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P r i x d u n u m é r o : 10 centimes Bureaux : R u e de l a S e r r e , 5 8

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Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels.

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Bureau des Annonces : HAASENSTEIN & VOGLER, 51, rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étranger

Les récents progrès du système métrique

(Suite et fin)

I I

N o u s a v o n s r e l a t é , d a n s n o t r e d e r n i e r n u m é r o , ce q u i a t r a i t à la q u e s t i o n d e l ' a d o p t i o n d u c a r a t m é t r i q u e , d a n s l ' i n t é - r e s s a n t r a p p o r t d e M . C h . - E d . G u i l l a u m e , d i r e c t e u r - a d j o i n t d u B u r e a u i n t e r n a t i o n a l d é s p o i d s et m e s u r e s . L e o h a p i t e s u i v a n t e s t p a r t i c u l i è r e m e n t i n t é r e s s a n t .

P e r s p e c t i v e s d ' a d o p t i o n d u s y s t è m e m é t r i q u e .

Malle. — Une loi portant l'emploi obligatoire du système métrique a été volée par le Parlement de Malte dans sa session de décembre dernier ; celte loi a été transmise pour son approbation au Gouvernement métropolitain ; la date d'application de la loi serait le 1 " janvier 1912.

Colonies australiennes. — Le 4 août 1910, M. G.-B. Edwards porta devant la Chambre des représentants du Commonwealth australien une proposition formulée dans les termes suivants:

«Gomme l'adoption d'un système décimal de monnaies, poids et mesures, constituerait une grande réforme nationale, abrégeant le travail de calcul dans les opérations de la science, de l'industrie et du commerce, ainsi que dans les transactions du Gouvernement, et assurant la possibilité de donner aux enfants une instruction plus utile pour une moindre dépense, le Gouver- nement est invité à rechercher l'approbation de la prochaine conférence impériale pour réaliser la réforme donnant à tout l'Empire britannique une monnaie, des mesures et des poids décimaux ; et, si un tel résultat ne peut être obtenu, il est dé- sirable que le Commonwealth australien entre- prenne une semblable réforme, en invitant le Do- minion de la Nouvelle-Zélande à y coopérer.»

Après un exposé suivi d'une abondante discus- sion sur les avantages du système métrique et sa situation dans le monde, en même temps que des tentatives faites pour assurer son emploi obligatoire dans l'Empire britannique, la proposition fut adoptée par 35 voix contre 2, l'un des votes négatifs ne s'étanl, au surplus, séparé de la ma- jorité que pour une question de détail.

La forme de la résolution est expliquée par une stipulation de la charte de constitution du Commonwealth australien, 1900 (63 et 64 Victo- ria, chap. XII), qui donne pouvoir au Parlement australien pour légiférer sur toutes les questions concernant la monnaie, les mesures et les poids.

En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, la loi n° 5 de l'année 1903 prévoit, à l'article 25™, que

« l e Gouverneur est autorisé, à toute époque non antérieure au 1e r janvier 1906, à déclarer par proclamation, le système métrique obligatoire

dans la Nouvelle-Zélande, et qu'après cette proclamation, les autres mesures et poids cesseront d'être autorisés.»

La prochaine conférence impériale se réunira à Londres, en juin de celte année. Le vote du Parlement australien recevra donc à 1res bref délai la sanction attendue.

Grèce. — Une ordonnance royale de l'année 1836 a rendu le système métrique légal, mais non obligatoire. Le Gouvernement l'a employé depuis celle époque dans ses actes officiels et pour ses transactions avec les particuliers, mais il s'est peu répandu dans le commerce proprement dit.

Dans le courant de l'année dernière, le Gou- vernement hellénique a décidé de rendre obligatoire l'emploi des mesures métriques, probablement à partir du 1e r janvier 1912. M. J . Démé- triadès, officier de la marine hellénique, a été chargé d'une mission auprès du Bureau international, pour recueillir des documents préparant la réforme.

