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COMPTES ANNUELS. Bilan au 31/12/2019

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Academic year: 2022

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(1)
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COMPTES ANNUELS

LAITERIE LA CHAPELLE

Exercice du 10/04/2018 au 31/12/2019

Bilan au 31/12/2019

72 RUE PHILIPPE DE GIRARD 75018 PARIS 18

SIRET : 83890972900017

NAF : 1051C

(3)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Sommaire

PAGE DE GARDE

Sommaire 1

(NP 2300) - Attestation sans observation 2

BILAN

Bilan Actif 3

Bilan Passif 4

COMPTE DE RÉSULTAT

Compte de résultat 5

Compte de résultat (Suite) 6

DÉTAILS DE COMPTES

Bilan Actif Détaillé 7

Bilan Passif Détaillé 9

Compte de résultat Détaillé 11

ANNEXE

Règles et méthodes comptables I 14

Règles et méthodes comptables II 15

Etat des immobilisations 16

Etat des amortissements 17

Etat des créances 18

Etat des dettes 19

GESTION

Soldes Intermédiaires de Gestion 20

Capacité d'autofinancement 21

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 1

(4)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

ATTESTATION

Mission de présentation des comptes

En notre qualité d'expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes de l'entreprise LAITERIE LA CHAPELLE relatifs à la période du 10/04/2018 au 31/12/2019, qui se caractérisent par les données suivantes :

. Total du bilan : 267 107 € . Chiffre d'affaires : 341 947 € . Résultat net comptable : 7 592 €

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.

Fait à PARIS Le 26/06/2020

Mathieu Castaings

Expert-comptable, PDG, Sociétaire

FINACOOP

Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable, juridique et financière

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 2

(5)

Bilan

(6)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Bilan Actif

BILAN ACTIF

Du 10/04/2018 au 31/12/2019

Brut Amort. Prov. Net Net

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement 565 252 313

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions 93 597 11 372 82 225

Installations techniques, matériel et outillages industriels 99 866 23 876 75 990

Autres immobilisations corporelles 5 565 996 4 568

Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières

Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité en portefeuille

Autres titres immobilisés 2 000 2 000

Prêts

Autres immobilisations financières 6 068 6 068

TOTAL I 207 660 36 495 171 165

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours

Matières premières, autres approvisionnements En-cours de

production :

- De biens - De services

Produits intermédiaires et finis 27 171 27 171

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commande Créances

Clients et comptes rattachés 4 886 1 464 3 422

Autres 20 851 20 851

Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

Actions propres Autres titres

Instruments de trésorerie

Disponibilités 44 273 44 273

Charges constatées d'avance 225 225

TOTAL II 97 406 1 464 95 942

Frais d'émission d'emprunt à étaler III Primes de remboursement des obligations IV

Ecarts de conversion actif V

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 305 067 37 960 267 107

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 3

(7)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Bilan Passif

BILAN PASSIF

Du 10/04/2018 Au 31/12/2019 CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel (dont versé) 5 000 5 000

Prime d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation

Ecart d'équivalence

Réserves :

- Légale

- Statutaires ou contractuelles - Réglementées

- Autres Report à nouveau

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 7 592

Subventions d'investissement 54 075

Provisions réglementées

TOTAL I 66 667

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Autres

TOTAL I (bis) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour : - Risques - Charges

TOTAL II EMPRUNTS ET DETTES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes : - Auprès des établissements de crédit 121 404

- Financières diverses 54 524

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes :

- Fournisseurs et comptes rattachés 8 022

- Fiscales et sociales 16 139

- Sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 351

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL III 200 440

Ecarts de conversion passif IV

TOTAL GENERAL (I + I bis + II + III + IV) 267 107

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 4

(8)

Compte de résultat

(9)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Compte de résultat

COMPTE DE RESULTAT

Du 10/04/2018 au 31/12/2019

France Exportation Total Total

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises 51 156 51 156

Production vendue : - De biens 270 353 270 353

- De services 20 439 20 439

Chiffre d'affaires net 341 947 341 947

Production : - Stockée 27 171

- Immobilisée Subventions d'exploitation reçues

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transferts de charges

Autres produits 14 227

TOTAL I 383 345

Charges d'exploitation

Achats de marchandises (y compris droits de douane) 26 342

Variation de stocks (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements 79 398

Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes * 114 841

Impôts, taxes et versements assimilés 1 445

Salaires et traitements 87 887

Charges sociales 20 617

Dotations aux :

- Amortissements sur immobilisations 37 218

- Dépréciations sur immobilisations

- Dépréciations sur actif circulant 1 464

- Provisions pour risques et charges

Autres charges 1 820

TOTAL II 371 031

* Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier

RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 12 314

Bénéfice attribué ou perte transférée III

Perte supportée ou bénéfice transféré IV

Produits financiers

Produits financiers de participation

Produits des autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL V Charges financières

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées 2 805

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements

TOTAL VI 2 805

RESULTAT FINANCIER (V - VI) -2 805 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 9 509

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 5

(10)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Compte de résultat (Suite)

COMPTE DE RESULTAT (SUITE) Au 31/12/2019

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital 1 750

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

TOTAL VII 1 750

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital 2 388

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

TOTAL VIII 2 388

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) -638

Participations des salariés IX

Impôts sur les bénéfices X 1 280

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 385 095 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 377 504 BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) 7 592

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 6

(11)

Détails de comptes

(12)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Bilan Actif Détaillé

ACTIF

Solde Variation

Au Au

Montant %

31/12/2019

Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement 313.37 313.37 -

20122000 Frais de publicité 565.00 565.00 -

28012200 Amortissements Frais de publicité -251.63 -251.63 -

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immo. incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions 82 225.06 82 225.06 -

21350000 Installations générales agencements aménagements des constructions 93 596.79 93 596.79 -

28135000 Amortissements Installations générales agencements aménagements des constructions -11 371.73 -11 371.73 -

Installations tech., matériel et outillages industriels 75 990.35 75 990.35 -

21540000 Matériel industriel

99 866.09 99 866.09 -

28154000 Amortissements Matériel industriel

-23 875.74 -23 875.74 -

Autres immobilisations corporelles 4 568.32 4 568.32 -

21830000 Matériel de bureau et matériel informatique

1 806.60 1 806.60 -

21840000 Mobilier

3 758.07 3 758.07 -

28183000 Amortissements Matériel de bureau et matériel informatique

-302.77 -302.77 -

28184000 Amortissements Mobilier

-693.58 -693.58 -

Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières

Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité en portefeuille

Autres titres immobilisés 2 000.00 2 000.00 -

27111000 Titres de participation - Le Producteur Local

2 000.00 2 000.00 -

Prêts

Autres immobilisations financières 6 067.80 6 067.80 -

27510000 Dépôts 6 067.80 6 067.80 -

TOTAL ( I ) 171 164.90 171 164.90

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis 27 171.00 27 171.00 -

35500000 Stock de Produits finis 27 171.00 27 171.00 -

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 7

(13)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

ACTIF

Solde Variation

Au Au

Montant %

31/12/2019

Clients et comptes rattachés 3 421.59 3 421.59 -

41100000 Clients

1 680.20 1 680.20 -

41600000 Clients douteux ou litigieux

1 544.91 1 544.91 -

41810000 Clients Factures à établir

1 660.85 1 660.85 -

49100000 Dépréciations des comptes de clients

-1 464.37 -1 464.37 -

Autres 20 850.87 20 850.87 -

40100000 Fournisseurs 1 480.66 1 480.66 -

44110000 Subventions d'investissement 12 829.20 12 829.20 -

44562000 TVA déd. sur immobilisations 114.96 114.96 -

44566000 TVA déductible sur ABS - Débits 2 036.92 2 036.92 -

44566100 TVA déductible sur ABS - Encaissements 2 754.59 2 754.59 -

44567000 Crédit de T.V.A. à reporter 1 334.00 1 334.00 -

44586000 TVA sur factures non parvenues 300.54 300.54 -

Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

Actions propres Autres Titres

Instruments de Trésorerie

Disponibilités 44 273.40 44 273.40 -

51130000 CB à l'encaissement

825.56 825.56 -

51200000 Banque CIC

43 307.84 43 307.84 -

53100000 Caisse siège social

140.00 140.00 -

Charges constatées d'avance 225.12 225.12 -

48600000 Charges constatées d'avance

225.12 225.12 -

TOTAL ( II ) 95 941.98 95 941.98

Frais d'émission d'emprunts à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V )

