DDAE - Dossier de Demande d Autorisation environnementale au titre des installations

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www.anteagroup.fr/fr

DDAE - Dossier de Demande d’Autorisation environnementale au titre des installations classées (ICPE)

Régularisation administrative et augmentation de capacité - plateforme de Bouilly (10)

PJ49 - Partie 3 DDAE : Étude de dangers

Rapport n°A103291/version A – février 2020

Projet suivi par Laure HITON – 06.20.76.51.58 – laure.hiton@anteagroup.com

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Rapport n° A103291 version A - février 2020 2

Fiche signalétique

Régularisation administrative et augmentation de capacité - plateforme de Bouilly (10)

PJ49 - Partie 3 DDAE : Étude de dangers

CLIENT SITE

LA COMPOSTIERE DE l’AUBE LA COMPOSTIERE DE l’AUBE 9 rue de la Ligne

10320 BOUILLY

Route de Roncenay 10320 BOUILLY Fabienne HERARD

Directrice

Tel : 03.25.70.85.81

Mail : fabienne.herard@terreservices.fr

-

RAPPORT D’ANTEA GROUP

Responsable du projet Laure HITON

Interlocuteur commercial Olivier DARLOT

Implantation chargée du suivi du projet

Implantation de Ludres 03.83.44.81.44

secretariat.nancy-fr@anteagroup.com

Rapport n° A103291

Version n° version A

Commande et date 07/03/2019

Projet n° CARP180338

Auteurs

Ce dossier a été réalisé Madame Laure HITON, Ingénieur de Projets, en qualité de Responsable de projet de la Société Antea Group, pour le compte de la Société La Compostière de l’Aube représentée par Madame Fabienne HERARD, directrice de la société.

L'étude d'impact et l’étude de risques sanitaires a été réalisée par Madame Laure HITON, Ingénieur de Projets Dossiers Réglementaires, Audit et Conseil, de la Société Antea Group.

L'étude acoustique de l'étude d'impact a été réalisée par le bureau d'étude APAVE. L’étude faune flore a été confiée à la société NATURAGORA. L’étude odeur a été réalisée par la société OLENTICA.

L’étude des dangers a été réalisée par Madame Laure HITON assistée de Madame Virginie PRIMAULT et Monsieur Nicolas MAZIERES, Ingénieurs de Projets Dossiers Réglementaires, Audit et Conseil de la Société Antea Group.

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Suivi des modifications

Indice Version

Date de révision

Nombre de pages

Nombre

d’annexes Objet des modifications

A 13/02/2017 66 8 Edition du document

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Sommaire

Glossaire ... 8

Résumé non technique ...10

Rôle et cadre de l’étude de dangers ...10

Analyse des risques ...11

Modélisation des phénomènes dangereux ...12

Effets dominos ...13

Hiérarchisation des phénomènes dangereux ...14

Moyens d’alerte et de secours ...14

Conclusion ...14

Introduction ...15

Objet et contenu de l’étude de dangers ...16

2.1. Objet de l’étude de dangers ...16

2.2. Contenu et méthodologie de l’étude de dangers ...16

2.3. Périmètre de l’étude ...17

Identification des potentiels de dangers ...18

3.1. Dangers liés à l’environnement extérieur ...18

3.1.1. Dangers liés aux phénomènes naturels ... 18

3.1.2. Dangers liés aux infrastructures ... 21

3.1.3. Dangers liés aux activités industrielles ... 22

3.1.4. Malveillance ... 22

3.2. Potentiels de dangers liés aux produits ...23

3.3. Potentiels de dangers liés aux installations / opérations ...25

3.4. Réduction à la source des potentiels de dangers ...26

3.4.1. Principe de substitution ... 26

3.4.2. Principe d’intensification / d’atténuation ... 26

3.4.3. Principe de limitation des effets ... 26

3.5. Synthèse des potentiels de dangers et sélection des installations à étudier en analyse préliminaire des risques ...27

Analyse du retour d’expérience ...28

4.1. Accidentologie interne ...28

4.2. Accidentologie de la profession ...29

4.2.1. Références bibliographiques d’accidents sur des installations similaires ... 29

4.2.2. Base de données du BARPI... 29

4.2.3. Analyse des accidents ... 30

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4.2.4. Bilan de prise en compte de l’accidentologie ... 30

Analyse préliminaire des risques ...32

5.1. Introduction ...32

5.2. Analyse des agressions potentielles ...32

5.2.1. Caractéristiques des agresseurs externes potentiels ... 32

5.2.2. Caractérisation des évènements internes potentiels ... 33

5.3. Analyse des risques ...33

5.4. Scénarios retenus à l’issue de l’APR ...39

Modélisation des phénomènes dangereux ...40

6.1. Méthodes de calcul ...40

6.1.1. Méthodologie de calcul de flux thermiques générés par un feu de solide (FLUMILOG) ... 40

6.1.2. Explosion d’une cuve à pression atmosphérique – méthodologie du GTDLI ... 41

6.2. Seuils retenus pour les modélisations des phénomènes dangereux ...42

6.2.1. Effets thermiques ... 42

6.2.2. Effets de surpression ... 42

6.3. Phénomènes dangereux retenus ...43

6.4. Incendie de la zone de stockage de déchets verts PAP ...44

6.4.1. Description du scénario ... 44

6.4.2. Hypothèses... 44

6.4.3. Résultats ... 44

6.5. Incendie de la zone de stockage de déchets verts de déchetterie ...45

6.5.3. Résultats ... 45

6.6. Incendie de la zone de stockage des bois broyés ...46

6.6.3. Résultats ... 46

6.7. Incendie de la zone de stockage des refus de criblage ...47

6.7.3. Résultats ... 47

6.8. Incendie de la benne de stockage des emballages ...48

6.8.3. Résultats ... 48

6.9. Incendie de bacs vides de biodéchets alimentaires ...49

(6)

