Conseil départemental du 24 novembre 2017 Annexe à la délibération n°1/03
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ET L’ASSOCIATION SEINE-ET-MARNE ENVIRONNEMENT
ENTRE :
Le Département de Seine-et-Marne, représenté par le Président du Conseil départemental, agissant en application de la délibération du Conseil départemental en date du 24 novembre 2017,
Ci-après dénommé « le Département », sise l’Hôtel du Département - 77010 Melun cedex, d’une part,
ET :
L’association Seine-et-Marne Environnement, régie par la loi de 1901, représentée par son Président, dûment habilité en vertu de l’article 11 des statuts en vigueur,
Ci-après dénommée «SEME», sise l’Hôtel des entreprises, 18 allée Gustave Prugnat – 77250 Moret-sur-Loing, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le cadre et les conditions de vie de qualité sont des facteurs d’attractivité de la Seine-et-Marne. Préserver et valoriser le patrimoine naturel seine-et-marnais sont des engagements forts du Département qui met en œuvre des politiques destinées à sauvegarder ses grands équilibres territoriaux urbains/ruraux et ses nombreuses ressources naturelles.
Ces politiques s’articulent autour de projets tels que le plan climat énergie départemental, le plan départemental de l’eau, la protection et la valorisation des milieux naturels, le maintien de l’équilibre écologique.
La mise en œuvre de ces politiques repose notamment sur les engagements du Département à :
- poursuivre durablement l’action pour la préservation de ses richesses naturelles et de son patrimoine, - informer, sensibiliser et encourager le public à la préservation de ces richesses naturelles et de ce
patrimoine par la mise en œuvre de divers moyens de communication, notamment par l’accueil du public (grand public, public scolaire…) dans les espaces naturels sensibles présents sur son territoire, - accompagner les collectivités dans la sensibilisation des particuliers sur la préservation des ressources
en eau,
- développer des plateformes locales de rénovation de l’habitat,
- initier le public scolaire aux nouvelles technologies de production durables et pratiques de consommation écoresponsables.
Le partenariat avec Seine-et-Marne Environnement contribue à l’atteinte de ces objectifs dès lors que les actions menées sont d’intérêt général, même si ces actions sont menées par l’association et à son initiative.
Dans ce cadre, le Département souhaite poursuivre son partenariat avec SEME, association constituée en juillet 1991. Les objectifs que s’est fixés SEME sont le développement des actions de sensibilisation, des formations et de l’appui technique sur les thèmes liés à l’environnement, auprès des associations, des collectivités, des entreprises, du grand public et des scolaires.
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : Réception Préfet : Publication RAAD : 01/12/2017
01/12/2017 01/12/2017
077-227700010-20171124-lmc100000016460-DE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre SEME et le Département en définissant les obligations de chacune des parties tant du point de vue des objectifs à remplir que des modalités financières pour y parvenir.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE SEME
Pour la mise en œuvre des objectifs, fixés en préambule de la présente convention, SEME s’engage à respecter les obligations citées ci-dessous.
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la règlementation en vigueur, et une comptabilité analytique permettant un suivi de SEME par secteur,
- affecter l’intégralité des concours financiers et autres contributions du Département à la réalisation des objectifs de la présente convention,
- faire appel à du personnel permanent disposant du niveau de qualification requis à la mise en œuvre de son programme d’action,
- faire connaître au grand public et à ses partenaires, le concours du Département et faire figurer le logo du Département sur tous les documents de communication, conformément à la charte graphique du Département,
- associer systématiquement le Département, lors des événements, par l’intermédiaire de ses élus, - intégrer l'ensemble de ses animations ouvertes au grand public dans l'agenda Sortir 77,
- adapter son site internet à la charte graphique du Département et faire évoluer sa technologie afin qu’il soit accessible avec la majorité des navigateurs et permettre au Département d’établir des liens internet avec le site de SEME,
- toute communication écrite ou orale relevant d’un Espace naturel sensible (ENS) départemental auprès de tout public, devra faire l’objet d’un avis préalable et d’un accord du Département,
- citer, dans toute communication écrite ou orale et relative aux actions menées sur l’ENS départemental le nom de l’ENS et le Département comme propriétaire et gestionnaire du site. Dans toute intervention, SEME précisera que ses actions s’inscrivent dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles menée par le Département,
- en cas de relation avec la presse sur l’ENS, SEME s’engage à avertir le Département,
- distribuer à chacun des participants qui le souhaitent les plaquettes de présentation de l’ENS éditées par le Département (dans la limite du stock disponible),
- maintenir la gratuité de toutes les actions à destination du public. Les activités réalisées par SEME en exécution de la présente convention ne peuvent faire l’objet d’une tarification ou d’un appel à paiement auprès des bénéficiaires.