Siam.— Les unités employées dans le Royaume de Siam semblent n'avoir jamais été rigoureuse- ment définies. En revanche, le Gouvernement de Bangkok a introduit, dès l'année 1889, le sys- tème métrique dans toute les mesures et transactions relatives a u x travaux publics. Ultérieure- ment, le w a h , unité de longueur voisine de 2 mètres, a été fixée à cette dernière valeur, alors que l'unité de capacité, vaguement définie comme étant représentée par le volume d'une demi-noix de coco, a été unifiée sur la voleur du litre, dont elle était voisine.

L'an dernier, le Gouvernement siamois a dé- cidé d'adopter le système métrique à titre obligatoire. La date de l'obligation sera fixée, pour chaque province, dans les plus brefs déluis com- patibles avec une bonne organisation de la véri- fication et avec la fourniture d'instruments et étalons métriques. La première application sem- ble devoir coïncider avec le début de l'année 1912.

M. W.-A. G r a h a m , chargé de mission par le Gouvernement du Royaume de Siam, a préparé, après entente avec le Bureau international, les éléments de la nouvelle législation.

O p i n i o n s a n t i m é t r i q u e s .

J'ai mentionné, dans mon précédent rapport, l'action engagée par quelques adversaires irré- ductibles du système métrique en vue de retar- der son adoption par les pays anglo-saxonB. Dans ces derniers temps, les attaques se sont faites moins acerbes; et la position prise par les adversaires de la réforme s'est, de plus en plus, enfer- mée dans un argument développé déjà par Sir Frederick Bramwell, et repris récemment1.

') «Sir Frederick Bramwell avait l'habitude de déclarer que nous avions un avantage sur les étrangers, parce que nous arrivons aisément à comprendre leurs mesures, tandis qu'ils n'arrivent jamais à comprendre les nôtres ». (Cité par The Surveyor, Sidney, 31 janvier 1911.)

« Il est dans les intérêts des industriels britanniques de conserver les unités anglaises des poids et mesures, parce qu'elles sont les meilleures et les plus pratiques ; et, de plus, les industriels des pays métriques rencontrent, sur les marchés d'Extrême-Orient, des obstacles dus au fait que les poids et mesures britanniques sont établis dans ces régions ; celte circonstance donne, à nos commerçants et à nos industriels, un avantage sur les intéressés des pays métriques qu cherchent à conquérir ces m a r c h é s . » .

Un article editorial paru récemment dans African Engineering, tout en a b a n d o n n a n t comme insoutenable l'argument de supériorité invoqué par Sir Frederick Bramwell, relient cependant celui de la gène imposée au commerce métrique:

«Quels que puissent être les inconvénients du système britannique des mesures, il a le grand avantage de créer une obstruction à la vente de machines continentales sur les marchés où le système britannique a été adopté; et, pour cetle raison seule, nous devons faire tout ce qui e9t en notre pouvoir pour empêcher l'introduction du système métrique dans l'Afrique du Sud, ou par- tout où l'on achète des machines. Si l'Afrique du Sud produisait elle-même plus de machines, et si elle ne constituait pas, pour nos produits, un marché aussi considérable, le système de mesures auquel elle se rallie aurait moins d'impor- t a n c e ; mais, aussi longtemps qu'elle conserve les mesures britanniques, nous aurons un avantage marqué sur nos concurrents continentaux, qui semblent moins disposés à employer le pied que les Anglais à se servir du mètre.»

Dans les lignes qui précèdent, le problème est nettement posé; les mesures britanniques assu- rent encore certains marchés au commerce anglais; mais les événements sommairement indi- qués au cours de ce rapport mettent clairement en évidence le constant progrès du système mé- trique, et semblent préparer, pour les années è venir, une expansion plus rapide encore; l'argu- ment développé par African Engineering- perd donc chaque jour un peu de son efficacité.

