05000 GAP
COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013
Pages
CABINET BERNARD DESNAULT
18 Avenue Emile DIDIER La Luysanne, Bat.B 05000 GAP 0492512809
- Rapport de présentation 1
- Bilan actif-passif 2 3 et
- Compte de résultat 4 5 et
- Annexe 6 13 à
- Annexe à la liasse fiscale 14 18 à
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES HAUTES-ALPES 13 AVENUE MARECHAL FOCH
05000 GAP
pour l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013,
et conformément à nos accords , j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :
- Total du bilan,
1 285 238.71 Euros- Produits d'exploitation,
2 532 486.91 Euros- Résultat net comptable,
(408 822.88)EurosFait à GAP Le 22/04/2014
DAVID CALVET
EXPERT COMPTABLE
Exercice N Exercice N-1
31/12/2013 12 31/12/2012 12
Amortissements
Brut et Net Net
Ecart N / N-1
Euros %
Provisions
ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT
Comptes de RégularisationBILAN ACTIF
ACTIF
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL I
Comptes de liaison TOTAL II
STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3)
Créances usagers et comptes rattachés Autres créances
Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
41 359.93
271 002.45
3 963.67
316 326.05
4 027.90 19 880.16 395 848.49 342 422.35 347 588.02 103 260.79 1 213 027.71
1 529 353.76
35 791.26
208 323.79
244 115.05
244 115.05
5 568.67
62 678.66
3 963.67
72 211.00
4 027.90 19 880.16 395 848.49 342 422.35 347 588.02 103 260.79 1 213 027.71
1 285 238.71
5 146.90
60 363.22
3 963.67
69 473.79
7 514.89 19 127.57 471 172.55 686 899.89 331 682.84 99 587.55 1 615 985.29
1 685 459.08
421.77
2 315.44
2 737.21
3 486.99- 752.59 75 324.06- 344 477.54- 15 905.18 3 673.24 402 957.58-
400 220.37- 8.19
3.84
3.94
46.40- 3.93 15.99- 50.15- 4.80 3.69 24.94-
23.75-
Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12
Ecart N / N-1
Euros %
FONDS ASSOCIATIFS
PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉSDETTES (1)Comptes de Régularisation
BILAN PASSIF PASSIF
Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation
Réserves :
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports
Legs et donations
Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées
Droit des propriétaires
TOTAL I
Comptes de liaison TOTAL II
Provisions pour risques Provisions pour charges
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources
TOTAL III Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance
TOTAL IV
Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)
1 054 958.33 408 822.88-
646 135.45
43 592.71
43 592.71
975.00 395 415.78 199 119.77
595 510.55
1 285 238.71
654 425.01 400 533.32
1 054 958.33
69 936.50
69 936.50
199 447.93 191 424.29
169 692.03 560 564.25
1 685 459.08
400 533.32 809 356.20-
408 822.88-
26 343.79-
26 343.79-
975.00 195 967.85 7 695.48
169 692.03- 34 946.30
400 220.37- 61.20 202.07-
38.75-
37.67-
37.67-
98.26 4.02
100.00- 6.23
23.75-
Exercice N 31/12/2013 12
Exercice N-1 Ecart N / N-1
Euros %
31/12/2012 12
COMPTE DE RESULTAT
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens et Services Production stockée
Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes
Cotisations Autres produits
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association
Autres charges (2)
TOTAL II 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
53 460.40
2 354 918.22 44 573.76
79 534.53
2 532 486.91
7 419.63
1 749 065.41 73 245.45 730 545.95 327 133.62
36 731.80
106.53 2 924 248.39 391 761.48-
51 664.78
2 340 669.61 35 289.74
75 989.32
2 503 613.45
7 731.40
1 028 375.61 65 980.63 673 187.75 298 776.81
34 730.74
7 613.62
44.00 2 116 440.56 387 172.89
1 795.62
14 248.61 9 284.02
3 545.21
28 873.46
311.77-
720 689.80 7 264.82 57 358.20 28 356.81
2 001.06
7 613.62-
62.53 807 807.83 778 934.37-
3.48
0.61 26.31
4.67
1.15
4.03-
70.08 11.01 8.52 9.49
5.76
100.00-
142.11 38.17 201.19-
Exercice N 31/12/2013 12
Exercice N-1 Ecart N / N-1
Euros %
31/12/2012 12
COMPTE DE RESULTAT
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI)
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Impôts sur les bénéfices (IX)
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
- Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS
3 645.28 1 640.54
