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ROF 2016_018Entrée en vigueur :immédiate

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ROF 2016_018

Entrée en vigueur : immédiate

Décret

du 5 février 2016

relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2015

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Vu l’article 35 de la loi du 25 novembre 1994 sur les finances de l’Etat ; Vu le budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2015 ;

Vu le message 2015-DFIN-106 du Conseil d’Etat du 12 janvier 2016 ; Sur la proposition de cette autorité,

Décrète :

Art. 1

Les crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2015, ouverts en faveur des Directions auprès de l’Administration des finances et portant sur un montant total de 38 122 700 francs, sont approuvés.

Art. 2

1 Le présent décret n’est pas soumis au referendum financier.

2 Il entre en vigueur immédiatement.

Le Président : La Secrétaire générale :

B. REY M. HAYOZ

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Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi sur les finances de l’Etat, nous vous soumettons le rapport concer- nant les crédits de paiement supplémentaires acceptés

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