C o m m e n o u s l e d i s i o n s d a n s n o t r e p r e - m i e r a r t i c l e , M . C h . - E d . G u i l l a u m e fait s u i v r e s o n t r a v a i l d ' i n d i c a t i o n s p o u r l'éla- b o r a t i o n d ' u n e loi s u r l e s p o i d s e t m e s u - r e s ; n o u s e n d o n n o n s l ' i n t r o d u c t i o n :

« D e p u i s q u ' o n t é t é p r o m u l g u é e s l e s p r e - m i è r e s lois p r e s c r i v a n t l ' e m p l o i d u s y s t è m e m é t r i q u e , u n e s é r i e d ' é v é n e m e n t s se s o n t p r o d u i t s , q u i o n t p r o f o n d é m e n t m o d i f i é l e s i d é e s c o n c e r n a n t les u n i t é s , t a n t a u p o i n t d e v u e d e la s c i e n c e q u ' à celui d e l ' i n d u s - trie. D ' u n e p a r t , e n effet, le p r o g r è s d e s n o t i o n s s c i e n t i f i q u e s r e l a t i v e s a u x m e s u r e s ,

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412 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE

a conduit à donner aux définitions concer- nant les unités fondamentales, une préci- sion qui eût semblé superflue autrefois ; et une entente conclue entre les principaux Etats civilisés a créé un organisme mon- dial chargé à la fois d'adapter constamment le système métrique aux progrès de la science et de la technique et d'assurer l'u- niformité de son application jusqu'aux plus extrêmes limites de précision des mesures.

D'autre part, l'évolution de l'industrie a fait apparaître, comme susceptibles de tran- sactions commerciales, des objets nou- veaux, tels que le travail ou la puissance mécanique, ou les grandeurs diverses dont s'occupe la science élétrique.

Tl est nécessaire, dans les lois sur les poids et mesures, de tenir compte de ce nouvel état de fait, et de soumettre à une refonte, leur d o n n a n t à la fois plus d'ex- tension et plus de précision, les lois éta- blies antérieurement à la double évolution sommairement indiquée ci-dessus.

Les assurances fédérales Chronique du referendum.

La consultation faite par le comité central de la Chambre suisse de l'horlogerie n'a pas donné encore un résultat définitif; à ce jour, 2 sections se sont prononcées en faveur de la loi et 9 con- tre. Quant au referendum, 6 sections sont pour et 6 conire une attitude officielle à prendre par la Chambre.

Les sections qui n'ont pas encore exprimé d'opinion, sont au nombre de 13, sur 24 que compte la Chambre.

On peut conclure de cette consultation, que la majorité des intéressés à la Chambre est op- posée à la loi; quant au referendum, les avis étant également partagés, la Chambre doit rester neutre.

La partie de la loi qui a trait à l'assurance maladie, n'a provoqué aucune objection et les opposants regrettent beaucoup qu'on ne puisse la disjoindre de l'assurance-accidents; mais l'as- surance des accidents non professionnels et le monopole conféré à l'Etat, ont soulevé de sérieu- ses critiques qui ont entraîné les avis négatifs enregistrés à ce jour.

L'enquête continue.

— Dans une assemblée très fréquentée, le per- sonnel des administrations fédérales de la place de Zurich a voté un ordre du jour favorable à la loi sur les assurances et recommandant à ses membres de ne pas soutenir le referendum.

Suisse et Japon

Le 21 juillet, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant le nouveau traité de domicile et de commerce signé le 21 juin 1911 à Berne, par M. Akizuki, ambassadeur japonais à Vienne, et M. Deucher, chef du département fédéral du commerce. Ce traité remplace celui du 10 novembre 1896, qui avait été dénoncé par le gouvernement ja- ponais au commencement du mois de juil- let 1911. Il a été élaboré sur les mêmes bases que le traité anglo-japonais, à l'ex- ception de quelques dispositions réglant la partie commerciale.

Il assure aux citoyens suisses domiciliés au Japon, et à nos exportations dans l'em- pire du mikado les mêmes garanties dont les citoyens et exportateurs de tout autre Etat bénéficient.

La question douanière est réglée par le tarif général en vigueur dans les deux pays et par la clause de la nation la plus favo- risée. L e Japon a introduit récemment un nouveau tarif général, plus élevé que le précédent. Plusieurs de nos produits sont donc frappés p o u r ce motif d'un droit plus élevé. Le Japon ayant d'autre part fait des

concessions à la France, à l'Angleterre, ainsi qu'à l'Allemagne, les exportateurs suisses de plusieurs produits en profitent.