TOTAL GENERAL ACTIF ( I à V ) 267 106.88 267 106.88

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 8

(14)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Bilan Passif Détaillé

PASSIF

Solde Variation

Au Au

Montant %

31/12/2019 CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel dont versé : 5 000 5 000.00 5 000.00 -

10130000 Capital souscrit appelé, versé 5 000.00 5 000.00 -

Prime d'émission, de fusion, d'apport...

Ecarts de réévaluation Ecart d'équivalence Réserves:

- Réserve légale

- Réserves statutaires ou contractuelles - Réserves réglementées

- Autres réserves Report à nouveau

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 7 591.63 7 591.63

Subventions d'investissement 54 075.35 54 075.35 -

13120000 Subventions d'inv. / Régions

64 146.00 64 146.00 -

13912000 Quote-part Subventions d'inv. / Régions

-10 070.65 -10 070.65 -

Provisions réglementées

TOTAL ( I ) 66 666.98 66 666.98

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Autres

TOTAL ( I bis )

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques Provisions pour charges

TOTAL ( II )

EMPRUNTS ET DETTES

Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 121 403.74 121 403.74 -

16410000 Emprunts - CIC 121 403.74 121 403.74 -

Emprunts et dettes financières diverses 54 523.83 54 523.83 -

45500000 Associés Comptes courants

54 523.83 54 523.83 -

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 021.82 8 021.82 -

40100000 Fournisseurs 4 381.88 4 381.88 -

40810000 Fournisseurs Factures non parvenues 3 639.94 3 639.94 -

Dettes fiscales et sociales 16 139.09 16 139.09 -

42100000 Personnel Rémunérations dues 87.70 87.70 -

42820000 Dettes provisionnées pour congés à payer 4 407.22 4 407.22 -

43100000 Sécurité sociale 4 997.89 4 997.89 -

43702000 AG2R Réunica Prévoyance 812.14 812.14 -

43703000 AG2R Retraite 1 267.92 1 267.92 -

43770000 AGESSA 37.07 37.07 -

43820000 Cotisations sociales sur congés à payer 928.49 928.49 -

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 9

(15)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

PASSIF

Solde Variation

Au Au

Montant %

31/12/2019

44210000 Prélèvement à la source

604.10 604.10 -

44400000 État Impôts sur les bénéfices

944.00 944.00 -

44571100 TVA collectée 20%

386.05 386.05 -

44571300 TVA collectée 5,5%

916.71 916.71 -

44587000 TVA sur factures à établir

95.86 95.86 -

44863000 Formation professionnelle continue

653.94 653.94 -

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 351.42 351.42 -

41100000 Clients 351.42 351.42 -

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL ( III ) 200 439.90 200 439.90

Ecart de conversion passif ( IV )

TOTAL GENERAL PASSIF ( I à IV ) 267 106.88 267 106.88

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 10

(16)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Compte de résultat Détaillé