- mener les actions à sa propre initiative,
- destiner les animations à tous les publics : très jeune à plus âgé, connaisseurs comme néophytes, personnes handicapées, etc., et ce dans le respect de la mixité sociale. En complément, SEME mènera des animations à destination du public scolaire,
- transmettre un programme annuel d’animations au Département en début d’année civile,
- prendre part, autant que possible et dans la limite de ses connaissances, aux évènements nature nationaux tels que la Journée mondiale des zones humides, la Fête de la nature, la Nuit de la chouette, etc. en complément de l’accueil du public sur l’ENS tout au long de l’année,
- favoriser, développer et promouvoir la connaissance et la valorisation de la faune, de la flore, des milieux présents sur l’ENS par la mise en œuvre de divers moyens de communication, notamment par un accueil du public sur le site. Plus largement, elle informera et sensibilisera le public vis-à-vis de la richesse naturelle et de l’utilité de la préserver pour la transmettre aux générations futures. Ainsi, elle donnera au public l’envie et quelques idées pour agir en faveur de sa protection. Elle diffusera les bonnes pratiques applicables au quotidien et par tous, qui permettent de préserver la nature,
- faire connaître et comprendre les objectifs et opérations de gestion réalisés sur l’ENS par le Département,
- faire connaître au public la réglementation de l’ENS et à inciter à son respect,
- respecter et faire respecter au public la réglementation du site affichée à l’entrée. Pour l’accès aux zones non autorisées, une dérogation s’applique uniquement dans le cadre d’animations spécifiques (préparation par le personnel de SEME et accueil du public), et ce, sous la responsabilité unique de SEME,
- demander toutes les autorisations nécessaires pour le déroulement de ses animations (autorisation pour la manipulation d’espèces protégées…),
- réguler la participation aux animations, pour préserver le site d’une sur fréquentation et accueillir le public dans des conditions optimales d’ambiance « nature »,
- proposer des actions complémentaires d’animation (type chantiers nature avec validation préalable par le Département des travaux envisagés, expositions, conférences-débats, interventions dans les groupes scolaires),
- partager avec le Département ses connaissances et les éventuels relevés et observations qu’elle fera sur l’ENS départemental animé. Toutes les données devront être saisies dans Cettia, l’outil informatique de saisie des données naturalistes en Ile-de-France,
- participer à la mise en place du nouveau dispositif « Collège nature » qui consiste à accompagner les professeurs dans leur projet de découverte de la biodiversité via les sciences participatives et de leur permettre de découvrir un ENS.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Le Département s’engage à soutenir financièrement SEME et à lui mettre à disposition des locaux et autres moyens de fonctionnement.
3 - 1. Contribution financière
L’aide financière consentie à SEME par le Département est constituée d’une subvention globale de fonctionnement et d’une ou plusieurs subventions « actions », liées à la réalisation des objectifs prévus en annexe de la présente convention (cf fiches thématiques).
Un avenant à la présente convention fixera le montant de l’aide allouée, sous réserve du vote préalable des crédits correspondants par le Département.
3 – 2 Mise à disposition de locaux
Le Département met à disposition de SEME gracieusement des locaux, sis Hôtel des entreprises, 18 allée Gustave Prugnat à Moret-sur-Loing (77250), conformément à la convention adoptée par la Commission permanente du Département le 6 septembre 2010. A la date de signature de la présente convention, la valorisation de cette mise à disposition s’élève à 11 770 € pour une période de 6 mois.
3 – 3 Autres moyens de fonctionnement
Le Département s’engage à mettre à disposition, sous réserve d’un engagement ultérieurement formalisé avec SEME, certains documents et/ou données informatiques, y compris des données du système d’information géographique (SIG) départemental, nécessaires à l’approfondissement des thèmes spécifiques qu’elle devra traiter.
3 – 4 Autres dispositions
Le Département met à disposition de SEME, menant des actions de découverte et d’éducation à l’environnement les ENS départementaux comme supports pédagogiques, ainsi que les parcelles des ENS départementaux dont il est propriétaire, uniquement dans le cadre des animations (préparation ou mise en œuvre).
Le Département informera, autant que possible, de l’accessibilité du site et des évènements qui pourraient perturber le bon déroulement des animations.
