la profession
dans l’action 11 Décret parents d’élèves
12 Affiches 10 et 13 à 20 Accueillir et renseigner l’ensemble des collègues
21 Abécédaire de la rentrée
22 à 29 EVS à la rentrée 2006
30-31
L’ U S
Claudie Martens cosecrétaire
générale
COURRIER DE S1 N U M É R O 1
DÈS SEPTEMBRE
GRÈVE DANS TOUTE L’ÉDUCATION
2
V I E S Y N D I C A L E
Faire vivre le S1
Le S1 idéal...
Le S1 est animé par des collègues volon- taires : un secrétaire de S1, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe désignés par élection interne. Mais bien souvent, c’est avec l’accord tacite des autres syn- diqués que quelques collègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1. Ils assurent l’in- formation syndicale des personnels, notamment par l’intermédiaire du pan- neau d’affichage SNES. Ils collectent les adhésions et cotisations.
Ils organisent des réunions de syndiqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’ad- ministration, etc.
Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départemen- tal, académique et national. Il veille à éta- blir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement. Il prend aussi l’initiative de réunir des AG des per- sonnels de l’établissement. Il organise les heures mensuelles d’information syndi- cale.
Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement (en sollicitant au besoin les autres structures du syndicat) et organise les interventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes généraux de fonc- tionnement de l’établissement.
Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations et représentants, ainsi qu’avec les autres organisations syndicales présentes dans l’établissement.
Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.
Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux, départementaux, etc.
Il assure la liaison avec les sections dépar- tementale et académique, et les informe des réactions et souhaits des collègues (y compris sous forme de motions), en répon- dant aux enquêtes, etc. Il organise les votes internes prévus par le syndicat.
... Et la vie
La réalité est parfois tout autre. L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns.
Pour faire vivre le syndicat dans l’éta- blissement, il faut essayer de s’y mettre tous et toutes, chacun prenant une part des tâches. Il existe des degrés d’impli- cation diverse dans le S1 en fonction du nombre de militants, du partage ou non des tâches, mais surtout le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des mili- tants départementaux, académiques ou nationaux pour animer des réunions de débats ou d’information. N’hésitez pas,
même si vous craignez qu’il n’y ait pas suffisamment de participation. Notre expérience montre que c’est toujours positif et les échanges et confrontations avec les collègues sont indispensables au syndicat.
Il ne s’agit pas d’être parfait mais de faire au mieux dans le contexte de l’éta- blissement.
Les outils et les aides Les publications
L’US avec deux formats : US tabloïd (deux fois par mois en moyenne en période scolaire : 17 numéros en 2005- 2006) et US magazine (une fois par mois en moyenne en période scolaire : 6 numé- ros en 2005-2006), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conser- ver (traitements, inscriptions concours, mutations, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité [retraite, protection sociale]).
Depuis l’an dernier, la série « le Point sur » envoyée selon les sujets à tous les syndiqués ou à certaines catégories, per- met de rassembler toutes les informa- tions sur un sujet.
Sont d’ores et déjà programmés un numéro sur les salaires en septembre, le temps de travail en octobre et les car- rières en novembre.
L’US de cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.
Le Courrier de S1 permet la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants dans l’éta- blissement des informations détaillées sur un sujet d’actualité pour permettre d’animer un débat, il fournit du matériel pratique à reproduire (modèles de tracts Originalité du SNES, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale organisée sur le lieu de travail, comme dans n’importe quelle entreprise. Elle assure au SNES, au-delà des différences observées d’un établissement à l’autre, une grande capacité d’intervention : le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève), il peut se mettre, sans intermédiaire, en contact direct avec les autres échelons du syndicat.
Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession. Quelques repères pour faire vivre le S1 ou le créer s’il n’existe pas encore dans votre collège ou lycée.
Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :
comment démarrer ?
Ce n’est pas compliqué et vous pouvez être aidé(e) !
1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du maté- riel, vous indiquera si d’autres collègues de votre collège ou lycée sont syndiqués, qui vous indiquera quel(le) miltant(e) d’un éta- blissement voisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les premières démarches, etc.
2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un panneau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.
3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.
par exemple), ou du matériel de vote ou de consultation. Il peut contenir aussi des dossiers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations inter et intra, élections internes, préparation de rentrée...
Des publications spécifiques de caté- gorie, disciplinaires, ou sur un sujet pré- cis ou d’actualité (US spéciales sur- veillants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technologie en col- lège... pour ne citer que quelques exemples de l’année 2003-2004).