4 100.54 9 386.36
9 386.36 382 375.12-
72.60 5 500.00 500.00 6 072.60
32 020.36 500.00
32 520.36 26 447.76-
2 547 945.87 2 956 768.75 408 822.88-
408 822.88-
5.95 1 761.18
2 094.83 3 861.96
3 861.96 391 034.85
9 944.93 97 717.29 107 662.22
98 163.75
98 163.75 9 498.47
2 615 137.63 2 214 604.31 400 533.32
400 533.32
3 639.33 120.64-
2 005.71 5 524.40
5 524.40 773 409.97-
9 872.33- 5 500.00 97 217.29- 101 589.62-
66 143.39- 500.00
65 643.39- 35 946.23-
67 191.76- 742 164.44 809 356.20-
809 356.20- NS 6.85-
95.75 143.05
143.05 197.79-
99.27- 99.49- 94.36-
67.38-
66.87- 378.44-
2.57- 33.51 202.07-
202.07-
ANNEXE
Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 1 285 238.71 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 2 532 486.91 Euros et dégageant un déficit de 408 822.88- Euros .
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013 . Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Le résultat déficitaire de l'exercice, fait suite à une excédent de 400.533 euros pour l'exercice précédent.
Ce résultat est en conformité avec le résultat du budget adopté.
Le budget prévoyait une égalité entre les charges et produits, en incorporant aux produits le résultat excédentaire de l'exercice 2012 au titre de l'autofinancement.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Changement de méthode
Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l'exercice, sont les suivants :
A compter de cet exercice, la direction a décidé de ne plus comptabiliser de charges constatées d'avance pour le matériel publicitaire restant en stock à la date de clôture.
Cela permet de mettre en harmonie les charges déduites en comptabilité générale avec celles prévues au budget.
La valorisation de ces articles au coût de revient aurait été de 58984.21 euros au 31/12/2013 contre 21815.82 au 31/12/2012.
L'impact du changement de méthode sur la présentation des comptes de l'exercice
aboutit ainsi à une charge supplémentaire de 58984.21, charge qu'il faut ajouter à la
consommation du stock de 2012 constatée pour 21815.82.
ANNEXE
Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Il en est de même pour les fournitures de bureau qui représentaient au 31/12/2012 2381 euros.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations début
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 149 929 3 919
Installations générales agencements aménagements divers 26 436 6 451
Matériel de transport 64 450 19 124
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 164 667 9 975
TOTAL 255 552 35 550
Autres participations 4 464
TOTAL 4 464
TOTAL GENERAL 409 945 39 469
Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 112 488 41 360 41 360 Installations générales agencements aménagements divers 32 887 32 887
Matériel de transport 20 100 63 474 63 474
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 174 642 174 642
TOTAL 20 100 271 002 271 002
Autres participations 500 3 964 3 964
TOTAL 500 3 964 3 964
TOTAL GENERAL 133 088 316 326 316 326
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 144 782 3 497 112 488 35 791 Installations générales agencements aménagements divers 15 698 4 763 20 461
Matériel de transport 42 039 11 657 20 100 33 596
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 137 452 16 815 154 267 TOTAL 195 189 33 235 20 100 208 324 TOTAL GENERAL 339 971 36 732 132 588 244 115
ANNEXE
Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires
de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 3 497
Instal.générales agenc.aménag.divers 4 763
Matériel de transport 11 657
Matériel de bureau informatique mobilier 16 815 TOTAL 33 235 TOTAL GENERAL 36 732
Etat des provisions
Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice
utilisés utilisés
Pensions et obligations similaires 69 937 26 344 43 593
TOTAL 69 937 26 344 43 593
Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice
utilisés utilisés
Sur titres de participation 500 500
TOTAL 500 500
TOTAL GENERAL 70 437 26 844 43 593
Dont dotations et reprises
d'exploitation 26 344
exceptionnelles 500
Voir la rubrique de l'annexe "engagements en matière de pensions et retraite" pour plus de détail sur la provision pour pensions et obligations constatée et en solde pour 43.593 euros au 31/12/2013.