Le Département fournira les plaquettes de présentation des sites qui pourront être distribuées au public.
Le Département mettra à disposition de SEME, pour consultation et sous réserve d’un engagement formalisé ultérieurement, les inventaires et plans de gestion concernant des ENS animés afin qu’elle puisse intégrer les éléments dans ses animations si besoin.
Le Département citera le nom de SEME et insérera son logo dans tout document de communication relatif à l’animation des ENS.
ARTICLE 4 – MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
Selon le calendrier fourni par le Département, SEME présentera au Département son programme prévisionnel d’activités dans le cadre des thématiques jointes en annexe à la présente convention, son budget prévisionnel et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ce programme, à l’appui de sa demande de soutien financier.
Ces propositions seront examinées par le Département au regard de ses orientations politiques, des objectifs généraux de SEME et de l’objet de la convention. En fonction de la décision prise par le Département, l’inscription budgétaire correspondante sera prévue au budget, préalablement à son vote par l’Assemblée départementale.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE
Le soutien financier du Département sera porté au compte, établi au nom de SEME, et dont elle aura fourni les coordonnées à la signature de la présente convention, selon les modalités suivantes :
- une avance de 30 %, du montant de la subvention globale de fonctionnement de l’année N-1, sera mandatée au début de l’année 2018 et ce, par anticipation au vote du budget primitif du Département, - le versement du solde, calculé par différence entre la subvention votée au titre de l’exercice en cours et l’avance payée, en deux règlements égaux versés, le premier après signature de l’avenant financier correspondant, le second avant le terme de la présente convention,
- la ou les subventions affectées à des actions feront l’objet, dès signature de l’avenant financier correspondant, du mandatement d’un acompte de 50 % du montant décidé pour l’année N. Le solde sera mandaté avant le terme de la présente convention.
Le comptable assignataire est le Payeur départemental de Seine-et-Marne.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION DE DOCUMENTS AU DEPARTEMENT
SEME s’engage à fournir dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis dans le respect des règles en vigueur :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006, pris en application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code du commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel (bilan, compte de résultats et annexes),
- le rapport d’activité justifiant les actions mises en œuvre l’année N-1,
- le cas échéant, les nouveaux statuts, la liste, à jour, des représentants de SEME et toute nouvelle information qu’elle juge nécessaire à transmettre au Département.
ARTICLE 7 – SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION
SEME remettra au Département un tableau de bord, par domaine d’actions, retraçant le suivi des activités et des moyens financiers alloués aux activités. Des indicateurs de suivi seront proposés par SEME, afin de suivre les objectifs de la présente convention. Le tableau de bord sera actualisé et remis au plus tard 15 jours avant la tenue de la réunion technique, mentionnée à l’alinéa ci-dessous.
Une réunion technique, relative au suivi et à l’évaluation du programme d’actions mené durant l’année 2017, sera tenue entre SEME et le Département, avant le terme de la présente convention.
En complément, des réunions techniques, autant que de besoin, pourront se dérouler entre le Directeur de SEME et celui de l’eau, de l’environnement et de l’agriculture du Département.
SEME s’engage à fournir au Département, à la fin du 1er semestre 2018, les fiches d’évaluation de chaque sortie réalisée. Elles porteront mention du :
- nombre d’animations,
- public sensibilisé (grand public, publics scolaires..),
- type d’animations (exposition, chantier nature, sortie nature….), - nombre de personnes ayant assisté à ces activités.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Dans le cadre de l’accueil du public, SEME s’engage à utiliser les sites dans le respect de son règlement.
En dehors de ce cadre, le Département autorise le personnel de SEME à circuler librement dans les ENS, y compris dans les zones non autorisées, dans le respect de la faune et la flore.
SEME a connaissance que son personnel ainsi que le public dont il a la charge s’exposent à des risques inhérents aux milieux naturels tels que les chutes d’arbres ou de branches, terrains accidentés, etc.
SEME s’engage à signaler au Département toutes anomalies constatées sur les sites (dégradation, équipements cassés…) et participe à sa préservation en l’alertant de tout fait observé pouvant nuire à son intégrité.
SEME conserve la responsabilité de la détermination, de la mise en œuvre et de l’exécution des activités sans que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée. Elle est la seule responsable de l’organisation et du bon déroulement des animations (règles de sécurité, conditions météorologiques, chasse… à prendre en compte).
SEME s’engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages du fait de ses activités.
