Actif
Exercice précédent Montant brut Amort. ou Prov. Montant netCapital souscrit non appelé
Actif immobilisé Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations corporelles
Terrains Constructions
Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations financières(2)
Participations évaluées par équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Titres immob. de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL Total de l’actif immobilisé
Actif circulant Stocks
Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
TOTAL Avances et acomptes versés sur commandes
Créances(3) Clients et comptes rattachés Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL
Divers
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie Disponibilités
TOTAL Charges constatées d’avance
Total de l’actif circulant Frais d’émission d’emprunts à étaler
Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif
TOTAL DE L’ACTIF
(1) Dont droit au bail
Renvois : (2) Dont part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d’un an (brut)
Exercice au 31/12/2020
au 31/12/2019
1 634 186 4 865 521
349 012 1 996 625
1 569
1 569
179 21 896 22 076 2 020 271 1 225 640
13 426
511 224 1 750 291 511 224
5 586 710
785 159 46 220
831 379
179 21 959 22 139
3 639 881 196 538
3 836 419
785 159 45 482
830 642
4 667 061
32 578 737
52 700 737
179
6 440 229 19 221
13 426
52 124 71 346
22 365 23 326
358 321
21 959
520 357
380 687 543 683
22 139
1 470
1 773 168 19 221
1 470
179 891
71 346 284 22 365 358 321 380 687 1 470 209 964
179 891 8 295
181 362 181 362 9 765
1 493 1 493 284
284
52 124
20 122
635 172 635 172 606 433
7 075 402 4 667 061 2 408 341 2 626 704 0
Passif
Capitaux propres
Capital (dont versé : )
Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation
Ecarts d’équivalence Réserves
Réserve légale Réserves statutaires Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau
Résultats antérieurs en instance d’affectation Résultat de la période (bénéfice ou perte)
Situation nette avant répartition Subvention d’investissement Provisions réglementées
Total
Aut. fonds propres Titres participatifs Avances conditionnées
Total
Provisions
Provisions pour risques Provisions pour charges
Total
Dettes
Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)
Total Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Instruments de trésorerie
Total Produits constatés d’avance
Total des dettes et des produits constatés d’avance Écarts de conversion passif
TOTAL DU PASSIF Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Dettes et produits constatés d’avance, sauf (1), à plus d’un an à moins d’un an
Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs
Au 31/12/2020
180 804 180 804
1 902 930
180 804 1 902 930
-2 809 195 -2 809 195 -674 542 -669 730
-337 538 -4 811
-1 737 541 734 714
-1 400 002 979 618 -420 383 -1 002 827
378 823 263 575
263 575 378 823
399 510 301 605
293 655 303 943
605 548 693 166
1 580 858 1 537 600
619 791 552 193
120 870 88 171
2 177 964 2 321 520
17 658
3 032 344 2 783 513
2 408 341 2 626 704
3 032 344 2 783 513
122 287 119 269
Périodes Durées mois mois
France Exportation Total Exercice précédent
Produits d’exploitation (1) Ventes de marchandises
Production vendue : - Biens - Services Chiffre d’affaires net
Production stockée production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits
Total
Charges d’exploitation (2)
Marchandises Achats
Variation de stocks
Matières premières et autres approvisionnements Achats
Variation de stocks Autres achats et charges externes (3)
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales Dotations d’exploitation
• sur immobilisations amortissements provisions
• sur actif circulant
• pour risques et charges Autres charges
Total Résultat d’exploitation A
Opér. commun
Bénéfice attribué ou perte transférée B
Perte supportée ou bénéfice transféré C
Produits financiers
Produits financiers de participations (4)
Produits financiers d’autres valeurs mobilières de placement et créances d’actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4)
Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total
Charges fnancières
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (5)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Résultat financier D RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (± A ± B - C ± D) E
01/01/2019 31/12/2019 12
01/01/2020 31/12/2020 12
26 373
121 515 121 515
26 373
89 052 57 904
147 889 147 889 146 956
19 546 162 212
-32 578 183 504
57 468 243 168
3 943 444
25 311 6 857
416 372 548 352
139 305 44 846
409 378 409 421
1 912 5 523
900 -59
188 520 191 888
4 005 3 606
179 316 57 886
