SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE 34 RUE SAINT LAZARE PARIS ASSOCIATION COMPTES ANNUELS au 31 décembre rue Caroline Aigle - BP

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SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE

COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2019

34 RUE SAINT LAZARE

75009 PARIS ASSOCIATION

2 rue Caroline Aigle - BP 20489 - 86012 - POITIERS CEDEX Tél. 05.49.01.83.56 - Fax 05.49.41.17.84

E-mail : poitiers@tgs-france.fr - www.tgs-france.fr

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SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2019

SOMMAIRE

PRESENTATION

Présentation de l'association I

COMPTES ANNUELS

Bilan 1

Compte de résultat 3

Annexe 5

DETAIL DES COMPTES ANNUELS

Détail du bilan actif 13

Détail du bilan passif 15

Détail du compte de résultat 16

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I

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

Raison sociale SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE

Catégorie fiscale Association

Régime fiscal Réel simplifié

Siret 329 903 025 00032

Code NAF 9412Z Activités des organisations professionnelles

Téléphone 01 42 82 01 26

Fax 01 45 26 01 55

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SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2019 1

BILAN ACTIF

Brut Amort./Provis. Net au 31/12/2019

Net au 31/12/2018 ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, licences, logiciels 12 000,00 12 000,00 Immobilisations corporelles

2 924,44 842,44 Autres immobilisations corporelles 19 379,03 16 454,59

Immobilisations financières

152,50 152,50

Autres titres immobilisés 152,50

14 736,15 14 428,65 Autres immobilisations financières 14 736,15

46 267,68 28 454,59 17 813,09 15 423,59 TOTAL ACTIF IMMOBILISE

ACTIF CIRCULANT

1 022,36 1 022,36 Avances et acomptes versés 1 022,36

Créances

5 400,00 Usagers et comptes rattachés

126 687,07 98 283,36

Autres créances 126 687,07

33 363,29 126 286,23 Valeurs mobilières de placement 33 363,29

245 305,65 292 026,90

Disponibilités 245 305,65

1 100,00 960,00 Charges constatées d'avance 1 100,00

407 478,37 407 478,37 523 978,85 TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF 453 746,05 28 454,59 425 291,46 539 402,44

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BILAN PASSIF

Net au 31/12/2019

Net au 31/12/2018 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 438 259,73 478 494,07

Résultat net comptable de l'exercice -78 046,50 -40 234,34

360 213,23 438 259,73 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

DETTES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 149,11

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 42 734,81 52 748,79

Dettes fiscales et sociales 22 129,31 48 393,92

Autres dettes 65,00

65 078,23 101 142,71 TOTAL DETTES (1)

TOTAL PASSIF 425 291,46 539 402,44

(1) Dont à moins d'un an 65 078,23 101 142,71

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 149,11

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COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

(12 mois)

Du 01/01/2018 au 31/12/2018

(12 mois) Montant %

Variation

Produits de fonctionnement

Services financés par les usagers 130 149,46 152 027,65 ^{-21 878,19} ^-14,39 Services liés à des financements réglementaires 40 458,67 71 766,67 ^{-31 308,00} ^-43,62 Autres produits de fonctionnement

Subventions de fonctionnement 237 600,00 136 100,00 ^{101 500,00} ^74,58

Autres produits 3 601,47 730,42 ^{2 871,05} ^393,07

411 809,60 360 624,74

Total des produits de fonctionnement 51 184,86 14,19

Charges de fonctionnement

Autres achats et charges externes 390 692,97 331 856,78 ^{58 836,19} ^17,73 Impôts, taxes et versements assimilés 1 998,47 3 569,50 ^{-1 571,03} ^-44,01

Salaires et traitements 58 416,51 55 840,49 ^{2 576,02} ^4,61

Charges sociales 22 688,78 25 348,66 ^{-2 659,88} ^-10,49

Dotations aux amortissements sur immobilisatio 1 163,00 1 481,50 ^-318,50 ^-21,50

