Norme belge EN 81-70:2018 NBN EN 81-70:2018

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ICS: 91.140.90

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Norme belge EN 81-70:2018

NBN EN 81-70:2018

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

Valable à partir de 20-06-2018

Remplace NBN EN 81-70:2003

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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD

EN 81-70

Mai 2018

ICS 91.140.90 Remplace EN 81-70:2003

Version Française

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs

et ascenseurs de charge - Partie 70 : Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les

personnes avec handicap

Sicherheitsregeln für die Konstruktion und den Einbau von Aufzügen - Besondere Anwendungen für Personen- und Lastenaufzüge - Teil 70: Zugänglichkeit

von Aufzügen für Personen einschließlich Personen mit Behinderungen

Safety rules for the construction and installation of lifts - Particular applications for passenger and goods passenger lift - Part 70: Accessibility to lifts for persons

including persons with disability

La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 26 juin 2017.

Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion du CEN- CENELEC ou auprès des membres du CEN.

La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion du CEN-CENELEC, a le même statut que les versions officielles.

Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Serbie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

C O M I T É E UR O P É E N DE N O R M A L I SA T I O N E UR O P Ä I SC H E S KO M I T E E F ÜR N O R M UN G EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION

CEN-CENELEC Management Centre: Rue de la Science 23, B-1040 Bruxelles

Réf. n° EN 81-70:2018 F

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EN 81-70:2018 (F)

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Sommaire

Page

Avant-propos européen ... 3

0 Introduction ... 5

0.1 Généralités... 5

0.2 Principes ... 5

0.3 Hypothèses ... 5

0.4 Négociations ... 6

1 Domaine d’application ... 7

2 Références normatives ... 7

3 Termes et définitions ... 7

4 Phénomènes dangereux significatifs et barrières à l’accessibilité ... 8

5 Prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention ... 8

5.1 Généralités... 8

5.2 Baies d’entrées – Ouvertures de porte ... 9

5.3 Dimensions et équipement de la cabine ... 10

5.4 Dispositifs de commande et de signalisation ... 13

6 Vérification des prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention ... 20

7 Informations pour l’utilisation ... 24

Annexe A (informative) Catégories de handicaps considérés ... 25

Annexe B (normative) Dispositifs de commande de grandes dimensions ... 26

B.1 Introduction ... 26

B.2 Dispositifs de commande aux paliers ... 26

B.3 Dispositifs de commande en cabine ... 26

Annexe C (normative) Dispositifs à écran tactile pour les dispositifs de commande par destination ... 28

Annexe D (informative) Préconisations en matière d’accessibilité et de fonctionnalité améliorées ... 29

Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles concernées de la Directive 2014/33/UE ... 30

Bibliographie ... 31

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Avant-propos européen

Le présent document (EN 81-70:2018) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 10 « Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants », dont le secrétariat est tenu par AFNOR.

Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en novembre 2018, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en mai 2020.

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

Le présent document remplace l’EN 81-70:2003 et l’EN 81-70:2003/A1:2004.

Le présent document a été élaboré dans le cadre d’un mandat donné au CEN par la Commission européenne et l’Association européenne de libre-échange et vient à l’appui des exigences essentielles de la (des) Directive(s) UE.

Pour la relation avec la (les) Directive(s) UE, voir l’Annexe ZA, informative, qui fait partie intégrante du présent document.

L’EN 81-70:2018 est une révision complète de la norme qui reflète les évolutions depuis la publication de l’EN 81-70:2003 et l’expérience acquise découlant de son application. Par conséquent, la plupart des paragraphes ont été modifiés. Les principales modifications peuvent être identifiées comme suit :

— l’ajout de spécifications détaillées pour les prescriptions relatives au contraste ;

— l’augmentation des largeurs de porte ;

— la suppression des points désormais couverts par l’EN 81-20 (dispositif de protection sur les portes, précisions d´arrêt et de nivelage) ;

— l’ajout de deux types de cabine supplémentaires ;

— la clarification de la disposition et de la conception des mains courantes ;

— l’amélioration des prescriptions de conception et de disposition des dispositifs de commande et des indicateurs ;

— l’amélioration des prescriptions sur la disposition des commandes aux paliers pour les groupes d’ascenseurs ;

— l’ajout de prescriptions détaillées relatives aux dispositifs de commande aux paliers pour les dispositifs de commande par destination utilisant des écrans tactiles ;

— la clarification des prescriptions pour les boutons de grandes dimensions ;

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— la suppression des Annexes A, C, D et E précédentes qui incluaient des informations de contexte et des préconisations. Certaines de ces informations ont été transformées en prescriptions normatives. Pour les informations restantes, une référence à l’ISO 21542 a été ajoutée.

Selon le Règlement Intérieur du CEN-CENELEC les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

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0 Introduction

0.1 Généralités

La présente norme est de type C, tel que défini dans l’EN ISO 12100:2010.

Les machines concernées et l’étendue des phénomènes, situations et événements dangereux couverts sont indiquées dans le domaine d’application de la présente norme.

