DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE
BOURRON MARLOTTE
RAPPORT
DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (Dossier E20000031/77)
ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la demande d’autorisation environnementale relevant de l’article L 181-1-1-2° du code de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement) pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sables industriels extra-siliceux située sur le territoire de la commune de BOURRON MARLOTTE au lieu-dit « les bois de la justice » et la modification des conditions d’exploitation et de remise en état du site.
Sollicitée par la société SIBELCO France
Domiciliée 8 avenue de l’Arche – ZAC DANTON – Immeuble le Colisée – Bât C 92449 COURBEVOIE ; Du lundi 14 septembre 2020 09h00 au mercredi 14 octobre 2020 à 17h30
Commissaire enquêteur Christian HANNEZO
SOMMAIRE
1 PRESENTATION DU PROJET 3
1.1 Objet de l’enquête 3
1.2 Identité du demandeur 3
1.3 Localisation du projet 4
1.4 Références législatives et réglementaires 5
1.5 Caractéristiques du projet 12
1.5.1 Environnement humain 12
1.5.2 Environnement naturel du site 13
1.5.2.1 Ecoulement des eaux 13
1.5.2.2 Faune, flore et milieu naturel 13
1.5.2.2.1 Espèces exotiques envahissantes 14
1.5.2.2.2 Paysage 15
1.5.3 Le projet d’exploitation et de remise en état 17
1.5.3.1 Les contraintes techniques 17
1.5.4 Le résumé non technique définit les enjeux écologiques 17
1.5.4.1 Les enjeux paysagers 18
1.5.4.2 Les enjeux de protection des eaux 19
1.5.5 L’extraction 20
1.5.6 Mise en place des inertes 21
1.5.7 Concassage des grès en carrière 22
1.5.8 La MRAe définit les enjeux environnementaux 23
1.5.8.1 La protection du milieu naturel et de la biodiversité 23
1.5.8.2 La protection de la ressource en eau 28
1.5.8.3 La protection de la population contre les nuisances sonores 28
1.5.8.4 La protection en matière de poussière 28
1.5.8.5 Les impacts liés aux déplacements 29
1.6 Justification du projet retenu 29
1.7 Etude de dangers 30
1.7.1 Hiérarchisation des phénomènes dangereux 30
1.7.2 Bilan de l’étude 31
1.7.3 Enseignements tirés des incidents ou accidents représentatifs 33 1.7.4 Les mesures de réduction de probabilité et de gravité présentes sur le site 33
1.7.5 Hiérarchisation des phénomènes dangereux 35
1.7.6 Dispositif en cas d’accident 36
2 COMPOSITION DU DOSSIER 37
2.1 Les documents générés par SIBELCO FRANCE 37
2.2 Avis du commissaire enquêteur 38
3 ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE 40
3.1 Désignation du commissaire enquêteur 40
3.2 Préparation de l’enquête 40
3.3 Décision de procéder à l’enquête 40
3.4 Calendrier et périmètre de l’enquête 40
3.5 Publicité et information du public 40
3.6 Visite des lieux 43
3.6.1 Présentation des contraintes et des enjeux 43
3.6.1.1 Les enjeux paysagers 44
3.6.1.2 Les enjeux de protection de l’eau 45
3.6.1.3 Présentation du périmètre restreint et de la cote d’extraction 45
3.6.2 L’extraction proprement dite 45
3.6.3 Les méthodes d’extraction 47
4 Annexes 49
4.1 Procès-verbal de synthèse 50
1 PRESENTATION DU PROJET
1.1 Objet de l’enquête publique
Le 03 octobre 2018 la société SIBELCO sollicite la Préfecture de Melun pour le renouvellement de son autorisation d’exploiter la carrière de sables industriels sise au lieudit "Les bois de la Justice" sur le territoire communal de Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne) et la modification des conditions d’exploitation et de remise en état du site afin de rationaliser l’extraction des sables et de proposer un réaménagement écologique et paysager dans le cadre du massif forestier de Fontainebleau.
La carrière de Bourron-Marlotte est très ancienne, son exploitation est antérieure à 1938 ; la dernière autorisation d’exploiter accordée jusqu’en juin 2019 (arrêté préfectoral n°89 DAE 2M 046, en date du 07 juillet 1989) a été prolongé jusqu’au 07 juillet 2021 par arrêté complémentaire n° 2019/DRIEE/UD77/044 du 18 juin 2019.
Aujourd’hui SIBELCO France a obtenu l’accord du propriétaire pour accepter des remblais inertes externes.
Ces apports vont permettre d’optimiser l’exploitation du gisement et de valoriser 2,15 Mt de sable.
Avec une meilleure valorisation des sables de fond, la carrière ne sera pas étendue même si les fronts de découverte sont encore éloignés des limites d’autorisation ; l’exploitation se limitera aux terrains déjà défrichés conformément à l’autorisation accordée en 2003.
Il est donc sollicité la poursuite de l’exploitation de la carrière de Bourron-Marlotte pendant 20 années et, afin d’optimiser l’extraction du gisement de sables « extra-siliceux », l’exploitation se fera jusqu’à la côte 78 m NGF (Le Niveau Général Français est basé sur le niveau moyen de la mer Méditerranée).
Les méthodes d’extraction et de traitement des sables resteront inchangées et l’acceptation de matériaux inertes extérieurs est bien maitrisé par l’exploitant.
Une installation mobile de concassage /criblage sera mise en service par campagne (1 à 2 mois/an) afin de concasser les grès présents dans la découverte et ainsi les utiliser comme revêtement des pistes.
Pour ce projet de renouvèlement d’autorisation d’exploiter, SIBELCO France a missionné trois bureaux d’études hydrogéologiques, écologiques et paysagères.
L’étude hydrogéologique a montré un faible impact du projet (extraction hors d’eau) sur les écoulements et la qualité des eaux souterraine ; la surveillance de la piézométrie et de la qualité des eaux souterraines sera poursuivie sur les trois piézomètres de la carrière.
Le projet de remise en état tient compte des contraintes techniques, écologiques et paysagères. Les apports d’inertes extérieurs permettent aujourd’hui de valoriser plus de sables et de limiter l’impact paysager de l’exploitation, en particulier à l’Est vis-à-vis de Bourron-Marlotte.
1.2 Identité du demandeur
SIBELCO France
8 avenue de l’Arche – ZAC Danton Immeuble le Colisée – Bât C
92 419 COURBEVOIE WWW.sibelco.fr
EXPLOITATION DE SABLES INDUSTRIELS Carrière de Bourron-Marlotte
AP. n° 89 DAE 2M 046 en date du 07 juillet 1989 Installation classée : Rubrique 2510 -1 1.3 Localisation du projet
La carrière est localisée au lieu-dit « Les Bois de la Justice » sur le territoire de la commune de Bourron- Marlotte, département de Seine-et-Marne.
Dans le sens Paris-Province l’accès au site s’effectue depuis la RD 607 en empruntant la sortie : Zone industrielle de Bourron-Marlotte.
En venant de Nemours, après la sortie : Bourron-Marlotte, il faut emprunter la bretelle aménagée en tunnel sous la RD 607.
