REX 11L ART

i

1

\

1

T

1 T

REX 11L ^ART

1C

r,

E

1. ^.601

f _" 1\;', : ^{; -lj1 ..1."}

; (', ^{' j ,,'}}

"

, ,.

Prifàns.

^".~

Des

^{,--~ 1,1::, ( '} "_.~ ^-.

A

j

R T ¹ C L ^{;E, 1.,}

)',

" :l ", ,

:roulons 'que les prifôns /ôtent Ji1res & _difPofl~s, 'en forte qut.

, : ' la futté despriflitnîersn'en, _p~i!fe ttre _alte'rl~. ,':'

'

.

" ..

, 1.

LOrs

des conférenc,es,' fur les articles de' ce titre, M. Pu[ort ,ohferva.

que l'on avoir eu intention d'ordonner-que les prifons nepourroiene être qu'à raiz-de-chauliée, mais il fut dit que celles de la .Coneiergèrie du Palais à Paris

n'y

étant .p;as, on, avoir été obligé.de fe fervirde"termes généraux:.:

on.

f

e

ferO~fencela.,conformé àJ'artiêleL

Vde

J'Ordonnance \

"d'Orléans ,'quidéfend-à tous Hauts-jufliciers d'avoir des prifons plus ha'es que le raiz-de-Chauffée.·, ' . ' , .. " ,': , . ,,' , , Leréglement de' la Chambre_Souverai~e féante ~Poitie1's.du15Janyier ,_1689~ .article

XLV,

porte que les Se.1gneUrs 'hauts Juihclers,;, fetont tenus d'avoir 'dansl'étenduede leurs Juftices:aes prifons fûres, & 'où, les prifonniers pui~en; ê;re gardésJans dang~r: p.our leu:. famé;1'il l,eu: enjoin~

de mettre des Géoliers .ou Gardes

des

pnfons ^qUl, fachent ecnre , ^qUI

;prêtent ferment en Juftice, qui rélident 'dans le.lieu des prifons, _~ de :fournir aux prifonniers le pain nécellaire pour leur fubfiftance, avec la .paille pour les coucher ; à peine contre. les Seigneurs de demeurer déçus ,de leur droit de haute [uflice.

. L'article

XXXII

du réglement du Parlement de Paris du ¹ Septembre

17

¹

7,

porte aufIi que les, Seigneurs hauts jufticiers feront tenus' d'avoir des priions aux raiz-de-chaufléeè en bon état; linon qu'elles feront conf ,truites & rétablies àla diligence des Procureurs du Roi, ès'Sieges 011'les ,appellations re[orti1fent médiate

ment

ou immédiatement, ou qui connoiflem des cas .royaux dans l'étendue de ces Juftices,. dont fera délivré exécutoire ,contre les Receveursdefdites Terres & Seigneuries.Ceréglenientauffi bien que l'~rtièle

XXXIX

de ce titre; ,pro,uveque les Juges royaux one infpeéhon fur les, prifons des JuiHces, Seisneuriales de leur.reflon , c'efl

ce

qui

f~it

d!re à Bruneau, titre

XV" m~x. 3,

page

I~J,

que le Juge royal deir veiller aux prifons des Seigneurs de fon l'effort" & avoir l'œil

~ ^ce qu'elles foientbonpes ,sûres, bien fermées, faines, tt pourvues de

Géol~ers, ~

^que

^les prifonniers ne foienr

pas

mahrairés:

