FDME
11-17, rue de l’amiral Hamelin 75016 PARIS
COMPTES ANNUELS AU
31 DECEMBRE 2019
FDME COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2019
SOMMAIRE
PAGES
ATTESTATION DE L’EXPERT COMPTABLE
DETAILS DES COMPTES
Bilan actif f.1
Bilan passif 1
Compte de résultat 2
ANNEXE
Principes, règles et méthodes comptables 3-4
Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat 5-7
ATTESTATION
DE L’EXPERT COMPTABLE
Nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la FDME relatifs à la période du 1
erjanvier 2019 au 31 décembre 2019, figurant aux pages f.1 à 7 ci-après, qui se caractérisent notamment par les données suivantes :
Total bilan ... 1 482 682 €
Produits d’exploitation... 594 226 €
Résultat de l’exercice ... 32 456 € Excédent
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu’ils sont joints à la présente attestation.
Philippe Bontemps
A Boulogne Billancourt, le 18 mai 2020.
BILAN
FDME COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2019
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles 56 791 21 631 35 160 29 376
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles 8 312 4 893 3 419 4 616
Immobilisations en cours Immobilisations financières
Autres participations 50 777 777 50 000 50 777
Dépôts et cautionnements 8 990 8 990 8 800
Total 124 870 27 301 97 569 93 570 ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés Créances
Clients et comptes rattachés 43 650 2 650 41 000 7 250
Autres créances 264 264 1 151
Valeurs mobilières de placement 957 710 957 710 551 173
Disponibilités 379 905 379 905 741 670
Total 1 381 528 2 650 1 378 878 1 301 244
COMPTE DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 6 234 6 234 5 708
Total 6 234 6 234 5 708
TOTAL ACTIF 1 512 633 29 951 1 482 682 1 400 523
BILAN ACTIF
VALEURS BRUTES
VALEURS NETTES 31/12/2019
AMORT.
PROVISION
31/12/2019 31/12/2019
VALEURS NETTES 31/12/2018
f.1
FDME COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2019
FONDS PROPRES
Report à nouveau 1 220 094 1 174 169
Résultat de l'exercice 32 456 45 925
Total 1 252 549 1 220 094
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 19 519 25 980 Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 70 384 80 606
Dettes fiscales et sociales 94 631 64 747
Autres dettes 35 076 9 096
Total 219 609 180 429
COMPTE DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 10 524
Total 10 524
TOTAL PASSIF 1 482 682 1 400 523
31/12/2019
VALEURS NETTES 31/12/2018 VALEURS
NETTES BILAN PASSIF
1
COMPTE DE RESULTAT
FDME COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2019
Cotisations 545 984 92 537 116 94 8 868 2
Autres prodtuits d'exploitation 48 242 8 36 211 6 12 031 33
PRODUITS 594 226 100 573 327 100 20 899 4
Reprises sur provisions et transfert de charges 9 219 2 9 219 n/s
Autres produits 3 n/s 5 262 1 -5 259 -100
AUTRES PRODUITS 9 222 2 5 262 1 3 960 75
TOTAL DES PRODUITS 603 447 102 578 589 101 24 859 4
Autres achats et charges externes 220 296 37 224 829 39 -4 533 -2
Impôts, taxes et versements assimilés 8 152 1 7 224 1 928 13
Salaires et traitements 228 846 39 214 870 37 13 976 7
Charges sociales 99 317 17 95 441 17 3 877 4
Amortissements et provisions 3 866 1 169 n/s 3 696 n/s
Autres charges 159 n/s 948 n/s -789 -83
CHARGES DE STRUCTURE 560 636 94 543 481 95 17 155 3
RESULTAT D'EXPLOITATION 42 811 7 35 108 6 7 704 22
Produits financiers 8 467 1 10 818 2 -2 352 -22
Charges financières 996 n/s 1 n/s 995 n/s
RESULTAT FINANCIER 7 470 1 10 817 2 -3 347 -31
RESULTAT COURANT 50 282 8 45 925 8 4 357 9
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 9 147 2 9 147 n/s
RESULTAT EXCEPTIONNEL -9 147 -2 -9 147 n/s
Impôts sur les sociétés 8 679 1 8 679 n/s
RESULTAT DE L'EXERCICE 32 456 5 45 925 8 -13 469 -29
% CA
%
CA 19/18
D COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2019
VARIATION EN VALEUR VALEURS
31/12/2019
VALEURS 31/12/2018
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ANNEXE
FDME COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2019
1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
1.1 PRINCIPES GENERAUX
Les comptes annuels de la FDME ont été établis dans le respect des principes comptables généralement admis et prévus par le Plan Comptable Général 2019, à savoir :
- image fidèle,
- comparabilité et continuité d'activité, - régularité et sincérité,
- prudence,
- permanence des méthodes,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes visées au règlement ANC 2014-03 et plus particulièrement au décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009.
