VILLE DE NOUMEA ----
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
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DIVISION DE L’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT ET DE LA
CONSTRUCTION ---- AD
N° 2007/51
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
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OBJET : Avenant n° 3 au marché de travaux relatif à la construction de l'école maternelle et primaire Jean Mermoud à Tuband
P.J. : 1 projet de délibération
La construction de l'école maternelle et primaire Jean Mermoud à Tuband fait l'objet d'un marché de travaux conclu avec un groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise BM CONSTRUCTION.
La tranche ferme est composée de deux salles de classe, d'un sanitaire pour les maternelles et les instituteurs, d’une salle de psychomotricité (équipée en salle de classe provisoire), d’une tisanerie, d’un local entretien, et de deux locaux administratifs. La deuxième tranche (recoupée en tranche conditionnelle 1 et 2) est constituée de huit salles de classe, d'un sanitaire primaire, d’un réfectoire et de deux préaux.
En raison de travaux supplémentaires survenus en cours de chantier, un premier avenant au marché de travaux, autorisé le 19 mai 2005 par délibération n° 2005/673, a porté le montant total du marché à 281.121.590 F/CFP TTC. Un deuxième avenant au marché de travaux, visant à modifier la répartition des tranches, puis à appliquer une révision de prix sur la globalité du marché et enfin à augmenter le montant du marché à 298.255.852 F/CFP TTC, a été autorisé le 17 novembre 2005 par délibération n° 2005/1465.
Des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en cours d'exécution de l'école, entraînant une augmentation du montant de certains lots et du délai contractuel. Les plus gros travaux à réaliser concernaient la modification de la destination des locaux demandée par la directrice de l’école. Ils se décomposent comme suit :
Lot Gros-Œuvre :
La fourniture et la pose d’une tôle ont été nécessaires pour combler une ouverture dans le self.
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Compte rendu sommaire
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Lot Espaces Verts et Aménagements Extérieurs :
Plusieurs demandes des utilisateurs ont engendré des travaux supplémentaires sur toutes les tranches, à savoir la mise en place d’un portail coulissant, d’une clôture et d’un marquage au sol sur le parking du personnel, ainsi que d’un petit portillon pour accéder au robinet de puisage devant l’établissement. De plus, la végétalisation des 2 patios à l’intérieur de l’école non prévue au marché s’est avérée nécessaire.
Lot Terrassement :
Une modification de la nature du sol sous le local poubelle a été nécessaire à réaliser pour supporter la construction.
Lot Charpente-Couverture :
Des travaux ont été rajoutés pour le passage des volets roulants à la bibliothèque, ainsi que la mise en place d’une gouttière pour les patios. Par contre, d’autres ont été supprimés et concernent notamment les sous-forgets, ce qui fait une moins-value pour le lot n°04.
Lot Electricité :
Des travaux supplémentaires ont été nécessaires au vu de la modification de destination des locaux demandés par la directrice de l’école. En effet, la bibliothèque et la salle de repos ont été permutées, ce qui engendre un plus long parcours de câble à mettre en place à travers l’école. Des prises informatiques et une alimentation électrique pour les volets roulants ont été rajoutées.
Lot Plomberie :
La modification des locaux demandée par la directrice a engendré des travaux supplémentaires pour ce lot. De plus, une commande à pied a été ajoutée dans la cantine provisoire, à la demande du Service Municipal d’Hygiène.
Lot Menuiseries Extérieures :
Des volets roulants sur toutes les menuiseries de la bibliothèque ont été ajoutés pour dissuader les éventuels voleurs. En effet, la bibliothèque est amenée à recevoir du matériel informatique coûteux. De plus, à la demande du Bureau de Contrôle et ce pour répondre aux normes de sécurité, des crémones de pompier ont été rajoutées sur les portes à deux vantaux du réfectoire.
Lot Menuiseries Bois :
Un coffre «cache-nourrice » a été ajouté dans les sanitaires primaires.
Lot Revêtements de Sols :
Un complément de faïence a été effectué dans le réfectoire pour harmoniser l’ensemble.
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Il est donc proposé de passer un avenant visant à intégrer les travaux supplémentaires de l'école, dans le marché de travaux, entraînant une augmentation du montant des lots correspondants.