1 080 1
789 949 847 584
-373 576 -299 231
0 116
116 0
218 268 24
9 644 45
218 292 9 690
-218 176 -9 690
-591 752 -308 921
Périodes Durées mois mois
Total Exercice précédent
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge
Total
Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total
Résultat exceptionnel F
Participation des salariés aux résultats G
Impôt sur les bénéfices H
BÉNÉFICE OU PERTE ( ± E ± F - G - H ) Renvois
(1) Dont produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d’erreurs
(2) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d’erreurs
(3) Y compris - redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier (4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées
01/01/2019 31/12/2019 12
01/01/2020 31/12/2020 12
244 904 244 904
244 904 244 904
26 833 6 000 32 833
212 071 244 904
-42 143 -59 205
-337 538 -4 811
Annexe de base aux comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2020
Montants exprimés en EUR
Ce rapport contient 13 pages
Table des matières
1 Faits caractéristiques 1
1.1 Evènements principaux 1
1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice 1
1.1.2 Evènements postérieurs à la clôture 1
1.2 Principes, règles et méthodes comptables 1
1.3 Continuité d’exploitation 1
2 Informations relatives au bilan 3
2.1 Actif 3
2.1.1 Tableau des immobilisations 3
2.1.2 Tableau des amortissements 3
2.1.3 Immobilisations incorporelles 3
2.1.4 Immobilisations corporelles 5
2.1.5 Immobilisations financières 6
2.1.6 Stocks 6
2.1.7 Créances 7
2.1.8 Comptes de régularisation 7
2.2 Passif 7
2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres 7
2.2.2 Capital 8
2.2.3 Subventions d’investissement 8
2.2.4 Autres dettes 8
2.2.5 Autres informations significatives 9
3 Informations relatives au compte de résultat 10
3.1 Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité ou marché
géographique 10
3.2 Production immobilisée 10
3.3 Résultat exceptionnel 10
3.4 Impôt sur les bénéfices 10
3.5 Autres informations spécifiques 10
4 Autres informations 11
4.1 Engagements et opérations non inscrites au bilan 11
4.1.1 Engagements financiers donnés 11
4.1.2 Engagements financiers reçus 11
4.2 Autres informations diverses 11
4.2.1 Effectif moyen 11
4.2.2 Rémunération des dirigeants 11
1 Faits caractéristiques 1.1 Evènements principaux
1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice
Les condamnations relatives au jugement intervenu le 30 octobre 2018 avec BPI ont été imputées sur les comptes au 31 décembre 2020. Elles affectent les charges exceptionnelles et financières de l’exercice pour 217 k€.
De plus, en raison de l’épidémie de coronavirus et des mesures de confinement décidées par le gouvernement depuis le 17 Mars 2020, la société a eu recours à l’activité partielle au cours de l’exercice 2020 pour 18 k€.
1.1.2 Evènements postérieurs à la clôture
A la date d'établissement des comptes, l'entreprise n'est pas en mesure d'évaluer l'impact futur de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur ses comptes.
Par conséquent, l'entreprise n'a pas procédé à un ajustement de ses comptes clos au 31.12.2020 au titre de ses évènements.
1.2 Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général (Règlement ANC 2014-03).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
1.3 Continuité d’exploitation
La société IMAGENE fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 octobre 2020, par le tribunal de commerce de Bordeaux. Cette procédure a intégré une phase d’observation de 12 mois devant s’achever le 21 octobre 2021 pendant
La capacité de la société à poursuivre son activité est donc en premier lieu conditionnée à la prolongation par le tribunal de commerce de la procédure de redressement au-delà du 22 septembre 2021, afin que puisse être menée une phase de négociation du montant des dettes et des conditions de leur règlements avec les créanciers de la société.
La capacité de la société à poursuivre son exploitation est également conditionnée à la réalisation d’un certain nombre d’évènements qui ont été pris en compte dans l’élaboration du plan d’affaires formalisés par la direction de la société pour les années 2021-2022 :
- L’atteinte d’objectif de chiffre d’affaires résultant de la commercialisation des produits innovants développés par la société, tant sur les marchés des professionnels (diagnostic moléculaire, biobanking, produits liés au cancer ou à la covid-19…) que des particuliers ;
- La concrétisation des revenues attendus de plusieurs partenariats en cours de discussion ou déjà engagé ;
- L’encaissement de fonds, notamment public sous la forme de subvention ou crédit d’impôt.