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Autres créances clients 19 880 19 880
Personnel et comptes rattachés 67 67
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 344 2 344 Divers état et autres collectivités publiques 385 744 385 744
Groupe et associés 3 640 3 640
Débiteurs divers 4 054 4 054
Charges constatées d'avance 103 261 103 261
TOTAL 518 989 518 989
ANNEXE
Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 395 416 395 416
Personnel et comptes rattachés 66 514 66 514
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 116 856 116 856 Autres impôts taxes et assimilés 15 749 15 749 TOTAL 594 536 594 536
Autres immobilisations incorporelles
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Valeurs Taux
d'amortissement
Brevets licences logiciels 41 359 33.00
Evaluation des immobilisations corporelles
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Evaluation des amortissements
Les méthodes et les durées d'amortissement générales retenues ont été les suivantes :
Catégorie Mode Durée
Constructions
Agencements et aménagements Linéaire 3 à 10 ans
Installations techniques Matériels et outillages
Matériel de transport Linéaire 4 ans
Matériel de bureau Linéaire 3 ans
Mobilier Linéaire 5 ans
Titres immobilisés
Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.
Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
ANNEXE
Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Dépréciation des créances
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Evaluation des valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).
Différence d'évaluation sur titres
Eléments Evaluation au bilan Prix du marché
Valeurs mobilières de placement 142 422 142 883
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant
Créances usagers et comptes rattachés 245
Autres créances 389 797
Disponibilités 312
Total 390 354
Contrairement aux précédents exercices où les produits à recevoir étaient constatés au seul compte n°46870030 "produits à recevoir", l es produits à recevoir relatifs aux subventions ont désormais été constatés dans les comptes 441 et suivants ventilés par financeur.
Le compte "état subvention à recevoir Europe" comprend, comme pour les autres financeurs, les produits à recevoir constatés en fonction de l'avancement des dossiers (dépenses réalisées subventionnables).
Pour le Feader l'action 4/2010-3/2012 est réputée achevée à 100%, or aucun versement n'a encore été perçu par le CDT.
Cela s'explique par un retard de traitement du dossier par le financeur. Espérant que le
dossier sera validé dans son intégralité et payé entièrement par le financeur en 2014,
aucune dépréciation ou provision pour risque de non recouvrement n'a été constatée
malgré l'ancienneté du dossier.
ANNEXE
Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 102 380
Dettes fiscales et sociales 124 676
Total 227 056
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance Montant
Charges d'exploitation 103 261
Total 103 261
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 7.081,20 euros, décomposés de la manière suivante : - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 7.081,20 euros
- honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.
822-11 : NEANT
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Engagements financiers
Engagements donnés Engagements reçus
Les locaux du siège 13 rue du maréchal Foch à GAP sont mis à disposition par le
Conseil Général.
ANNEXE
Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Crédit bail
Le photocopieur KONICA-MINOLTA/C452 équipé fait l'objet d'un calendrier de loyers trimestriels de 3.907,34 euros TTC jusqu'au 01/04/2017.
Engagement en matière de pensions et retraites
L'association n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.
Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Une provision pour charge a été comptabilisée comme pour les exercices précédents.