COMPTE DE RESULTAT Solde Variation

31/12/2019 Montant %

Produits d'exploitation

Vente de marchandises 51 156.06 51 156.06 -

70711000 Ventes de marchandises - Boutique 20%

2 132.65 2 132.65 -

70713000 Ventes de marchandises - PROS 20%

100.49 100.49 -

70721000 Ventes de marchandises - Boutique 10%

200.38 200.38 -

70731000 Ventes de marchandises - Boutique 5.5%

38 000.83 38 000.83 -

70732000 Ventes de marchandises - Le Producteur Local 5.5%

2 356.32 2 356.32 -

70733000 Ventes de marchandises - PROS 5.5%

3 016.44 3 016.44 -

70741000 Ventes de marchandises - Boutique 0%

5 313.95 5 313.95 -

70743000 Ventes de marchandises - PROS 0%

35.00 35.00 -

Production vendue biens 270 352.73 270 352.73 -

70111000 Ventes de produits finis - Boutique 20% 11 890.69 11 890.69 -

70113000 Ventes de produits finis - PROS 20% 6 442.73 6 442.73 -

70121000 Ventes de produits finis - Boutique 10% 1 117.21 1 117.21 -

70131000 Ventes de produits finis - Boutique 5.5% 211 875.06 211 875.06 -

70132000 Ventes de produits finis - Le Producteur Local 5.5% 13 137.78 13 137.78 -

70133000 Vente de produits finis - PROS 5,5% 25 889.26 25 889.26 -

Production vendue services 20 438.67 20 438.67 -

70600000 Prestations de services 2 000.00 2 000.00 -

70810000 Produits des activités annexes 20% 12 123.67 12 123.67 -

70840000 Financement participatif sans contreparties 6 315.00 6 315.00 -

Chiffre d'affaires Net 341 947.46 341 947.46

Production stockée 27 171.00 27 171.00 -

71355000 Variation stocks Produits finis 27 171.00 27 171.00 -

Production immobilisée

Subventions d'exploitation reçues

Reprises sur amortis., dépréciations et prov., transferts de charges

Autres produits 14 227.01 14 227.01 -

75800000 Produits divers de gestion courante 156.36 156.36 -

75810000 Quote part de subventions d'investissement virés au résultat 10 070.65 10 070.65 -

75830000 Prix et Concours 4 000.00 4 000.00 -

TOTAL ( I ) 383 345.47 383 345.47

Charges d'exploitation

Achats de marchandises (y compris droits de douane) 26 341.78 26 341.78 -

60710000 Achats de marchandises - Fromages 113.60 113.60 -

60720000 Achats de marchandises - Autres 26 228.18 26 228.18 -

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements 79 397.70 79 397.70 -

60110000 Achats Matières premières - Lait

46 578.58 46 578.58 -

60130000 Achats Matières premières - Ferments

2 612.32 2 612.32 -

60140000 Achats Matières premières - Oeufs

6 115.67 6 115.67 -

60160000 Achats Matières premières - Autres

9 995.65 9 995.65 -

60260000 Achats Emballages

14 095.48 14 095.48 -

Variation de stock (matières premières et autres appro.)