Le coût de ces travaux supplémentaires figure dans le tableau suivant :
Lots Désignation TF Avenant
n° 2
TC1 Avenant n° 2
TC2 Avenant n° 2
Travaux supplémentaires
TOTAL Avenant n° 3 01A Gros œuvre forfait 36 012 036 29 945 385 34 806 619 37 380 100 801 420
Gros œuvre métré 13 815 709 5 432 320 19 248 029
02A Assainissement 7 682 694 1 711 856 2 567 785 11 962 335
02D Espaces verts 8 783 713 2 921 470 3 352 604 1 753 743 16 811 530
03 Terrassement 23 713 059 5 344 341 3 821 705 416 693 33 295 798
04 Charpente-couverture 11 450 400 10 085 078 19 861 712 -251 422 41 145 768
10 Peinture 1 785 471 1 488 092 1 495 825 4 769 388
13 Electricité 3 792 121 1 230 672 4 102 238 2 803 333 11 928 364
14 Plomberie 2 666 934 2 734 430 634 135 162 960 6 198 459
15 Menuiseries 3 431 599 3 463 056 3 102 788 538 440 10 535 883
17 Faux plafond 2 808 523 3 066 733 3 222 482 9 097 738
18 Menuiseries bois 2 498 069 1 715 273 1 800 926 12 899 6 027 167
19 Revêtement de sols et murs 8 874 247 6 476 903 8 321 758 86 583 23 759 491
20 Equipements divers 1 379 560 1 379 560
TOTAL TRAVAUX TTC 127 314 575 71 562 849 92 522 897 5 560 609 296 960 930
Frais de pilotage et de
coordination 1 549 737 832 349 1 045 679 110 465 3 538 230
Frais de défaillance 1 549 737 832 349 1 045 679 110 465 3 538 230
TOTAL TTC 130 414 049 73 227 548 94 614 255 5 781 538
TOTAL MARCHE 298 255 852
304 037 390
Le montant total supplémentaire calculé est de 5.781.538 F.CFP, y compris les frais de coordination, de pilotage et de défaillance (à la charge du mandataire).
Le montant total du marché initial de 271.662.935 F.CFP passe ainsi à 304.037.390 F.CFP, soit une augmentation de 11.91 %. Les crédits correspondants sont disponibles
au budget 2007 de la Ville de Nouméa.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3 correspondant au marché de travaux n° 98 218 2004 T0742 relatif à la construction de l’école maternelle et primaire Jean MERMOUD à Tuband.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
Nouméa, le 10 avril 2007 Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil sept, le jeudi 26 avril à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
MM. Jean LEQUES MM. Pierre HENIN
Gaël YANNO Charles ERIC
Jean-Pierre GUILLEMARD Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY MM. Pierre MARESCA M. Heneliko TELEPINI
Marc Kanyan CASE Mme Nicole FURIC DATE DE CONVOCATION Michel VITTORI Mme Mireille LEVY
18.04.2007 Gérard VIGNES M. Frédéric ANGLEVIEL
Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Malia MAUGATEAU Mme Francine BEYNEY M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Lysiane FLOTAT Mme Mireille BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS MM. Michel BOYER
20.04.2007 Mme Martine JONES Christian HENIN
Mme Anne-Marie MESTRE Bernard HERPIN Mme Dominique KORFANTY Mme Marie-Josée GOMEZ
M. Jean WASMAN M. Jean-Raymond POSTIC
M. Alfredo VARRA
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
Nombre de conseillers Mme Anne LOSTE MM. Hervé GUEGAN en exercice : 49 Mme Jacqueline BROQUET Robert VAUTRIN
M. Laurent BONNEFOND Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents : 31 Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO M. Gérald CORTOT Nombre de votants : 43 M. TRAN VAN HONG Mme Isabelle OHLEN
(12 procurations) Mme Françoise CORNU Mme Dominique COVA
Mme Christel BERGER M. Hamu WAHEO
Mme Mariannick BABE Mme Isabelle CHAMPMOREAU
M. Patrick OLLIVAUD M. Raymond VADOT
Monsieur Charles ERIC a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2007/607
autorisant la signature d’un avenant n° 3 au marché de travaux relatif à la construction de l'école maternelle et primaire Jean Mermoud à Tuband
Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 26 avril 2007
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics,
VU le marché n° 98 218 2004 T074 relatif à la construction de l'école maternelle et primaire Jean MERMOUD à Tuband conclu avec le groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise BM CONSTRUCTION,
VU l’avenant n° 1 au marché de travaux autorisé le 19 mai 2005 par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n° 2005/673,
VU l’avenant n° 2 au marché de travaux autorisé le 17 novembre 2005 par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n° 2005/1465,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n° 2006/1530 du 20 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 de la ville,
VU la note explicative de synthèse n° 2007/51 du 10 avril 2007, La Commision d’Appel d’Offres entendue en séance du 29 mars 2007,
La Commission des Ecoles et de la Jeunesse entendue en séance du 13 avril 2007, Après en avoir délibéré,
D E C I D E :
ARTICLE 1er /
Le Maire est autorisé à signer un avenant n° 3 au marché de travaux n° 98 218 2004 T074 relatif à la construction de l'école maternelle et primaire Jean Mermoud à Tuband conclu avec le groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise BM CONSTRUCTION.
ARTICLE 2 /
L'avenant visé à l'article 1er a pour objet d'augmenter le montant du marché initial de 5.781.538 F.CFP pour porter le montant total du marché à 304.037.390 F.CFP.
ARTICLE 3 /
La dépense est imputable au budget de la Ville de Nouméa, section investissement.
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Compte rendu sommaire
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ARTICLE 4 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée à l'entreprise BM CONSTRUCTION.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 26 AVRIL 2007 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE
Le Maire,
DESTINATAIRES :
SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.F.(dont T.P.S.) - 2 D.G.S.T. (D.U.A.C.) - 1 ENT. BM CONSTRUCTION - 1