Autres charges 1 328,20 1 612,12 ^-283,92 ^-17,61

476 287,93 419 709,05

Total des charges de fonctionnement 56 578,88 13,48

RÉSULTAT D'EXPLOITATION -64 478,33 -59 084,31 ^{-5 394,02} ^-9,13

Produits financiers

Produits financiers, participations 115,90 356,69 ^-240,79 ^-67,51

115,90 356,69

Total des produits financiers ^-240,79 ^-67,51

115,90 356,69 ^-240,79 ^-67,51 RÉSULTAT FINANCIER

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -64 362,43 -58 727,62 ^{-5 634,81} ^-9,59

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4

COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

(12 mois)

Du 01/01/2018 au 31/12/2018

(12 mois) Montant %

Variation

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -64 362,43 -58 727,62 ^{-5 634,81} ^-9,59 Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations en capital 106,39 27 297,28 ^{-27 190,89} ^-99,61 106,39 27 297,28

Total des produits exceptionnels ^{-27 190,89} ^-99,61

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérat.de gestion 12 160,46 3 440,00 ^{8 720,46} ^253,50 12 160,46 3 440,00

Total des charges exceptionnelles 8 720,46 253,50

-12 054,07 23 857,28 ^{-35 911,35} ^-150,53 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Impôts sur les bénéfices 1 630,00 5 364,00 ^{-3 734,00} ^-69,61

412 031,89 388 278,71 ^{23 753,18} ^6,12 TOTAL DES PRODUITS

490 078,39 428 513,05 ^{61 565,34} ^14,37 TOTAL DES CHARGES

RÉSULTAT DE L'EXERCICE -78 046,50 -40 234,34 ^{-37 812,16} ^-93,98

(30)

5

ANNEXE

INTRODUCTION

Les comptes annuels de l'exercice ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des articles L.123-12 à L.123-28 et R.123-172 à R.123- 208 du code de commerce.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de lexploitation,

• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

• Indépendance des exercices.

Et conformément aux dispositions des règlements :

· 99-01 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations,

· 2009-10 afférent aux règles comptables des organisations syndicales créées, soit sous la forme associative, soit sous la forme syndicale.

Les comptes effets à recevoir et effets à payer sont englobés respectivement dans les comptes clients et fournisseurs.

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et les méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.

Valeurs immobilisées

La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre.

L'amortissement économique a été calculé sur la durée normale d'utilisation des biens selon le mode linéaire.

En cas d'utilisation de mode ou durée différent sur le plan fiscal, le complément de dotations est porté en amortissement dérogatoire.

Les éléments de l'actif immobilisé ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

Stock et en-cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition.

Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

Créances et dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été converties et comptabilisées sur la base du dernier cours du change précédant la date de clôture de l'exercice. Les pertes latentes résultant de cette conversion ont entraîné la constitution d'une provision pour perte de change.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2019, dont le total est de 425.291,46 Euros et au compte de résultat de l'exercice, dont le total des charges est de 490.078,39 Euros et dégageant un déficit de 78.046,50 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Les notes ou les tableaux ci-après font partie des comptes annuels.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

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6

ANNEXE

Conformément à l'article 2.2.2. du règlement n° 2009-10 du 9 décembre 2009, le fait générateur pour la reconnaissance en produit des cotisations est leur encaissement par notre syndicat.

Valeurs mobilières de placement

Les titres cotés ou non cotés sont comptabilisés au prix d'achat.

Les dépréciations apparaissent éventuellement sur certains titres ont été constatées sous forme de provision.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achats payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les charges d'achat mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte, non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise, mais également de ceux qui présentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant.

Il a été comptabilisée en charges exceptionnelles des charges de l'exercice 2018 qui n'avaient pas été provisionnées pour 11 841,89 €.

Autres informations significatives

LafusionabsorptiondeSAFCOMMUNICATION parleSYNDICAT DESAVOCATS DEFRANCEapourdate d'effet le 1er janvier 2016.

Les comptes du Syndicat des Avocats de France intègre la comptabilité des sections locales depuis la clôture des comptes 31/12/2016.

Evènements postérieurs

Les états financiers de l'entité ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées par COVID-19 au premier trimestre 2020 et l'entité s'attend à un impact négatif sur ses états financiers en 2020. La société, compte tenu du caractère récent de l'épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffré éventuel.

A la date d'arrêté des comptes par le Président des états financiers 2019 de l'entité, la direction de l'entité n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.