Indemnité de départ à la retraite
Tranches d'âges Engagement à Montant
59 ans moins d'un an 11 487
54 à 58 ans 1 à 5 ans 32 105
50 à 54 ans 6 à 10 ans
40 à 49 ans 11 à 20 ans
30 à 39 ans 21 à 30 ans
moins de 30 ans plus de 30 ans
Engagement total 43 592
Hypothèses de calculs retenues
L'engagement en matière de pension et retraite a été matérialisé par une provision pour faire face aux prochains départs probables (3 salariés de plus de 55 ans) chiffrés à 43.592 euros au 31/12/2013.
(Indemnité brute équivalente à 20% du salaire mensuel par année d'ancienneté, âge de départ 65 ans ou 60 ans si les conditions de trimestres acquis sont remplies).
La provision constatée à l'ouverture visait un total de 5 personnes pour un montant total de 69.936 euros.
Deux personnes ont pris leur retraite, et perçu leur indemnité. Ceci explique la reprise de provision effectuée pour 26.943 euros.
Il faut signaler que comme pour les précédents exercices, la provision constituée vise
l'indemnité brute, mais pas les charges sociales afférentes qui s'appliquent notamment
en cas de départ volontaire.
ANNEXE
Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013
Liste des filiales et participations
Capitaux Quote part du Résultat du Filiales et participations
propres capital détenue dernier en pourcentage exercice clos A. Renseignements détaillés sur les filiales et participations
- Participations (10 à 50% du capital détenu)
- SARL SODEGER résultats 2013 219 949 26.00 3 831
- valeur des parts à l'actif 3954€
- dividende alloué pour 2012 3640€
B. Renseignements globaux sur les autres filiales et participations
ANNEXE SOMMAIRE
page
NA = Non Applicable NS = Non significative
Faits caractéristiques de l'exercice 6
Evènements significatifs postérieurs à la clôture NA
- REGLES ET METHODES COMPTABLES
Principes et conventions générales 6
Dérogations NA
Permanence ou changement de méthodes 6
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
Etat des immobilisations 7
Etat des amortissements 7
Etat des provisions 8
Etat des échéances des créances et des dettes 8
Frais d'établissement NA
Fonds commercial NA
Autres immobilisations incorporelles 9
Evaluation des immobilisations corporelles 9
Evaluation des amortissements 9
Titres immobilisés 9
Evaluations des produits et en cours NA
Evaluation des créances et des dettes 9
Dépréciation des créances 10
Evaluation des valeurs mobilières de placement 10
Différence d'évaluation sur les titres 10
Disponibilités en Euros 10
Produits à recevoir 10
Charges à payer 11
Charges et produits constatés d'avance 11
Charges à répartir sur plusieurs exercices NA
Subventions d'équipement NA
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT
Ventilation des subventions NA
Rémunération des dirigeants NS
Ventilation de l'effectif moyen NA
Charges et produits financiers concernant les entr. liées NA