En cas de non-réalisation des évènements décrits ci-avant, l’application des règles et principes comptables français dans un contexte de poursuite des activités, concernant notamment l’évaluation des actifs et des passifs pourrait s’avérer inappropriée.
2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif
2.1.1 Tableau des immobilisations
Voir tableau 2054, ci-joint2.1.2 Tableau des amortissements
Voir tableau 2055, ci-joint2.1.3 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
2.1.3.1 Frais de recherche et de développement
Les coûts relatifs aux projets de développement des procédés d’encapsulation de l’ADN et de l’ARN suivants ont été activés :
Année Montant Date de début
d’amortissement Montant amorti
2004 210 868 210 868
2012
- Coûts 2005 - Coûts 2006 - Coûts 2007 - Coûts 2008 - Coûts 2009 - Coûts 2010 - Coûts 2011 - Coûts 2012
162 389 133 762 343 784 416 604 510 833 417 897 289 976 114 672
2 389 917 29/03/2012 2 389 917
2013 81 583 01/01/2013 81 583
2014 37 143 01/01/2014 37 143
2018
- Coûts 2012
- Coûts 2013 410 513
434 222
- Coûts 2015 - Coûts 2016 - Coûts 2017
443 056 286 705 158 735
2 042 733 01/01/2019 817 093
Total 4 762 244 3 536 604
Ces immobilisations sont amorties sur 5 ans.
Au 31/12/2018, inscription au niveau des frais de R&D pour le projet ANUBIS. Actif en date de laquelle il peut générer des avantages économiques futurs. Ces frais sont amortis sur 5 ans à compter du 01/01/2019 par simplification.
2.1.3.2 Amortissement
Types d’immobilisations Mode Durée
Frais de recherche et de développement Linéaire 5 ans
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 3 ans
2.1.3.3 Immobilisations incorporelles en cours
En 2020, de nouveaux coûts de développement ont été enregistrés pour un montant de 162 213 €. Par décision de gestion des dirigeants, ils ont été inscrits à l’actif du bilan dans la mesure où ils remplissent les conditions d’activation prévues à l’article 311.2 créé par l’article 2.6 du règlement CRC n°2004.06.
• La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre,
• La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle,
• La façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables ;
• La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
• La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Ils comprennent les coûts suivants :
- brevets 12 915
- masse salariale affectée aux opérations de recherche et développement 141 297
- prestations externes 8 000
162 213
Ils ont été comptabilisés en immobilisations en cours, conformément aux nouvelles règles, dans la mesure où la date de début de consommation des avantages économiques qui leurs sont attachés n’est pas intervenue sur l’exercice.
Le poste immobilisations incorporelles en cours s’élève à 511 225 € au 31/12/2020, selon le détail suivant :
- coûts 2018 165 507 € - coûts 2019 183 505 € - coûts 2020 162 213 € 511 225 € Ils n’ont fait l’objet d’aucun amortissement.
Ces immobilisations en cours sont liées aux projets de conservation des olygonucléatides et de conservation d’échantillons déshydratés à température ambiante dans les collections naturalistes.
2.1.4 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
2.1.4.1 Amortissement
Types d’immobilisations Mode Durée
Installations générales Linéaire 10 ans
Matériel de biologie, industriel Linéaire 1 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique Linéaire 1 à 3 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 ans
2.1.5 Immobilisations financières
Types d’immobilisations Valeur
Participations 0
Créances rattachées à des participations 0
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0
Autres titres immobilisés 180
Prêts 0
Dépôts et cautionnements 21 960
2.1.6 Stocks
2.1.6.1 Etat des stocks
Catégorie de stocks Valeur
brute
Dépréciation Valeur nette
Fournitures 19 221 0 19 221
Produits finis 52 125 0 52 125
Total 71 346 0 71 346
2.1.6.2 Stocks de fournitures
Les stocks suivants : étuis, bouchons, inserts, portoirs avec couvercles et désencapsuleurs portatifs sont évalués selon la méthode du premier entrée premier sortie. Le coût d’achat est composé du prix d’achat et des frais accessoires.
2.1.6.3 Stocks de produits fabriqués
Le stock de produits finis correspond à des kits CIQ BCR ABL1.
Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks.