Le 16 octobre 2020, un traité de fusion a été signé entre le SAF et le SAFE qui sont deux syndicats. La fusion sera effective au 1er janvier 2021.

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ANNEXE

Valeur au début de l'exercice

Cessions ou mises au rebut

Valeur brute en fin d'exercice Virement poste

à poste Augmentations

Acquisitions ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Autres postes 12 000,00 12 000,00

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 000,00 12 000,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations générales 5 149,16 5 149,16

Matériel de bureau et informatique,

mobilier 10 984,87 3 245,00 14 229,87

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 134,03 3 245,00 19 379,03

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Autres titres 152,50 152,50

Prêts et autres immobilisations

financières 14 428,65 307,50 14 736,15

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 14 581,15 307,50 14 888,65

TOTAL DES IMMOBILISATIONS 42 715,18 3 552,50 46 267,68

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8

ANNEXE

Valeur au début de l'exercice

Diminutions Valeur en fin d'exercice Augmentations

ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Autres immobilisations incorporelles 12 000,00 12 000,00

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 000,00 12 000,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations générales 5 149,16 5 149,16

Matériel de bureau, informatique et mobilier 10 142,43 1 484,50 321,50 11 305,43

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 291,59 1 484,50 321,50 16 454,59

TOTAL DES AMORTISSEMENTS 27 291,59 1 484,50 321,50 28 454,59

Autres immobilisations incorporelles : Installations générales :

Matériel de bureau, informatique et mobilier :

Méthodes et durées d'amortissements pratiqués sur les biens neufs :

Consommation temps Consommation temps Consommation temps

sur 1 an sur 10 ans de 3 à 10 ans

Poste Mode d'amortissement Durée

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9

ANNEXE

ÉTAT DES ÉCHEANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

ÉTAT DES CRÉANCES Actif immobilisé

Autres immobilisations financières 14 736,15 14 736,15

Actif circulant

Etat et collect. publi. - Impôts sur les bénéfices 14 047,00 14 047,00

Etat et collect. publi. - TVA 8 630,07 8 630,07

Débiteurs divers 104 010,00 104 010,00

Charges constatées d'avance 1 100,00 1 100,00

TOTAL DES CRÉANCES 142 523,22 127 787,07 14 736,15

Montant brut A 1 an au plus A + 1 an, 5 ans

au + A plus de 5 ans ÉTAT DES DETTES

Empr. et det. aupr. des étab. de créd. à 1 an max 149,11 149,11

Fournisseurs et comptes rattachés 42 734,81 42 734,81

Personnel et comptes rattachés 1 880,33 1 880,33

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 7 633,16 7 633,16 Etat et autr. collect. publi. - Impôt sur les bénéfices 712,35 712,35

Etat et autr. collect. publi. - TVA 8 505,00 8 505,00

Etat et autr. collect. publi. - Autr. imp. taxes vers. ass 3 398,47 3 398,47

Autres dettes 65,00 65,00

TOTAL DES DETTES 65 078,23 65 078,23

PRODUITS À RECEVOIR

Montant

Autres créances 105 515,73

TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 105 515,73

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10

ANNEXE

CHARGES À PAYER

Montant

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 964,85

Dettes fiscales et sociales 14 517,13

Autres dettes 65,00

TOTAL DES CHARGES À PAYER 50 546,98

CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Montant

Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation 1 100,00

TOTAL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 1 100,00

FONDS DÉDIÉS

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ANNEXE

Solde au début

de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

FONDS PROPRES

478 494,07 40 234,34 438 259,73

Fonds associatifs sans droit de reprise

-78 046,50

-40 234,34 -40 234,34 -78 046,50

Résultat de l'exercice

FONDS PROPRES 438 259,73 -78 046,50 360 213,23

438 259,73 -78 046,50 360 213,23

VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

ARTICLE 261-7-1-d du C.G.I.

En leur qualité de Président du Syndicat des Avocats de France, les personnes suivantes ont perçu pour l'exercice de leur fonction les sommes ci-dessous au titre de 2019 :

- Maitre Laurence ROQUES 40 920 €

- Estellia ARAEZ 6 600 €

Ces indemnisations sont perçues par les intéressés sous forme d'honoraires facturés au Syndicat des Avocats de France. Les sommes correspondantes figurent en " autres achats et charges externes " du compte de résultat sous le poste "honoraires".