1.2 REGLES ET METHODES 1.2.1 Immobilisations
La valeur brute des immobilisations correspond au coût d'acquisition des biens (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés sur la durée normale d'utilisation des biens à savoir :
Logiciels/licences : linéaire 1 et 5 ans
Installations générales : linéaire 5 ans
Matériels de bureaux et informatiques : linéaire 4 ans
1.2.2 Immobilisations financières
Les biens sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur d'acquisition.
1.2.3 Créances
Les créances sont inscrites à l'actif du bilan pour leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque de non recouvrement encouru sur chacune d'elles.
1.2.4 Cotisations
Les cotisations votées en Assemblée Générale sont appelées annuellement auprès des adhérents.
Le montant inscrit dans le compte de résultat correspond aux cotisations appelées à la date du 31 décembre pour l'exercice en cours.
1.2.5 Charges d'exploitation
Les charges d'exploitation correspondent aux engagements de la Fédération pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.
Dans l'hypothèse où des factures relatives à l'exercice ne sont pas reçues, le montant correspondant à la prestation fournie par le fournisseur fait l'objet d'une prise en compte sous la forme d'une provision pour "charge à payer" dont la contrepartie s'inscrit au passif du bilan.
1.2.6 Régime fiscal
Par nature, l'activité de la Fédération n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés ni à la taxe sur la valeur ajoutée; de ce fait la Fédération est redevable de la Taxe sur les Salaires.
Lorsque la valeur vénale de ces actifs inscrits à l'actif du bilan est inférieure à la valeur d'acquisition, une dépréciation est constatée à hauteur du risque encouru.
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FDME COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2019
1.3 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 1.3.1 Epidémie du coronavirus Covid-19
Aucun impact n’est à mentionner au 31 décembre 2019.
Le contexte épidémique lié au coronavirus Covid-19 crée une situation incertaine. A ce stade, il est difficile de mesurer les impacts sur l’activité et la valorisation des éléments d’actifs ; la société met en place toutes les mesures qui lui semblent appropriées pour ses salariés et pour répondre aux besoins de ses adhérents.
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2 COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET AMORTISSEMENTS Brut au début de
l'exercice
Augmentation de l'exercice
Virement poste à poste
Diminution de l'exercice
Brut à la fin de l'exercice
Droit au bail 9 147 9 147 -
Site internet - Outil statistique 21 612 5 803 29 376 56 791
Immobilisations incorporelles en cours 29 376 - 29 376 -
60 135 5 803 - 9 147 56 791
Cumul au début de l'exercice
Augmentation de l'exercice
Diminution de l'exercice
Cumul à la fin de l'exercice
Site internet - Outil statistique 21 612 20 21 631
21 612 20 - 21 631
2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENTS Brut au début de
l'exercice
Augmentation de l'exercice
Virement poste à poste
Diminution de l'exercice
Brut à la fin de l'exercice
Installations générales 3 527 3 527
Matériel de bureau et informatique 4 785 4 785
8 312 - - - 8 312
Cumul au début de l'exercice
Augmentation de l'exercice
Diminution de l'exercice
Cumul à la fin de l'exercice
Installations générales 3 527 3 527
Matériel de bureau et informatique 169 1 196 1 366
3 696 1 196 - 4 893
2.3 VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Linéaires Dégressives Exceptionnelles
Site internet - Outil statistique 20
Agencement et installation -
Matériel et Mobilier 1 196
Matériel informatique _________ _______ _______
Total 1 216 - -
2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Cumul au début de l'exercice
Augmentation de l'exercice
Diminution de l'exercice
Cumul à la fin de l'exercice
CNCG 15 15
TELEGROS 762 762
IFEP (15%) 20 000 20 000
FABDIS (50%) 30 000 30 000
8 800 190 8 990
59 577 190 - 59 767
Les participation dans les sociétés IFEP et FABDIS ont été prises en 2018. Aucune dépréciation n'est constatée.