1.4 Références législatives et réglementaires
Références réglementaires Prise en compte des règles par SIBELCO FRANCE
La présente demande de renouvellement d’exploiter est rédigée en application du Titre VIII, livre 1er, de la partie réglementaire du code de l’environnement et conformément aux dispositions contenues dans ses articles R 181-13 à 15.
Article R181-13 : La demande d’autorisation environnementale comprend les éléments communs suivants :
1° Lorsque le pétitionnaire est une personne physique, ses nom, prénoms, date de naissance et adresse et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de siret, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande.
Demandeur :
SIBELCO FRANCE, société par actions Simplifiées au capital de 35 000 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 682 000 328 dont le siège social est : 8 Avenue de l’Arche, ZAC Danton, immeuble le Colisée Bât. C, 92419 COURBEVO.
Signataire :
Monsieur Julien DE SAUVAGE, de nationalité Belge, Directeur Général, élisant domicile au siège de la société.
Un extrait du registre du commerce et des sociétés justifiants des pouvoirs du signataire est donné en annexe 7 de la demande de renouvellement.
2° la mention du lieu où le projet doit être réalisé ainsi
Plan de situation au 1/25000 volume IV du dossier d’enquête.
qu’un plan de situation du projet au 1/25000 ou 1/50000 indiquant son emplacement.
Localisation La carrière est localisée au lieudit « les bois de la justice » dont les détails
géographiques sont développés au 1.3 du présent rapport.
Situation cadastrale
L’emprise autorisée depuis 1989 porte sur un ensemble de parcelles sises au lieudit « les bois de la justice » et une superficie cadastrale globale de 125 ha 14 a 00 ca, dont une partie a fait l’objet d’une cessation partielle d’activité en 2016 sur une superficie de 30 ha 04 a 76 ca.
L’emprise cadastrale totale de la carrière en renouvellement est de 95 ha 09 a 24 ca.
La superficie concernée par les travaux d’extraction et de remise en état est voisine de 30 ha.
3° Un document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu’il dispose du droit d’y réaliser son projet ou qu’une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit ;
SIBELCO France dispose de la maitrise foncière de l’emprise en objet par le biais d’un contrat de fortage de la part de Madame de LA BEDOYERE (propriétaire), renouvelé en 2016.
Le document justifiant de cette maitrise foncière est joint en annexe 1 de la demande de renouvellement.
Une liste parcellaire ainsi qu’un plan de maitrise foncière au 1/3500 sont fournis en annexe 1 de la demande de renouvellement.
4° Un document de la nature et du volume de l’activité, l’installation, l’ouvrage ou les travaux envisagés, de ses modalités d’exécution et de fonctionnement, des procédés mis en œuvre, ainsi que l’indication de la ou des rubriques des nomenclatures dont le projet relève. Elle inclut les moyens de suivi et de surveillance, les moyens d’intervention en cas d’incident et d’accident ainsi que les moyens de remise en état du site après exploitation et le cas échéant, la nature, l’origine et le volume des eaux utilisées.
Rubriques de la nomenclature Classification nomenclature Décret n° 94-485 du
09/06/94
Activités exercées
Désignation Rubriques Production puissance installée
Régime administratif
Régime d’affichage
Exploitation de
carrières 2510-1
Extraction moyenne 265000 t /an puis 120000 t/an avec un maximum de 400000 t/an de sables industriels et grès.
Autorisation 3 km
Broyage, concassage, criblage de pierre, cailloux, minerai et autres produits minéraux naturels ou artificiels
2515-1b
Concassage des grès
Installations mobiles des grès 310 KW et de criblage 130 KW Sauterelle cribleuse 53KW
Puissance totale installée 493 KW
Enregistrement
Les rubriques de la nomenclature sur l’eau concernées par le projet (article R.214-1 du code l’environnement) sont signalées dans la demande de renouvellement
Désignation Rubrique Seuil de classement
Volume surface
Régime administratif Sondage,
forage, y compris les
essais de pompage, exécutés en vue
de la surveillance
d’eaux souterraines
1.1.1.0
Présence de 3 piézomètres
Déclaration
Quant à l’usine, située en dehors du périmètre d’extraction faisant l’objet de la demande de renouvellement, toutes autres activités qu’implique le traitement des sables ont fait l’objet des déclarations et autorisations nécessaires
La déclaration des trois piézomètres réalisés en 2007 est présentée en annexe 8 de la demande de renouvellement.
Principales
caractéristiques du projet
Nature du gisement Sables industriels Tonnage à extraire 3 millions de tonnes de sables
Tonnage annuel moyen 265 000 tonnes pendant 5 ans puis 120 000 tonnes pendant 14 ans
Tonnage annuel maximum 400 000 tonnes
Apports d’inertes extérieurs Entre 125000 et 300000 m3 (moyenne 175000 m3) Superficie de l’exploitation 95 ha et 24 ca dont 30 ha concernés par les
travaux Durée de l’autorisation 20 ans Profondeur d’extraction 78 m NGF
5° Soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l’étude d’impact réalisée en application des articles R 122-2 et R 122-3, s’il y a lieu actualisée dans les conditions prévues par le III de l’article L 122-1-1, soit, dans les autres cas, l’étude d’incidence
environnementale prévue par l’article R. 181-14 ;
L'étude d'impact accompagnée d'une bibliographie et d'un résumé non technique constitue le Volume II ; les études spécialisées ayant servi à l’élaboration de l’étude d’impact sont intégralement reproduites en Volume III – Etudes techniques du dossier d’enquête.
6° Si le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale à l’issue de l’examen au cas par cas prévu par l’article R. 122-3, la décision correspondante, assortie le cas échéant, de l’indication par le pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures ayant motivé cette décision ;
L’exploitant a jugé d’emblée que le projet était soumis à évaluation environnementale et qu’il se devait de soumettre à l’avis du public son étude d’impact (dossier de défrichement de 1989) remise à jour avec l’aide de nombreux bureaux d’études spécialisés. Aussi, aucune demande préalable d’examen au cas par cas n’a été soumise à l’autorité environnementale.
7° Les éléments graphiques, plans et cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment celles prévues par les 4° et 5° ;
Le plan de situation cadastrale est présenté en annexe 1, les plans hors format tels les plans des abords ou de l’ensemble de l’exploitation sont regroupés en Volume IV : Plans hors texte. Tous les autres éléments graphiques, tels les plans de phasage d’exploitation et de remise en état, illustrent notamment l’annexe 2 relative à la description de l’activité exercée.
Celles en rapport avec l’environnement du site sont présentées dans l’étude d’impact en Volume II ainsi que dans les études spécialisées regroupées en Volume III.
8° Une note de présentation
« non technique » ;
Cette note est présentée en début d’étude d’impact dans le Volume II, elle inclut une description synthétique du projet, un résumé des dangers présentés par cette activité ainsi que le résumé non technique de l’étude d’impact environnemental.
Article R181-14
I.