&qij'il

peqç

B

²

DE

^S PJ'd^Sü{llS,

DES Pl\ISONS.

~~~~~ contraindre

Ies

'seigneurs par faifie de leurs revenus

à

exécuter toutes ces obligations. Voyez Bacquet , des droits de Juftice , chap. XVIII.

LaDéclaration.duHoi da I l juin 1724, veut -que .les Géoliers foient , déchargés de rous prix de baux

à

ferme des prifons^J &; que par les Parle- menrs il foit commis

à

leur garde, des perfonnes capables, qui leur feront prélentées par M M.les _Procureur~ Généraux.

Celle du

7

Novembre de lamêmeannée

17

²

4,

ordonne aux engagiftes qui ont des prifons comprifes dans leurs engagements de les entretenir

de

toutes réparations, d'y pourvoir de bons &; fideles Géoliers qu'ils préfert- teront à MM. les Procureurs Gênêraux ,. &; -qui feront tenus de prêter par devant le Juge des lieux le ferment en tel cas requis & accoutumé, ..a;près qu'il aura é~éi~fomïé .de lIeurs ,yie & lnœurs.Cette Déclaration veut 'que faute

'paf

)~se~~giftes

de

,pour~oir .les priions de bons &.Iideles Géoliers,

11 Toit

'pbûrVu à leur gatde pàr 'Ies Cours, .en la maniere prefcrite

~ par celle duIl Juin précédent; &; qu'il foit même,fi befoin efl , affigné saux Géoliers, tels g<rg.es qu'il appartiendra, dont ,lepa:iement Iera p~is ïpar 'Pr.éférenàdÙrJes·)révenus ·defdits'Domaines .engagés. ;, ,

. a: Si les

Dpûfatis

n?.étoientpas

sûres,

&que

les .prifonniers lévadaiTent, (les

;SeigneuTsen.feroient garants ;,oivile1nent.tLegran~ fur la ccumme de

Troyes"

titre

vn,

^article

CX:XUI)

glofe ^2, n,

5;

après avoir rappolté J'Ordonnance d'Orléans de J560, &lescoutumes quio.bllgendes:Seigneurs

à

avoir

des

prifonssûres, dit que s'ils ne s'y coniorment pas,&que, faute 'd~exéduterles Ordonnances, les prifonniers s'évadent,

les

Seigneul'senJont 1l'efponfabl'és

tant

au

,~iv:il

qu'au criminel: comme il dit .qu'il 'Il

été' .jug~

.aux..grands ':jours .de lMoulîl1s Je 1"6 .Oûobre 1560, .par A1'l'êt,.rem~r.qtle

·'P

_ar"

Papon ,

liv.

24,

.titre

:IV ,Arrêt

'dernier^r M. le Préfident ;Bouhie~'"

iqueftion ).2

"~no

^{'66 ,}

~tlappotte.à

ce fujet 'plufreurs

Arrêts

du

,Farlem:en~,de

.Dijon &entre

autres

deux l'églements

qui portent

¹qu'en.cas ,que les~prifoi1s ne

foi~nt

^pas sûres., les prifonniers 'feront

transférés ,dans

les prifons' royales,

~pr?c~aines.;&

^qu'

en:~t:tendaI1t

que Ies Seigneurs aient pourvu

à

.la

C011[~

tr~éhon,

^ou

~ux :é'para~ions,

^ils

~oive?~ é?x:mêmes,'les ~~ire :t~a~~férer

^f'a

Fel~e~-e.to~s-,depens.,.'~~ltl1nages

^& .lt1teretsd:es !partles,

&',d.a~e~de

a7bltr~lre,fU1vant (l~s 'Arretsdes'~~' ~~! ^16b4,

"&'19ffuin

16.21,;qpll'ollt .ainf Jugeen:con{equence' des

reglefnents. . ., .' , .. , ,

Quoique 'les

Seigneurs

[oient obligésdr~tvoir lies'prifons, ils ne doivent ,as en abufer ,pounY'retenif'leurs JUfti~iables 'ou aunes , fans

Ordonnance

4'(h)uftice, l~s ~rrêts.ont" toujotirs~pu~i~f~v~r~~e~t les :Seigneurs. q~iont

'ufe' devesanoa r&,cruaureenvers

leul'sJu.fhc!aoles..

Bacquet ,des .drOltS de-

JJ~~iae j.e~

^rappor.

te .;plufieurs"auffl.

bien

;que

Legrandrau lieu qui

vie~t

;d erre..cite,'Ce .dernier

{rapporte

·un'

Artec

rendu au P:~t14el11ent dePal'!s, le^,22Février.1;78 ;_pa:r léquel ^il fût enjoint ,à"un Genrilhomme, d'avoir 'des prifons

fép~ées

^de

fon/Châ~eau,.

en lièu propre &. commode pour les.

Juges.Ce:·qul cft ordonne^l dit Legrand_~ auffi. afin que les SeigneurS ne ,~pr~~en~ focc~fi(jn/~

fousptétexte' de pJ.liion

₁

, de malrraiter les '.habitant·s;

60.2. C

^{,0 D E}

CRI

^{M 1oN E LI}

T

^{.1 T R}

^E XIII. ART

l CL ,E

1. 60 3

comme

fit

un certain Gentilhomme du Poitou, qui par Arrêt du 21 -""au ,,"

Novembre 1558, fut privé du -droit de JuJlice ,qu'il avait, pour avoir

DB

s long-temps détenu prifonnier un de [es jufticiables, & uré envers lui de

:P

^{aIS 0 N}s.

plufienrs cruautes pendant faprifon : la Juftice fur adjugée au Roi, .avec eondamnation .en de grolles . amendes, & répararions,

Par autre Arrêt des grands jours de Clermont du 27 Mars 166$, le Iieur de Monvallat futaufIi privé de fon droit de juftice pendant fa vie;

pour en avoir abufé contre fes juûiciables. Voyez la Jurifprudence civile de du Rouffeau au mot reconnoiJfance, Brillon au mot Juge, 11.20 l , & au mot Seigneur, 11. )4; il cite des Arrêts qui ont privé de leurs fiefs des Seigneurs pour. avoir .fait reconnoîrre des droits plus forts qu'ils :}ù~t(jient ,~us .par.lesemphytèotes. Voyez ci-aprèsleso.bférv~ti0ns fur l'article XXV

du titre XVIL,11.2,& M. le Préfidenr Bouhier.,

.chap, )2 , 11.

1 ,

.où

JI

.rapporte un pareil.Arrêt du Parlement de DijOll.d!-u~8 Janvier IJ66, avec un autre du

24

Janvier

1.>59 ,

qui, article LXX., défendit aux Seigneurs,

à

leurs femmes & enfants, .ci',a,ffiil:er à.la-tenue des jO}lFS : la même défenfe .fut faite aux Religieurde.Cîœnn

,&

à leurs fermiers ou reReNe\l~S, par

,Arrêrde,

la même Cour .du 14 Mai 15J9,ibidem. " .

3· Il n'eft

auffi pas permis:

à

unpardculie», perfonneprivée ,::d:~n:r.etenir -une autre dans .

Iamaifon ,

.comme dans une _efp~çe de pÛfOll. Priva#

carceris pœnam capitis eJfe, Itc ultimi ftpplicii, immb

&

,b1âHS .crimints reum, tanquam l&-fle l1J.ajeftatis reum il, jure reputari. ]Jer tes», in Leg. Cod.

de privatiscarcerib~s: i~ci!:~o qui c~.fropr'ia auto~!rat~.·~arc~rem exercent, Ut

letrones , predones , plagzartt, tjrannt, & nefandifflmt hommes, & ^tanquam principis Majeftatis vio!atores puniuntur ultimo fupp1icio. Voyez _Farina~e, i.queftion 17,11,9'.&fUlvams_~:tome l , page 4_~ où il traite plulîeurs autres .queflionsau même fujer, .

. Iln'appareienr qu'auRoi & àfes Officiers, de retenir Jes fujets en prifon, Laurent Etfanz de re cri",Jinali, dans fon traité imprimé à Lyon en 1738. Controv. 18, n, 69, dir , csrcer eft mala menjio ) locus horribilis tortura '!pectes, jimilis morti, atque ipji inferno &-qualis; il ne faut donc :pas. s'étonner , fi la Juftice punit auffi févéremenr ceux qui retiennent de leur autorité privée des particuliers dans les prifons il .y a cependant des