Le mémento du secrétaire de S1 : paru en 2004-2005, il va être réactualisé cette année et sera disponible auprès de votre S2. Il contient toutes les informations concernant la vie du S1, le CA, les régle- mentations, toutes les réponses aux ques- tions des collègues sur leur situation, leurs droits, leurs obligations... Une version est disponible sur le site www.snes.edu rubrique vie syndicale.
Les mémos de catégorie pour répondre aux questions individuelles : mémo IUFM, TZR, CPE, non-titulaires, Conseiller d’orientation psychologue, guide du jeune prof... demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établissement.
Les circulaires académiques et départe- mentales vous donnant les informations nécessaires à ce niveau.
Le site Internet
http//www.snes.edu : toute l’actualité, des informations, un espace adhérent, un espace spécial S1 avec des maquettes de tract en format Word pour les adap- ter à loisir, des diaporamas pour animer les réunions, les textes officiels de réfé- rence... les liens vers les sites acadé- miques et départementaux du SNES, le site de la FSU.
Certaines sections départementales déve- loppent par ailleurs des réseaux de dif- fusion entre militants qui permettent d’échanger entre établissements.
Exercer le droit syndical dans l’établissement
L’exercice du droit syndical dans la fonc- tion publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d) dont l’application est précisée par une circulaire fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d).
Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Une section syndicale SNES peut se constituer librement dans tout éta- blissement.
Les droits de toute section syndicale :
• Afficher librementles communica- tions et bulletins syndicaux, les comptes rendus de conseil d’administration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves), et mis à la disposition des per- sonnels (salles des professeurs, des MI- SE, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).
Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun éche- lon de l’administration, qui peut seule- ment saisir la justice.
•Distribuer des documentsd’origine syndicale, collecter des cotisations syn- dicales et les votes dans les éta- blissements, ce qui signifie pour les per- sonnels de l’Éducation nationale à
S’adresser aux parents,
aux élèves : attention au respect de la loi !
Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’éta- blissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.
n’importe quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut rencontrer ses collègues hors de leur service dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.
•Disposer à l’intérieur de l’établis- sement d’un localqui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale (armoire fermant à clé, tables, chaises, etc.) et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle de réunion. Infor- mer le chef d’établissement en vue d’uti- liser une salle ne saurait en aucun cas être transformé en une demande d’autorisa- tion de tenir la réunion ou d’agrément d’un ordre du jour.
• Disposer d’un casierpour le SNES est un minimum, avoir accès à des moyens de reprographie. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit la libre disposition d’une ligne télé- phonique,justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai les faxadressés au SNES dans l’éta- blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.
Il faut aujourd’hui que les établissements s’équipent de plus en plus en matériel informatique et accès au réseau Internet ; exiger une adresse mél pour la sec- tion syndicale.
• S’exprimer dans les médias En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’or- ganisation ne saurait être limitée par le
« devoir de réserve ». L’obligation de « dis- crétion professionnelle » s’apprécie sur le fond. L’expression du SNES n’est déter- minée que par ses instances.
Réunions syndicales
« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’infor- mation à l’intérieur des bâtiments admi- nistratifs... »
Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.
Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de service doit être informé avant le début de la réunion. Les demandes d’organi-
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De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du service.
Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des col- lègues, et éviter des problèmes impor- tants de surveillance des élèves.
En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.
Congé pour
formation syndicale
Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement :
• ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figu- rent sur une liste d’agrément ;
• la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.
Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.
Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire de la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).
Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement Monsieur (madame) le principal (proviseur)
La section syndicale SNES de l’éta- blissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le …...de …... h à …...h Avec toutes nos salutations Pour la section SNES
UNE OU DEUX SIGNATURES
DROIT À FORMATION
Modèle de demande d’autorisation d’absence
(À reproduire et à remettre au chef d’établissement au moins 1 mois à l’avance) NOM, prénom, grade et fonction ...
...
Établissement ...
Monsieur le Recteur de l’académie de ...
S/C de (1)...
Conformément aux dispositions :si vous êtes titulaires : de la loi n° 84-16 du 11/1/84 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires. Dans le cas contraire : de la loi n° 82-997 du 23/11/1982 relative aux agents non titulaires de l’État, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé :
du ... au ... (2) pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera ...
Il est organisé par la (3) ... du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au JO du 5/2/93).
Signature
(1) Nom et fonction du chef d’établissement.
(2) Cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique (lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence).
(3) Selon le cas, section départementale, académique ou nationale.
sation des réunions doivent être formu- lées une semaine au moins à l’avance. La circulaire Fonction publique prévoit un délai plus court. Dans la pratique ce délai n’est pas respecté.
Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’au- cun délai de préavis soit opposable.
Heure mensuelle d’information
Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une
heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.
Comment procéder ?
Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour. Ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonctionnement du service », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute responsabilité (mais il n’a pas à prévenir l’administration).