– l’étude d’incidence environnementale établie pour un projet qui n’est pas soumis à étude d’impact est proportionnée à l’importance de ce projet et à son incidence prévisible sur l’environnement au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3…Le projet de renouvellement de la carrière de Bourron-Marlotte fait l’objet d’une étude d’impact soumise à évaluation environnementale. Cette note est présentée en début d’étude d’impact
Article R181-15
Le dossier de demande d'autorisation
environnementale est complété par les pièces, documents et informations propres aux activités, installations, ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l'autorisation est sollicitée ainsi qu'aux espaces et espèces faisant l'objet de mesures de protection auxquels il est susceptible de porter atteinte.
Article 181-5
• 2 lorsque l’autorisation environnementale
concerne un projet relevant du 2° de l’article L 181 – 1, le dossier de demande est complété dans les conditions suivantes :
1° Lorsque le pétitionnaire requiert l'institution de servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 515-8 pour une installation classée à implanter sur un site nouveau, le périmètre de ces servitudes et les règles souhaités ;
Le projet ne nécessite pas l’institution de servitudes
2° Les procédés de fabrication que le pétitionnaire mettra en œuvre, les matières qu'il utilisera, les produits qu'il fabriquera, de manière à apprécier les dangers ou les inconvénients de l'installation
;
Ces éléments, à savoir essentiellement les procédés, déjà mis en œuvre, d’extraction, de remise en état ainsi que de traitement mécanique des matériaux (concassage-criblage) sont présentés dans l’annexe 2.
3° Une description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose, ou, lorsque ces capacités ne sont pas constituées au dépôt de la demande d'autorisation, les modalités prévues pour les établir. Dans ce dernier cas, l'exploitant adresse au préfet les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières au plus tard à la mise en service de l'installation ;
Une notice, justifiant des capacités techniques et financières du demandeur, est fournie en annexe 3.
7° Pour les installations mentionnées à la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V, les compléments prévus à l'article R. 515-59 ;
L’exploitation n’est pas concernée par les rubriques 3000 de la nomenclature.
8° Pour les installations mentionnées à l'article R.
516-1 ou à l'article R. 515- 101, les modalités des garanties financières exigées à l'article L. 516-1, notamment leur nature, leur montant et les délais de leur constitution ;
Les garanties financières relatives à l’autorisation en vigueur ont été constituées. En ce qui concerne la modification des conditions d’exploitation de la carrière et notamment de la durée d’autorisation sollicitée, un calcul forfaitaire, établi pour chacune des tranches quinquennales d’exploitation et de remise en état, est donné en annexe 4. SIBELCO France fournira cette garantie dès que son montant aura été fixé par l’arrêté préfectoral d’autorisation.
9° Un plan d’ensemble à l’échelle au 1/200 au minimum indiquant les dispositions projetées de l’installation ainsi que l’affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de tous les réseaux enterrés existants. Une échelle réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l’administration.
Un plan de localisation au 1/25 000 où figure le rayon d'affichage de 3 km, un plan des abords au 1/2 500 précisant l’occupation des sols dans un rayon de 300 m et un plan d’ensemble de la carrière au 1/1 500 indiquant l’affectation des terrains jusqu'à 35 m autour de l’exploitation sont donnés dans le Volume IV : Plans hors texte. Compte tenu de l'étendue du projet de carrière, l'utilisation d'un plan d'ensemble à l'échelle 1/200 ne serait pas aisée, aussi une dérogation est sollicitée afin de présenter le plan d’ensemble de la carrière à une échelle manipulable (1/1 500).
10° L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181- 25 et définie au III du présent article ;
Cette étude de dangers fait l'objet de l'annexe 5 de la demande
d’autorisation volume I/IV du dossier d’enquête
11° Pour les installations à implantées sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le pétitionnaire, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le pétitionnaire ;
Les avis du Maire de Bourron-Marlotte et de la propriétaire des terrains concernés sur la remise en état du site sont joints en annexe 8 de la demande de renouvellement.
14° Pour les carrières et les installations de stockage de déchets non inertes résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, la demande d'autorisation comprend le plan de gestion des déchets d'extraction.
Le Plan de gestion des déchets d’extraction et de traitement des matériaux est présenté en annexe 6 de la demande de renouvellement.
Article R181-5
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de dérogation au titre du 4°
de l'article L.411-2, le dossier de demande est complété …
La poursuite de l’exploitation ne nécessite aucune dérogation.
Article R181-15-9
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu
d'autorisation de
défrichement, le dossier de demande est complété par :
L’exploitation ne sera pas étendue au-delà des défrichements accordés en 2003 et déjà réalisés. Les bois de moins de 30 ans tels les boisements spontanés sur le cavalier (1) ou les plantations à reprendre au Nord-Ouest de la carrière ne nécessitent pas d’autorisation de défrichement.
(1)
= Cavalier : le pétitionnaire a apporté la définition suivante : le terme cavalier appartient au vocabulaire de l’industrie minière et propose la définition du grand dictionnaire « terminologique »« Amas de déblais et de déchets de pierres placés au plus près de l’entrée d’une carrière pour dégager le front d’exploitation. Noël Pierre 1968 »
1.5 Les caractéristiques du projet
1.5.1. Environnement humain
La carrière de Bourron-Marlotte est très ancienne, son exploitation est antérieure à 1938 ; cette activité extractive avec l’usine de traitement des sables présente dans la zone industrielle, fait partie intégrante de l’environnement naturel et humain du secteur.
Il n’est pas prévu d’étendre cette exploitation au-delà des emprises de terrains déjà défrichés.
Dans un rayon de 600 m autour de la carrière, les boisements occupent une place prédominante. Ils correspondent au massif forestier de Fontainebleau, où est situés la carrière, et au bois de la commanderie plus au sud.
Usine de traitement des minerais
Piste d’acheminement des minerais
Zone d’extraction des minerais
Les premières habitations de Bourron-Marlotte (à gauche sur la photographie) sont à plus de 600 m des limites d’autorisation ; la zone industrielle où se trouve l’usine SIBELCO est à un km.
Quelques habitations sont présentes à l’entrée de la zone artisanale ; en bordure de la RD 607 (ex RN 7) et une autre en bordure de la route de Villiers-sous-Grez, en sortie ouest de la zone industrielle à proximité de l’usine.
En 2014, le trafic moyen journalier annuel (TMJA) sur la RD 607, au point de comptage proche de l’accès à la ZI de Bourron-Marlotte, était de 22000 véhicules par jour dont 1570 poids lourds.
Une voie privée goudronnée donne accès à la carrière ; la trémie recette de l’usine, sise en bout du chemin d’accès à la carrière, en périphérie du rond-point, est à environ 1000 m des zones d’extraction. Un réseau de convoyeurs à bande conduit les sables jusqu’à l’usine.
La zone rurale de l’ile de France présente un air de très bonne qualité comme en témoignent les mesures
« AirParif » à la station de fontainebleau (maison forestière du clos du roi) la plus proche et la plus représentative.
La qualité de l’air dépend des activités situées immédiatement aux abords : environnement boisé, exploitation (gaz d’échappement) et traitement des sables (séchage du sable, ici au gaz naturel sans SO2) ainsi que la circulation automobile (22 000 véhicules / jour sur la RD 607)
En milieu forestier, l’environnement sonore du site est faible. Les habitations du Pavé du Roy, les plus proches de la carrière, sont soumises à des niveaux sonores résiduels élevés, celles-ci étant construites en bordure de la RD 607. Les activités extractives au-delà de 600 m d’espaces boisés y sont totalement inaudibles tout comme l’usine très éloignée.
