VILLE DE NOUMEA PÔLE AMENAGEMENT
JR
N° 2018/215
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
OBJET : Attribution de subventions à diverses associations à caractère environnemental pour l'année 2018
P. J. - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération
La Ville entend soutenir les projets des associations du secteur de l'environnement dont l'action amplifie la politique de la Ville sur les thématiques environnementales en faveur desquelles elle est engagée (prévention des déchets, maîtrise de l'énergie, protection des écosystèmes urbains, éco mobilité, qualité de l'air).
Elle dédie chaque année un budget pour les subventions à caractère environnemental qui, pour l'année 2018, est maintenu à 9,5 millions F/CFP.
La liste de ces subventions est détaillée dans le tableau ci-annexé.
En raison de son montant, la subvention à l'association SCAL'AIR de 8.150.000 F/CFP fait l'objet d'une convention de partenariat.
Il est donc proposé au conseil municipal d'une part, d'autoriser le versement de ces subventions d'un montant total de 8.750.000 F/CFP et, d'autre part, d'habiliter le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
Nouméa, le 10 octobre 2018
SUBVENTIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL
Crédits disponibles (ligne de crédits 23 309) : 9 500 000 F/CFP Reste après attributions : 750 000 F/CFP
DEMANDEUR CREATION
MONTANT PERCU EN
2017
OBJET
MONTANT DEMANDE POUR 2018
MONTANT TOTAL DU PROJET 2018
AUTRES FINANCEMENTS
SOLLICITES
MONTANT
PROPOSE OBSERVATIONS
CALEDOCLEAN Président : Sylvain Tremblais.
2012 250 000 F
Réalisation d'opérations de nettoiement de sites pollués, collecte et tri de macro-déchets ramassés, éradication d'espèces végétales invasives, régénération de forêt sèche et mangrove (pépinières et replantation)
1 000 000 F 16 375 000 F
P.Sud : 6 000 000 GNC : 6 000 000 Autres communes :
1 000 000 ADEME :1 000 000
250 000 F
Partenaire des escapades nature de la Ville avec 5 opérations prévues et du calendrier événementiel à caractère environnemental de la Ville pour le nettoyage du talus en contrebas de la route du Ouen-Toro et l'organisation de chantiers citoyens notamment lors du Earth Hour, de la Fête de la forêt du Ouen-Toro et de la Semaine de la Mobilité et de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD°.
SYMBIOSE Présidente : Magali Rolando
1994. 150 000 F
Développer l'activité du club Symbiose junior qui forme les jeunes à la médiation scientifique sur des thématiques liées au développement durable
150 000 F
17 167 752 F dont 2 103 794 F pour le projet Symbiose Junior
pour le projet Symbiose junior : CTME 300 000 F
150 000 F
L'association propose une sensibilisation à la maîtrise de l'énergie et participe à l'animation de stands sur la même thématique lors d'événements organisés par la ville (Earth Hour, Semaine de la mobilité etc).
SCAL'AIR Présidente : Nina Julié
2004 8 229 000 F
Fonctionnement de l'association dédiée à la surveillance de la qualité de l'air
8 150 000 F
Prévisionnel global 2018 :
104 950 000 F budget global prévisionnel pour le réseau de Nouméa : 56 200 000 F
GNC 16 500 000 F;
Psud 8 700 000 F ; SLN 30 000 000 F;
Enercal 50 000 F;
Vale contribution 31 500 000 F;
PCA 10 050 F
8 150 000 F
Participation récurrente et annuelle de la Ville au budget de fonctionnement de cette association dont elle est membre fondateur et, à partir de 2018, l'organisation de stands de sensibilisation sur la qualité de l'air animés par Scal'air lors d'événementiels Ville de Nouméa (Earth Hour, Fête de zone à Montravel, semaine de la mobilité)
2
DEMANDEUR CREATION
MONTANT PERCU EN
2017
OBJET
MONTANT DEMANDE POUR 2018
MONTANT TOTAL DU PROJET 2018
AUTRES FINANCEMENTS
SOLLICITES
MONTANT
PROPOSE OBSERVATIONS
SOS Mangrove Présidente : Monik
Lorfanfant
2014
200 000
Fonctionnement de l'association, comprenant les sorties
organisées avec la Ville
200 000 F
Province sud : 1 500 000 F; GNC :
750 000 F 200 000 F
L'association entretient et restaure la mangrove urbaine.
En 2018, elle collabore à la réflexion partenariale animée par la Ville autour de la protection des mangroves urbaines, et organise certaines sorties du calendrier des escapades nature (sortie journée mondiale des zones humides, sortie journée internationale des zones humides, sortie à la découverte des écosystèmes du parc urbain de Sainte-Marie)
EPLP Présidente : Martine Cornaille
2006 0 Financer l'organisation du festival
santé nature 600 000 F non précisé autres institutions 0
Depuis plusieurs années l'association propose ce rendez- vous annuel. Il a pour objet la diffusion de films destinés à éclairer le public sur les risques pour la santé de pratiques industrielles, alimentaires ou liées à certains modes de vie actuels.