axC~~t~01:S;

les Religie?x peuventa.vo,ir .des prifons ,parce qu'ils

01

t

une JurdoIéhon de corredion & de difciplins, Les peres peuvent tenir leurs .enfants en .prifon: il Y en a même qui 011t prérenduque les. maris ypourroieut auffi retenir leurs femmes. Voyez

à

ce fujet les,

obiervations

'fur l'article VII ·du titre X,,

des

,décrets

¹

n,

3 &4~

t

j i

.,.{;1

q',,1

)

: !

i

1 '1 , f

"

DE

^S

PRIsoNS.

60

4

^COD

E CRI MIN E L.

ARTICLE II.

Tous CoTtci~rges Es Géoliers, exerceront en perjôlUus, & nolt par aucuns commis, Es fautant lire & écrire ,. & dans les lieux où ils

tu

le jayent pas, il en féra, nommé d'autres, dans fix Jëmaines ; à peine contre les Seigneurs de priyatiolt de leurs droits.

Les fondions des Géoliers, renferment deux fortes de devoirs; les uns

·concernent le public, les autres concernent les particuliers: c'eft du pre^M

·mier.qni intéreiTe le public, que cet article a entendu parler, en exigeant

des

Géoliers qu'ils

Iachenr

lire &. écrire, afin qu'ils puiifent par

eux-

mêmes tenir les régiftres, dont il fera fait mention dans les ·articles faivants: c'efr/pour la même railon qu'il leur eft défendu par cet article d'avoir des Commis; afin qu'ils faifent toutes leurs fondions en perfonne:

mais cela ne les empêche pas d'avoir des Guichetiers ^&; autres qui le,ur

·aident dans la garde, pour la sûreté des prilons , fans néanmoins qu'Ils puiifent tenir les l'egiftres, délivrer des extraits, ^& faire

aucunes des fone;

^Â tians de Géoliers COl1cernant les mêmes regiftres. . . ,

ARTICLE III.

'4u~un ^Huiffier

^,rti

Sergeltt , Archer, ou autre Officier de ~tflice,'.

ne pourra Etre Greffier des Géoles, Concierge, Glober, ns Guichetier,

^Ct,

peine de cent livres d'amende envers.

^nOUS,

&

de punition corporelle , s'il Y e'chet.

. '

L'Ordonnance

ne

veut pas qu~des OffiCiers de Juftices

&.

autresoccupe~

par leurs fondions particulierés , fe chargent de la garde des prifons., qm exige .une vigila?ce c.ontinuelle de jour & de nuit; fur-tout

po~r

^{,la con-}

fervanop des

~nfonmers ~alades.

Bruneau page^A

128,

cire la

blbh~theq~e

.des Arrets, qUI au mot

prifon,

rapporte U;J. Arretde la Tournelle a

,Pa~ls du

¹⁹ Mars 166)

,par

lequel le Oéolier des prirons de Chartres '.' UC

condamné &. exécuté à mort, pour avoir

.laiifé

mourir un Curé prifonmer, fans

F

avoir affifté; car, dit Bruneau,

il Y

a dol^J ou il'n'y' en a pas; au premier cas il eft puni comme homicide, au fecond cas

il

ya tOujours un~

né~ligence i~excuiable 4a~s

^fa

fonél:io~:

cette négligence

en

^une

_cru~vj

qUl

ne peut etre

trop fevere~ent pun~el

^{Voyez les}

^articles XXI _{~ XX~} .

~

XX4VlI de

çy _t~tre,

. '

Les Greffiers des Ge'oles où il y en a., ou. les Géoliers &t COllcierges feront tenus d'avoir urt regiflre, relie':7 cpué _~ , paraphé

par

le Juge, dans tous Jés feuillets qui ,(èront fi'pare's en deux. colomnes , pour lès écrous & recommandations, é'?, pour les eZargîfJemelus & décharges., ,

~e Par1em~nt

de Paris,' a fait deux

réglements

fOlt

am.pl~s

^pOUl'

^la FQhc~ ^des .pr1fQn~ ~ de to~l~ ~es Siege~ ~ ^.de f9u~e~ le~ ]lJnfdlé't.\ons de

\' i . :' ,','.~

DE

^S

P

^{RI SON S.}

, J

.

ARTICLE,'VI.

ARTICLE V,

Enjoignons aux Ge'oliers de donner des gages

ra~fônltahles

aux Guichetiers Es autres perJOnnes par

eux

pre'po/les

ft.

la garde.

des prifomûers.

ART 1 C LEI V.

T

^{1 T}

^REX II1. ^ART

^1C

^LEI V. ⁶⁰

^j

Cet article prouve que les Géoliers ont droit de choilir ceux qui leur {ont néceffairès pour leur aider

à

la garde des. priions; ce qui eft très jufte; puifquJils font garants de ceux qu'ils ont choiiis pour ces fortes d)emplois: ils font obligés de leur donner des gages raifonnables, afin qu'ils' n'aient aucun prétexte de commettre des exaêions. L'article

XIV

du réglement du Parlement de Paris du ^l Septembre

1717 ,

porte que les Géoliers feront tenus de nourrir leurs Guichetiers,& de leur payer

à

chacun les gages accoutumés en préfence des Procureurs du Roi, ou :fifcaux qui viferont les qultrancesdeldirs gages,

à

peine de nullité; le même article fait défen!es aux Guichetiers de faire aucune exaction, &c. .

Il n'y aura 'aucun Greffier de Céole dans les pri/ônsfeigneùriales

^l'

8' il

n/elt

fêra ltabli aucun. dans les royales.

Lors de la'redaétlon de cette Ordonnance, on'reconnut que les Greffiers qui avoient été créés en titre' d'Office pour toutes les prifons royales, éroient

à

charge au public; c'ef] ce qui

fit

ordonner par cet article qu'il n'en Ieroit plus reçu dans les Sieges où il n'yen avoir point encore d'établis:

mais, comme il

y

en avoit déjà dans plufieurs Sieges, ils furent confervés.;

&.

même

par Edit

de Juin:

1684> leurs fonctions ^& leurs droits

furenr

l'~g, l'es. . "

====-

_DES

P

^{RIS 0 N S.}

606 ^{COD E} CRI MIN EL'"

ARTICLE VII.

Ils auront encore urt, autre regifire coué (} paraphe' duffi par le Juge pour mettre par fOrme d'inventaire les papiers, hardes

(r

meubles; defquels le prifônnîer .aura éle trouvé f;dfi,·&

dont fera dreJJd procès verbal par l'HuijJier , Archer ; ou S ergeltt , qui aura fait l'empriflmzement , qui féra affifle' de . deux temoins qui figneront avec lui fin procès verbal/ft feront les papiers', hardes & meubles qui pourront jervîr a

la preuve du proces , remis au Greffe fûr le champ: fi le jùrplus rendu

iL

1'accuJif qui fignera l'ùwentaire & le pro ces

verbal ,.

Jinan, fitr

^Iun

Cf fur l'autre, fêra fait mention de

fon refus. '

Article

XXXVI, du

réglement fait par la Chambre Souveraine,

fé~nte

~

Poitiers le 1) Janvier 1689: ^« Seront tenus dans toutes les Juihces