« Le Point sur » une collection pour informer et débattre avec les collègues
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Cette enquête servira à améliorer la communication des sections académique et départementale avec les sections SNES d’établissement. Merci de la compléter et de la retourner le plus rapidement possible à votre section académique SNES (S3).
Académie : ... Département n° : ...
ÉTABLISSEMENT : ...
Numéro d’immatriculation de l’établissement (7 chiffres et une lettre)
Nom et adresse : ...
...
Organisation 2006-2007 de la section SNES (S1)
Secrétaire de S1 ou correspondant (1)
❑ Nom, prénom : ...
❑ Tél. personnel : ...Tél. portable : ...
❑ Adresse électronique : ... @ ...
(1) Rayer la mention inutile
Secrétaire adjoint de S1
❑ Nom, prénom : ...
❑ Tél. personnel : ...Tél. portable : ...
❑ Adresse électronique : ... @ ...
Trésorier de S1
❑ Nom, prénom : ...
❑ Tél. personnel : ...Tél. portable : ...
❑ Adresse électronique : ... @ ...
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Informer et discuter dans les établissements de la situation générale ou de dossiers plus précis, entendre la parole de chacun, débattre des modalités d’un plan d’action pour le premier trimestre, amorcer
avec l’ensemble des syndiqués la préparation des congrès SNES et FSU qui se tiendront cette année dans le contexte de la campagne des présidentielles. Pour un syndicalisme efficace
et dynamique il est indispensable de mener une campagne de terrain systématique ou militants départementaux, académiques et nationaux sont en contact régulier avec l’ensemble de la profession.
C’est le choix du SNES. Pour parvenir à planifier un nombre conséquent de réunions dans un maximum de lycées et collèges, nous avons besoin de vous.
Choisissez un sujet précis ou large susceptible d’intéresser le plus grand nombre en fonction des réalités de votre établissement, une date et un horaire adapté au mieux et informez la section départementale du SNES. Elle sollicitera le ou les militants les mieux à même de débattre du sujet choisi
et pourra si vous le souhaitez faire connaître l’initiative auprès des établissements voisins.
V I E S Y N D I C A L E
Invitez-nous
Académie...Département ...
Établissement...
Ville ...
Contact SNES dans l’établissement :
Nom ...
Prénom ...
Tél. ...Courriel ...
Nous souhaitons organiser une réunion sur le(s) thème(s) suivant(s) :
...
...
...
...
Date ...
Lieu ... Heure ...
Coupon à renvoyer à votre section départementale
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D A N S L’ É T A B L I S S E M E N T
Intervenir dès la prérentrée
Les conditions de cette rentrée sont la conséquence concrète pour l’établisse- ment des choix budgétaires du gouver- nement. Rappelons que 23 000 postes d’enseignants ont été supprimés en cinq ans dont 7 500 à la rentrée 2005 et 3 000 à cette rentrée 2006 (bien au-delà de la prise en compte de la baisse démogra- phique invoquée par le ministre), que 30 000 postes d’encadrement éducatif (surveillants, aides éducateurs, assistants d’éducation) dans les lycées, collèges et écoles, ont été également supprimés sur la même période. Quant au budget 2007, il prévoit 15 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires dont plus de 5 000 concernent les enseignements de second degré (lycées et collèges).
Dans cette situation, le ministère de l’Éducation nationale entend jouer de tous les leviers pour faire « passer » ces suppressions :
• accroissement des effectifs de classe et multiplication des sorties prématurées du système éducatif (développement de l’apprentissage junior avec un objectif de 15 000 à la rentrée 2006) ;
• diminution des horaires des collégiens et lycéens, objectifs officiels des audits financiers commandés par le ministère du budget dont les rapports ont été ren- dus en juin ;
• réduction de l’aide aux élèves par la suppression d’une demi-heure au cycle central du collège et suppression d’op- tions et d’enseignements facultatifs en lycée ;
• allongement de la durée de travail des enseignants prévue à la rentrée 2007 (par la suppression de certaines décharges) ;
• recours à la bivalence au collège (affec- tation de professeurs des écoles et de PLP dans les collèges EP1).
Le bilan est éloquent : éviction program- mée d’élèves du collège dès 14 ans, réduction générale de l’offre de formation, conditions de travail encore plus diffi- ciles pour les élèves comme pour les personnels, mise au chômage de mil- liers de non-titulaires, contractuels et vacataires, tandis que de nombreux col- lègues TZR sont toujours en attente d’af- fectation.
Si les projets du gouvernement se confir- ment, il sera impossible d’atteindre les objectifs que doit se fixer le système éducatif et réaffirmés dans la loi d’orien- tation votée en 2005 :
• réduire les sorties sans qualification du système éducatif (60 000 par an) ;
• porter à 50 % la proportion d’une classe d’âge obtenant un diplôme du supérieur.