1.5.2. Environnement naturel du site (extrait du volume II, résumé non technique du dossier d’enquête).
1.5.2.1 Ecoulement des eaux.
La carrière est localisée en bordure Est du plateau du Gâtinais, qui domine la vallée du Loing d’une cinquantaine de mètres et sur lequel il n’existe aucun cours d’eau pérenne.
L’extraction concerne les sables de Fontainebleau reposant sur les calcaires de Brie ; la limite entre les sables et les calcaires s’échelonne entre 67,5 et 74,5 m NGF (Nivellement Général de la France), ce qui traduit une variabilité locale relativement importante.
La cote minimale d’extraction étant fixée à 78 m NGF, il restera 3.5 m à 10,5 m en fond de fosse
Le contexte hydrogéologique local est caractérisé par la présence d’un aquifère majeur du bassin parisien, la nappe de la Beauce, qui désigne le regroupement de 4 aquifères superposés, ces derniers étant localement mis en communication.
La nappe de la Beauce s’écoule globalement vers le Loing dont la vallée joue un rôle majeur à l’échelle régionale.
Le niveau de la nappe se situe entre 69 et 67 m NGF, en moyennes eaux et sur les trois piézomètres du site, l’amplitude maximale des variations de la nappe observées s’échelonne entre 0,5 m et 0,8 m sur dix années.
La carrière de Bourron-Marlotte se trouve à proximité de nombreux captages pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP) exploitant la nappe de la Beauce, pour lesquels des suivis de qualité des eaux souterraines sont régulièrement opérés.
Les eaux de la nappe de la Beauce présentent globalement une bonne qualité chimique et semblent être peu sensibles aux pollutions de surface au niveau du plateau du Gatinais.
1.5.2.2. Faune, flore et milieux naturels
Les investigations de terrain ont confirmé l’absence de zone humide dans l’aire d’étude rapprochée et la prédominance des habitats naturels secs à très secs.
La zone d’étude est constituée de la carrière entourée de boisements naturels et de plantations de conifères, au sein se découpent des zones ouvertes sous forme de lande sèches et de pelouses sableuses. Sur les 14 habitats identifiés, la plupart sont en assez bon état de conservations, fréquents et non menacés en Ile-de- France (Chênaie, plantation, pelouse récemment aménagée, etc…)
Toutefois huit habitats (dont 4 d’intérêt européen) revêtent un niveau d’enjeu allant de très fort à moyen à savoir : différents faciès de pelouses sableuses (enjeu très fort à fort), des lisières sèches ainsi que des boisements secs au faciès particulier (enjeu assez fort à moyen).
L’inventaire des plantes a permis d’identifier 224 espèces différentes dont trois vulnérables, six quasi menacées et une, non menacée, mais particulièrement rare en Ile de France.
Elles sont localisées hors de la carrière en cours d’exploitation, au niveau de milieux anciennement ou récemment réaménagés. Elles se développent au sein des différents types de pelouses ainsi que dans les boisements mais de manière plus ponctuelle. Il s’agit des espèces suivantes :
• Spargoute printanière
• Orpin à six angles
• Orobanche de la germandrée
• Epipactis brun rouge
• Alisier de Fontainebleau
• Fumana couché
• Plantin des sables
• Séneçon des bois
• Gnavelle annuelle
• Véronique en épi (photo ci-contre
Deux espèces sont protégées : l’Alisier de Fontainebleau et l’Orpin à six angles
1.5.2.2.1. Espèces exotiques envahissantes
Au total deux espèces ayant un effet néfaste sur les milieux naturels en Ile de France ont été inventoriées dans la zone d’étude. Il s’agit du Robinier faux-acacia et de l’Ailante glanduleux. Le Robinier est bien présent dans l’aire d’étude rapprochée et se maintient de manière sporadique au sein des plantations mixtes et de pins sylvestres récemment réaménagés ou plus anciennes.
Avec 40 espèces nicheuses en 2017, l’aire d’étude rapprochée montre une assez bonne diversité d’oiseaux. On compte 9 espèces à enjeu dont une à enjeu très fort : le Torcol fourmilier (photo ci-contre) qui se situe dans une portion du reboisement au sud de la carrière. La bibliographie apporte une espèce à enjeu assez fort supplémentaire, le Gobemouche gris. Cette espèce discrète pourrait toujours être présente dans le bois au sud de la carrière.
La diversité des chauves-souris est moyenne, avec 11 espèces contactées en 2017 dans l’aire d’étude rapprochée. L’activité est globalement faible à moyenne sur les lisières et les chemins en périphérie de la carrière en activité. L’étude de 2012 apporte 2 espèces à enjeu supplémentaires pouvant toujours transiter par le site : la pipistrelle pygmée et le murin à oreilles échancrées. Au total 10 espèces à enjeu fréquentent le site.
8 espèces de mammifères terrestres ont été observées dans l’aire d’étude rapprochée en 2017 dont une espèce à enjeu assez fort : le cerf élaphe (photo ci-contre). L’étude de 2012 ajoute une espèce à enjeu assez fort supplémentaire susceptible d’être toujours présente dans les boisements connexes à la carrière : la Martre.
Concernant les amphibiens 2 espèces à enjeu faible ont été trouvées dans l’aire d’étude rapprochée. Un intérêt faible pour les amphibiens lui est attribué au vu de la rareté des points d’eau.
Trois espèces de reptiles d’enjeu faible ont été observées en 2017 dans l’aire d’étude rapprochée. L’étude de 2012 fait mention de 3 espèces de serpents à enjeu supplémentaires pouvant toujours fréquenter les abords de la carrière en activité : la coronelle lisse (enjeu moyen), la couleuvre d’esculape et la vipère aspic (enjeu assez fort – photo ci-contre)
La valeur écologique concernant les libellules dans l’aire d’étude rapprochée est faible au vu de la rareté des plans d’eau.
Enfin un nombre important de papillons de jour et d’orthoptères à enjeu a été identifié sur les milieux de l’aire d’étude rapprochée, particulièrement au sein des boisements, des milieux plus ouverts et de la carrière en elle-même. Peuvent toujours être présentes dans l’aire d’étude rapprochée, 13 espèces à enjeu (8 moyens et 5 assez fort). L’espèce à plus forte valeur patrimoniale est l’Œdipode aigue-marine (photo ci-contre)
1.5.2.2.2. Paysage
L’analyse paysagère porte sur l’étude des perceptions visuelles. Des visibilités de la structure et de la composition du paysage et de l’occupation des sols.
La reconversion du site après exploitation doit s’intégrer aux paysages existants et notamment l’ambiance forestière du massif forestier de Fontainebleau avec ses chaos de grès et vallées sèches.
Le projet prévoit de veiller à ce que le prolongement de l’exploitation n’ait pas d’impact visuel important depuis la plaine, la vallée du Loing ou les zones urbanisées, de nombreux sites et monuments sont présents dans un rayon de 3 km autour du site, et qu’il prenne en compte la topographie existante lors du remodelage de la carrière afin de créer des transitions douces entre le site et son environnement.