SEUIL DES RESSOURCES DU SYNDICAT

Montant des ressources du Syndicat au regard des seuils prévus par la loi du 20 août 2008 et le décret du 28 décembre 2009 :

N-1 N

Cotisations reçues et services 152 028 130 149

Reversements de cotisations

Subventions reçues 136 100 237 600

Autres produits d'exploitation perçus 731 3 601

Services inscriptions 71 767 40 459

Produits financiers perçus 356 116

Total des ressources 360 982 411 925

(37)

Tableau II : ressources de l'organisme

En Cfp En % En Cfp En %

0 0% 26 333 12%

71 464 100% 142 561 65%

71 464 100% 168 894 77%

0 0% 50 000 23%

71 464 100% 218 894 100%

En Cfp En % En Cfp En %

71 464 100% 0 100%

71 464 100% 218 894 100%

Instances Europeennes

Origine des fonds Montant N Montant N-1

I-Ressources provenant des entreprises, des administrations pour leurs salariés et des particuliers

Entreprises

Etat-Collectivité locales Etablissements publics Faf

Particuliers

Sous total I II- Ressources provenant des pouvoirs publics

Finalité des actions Montant N-1 Montant N

Nouvelle Calédonie Etat

Provinces

Sous total II III- Autres ressources

Autres organismes de formation

Tableau III : actions de formation par finalité Autres ressources

Sous total III Total des ressources Autres Collectivités

(3) Formations validées par une simple attestation de stage

Diplomantes (1) Qualifiantes (2) Autres formations (3) Total

(1) Diplômes nationaux, titres nationaux ou Nouvelle Calédonie (2) Certificat de branche, certificat d'entreprise

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DÉTAIL DU BILAN ACTIF

Net au 31/12/2019

Net au

31/12/2018 Montant Variation

%

20500000 Concession brevets licence 12 000,00 12 000,00 28050000 Amort concession brevet licence -12 000,00 -12 000,00

CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS 0,00 0,00

21810000 Instal agenc. divers 5 149,16 5 149,16

21830000 Mat. de bureau et informatique 6 11 564,81 8 319,81 3 245,00

21840000 Mobilier 2 665,06 2 665,06

28181000 Amort.inst agenct divers -5 149,16 -5 149,16

28183000 Amort. matériel de bureau -8 640,37 -7 477,37 ^{-1 163,00}

28184000 Amort mobilier -2 665,06 -2 665,06

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 924,44 842,44 2 082,00 247,14

27180000 Autres titres 152,50 152,50

AUTRES TITRES IMMOBILISÉS 152,50 152,50

27500000 Depot et cautionnements 14 736,15 14 428,65 ^307,50

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 14 736,15 14 428,65 307,50 2,13

40910000 Fournisseurs débiteurs 1 022,36 1 022,36

AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS 1 022,36 1 022,36

41100000 Clients 5 400,00 -5 400,00

USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS 0,00 5 400,00 -5 400,00

44400000 Etat impots sur les societes 14 047,00 ^{14 047,00}

44567000 Crédit de tva à reporter 7 124,00 7 124,00

44571000 Tva collectee 20% 0,34 0,34

44586000 Tva s/fact non parvenues 1 505,73 1 977,36 -471,63

44870000 Etat produits à recevoir 1 246,00 ^{-1 246,00}

46870000 Cred.debi.div.prod.a.rec 104 010,00 95 060,00 8 950,00

AUTRES CRÉANCES 126 687,07 98 283,36 28 403,71 28,90

50310100 Livret a saf credit cooperatif 32 363,79 125 286,73 -92 922,94

50810000 Portefeuille titres - rennes 999,50 999,50

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 33 363,29 126 286,23 -92 922,94 -73,58