Enfin, cette rentrée est marquée par : – la poursuite de la mise en œuvre de la loi d’orientation pour l’école que toute la communauté éducative a combattue : mise en place d’un collège à plusieurs vitesses sur la base d’un socle commun désormais défini, introduction d’une note de vie scolaire au collège, remplace- ments de courte durée, conseil pédago- gique, extension du contrôle continu au bac, bourses au mérite… ;
– la mise en place de l’apprentissage junior ;
– le dynamitage de la carte des ZEP et la déréglementation programmée dans les collèges EP1.
Nous tenons dès cette prérentrée à affir- mer que nous continuerons de refuser que nous soit imposé de remplacer nos collègues dans des conditions qui bafouent notre métier et augmentent notre temps et charge de travail.
Nous nous opposons à la mise en place
d’un conseil pédagogique qui peut deve- nir une nouvelle hiérarchie intermédiaire sous la tutelle du chef d’établissement, en particulier du fait du mode de désignation de ses membres et de ses compétences.
Dans les collèges, nous entendons faire échec à la note de vie scolaire en refu- sant de proposer une note ou d’émettre un avis.
Les mobilisations pour la défense des élèves étrangers sans papiers dans le cadre du Réseau éducation sans fron- tières ont obligé le gouvernement à repor- ter les expulsions mais 70 % des 25 000 à 30 000 dossiers de régularisation dépo- sés pendant l’été seront rejetés. Notre mobilisation autour des élèves concernés doit se poursuivre et en particulier autour des jeunes majeurs scolarisés.
Pour finir, rappelons que le transfert de la gestion des personnels TOS aux col- lectivités territoriales est désormais en route. Cette mesure est lourde de dan- gers avec notamment la tentation de certaines collectivités d’externaliser voire de privatiser certaines missions exer- cées aujourd’hui par les personnels. Un département (Loiret) a d’ailleurs déjà commencé à le faire.
Nous appelons l’ensemble des person- nels à une réunion syndicale (jour, lieu, heure) nous permettant de faire le point sur l’ensemble des questions qui se posent en cette rentrée et de préparer les réponses qu’elles imposent. D’ores et déjà deux initiatives nationales sont pro- grammées au plan national par l’inter- syndicale des fédérations de l’Éducation (FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Éducation, FERC-CGT, FAEN) :
– rassemblements dans les départements le mercredi 6 septembre ;
– grève courant septembre.
La réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie de l’établissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni après près de deux mois d’interruption de la vie collective, et découvre au travers des interventions du chef d’établissement les conditions du travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi du temps, calendrier des réunions, nouveautés diverses. Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir, c’est l’occasion souvent unique de s’adresser à tous les personnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants, d’annoncer une première réunion qui permettra de relancer le débat collectif et la vie syndicale dans l’établissement.
Pour vous aider dans cet exercice qui n’est pas toujours facile nous vous proposons une trame d’intervention, à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant bien sûr en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ou principal dans son discours de rentrée.
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D A N S L ’ É T A B L I S S E M E N T
Pour bien connaître la situation de rentrée dans votre lycée ou collège, un petit aide-mémoire* sur
les questions à poser à la rentrée
Dotations horairest
et organisation des classest et des enseignementst
• Comment ont évolué les effectifs élèves par rapport aux prévisions de rentrée ? Y a-t-il modification du nombre ou de la répartition des divisions ?
• Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale de l’établissement ?
• S’il y a eu des moyens supplémentaires débloqués, sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste, HSA, HSE ?
S’il y a eu des moyens supprimés, sur quelles bases ?
• Quels sont les effectifs dans les différentes classes ? En lycée, le nombre de classes de plus de 30 élèves augmente-t-il ?
• Les dédoublements prévus dans les grilles horaires sont-ils appliqués ? Si non pourquoi ?
• Langues vivantes : Quels sont les effectifs des groupes de langues ? Des regroupements d’élèves par niveau de compétences sont-ils mis en place ? Ont-ils été imposés (par qui ?) ou décidés par les collègues (ou le CA ?) ?
Les groupes de LV1 en Terminales générales et techno- logiques sont-ils tous « allégés » (20 élèves au plus en principe) comme prescrit dans la circulaire de rentrée (BO n° 13 du 31-03-06) ?
La mesure a-t-elle été étendue aux LV2 ?
• Chorales et ensembles instrumentaux : quelle est la dotation horaire prévue ? en heures-poste ou en HSA ? En lycée, y a-t-il des options qui ont été ouvertes, fermées ou regroupées ?