Autres achats et charges externes* 114 841.14 114 841.14 -

60500000 Achats de matériel, équipements et travaux 5 238.46 5 238.46 -

60611000 Electricité 5 780.34 5 780.34 -

60630000 Achats Fournitures d'entretien et de petit équipement 18 184.43 18 184.43 -

60640000 Achats Fournitures administratives 929.65 929.65 -

61320000 Locations immobilières

31 134.38 31 134.38 -

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 11

(17)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

COMPTE DE RESULTAT Solde Variation

31/12/2019 Montant %

61400000 Charges locatives et de copropriété

3 078.00 3 078.00 -

61500000 Entretien et réparations

1 104.88 1 104.88 -

61510000 Analyses sanitaires

3 445.51 3 445.51 -

61550000 Entretien et réparations sur biens mobiliers

104.17 104.17 -

61610000 Assurances Multirisques

732.50 732.50 -

61611000 Assurances sur emprunts bancaires

983.50 983.50 -

61640000 Assurance Risques d'exploitation

521.40 521.40 -

61810000 Documentation générale

210.38 210.38 -

61850000 Frais de colloques, séminaires, conférences

328.00 328.00 -

62221000 Commissions sur ventes - Soumis

8 580.00 8 580.00 -

62261000 Honoraires comptables

5 830.00 5 830.00 -

62262000 Honoraires gestion paie

1 641.00 1 641.00 -

62263000 Honoraires conseil

1 686.70 1 686.70 -

62270000 Frais d'actes et de contentieux

510.21 510.21 -

62300000 Publicité, publications, relations publiques

6 835.98 6 835.98 -

62330000 Foires et expositions

38.38 38.38 -

62350000 Publicité, publications, relations publiques Primes

31.20 31.20 -

62410000 Transports sur achats

1 770.74 1 770.74 -

62420000 Transports sur ventes

5 985.98 5 985.98 -

62500000 Déplacements, missions et réceptions

17.45 17.45 -

62510000 Voyages et déplacements

117.30 117.30 -

62560000 Missions

195.09 195.09 -

62570000 Réceptions

285.92 285.92 -

62571000 Réceptions - Repas d'équipe

266.27 266.27 -

62610000 Frais télécommunication

403.44 403.44 -

62620000 Frais postaux

296.60 296.60 -

62630000 TPE

413.14 413.14 -

62700000 Services bancaires et assimilés

1 856.73 1 856.73 -

62720000 Commissions et frais sur émission d'emprunts

5 256.02 5 256.02 -

62780000 Autres frais et commissions sur prestations de services

4.86 4.86 -

62800000 Autres services extérieurs Divers

393.00 393.00 -

62810000 Concours divers (cotisations, ...)

649.53 649.53 -

Impôts, taxes et versements assimilés 1 445.10 1 445.10 -

63120000 Taxe d'apprentissage

38.14 38.14 -

63330000 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

771.84 771.84 -

63513100 Cotisation foncière des entreprises

610.00 610.00 -

63580000 Autres droits

25.12 25.12 -

Salaires et traitements 87 886.75 87 886.75 -

64110000 Salaires bruts 81 328.15 81 328.15 -

64121000 Variation provision congés payés 4 407.22 4 407.22 -

64130000 Primes brutes 2 151.38 2 151.38 -

Charges sociales 20 616.73 20 616.73 -

64510000 Cotisations à l'URSSAF 15 780.00 15 780.00 -

64520000 Cotisations aux mutuelles 1 152.55 1 152.55 -

64530000 Cotisations aux caisses de retraites 2 875.69 2 875.69 -

64560000 Variation cotis. / Prov cp 928.49 928.49 -

64590000 Crédit Impôt Compétitivité Emploi -336.00 -336.00 -

64750000 Médecine du travail, pharmacie 216.00 216.00 -

Dotations aux amortissements sur immobilisations 37 217.66 37 217.66 -

68111000 Dotations aux amortissements sur Immobilisations incorporelles

251.63 251.63 -

68112000 Dotations aux amortissements sur Immobilisations corporelles

36 966.03 36 966.03 -

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

Dotations aux dépréciations sur actif circulant 1 464.37 1 464.37 -

68174000 Dotations aux dépréciations des Créances 1 464.37 1 464.37 -

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges 1 819.77 1 819.77 -

65800000 Charges diverses de gestion courante

1 819.77 1 819.77 -

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 12

(18)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

COMPTE DE RESULTAT Solde Variation

31/12/2019 Montant %

TOTAL ( II ) 371 031.00 371 031.00

* Y compris :

-Redevances de crédit-bail mobilier -Redevances de crédit-bail immobilier

RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II ) 12 314.47 12 314.47 Bénéfice attribué ou perte transférée ( III )

Perte supportée ou bénéfice transféré ( IV ) Produits financiers

Produits financiers de participation

Produits autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 0.02 0.02

76800000 Autres produits financiers

0.02 0.02

Reprise sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différence positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL ( V ) 0.02 0.02

Charges financières

Dotation financières aux amortis., dépréciations et prov.

Intérêts et charges assimilées 2 805.07 2 805.07 -

66110000 Intérêts des emprunts et dettes

2 805.07 2 805.07 -

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements

TOTAL ( VI )

2 805.07 2 805.07

RESULTAT FINANCIER ( V - VI ) -2 805.05 -2 805.05

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I - II + III - IV + V - VI ) 9 509.42 9 509.42 Produits Exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 750.00 1 750.00 -

77500000 Produits des cessions d'éléments d'actif

1 750.00 1 750.00 -

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

TOTAL ( VII ) 1 750.00 1 750.00

Charges Exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 387.79 2 387.79 -

67520000 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Immobilisations corporelles 2 387.79 2 387.79 -

Dotations exceptionnelles aux amortis., dépréciations et prov.