" royales & Iubalrernes , trois regiftres qui feront dépafés auX Greffes

" d'icelles, dont les feuillets feront cottés , munérotès, &paraphés

~par.

" le principal Officier de la Juftice; pour dans le, premier d'iceux et,re

" enrégiftrées les plaintes & informations qui feront faites devant lefdlrs ,; Juges. Dans le

fe~ond.enrégi~rer

les ,hafdes, argent &

meub~esapPir~

,,' tenant aux accufes, fervant a conviéholl, & dans le trolfierne es

" décrets, Sentences préparatoires ou. définitives, qui feront rendues par

" lefdits Juges, fous les peines portées par les Ordonnances.

Art,ide

XXXVII d~ ^,même

réglement: ,"

Sera

atiffi

9épo~é,

^{entre les}

?' mams dechaque Géolier des priions defdires juflices , un regdlre dont

" les feuillets fer?nt

corrés ,

numérotés,' &. paraphés par le

Jug~, ^danS

" lequel,le

Géoher

fera ténu

d'.éGri~e

^{les écrous} des pl'ifonniers.

qu; [eron~

" conduits dans .lefdltes prirons, &:.qui feront fignés par. l'Ofhclerqu1

1"

^aura

_fa~t

^la

_captur~;

fans que ledit Géolier puilfelaHfer aucun

blanc dans

)' leàit _r~giftre; à

peine de

faux, &.decent _livi'e~

d)

a111.ertde. " .'

L'article

II

du titre

.IV

,o~·d.~nnectl1~me

celui..

ci , qtte

les armes"

m~ubles.

^& hardes, feront remisau

,Gr~fte,

^{dans les}

v~ngt.quat.re. ~eures

s'ilSi

peu~ent

^{férvir' à}

^{la preüve;}

^brl Ya fait des obfervations au fujet des

e~ets' a~$~cè\\f~S,imai~ ^U (~th,uve 1ttelq\lefeis 'que Vaccuîé eft un Mar;,

, ' . _~~~

T

^{1T R E}

J{ III. ART rc

i E

VII. ₆₀ 7

chaad qui a des voitures chargées de marchandifss , des chevaux

&

autres -~.""$ ^4:'_=::.f effets qu'il Ieroir difficile d'inventorier fur le champ, lors de la capture; D^F.S dans ce cas on

dépofe

les effets dans une chambre de PAuditoire, ou du

P

^{RIS ONS.}

Greffe, on efr même quelquefois obligé de les laiffer dans un logis avec les chevaux &voitures; on établit pour fequeftre le maître du logis, Be on fait le lendemain & jours fuivancs , l'inventaire fommaire du tour en préfence de l'accufé, afin d'y examiner

s'il

ya quelque chofe

qui

puiffè Iervir

à

la preuve du crime: on rétablie

le

tout dans les balors ou caifles , fu~lefquels on met le Icellé , & à l'égard des. chevaux il eft d)ufage de les fai~e 'vendre

à

la PJace publique, pour les deniers en provenant, être dépofés au Grëffe.

11 eU fouvent néceifaire de remettre

à

l'acculé des habits, linges ou même une partie de fon argent pour fes befoins: mais le Greffier ne le doit _pa~

faire fans ^U11eOrdonnance &.un verbal du Juge pour fa décharge: on ne lui donnerait aucuns deniers fur l'argeut dont il a

été

trouvé faift, s'il

y

avait foupçon qu'il eût été

volé,

Ondoit même remettre ftüvant cet article de l'Ordonnance

à

l'accufé tous.Ies papiers, hardes^'&effets, quine pe_uvent

fe~vir_" ,.^{. '}

à

convidion..

.

^~

ART r ^CL E. VII ^1..

Les Greffiers li~ G~'oliers ne pourront laiJJer aucun blanc dans leursregiflres.

.L'article XXXVII, du réglement de Poitiers rapporté fur l'article pré- eédent, &l'article .XIII du réglemenr du Parlement de Paris du. ¹ Sep- t~m.breI717, défendent comme celui-ci, de laiifer aucun blanc dans les régiftres' des 'prifo~s,

à

peine de faux &; de cent livres d'amende. Voyez

l'

article XXXVI de

ce

titre, , ,

ART 1 C·L EIX.

Leur . difendons a ^{peine des'} _Gale~es, rie' deZivrer des ecroijs '4 des perjô/llzes q~i ne fêrolZt pas ac1uellemeat prijOm#ers., '&

d:fa irèdes e'crous ou décharges fir feuilles volantes, cahiers,

:nI-

autrement. que fur le reçijlre coué ft

_RarapA~par

le Juge.

Lors des conférences fur cet article,

M.

le premier Préftdent remontra que la peine des gaieres paroiifoic trop forte: mais M. Puifort répondit q~e c)étoi~ ^une fa~te q~i ne pouvait être trop Iévérement pupie, que. de

4~1fer

forrir un p1'lfon11ler; que l'on ne pouvoir dire que ce fut un crime

~m~~'

C

i

608 ^COD

^E

^CRI

^{MIN E L.}

d'imprudence que

de

délivrer un écrou, &; certifier qu'un

- homme

étoie prifonnier, tandis que le Géolier le laiifoit vaquer. M. le premier Préfidèm repliqua qu'efl'e8:ivement c'étoit une prévarication, & que l'on avoir

vu

fouvent des prifonniers follieiter leurs Juges l'écrou à la main, M. le

Prélidenr

Denovion , dit. auffi que cette peine des gaieres ne devoit s'en- tendre que des prifonniers pour crimes, &; non de ceux détenus pour dertes: parce que l'on peut dans ce cas agir civilement contre le Gêolier:

, .mais

M.

Pu{fort répondit qu'outre l'intérêt particulier de la partie, il Y avoit auffi _l'i~térêt public

qui

_~aroi{foit confidérablè; &; que. d'ailleursjé crèancier pourroit n'avoir point

dé

connoiflance que le Géoli~r l,aifsâc vaguer fon débiteur, qui fe trouvant en liberté, fans avoir payè , fàifoiè Jang-temps plaiderfon créancier; que cependànton pourroit mettre dans l'article une diftinB:ion du civil &; du criminel, &; qu'HIe propofel'oit,au

~oi: mais

il n'y fut

fait aucun

changement;

énforte qu'il a lieu. tant au civil qu'au criminel; on aurait pu ajoiiter que daris plufieurs priforis des Sieges ou des Juftices Seig!leurialës, 1es Géoliers

étapt

infolvables ils s'elp- bamifferbient peu des aétions civiles

qui

leiir ferdieilt intentées pil'les créanciers dont ils laifleroien; vaguer les débiteurs: il à don'ë fallu'

pro..

noncer contre eux des peines corporelles pour les contenir¹les peines

civiles

fane exécutées contre eux par corps. . .

ARTICLE X.

Leur ddfindons de prendre aucuns droits pour les emprifimze....

." menu, recommandations ft déckarges,. mais pourront _fiule~

ment pour les extraits qJils en délivreroltt , recevoir ceuxqai Jérdttt taxés par le Juge, 8' qui ne pourront excéder ;Ia,voir , en toutes nos Cours fF Juflices , dix fols, _~ la moitié en c~lle$ de~ fei~neurs, fans néanmoins pouvoir àugmetutr

^eS