51200200 Cm strasbourg 10 200,71 8 490,73 1 709,98

51200400 Ca angers 3 166,28 3 166,28

51200800 Banque bobigny 11 435,35 13 094,19 ^{-1 658,84}

51200900 Lcl bordeaux 2 333,68 3 596,27 ^{-1 262,59}

51201000 Lcl caen 4 053,68 3 206,08 847,60

51201110 Ca clermont ferran 2 2 918,27 2 913,27 5,00

51201200 Bnp aix en provence 18 249,43 17 138,58 1 110,85

51201300 Bp creteil 721,14 9 566,98 ^{-8 845,84}

51201310 Bp creteil livret 2 623,40 4 592,08 ^{-1 968,68}

51201400 Sg dijon 3 239,40 264,92 2 974,48

51201500 Banque evry 4 818,63 2 582,94 2 235,69

51201600 Cm grenoble 2 905,53 3 828,32 -922,79

A REPORTER 66 665,50 72 440,64 -5 775,14

(39)

14

DÉTAIL DU BILAN ACTIF

Net au 31/12/2019

Net au

%

REPORT 66 665,50 72 440,64 ^{-5 775,14}

51201800 Bp lille 15 869,93 21 130,99 -5 261,06

51202000 Cic lyon 3 900,04 2 830,55 1 069,49

51202100 Bq marseille 11 088,32 10 238,89 ^849,43

51202300 Bp montpellier 19 219,84 22 437,33 ^{-3 217,49}

51202310 Bp montpellier livret 52,78 52,69 0,09

51202400 Sg nanterre 9 810,32 9 401,27 409,05

51202500 Sg nantes 4 447,77 5 648,78 -1 201,01

51202600 Ca nice 490,98 579,26 ^-88,28

51202900 Lcl paris 17 486,32 ^{-17 486,32}

51202910 Cic paris 8 512,34 8 512,34

51203200 Bq poitiers 11 353,17 9 898,17 1 455,00

51203300 Sg pontoise 8 523,42 7 232,84 1 290,58

51203400 Bnp rennes 3 175,02 2 744,76 ^430,26

51203500 Cic rouen 3 198,08 7 292,32 ^{-4 094,24}

51203610 Cic cpte livret rouen 2 041,23 2 035,65 5,58

51203800 Bp toulouse 3 286,20 1 202,96 2 083,24

51203900 Sg versailles 6 456,73 9 837,81 -3 381,08

51420000 Credit cooperatif natio 3 637,28 89 535,67 ^{-85 898,39}

51421000 Cic national 62 736,70 ^{62 736,70}

53000000 Caisse 840,00 840,00

DISPONIBILITÉS 245 305,65 292 026,90 -46 721,25 -16,00

48600000 Charges constatées d'avance 1 100,00 960,00 140,00

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 1 100,00 960,00 140,00 14,58

(40)

15

DÉTAIL DU BILAN PASSIF

Net au 31/12/2019

Net au

%

10200000 Fonds de reserves 386 822,83 427 057,17 ^{-40 234,34}

10200080 Fonds de reserves-fusion saf com 51 436,90 51 436,90

FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE 438 259,73 478 494,07 -40 234,34 -8,41

RESULTAT DE L'EXERCICE -78 046,50 -40 234,34 ^{-37 812,16} ^51,55

51202900 Lcl paris 149,11 ^149,11

EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE

CRÉDIT 149,11 0,00 ^149,11

40100000 Fournisseurs 6 769,96 7 164,00 ^-394,04

40810000 Fournis.fact.non parvenues 35 964,85 45 584,79 -9 619,94

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 42 734,81 52 748,79 -10 013,98 -18,98

42100000 Personnel rémunérations dues 106,39 -106,39

42820000 Provision pour congés payés 1 880,33 3 743,07 -1 862,74

43100000 Sécurité sociale 3 709,00 5 353,94 -1 644,94

43700000 Retraite prévoyance 3 190,83 3 592,92 ^-402,09

43820000 Provis.charges sociales/cp 733,33 1 684,39 ^-951,06

44400000 Etat impots sur les societes 5 364,00 -5 364,00

44420000 Etat, prélèvement à la source 712,35 297,47 414,88

44550000 Tva à décaisser 12 005,00 -12 005,00

44587000 Tva sur fact 8 505,00 14 400,00 ^{-5 895,00}

44860000 Charges sociales a payer 3 398,47 1 846,74 ^{1 551,73}

DETTES FISCALES ET SOCIALES 22 129,31 48 393,92 -26 264,61 -54,27

46860000 Divers, charges à payer 65,00 65,00

AUTRES DETTES 65,00 0,00 65,00

(41)

16

DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

(12 mois)