TOTAL ( VIII ) 2 387.79 2 387.79

RESULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII ) -637.79 -637.79

Participations des salariés ( IX )

Impôts sur les bénéfices ( X ) 1 280.00 1 280.00 -

69500000 Impôts sur les bénéfices

1 280.00 1 280.00 -

TOTAL DES PRODUITS ( I + III + V + VII ) 385 095.49 385 095.49 TOTAL DES CHARGES ( II + IV + VI + VIII + IX + X ) 377 503.86 377 503.86 BENEFICE OU PERTE ( total des produits - total des charges) 7 591.63 7 591.63

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 13

(19)

Annexe

(20)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Règles et méthodes comptables

(Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7,21,24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019 dont le total est de 267 107 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de 7 592 euros.

L'exercice a une durée de 21 mois, recouvrant la période du 10/04/2018 au 31/12/2019.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

Le PCG 2014 approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 La loi n° 83 353 du 30 avril 1983

Le décret 83 1020 du 29 novembre 1983

Les règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

Faits caractéristiques Néant

Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture

En mars 2020, l'entité a du faire face à la crise sanitaire Covid-19. L 'impact sur notre entité n'a pas encore été évalué à ce jour. Des mesures ont été prises et continuent d'être étudiées. Toutefois nous estimons que la continuité d'exploitation n'est pas remise en cause la société ayant réalisé des performances normales durant la pandémie.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

continuité de l'exploitation,

permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 14

(21)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue indiquée dans le tableau d'amortissement.

Les frais relatifs à la marque et la publicité sont amortis sur une durée de 3 ans

Les installations générales, travaux et agencements sont amortis sur une durée de 9 ans Le matériel industriel est amorti sur une durée de 5 ans

Le matériel informatique est amorti sur une durée de 3 ans Le mobilier est amorti sur une durée de 5 ans

Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du "Premier entré premier sorti" (PEPS)

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation des stocks est comptabilisée lorsque la valeur brute est supérieure à la valeur réelle à la date de clôture.

Créances et dettes :

Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision est constituée sur les créances dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions :

La société applique le règlement CRC 2000-06 sur les passifs.

Dans ce cadre, des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers, sans contrepartie pour la société.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Suivi de l'utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) :

Ce Crédit d'Impôt d'un montant de 336€ au titre de l'année civile 2018, a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique, et de reconstitution de leurs fonds de roulement. Nous avons en ce qui nous concerne, voulu faire porter l'effort sur les investissements et/ou sur l'amélioration du fonds de roulement, éléments qui permettront à l'entreprise de supporter mieux les difficultés économiques si elles se poursuivent ou de faire face à une éventuelle phase de croissance en cas de retournement de la conjoncture économique générale.

Changements de méthodes :

Il n'y a pas eu de changement de méthode d'évaluation au cours de l'exercice.

Il n'y a pas eu de changement de méthode de présentation au cours de l'exercice.

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 15

(22)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Etat des immobilisations

CADRE A Valeur brute

en début d'exercice

Augmentations Réévaluation

de l'exercice

Acquisitions créances virements Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement et de développement 565

Autres postes d'immobilisations incorporelles

TOTAL 565

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions :- Sur sol propre - Sur sol d'autrui

Installations :

- Générales, agencements et aménagements constructions 93 597

- Techniques, matériel et outillage 102 976

- Générales, agencements et aménagements divers Matériel : - De transport

- De bureau et informatique, mobilier 5 565

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL 202 138

Immobilisations financières

Participations évaluées par mise en équivalence Autres : - Participations

- Titres immobilisés 2 000

Prêts et autres immobilisations financières 6 068

TOTAL 8 068

TOTAL GENERAL 210 770

CADRE B

Diminutions Valeur brute

des immos en fin d'exercice

Révaluation légale ou éval. par mise en équival.