TOTAUX: 8.829.000 10.100.000 8.750.000
NOUVELLE CALEDONIE ' REPUBLIQUE FRANÇAISE
Haut-Commissariat de la Répalique en Nouvelle-Calédonie
12 NOV, 2018
VILLE DE NOUMEA
CONTRÔLE DE LÉGALITÉEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le jeudi 8 novembre à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme M.
Mme M.
M.
Mme Mme M.
M.
Mme M.
Mme M.
Mme M.
Mme M.
Mme Mme M.
Mme M.
Mme M.
Mme Mme Mme DATE DE CONVOCATION M.
29.10.2018 Mme M.
Mme M.
Mme M.
DATE D'AFFICHAGE Mme 30.10.2018 Mme Mme M.
M.
Mme Mme
Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Kareen CORNAILLE Marc MANSEL Chantal BOUYE Diane BUI-DUYET Françoise SUVE Dominique SIMONET Anne-Christine CHIMENTI Marc ZEISEL
Patricia VAN RYSWYCK Nicolas VIGNOLES Marie-Noêlle LOPEZ Tristan DERYCKE Martine LAGNEAU Tuilogona O'CONNOR Valérie LAROQUE Mathieu OUANEMA Alexandre MACHFUL Janine BAJON Karine DESTOURS
Christine BELLET Henri OUILLEMON Laurêne CASSAGNE Patrick SENS
Christophe DELESSERT Jinezi Annie QAEZE Charlène SOERIP Marc DESCHAMPS Gaël YANNO Isabelle LAFLEUR Philippe BLAISE Sonia BACKES
Jean-Claude BRIAULT Félicia BALLANGER Charles ERIC
Marie-Jo BARBIER-PONTONI Angélo PITO
Dina REY Mireille LEVY
Hnadriane HNADRIANE
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
M.
Mme M.
Mme M.
Mme
Nombre de
conseillers en exercice Nombre de présents Nombre de votants
(6 procurations)
M.
53 M.
Mme
41 M.
47 M.
Mme
Daniel LEROUX Pierre FAIRBANK Sabine KAGY Christophe OBLED Kalisito MUSUMUSU Germaine NEWEDOU
Christophe CHEVILLON Liliane CONDOUMY André WAMO
Isabelle CHAMPMOREAU Jonas TAOFIFENUA Dominique KORFANTY
Madame Diane BUI-DUYET a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 -98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairie@ville-noumea.nc
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
12 NOV, 2018
CONTROLE DE LÉGALITÉ
DELIBERATION N° 2018/
53
autorisant le versement de subventions à diverses associations à caractère environnemental pour l'année 2018
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le
8 NOV. 2018
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2013/824 du 17 septembre 2013 approuvant la stratégie et le plan d'actions Agenda 21 de la Ville de Nouméa,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n°2018/177 du 12 mars 2018 relative au budget principal primitif 2018 de la Ville,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2018/615 du 12 juin 2018 portant décision modificative n° 1 du budget principal primitif 2018 de la Ville de Nouméa,
VU la note explicative de synthèse n° 2018/215 du 10 octobre 2018,
La Commission de l'Environnement et du Développement Durable entendue en séance du 18 octobre 2018,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE ler /
Un crédit de 8.750.000 F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux associations suivantes :
CALEDOCLEAN
pour la réalisation d'opérations de nettoiement de sites pollués, collecte et tri de macro-déchets ramassés, éradication d'espèces végétales invasives, régénération de forêt sèche et mangrove (pépinières et replantation) SYMBIOSE
pour le développement d'un club junior destiné à assurer une médiation scientifique sur des thématiques liées au développement durable
SCAL'AIR
pour le fonctionnement de l'association dédiée à la surveillance de la qualité de l'air
SOS MANGROVE
pour le fonctionnement de l'association, comprenant les sorties organisées avec la Ville
250 000 F
150 000 F
8 150 000 F
200 000 F
•/
NOUME
A 2
ARTICLE 2 /
Le Maire ou son représentant est habilité à signer avec l'association SCAL'AIR la convention de partenariat correspondante.
ARTICLE 3 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE -
8 NOV. 2018
POUR EXTRAIT CONFORME
DESTINATAIRES:
SUBD. ADMINIS. SUD 1 D. F. (dont T.P.S.) 2
POLE AMENAGEMENT 1
D. E. P. (D. P. P.V. + D .E.S .U. ) 1
AFFICHAGE 1
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
1
2 NOV. 2018
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Le Mea erilti@ tile ter lë prétent 110t0 ayant été transrni§l
12 NOV. 2018
au Commissaire Délégué eirseerié■ie
et 41dep ublié le
est exécutoire de plein droit.
Pour le Ma re t I gatIon, 1 3 t'inv.