• Quelle est la part d’heures supplémentaires années (HSA) dans la dotation ? Quelles sont les disciplines les plus touchées par ces heures supplémentaires ?
• Quelle est la dotation en heures de suppléance effec- tive (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’établissement envisage-t-il d’utiliser ces HSE ?
• Combien d’élèves de BEP sont-ils accueillis cette année en Première d’adaptation dans l’établissement ? Dans quelles séries ? Ce chiffre est-il supérieur ou infé- rieur à l’année précédente ?
Bilan de l’année précédentet
• Quels sont les résultats aux examens ? Quel est le bilan de l’orientation : taux de passage, de redouble- ment, y a-t-il une différence importante entre les propo- sitions des conseils de classe et les décisions finales ?
L’organisation des épreuves des TPE en fin de Première a-t-elle posé des problèmes spécifiques (conditions matérielles, examinateurs, mise en place de la commission d’évaluation...) ?
• Au collège, quel bilan a été tiré des IDD en Cinquième et/ou Quatrième (s’ils ont été mis en place) et de l’op- tion de Découverte professionnelle de 3 heures (si elle existait) ?
• Quel bilan du dispositif de remplacement des absences de courte durée des enseignants a été tiré pour l’établissement ?
Mise en œuvre des réformest
Au collège
• Quels sont les dispositifs d’aide et d’accueil mis en place (nombre d’élèves et niveaux concernés, nombre d’heures et nature des heures, disciplines ou collègues concernés) ?
• En Sixième, des PPRE (programmes pédagogiques de réussite éducative) seront-ils mis en place pour les élèves en grande difficulté ? Si oui, les moyens seront- ils prélevés sur les 2 heures d’ATP ? Si non, les 2 heures d’ATP sont-elles bien inscrites dans les emplois du temps des classes et dans les services des enseignants ? Les enseignements de technologie et de SVT sont-ils prévus en groupes réduits pour au moins une partie de leur horaire ?
• Y a-t-il expérimentation d’une deuxième langue vivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaire et quels moyens attribués ?
• É v a l u a t i o n S i x i è m e : c o m m e n t s e r a - t - e l l e organisée ? Quels sont les moyens prévus pour son exploitation ?
• Le volontariat des enseignants est-il respecté pour les IDD s’ils sont mis en place ? Les heures sont-elles bien incluses dans leur service ? Combien d’itinéraires ? Combien de professeurs concernés ? Sur quels thèmes ?
L’organisation est-elle conforme à ce qui a été débattu en CA ? Le temps de concertation est-il garanti ? Un financement spécifique des productions des élèves a-t- il été prévu ?
En cas de projet alternatif, les heures dévolues aux IDD ont-elles été restituées aux disciplines ? Lesquelles ?
• En Cinquième et Quatrième, « la demi-heure non affectée » bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quel usage ?
• En Troisième, l’option 3 heures de Découverte profes- sionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bien ouverte à tous les élèves, sans constitution de classe ? L’option est-elle assurée par des personnels volontaires ? lesquels ?
• Un module de 6 heures de Découverte profession- nelle est-il implanté dans le collège ? Quelles sont les modalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ils bien droit à tous les enseignements obligatoires dans le respect des horaires ? Le module sera-t-il dispensé en LP ? avec quelle convention ?
• Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus : en Quatrième ? en Troisième ? Concernent-ils des élèves en voie de décrochage scolaire âgés d’au moins 14 ans ?
• Des élèves sont-ils partis en Apprentissage Junior ? Combien ? Étaient-ils tous volontaires ?
• En cas d’implantation d’une Unité Pédagogique d’Inté- gration (UPI) : le CA a-t-il donné son accord ? Combien d’élèves ? Quels personnels ? Quelle formation ?
• Si le collège est classé EP1, les enseignants référents ont-ils tous été affectés ? Sur quel profil ? Certains sont-ils TZR non volontaires ? Professeurs des écoles ou PLP ? Comment se répartira leur service ? Pour quelles missions ?
Au lycée
• TPE en Première : la décision de faire évaluer les TPE en Première pour le baccalauréat a-t-elle modifié l’or- ganisation par rapport à l’an passé : disciplines concer- nées selon les séries, horaires, répartition dans l’année.
Un bilan de cette évaluation organisée à l’interne dans l’établissement a-t-il été fait ?
• Par qui et comment l’ECJS est-elle assurée en Seconde et en Première ? Comment est-elle organisée en Terminale ?
Le Mémento du S1
une nouvelle version actualisée
est en cours de rédaction
(Disponible en novembre auprès de votre S2)
• Les recommandations de la circulaire de rentrée qui sont maintenues (BO n° 6 du 5/02/04) en ce qui concerne les dédoublements sont-elles appliquées ? En particulier, en langues vivantes, en philosophie en S et en histoire-géographie ?