2.1.7 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Voir tableau 2057, ci-joint
2.1.8 Comptes de régularisation
2.1.8.1 Charges constatées d’avance
Exploitation Financier Exceptionnel Total Charges constatées
d’avance: loyer, assurances, maintenance
1493 0 0 1493
2.2 Passif
2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres
N-1 + - N
Capital 180 805 180 805
Primes d’émission, fusion... 1 902 899 1 902 899
Réserves légale et réserves statutaires Autres réserves
Report à nouveau - 2 809 195 - 2 809 195
Résultat en attente d’affectation - 669 730 - 4 812 - 674 542
Résultat -4812 4 812 - 337 539 -337 539
Subventions d’investissement 979 619 - 244 903 734 716
Provisions règlementées
Autres (BSA EMIS) 31 31
Total -420 383 4 812 - 587 254 -1 002 827
2.2.2 Capital
Le capital est composé de 11 860 actions de 15,2449 euros de valeur nominale.
Il n’y a pas eu de changement au cours de l’exercice.
2.2.3 Subventions d’investissement
Amortissement
Date Organisme Montant Mode Durée Amortissement de
l’exercice
31/12/2018 ANUBIS 1 224 524 Linéaire 5 ans 244 904
TOTAL 1 224 524 244 904
2.2.4 Autres dettes
Toutes les autres dettes sont à l’origine à moins d’un an.
Toutefois, face aux difficultés de trésorerie des échéanciers ont été négociés et mis en place auprès notamment de fournisseurs et des organismes sociaux.
Voir tableau 2057, ci-joint
2.2.4.1 Charges à payer
Charges à payer Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 61 009
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 185 780
Dettes fiscales et sociales 63 440
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes 6 750
Total 316 979
2.2.5 Autres informations significatives
Des factures pour pénalités de retard (montant réclamé : 121.909 €) et pour des frais supportés par le GIP Génopole du fait du retard (montant réclamé : 113.691 €) dans la livraison d’une plateforme innovante d’encapsulation d’ADN très haut débit, ont été émises par le GIP Génopole mais non comptabilisées au résultat car contestés par la société et qui feront l’objet de négociation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.
3 Informations relatives au compte de résultat 3.1 Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité ou
marché géographique
Secteur d’activité / Marché géographique Montant
Ventes de produits finis – France 112 062
Ventes de produits finis – Export 9 454
Prestations de services – France 8 073
Prestations de services – Export 18 300
Total 147 899
3.2 Production immobilisée
Il s’agit de l’activation des frais de développement sur l’exercice pour 162 213 €.
3.3 Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend :
- Quote-part de subvention virée au résultat 244 904 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -32 833 - Charges exceptionnelles sur opérations en capital - 0 212 071
3.4 Impôt sur les bénéfices
Le crédit d’impôt recherche a été calculé et comptabilisé pour un montant de 43 355 €.
3.5 Autres informations spécifiques
Déficits reportables à la clôture : 6 002 005 €.
4 Autres informations
4.1 Engagements et opérations non inscrites au bilan
4.1.1 Engagements financiers donnés
4.1.1.1 Les avals, cautionnements et garanties Néant
4.1.1.2 Les clauses de retour à meilleure fortune
Au 31/12/2014, a été constaté un abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune de la part de S. Tuffet pour un montant de 14 734,59 €.
4.1.1.3 Les engagements en matière de pensions ou d'indemnités assimilées (partie des engagements de l’entreprise non comptabilisée en
provision)
Au 31/12/2020, l’engagement au titre des indemnités de fin de carrière n’est pas significatif.
4.1.2 Engagements financiers reçus
Néant4.2 Autres informations diverses
4.2.1 Effectif moyen
L’effectif moyen 2020 est de 6 personnes.
4.2.2 Rémunération des dirigeants
Cette information est considérée comme étant confidentielle.
33600 PESSAC
421 066 812 RCS BORDEAUX (en redressement judiciaire :
SELARL Vincent Mequinion, 6 Rue d'Enghien, 33000 Bordeaux) (la « Société »)
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ASSOCIES
EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021 Exercice clos le 31 décembre 2020
Chers Actionnaires,
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d’entreprise.
1. Liste des mandats et fonctions
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société de chacun des mandataires sociaux de la Société au cours de l’exercice écoule.