lieus , ou l ufage efl de donner moins.

Quoique cet article ne prononce aucune peine en cas cle contravention.,

il

faut voir l'article

XXXVI

₁qui y

a

fuppléé, auffi bien que lèSdifferehtS

~églemel1ts

des Cours. '

" '

,1. )

pu ~I Juin 1706.

,,4rrft du 'Perlemen; de Dijolt, fervant de Régleln,eTu

pOftr

les prifôns.

Les Juges rdgleroltt les droits apparterz,alus aux Ge'oliers) Greffiers des géoles li Guichetiers, pour vivres, denrées;

gttes , géolages, extraits d'eZargiJJements ou de'charges dont ferafait un tableau qui ftra pof! au lieu le plus apparellt -de la prifôa, & le plus expoJe à la 'Vue.

~.a...- . .

, DE

^S

P

lÙS 0 N S.

6°9 ARTICLE' XI.

TI ^{T R E} X i 1 I,

^ART

^{1CL E} XI.

On trouve au Journal du Palais, tome

z,

page. _l~Z,

in...

fol. un Arrêt rendu au Parlement de Grenoble le

3

Juin 1680, fur la queftion de .favoir

fi

un Géolier eft obligé de difcuter le débiteur emprifonné & fa fuecellion., avant d'agir contre le créancier pour droits de géole

&

nourri..

ture; ou s'il a droit de s'adreffer diredement au créancier, fauf fan recours

contrefon débiteur: ilfur jugé que le Géolier peut s'adrefler au créancier

:~our tout cequi lui eft da de droit de gîte& géolage feulement. Les Géo....

liersn'onrd'aôionconrre les créanciers que pour la nourriture des pri- .fonniers , fuivane qu'elle eft réglée dans chaque Siege, &pour lesdroits

de

.gîte &géolage ; 'c'eâ-à-dire pour les droits de garde, entrée,&_forti~,

~.pourle pain fiiivanrque le tout eft

fixé

par ·lês réglements:mais s'ils

Ont fourni aux prifonniers d'autres denrées &. commodités, ils ne peuvent s'adreffer qu'aux prifonniers. Voyez

Legrand;

titre VII art.

CXXIII,

.n, 16, partie2, page'133, & ci-après les Déclarations de 1680, [qr .l'article XXIII de ce titre, avec les obfervations

à

la fuite.

Le 'reglemenc du. Parlement de Dijon,ne fe,trouvant imprimé dans 'aucuns livres, pasmême dans le recueil des Edits enrégiil:rés dans cette Cour, on eJ,t fouvent embarraffé dans les Sieges de. cette Province au fujec .dela Pôlice des prifons: c'efl: ce qui nécelîire de le rapporter ici en entier⁷ avec d'autant plus de

raifon

qu'il fera cité

plufieurs

fois ci-après.

" Sur

ce

~ui

a

été,rel~ontré

par

leProcU1~eu~ G~tl~ra1 duR?~, q~l'il ^et

~, reçu de _fr~quentes

plaines

contre les _Geot~ers de la Conciêrgerie .du

~, P,alais, des, prirons roya,le.s. ^&. Se,i

g

nél1riales du r,.~fl'or~ ~',fuf. la cond.uite

l' qu:i1st΀n1).ehe

à

l'égard des prifonniers, &, fur les d,roit:$ qu'ils en

" eXlgent

i ^la

^CO).l1'~ ordonné. ' , . . . ,

. Article." Que la Pl'iere Jel'a faite rous les jours matin &.foir

dam

"

le~ ,Çhapell~s~efdites Concierp'~r~_e .~

pr:ifon$

_~p~r le

plus

ancien ~es

'- p C ~

-

^"

" prifonniers Iachanr lire,àlaquelle tous les autres feront tenus d'affi.ft:er,

n auquel effet les Concierges &Géoliers fermeront toutes les chambres &;

" cachots, même celle de la prifon pendant lefdites prieres,&la MeIre qui

" fera célébrée les jours de Fêtes&Dimanches , comme aufli pendant les )} Vêpres, Conférence~, &ex~ortat,~o~s qui y Ieront faites, fans fouffrir de

" la part defdits Concierges & Gêoliers , qu'aucune perfonne vague, ou

" fe promene dans lefdites priions pendant lefdires Prieres, Meffes, Vêpres,

" Conférences &;.exhortations'. Fait exprefles inhibitions & défenfes auxdin

" Géoliers &Concierges, &.

à

^toUS cabaretiers de fournir aux prifonniers

" aucun vivre ni boiflon avant la Priere du matin, la MeIfe, & pendant

" la

célébrarion

du Service Divin,

lefdires

Vêpres, Conférences,,& exhor..

'" tauons. . . " . '

Article

II. ,,'Fait

inhibitions &défenfes

auxdirs

Géoliers &.'Guichetiers

", de faire avancer par les prifonniers aucuns -deniers pour les gîtes,

&'gé.o

^N

~" lages, même par ceux qui voudront coucher dans les lits, &. où ilse~

" auroient exigé' aucuns ,enjoincauxdits Géoliers &.Guichetiers dereiii- ." tuer

ce

qu'ils ontentre leurs mains au-delà de ce qui pourra leur être bien

." & légitimement; dû , fnivant le- préfenr réglement, à proportion des

", ' jours que les prifonniers ont. été détenus jufqu'alors, dans lefdites'riifons:

"~, Leur défend exprelièmcnt de prendre ni recevoir par cnnvennon,: m

" _~utr~ment,plus grandes fommes que celles .réglées, par

les articles

fuivants,

" a pelDe de concuflion.

.Article .III. ,; Et d'autant que lefdits prifonniers ne payant point par

" avance P?urroient long-temps Ie fervir des lits fans vouloir payer '.._~ n occu~erOlent:la place d'autres qui en fouffriroienc de l'incoml~od1te:, .,' ._per~ls,auxdlts Concierges,:& Géoliers trois jours après que lefdltS._pl'l~

" _{on~le!Sferont

en

demeure "de payer, de les priver,

defdits lits, &'de

" les Fane paffer àlapaille. ' , '

Art1c1,~ IV. " Les prifonniers de la .Conciergerie & des prironsroya~es

" de Dljon , quLcoucherone .fur des lits "paieront trois fols quand Ils

" coucherontIeuls , s'ils couchent deux enfemble ils paieront chacun deux , " fols~ ^& ;n cas qu'ils couchent en plus grand..nombre, ils ~aier~nt ^par

" pomon égale_~ enfbrte que tous' enfemble ils nepaieront que CInq fols

" four chaque lit en tout; &dans les autres prifons royales de' ce reffort

" Ils paIerOnt de~x fols feulemenr pour chaque lit, s'ils couchent feu~7^"

n un fols fix deniers chacun quand ils coucheront deux, & quat~efols s~ls

" couch,ent

un

plus

Wa?d.

nombre pour c~aque lit; àla charge

par

.1:fdlts,

" CO?Clerge~ ^& Geo~lers.' de!euf ~01lr11ir des,drapsblan~s ~e; ^trOls e.n

" trOIS _f~malDes depUlS Paques Jufqu'a la ToüŒünt,

&

une fOlS par _mOl~ .

l' letefte

de

l'année. . . ' , ,,' , ",

" Ar#deV."

Les prifomuers qU1collchel'OAt "fur

la

paille tàntdai1~ ^les

" cac~ots que dans les chambres, ~~ paieront, aucun dl'oitdJ e n t l ' é e m

de:

" forue, & fel'ont tenus les ConCierges &'Géoliers .