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices NA
Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire NA
Valorisation des contributions volontaires NS
Honoraires des commissaires aux comptes 11 NS
ANNEXE SOMMAIRE
page
NA = Non Applicable NS = Non significative
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Dettes garanties par des sûretés réelles NA
Montant des engagements financiers 11
Informations en matière de crédit bail 12
Engagement en matière de pensions et retraites 12
Droit individuel à la formation NS
Accroissement ou allègement de charges fiscales futures NA
Liste des filiales et participations 13
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Produits et charges sur exercices antérieurs NA
ANNEXE A LA LIASSE FISCALE
Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant
COMPTES D'ACTIF
48610030 CHARGES CONSTATEES AVANCE CDT 103 260.79
03/09/2013 ODE EXPOCINQ Salon RANDO2014 11 290.24 25/12/2013 ODE MAILJET Envoi mail 01/14 6.57 31/12/2013 ODE DICI REGIE RADIO 2014 50% 6 578.00 31/12/2013 ODE ALLIANZ rc 2013 E8/1 49.64 31/12/2013 ODE STOC PANIERS TERROIR BIASSES1 16 688.00 31/12/2013 ODE ALLIANZ bureau au 02/02/14 108.71 31/12/2013 ODE WEBSENSO MAINT CIRCUIT 1/14 767.43 31/12/2013 ODE ARGUS DE LA PRESSE abt au 02/ 83.36 31/12/2013 ODE ALLIANZ clio au 21/03/14 259.58 31/12/2013 ODE AUXIPRESS abt au 04/03/14+ 124.85 31/12/2013 ODE SALON VACANCES BRUXELLES 2014 5 327.98 31/12/2013 ODE COORD A SUD CRT PACA+MAS 2 298.30 31/12/2013 ODE ECHO TOURISTIQUE abt au 17/01 3.72 31/12/2013 ODE ETE abt espace tourisme au 04 122.05 31/12/2013 ODE TOURISME AFFAIRE 2013 Pour201 14 298.93 31/12/2013 ODE FUTURIKON Film 2014 6 250.00 31/12/2013 ODE PEAK carte velo trad Uk 131.56 31/12/2013 ODE ALLIANZ prot juridique E31/3 97.10 31/12/2013 ODE MS VOYAGE RN2D JMR2014 237.15 31/12/2013 ODE ALLIANZ st jean au 31/03/14 267.71
31/12/2013 ODE ARGUS PRESSE regul abt au 02 48.80 31/12/2013 ODE MISSION REC PRESSE 2013/2014 2 824.97
31/12/2013 ODE ALLIANZ modus ac785ca au 15/0 264.68 31/12/2013 ODE MONTAGNE EXPANSION abt au 30/ 40.80 31/12/2013 ODE DAUPHINE LIBERE abt au 22/11/ 318.77 31/12/2013 ODE ABSYS CYBORG maint compta, pa 1 931.44 31/12/2013 ODE OUTDOOR lettre aventur abt 30 89.75 31/12/2013 ODE WHATEVER abt knowledge plaza1 15 000.00 31/12/2013 ODE ABSYS CYBORG gestion eng 2014 1 039.87 31/12/2013 ODE BCD connectique 01/12/13 28/0 49.06 31/12/2013 ODE PROVENCE abt au 18/06/14 172.33 31/12/2013 ODE REVUE FIDUCIAIRE abt au 30/06 107.61 31/12/2013 ODE GAZETTE TOURISME abt au 30/09 194.47 31/12/2013 ODE ALLIANZ Megane cy-741-xe 20/1 549.25 31/12/2013 ODE ALLIANZ modus 4006lc05 au30/1 545.29 31/12/2013 ODE WEBSENSO web rando au 14/03/1 206.81 31/12/2013 ODE OVH heberg serveur E3/13 189.89 31/12/2013 ODE IXCYS hebergement serveur 01/ 95.68 31/12/2013 ODE A.J.T pub ajt 2014 3 456.44 31/12/2013 ODE BNP LEASE loc photocopieur1t1 3 915.19 31/12/2013 ODE EYES UP 8 plv 2014 775.01 31/12/2013 ODE D KLIK heberg koezio 2014 4 275.70 31/12/2013 ODE JP2C assistance obs 1t2014 2 160.00 31/12/2013 ODE CULLIGAN fontaine eau 01/14 33.25 31/12/2013 ODE ETAPES MAG abt 11/13 10/14 82.45