La sensibilité paysagère ne concerne que le secteur Est de la carrière, dans les autres directions les boisements constituent un important masque visuel (barbules vertes).
1.5.3. Le projet d’exploitation et de remise en état
Les contraintes techniques (cadences d’extraction et d’apport d’inertes) et environnementales (protection de la biodiversité, des paysages et des eaux souterraines) ainsi que les enjeux environnementaux permettant de poser les bases d’un projet durable d’exploitation et de remise en état sont définis ci-après.
1.5.3.1. Les contraintes techniques
Compte tenu des réserves disponibles il est prévu d’exploiter les sables à une cadence moyenne de 265 kt/an (maximum 400 Kt/an) pendant les 5 années à venir puis 120 Kt/an pendant 14 années ; afin d’aboutir à une remise en état de qualité, un apport d’environ 3,5 millions de m3 pendant 20 ans soit environ 175 000 m3 /an en moyenne est envisagé ; en fonction du phasage d’extraction et de remise en état les apports annuels pourront varier entre 125 000 et 300 000 m3
1.5.4. Le résumé non technique définit des enjeux écologiques hiérarchisés :
La cartographie ci-dessous localise les zones à enjeux écologiques forts à très forts à prendre en compte dans le projet d’exploitation et de remise en état. Les secteurs à enjeux très forts (rouge) devront être préservés. La carrière, les zones défrichées à l’Est et le cavalier central à reprendre sont situées dans des zones à faible intérêt écologique.
Au Nord-Ouest de la carrière, les zones à essences invasives (Robinier faux-acacia), méritent toutefois une reprise de remise en état (remodelage ou, au minimum suppression des essences indésirables), même si elles montrent un enjeu fort (orange foncé) dû à la présence de l’alouette lulu.
1.5.4.1. Les enjeux paysagers
Les enjeux qui ressortent de l’étude paysagère sont les suivants :
• Limiter l’impact visuel depuis le secteur Est, à savoir préserver la ligne de crête à l’Est et les boisements aux alentours du site pour limiter les vues et favoriser son intégration au contexte existant ;
• Encourager une reconversion écologique du site afin de l’intégrer aux différentes zones de biodiversité, en conservant les fronts sableux au Nord-Ouest et en maintenant des espaces ouverts qui prennent de la valeur, tant au niveau paysager qu’écologique, face aux vastes forêts.
• Recréer une morphologie à l’image de la topographie locale afin de créer des transitions douces entre le site et son environnement : coteau en pente douce à orientation Sud, entaillé par une vallée sèche ; buttes sableuses coiffées de grès incluant le cavalier résiduel remodelé.
1.5.4.2. Les enjeux de protection des eaux
Le tableau ci-après récapitule les sensibilités estimées pour les différentes thématiques associées aux eaux souterraines au regard des données disponibles.
Thématique Sensibilité Commentaires
Ecoulement des eaux
souterraines Moyenne
Les eaux souterraines les moins profondes dans le secteur de Bourron-Marlotte sont celles de l’aquifère multicouche complexe de la nappe de Beauce.
Au droit de la carrière, cet aquifère est présent à la base des sables de Fontainebleau (ciblés par l’exploitation) et dans les calcaires de Brie sous-jacents.
Les écoulements y sont globalement orientés du Nord-Ouest vers le Sud-Est.
Qualités des eaux sous terraines
Moyenne
Les eaux de la nappe de Beauce présentent globalement une bonne qualité chimique et semblent être peu sensibles aux pollutions de surface au niveau du plateau du Gatinais.
Au droit de la carrière, le décapage des matériaux de découverte et l’extraction des sables de Fontainebleau implique une sensibilité localement plus forte aux pollutions de surface, étant donné la faible profondeur de la nappe sous le gisement exploitable.
Usages de la
ressource en eau Forte
La carrière se trouve dans un secteur où la nappe de Beauce fait l’objet de nombreux prélèvement pour l’eau potable dont un champ captant important à l’échelle nationale.
Il existe de nombreux captages à moins de 5 km du site, dont certain en aval hydrogéologique. La carrière se trouve au sein du PPE du champ captant, imposant la réalisation d’une étude d’impact hydrogéologique.
Les autres usages de la ressource en eau ne présentent pas de sensibilité notable.
En résumé,
Les contraintes techniques et les enjeux écologiques et paysagers ont permis de définir un périmètre restreint d’exploitation et une cote minimale d’extraction garantissant la poursuite des activités pendant 20 ans et permettant la mise en œuvre d’une requalification de qualité du site après remise en état paysagère et écologique.
Cette durée apporte aussi la garantie d’une présence prolongée de l’exploitant et donc de son action de surveillance et de suivi de l’évolution des milieux naturels.
L’emprise de l’extraction a été limitée à la carrière actuelle et aux terrains déjà défrichés à l’Est, l’emprise des travaux de remise en état concernera aussi les derniers reboisements réalisés sur le carreau au Nord-Ouest ainsi que le cavalier, et ce afin de mettre en valeur les potentialités écologiques et paysagères du secteur.
Le projet de renouvellement ne nécessite pas de défrichement ni de découvertes supplémentaires par rapport à l’autorisation actuelle.
« La limite rouge représente l’ensemble des terrains à exploiter ou qui feront l’objet d’une reprise (remodelage paysager) par rapport aux limites d’autorisation ; la limite orange montre la zone de reprise du stock de terre de découverte du cavalier ; l’ensemble couvre 30 ha. »
La cote maximale d’extraction fixée à 78 m NGF est issue d’un compromis entre une exploitation rationnelle et optimisée de la ressource naturelle et la préservation de la qualité des eaux souterraines ; il restera encore 3,5 m à 10,5 m de sables en fond de fosse.
La cote de toit de la nappe est donc comprise entre 67 et 69 m NGF soit à au moins 9 m de profondeur sous le carreau de l’exploitation.
1.5.5. L’extraction
Comme actuellement, le sable est extrait à ciel ouvert, à sec, en quatre gradins d’une hauteur maximale de 15 m ; l’extraction s’effectue en butte à l’aide d’un chargeur sur pneumatiques, un tombereau assure le transport du sable directement depuis le carreau de la carrière jusqu’à la trémie recette de l’usine, présente en sortie de site.
Pour le chargement des camions de sables non traités en usine et vendus en brut, une petite unité de criblage est utilisée en pied des fronts de taille pour débarrasser ces sables bruts des concrétions gréseuses.
Limites autorisation d’exploiter 10 07 2016
Limites des terrains à exploiter ou qui feront l’objet d’une reprise (remodelage paysager),
l’ensemble couvre 30 ha.
Cavalier
1.5.6. Mise en place des inertes
Afin de réduire le risque d’apport de matériaux SIBELCO a conclu un contrat exclusif de commercialisation pour l’accueil de matériaux inertes sur la carrière, avec un unique interlocuteur qui serait seul responsable en cas de problème.
