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ROF 2014_023Entrée en vigueur :immédiate

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ROF 2014_023

Entrée en vigueur : immédiate

Décret

du 20 février 2014

relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2013

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Vu l’article 35 de la loi du 25 novembre 1994 sur les finances de l’Etat ; Vu le budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2013 ;

Vu le message du Conseil d’Etat du 14 janvier 2014 ; Sur la proposition de cette autorité,

Décrète :

Art. 1

Les crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2013, ouverts en faveur des Directions auprès de l’Administration des finances et portant sur un montant total de 28 171 000 francs, sont approuvés.

Art. 2

1 Le présent décret n’est pas soumis au referendum financier.

2 Il entre en vigueur immédiatement.

La Présidente : La Secrétaire générale :

K. THALMANN-BOLZ M. HAYOZ

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