Du 01/01/2018 au 31/12/2018

(12 mois) Montant Variation

%

70600008 Annonceurs - tva 15 000,00 20 220,00 ^{-5 220,00}

70610008 Contribution fif pl - tva 30 000,00 30 000,00

70620008 Inscription colloques - tva 1 516,67 45 493,05 -43 976,38

70830000 Cotisations adherents 83 632,79 56 314,60 27 318,19

SERVICES FINANCÉS PAR LES USAGERS 130 149,46 152 027,65 -21 878,19 -14,39

70670008 Inscription congres - tva 40 458,67 71 766,67 -31 308,00

SERVICES LIÉS À DES FINANCEMENTS RÉGLEMENTAIRES 40 458,67 71 766,67 -31 308,00 -43,62

74000000 Subvention ordre 148 600,00 136 100,00 12 500,00

74300000 Autres aides 89 000,00 89 000,00

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 237 600,00 136 100,00 101 500,00 74,58

75800000 Produits divers gestion courante 3 601,47 730,42 2 871,05

AUTRES PRODUITS 3 601,47 730,42 ^{2 871,05} ^393,07

60610000 Electricité 1 291,97 1 222,77 ^69,20

60610008 Electricite-tva 462,00 450,61 ^11,39

60630000 Fournitures - entretien 828,32 443,72 384,60

60630080 Fourn entretien- tva 296,00 160,00 136,00

60640000 Fournitures de bureau 5 208,44 2 601,30 2 607,14

61320000 Location immobilière 30 314,21 29 237,96 ^{1 076,25}

61320100 Charges locatives 2 640,00 2 704,00 ^-64,00

61351000 Locations diverses 209,10 209,10

61520000 Entretien immobilier 1 653,40 917,00 736,40

61560000 Maintenance informatique 60% 529,10 88,20 440,90

61560008 Maintenance informatique - tva 82,00 49,00 33,00

61600000 Primes d'assurance 1 175,52 1 149,80 ^25,72

61810000 Publication document 55% 5 195,35 2 513,74 2 681,61

61810008 Publication document - tva 1 203,00 2 051,29 -848,29

61830000 Documentation technique 58,42 58,42

61840000 Maintenance site internet 50% 906,00 224,76 681,24

61840008 Maintenance site internet- tva 475,00 225,00 ^250,00

62210000 Rémunération d'intermédiaires 396,73 -396,73

62260000 Honoraires 19 488,89 14 440,31 5 048,58

62260008 Honoraires comptables - tva 4 366,80 4 166,80 200,00

62263000 Autres honoraires 35 600,00 1 251,71 ^{34 348,29}

62265000 Honoraires paie avocat 1 315,90 1 007,50 ^308,40

62268200 Indemnités me laurence roques 47 520,00 47 520,00

62271000 Frais d'actes 50,00 50,00

62300000 Pub, publicat, relations publiq 9,90 100,00 -90,10

62300008 Publicité relation- tva 1 250,00 540,00 ^710,00

62310000 Annonces insertions 1 883,60 1 667,24 216,36

62311000 Site internet 5 323,53 21 034,00 -15 710,47

A REPORTER 169 336,45 136 213,44 33 123,01

(42)

17

DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

(12 mois)