Nom et Prénom ou dénomination sociale
des mandataires
Mandat dans la Société
Autre(s) fonction(s) dans la Société
Mandats et/ou fonctions dans une autre société (groupe et
hors groupe)
TUFFET Sophie
Président du
Directoire et membre du Directoire
DAVID Catherine
Président du Conseil de Surveillance et membre du Conseil de Surveillance
DE SOUZA David Georges
Directeur Général et membre du
Directoire
Ingénieur Maison
ESTIENNE Bernard
Représentant
permanent Aquitaine Création
Investissement au Conseil de Surveillance
ADEMTECH ; HELILEO.
Censeur représentant permanent de ACI : EOLITE SYSTEME ; ACHATS SECURISES INDUSTRIES ; Membre du Comité de la Stratégie
représentant permanent de ACI : TIMACO
BONNET Jacques
Vice-Président du Conseil de Surveillance et membre du Conseil de Surveillance
Consultant
scientifique Néant
2. Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société avec une société contrôlée par la Société
Nous vous rappelons que les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants conclues et autorisées au titre d'exercices antérieurs se sont poursuivies au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020, à savoir :
- Le compte courant non rémunéré de Monsieur David Georges de SOUZA. Au 31 décembre 2020, le compte courant s’élevait à 26.681,61 euros ;
- Le compte courant non rémunéré de Madame Sophie TUFFET. Au 31 décembre 2020, le compte courant s’élevait à 63.100,76 euros ;
- Le compte courant non rémunéré de Madame Catherine LE GUEN. Au 31 décembre 2020, le compte courant s’élevait à 3.365,49 euros ;
- Le compte courant rémunéré à hauteur de 5% de Monsieur Steve LASKY. Au 31 décembre 2020, le compte courant s’élevait à 107.402,40 euros, les intérêts s’élevaient à 5.114,40 euros
;
- La convention d’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune conclue avec Madame Sophie TUFFET.
Les intérêts excédentaires de rémunération du compte courant de Monsieur LASKY ont été réintégrés pour un montant de 3 907€.
Ces conventions se sont poursuivies afin d’apporter un soutien financier à la Société.
Je vous prie de bien vouloir trouver en Annexe des présentes, le tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs accordées par l’assemblée au Directoire dans le domaine des augmentations de capital.
4. Observations sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes annuels
Nous allons vous présenter nos observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2020.
Les informations que le Directoire vous a communiquées dans son rapport nous paraissent refléter exactement la situation de la Société, telle qu'il nous a été donné de la connaître.
Nous vous signalons que l'expert-comptable et le commissaire aux comptes de la Société ont dûment revu ces documents et qu'ils n'ont porté à notre connaissance aucune anomalie, ni aucun problème méritant une attention particulière, qui ne soit commenté dans les rapports établis par le commissaire aux comptes.
En définitive, nous vous proposons d'approuver purement et simplement par votre vote les résolutions que vous soumet le Directoire en plein accord avec nous-mêmes.
*
Nous vous remercions de la confiance que vous voudrez bien nous témoigner et vous prions d'agréer, Chers Actionnaires, l'expression de nos sentiments dévoués.
La Présidente du Conseil de Surveillance Catherine David
Exercice clos le 31 décembre 2020
Délégations données par l’Assemblée Générale Extraordinaire
Délégations utilisées par le Directoire
DATE AGE
TYPE DE DELEGATION
MONTANT DUREE DATE MONTANT SOLDE
/ / / / / / /
IMAGENE
Société Anonyme (en Redressement Judiciaire) Au capital de 180.804,51 euros
Siège social : 2 allée du Doyen Georges Brus
Parc Scientifique – Unitec 2 33600 PESSAC
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 SOCIETE IMAGENE
A l'assemblée générale de la société IMAGENE,
Opinion
En exécution de la mission complémentaire qui nous a été confiée par votre assemblée générale dans le cadre des dispositions de l’article L.820-3-1 du code de commerce, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société IMAGENE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation décrite dans la note « 1.3 Continuité d’exploitation » de l’annexe des comptes annuels.
Observations
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :
- La note « 1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe des comptes annuels qui expose les conséquences sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de l’absence de comptabilisation de charges d’intérêts de retard et de frais accessoires à la suite d’une condamnation judiciaire intervenue le 30 octobre 2018, point qui avait fait l’objet d’une réserve dans nos rapports sur les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019.