de

leur changer la

, " paille, .les premier

~ quin~i,eme

de çhaque mois

^J'

de vuider

~

,btûler,

CODE CRIMINEL.

610

DE

s

PRl S ON S,

'1';:['1':\'r~

1iI:!,.1f ,dl'L!II,;,:11 ' "" I~

:' ',1,',1",1','1 ""1.

Ir

^:,'1';

l"

^l' lll'j ,Iii'^{,',l' ,~,}

i,:, Il''!ill::::,!':'!

Il,,^;l'

~

^{\',i,',,'~1: :';',,,1l'"l,l':}

1,1 "'1"1 ,1\" ". ' '

FI<: 1: :

l, ,'l',Ill{!III: ',:

" ,If 'II

,; r,T~,,'!'~; ';"~'~

Irll,u"111 :, "1,"11¹,",

l,"',"

^{1'1(1): '}

:.',:I,'I::"J/\,' "','

;""1·,1

: li^li,':,1 :',, ' ¹"~,'l,^d' 'i

ll

; ','lltl,I,lil::;1: \':,r,;'

1 ,, "' 1 '"

",II', 'id,!

1dl: ^,i:

'!;,

1 ,'irl:1' .:

,"'f,,",',j',',',',I'"",,"!,'"''

!J ,\ ::~':I'^;:I.IVi

"11.j:, l,','!,":':1.

',j, ,1 l':il"

:,,1,'1,^{\ 1},V:I,I:I:I;,l',^,i.,',':,!,;.I."",'I,',:^{'J,j, 1~r, \}i ':11',' :.,i!' "

i'iii ;

^1;'

l,', I,i.,",', l,'

'l'l' ii':~

il~^{:',1l '}

:1>,

\Il'

l ',¹:,·1,1," l , ' ,^!I,l, .,' ,r ^:

" Il!II< l '

l

^"'''1

'III Il,1'1:,j ,

l ,',

III

Il ,[1Il',

1.1

:~I.:

^l'li:

, ~ ^{l, ,,', i ';}

'11"1;

l '".il\!

1\:1

""il .

:: "i. l'!'

l" ,l,;: ','

l'1:i^l;" 'ir':

,_:~:), l' ^l,

"'II ¹¹:!:1>:'

,l,),

'.' 1 . 1 ' !'j',IL.' l"'"

"):11 ....

^{\h:'IU: !.'}

" Il'11 '[1",'l!"\i' ","1

l ':

^{I~. .}l, ,.' :!l'.' :ill

\ : ' :.1 : .:1.::,,,,1

, ,1'1 '.1'""l':

..

' 1.1..'1 "iii'. .'J,:.,..,:,.,::.•,·.'.":",.:I.

" 1

1

: , Il, ""'1,1 '1

',".' ^.: "/" ,

" 1":1'1' 1,lj, 1)',1,''':'1' J'I . Iii,' .l' l', 1." '" " \ '

l".'.:,'

^, 1'1:,'. ' . ,.' '.^" :.i," ,li,111 "1'1'11"l'."III.!

~

^{I\I.I.!i .'l.!i .. 'i,.1.:.1.,}

l','

^{ii,.! ,: li}rllil"!·"I.,."""I!II',..

;" '1'·":: ::'1' Il, ^.',/'H.

l " " : " l'1 l':"::"'" 1

':; : ! \ ,i _'~, I:!: :',l,j]'~ ^{k\ :: 1}

t.' ",1:" ,1.,1^{, 11,.1.,1:,,'.} ·1j,."I.j'l..,

ri

l" '1 '/'"

"1"" l"

li . '.' "',' ',l,: " ',,'1,."i';'.'.I'"

i'! 1 l ':1: :,.pi';: l,,~"!: ~J

r 1 1 1 1j , '( l ' : 11~ ^l,1

i1. ,.1. ,,'_'l: "II"¹_1,1·^"11_l',¹_'Ill,1,11 ..^Il l"^,l''.1,' '.l ,"1'1^{, , 1 -}1".1l ' I l ,,11^J. Il, '1^{' • .}: ,1)~,l'^{1 , ' ."/1'}

~"

^oc".'"11

'1l'l'l'l'IljIL ": l~,' ^{l ",}

;':'" '••• '..::.,..'.'1..".1.• '.l'',,i,'..''.·.'.II!.•I'.\i.1'1J'.1.1. '...1..'.,1•."..,1,."...1

" 1 !I,i:1, 1: '\:¹l'li li il II!:

l' ' ''~ I ~'Ili ^{'1'11' t,'}

, ' j l,1 1 l ' ~",,!,1 \

; l'" ," 'li'1~,, l'1,1(j

Il,,1,..,1 ' : 'i 'I, ,',;,

l" .',1, :il'! 'I\\! ^{i l '} 'i"I"

i k:\i:i,l,,!1 l "1' '! ,1 1

" ,',' 1··' l " :,1 Il '' 1 '

;;, :: 'I~il'ilil ^\

^{1.. i}

^{i1\ 'i!'}

^1:.,.1.

il

^{,II1',\,1 ,l,' '\' r}Il 1'1,:\1\,l'"

1..:'~:~I\.i

^{11\., '.il;\!',i'l.il\1'! '1\:1\; \1..:f',,'!I',}

,',1':;' l!l,H: ^'i

I1 '

^{···1 :':}

,, "'l:' .l ,"i: :~^'I"I",l':

l'

',! ;.^{l'1i' ".,t:}!l, ",^,':1

'. l'~' ^{: 1 1} I.!'l '11l ' • ',t'!

,1. 1..,',lllll', '" jll,'^l,!i"J.,.,II,I. "..Il:^'ill'1,'if,.11'\...".:~:'^,,1i'^1;."'1.

,i.,...,'.!....Lf.:,.:,I.I.:,I".i"I.I,.",I',:.'.';.:I.'l,l/l.'il : ""/111;'I\!I :.li~',1 ^1",I~': ^{" '1} l'.'.':..:.,,:"~"~li^{ii,1.1.'',1'.Il1,,1}',l''{I'l::,''''l'.I!,'l.'II.1•..!.'.I 1:

'.~

^l'

': 'Ii"':i^lIl ..'..,' ^{i"i'1 l,}

.,~

_1i"'1:,',Hi'I'"^'.'.ill:_r!':'i 'I'j"

lil::~

,.1111.\'.['1"1"1';:I:IUI"II'l':·li.^'1'

li:;

iil:'I,I,^:1'.,'.·'1i1

l '1"1'" l'···' ',.' ", ... ,

'('.''l'!'·'''; ""1'11''.l'lj''I.II'

1l ': l,~11 11.'" 'l'l',' '. •• l,~,

, :i.';J/:l1:,':!li'lll'^l!I':ji,."I:i,Id ,"i::!!illl'i.;,1}<\~';'~I^Il ili' I.III!!J!!Ih'1d!i':j:"!.llh1',; ;,,1/1IIIIIIIi'hJ::,.il,:!,\;:.,!!ill,

,~ (toute la vieille, tant des' cachots que' des chambres ^Ott .il niy a point de!!:o-.... ~ai.

" lits, en remettant de la nouvelle quiferafournie; fans pout' ce pouvoir DES

,,' exiger. aucune rétribution des prifonniers, . , .

P

Il l SON S.

Article VI." Les Géoliers auront foin de mettre enfemble les prifon- ',,,niers d'honnêre condition, &; que chacun fuivant fon 'ancienneté, ait la :;,'chambre' & laplace la plus commode.' . ' ~

~, Article VII. ;, Fait défenfesaux Géoliers & Concierges, de retenir :" les prifoJ,miel's, Ieurshardes, ni autres effets qu'ils auront apportés _da~

.~, lefdites priions , fousprétexte.des droits de gîte., géolage, nourriture,

,,. &'autres frais qui leur pourraient être' dûs par lefdirs prifonniers^j leur

',~ défend' pareillement de s'approprier les habits ,. hardes &.autres effets

" des prifonniers condamnés à mort, .ou décêdés dans lesprifons, ni de ,j les'reténirJou's même prétëxt'e de cè qui pourrait¹leur être. dû par lefdirs ',; prifonniers:condamnésàmort ou décédés: .leur. enjoint de.Ies remettre n aux'parènn ou h,éritiers'defdits 'prifonniers "décédés;.& .~ leut'défaut.au~

,,'Dames dei la Charité; à peine de reliitutionduquadruple.delavaleur

" defdits habits, hardes, &,'èffers; fauf s'il leur eft ,dû quelque. chofe

'~, parlefditsprifonnierscondamnés ou

décédés de

fe pourvoir par· requête

.,,:a

^u'Juge:def~tés prifon~. '" r ,',,: ,;: ": ., "" ':. . ' ; . '', .:

. Article'

VIII. "

FaicpareillénientexpreIres!< inhibitions" &défenfesaut' :,,' Concierges', Géoliers , & .Guichetiers i\'aux~~nciens prifonniers, & -:~

" to~s autres d'e:l{>igèi aacune 'Chofe' des nouveaux

yenûs,

fous ·prefe:x.te ~,~

'" bien-venue, feftins& autres droits. Enjoint auxdirs Concierges &Géoliers

" :de veiller foigneufementà' ce qU'Ir ne .{oit.. .point contrevenu auxdites

f",

défenfes diredemenr ni indiredemenr fous quelque prétexte que ce foie;

" àpein~ ~e~ répondre enleur propre,& privénom, & d'être procédé

i"

extraordinairement tant contre les:connwenann, que contre les Con..

;,,;cierg~s,

Géoliers,

.& Guichetiers.. :,', , . Article IX."Défend expreffétnel1t ladite' lCdul', des Chambres con..

" fulrées Iirr ce feulement, auxdirs Géoliers & Concierges de la Concier-