Les titres CNCG et TELEGROS ont fait l'objet d'une dépréciation à 100% pour 777 euros.
TOTAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Dotations aux amortissements
Dépôts et cautionnements
TOTAL
5
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2.5 ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Les créances inscrites à l'actif du bilan ont une échéance inférieure à un an.
2.6 DEPRECIATION CREANCES CLIENTS DOUTEUSES
Provisions au début d'exercice
Dotations de l'exercice
Reprise de l'exercice
Provisions en fin d'exercice
Provision pour dépréciation des créances douteuses - 2 650 2 650
- 2 650 - 2 650
Les créances clients douteuses ont fait l'objet d'une dépréciation à 100%.
2.7 PRODUITS A RECEVOIR
Le détail des produits à recevoir est le suivant :
- Préciput 19 000
- Intérêts courus à recevoir ___________58 460
TOTAL 82 760 euros
2.8 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Valeur historique Intérêts courus Valeur totale Cours de clôture +- values latentes
CONTRAT DE CAPITALISATION 499 250 56 884 556 134 556 134 -
499 250 56 884 556 134 556 134 -
Cet exercice est le premier au cours duquel cette imposition au taux de 10% est appliquée. La régularisation s'élève donc à 8 679 euros.
2.9 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 6 234 euros et correspondent aux factures reçues dont tout ou partie du contenu se rapporte à l'exercice suivant.
- Location 3 298
- Assurance 1 285
- Documentation 652
- Cotisation _________1 000
TOTAL 6 234 euros
2.10 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
2.11 AFFECTATION DU RESULTAT
Le résultat de l'exercice précédent, soit un excédent de 45 925 euros, a été affecté au poste "Report à nouveau".
A la suite de cette affectation, le poste s'élève à 1 220 094 euros.
Titres
Ce poste correspond à la part des loyers remboursés d'avance sur les échéances restant à courir du photocopieur suite au changement de prestataire pour un montant de 10 524 euros.
TOTAL
Le dépôt correspond à la caution versée à la FIEEC dans le cadre du contrat de location des bureaux situés au 11/17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris.
Les Contrats de capitalisation font l'objet d'un traitement comptable spécifique et d'une fiscalité particulière à savoir : Chaque année, des intérêts courus sont calculés sur la base d'un taux actuariel théorique.
Un impôt au taux de 10% est appliqué sur ces produits et versé à fonds perdu au Trésor.
La plus-value dégagée correspondante à la somme perçue à l'échéance, diminuée du capital initialement versé et des intérêts courus théoriques imposés pendant la durée du contrat fera l'objet d'une taxation au taux de 24%.
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
TOTAL
6
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2.12 EMPRUNTS
Remboursement
sur l'exercice Capital restant dû A moins d'un an
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
Emprunt BPI France 13 000 3 202 9 798
Emprunt SBE 6 461 6 519 6 519
6 461 19 519 9 721 9 798 -
2.13 ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Les dettes inscrites au passif du bilan ont une échéance inférieure à un an à l'exception des emprunts (§ 2.12).
2.14 CHARGES A PAYER
Les principaux postes sont les suivants :
- Fournisseurs - factures non parvenues 38 520
- Personnel 33 516
- Organismes sociaux 16 758
- Etat, autres charges à payer ___________4 125
TOTAL 92 919 euros
2.15 PERSONNEL
Au 31 décembre 2019, la Fédération emploie 3 salariés.
TOTAL
7