ANNEXE A LA LIASSE FISCALE
Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant
41810000 CLIENTS FACT. A ETABLIR 245.00
31/12/2013 ODE PANIERS TERROIR 2013 VE F2014 245.00
44172030 ETAT SUB A RECEV EXPLOIT REGIO 87 998.00
01/01/2013 ODC REG ITMR9 REGION 130812 * 13 125.00 23/08/2013 BPR REGION itmr 8 2013-0840 50% * 9 350.00 12/12/2013 BPR CR outil numérique 2013-15594 6 000.00 12/12/2013 BPR CR itmr7 2013-12715 2013-2014 * 6 125.00 12/12/2013 BPR CR itmr7 2013-12715 2013-2014 * 3 250.00 31/12/2013 ODC SUB A REC AQOTSV 2013 SOLDE 20 000.00 *
31/12/2013 ODC SUB REGION PLAN ACTION 2013 63 000.00 31/12/2013 ODC SUB A REC/ITMR8 2013 4 450.00 * 31/12/2013 ODC SUB A REC CIRCUIT COURT 2013 10 494.00 31/12/2013 ODC SUB A REC ITMR7 REGION 6 125.00 * 31/12/2013 ODC SUB A REC ITMR9 REGION 21 779.00 *
44173030 ETAT SUB EXPLOIT A RECEV ETAT 8 037.00
01/01/2013 ODC REG ITMR9 ETAT 131211 26 250.00 31/12/2013 ODC SUB A REC CIRCUIT COURT 2013 1 933.00
31/12/2013 ODC SUB A REC/ITMR8 2013 4 450.00 31/12/2013 ODC SUB A REC ITMR7 ETAT 6 125.00 31/12/2013 ODC SUB A REC ITMR9 ETAT CUMUL 21 779.00
44174030 ETAT SUBV EXPLOIT A REC EUROPE 289 708.50
29/11/2013 BPD FEDER compte via alta * 38 487.50 31/12/2013 ODC SUB A REC CIRCUIT COURT 2013 15 189.00
31/12/2013 ODC SUB A REC POIA 2012+2013 59 814.00 31/12/2013 ODC SUB VIA ALTA 2013 A RECEV 27 058.00 * 31/12/2013 ODC FEADER 4/10-3/12 A RECEVOIR 200 000.00 31/12/2013 ODC SUB A REC ITMR9 EUROPE CUMUL 26 135.00
46870030 PRODUITS A RECEVOIR CDT 4 053.55
31/12/2013 ODE CPAM ijss js 10-13/12/2013 30.17 31/12/2013 ODE FONS PROMO 2013 PERCU EN 2014 3 278.98 31/12/2013 ODE COT 2013 PERCUES EN 2014 744.40
51870000 INTERETS A RECEVOIR 312.37
31/12/2013 ODE INTERET cat bpda 10/10-10/1/ 312.37
ANNEXE A LA LIASSE FISCALE
Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant
COMPTES DE PASSIF
40810000 FOURNISSEURS FACT A RECEV 102 380.28
31/12/2013 ODE FAP HON CPTA 2013 4000HT 4 800.00 31/12/2013 ODE FAP HON CAC 2013 6200HT 7 440.00 31/12/2013 ODE FAP ENG/1-1-1 ENQUETES/ INSEE 2 365.10 31/12/2013 ODE FAP EAU VEOLI 2s13 Estim 130.00 31/12/2013 ODE AF CONSULTANT assistance 12/1 4 166.67 31/12/2013 ODE FAP HON JANOT&LEGEAY/BRIAN 1 891.68 31/12/2013 ODE WEBSENSO circuit courts solde 6 624.00 31/12/2013 ODE FAP ENG/1-1-1 ENQUETES/ HAVAN 3 354.00 31/12/2013 ODE FAP ENG/1-4-2 PANIERS BRASSER 2 423.19 31/12/2013 ODE FAP ENG/1-5-6 VIA ALTA/ TERRE 1 859.78 31/12/2013 ODE FAP ENG/1-5-6 VIA ALTA/HAVANA 3 179.45 31/12/2013 ODE FAP ENG/2-1-1 CHARTE GR/MASTE 