" _geri~ du Palais, &des' prifons royales de Dijon, de prendre & exiger , _~; au..dela dequinze fols pourle droit d'entrée, & autant pourledroitde ," {ortie desprifonniersqui y feront conûirués, lefquels voudront .coucher ,,' ou quiauronrcouché dans les lits defdiresConciergerie & prilonsroyales '" ·dè Dijon;" fans .qu'il leur!{oit permis. d'exiger 'aucune chofe \pour leJèlits

".droits'd'entrée &.¹de, fortie des prifonniers couchés fur la:paille;: & de

" _~euxà qui pa:r défaut .ourefus .defdirs .Géoliers de leurfo~urnirdes lits,

;, Il,en'f~l.'a.fùurni pa~la.chariré , _~u par le~rs parenrs ou amis. Etàr~gard

".desGeohe;rs:&'ConcIerges des autres pnfons .rcyales: du .,l'effort ,Ils ne

'-,1 pO,urrdnt'prend:.e ni exiger des ptifonpiersde.laqlialitéfufdire, .que Iepc '? {01,~ ~o~r ~~drOIt, d'entrée,·'& autant pour le droit de {ortie..Quant· aux

1 J,Geoh~rs"8t.Goncœrges desprirons Seigneuriales, .ils'nepOUffQnt·p'vendre' ,~ que. CInq fokpourc~acundefditsdrQits, lé) 'tout:à, peine de coneuflion,

", &t1cle"X1

¹¹ _Le~~

prifoAOiers, qùi

feron~ ,~>

là. penflon

_~.à

la table du

612

C

0 P E e R 1 MIN E

L.

e::s:::= • ...- " Géolier de la Conciergerie du Palais, & defdires prifons de

Dijqn 8i

p

^{DES "} qu~~oucher~1lt {eu~s dan~un lit, paieront par ~epas,dou~e fo~s

fi,x

denIers

:R1 SON S. "qm eft par Jour vmgt-cmq fols pour tous droits dentree , forne , .^{glte ,}

" géolage, & autres généralement quelconques, ^& Ieront fervis par les .,) domeftiques desGéoliers.i .&s'ils delirent d'avoir une chambrepOlJr:eu~

" feuls , ils paieront quinze fols .de plus pour la chambre, fi. _{elle~ft, ~}

" cheminée, &~ix[ols" ,fi.(elle n'dl: ,pas àcheminée ; à

la

charge:p(l.Î' les

" Géoliers de leur fournir des draps blancsd.e

quinze

jours en

quinze

;jgu.rp

" .en été

,&.

de trois en-troisfemaines en hiver ,

&.

chaque jour une chan;",

" delle po.ur chacunechambre.ôc de l~eau: fait dêfenfes aux Concierge~

" d!exiger.&.recevoir plus grandes Iommeaque

celles ci-deifus

_r~gl~e$,i

1) àpeine de concufiion., " ; :,. ^{1 : . " , . ' . , • .} . .Articl~XI." Fait défenfes auxdirs Concierges .&Géoliers d'injurier, .:" -bamej.ou maltraiterles prifonniers , fous quelque prétexte .que céIoir^j .'" Iauîaeus.de port,er leurs plainses.à la Cour. & aux Juges, .chacun _da~s '" leur reffort ,contre

la

conduite,des.priforiniers, 'pour

y

pourvoirainft qu'~l

" appartiendra: .empêcheronr a1lffileidits Concierges&GéoliersqJleleJai~$

" prifonniers fe.querellenr , injurient, &battenr , prennent du vin.:;&

de

" Peaude vie avec excès. Leur défend d'en vendreou donrter a\1xdjt$pr~·

" Ionniers , non plus que d'autres

denrées

ounourriture _~ plus _hautp~'l~

:" que celui du courant, & qui ne foienrdu. poids, de mefiire &.''1(làh~~

:" requife ,par les Ordonnances de Police,

à

peine d~ çonc~1T~o.n.. ~. .:

Article

XII. " Enjoint

aux Concierges &.

Géoliers , de

donnerqu!tta?se

" aux prifonniersdes femmes qu'ils recevront d'eux,.& d'en fah'e _111ent1O~

,",Jur un, ined

regiflre relié ,

^.Ir. autreque^1- l~ tegi!i;J;e4~~çrol:l

,&. fa.n.s

~UGtlp.planc.;,^•

.~~, ia :pyme " e C.O,nCU1l10n,,' " '. ^{1 • A •}

. ' Article XIII. " _P~fend. ex.p.reffément

auxdirs

Géoli~rs, fous les11l:eI11~S '"

pein~s,

d'exiger, demander "ou ..

accepterau~~me

^{.choie .,}

e~. qu~.lq,llq

~;,)lna.lJlete., ~ fous .quelqneprétexte quec:;e ^{Olt" tane

des

prlfonme!S, '~, lç)!fqu'ils entrent& Iortent des prifons., ou .montent

p.our l'i·p.ftruéhoQ,

-n ~.Jllgement.de leurs

})tQcès

₁ que de la pare de ceux

qui

les al11~nent,

" ecrouent,

recommandenr, ou dêchargen», les

Yienn~nt· ^vifiter, ~

^leur

fo~t

." des :3.umÔnes, ou les délivrent par .charité! . : . . ' . ~

A:t1cle

~IV; "Fa~taum défclnfe's .~uxditsGoncle~g(3s cSç!.Géoh~rs r.a.

-»,merne·peme de

concu~on

^de

'pre~4re .allcU1td~okpourles e~pufo~l1~·

-n ments,recommandat~dns,.8ç

decharges:

mais leur fera

paye;

_fav'o~r :" au Géolier de la Concierge

de

du.' Palais cinq fols, pour.chaqu~ extr~~t

" ;d~écrou ,recommandation faite féparémem.desécrous&' pourdlffére~tes .,; caufes , .enfemhle pour chaque .exiraie.de décparge, deux

{alsu"

_denler~

." .a~ ^Géoiiers~~¹prifons.r~yales^;.taneid~}~tt~,,ville que~u r~ffqf~,

·r

^Q\1f

", meme caufs, , ' .. ' ^{. . ! , ; ' . : . . .}

;AntickX.V~I",:LeftUts ,,·!Géoliers,n!e~iger;ont:, ^{aucun ·des·,}

^droits

^etpdefiûs

.,~^"à ~ux ,attl1ib?~s ',despd[~nQiers ^..gui·;n'~~t

,point :de.parti

es eiv}les, ?'~

,

'11 q,Ul

fe~omdël~v~es ^{,de,s denlefS} d~:la ~~~r'lte;~.ne~?Ol.}rrQm lçf~tt$ ··G~9,

J

TITRE

X,III. ARTICL~ ;"XI. 61J

,. tiers

appliquer, au

paiement

de cequileur

_f~a

dû,

les

fommes

don.. _~ J . . . .~

,; nées par

charité

pour

la délivrancedefdits

pdfol1riierst

à peine d'être DES

" procédé contre eux extraÇlrdinairemént.··' , . ¹ ~

.p

,1\.1 S0 lq ~.

Article

XVI. " Et afin que les prifom;îièrs·, rie {'Ofënt pas lob,ligés d'ob.

" tenir plulieurs Atrê~s &J~gementspotir leur'

lîhert& ':

_~atlt~,lie co?noî~

" tre

les

recommandations

faires

de leurs

,per[Mries

,l'enJoint"

aux

.Huiûiers

" & Sergenrs , qui

feront èhtrgésde

fair'è lefdites:

reëommandaïions

de

n faire venir lefdits prifonIf~ers' entre les deux guithets:, de leur fignifiet

;,' &laiffer copie defdites recommandations , parlant.

à

leurs perfonnes

à.

" ce qu'ils n'en ignorent: :ddnt fera fairmentiôn 'dans le _~egiftre: des

,~ écrous ,&recommandadùns, le

tout a ^{peiné' de}

·~ul~ité';' fânSl~1ie.léfdit-s

" Géoliets puHfent prétendre , prendre> ni teCév.Olr aucun droit P0U12

" raifon de ce., , ^{> .,' : 'j ,}

Atticlè XVII. n .

Fait

défenfes' auxdirsConciergès&.·Géoliers de prendre

" aucun droit de con11gnation, ni d.'en: recevoir-, ~ quand il ·leur ferait

" volontairement offert .dés Iommes qtii .feront cdnfignéesentre leurs ,!~ma!n~ ~ ni'en rie.n retèp~r ,,·I~~s:·ql1ê~'qu.~','·'prêt~xt~ ·,què

cè {oit,. à peine

,,' de^jcqncumon" o~~utre plus'