ARTICLE 9 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet le 1er janvier 2018 et s’achèvera le 30 juin 2018.
ARTICLE 10 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée en cas de manquement, par l’une ou l’autre des parties, aux obligations contractuelles, prévues dans la présente convention. Dans ce cas, la résiliation sera effective au terme d’un délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet.
La présente convention pourra également être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois.
En aucun cas, la résiliation de la présente convention à l’initiative du Département ne pourra donner lieu à indemnité au profit de SEME.
ARTICLE 11 –RESTITUTION DE LA SUBVENTION
En cas de résiliation pour manquement à ses obligations contractuelles, telle que prévue à l’article 10, SEME devra restituer tout ou partie de la subvention.
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les parties.
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties à la présente convention s’engagent à rechercher une issue amiable à tout litige, avant saisine de la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires originaux, à Melun le
Pour Seine-et-Marne Environnement Pour le Département
de Seine-et-Marne
FICHE THEMATIQUE
DEVELOPPEMENT DURABLE ET PLAN CLIMAT ENERGIE DEPARTEMENTAL Contexte
Le Plan Climat Energie Départemental est en cours de révision. Il constitue un projet de développement durable et de conduite du changement au sein du Département et de son territoire, en vue de :
réduire les émissions de gaz à effet de serre et la vulnérabilité énergétique de l’administration ainsi que du territoire,
diffuser auprès de chacun une culture d’économie d’énergie et d’impacts carbone pour faire évoluer les pratiques politiques, managériales, professionnelles et en particulier les comportements individuels,
faire évoluer les services et politiques publiques du Département pour renforcer le territoire et atténuer les effets néfastes des impacts du changement climatique,
partager ces objectifs avec les parties prenantes du territoire afin de les mobiliser et de les inciter à agir.
Par ailleurs, une Communauté départementale de la transition énergétique (CDTE) a été installée par le Préfet le 3 février 2017 qui va reprendre les objectifs du Club climat énergie 77.
Les objectifs visent donc à accompagner les collectivités obligées pour la mise en œuvre de leur PCAET, et mettre en œuvre la feuille de route de la CDTE qui va être élaborée collectivement notamment pour renforcer l’action sur le territoire en matière de maîtrise de l’énergie, de promotion de l’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
Le Département de Seine-et-Marne a engagé la réalisation d’une mission pour soutenir, auprès des EPCI, le développement d’une nouvelle offre de service de rénovation énergétique du patrimoine bâti résidentiel, et accompagner les collectivités seine-et-marnaises pour la création de services publics de la performance énergétique de l’habitat. SEME accompagnera le Département pour la mise en place de ces plateformes par les EPCI dans la continuité des Espaces Info Energie.
Objectif
Mettre en place des actions partenariales visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation d’énergie de l’institution départementale et sur le territoire seine-et-marnais, et à sensibiliser les parties prenantes et le public à ces enjeux.
Actions à mettre en place
Actions Public ciblé Partenaires Indicateurs de suivi et/ou de réalisation
PRIS (Point rénovation info services) et plateformes de rénovation énergétique de l’habitat (PLREH) Conseil dans le domaine de la maitrise
de l’énergie (dans les secteurs habitat,
mobilité...) Particuliers
Collectivités ADEME
Région Indicateurs ADEME Animation du réseau des PRIS Acteurs PRIS ADEME
Région Nombre de comités techniques et réalisations communes concrètes Participation aux travaux pour définir le
dispositif de développement de plateformes locales de rénovation de l’habitat et la stratégie de mobilisation des EPCI
Partenaires
plateformes ADEME
Nombre de réunions
Accompagnement du Département au déploiement de plateforme(s) de rénovation énergétique de l’habitat auprès des EPCI
EPCI ADEME Nombre d’EPCI
Taux de couverture du département
Mise en œuvre opérationnelle auprès
des premiers territoires EPCI ADEME
Région 2 territoires engagés
CDTE (Communauté départementale de transition énergétique) Participation à la CDTE Tous publics Multi-
acteurs Nombre d’actions générées Pilotage d’actions de la feuille de route
du CDTE Multi-acteurs Partenaires
de la CDTE
Nombre d’actions réalisées
Animation d’opérations locales
(exemple : familles à énergie positive) Particuliers
ADEME Région
Nombre d’interventions
PCED (Plan climat énergie départemental)
Sensibilisation sur les éco-gestes, Tous publics Nombre d’actions
Précarité énergétique : animations dans les MDS et création d’outils d’information et de sensibilisation (guide et expos pour diffusion en MDS, PRIS sur la consommation ...)