- La note « 2.2.5 Autres informations significatives » de l’annexe des comptes annuels qui expose (i) les factures de pénalités et de frais ou intérêts de retard émises par un fournisseur et (ii) les intérêts de retard déclarés par les créanciers auprès du mandataire judiciaire, qui n’ont pas été comptabilisés car contestés par votre société et qui devraient faire l’objet de négociations dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
Paris, le 13 septembre 2021
Le Commissaire aux Comptes AUREALYS
Fabrice ABTAN
Actif
Exercice précédent Montant brut Amort. ou Prov. Montant netCapital souscrit non appelé
Actif immobilisé Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations corporelles
Terrains Constructions
Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations financières(2)
Participations évaluées par équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Titres immob. de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL Total de l’actif immobilisé
Actif circulant Stocks
Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
TOTAL Avances et acomptes versés sur commandes
Créances(3) Clients et comptes rattachés Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL
Divers
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie Disponibilités
TOTAL Charges constatées d’avance
Total de l’actif circulant Frais d’émission d’emprunts à étaler
Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif
TOTAL DE L’ACTIF
(1) Dont droit au bail
Renvois : (2) Dont part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières
Exercice au 31/12/2020
au 31/12/2019
1 634 186 4 865 521
349 012 1 996 625
1 569
1 569
179 21 896 22 076 2 020 271 1 225 640
13 426
511 224 1 750 291 511 224
5 586 710
785 159 46 220
831 379
179 21 959 22 139
3 639 881 196 538
3 836 419
785 159 45 482
830 642
4 667 061
32 578 737
52 700 737
179
6 440 229 19 221
13 426
52 124 71 346
22 365 23 326
358 321
21 959
520 357
380 687 543 683
22 139
1 470
1 773 168 19 221
1 470
179 891
71 346 284 22 365 358 321 380 687 1 470 209 964
179 891 8 295
181 362 181 362 9 765
1 493 1 493 284
284
52 124
20 122
635 172 635 172 606 433
7 075 402 4 667 061 2 408 341 2 626 704 0
Passif
Capitaux propres
Capital (dont versé : )
Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation
Ecarts d’équivalence Réserves
Réserve légale Réserves statutaires Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau
Résultats antérieurs en instance d’affectation Résultat de la période (bénéfice ou perte)
Situation nette avant répartition Subvention d’investissement Provisions réglementées
Total
Aut. fonds propres Titres participatifs Avances conditionnées
Total
Provisions
Provisions pour risques Provisions pour charges
Total
Dettes
Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)
Total Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Instruments de trésorerie
Total Produits constatés d’avance
Total des dettes et des produits constatés d’avance Écarts de conversion passif
TOTAL DU PASSIF Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Dettes et produits constatés d’avance, sauf (1), à plus d’un an à moins d’un an
Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
Au 31/12/2020
180 804 180 804
1 902 930
180 804 1 902 930
-2 809 195 -2 809 195 -674 542 -669 730
-337 538 -4 811
-1 737 541 734 714
-1 400 002 979 618 -420 383 -1 002 827
378 823 263 575
263 575 378 823
399 510 301 605
293 655 303 943
605 548 693 166
1 580 858 1 537 600
619 791 552 193
120 870 88 171
2 177 964 2 321 520
17 658
3 032 344 2 783 513
2 408 341 2 626 704
3 032 344 2 783 513
122 287 119 269
Périodes Durées mois mois
France Exportation Total Exercice précédent
Produits d’exploitation (1) Ventes de marchandises
Production vendue : - Biens - Services Chiffre d’affaires net
Production stockée production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits
Total
Charges d’exploitation (2)
Marchandises Achats
Variation de stocks
Matières premières et autres approvisionnements Achats
Variation de stocks Autres achats et charges externes (3)
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales Dotations d’exploitation
• sur immobilisations amortissements provisions
• sur actif circulant
• pour risques et charges Autres charges
Total Résultat d’exploitation A
Opér. commun
Bénéfice attribué ou perte transférée B
Perte supportée ou bénéfice transféré C
Produits financiers
Produits financiers de participations (4)
Produits financiers d’autres valeurs mobilières de placement et créances d’actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4)
Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total
Charges fnancières
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (5)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Résultat financier D RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (± A ± B - C ± D) E
01/01/2019 31/12/2019 12
01/01/2020 31/12/2020 12