Virement Cession Valeur d'origine des

immos en fin d'exercice

Frais d'établissement et de développement 565

Autres postes d'immobilisations incorporelles

TOTAL 565

Terrains

Constructions :- Sur sol propre - Sur sol d'autrui

Installations :

- Gales, agencts et aménagt.

const. 93 597

- Techniques, matériel et

outillage 3 110 99 866

- Gales, agencts et aménagt.

divers Matériel :

- De transport

- De bureau et informatique,

mobilier 5 565

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL 3 110 199 028

Participations évaluées par mise en équivalence

Autres : - Participations

- Titres immobilisés 2 000

Prêts et autres immobilisations financières 6 068

TOTAL 8 068

TOTAL GENERAL 3 110 207 660

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 16

(23)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Etat des amortissements

CADRE A - Situations et mouvements de l'exercice

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Montant au début de l'exercice

Augmentations Diminutions Montant en fin d'exercice Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement et développement 252 252

Autres postes d'immobilisations incorporelles

TOTAL 252 252

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions : - Sur sol propre - Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements et aménagements des constructions 11 372 11 372

Installations techniques, matériel et outillage industriel 24 598 722 23 876

Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier 996 996

Emballages récupérables et divers

TOTAL 36 966 722 36 244

TOTAL GENERAL 37 218 722 36 495

CADRE B - Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Dotations Reprises

Mouvement net des amort. à la fin de l'exercice Différentiel

de durée

Mode dégressif

Amort. fiscal exceptionnel

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort. fiscal exceptionnel Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement et dvp.

Autres postes d'immo. incorporelles TOTAL Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions : - Sur sol propre - Sur sol d'autrui Inst. gales, agencts et aménag. des constructions

Inst. techniques, mat. et outillage industriels

Inst. gales, agenc. et aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Emballages récup. et divers TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL NON VENTILE

TOTAL GENERAL NON VENTILE

TOTAL GENERAL NON VENTILE

CADRE C

Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices

Montant net au début de l'exercice

Augmentations

Dotations exercice aux amortissement

Montant net en fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 17

(24)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Etat des créances

Créances (a) Montant brut

Liquidité de l'actif

Echéances à moins d'1 an Echéances à plus d'1 an De l'actif immobilisé

Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières 6 068 6 068

De l'actif circulant

Clients douteux ou litigieux 1 545 1 545

Autres créances clients 3 341 3 341

Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée 6 541 6 541

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers 12 829 12 829

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de

pension de titres) 1 481 1 481

Charges constatées d'avance 225 225

TOTAL 32 030 25 962 6 068

(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice

(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés personnes physiques

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(25)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Etat des dettes

Dettes (b) Montant brut

Degré d'exigibilité du passif Echéances à

moins d'1 an

Echéances à plus d'1 an

Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) :

- A 1 an max. à l'origine

- A plus d'1 an à l'origine 121 404 99 629

Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés 8 022 8 022

Personnel et comptes rattachés 4 495 4 495

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8 044 8 044

Impôts sur les bénéfices 944 944

Taxe sur la valeur ajoutée 1 399 1 399

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés 1 258 1 258

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2) 54 524 6 857 47 667

Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) 351 351 Dettes représentatives de titres empruntés

Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL 200 440 31 369 147 296

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 150 000

(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 21 494

(2) Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques 55 000

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 19 21 775

(26)

Etats de gestion

(27)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Soldes Intermédiaires de Gestion

Soldes intermédiaires de gestion Au 31/12/2019

* Ventes de marchandises 51 156 100.00

- Coût direct d'achat 26 342 51.49

+/- Variation du stock de marchandises

Marge commerciale I 24 814 48.51

+ Production :