Grand public MDS DIHCS Région ADEME
Nombre d’interventions dans les MDS
Rencontre annuelle
Précarité énergétique : création d’outils pour les travailleurs sociaux pour une aide à la détection et l’accompagnement
Agents MDS MDS DIHCS Région ADEME
Expérimentation
Air : Participation à la réflexion pour la
mise en œuvre du Fond air-bois Public cible ADEME - Région Développement durable
Participation aux opérations de sensibilisation et manifestations départementales
Tous publics et
agents Nombre d’interventions
Communication sur les changements
de modes de consommation Tous publics ADEME Indicateurs ADEME Conduite d’autodiagnostic des
collèges Collégiens Nombre d’interventions
Participation au concours « Collège nature »
Collégiens DE DEEA DSJ
FICHE THEMATIQUE
ESPACES NATURELS SENSIBLES ET PATRIMOINE NATUREL Contexte
S’appuyer sur les atouts du territoire et réduire les nuisances qu’il subit constituent deux enjeux du Département, pour renforcer l’attractivité économique de la Seine-et-Marne et préserver la qualité de son cadre de vie et de ses paysages.
A cet effet, le Département dispose d’un outil foncier de protection du patrimoine naturel: les Espaces Naturels Sensibles (ENS), mis en place en Seine-et-Marne en 1991. Toutefois, le rôle des ENS dans la préservation de la qualité du cadre de vie des seine-et-marnais n’est pas suffisamment connu des habitants.
Le Département s’est ainsi engagé à renforcer la valorisation de ses 22 ENS départementaux ouverts au public. Egalement, afin de poursuivre la protection du cadre de vie des Seine-et-Marnais, le Département entend renforcer l’accompagnement des projets d’ENS communaux.
Pour conforter ce réseau de cœurs de Nature, il met également en œuvre l’outil Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), qui, de par la protection d’un maillage de 6 100 kms de chemins ruraux, constitue, avec les ENS, la Trame Verte et Bleue du Département.
SEME, dans le cadre de ses missions, de son expérience, de ses compétences et de sa proximité avec le territoire, représente un appui fort du Département pour l’accompagner dans cette valorisation du patrimoine naturel seine-et-marnais.
Outre le patrimoine naturel et paysager exceptionnel dont le département dispose, il faut se concentrer sur les différents usages qui en sont faits. Les pratiquants des sports de nature doivent être des acteurs intégrés aux projets de valorisation du territoire. Ils peuvent être des ambassadeurs de la préservation des espaces naturels. Dans ce cadre, le Département pilote la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires, et réunit les acteurs des domaines concernés (politique, sportif, environnemental, touristique).
Objectif
Définir le rôle de SEME en tant qu’appui du Département dans la valorisation du patrimoine naturel seine- et-marnais en matière d’animations sur les ENS départementaux et communaux d’une part et en tant qu’aide à la décision du Département par son expertise sur le territoire d’autre part.
Actions à mettre en place
Actions Public ciblé Partenaires Indicateurs de suivi et/ou de réalisation
Animations Espaces Naturels Sensibles
Contribution à l’élaboration de la stratégie d’interprétation des ENS et adaptation des animations réalisées par SEME sur les ENS selon les orientations de cette stratégie.
Tous publics Département Participation au comité technique
Réalisation d’un programme d’animations défini annuellement sur les ENS
départementaux et communaux
Tous publics
Collégiens Département Nombre d’animations réalisées Nombre d’ENS animés
Réalisation d’un programme d’animation dans les collèges avec pour support les protocoles de sciences participatives et les ENS
Collégiens Département, SEME, réserve de Biosphère, CBNBP
Nombre d’animations réalisées Nombre de déplacements dans les ENS avec les collégiens
Animation du réseau des acteurs de la biodiversité afin d’organiser ou de contribuer à organiser des événements Nature nationaux : Journées mondiales des zones humides, Fête de la Nature, Nuit de la Chouette…
Associations Collectivités Institutions
Département, associations de protection de la nature, PNRGF, SNPN, Natureparif
Nombre d'animations effectuées par manifestation Nombre de structures se mobilisant dans ce cadre
Surveillance de deux ENS du Sud 77 Tous publics Nombre de jours de présence sur les ENS
Expertise territoriale
Porté à connaissance sur la biodiversité et les enjeux à prendre en compte par les Communes en amont de l’élaboration des PLU avec retour des informations à la DEEA
Collectivités Nombre de portés à
connaissance annuels
Accompagnement pour la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement et la gestion des chemins communaux inscrits au PDIPR
Collectivités CAUE77, chantiers
d’insertion Nombre
d'interventions/animations concernant les chemins Réalisation de formations et de divers
supports de communication : plaquettes
expositions… Tous publics
Réalisation d'au moins 1 outil par an
Nombre de formations réalisées Appui technique au Département sur les
ENS communaux (expertise en matière d’inventaires faune-flore, d’aménagement et de gestion des milieux naturels).