26 373
121 515 121 515
26 373
89 052 57 904
147 889 147 889 146 956
19 546 162 212
-32 578 183 504
57 468 243 168
3 943 444
25 311 6 857
416 372 548 352
139 305 44 846
409 378 409 421
1 912 5 523
900 -59
188 520 191 888
4 005 3 606
179 316 57 886
1 080 1
789 949 847 584
-373 576 -299 231
0 116
116 0
218 268 24
9 644 45
218 292 9 690
-218 176 -9 690
-591 752 -308 921
Périodes Durées mois mois
Total Exercice précédent
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge
Total
Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total
Résultat exceptionnel F
Participation des salariés aux résultats G
Impôt sur les bénéfices H
BÉNÉFICE OU PERTE ( ± E ± F - G - H ) Renvois
(1) Dont produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d’erreurs
(2) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d’erreurs
(3) Y compris - redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier (4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées
01/01/2019 31/12/2019 12
01/01/2020 31/12/2020 12
244 904 244 904
244 904 244 904
26 833 6 000 32 833
212 071 244 904
-42 143 -59 205
-337 538 -4 811
Annexe de base aux comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2020
Montants exprimés en EUR
Ce rapport contient 13 pages
Table des matières
1 Faits caractéristiques 1
1.1 Evènements principaux 1
1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice 1
1.1.2 Evènements postérieurs à la clôture 1
1.2 Principes, règles et méthodes comptables 1
1.3 Continuité d’exploitation 1
2 Informations relatives au bilan 3
2.1 Actif 3
2.1.1 Tableau des immobilisations 3
2.1.2 Tableau des amortissements 3
2.1.3 Immobilisations incorporelles 3
2.1.4 Immobilisations corporelles 5
2.1.5 Immobilisations financières 6
2.1.6 Stocks 6
2.1.7 Créances 7
2.1.8 Comptes de régularisation 7
2.2 Passif 7
2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres 7
2.2.2 Capital 8
2.2.3 Subventions d’investissement 8
2.2.4 Autres dettes 8
2.2.5 Autres informations significatives 9
3 Informations relatives au compte de résultat 10
3.1 Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité ou marché
géographique 10
3.2 Production immobilisée 10
3.3 Résultat exceptionnel 10
3.4 Impôt sur les bénéfices 10
3.5 Autres informations spécifiques 10
4 Autres informations 11
4.1 Engagements et opérations non inscrites au bilan 11
4.1.1 Engagements financiers donnés 11
4.1.2 Engagements financiers reçus 11
4.2 Autres informations diverses 11
4.2.1 Effectif moyen 11
4.2.2 Rémunération des dirigeants 11
1 Faits caractéristiques 1.1 Evènements principaux
1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice
Les condamnations relatives au jugement intervenu le 30 octobre 2018 avec BPI ont été imputées sur les comptes au 31 décembre 2020. La correction d'erreur affecte les charges exceptionnelles et financières de l’exercice pour 217 k€.
De plus, en raison de l’épidémie de coronavirus et des mesures de confinement décidées par le gouvernement depuis le 17 Mars 2020, la société a eu recours à l’activité partielle au cours de l’exercice 2020 pour 18 k€.
1.1.2 Evènements postérieurs à la clôture
A la date d'établissement des comptes, l'entreprise n'est pas en mesure d'évaluer l'impact futur de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur ses comptes.
Par conséquent, l'entreprise n'a pas procédé à un ajustement de ses comptes clos au 31.12.2020 au titre de ses évènements.
1.2 Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général (Règlement ANC 2014-03).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
1.3 Continuité d’exploitation
La société IMAGENE fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 octobre 2020, par le tribunal de commerce de Bordeaux. Cette procédure a intégré une phase d’observation de 12 mois devant s’achever le 21 octobre 2021 pendant
La capacité de la société à poursuivre son activité est donc en premier lieu conditionnée à la prolongation par le tribunal de commerce de la procédure de redressement au-delà du 22 septembre 2021, afin que puisse être menée une phase de négociation du montant des dettes et des conditions de leur règlements avec les créanciers de la société.
La capacité de la société à poursuivre son exploitation est également conditionnée à la réalisation d’un certain nombre d’évènements qui ont été pris en compte dans l’élaboration du plan d’affaires formalisés par la direction de la société pour les années 2021-2022 :
- L’atteinte d’objectif de chiffre d’affaires résultant de la commercialisation des produits innovants développés par la société, tant sur les marchés des professionnels (diagnostic moléculaire, biobanking, produits liés au cancer ou à la covid-19…) que des particuliers ;
- La concrétisation des revenues attendus de plusieurs partenariats en cours de discussion ou déjà engagé ;
- L’encaissement de fonds, notamment public sous la forme de subvention ou crédit d’impôt.