Voici les principaux tarifs intéressant particulièrement l'horlogerie et la bijouterie :

Bijouterie et chaînes de montres: 5 0 % de la valeur (jusqu'à 60 % pour les chaînes or, et 50%

pour les autres).

Montres : a) Or avec boîtes ayant diamètre jusqu'à 40 mm. la pièce, yens 10.50, et avec dia- mètre dépassant les 40 mm., yens 15.50, le yen vaut 2 fr. 60.

b) Montres argent ou dorées : diamètre 40 mm., yen 0,95; diamètre dépassant 40 mm., yen 1.10.

c) Montres d'autres métaux : yen 0.70.

Ces droits sont pour des montres à cylindre ; toutes les montres d'autres systèmes payent yen 0.40 en plus.

d) Boîtes d'or au-dessous de 40 mm. yens 10 ; au-dessus de 40 mm. yens 15.

e) Boîtes d'argent ou dorées au-dessous de 40 mm. yen 0.45; au-dessus yen 0.60.

f) Autres métaux yen 0.20.

g) Mouvements complets yen 0.50 pour ceux à cylindre, et yen 0.90 pour les autres. Les par- ties isolées sont taxées de yen 0.60 à yen 1.20 les 100 pièces, sauf les verres, les pierres, etc.

Les chronomètres payent ie 20°/o de leur va- leur (avant, le 10°/o).

Usages commerciaux

La Chambre du commerce de Berlin est appe- lée fréquemment à fournir aux tribunaux, au su- jet des usages commerciaux, des renseignements et des préavis qui font naturellement règle dans tout l'empire. Parmi ceux qu'elle a fournis ré- cemment, nous relevons dans la Deutsche Gold- schmiede-Zeitung, les suivants, de nature à in- téresser ceux de nos fabricants qui travaillent pour l'Allemagne, et surtout ceux qui traitent dans ce pays avec les horlogers détaillants, ou par l'intermédiaire de commissionnaires ou re- présentants.

1. Lorsque, en faisant à un client, sur sa de- mande, un envoi d'échantillons, l'expéditeur l'in- forme, qu'à défaut de retour des dits échantil- lons dans la quinzaine, ils seront considérés comme vendus à compte ferme , le destinataire, d'après les usages commerciaux, doit faire sa- voir immédiatement, ou en tout cas dans le dé- lai fixé, s'il entend les conserver; autrement, ils sont censés être vendus à compte ferme.

2. Il n'est pas admis en général dans le com- merce des objets d'or et d'argent, qu'un voya- geur à la provision puisse conserver les acomp- tes versés à la commande par les clients, pour valoir sur sa provision. Cet usage existe seule- ment dans les maisons de vente à tempérament d'objets d'or et d'argent.

3. Dans le commerce d'horlogerie, il n'est pas d'usage de déboiter les montres livrées par les fabricants pour vérifier les poids indiques pour les boîtes.

4. Les employés de commerce à traitement fixe procurant occasionnellement des clients à leurs patrons, n'ont droit de ce fait à aucune in- demnité, à défaut de convention spéciale. Si le paiement d'une provision a été convenu, et que celle-ci ne soit pas due simplement par le fait d'avoir recruté un client, elle n'est exigible qu'a- près payement effectué par le client.

5. Dans les maisons de commerce d'objets d'or et d'argent, à Berlin, on envisage que les ven- deurs, lorsqu'ils ne sont pas occupés comme tels, doivent s'occuper aussi passagèrement à mettre en ordre les marchandises en stocket à nettoyer celles faisant partie de leurs collections.

6. Dans les relations entre grossistes en arti- cles d'or, un terme de 6 mois n'est pas usuel.

Pour les achats au comptant, l'escompte est ac- cordé en cas de payement dans les 30 jours.

7. Sous le nom de frais de voyage non limités {Vertrauensspesen), on entend d'après les prin- cipes généralement admis dans le commerce, et à moins de convention contraire, non seulement les frais occasionnés à un voyageur par ses rap- ports avec la clientèle, mais aussi ceux nécessai- res à son entretien personnel. Un voyageur au- torisé à voyager en chemin de fer 3'"" classe, pour des trajets de quelque durée, n'a pas par là même le droit d'utiliser le tramway en ville, mais bien s'il lui est alloué des frais de voyage non limités.