Communes Département Nombre d’expertises
Interventions aux ateliers techniques des ENS sur des enjeux de préservation des milieux naturels ou de gestion.
Collectivités Département
Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature Expertise environnementale des sites à
intégrer au diagnostic départemental et à l’application cartographique « Equipements espaces sites et itinéraires sportifs »
Collectivités Institutions Particuliers Associations
CDESI Nombre de sites expertisés par an
Accompagnement des structures sportives volontaires dans la mise en place de manifestations écoresponsables ; mise à jour du guide pour l’organisation de manifestations sportives écoresponsables
Associations Collectivités
Département Nombre de structures accompagnées par an
Accompagnement de la valorisation des
ENS Tous publics Département,
associations Nombre d’ENS valorisés par les sports de nature
FICHE THEMATIQUE
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU, DES RIVIERES ET DES ZONES HUMIDES
Contexte
Le département de Seine-et-Marne est riche en cours d’eau et dispose de 2 nappes souterraines stratégiques, le Champigny et la Beauce. Ces ressources subissent néanmoins pour la plupart des tensions quantitatives et présentent une dégradation de leur qualité.
Selon la Directive cadre sur l’Eau, aucune des masses d’eau superficielles présentes sur le département n’est en bon état. Le Plan Départemental de l’Eau, initié par l’Etat et le Département, a pour objectif de mettre en œuvre des solutions curatives pour apporter de l’eau potable à tous les seine-et-marnais, d’améliorer le fonctionnement des systèmes d’assainissement, de rétablir au cas par cas la continuité écologique des rivières, de développer des actions de prévention tant en zone agricole qu’en zone non agricole, et de faire évoluer le comportement de toutes les parties prenantes (habitants, agriculteurs, des industriels, des collectivités…) vers des démarches plus respectueuses des milieux naturels.
Objectif
Mettre en place des actions partenariales visant à protéger la ressource en eau, les rivières ainsi que les zones humides sur le territoire seine-et-marnais, et à sensibiliser les parties prenantes et le public à ces enjeux.
Actions à mettre en place
Actions Public ciblé Partenaires Indicateurs de suivi ou de réalisation
Conseil à la protection, la création et la restauration des zones humides, des mares et des zones d’expansion de crue
Collectivités AESN Nombre d'interventions par an Nombre de nouvelles zones humides et mares protégées après intervention
Porté à connaissance sur les zones humides en amont de l’élaboration des PLU avec retour des informations à la DEEA
Collectivités AESN Nombre de portés à connaissance réalisés Nombre de PLU intégrant les enjeux des zones humides après intervention
Accompagnement à l’acquisition de zones humides et de zones d’expansion
de crue Collectivités AESN Surface acquise par des
collectivités
Animations des classes d’eau autour du
Plan Départemental de l’Eau Collégiens
Primaires Nombre d’animations réalisées.
Nombre d'enfants sensibilisés
Sensibilisation du grand public autour de
l’eau Tous publics Nombre d'animations réalisées,
Nombre de participants Développement des classes d’eau à
destination des élus Collectivités AESN Nombre d'élus sensibilisés Réalisation de divers supports de
communication : exposition, plaquettes Tous publics AESN Réalisation d'une exposition et/ou d'une plaquette
Contribution à la rubrique « Education » du site de l’eau avec mise à jour annuelle
Tous publics Mise à jour et fourniture de liens
Amélioration de la prise en compte de la biodiversité et de l’eau dans les jardins :
Eco-logis Particuliers Nombre de particuliers labellisés
Accompagnement des collectivités à communiquer auprès du public sur le zéro-phyto
Collectivités Particuliers
Nombre de collectivités accompagnées
Accompagnement des collectivités à la mise en place d’une gestion écologique des espaces pour les collectivités respectant à minima la réglementation du 1/01/2017
Collectivités
Particuliers Nombre de collectivités accompagnées