3 169.40 31/12/2013 ODE FAP ENG/3-3-1 Plan com/Altifl 5 486.00 31/12/2013 ODE FAP ENG/3-3-1 Plan com/SOURCE 8 496.00 31/12/2013 ODE FAP ENG/3-3-1 Plan com/REALLO 312.50 31/12/2013 ODE FAP ENG/3-3-2 VIDEO/KEEP IT U 14 112.80 31/12/2013 ODE FAP ENG/3-5-2/PHOTO/BURLET 807.30 31/12/2013 ODE FAP ENG/3-5-1 MEDIA/EG ACTIVE 1 500.00 31/12/2013 ODE FAP ENG/4-3-1 WEB DEV/PIMENT 3 348.80 31/12/2013 ODE ESQUI'SS agence carte voeux 166.80 31/12/2013 ODE STUDIO HAVANA chiffres clés 2 1 742.40 31/12/2013 ODE BOXCENTER welcome pack 298.55 31/12/2013 ODE MAISON DES ARTISTES 4T13 463.50 31/12/2013 ODE CAMP INTERNE DEP 2013 FACT14 6 406.80 31/12/2013 ODE CAMP JEU DEP 2013 FACT 2014 2 682.32 31/12/2013 ODE FAP CH LOC LOMBARD 2013 CG co 3 900.00 31/12/2013 ODE FAP CH LOC LOMBARD 2013 CG ch 5 400.00 31/12/2013 ODE ARGUS DE LA PRESSE droit 12/1 13.48 31/12/2013 ODE ARGUS DE LA PRESSE 201 rm 12/ 458.28 31/12/2013 ODE POSTE GAP quest obs 2013 146.77 31/12/2013 ODE POSTE GAP affranch 12/13 1 166.26 31/12/2013 ODE LUCAS gérald photos web 2013 2 280.00 31/12/2013 ODE AUXIPRESS 67 art presse belge 172.45 31/12/2013 ODE CHAUDEFEUILLE charges 2013 540.00 31/12/2013 ODE GIRAUD video bienvenue ha 201 800.00 31/12/2013 ODE DEUX PONTS carte voeux (2013) 276.00
42820030 PROVISION CONGES PAYES CDT 66 514.43
31/12/2013 ODE PROV cp au 31/12/13 66 514.43
ANNEXE A LA LIASSE FISCALE
Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant
43860000 ORG. SOCIAUX CHGES A PAYER 80.46
31/12/2013 OD prov CNAS solde 2013 80.46
43860030 PROV CHARGES CONGES PAYES CDT 38 032.95
31/12/2013 ODE PROV charges s/cp au 31/12/13 38 032.95
43861030 TAXE/SALAIRES A PAYER 4 299.00
31/12/2013 ODI SOLDE TAXE/SAL 2013 * 4 299.00
44860000 ETAT-CHARGES A PAYER 15 749.00
01/01/2013 ODI TAXE SUR SAL RECTIF 2011 15 749.00
ANNEXE A LA LIASSE FISCALE
Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant
CHARGES EXCEPTIONNELLES
67110030 CHARGES EXCEPTIONNELLES EXER 31 769.31
27/09/2013 BPR SCARCELLA HUISSIER aff sabell 31 769.31
67120030 PENALITE AMENDE FISC PENA CDT 146.40
29/01/2013 BPR TRESOR PUBLIC amende eb 25/08 26.40 20/02/2013 BPR TRESOR PUBLIC amende eb 16/07 60.00 18/07/2013 BPR TRESOR PUBLIC amende in cdt 2 60.00
67210030 CHARGES SUR EXER.ANTER. CDT 104.65
31/12/2013 OD annul AV2832 PITNEY BOWES 09/ 104.65
67560000 VNC IMMOB CORPORELLES SORTIES 500.00
04/10/2013 ODE AFFAIRE ATR sortie Titres 500.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
77210030 PROFITS SUR EXER.ANTER.CDT 72.60
31/12/2013 BPR FDGEDA chq non débité 15/03/1 72.60
77510030 VENTE CESSION MATERIEL 5 000.00
21/10/2013 AC GAP AUTOMOBILE scenic AC278FB 5 000.00
77560000 PROD CESSION IMMOB FINANCIERES 500.00
04/10/2013 ODE AFFAIRE ATR sortie Titres 500.00
78760000 REP. /DEPRECIATIONS EXCEPT. 500.00
04/10/2013 ODE AFFAIRE ATR sortie Titres RP 500.00 04/10/2013 ODE ROV