8. Il n'existe pas dans le commerce des étuis pour objets d'or, etc., d'usage commercial en vertu duquel la marchandise doive être livrée franco de port et d'emballage.

9. Il n'est pas possible d'établir l'existence d'un usage commercial en vertu duquel, dans les mai- sons importantes ayant fixé un jour régulier de payements, les fournisseurs soient tenus de faire présenter à ce jour des relevés acquittés.

Quoique les vendeurs se conforment autant que possible à de telles indications données par leurs clients, l'omission d'une telle formalité ne dis- pense nullement ces derniers de l'obligation de payer les factures échues.

10. L'usage commercial est que les voyageurs sont tenus de présenter à leurs chefs, sur de- mande de ceux-ci, les livres de commandes qu'ils tiennent, même lorsqu'ils les ont acquis à leurs frais, et qu'ils les ont utilisés aussi pour y ins- crire des notes personnelles.

11. Dans la branche horlogère, il est d'usage de facturer les caisses et les emballages, mais non le temps nécessité par cet emballage ni les autres débours analogues. Les caisses et embal- lages des envois expédiés par chemin de fer, mais non ceux des envois postaux, sont repris pour les deux tiers du montant facturé. — (Un tel usage ne nous était pas connu en ce qui concerne le commerce des montres: il s'agit sans doute seu- lement de la grosse horlogerie. — Réd.)

12. Dans le commerce des objets d'or et d'ar- gent, il est d'usage, à moins de stipulations con- traires, que les valises contenant les collections d'échantillons soient fournies aux représentants et aux commissionnaires par les maisons qu'ils représentent.

13. Il arrive quelquefois, que les représentants de maisons de commerce de gros d'objets d'or et d'argent, vendent directement à des particuliers, des échantillons faisant partie de leurs collec- tions ; mais cela est incorrect. D'après l'avis des cercles intéressés, ces représentants ne devraient céder leurs échantillons qu'à des détaillants.

L'épargne française

Bilan des caisses d'épargne au 31 décembre 1909

Nombre des déposants : 8.1x6.a 30.

Capital déposé: Fr. 3.833.4og.363,4a.

Le ministre du travail vient d'adresser au pré- sident de la République un rapport sur les opé- rations des caisses d'épargne pendant l'année 1909.

Ces caisses étaient alors au nombre de 550, et avaient délivré 7.948.363 livrets au 1

^er

janvier 1909. A la suite des ouvertures de comptes nou- veaux et des retraits des livrets soldés, le nom- bre des livrets étaient de 8.116.270 au 31 décem- bre.

Les opérations ont porté sur plus de 4'/a mil- liards. Les divers remboursements opérés ont excédé 832 millions, et le solde du aux déposants était, en fin d'exercice, de fr. 3.833.409.363,42.

Le capital de la fortune des caisses était de fr. 186.013.830,42, placés en majeure partie en rentes sur l'Etat, en immeubles et en comptes- courants à la Caisse des dépôts et consignations.

Plus de 5 millions ont été consacrés à la cons- truction d'immeubles à bon marché.

En conclusion, la prospérité des caisses d'é- pargne s'est accrue pendant l'année 1909 : les versements ont augmenté dans la proportion de 3.69 °/o et les retraites de 2.46% seulement.

Exposition de Turin 1911

Le Jury international, appelé à fonctionner à l'Exposition de Turin, est convoqué pour le 3 septembre, lies trois instances du Jury auront probablement terminé leurs travaux vers la mi- octobre, à quelle date on peut espérer connaître le résultat définitif.

Communiqué par l'Office central suisse pour les Expositions, Zurich.

Développement de l'industrie horlogère allemande

Dans la séance du 19 juillet du Conseil d'ad-

ministration des Fabriques réunies de Gebrüder

Junghans et Thomas Haller, S. A., Schram-

berg, il a été décidé de proposer à l'assemblée

générale des actionnaires, de porter le capital de

Mk. 6.000.000 à 8.000.000 par l'émission de

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Mk. 2.000.000 d'actions nouvelles, qui doivent être souscrites au pair par un consortium de ban- ques amies qui se sont engagées à les céder moyen- nant une prime fixée aux actionnaires, à raison d'une action nouvelle pour trois actions ancien- nes possédées par eux.