grande' pe'me,

s-'il Yechet.,. ' .>¹ r:: ' ._~ '. '·',t\.rtlicle

XVII1: '»

0rdolirie' qlie~èsj:prifdl)11iérs,'qùi'i,;fè!dn~

dans,les

"chatnbres y ferontenf~rniésà')ix'hëutès'clrt foir_~ &que les_port~s. en ,~ feront· ouvertes à fix··heures

du matin;

depùis la

Toultairtt· jüfqu'à

" FâClues,'&

que

depuis'

Pâques

jüfqu'àla TouffaÎllt, Iefdirsprifonniers

" feront' _renfer~é~à

'fept heures

du

foir ,

&

déferffiés

il {ept.

heures da

" m..I

_t1•n^{· , , : ! ~ . , ' :.i •.1 .. ' '", ,,'.' ,} ' , " . '( ...1,

" ,a.. . . ' . , . . . '~

'. .Article

XIX" Età 'Pégard

desrprirbrlhiers!;'ét~rit

dins là cour';

ils

;" feront en~ennêsa ~uatrè heures'du" fotr,'_q~pui~ l-a: ~ou1faint jl\rqÛ)~' la

ii

~h~ndeleuri &

dep?is: la .

J(J?and~lèur

jüfqù'àP-âqlies

'ils'feronr enfermês

" a CInqheures du foir , &leurscachotson chambres leur feront ouvertes

" d~ris ces deu~efpaces de remps

a

fept hëuresdumàtin , &depuis Pâques

" jufqll'~laTouffaint ; ils'fe,ront

,e.nferlhés

àiix heures du fôir , &ouverts

à

,,'Ex hêuresdu

matin,& pèrtdanet(}utlè fufdic' temps

ils

férant'

renfermés

;,',à

midi

&'

Héfermés à

aeui heures. ' ^{l "}

i.,

:/Anic1.è' ,XX:

,;'S~ra libre

aux:

prifonniers

de quelque' qtiàlité:

q~il~

" foie,rit_d~ fe faire apporter, ll'bonleufferhble ,de dehors leurs-vivres &;

" ),1éceffités ,

f~lJS

qu'ilspuiifent

^el}' êrre empêchés par lefdits_Géoliër~,

ni

~,ob1igésdel~:le~'prendr~ d'eux. Enjoint

à

iceux 'de laitIer' entrer

ce qui

,;"fer,~ ~pp?!té 'all}{d~t~' prifonni~ts;

fauf

^{à le} vifit~rexa&èmèht(, .fans ,

?!,

_·P9~~olr neh',diminuer Aefdits vivr~$,,&'¹¹éceffités'~:~i e~igefpo.ur.itaifon ,,·~e. ~~'auc~lne ",clidfe"

'à! peiné':

~aineiidé; arbitraire, ou-autre ,plû5 grande

~,;pèIne; s'il'yéchet. .. :.. ( .;, '.:,,~. ',:,',' '" . "

"'Ar,iicle XXI:

_,~!

Faicdéfenfes :

aux'_Gé61h~rs' &'Concîergès,_~de

laitlèr

~" en~~et da~s.le!aite$ .l:dfonsaucunes femmes ou _·fill~s .fufpeétes, fous

""

~,~~~x~,~ ~e.

rendre.,vlûte .aux ptifonlÛer,s

~:auxque~s ^. elle~ ~e 'p~urront

1J,~~~~t ~n ~OU~

'cas' que daus

.1àcdUt"

ei1: 'ptéfence'defdits Geohers

_~

61

4

^{COD E}

CR

^{1 MIN E}

L~

C4.o " "Concierges, qui ne fouffriront pas que les prifonniers les fafrenteltrer

DES " dans leurs chambres ^QU cachots,

fi

ce ne font leurs propres femmes, P11 1 SON 5. "dont lefdits Géoliers ^& Concierges répondront; & où il Le préfenteroie

" quelqnes femmes- ou: filles pour faire _l~ charité aux pauvres prifonnien,

" les Géoliers

leur

ouvriront.les portes, les accompagneront,&affift~l'on~1

" ,~_ la ~iftributiqn d~fdites, charités] inconc;nent après lefquelles ils les'

" feront. retirer ; fans fouifrir qu'elles aient de,s entretiens particuliers aveé"

,; ,aucuns defdirs prifonniers, \ ,

Article.XXII." Défend Eareillement auxdits Géoliers ^& Concierges

" -de vendre ni laijfer entrer: ~ans.les prif?ns des viandes aux jours' .défendus.

" p~rYEglife; ^{fice n'eft P0'!;!f}les malades ; & en,vertu d'Ordonnance des'

1'.

Mé~~ci!1S.'&, Cpirurg~ep$ or4in~iresd~~

^{prifons, &} permiflion desÇuréS

" des Parotffes. ' ~' .

. '.'

_'Arti(;l~r

.xXIII. ;,'

Fait très, expreffes inhibitions &~défenCes aux pri[~n..

'" lli~rs,d~Jequereller, injurier, maltraiter , & de faire aucune exaétion

" -ks uns Jur les autres ,

à

peine du cachot , &. d'être, aux fers, même de

,~

^plus

gran4~ ~

s>ilyJc;het:

c~1;11m~a~,~e

^jurer1.ni

blafphéme~ }~'§.ai~,t

" nom de Die~,Jpeine du fouer: Jeur,~nj?int àcbacun d'euxfen)p~r.t1f~

,,:'culier,

de

dénoncerce~x ^.de leur chambre

ou

cachot. qui auront c;on:J'e~'

" venu ~ aucuns articles defPiresd~f~nfe~:, ~,~Ui';^\Géoliers &':GuicheçIe~,~~

" d'y tenir la main, de s'en enquérir foigpeuf~ment,' ^&;d'en donner aVIS

" aux Commiffaires vifiteurs defdites prifons, pu Gens

du _R~i. . ,,'

t~;Artjçk X:}ÇlV.

sr

E~joint

^aux

;Géolier~

^&Concierges.

decondvir~ ;n~:

"ce[a~ment les' perf?nnes charitables qui voudront fane ~es ~~~'1tltes~.

,;;au, Iieu 911

Jer~ p~~e: u~

^{:tFoqcforr ,}

'~I

bie,nJerré, ferD:1anç

~

^1:r01•5

c1ef~,

;, do,ne

.l'ulle fera f~e1lfr~fe ftP- (freffe'

de

_1~. Champrepour''lIa 9onc+~.rgerl~

'" .duPalais ,ou, de la.'

Ju~i[diét,i{)~pour

^les

p~if9n~

^{royales de Dl)On1}

~

" du rellort , la, feconde au Curé

de

laParoiffe dans laquellefonc

fit~ee~

'~,^,1~~ ,~:pr~[(Jns^r,<$c.

la

tFoifiellle àh~. Tré(oriere 'de là Charité;· pour erre:

;~:

^Jefdit$

~~o,ncs.Oliverts\. ~n!pyéf~~~c~ ^Ag':Curé

^}c,

4

^{e Jadite}

TrPf~rier~.' ~.

~,f t~~ d~m~rs

^ql.\l

,1er ,!~,o~Vle];Ont

^.•

~t.~e, ~~ftri~ues,: ap~ Ipau\,rrspr~fOtf~lerS,~

" fans,

que

les G,eohers,

Co~clerges r,l~urs' f~mm,~s?, ~11ff!J).fs,

^,;

^:oU:., ~o~

:~, t1}eft~q'Q,es,

les,

p~lfi;~fl.t ^{recevoir, l}i'}

s'

en~~arg~r:: ~n^1tout

?,U

^en.pa.rt~e^,

:,; 'Pc.~hl

cas que .lès pèrfonnes charitables

VRulu{fe~t

elleHnem,es

:~1itrIbue~

." leurs

a~mqnes

auxprifonniers , elles'le pourront faire en

prer~nce

^def:.

_" .dirs Géoliers &Concierges ;'

Î11cQn~inept aprè~

^lefqueHes

di~ribut~opsl,elle~

",

of~

[eeireroDt;bfans,

pO~lVoir.p~~l~r ~~1, par~r.c~l~er~à;,~~çuh.:,~efdiès pn~on~

;,;,mers \

,c~,m~~

^dIt.eft en"

garf~cle, f.i;~e~~s.,: 9~~m,1n~

ⁱ

'q~~i

^;lr,s,:"

qtl::t~S

,'g,

:acç?utum~es

^.

~:r~:

^faItes.dans

}e~!.~glrr:es,i qe

'Pl

j~n

^1;

^t

^ppur

^l,es. Ff:f.OJlP:e~~

"

~es

Jours de ,Fetes,

folemnelle~:

de l'annee ),fe-feronF',

p~r Je~: pr:J~~~~l}~

~,,, d~

^l§,

~~nclerge.n~'Au"1 ~p.l~lS,

;,"&:

d~s ",pqf,Q~ roy~l~s. ~~~~açJl~~. v~

^,é

;",çh~cun..~ ~euF r9U~"' ,~,c.~~,?:~~ce~" Ea~ ^{les, plqs} anc1~p's" r ^ans,

^qu

!l.

^01Ç

"l?iftble

^JlUX

Géol~ls 'ie lesc~~ll,ir ^': I~iJI,volpnlé, P'~léJ)d 'UXd~IS ^,G,!o,'

~1 1J~rsl~ufl§,;~J~~yrq~s.~;,~nf~nf.~ô ~)é?~r.~~~~~s~, ,~'~x}~er,~,es Fr~f9pm.:~

<' ' '~?t ~ .