VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA JEUNESSE
DE LA CULTURE ET DES SPORTS
N° 2013/211
J /ic)
MO/ CV
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
OBJET : Versement d'une subvention pour la gestion de l'espace culturel Le Rex et du programme socioculturel jeunesse Le Rex Nouméa en 2014 et signature de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat avec l'Association pour le Développement des Arts et du Mécénat Industriel et Commercial (ADAMIC)
P.J. - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération
Dans le cadre du développement de sa politique jeunesse, la Ville de Nouméa s'est fixée comme objectifs de développer des actions culturelles socio-éducatives en centre-ville, et de mettre des espaces à disposition des acteurs culturels et des partenaires associatifs. Favoriser l'accès à la culture ainsi que l'émergence de nouvelles expressions artistiques tout en impliquant les jeunes et en tissant des liens intergénérationnels constituent les axes forts des animations et événements proposés au Rex Nouméa.
Parmi ses actions, figure la mise en place d'un programme d'actions socioculturelles jeunesse à destination des 12-26 ans conçu et réalisé en partenariat avec l'Association pour le Développement des Arts et du Mécénat Industriel et Commercial (ADAMIC) au sein du Rex.
A cet effet, la Ville de Nouméa, par convention en date du 31 décembre 2009 pour une période de 4 ans, a confié la gestion de l'espace culturel le REX et la mise en oeuvre du programme socioculturel jeunesse «le REX Nouméa» à l'ADAMIC.
Cette structure dispose d'un espace d'accueil et d'information convivial et ludique, d'une cyber base, d'un espace de pratiques artistiques et culturelles (ateliers hip-hop, slam, théâtre, DJ...) et d'une salle de projection offrant ainsi un large programme pour tous publics axé sur les cultures urbaines et l'éducation à l'image.
Le terme de la convention arrivant à échéance au 31 décembre 2013, il est proposé de prolonger d'une année, dans les mêmes termes, par avenant, la convention de gestion conclue entre l'association ADAMIC et la Ville de Nouméa, et de fixer le montant de la subvention annuelle pour la période du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014.
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Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention avec l'association ADAMIC et, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2014, d'autoriser le versement d'une subvention de 30.385.000 F/ CFF à cette association pour le fonctionnement de la structure et sa programmation socioculturelle pour 2014, soit une augmentation de 885.000 F/ OFF représentant 3 °A d'évolution conformément à l'article 9 de la convention.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
Nouméa, le 30 octobre 2013 Le Maire,
DEMANDE DE SUBVENTION RETENUE
Budget prévisionnel annuel subvention de
fonctionnement 2013 30.385.000 F
Montant proposé 30.385.000 F
Reste F
LIBELLE OBJET ANNEE
CREATION
MONTANT TOTAL DU PROJET 2014
MONTANT PERCU EN
2013
MONTANT SOLLICITE
AUTRES FINANCEMENTS SOLLICITES
PROPOSITION DJCS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DU MECENAT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ADAMIC)
Psdt pi: Frédéric OHLEN
Aide pour la gestion de l'espace culturel Le Rex et
du programme socioculturel jeunesse
Le Rex Nouméa
2004 33 266 970 F 29 500 000 F 30 385 000 F
Etat (MAC) : 300.000 F Province Sud : 600.000 F Mécénat ou parrainage : 438 389 F
Autres produits de gestion courante (adhésion, sous location..): 1 543 581 F
30 385 000 F
TOTAUX 33 266 970 F 29 500 000 F 30 385 000 F 2 881 970 F 30 385 000 F
REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE
Conetile de légalité le 20 NOV. 2013
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil treize, le mardi 19 novembre à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Mme M.
M.
Mme
Mireille LEV?
Eliette COGNARD Steeve NEWLAND Eric ESCHENBRENNER Tiaré LE GOFF
M.
Mme M.
M.
Mme
Jean LEQUES
Isabelle CHAMPMOREAU Michel VITFORI
Jean-Claude DOUDOUTE Maryse FRARIN LA MICHELLAZ
DATE DE CONVOCATION Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO 08.11.2013 M. Charles ERIC Mme Sonia LAGARDE
Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE
M. Jean WASMAN M. Jean VAN MAI
DATE D'AFFICHAGE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR 13.11.2013 Mme Christine POELLABAUER M. Jean-Pierre DELRIEU
M. Philippe BLAISE M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Kanyan Marc CASE Mme Pascale DALY
M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Gloria OUTU Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Lola LOMONT
Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de
conseillers en exercice
Nombre de présents Nombre de votants
(16 procurations)
M.
53 m . Mme
34 M.
50 M.
Mme M.
M.
Mme Mme
Gaël YANNO
Jean-Claude BRIAULT Francine BEYNEY Gérard VIGNES
Jean-Robert MONNIER Virginie RUFFENACH
Laurent CASSIER Luc DEVILLERS Sylvie GRANDJEAN Sabrina ROSA-ASIK
Mme Mme Mme Mme M.
Mme M.
M.
M.
Marguerite KATEA Maryse BRIATTE Maraéa NEA
Jacqueline BERNUT Frédéric DE GRESLAN Nicole FURIC
Michel CROMBEZ David TEVAN Fizié BOLE
Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairie@ville-nounlea.nc
DELIBERATION N° 2013/ A
QG
autorisant le versement d'une subvention pour la gestion
e
l'espace culturel Le Rex et du programme socioculturel jeunesse Le Rex Nouméa en 2014, et la signature de l'avenant n° 1 à laconvention de partenariat
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le.
19 NOV. 2013
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la convention entre la Ville de Nouméa et l'association ADAMIC relative à la gestion de l'espace culturel le REX et du programme socioculturel jeunesse Le REX Nouméa en date du 31 décembre 2009,
VU le bail du 26 février 2009 consenti entre la Ville de Nouméa et la SCI LE REX relatif à la location du bâtiment par la Ville de Nouméa,
VU la note explicative de synthèse n° 2013/211 du 30 octobre 2013,
La Commission de l'Action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du 4 novembre 2013,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE 1 er
Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2014, un crédit de 30.385.000 F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé à l'association suivante :
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DU MECENAT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ADAMIC) Gestion de l'espace culturel Le Rex et du programme
socioculturel jeunesse Le Rex Nouméa 30.385.000 F
ARTICLE 2/
Le Maire est habilité à signer l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l'association ADAMIC relative à la gestion de l'espace culturel le REX et du programme socioculturel jeunesse Le REX Nouméa.
Cet avenant a pour objet de prolonger d'une année, dans les mêmes termes, la durée de la convention de gestion ainsi que la subvention annuelle pour la période du 1 er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
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ARTICLE 3 /
Le délai de recours devant le Tribunal de Première Instance de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4/
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'association ADAMIC.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE
19 Nov. 2073
POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE
20 NOV. en
Le Maire,
DESTINATAIRES:
SUBD. ADMINIS. SUD 1 D.F. (dont T.P.S.) 2
D.J.C.S. 1
ADAMIC 1
Le Melre certifie que le présent mie ayént été transmis le e l n
mov .
âu Commissaire Délégué u et notifié le
- 6 fiEC. 2013 elmipputimem
est exécutoire de plein droit