Lorsque les dispositions de cette norme de type C sont différentes de celles fixées dans les normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme, pour les ascenseurs qui ont été conçus et réalisés en conformité avec les dispositions de celle-ci, ont priorité sur les dispositions des autres normes.

0.2 Principes

Pour la révision de la présente norme, les aspects suivants ont été pris en compte : a) l’expérience pratique résultant de la première version de la présente norme ; b) la demande du marché pour l’intégration des nouvelles technologies ;

c) le Guide 6 du CEN-CENELEC ;

d) le cadre juridique actuel en matière d’accessibilité et de fonctionnalité, en particulier :

L’article (6a) sur la non-discrimination fondée sur le handicap et l’âge, de l'Article 19 de la version consolidée de 2016 du Traité de Lisbonne de l’Union européenne, exige une nouvelle compréhension de la diversité des utilisateurs dans l’environnement bâti, le transport et les produits, semblable à celle établie dans les technologies de l’information et de la communication.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui fait également référence à l’accessibilité dans l’environnement bâti, en tenant compte de la diversité humaine, de l’intégration sociale et de l’égalité pour tous, est le premier accord sur les droits de l’homme ratifié par l’UE ainsi que par la plupart des États membres de l'Union européenne. C’est également le premier instrument international juridiquement contraignant sur les droits de l’homme qui établit des normes minimales relatives aux droits des personnes handicapées dans le monde entier.

0.3 Hypothèses

Des études approfondies ont été réalisées sur les différentes catégories de handicap afin d’établir les phénomènes dangereux correspondants et leurs risques (voir l’Annexe A).

L’application de la présente norme est fondée sur les hypothèses suivantes :

a) il relève de la responsabilité de la réglementation nationale en matière de construction de spécifier dans quels bâtiments doivent être installés des ascenseurs accessibles conformément à la présente norme ;

b) la réglementation nationale en matière de construction ne doit pas être en conflit avec les dispositions de la présente norme ;

c) l’absence d’obstacles devant les portes palières est assurée à tous les niveaux éligibles ;

d) les systèmes d’orientation visuels et tactiles au sol permettant de trouver les ascenseurs et leurs boîtes de commande aux paliers dans un bâtiment sont pris en compte par les planificateurs et les concepteurs de bâtiments.

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0.4 Négociations

Il est supposé que, pour chaque contrat entre le client et le fournisseur/installateur, des négociations ont eu lieu en ce qui concerne :

a) l’usage prévu de l’ascenseur, en particulier le type de passagers attendu, ce qui peut avoir un impact sur le choix des solutions appropriées et en option de la présente norme (par exemple, pour les bâtiments où l’on peut prévoir un niveau d’accessibilité plus élevé conformément à l’Annexe D) ; b) l’activation temporaire de fonctionnalités spécifiques de l’ascenseur ;

c) les conditions d’environnement ; d) les problèmes de génie civil ;

e) les autres aspects relatifs au lieu de l’installation, par exemple, la manière d’assurer que les passagers disposent des préconisations relatives aux caractéristiques opérationnelles spécifiques de l’ascenseur.

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1 Domaine d’application

La présente Norme européenne spécifie les prescriptions minimales pour l’accès et l’utilisation autonome et en sécurité des ascenseurs par une grande variété de personnes, y compris les personnes avec handicap.

Elle est applicable aux ascenseurs et ascenseurs de charge neufs selon l’EN 81-20. Pour les autres types d’ascenseurs, par exemple les ascenseurs à voie inclinée selon l’EN 81-22, la présente norme peut utilement servir de base.

NOTE 1 Pour des préconisations relatives à des solutions en matière d’accessibilité et de fonctionnalité améliorées, voir l’Annexe D.

NOTE 2 Pour la mise à niveau de l’accessibilité d’ascenseurs existants en conformité avec la recommandation de la Commission européenne du 8 juin 1995 (95/216/CE) concernant l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants, voir l’EN 81–82.

2 Références normatives

Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à l’application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).

EN 81-20:2014, Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets — Partie 20 : Ascenseurs et ascenseurs de charge

EN 81-28:2018, Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets — Partie 28 : Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge EN ISO 12100:2010, Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque et réduction du risque (ISO 12100:2010)

ISO 4190-5:2006, Installation d’ascenseurs — Partie 5 : Dispositifs de commande et de signalisation et accessoires complémentaires

3 Termes et définitions

Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l’EN ISO 12100:2010 et l’EN 81-20:2014 ainsi que les suivants s’appliquent.

3.1

système de manœuvre collective

système de manœuvre de l’ascenseur dans lequel le sens du parcours est enregistré sur le palier et le niveau de destination est enregistré dans la cabine

3.2

dispositif de commande par destination

système de manœuvre de l’ascenseur dans lequel le niveau de destination est enregistré sur le palier 3.3

bouton d’accessibilité

moyen permettant d’activer les fonctions ou services d’accessibilité pour un unique déplacement