Pour cette activité SIBELCO France a mis en place un pont-bascule équipé d’un portail de détection radioactivité et chaque livraison d’inertes est localisée sur un plan topographique avec quadrillage.
Le phasage de remise en état prévisionnelle est donné ci-après :
Seuls les matériaux listés ci-après peuvent être admis sur le site
• Les matériaux stériles issus du site d’extraction
• Les fines de lavage issues du process de lavage de l’usine de Bourron-Marlotte
• Les matériaux inertes de type terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse et terres et pierres faisant partie de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014.
La procédure d’admission des déchets inertes (volume I du dossier d’enquête) définit :
• La liste des déchets autorisés et prohibés.
• La mise en place de personnel habilité à recevoir les déchets inertes
• La mise en place d’une procédure d’acceptation des matériaux inertes en carrière.
• Une procédure spécifique en cas de déclenchement du portail radioactif
1.5.7. Concassage du grès en carrière
Pour concasser du grès de la découverte et l’utiliser comme revêtement sur les pistes (5 à 10 Kt/an), deux groupes mobiles seront mis en service par campagnes annuelles de trois semaines à deux mois, après les campagnes de décapage. Pour réduire l’envol des poussières, ce groupe mobile sera équipé d’une citerne à eau de 2 m3 avec une pompe permettant d’alimenter le circuit d’arrosage intégré du concasseur.
Le stockage du carburant est présent en usine, les engins mobiles s’y ravitaillent et les engins peu mobiles (groupe concassage et criblage, pelle sur chenille) sont alimentés par une petite citerne mobile.
1.5.8. La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) définit les enjeux environnementaux pour ce projet.
Dans son analyse de l’état initial du territoire et de ses enjeux environnementaux, la MRAe estime que l’étude d’impact, sur la forme, n’est pas construite de façon structurée, renvoyant régulièrement à d’autres documents du dossier de demande d’autorisation. Par ailleurs le maitre d’ouvrage a apporté, fin 2019, de nombreux compléments venant à préciser la nature du projet et le enjeux environnementaux (notamment via la production d’une nouvelle étude d’impact écologique, les conclusions d’un hydrogéologue agréé, les résultats des nouvelles mesures de retombées des poussières…). Le dossier comprend donc des documents de dates différentes, aux contenus proches, dont le statut n’est pas clair.
La MRAe estime que dans ces conditions, l’appréhension du projet, des enjeux et des impacts est difficile.
La MRAe recommande préalablement à la tenue de l’enquête publique :
• L’actualisation du corps de l’étude d’impact, notamment par l’incorporation des études produites fin 2019 ;
• Afin d’améliorer la lisibilité du dossier (+1000 pages), une meilleure organisation du dossier et l’insertion d’un sommaire général.
Pour la MRAe, les principaux enjeux environnementaux à prendre en compte sont :
• La protection du milieu naturel et de la biodiversité
• La protection de la ressource en eau
• La protection des zones humides
• La protection du paysage
• La protection de la population aux nuisances sonores
• La protection en matière de poussières
• Les impacts liés aux déplacements générés
1.5.8.1. La protection du milieu naturel et de la biodiversité Périmètres de protection
Les milieux environnant la carrière sont essentiellement composés de boisements mixtes de chênes pédonculés et sessiles et de bouleaux blancs en mélange avec des pins sylvestres.
Chêne sessile Chêne pédonculé Bouleaux blancs Pins sylvestres
Le bois de la justice se trouve ainsi en limite Est du parc naturel régional (PNR) du « Gatinais Français » et au sein de la réserve de biosphère « Pays de Fontainebleau ».
Dans les 10 km qui entourent la carrière, sept arrêtés préfectoraux de protection de biotopes (APPB) sont recensés. Les deux plus proches sont localisés respectivement à 5,2 km au Nord et 5,3 km au Nord-Est. Il s’agit des APPB « Mur du Grand Parquet » et « Aqueduc de la Vanne ».
La réserve naturelle régionale « Marais de Larchant » est localisée à environ 6 km au Nord.
Il est à signaler que la forêt de Fontainebleau est classée en totalité en forêt de protection (hors périmètre de la carrière), qu’une réserve biologique intégrale entoure le site d’étude (« Vallée Jauberton ») au Nord, au Sud et à l’Ouest, et qu’un espace boisé se trouve à l’Est.
En outre, l’extrémité Est ainsi que la partie Ouest de l’aire d’étude rapprochée sont comprise au sein de deux sites Natura 2000 : la zone de protection spéciale (ZPS) et la zone spéciale de conservation (ZSC) « Massif de Fontainebleau ». Ces deux zonages, de 28 092 ha sont répartis sur 31 communes.
L’aire d’étude rapprochée est directement concernée par une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 « Massif de Fontainebleau ». Ce vaste boisement constitue un carrefour biogéographique qui abrite une variété de milieux exceptionnels et une diversité végétale.et animale remarquables avec notamment des espèces comme le sonneur à ventre jaune (1), le Triton marbré (2), le Murin de Natterer (3), l’Engoulevent d’Europe (4), la Couleuvre Vipérine (5) ou le Botryche lunaire (6).
(1) (2) (3) (4) (5) (6) Dans les 5 km autour de la carrière, 4 autres ZNIEFF de type 1 et de type 2 sont référencées. La MRAe note que l’emprise de la carrière est systématiquement exclue des périmètres de protection et d’inventaire.
Inventaire et identification des enjeux
Ce vaste massif forestier abrite une diversité biologique remarquable à la fois en matière de flore et d’habitats naturels. Il s’agit du plus important noyau de diversité d’Europe pour ce qui est des arthropodes (avec notamment 3300 espèces de coléoptères et 1200 espèces de lépidoptères). Soixante espèces végétales protégées sont aussi repérées.
Coléoptère
Lépidoptères
Cette diversité animale et végétale est étroitement liée à une diversité importante d’habitats en présence, induite par des conditions des sols et d’expositions très particulières (plateaux calcaires par endroits, colluvions sablo- calcaires, sables et grès dans d’autres). La diversité avifaunistique très importante a conduit à la création de la ZPS. On y troupe notamment les espèces suivantes :
• L’Aigle botté
• L’Alouette lulu
• L’Engoulevent d’Europe (déjà montré plus haut)
• Le Pipit rousseline
L’Aigle Botté l’Alouette lulu le Pipit Rousseline
Concernant les habitants présents dans la zone d’étude, huit constituent un enjeu de conservation leur rareté en Seine-et-Marne.il a été inventorié quatre milieux d’enjeu fort :
• Les pelouses pionnières sur sables acides plus ou moins mobiles (talus résiduels d’exploitation,
• Les pelouses préforestières ouvertes sur sables enrichis ouvertes sur sables enrichis en bases (dans les zones anciennement réaménagées),
• Les pelouses préforestières fermées sur sables enrichis en base (zones réaménagées anciennement)
• La chênaie-charmée thermophile à chêne pubescent.
Concernant la flore en présence, le niveau d’enjeux floristique selon les conclusions de l’étude écologique de 2019 globalement faible sur l’ensemble de la zone d’étude, tout en identifiant 3 espèces à enjeux assez fort (l’Orobanche de la Germandrée, l’orpin à six angles, et la Spargoute printanière).