- Vendue 290 791 78.78

- Stockée 27 171 7.36

- Immobilisée

Production de l'exercice 317 962 86.14

- Matières premières et approvisionnements consommés 79 398 24.97

- Sous-traitance directe 5 238 1.65

Marge brute sur production II 233 326 73.38

Marge brute globale (I + II) 258 141 69.93

- Services extérieurs et autres charges externes 109 603 29.69

Valeur ajoutée produite 148 538 40.24

+ Subventions d'exploitation

- Impôts, taxes et versements assimilés 1 445 0.39

- Salaires et traitements 87 887 23.81

- Charges sociales 20 617 5.59

Excédent brut d'exploitation 38 589 10.45

+ Reprises sur amortissements et provisions

- Dotations aux amortissements sur immobilisations 37 218 10.08

- Dotations aux provisions :

- Sur immobilisations

- Sur actif circulant 1 464 0.40

- Pour risques et charges

+ Autres produits de gestion courante 14 227 3.85

- Autres charges de gestion courante 1 820 0.49

+ Transferts de charges d'exploitation

Résultat d'exploitation (hors charges et produits financiers) 12 314 3.34 + Bénéfice attribué (quote-part sur opérations en commun)

- Perte supportée (quote-part sur opérations en commun) + Produits financiers de participations

+ Produits des autres valeurs mobilières et créances + Autres intérêts et produits assimilés

+ Reprises sur provisions financières + Différences positives de change

+ Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement - Dotations financières aux amortissements et provisions

- Intérêts et charges assimilées 2 805 0.76

- Différences négatives de change

- Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements

Résultat courant avant impôts 9 509 2.58

+ Produits exceptionnels sur opérations :

- De gestion

- En capital 1 750 0.47

+ Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnels - Charges exceptionnelles

sur opérations :

- De gestion

- En capital 2 388 0.65

- Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Résultat exceptionnel -638 -0.17

- Participation des salariés aux résultats

- Impôts sur les bénéfices 1 280 0.35

Résultat Net Comptable 7 592 2.06

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 20

(28)

LAITERIE LA CHAPELLE Arrêté au 31/12/2019

Capacité d'autofinancement

Rubriques Exercice N Exercice N-1 Variation

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 38 589

+ Transferts de charges d'exploitation

+ Autres produits d'exploitation 14 227

- Autres charges d'exploitation 1 820

+ Quote-part de résultat sur opérations faites en commun + Produits financiers

- Reprises sur dépréciations et provisions financières

- Charges financières 2 805

+ Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions financières

+ Produits exceptionnels 1 750

- Produits des cessions d'éléments actif 1 750

- Subventions d'investissement rapportées au résultat - Reprises sur dépréciations et provisions exceptionnelles

- Charges exceptionnelles 2 388

+ Valeur comptable des immobilisations cédées 2 388

+ Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions exceptionnelles - Participation des salariés

- Impôts sur les bénéfices 1 280

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 46 911

RESULTAT NET COMPTABLE 7 592

+ Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 38 682

- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

- Résultat sur cession des éléments actif -638

- Subventions d'investissement rapportées au résultat

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 46 911

FINACOOP, Coopérative d'intérêt collectif (SCIC SA) d'expertise comptable Page 21

(29)

LAITERIE LA CHAPELLE

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital variable de 5 000 € souscrits Siège social : 72 Rue Philippe de Girard 75018 PARIS

RCS 838 909 729

PROCES-VERBAL

DE DECISIONS D’ASSOCIE UNIQUE DU 30 Juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente juin à 10 heures, l’associé unique :

 Paul ZINDY - Président, propriétaire de 100% des actions de la Société,

Représentant 100% des actions sur les 100% des actions de 1 euros composant le capital social souscrit, prend les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020

L’associé unique approuve le rapport des comptes et prend acte pour l’exercice 2020 du résultat net comptable bénéficiaire d’une valeur de 16 962 euros.

Cette résolution est adoptée.

DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice 2020

L’associé unique décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 16 962 euros de la manière suivante :

- Report à nouveau créditeur : 16 962 euros ;

Cette résolution est adoptée.

TROISIEME RESOLUTION Pouvoirs au porteur

L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur (FINACOOP, expert-comptable) d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Cette résolution est adoptée.

(30)

Fait à PARIS, le 30/06/2021

L’associé unique,

Paul ZINDY, Président

Signature

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