• Un bilan de la mise en place de la réforme des STG en Première a-t-il été réalisé dans l’établissement ?
Personnelst
Enseignement, éducation, orientation
• Reste-t-il des postes vacants ? des heures non-assu- rées ? Dans quelles disciplines ?
• En particulier, la décision de l’allégement des groupes de LV en Terminales générales et technologiques (BO n° 13 du 31/03/06) a-t-elle été suivie de la nomination des personnels nécessaires pour l’assurer ?
• Y a-t-il des remplacements non assurés ? Pour quelle durée ? Dans quelles disciplines ?
• Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établissement dans l’attente d’une affectation (TZR, MA garantis de réemploi) ? Combien ? Dans quelles disciplines ?
• Si votre établissement est concerné, des assistants pédagogiques ont-ils été recrutés (nombre, qualifica- tion, service, mission) ?
Surveillance
• Quel est le nombre de MI-SE ? Quelle est l’évolution par rapport à l’an passé ?
• Quel est le nombre d’aides-éducateurs, d’assistants d’éducation ? Le profil des postes a-t-il évolué ? Quels problèmes se sont révélés ?
• Y a-t-il des postes non pourvus, des remplacements non assurés ?
• Y a-t-il recrutement d’emplois vie scolaire ? De contrats d’aide à l’emploi ? Si oui, sur quelles missions ?
pour participer à son activité, pour demander son intervention,
contactez...
...
ou laissez un message dans le casier du SNES...
Le SNES rassemble ses syndiqués en section d’établissement ou S1.
(S2 : section départementale, S3 : section académique, S4 : section nationale)
Ce mode d’organisation lui assure une grande capacité d’intervention pour la défense individuelle et collective des personnels.
VOUSCHERCHEZ LE SNES ?
Dès la rentrée, syndiquer les collègues et rassembler la profession dans l’action
L’année 2005-2006 aura été contrastée : succès du SNES aux élections professionnelles de décembre 2005 (52 % soit + 0,7 point), de puissantes actions de grève et de manifes- tations, et notamment la victoire sur le CPE, etc. Mais cette année est aussi marquée par un fléchissement de la syndi- calisation au SNES. Le SNES comptait ainsi fin juin plus de 69 000 adhérents soit une perte d’environ 2,5 points par rap- port à l’année précédente. La confiance que plus de 100 000 collègues ont accordée au SNES lors des élections profes- sionnelles montre qu’il est possible de faire de notre syndi- cat une organisation plus forte au service des personnels et du second degré.
L’adhésion, voire la réadhésion, n’est pas spontanée. Il faut donc solliciter les collègues en s’adressant à chacun(e) individuellement. Dès la prérentrée, le SNES doit être visible dans l’établissement, par l’affichage, la diffusion des publi- cations syndicales et surtout par l’attention portée à la réso- lution des difficultés rencontrées par les collègues (conditions de travail, emploi du temps, etc.). On s’attachera à prendre contact avec les collègues néo-titulaires pour voir avec eux comment la section SNES peut aider leur entrée dans le métier et contribuer à la solution des problèmes matériels.
Un plan de travail
et des tâches à se répartir
Collecter les bulletins d’adhésion et les cotisations des anciens adhérents.
Proposer à tous les collègues l’adhésion au SNES sans oublier d’aller solliciter tous les personnels de vie scolaire, CPE, surveillants, emplois vie scolaire (EVS)..., les titu- laires sur zone de remplacement, les contractuels et vacataires...
Où envoyer les bulletins d’adhésion ?
Renvoyer à la section académique du SNES (S3) les bulle- tins d’adhésion complétés et signés par les collègues accompagnés du moyen de paiement correspondant.
Une circulaire académique donne toutes les indications pratiques nécessaires ; elle est envoyée aux trésoriers ou cor- respondants de tous les établissements en début d’année.
Si vous ne la trouvez pas, demandez-la à votre section académique. Vous y trouverez le montant des cotisations à acquitter (barème). Mais n’attendez pas de l’avoir reçue pour collecter les adhésions des collègues. Consultez le site internet académique où vous trouverez le barème des cotisations de votre académie (adresses de ces sites sur www.snes.edu rubrique les sections académiques).
Évitez de garder les adhésions sous le coude et transmettez- les au fur et à mesure, leur enregistrement conditionne l’en- voi des publications syndicales et l’accès aux informations personnelles sur les sites du SNES.