L’orobanche de Germandrée l’Orpin à six angles la Spargoute printanières
Parmi les espèces végétales, deux sont protégées : l’Alisier de Fontainebleau et l’Orpin à six angles (déjà cité plus haut).
L’alisier de fontainebleau
Parmi l’avifaune, 9 espèces d’oiseaux nicheurs à enjeu ont été identifiées dans l’aire d’étude rapprochée, dont une présentant un enjeu très fort (le torcol fourmilier).
Le Torcol Fourmilier
En tout ce sont 33 espèces d’oiseaux protégées qui ont été observées dans l’aire d’étude rapprochée en 2017
Concernant les mammifères terrestres, deux espèces à enjeu assez fort ont été identifiés dans l’aire d’étude et ses abords proches : le cerf Elaphe et la Martre dans les boisements entourant la carrière. En outre deux espèces de mammifère terrestres sont protégées : l’Ecureuil roux et le Hérisson d’Europe, sans constituer un réel enjeu de conservation.
Cerf Elaphe Martre hérisson d’Europe Ecureuil d’Europe
Concernant les chiroptères, dix espèces à enjeux ont été contactées sur l’aire d’étude rapprochée et ses abords proches dont une à enjeu très fort (la Barbastelle d’Europe) et une à enjeu fort (le Murin de Daubenton).
Toutes les espèces de chauve-souris sont protégées.
Concernant les reptiles, deux espèces pourraient être encore présentes dans l’aire d’étude rapprochées (observées en 2012 mais non revues en 2017) : la Couleuvre d’Esculape dans les boisements en périphérie de la carrière en activité et la vipère aspic, à proximité de la pelouse au sud de la carrière. En outre parmi les 5 espèces de reptiles protégés, 2 constituent réellement un enjeu de conservation (Couleuvre d’Esculape et coronelle lisse), les autres sont toutes fréquentes et non menacées (Lézards des murailles, Lézards verts et Orvet fragile).
Couleuvre Coronelle Lézards Lézard vert Orvet fragile D’Esculape lisse des Murailles
Concernant les amphibiens, aucune espèce d’amphibiens à enjeu n’a été identifiée dans l’aire d’étude rapprochée et ses abords proches. Mais deux espèces sont protégées sans constituer un enjeu de conservation (Grenouille agile et triton palmé).
Grenouille agile triton palmé
Concernant les insectes, quinze espèces d’insectes à enjeu ont été identifiés dans l’aire d’étude rapprochée dont une présentant un enjeu fort : l’Œdipode aigue marine, en contrebas du cavalier et sur la dalle au Sud de la carrière.
Œdipode aigue-Marine
Concernant les sous trames du schéma de cohérence écologique (SRCE) d’Ile de France, l’aire d’étude rapprochée et ses abords sont pleinement concernés par la sous trame des milieux boisés et nullement par les sous trames herbacées et des milieux humides. En effet, l’aire d’étude rapprochée se trouve dans un réservoir de biodiversité des milieux boisés, entre les forêts de la Commanderie et de Fontainebleau. Elle est traversée par un corridor fonctionnel diffus en périphérie de la carrière.
1.5.8.2. La protection de la ressource en eau
La commune de Bourron-Marlotte est couverte par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés, adopté par la commission locale de l’eau (CLE) le 24 septembre 2012 et approuvé par arrêté-préfectoral en date du 11 juin 2013.
La carrière de Bourron-Marlotte se trouve à proximité de nombreux captage pour l’alimentation en eau potable (AEP) exploitant la nape de Beauce, pour lesquels des suivis de qualité des eaux souterraines sont régulièrement opérés. Plusieurs captages sont en aval hydrogéologique direct ou presque direct.
Dans ces conditions, l’avis d’un hydrogéologue agréé a été sollicité. Celui-ci émet un avis favorable au projet (cote 78 NGF plus apports de matériaux inertes extérieurs), sous réserve de respecter des conditions qu’il définit dans son rapport (Cf. Annexe 3 du dossier intitulé « compléments de décembre 2019 ») : « Toutes les mesures seront prises à l’entrée du site à combler pour n’accueillir avec certitude que les matériaux inertes ».
« Toutes les mesures de contrôle et de sécurité devront être prise pour s’affranchir de l’entrée de matériaux non inertes, réduire au maximum le risque d’accident dans la carrière », « le protocole défini dans le document D2 devra être intégralement appliqué ».
Pour la MRAe, si le maitre d’ouvrage a bien prise en compte la protection des ressources en eau potable très nombreuses dans le secteur, il demeure impératif que les procédures proposées soient maintenues et appliquées (suivi analytique, extraction hors d’eau, ravitaillement des véhicules hors site, remise en état avec des matériaux inertes…).
L’étude hydrogéologique a montré le faible impact du projet (extraction hors d’eau) sur les écoulements et la qualité des eaux souterraines : la surveillance de la piézométrie et de la qualité des eaux souterraines sera poursuivie sur les 3 piézomètres de la carrière via la réalisation de prélèvements d’échantillons d’eaux souterraines destinés aux analyses en laboratoire, de façon à identifier une éventuelle signature chimique observée sur les piézomètres.
1.5.8.3. La protection de la population contre les nuisances sonores
Le bruit émis en carrière est principalement lié aux activités d’extraction, de concassage, et au transport par poids lourds. Ici il n’est pas fait usage d’explosifs.
Selon l’étude d’impact, les niveaux sonores émis autour de l’usine sont compris entre 56 et 59 dB (A) pour la période nocturne (incluant les bruits émis par l’usine riveraine) et compris entre 60 et 67 dB(A) pour la période diurne (incluant les bruits émis par les autres activités riveraines, notamment l’usine riveraine et le trafic ferroviaire).
Selon le maitre d’ouvrage, les mesures de bruit réalisées en limite de propriété de jour comme de nuit sont conformes aux dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1997 qui fait actuellement référence en matière de limitation des émissions sonores dans l’environnement des installations classées (ICPE).
Selon l’étude d’impact les habitations du Pavé-du-Roy (600 m environ) sont soumises à des niveaux sonores élevés, liés à la proximité de la RD 607 (ex N7) et les activités extractives situées au-delà de 600 m d’espaces boisés y sont totalement inaudibles, tout comme les activités de l’usine localisée à la lisière de la forêt.
1.5.8.4. La protection en matière de poussière
A l’écart des zones urbanisées, le site s’inscrit dans un environnement rural peu sensible aux pollutions atmosphériques si l’on excepte les nuisances liées au trafic routier important de la RD 607. D’après l’étude d’impact, l’encaissement du site, l’humidité des sables bruts et l’environnement boisé du site réduisent les envols de poussières vers l’extérieur de la carrière. Enfin, il n’est pas relevé de traces particulières sur les végétaux aux abords de la carrière, signe d’un environnement faiblement empoussiéré.
Pour les poussières émises en carrière SIBELCO France a établi un plan de surveillance des émissions. Un bilan des mesures effectuées sera réalisé chaque année et transmis à l’inspection des installation classée (ICPE) au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
En cas de dépassement de l’objectif de 500 mg/m²/jour au niveau d’une ou plusieurs stations, et sauf situation exceptionnelle qui sera expliquée dans le bilan annuel, l’inspection des installations classées sera informée et des mesures correctives seront rapidement mises en œuvre.