Du 01/01/2018 au 31/12/2018

%

REPORT 169 336,45 136 213,44 ^{33 123,01}

62340000 Cadeaux à la clientèle 1 343,15 2 058,19 -715,04

62360000 Affiche plaquette 4 008,60 1 300,00 2 708,60

62360008 Affiches plaquette-tva 50 339,37 57 348,00 ^{-7 008,63}

62380000 Dons, divers 1 100,00 ^{-1 100,00}

62410000 Transport sur achats 400,00 103,42 296,58

62510000 Frais de déplacement sections 52 736,57 47 393,74 5 342,83

62511000 Frais deplacement national 4 385,71 8 249,76 -3 864,05

62511200 Ndf p.henriot 159,15 ^-159,15

62511300 Ndf n.ferran 102,50 ^-102,50

62511400 Ndf e araez 2 045,67 2 045,67

62512000 Ndf e.rivierez 648,15 -648,15

62512100 Ndf d.coujard 87,00 -87,00

62514000 Frais depl jj gandini 479,00 ^479,00

62515000 Frais f borg 2 669,98 3 960,00 ^{-1 290,02}

62515110 Ndf s. deliancourt 228,94 -228,94

62515120 Ndf f.yesso 1 179,40 -1 179,40

62515130 Frais pattier gwend 353,15 -353,15

62515400 Ndf c zorn 107,00 305,00 ^-198,00

62515500 Ndf p rosenstiehl 2 675,10 1 291,68 ^{1 383,42}

62515600 Ndf l roques 2 222,49 2 163,65 58,84

62515700 Ndf c dujardin 214,40 140,37 74,03

62515800 Ndf v letellier 295,00 -295,00

62515900 Ndf c bressiere 148,00 175,00 ^-27,00

62516000 Frais b couderc 675,97 ^-675,97

62516100 Frais g tcholakian 269,95 269,95

62516200 Ndf gina federo 405,61 405,61

62560080 Rbst frais intervenants tva 658,51 -658,51

62561000 Rbst frais intervenants nt 4 174,50 9 386,08 ^{-5 211,58}

62570000 Réception 38 061,63 25 303,42 12 758,21

62570008 Frais de réception - tva 25 155,12 23 020,59 2 134,53

62570100 Location-salles 3 399,99 1 150,00 2 249,99

62570108 Location salles - tva 16 891,83 894,17 15 997,66

62600000 Frais postaux 208,70 9,60 ^199,10

62620000 Telephone internet 50% 756,59 679,14 77,45

62620008 Telephone internet 50% b 480,46 405,61 74,85

62750000 Services bancaires 2 687,30 2 685,65 1,65

62751000 Frais carte bancaire 334,80 ^334,80

62800000 Reversement saf national 300,00 -300,00

62810000 Cotisation aed 3 045,00 3 045,00

62810002 Cotisation anafe 350,00 350,00

62810100 Cotisation cnpl 1 205,00 1 382,50 -177,50

62880000 Cotisations diverses 155,00 100,00 ^55,00

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 390 692,97 331 856,78 58 836,19 17,73

(43)

18

DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/2019 au 31/12/2019

(12 mois)

Du 01/01/2018 au 31/12/2018

%

63130000 Particip formation pro 598,47 639,49 ^-41,02

63511000 Taxe habitation 442,00 -442,00

63512000 Autres impôts et taxes 1 400,00 2 488,01 -1 088,01

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1 998,47 3 569,50 -1 571,03 -44,01

64110000 Salaires personnel bruts 60 279,25 52 097,42 8 181,83

64120000 Variation prov. cp -1 862,74 3 743,07 -5 605,81

SALAIRES ET TRAITEMENTS 58 416,51 55 840,49 2 576,02 4,61

64510000 Cotisations urssaf 14 828,08 14 649,96 178,12

64532000 Cotisations retraite, prévoyance 6 186,08 6 600,77 -414,69

64540000 Cotisations mutuelle 2 193,68 2 201,54 ^-7,86

64550000 Medecine du travail 432,00 212,00 220,00

64580000 Var. prov.chg.sociales/cp -951,06 1 684,39 -2 635,45

CHARGES SOCIALES 22 688,78 25 348,66 -2 659,88 -10,49

68110000 Dotation aux amortissements 1 163,00 1 481,50 -318,50

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 1 163,00 1 481,50 -318,50 -21,50

65100000 Redevance 1 315,00 1 315,00

65800000 Charges diverses 13,20 297,12 -283,92

AUTRES CHARGES 1 328,20 1 612,12 -283,92 -17,61

76100000 Produits financiers 115,90 356,69 -240,79

PRODUITS FINANCIERS, PARTICIPATIONS 115,90 356,69 -240,79 -67,51

77880000 Produits exceptionnels divers 106,39 27 297,28 -27 190,89

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL 106,39 27 297,28 -27 190,89 -99,61

67110000 Charges exception.divers 11 841,89 3 440,00 8 401,89

67120000 Frais pénalités 318,57 318,57

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRAT.DE GESTION 12 160,46 3 440,00 8 720,46 253,50

69500000 Impôts sur les bénéfices 1 630,00 5 364,00 ^{-3 734,00}

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 1 630,00 5 364,00 -3 734,00 -69,61