Quelques réponses
à des questions fréquentes
– Les collègues syndiqués en 2005-2006avant le mois de juin reçoivent tous à la rentrée un bulletin d’adhésion pré- rempli sur lequel ils ne portent que les modifications ou complètent les informations manquantes. Les collègues peuvent aussi imprimer ce bulletin à partir du site internet (espace adhérent) ; le montant de la cotisation sera auto- matiquement calculé.
– Il existe deux moyens de paiement: par chèqueou par prélèvements automatiquesfractionnés. Dans ce dernier cas, le montant d’un prélèvement est majoré d’environ 0,40€pour couvrir les frais bancaires. Certaines banques facturent aussi à leur client des frais de mise en place de dos- sier perçus une seule fois à réception de l’autorisation de pré- lèvement signée par l’adhérent et transmise par le SNES. Il faut demander à négocier ces frais et nos banques parte- naires nous ont assuré ne pas facturer de frais de ce type pour des prélèvements de cotisation syndicale (CASDEN- Banque Populaire et Crédit Mutuel).
– Dans le cas de prélèvements, certains adhérents choi- sissent la reconduction automatique l’année suivante de ces prélèvements. Dans ce cas leur bulletin d’adhésion pré-imprimé indique le montant de la cotisation et des pré- lèvements, et l’échéancier. Ils doivent dans tous les cas de modification transmettre ces modifications dès la rentrée au trésorier ou correspondant d’établissement pour la section académique. Ils sont dispensés de cette démarche uni- quement s’il n’y a aucune modification à faire.
– Les nouveaux adhérents peuvent remplir un bulletin vierge fourni par la section académique ou à photocopier sur une publication du SNES. Le montant de la cotisation est à déterminer d’après le barème académique. Ils peuvent aussi directement l’imprimer à partir du site www.snes.edu (rubrique adhérer au SNES) où le montant de la cotisation sera automatiquement calculé.
Vous trouverez également joint à ce Courrier de S1 une grande affiche recto verso à placer sur le panneau syndical
D A N S L ’ É T A B L I S S E M E N T
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P A R E N T S D ’ É L È V E S
Ce qui change à la rentrée
Le décret répond à une demande des parents d’élèves de voir précisés leur rôle et leurs droits dans le système scolaire.
Le CA a toujours la compétence de se prononcer sur « les orientations rela- tives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves » (art. 16-6° a du décret du 30 août 1985) et sur « les questions relatives à l’accueil et à l’in- formation des parents d’élèves, les modalités générales de leur participa- tion à la vie scolaire » (art. 16-7° b du même décret).
Jusque-là, seules des circulaires indi- quaient dans quel sens les orienta- tions devaient être mises en œuvre. Le décret officialise certaines obligations : – des rencontres entre parents et ensei- gnants devront avoir lieu deux fois par an et par classe. Elles peuvent prendre des formes différentes et c’est dans ce cadre que se situe l’informa- tion sur l’orientation ;
– le refus de répondre à une demande d’entrevue présentée par les parents doit être motivé ;
– les heures de réunions des conseils doivent être fixées de manière à per- mettre la représentation des parents.
Le décret envisage les contraintes inhé- rentes au fonctionnement du système éducatif, qui peuvent conduire à des adaptations, après concertation avec les parents d’élèves.
Si les intentions de ce décret répon- dent à un souhait légitime des parents, il pose le problème de la charge de tra- vail des enseignants. Rencontrer les parents fait partie des missions des enseignants, pour assurer le suivi de la scolarité des élèves, préparer leur orientation. Mais la multiplication des obligations, leur codification condui- sent à alourdir la charge de travail des professeurs, ou à leur donner une forme qui ne répond pas forcément aux besoins du suivi des élèves. Une réflexion véritable sur la charge de tra- vail des enseignants, sur la prise en compte de la multiplication de leurs tâches devrait s’imposer.
Concernant les deux rencontres annuelles parents-professeurs que le texte impose désormais partout, nous avons réclamé que la formulation per- mette une déclinaison plus souple en lycée (le dialogue direct avec les élèves de Terminale est souvent fructueux).
Des engagements ont été pris dans ce sens par le ministère au travers de la circulaire d’application en cours de rédaction.
À propos des heures de réunion où siègent des représentants de parents d’élèves, nous avons fortement contesté la première rédaction qui imposait que toutes les réunions se tiennent systématiquement en dehors des heures de cours, sauf dérogation accordée par le chef d’établissement.
Cette règle déjà en vigueur est plus
facile à appliquer pour les CA ou les conseils de discipline que pour les conseils de classe. FSU et SNPDEN se sont mutuellement soutenus pour que la formulation finale tienne mieux compte de la réalité. Les heures de réunions seront donc « fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves » mais le calen- drier sera établi de telle sorte que les
« spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des exa- mens » soient bien prises en compte.