En cas de non-réalisation des évènements décrits ci-avant, l’application des règles et principes comptables français dans un contexte de poursuite des activités, concernant notamment l’évaluation des actifs et des passifs pourrait s’avérer inappropriée.
2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif
2.1.1 Tableau des immobilisations
Voir tableau 2054, ci-joint2.1.2 Tableau des amortissements
Voir tableau 2055, ci-joint2.1.3 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
2.1.3.1 Frais de recherche et de développement
Les coûts relatifs aux projets de développement des procédés d’encapsulation de l’ADN et de l’ARN suivants ont été activés :
Année Montant Date de début
d’amortissement Montant amorti
2004 210 868 210 868
2012
- Coûts 2005 - Coûts 2006 - Coûts 2007 - Coûts 2008 - Coûts 2009 - Coûts 2010 - Coûts 2011 - Coûts 2012
162 389 133 762 343 784 416 604 510 833 417 897 289 976 114 672
2 389 917 29/03/2012 2 389 917
2013 81 583 01/01/2013 81 583
2014 37 143 01/01/2014 37 143
2018
- Coûts 2012
- Coûts 2013 410 513
434 222
- Coûts 2015 - Coûts 2016 - Coûts 2017
443 056 286 705 158 735
2 042 733 01/01/2019 817 093
Total 4 762 244 3 536 604
Ces immobilisations sont amorties sur 5 ans.
Au 31/12/2018, inscription au niveau des frais de R&D pour le projet ANUBIS. Actif en date de laquelle il peut générer des avantages économiques futurs. Ces frais sont amortis sur 5 ans à compter du 01/01/2019 par simplification.
2.1.3.2 Amortissement
Types d’immobilisations Mode Durée
Frais de recherche et de développement Linéaire 5 ans
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 3 ans
2.1.3.3 Immobilisations incorporelles en cours
En 2020, de nouveaux coûts de développement ont été enregistrés pour un montant de 162 213 €. Par décision de gestion des dirigeants, ils ont été inscrits à l’actif du bilan dans la mesure où ils remplissent les conditions d’activation prévues à l’article 311.2 créé par l’article 2.6 du règlement CRC n°2004.06.
• La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre,
• La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle,
• La façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables ;
• La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
• La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Ils comprennent les coûts suivants :
- brevets 12 915
- masse salariale affectée aux opérations de recherche et développement 141 297
- prestations externes 8 000
162 213
Ils ont été comptabilisés en immobilisations en cours, conformément aux nouvelles règles, dans la mesure où la date de début de consommation des avantages économiques qui leurs sont attachés n’est pas intervenue sur l’exercice.
Le poste immobilisations incorporelles en cours s’élève à 511 225 € au 31/12/2020, selon le détail suivant :
- coûts 2018 165 507 € - coûts 2019 183 505 € - coûts 2020 162 213 € 511 225 € Ils n’ont fait l’objet d’aucun amortissement.
Ces immobilisations en cours sont liées aux projets de conservation des olygonucléatides et de conservation d’échantillons déshydratés à température ambiante dans les collections naturalistes.
2.1.4 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
2.1.4.1 Amortissement
Types d’immobilisations Mode Durée
Installations générales Linéaire 10 ans
Matériel de biologie, industriel Linéaire 1 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique Linéaire 1 à 3 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 ans
2.1.5 Immobilisations financières
Types d’immobilisations Valeur
Participations 0
Créances rattachées à des participations 0
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0
Autres titres immobilisés 180
Prêts 0
Dépôts et cautionnements 21 960
2.1.6 Stocks
2.1.6.1 Etat des stocks
Catégorie de stocks Valeur
brute
Dépréciation Valeur nette
Fournitures 19 221 0 19 221
Produits finis 52 125 0 52 125
Total 71 346 0 71 346
2.1.6.2 Stocks de fournitures
Les stocks suivants : étuis, bouchons, inserts, portoirs avec couvercles et désencapsuleurs portatifs sont évalués selon la méthode du premier entrée premier sortie. Le coût d’achat est composé du prix d’achat et des frais accessoires.
2.1.6.3 Stocks de produits fabriqués
Le stock de produits finis correspond à des kits CIQ BCR ABL1.
Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks.