Faillite d'une manufacture américaine

La «Manistee Watch Go», à Manistee (Michi- gan), fondée il y a deux ans et demi, est en fail- lite. Les journaux américains affirment que le passif est considérable. Un des principaux inté- ressés prie d'informer les fournisseurs et créan- ciers suisses que le plus simple est d'adresser im- médiatement les créances à MM. Fowler, Me Donnell, Rosenberg et Me Phail, «lawyers»

(avoués), Fowler Building, Manistee (Michigan).

Ces messieurs, qui seront les liquidateurs, sau- vegarderont gratuitement, assure-t-on, les inté- rêts des créanciers suisses.

La «Manistee Watch Go» a malheureusement quelques fournisseurs en Suisse. A ce titre, les détails suivants, extraits du Jewelers' Circular-

Weckley, intéresseront sans doute nos lecteurs.

La faillite a été demandée par quatre créan- ciers, qui prétendent que la compagnie a un pas- sif de 125.000 dollars et que l'administration a commis un acte frauduleux en payant un créan- cier en espèces, tandis qu'elle remettait à d'au- tres des chèques qui n'ont pas été payés.

La compagnie elle-même prétend n'être pas au-dessous de ses affaires, et annonce qu'elle fera opposition aux poursuites de ses créanciers.

La société a été constituée en 1906 avec un ca- pital autorisé de 100.000 dollars, qu'on préten- dait intégralement versé. Le promoteur de l'en- treprise était W. Rath ; le secrétaire et caissier, un nommé Joseph Bachner, venant de New- Haven, où il avait été occupé dans une fabrique d'horlogerie; il avait établi ensuite à Princeton, une société qui reprit la suite des affaires delà

«Elgin Clock Go». — Ge personnage a été si- gnalé dans la Fédération horlogère, le 26 no- vembre 1910. (Réd.)

Bibliographie

Propriété industrielle internationale. Bre- vets d'invention. Marques de fabrique.

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p r a t i q u e s par A. Mathey-Doret, ingénieur- conseil. En vente chez l'auteur, rue Leopold Robert, 70, La Ghaux-de-Fonds, au prix de fr. 5.—, port en plus.

C'est un livre appelé à rendre à tous ceux qui s'occupent d'inventions et de marques de fabri- que de très utiles services. Il comprend des ren- seignements généraux et la législation des divers pays du monde. Un index alphabétique à onglets en rend la consultation facile. Nous empruntons à l'introduction les lignes suivantes :

«Ge petit opuscule est dédié tout particulière- ment à nos chers clients et amis, à ceux égale- ment qui voudront nous honorer de leur confiance et en général à tous ceux qui, d'une manière quelconque, peuvent être appelés à s'intéresser au domaine de la propriété industrielle.

Il n'existe pas, à notre connaissance, d'ouvrage susceptible de leur donner, sous un format aussi réduit, un aperçu complet des lois de tous les pays du globe, non seulement sur les brevets, mais encore sur les marques de fabrique et de commerce, les dessins et les modèles.

Nous nous sommes efforcés à tirer de ces lois une analyse très succinte qui, toutefois, n'en constitue pas moins un résumé des points sail- lants qu'il est utile de connaître.

Les sacrifices n'ont pas été épargnés pour at- teindre ce but : les matériaux consultés, en diffé- rentes langues, représentent à l'élude une somme de travail considérable. En outre, dans bien des cas, nous avons tenu compte d'exemples passés au crible des tribunaux sur l'interprétation de certains points importants que les lois n'ont pas toujours prévus ou qu'elles ne font qu'effleurer, comme aussi nous avons prdfité de notre longue expérience acquise en la malière.

Nous nous plaisons, en conséquence, à espé- rer que chacun voudra bien prêter à ce guide l'attention qu'il est en droit de mériter, le con- server avec soin et le consulter fréquemment.»

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