MF/EG SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/1041 - RECTIFICATIF APPORTE A LA DELIBERATION N°
2008/950 PORTANT SUR LE "MARCHE D'ASSURANCE TOUS RISQUES INSTRUMENTS DE MUSIQUE"
(DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 12 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier la délibération n° 2008/950 du 25 novembre 2008, relative au marché d’assurance « Tous risques instruments de musique » attribué par la CAO du 18 novembre 2008 à la Compagnie HELVETIA-Assurances.
En effet, les montants mentionnés sont des montants TTC et non des montants HT.
Vu la délibération n° 2008/950 ;
Vu le Procès verbal de la CAO du 18 novembre 2008 ;
Vu l’avis de la Commission d’Appels d’Offres du 16 décembre 2008 ; Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
Article 1er : Le 1er alinéa de la délibération n° 2008/950 du 25 novembre 2008 est modifié comme suit :
1- M. le Maire est autorisé à signer :
- le marché « Tous risques instruments de musique » avec HELVETIA Assurances pour un montant de 21 172,48 € HT (23 081,30€ TTC) par an, soit pour 4 ans, un total de 84 689,92 € HT (92 325,20€ TTC).
- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