Nous avons obtenu que le chef d’éta- blissement consulte aussi les repré- sentants des personnels avant de pro- céder aux adaptations nécessaires (et pas seulement les représentants des parents d’élèves).
Un décret paru le 28 juillet 2006 après concertation au Conseil Supérieur de l’éducation du 10 juillet, réglemente plus explicitement que par le passé les droits et devoirs des parents d’élèves. Le SNES est intervenu au CSE pour rappeler l’importance du rôle joué par les parents (et la nécessité d’améliorer le dialogue avec eux) mais aussi empêcher toute formulation pouvant servir de prétexte à un alourdissement inutile de notre charge de travail.
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 (extraits)
« Art. D. 111-2. – Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école dans le premier degré, le chef d’établissement dans le second degré organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l’information sur l’orientation est organisée chaque année dans ce cadre. »
(...)
« Art. D. 111-4. – Le directeur d’école, le chef d’établissement et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée. »
« Art. D. 111-5. – Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’ad- ministration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d’école ou le conseil d’administration peut prévoir toutes actions supplé- mentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d’école ou d’établissement. Les conditions d’accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail. Les parents d’élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues. »
(...)
« Art. D. 111-12. – Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’ad- ministration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
« Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des exa- mens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonc- tion de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les repré- sentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. »
01 40 63 29 00 - www.snes.edu
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10 RAISONS D’ADHÉRER1 Frotter ses idées à celles des autres. Le SNES se nourrit des opinions de ses adhérents. La position adoptée est le résultat d’un débat. Chaque adhérent est utile, chaque parole est précieuse.
2 Être accompagné et aidé dans sa carrière. Mutations, promotions, hiérarchie administrative, problème pédagogique... Avec le SNES, chacun peut s’informer, se défendre, échanger avec des collègues et forger ses décisions.
3 Imaginer ensemble de nouvelles manières d’enseigner.
Notre manière d’enseigner a évolué. Avec le SNES, réfléchissons sur les contenus, dessinons de nouvelles pédagogies.
4 Porter les valeurs de l’école. Laïcité, égalité, gratuité, solidarité... Avec le SNES, venez défendre les grandes valeurs de l’école, pour que chaque élève ait toutes ses chances.
5 Avec la FSU se battre pour l’école et la société. Le SNES travaille, dans la FSU, avec d’autres syndicats de la fonction publique. Il s’implique dans les mouvements sociaux (les retraites, la protection sociale, la décentralisation...).
6 Intervenir efficacement dans son établissement. Votre
appartenance au SNES, par l’information et les services qu’elle offre, vous permet de peser sur les discussions ou les conflits intervenant dans l’établissement. Donnez plus de vitesse à vos idées, plus de poids à votre action.
7 Restaurer l’image des professeurs.L’image de nos métiers tient une grande place dans ce respect que nous portent parents et élèves. Cette image, tout le monde le ressent, est sérieusement écornée.
Se syndiquer, c’est participer à la restaurer.
8 Bénéficier d’une source d’informations très complète.Les
adhérents du SNES peuvent entrer en contact avec un collègue compétent qui les éclairera sur les problèmes qu’ils peuvent rencontrer.
9 S’engager selon ses envies. Un peu, beaucoup, à la folie... Pas de prêt-à-penser, ni d’idées à abdiquer.
10 Et refaire le monde ?Membre fondateur d’ATTAC, membre de l’Internationale de l’éducation, du Comité syndical européen de l’éducation, le SNES avec la FSU est impliqué dans les forums sociaux européens et mondiaux. Une fenêtre ouverte sur d’autres univers.
AVEC LE S N E S
C E U X Q U I F O N T L ’ É C O L E
ONT LA PAROLE
syndiquez-vous !
Bonne rentrée à tous
Le... à ...
Salle...
Ordre du jour : ...
...
...
LA SECTION SNES VOUS INVITE
ÀUNE RÉUNION SUR LE TEMPS
DE SERVICE
23 000 postes d’enseignants supprimés en cinq ans 5 000 nouvelles suppressions annoncées en 2007
Les objectifs du gouvernement sont officiellement annoncés
Parce que avons d’autres ambitions pour l’école et ses personnels
À L’APPEL DE
• Diminution des horaires des élèves,
réduction de l’offre de formation, sorties prématurées par l’apprentissage à 14 ans
• Allongement de la durée de travail des enseignants à la rentrée 2007
(remise en cause des décharges : première chaire, laboratoire...)
• Remise en cause des métiers et des carrières
(bivalence, remplacements, règles de promotions…)
Grève nationale dès septembre*
préparée mercredi 6 septembre par une première journée de rassemblements dans les départements
* la date sera fixée à la réunion de rentrée de l’intersyndicale le 31 août