Les mesures effectuées régulièrement sur le personnel (poussières inhalables et alvéolaires) conforment les faibles concentrations en particules fines (page 247 et 260 du volume II).
1.5.8.5. Les impacts liés aux déplacements générés
Il est à noter que les liaisons internes entre la carrière et l’usine s’effectuent sans interférence avec le réseau routier local, les trajets s’effectuant par une voie privée longeant les voies locales, et que la production de l’usine est en partie livrée par train complet (à hauteur de 100 000 t/an).
En ce qui concerne le trafic externe, l’étude d’impact indique (p 155) que l’exploitation de la carrière (y compris le comblement) génère en moyenne de l’ordre de 4% des poids lourds circulant sur la RD 607 qui connait un trafic moyen journalier annuel de 22 000 véhicules par jour dont 1570 poids-lourds (données de 2014).
Soit = 1570 x 0,04 = 63 V/J
1.6. Justification du projet retenu
La communauté d’agglomération de Fontainebleau (CAPF), dont fait partie la commune de Bourron-Marlotte, est concernée par le Scot de Fontainebleau et de sa région, approuvé le 10 mars 2014.
Ainsi le projet sera compatible avec le PLU de la commune de Bourron-Marlotte lorsque la présente de renouvellement sera approuvée et portera un caractère exutoire.
Concernent la justification du projet, tel que présenté, et les variantes qui ont été examinées, le dossier indique que le maitre d’ouvrage s’est penché sur le devenir de cette carrière depuis 2012.
SIBELCO France précise que les modalités de poursuite de l’activité ont été examinées au regard des enjeux environnementaux suivant :
- La ressource en eau
- Les paysages et la biodiversité.
Un certain nombre d’hypothèses n’ont pas été retenues au regard de ces impératifs de protection. Ainsi le choix d’une extension à l’Est de la carrière jusqu’à la limite d’autorisation, n’a pas été retenu compte tenu des impacts sur l’environnement boisé. Pour mener à bien ses réflexions, le maitre d’ouvrage s’est appuyé sur la réalisation d’études thématiques :
- Inventaires naturalistes - Etudes hydrogéologiques.
In fine, le projet s’est recentré sur l’emprise de la carrière actuelle et des zones déjà défrichées avec divers modelés affinés progressivement, afin de concilier les contraintes techniques et commerciales (et notamment tenir compte de la régularité des apports) et minoration des impact environnementaux.
La MRAe note positivement que le projet a été réduit à l’emprise actuelle en exploitation, à savoir la carrière et la frange de terrains déjà défrichés, et que les impacts du projet sont relativement limités.
1.7.
Etude de dangers (annexe 5 de la demande de renouvellement)L’étude de danger identifie les risques liés :
- Aux produits utilisés (floculants, gazole non routier) tels que l’incendie ou la pollution par dispersion accidentelle ou malveillance,
- A l’activité extractive et à la remise en état du site (chute d’engins chute de blocs, accueil des remblais inertes extérieurs pour la remise en état…),
- A des événements naturels (foudre)
L’étude analyse le scénario d’une pollution de 450 litres de Gazole non routier à l’angle Nord-Est du site détecté avec un retard de 48h00 correspondant à un acte de malveillance pendant un week-end et conclut à des conséquences moyennement négatives sur la qualité des eaux souterraines au droit du site avec une cinétique lente. L’aléa incendie et l’aléa explosion (pas de stockage sur site, pas d’utilisation d’explosifs) sont également étudiés.
L’étude de danger propose des mesures de prévention habituelles en carrière lors du remplissage des réservoirs des engins, la présence de produits absorbant, la récupération et l’évacuation des sables souillés.
En ce qui concerne les risques liés à l’accueil des matériaux extérieurs dans le cadre de la remise en état de la carrière, l’étude de danger précise que les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2014 seront respectées.
Selon l’étude d’impact, le maitre d’ouvrage a proposé les mesures de prévention et de protection permettant de réduire la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et/ou limiter les distances d’effet du phénomène dangereux par la mise en place de mesures de maitrise des risques appropriés (avec notamment la mise en place d’un portique de détection de matières radioactives, et l’organisation d’une zone d’attente de dépôt des matériaux inertes de façon à isoler chaque livraison et d’en analyser le contenu avant la mise en place définitive).
1.7.1. Hiérarchisation des phénomènes dangereux
Chaque danger est analysé et coté selon ces critères : Gravité, probabilité, cinétique.
Un tableau récapitulatif « évaluation des dangers » dresse le bilan des analyses (Volume I)
1.7.2. Bilan de l’étude
Article L181-25 le demandeur fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l’installation peut être exposée.
Il en résulte après l’analyse :
• L’exploitation des sables ne présente pas de risque pour l’environnement de la carrière, les dangers présentés par ce type d’activité sont circonscrits à l’emprise même de l’exploitation.
• Les risques énoncés ont une probabilité d’apparition et une zone d’effet identique sur l’ensemble du périmètre concerné et restent limité à ce périmètre, il n’y a pas de zone à risque spécifique.
• Les risque de pollution (écoulement d’hydrocarbures) et d’incendie sur un engin se limitent à la fosse d’extraction et de la plate-forme de concassage.
Les risques liés aux produits :
• Les matériaux extraits (sables et grès) sont inertes et non polluants
• Le traitement des grès s’effectue à sec et sans aucun produit ou additif.
• En usine un floculant (Praestol 2515) est utilisé pour accélérer la décantation des fines de lavage. Ces fines contenant ce floculant dont la teneur en acrylamide est inférieure à 0,1%, sont considérées comme inertes et retournent en carrière pour être utilisée dans la remise en état du site.
(Un floculant est un polymère (c'est-à-dire une longue molécule constituée par la répétition d'un motif de base) qui emprisonne les matières colloïdales agglomérées et forme ainsi des flocons volumineux qui se déposent par sédimentation et peuvent être plus facilement arrêtés par les filtres).
• Le risque peut provenir de l’utilisation des hydrocarbures, à savoir du GNR alimentant les engins.
Les risques liés aux procédés :
• Extraction :
o Chute dans l’excavation notamment d’un véhicule ou d’un piéton se déplaçant en lisière de fosse.
o Eboulement de masse instable.
o Chute de blocs dans l’excavation.
• Accueil des inertes : (possibles conséquences sur la sensibilité de la qualité des eaux souterraines) o Les remblais inertes sont conformes à la réglementation, leur accueil doit suivre une procédure
très stricte.
Les risques liés aux activités extérieures :
• Seuls les actes de malveillance peuvent se présenter sous différentes formes (sabotage, incendie volontaire, dépôt sauvage de déchets).
Les risques naturels :
• Les excès climatiques peuvent présenter un risque (orage avec forte pluie pouvant inonder temporairement le fond de fosse).
• Les effets de la foudre
o Effets thermiques (incendie)
o Electriques (différences de potentiel) o Electromagnétiques (courants induits)
• Séismes
