VILLE DE NOUMEA POLE SECURITE DIRECTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
AB/Interne : 5779
N° 2020/99
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
OBJET : Attribution d'une subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour l'année 2020
P.J. - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association dont la principale mission est de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes.
Elle assure une mission de service public en mer d'autant plus importante à Nouméa que la commune compte la grande majorité des embarcations et des usagers de la mer de Nouvelle- Calédonie.
Ainsi, ses bénévoles sont amenés régulièrement à collaborer avec la Direction des Services d'Incendie et de Secours (DSIS) de la Ville de Nouméa lors d'opérations de sauvetage en mer.
Pour l'année 2020, la SNSM a sollicité une aide financière auprès de la Ville de Nouméa d'un montant de 1.000.000 de F/CFP lui permettant de couvrir les dépenses inhérentes à l'entretien et au fonctionnement des embarcations de la station de Nouméa.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement au profit de la SNSM de la subvention sollicitée pour l'année 2020.
Tel est l'objet du projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
Nouméa, le 16 juillet 2020
Demandes de Subventions - Direction des Services d'Incendie et de Secours
Disponible budget : 1.500.000 Francs
Prévision d'attribution BP 2020: 1.000.000 Francs Disponible après prévision d'attribution
BP 2020: 500.000 Francs
LIBELLE OBJET ANNEE
CREATION
MONTANT TOTAL DU PROJET 2020
MONTANT PERCU EN
2019
MONTANT SOLLICITE EN 2020
AUTRES FINANCEMENTS
SOLLICITES OBSERVATION PROPOSITION
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN
MER Président de la délégation Nouvelle-
Calédonie : Yann BOUVET
Aide à l'entretien et au fonctionnement des
embarcations de la station de Nouméa
1967 13 975 000 F 1 000 000 F 1 000 000 F
Provinces 6 275 000
Avis favorable 1 000 000 F Gouvernement 6 500 000
Autres
subventions 200 000
NOUVELL ALEDONIE
Haut-Commissariat de la Republique en Nouvelle-Calédonie
6 AOIJT 2020
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le quatre août à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme M.
Mme Mme Mme M.
Mme M.
Mme M.
Mme M.
M.
Mme M.
M.
Mme Mme M.
M.
Mme Mme M.
M.
Mme M.
Mme M.
Mme M.
M.
Mme DATE DE CONVOCATION M.
29.07.2020 Mme
M.
Mme Mme DATE D'AFFICHAGE Mine
29.07.2020 M.
Mme Mme M.
Mme M.
Mme M.
Mme Mme M.
Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Chantal BOUYE Patrick GUILLON Fabienne CHARDIGNY Tristan DERYCKE Warrren NAXUE Françoise SUVE Marc ZEISEL Pascale SERVENT Michel FONGUE Janine BAJON Vaimoé ALBANESE Isabelle LAFLEUR Nicolas BRIGNONE Cindy PRALONG Naïa WATEOU Luc BRUN
Valérie LAROQUE Christophe DELESSERT Charlotte THAIAWE Sacha BENISTI Stéphanie PAIMAN Kareen CORNAILLE Bruno CAPY
Tuilogona O'CONNOR Marc LE LEIZOUR
Anne-Christine CHIMENTI Kimberley BARONI
Laurène CASSAGNE Michel DESMEUZES Christine BELLET
Jean-Marie FIRMIN-GUION Liliane CONDOUMY
Claude CHARLOT Muriel GERMAIN Makaokio FIHIPALAI Patrick SAKOUMORI Christiane SARIDJAN Daniel HINSCHBERGER Eric MELTESALE
Christine LE SAINT Magali MANUOHALALO Jérémie KATIDJO-MONNIER Joseph BOANEIVIOA
Laurie HUMUNI Veylma FALAEO Christian GROCHAIN Emmanuel BERART
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de
conseillers en exercice Nombre de présents Nombre de votants
(4 procurations)
Mme
53 M.
M.
49 M . 53
Diane BUI-DUYET Philippe BLAISE Alexandre MACHFUL Christophe DELIERE
Madame Kimberley BARONI a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : [email protected]
DELIBERATION N° 2020/r
1
L2j445autorisant l'attribution d'une subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour l'année 2020
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le -
4 MUT 2020
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2020/126 du 27 février 2020 relative au budget principal primitif pour l'exercice 2020,
VU la lettre de la SNSM en date du 30 juin 2019,
VU la note explicative de synthèse n° 2020/99 du 16 juillet 2020,
La Commission de l'Administration Générale, de la Prévention et de la Sécurité entendue en séance du 22 juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE ler /
Un crédit de 1.000.000 de F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 «Autres charges de gestion courante» pour être versé à l'association dénommée Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour une aide à l'entretien et au fonctionnement des embarcations de la station de Nouméa.
ARTICLE 2 /
La dépense est imputable au budget de la Ville de Nouméa.
ARTICLE 3 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Le Maire certifie que par le présent acte
-6 A011i 2020
au Commissaire Délégué . et notifié le
1 7 -"A0U1 2020
est exécutoire de plein drdit.
Pour le aire etpar délé
ayant été transmis le
2
ARTICLE 4 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise au Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'intéressée.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE -
4 Mn 2020
POUR EXTRAIT CONFORME NOUME
6 !OUT 2020
DESTINATAIRES:
SUBD ADMINIS. SUD - 1 D . F. (dont T. P. S. ) - 2
D.S.I.S. - 1
SNSM - 1
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
0 6 AOUT 2020
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Jaierre DEtRIEU
1" adjoint au Maire
chargé de la coordination municipale, des ressources humaines, da l'action éducative, de l'insertion et de la prévt-tnti,1d k tianqUance