6.9.3. Résultats ... 49

6.10. Incendie consécutif à une fuite de la cuve de GNR ...50

6.10.3. Résultats ... 50

6.11. Explosion de la cuve de GNR ...51

6.11.3. Résultats ... 51

6.12. Synthèse des flux ...51

6.13. Caractérisation de la cinétique des phénomènes dangereux ...54

Effets dominos ...55

7.1. Généralités et seuils d’effets retenus...55

7.2. Effets dominos internes ...55

7.3. Effets dominos externes ...55

Caractérisation des phénomènes dangereux en termes de gravité et probabilité ...56

8.1. Échelles utilisées ...56

8.2. Gravité et probabilité des phénomènes dangereux retenus ...58

8.3. Classement des phénomènes dangereux retenus dans la matrice de criticité ...58

Organisation en matière de sécurité et moyens d’intervention ...59

9.1. Organisation générale de la sécurité ...59

9.2. Descriptions des moyens de protection et d’intervention ...60

9.2.1. Dispositions constructives et mesures opérationnelles ... 60

9.2.2. Moyens d’alerte en cas d’accident ... 61

9.2.3. Moyens de secours en cas d’accident ... 61

Conclusion ...64

10.1. Conduite de l’étude de dangers ...64

10.2. Risques résiduels ...64

10.3. Conclusion ...64

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Table des figures

Figure 1 : Zonage sismique de la France ... 19

Figure 2 : Aléas de retrait-gonflement d'argiles sur la commune de Bouilly ... 20

Figure 3 : Cartographie des risques de cavités sur la commune de Bouilly ... 20

Figure 4 : Types d'accidents relatifs à l'activité de compostage ... 30

Figure 5 : Types d'accidents relatifs à l'activité de compostage ... 30

Figure 6 : Logigramme présentant la méthode de calcul FLUMILOG ... 40

Figure 7 : Plan de synthèse des flux thermiques ... 52

Figure 8 : Plan de synthèse des effets de surpression ... 53

Table des tableaux

Tableau 1 : Potentiels de dangers liés aux produits ... 23

Tableau 2 : Potentiels de dangers liés aux installations ... 25

Tableau 3 : Liste des accidents survenus sur la plateforme de compostage ... 28

Tableau 4 : Analyse préliminaire des risques ... 34

Tableau 5: Seuils des effets thermiques... 42

Tableau 6 : Seuils des effets de surpression ... 42

Tableau 7 : Phénomènes dangereux retenus ... 43

Tableau 8 : Hypothèses du scénario – incendie déchets verts PAP ... 44

Tableau 9 : Distances d'effets de l'incendie de la zone de stockage des déchets verts PAP ... 44

Tableau 10 : Hypothèses du scénario – incendie déchets verts déchetterie ... 45

Tableau 11 : Distances d'effets de l'incendie de la zone de stockage des déchets verts de déchetterie ... 45

Tableau 12 : Hypothèses du scénario – incendie bois broyés ... 46

Tableau 13 : Distances d'effets de l'incendie de la zone de stockage des bois broyés ... 46

Tableau 14 : Hypothèses du scénario – incendie refus de criblage ... 47

Tableau 15 : Distances d'effets de l'incendie de la zone de stockage des refus de criblage ... 47

Tableau 16 : Hypothèses du scénario – incendie benne emballage ... 48

Tableau 17 : Distances d'effets de l'incendie de la benne de DIB - benne emballage ... 48

Tableau 18 : Hypothèses du scénario – incendie stockage des bacs ... 49

Tableau 19 : Distances d'effets de l'incendie consécutif à une fuite de la cuve de GNR ... 49

Tableau 20 : Hypothèses du scénario – incendie suite à fuite de GNR ... 50

Tableau 21 : Distances d'effets de l'incendie consécutif à une fuite de la cuve de GNR ... 50

Tableau 22 : Distances d'effets de l'explosion de la cuve de GNR ... 51

Tableau 23 : Effets dominos ... 55

Tableau 24 : Échelle de gravité ... 56

Tableau 25 : Gravité et probabilité des phénomènes dangereux retenus ... 58

Tableau 26 : Dimensionnement des besoins en eau d'incendie selon la D9 ... 62

Tableau 27 : Rétention des eaux d'extinction ... 63

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Table des annexes

Annexe 49.1 : Accidentologie liée à l’activité de compostage

Annexe 49.2 : Notice Flumilog – incendie d’un stockage de déchets verts PAP

Annexe 49.3 : Notice Flumilog – incendie d’un stockage de déchets verts déchetterie Annexe 49.4 : Notice Flumilog – incendie d’un stockage de bois broyés

Annexe 49.5 : Notice Flumilog – incendie d’un stockage de refus de criblage Annexe 49.6 : Notice Flumilog – incendie de la benne de stockage des emballages

Annexe 49.7 : Notice Flumilog – incendie d’un stockage de bacs vides de biodéchets alimentaires Annexe 49.8 : Notice Flumilog – incendie consécutif à une fuite de la cuve de GNR

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Glossaire

APR Analyse Préliminaire des Risques ARF Analyse du Risque Foudre

ARIA Analyse, Recherche et Information sur les Accidents BARPI Bureau d’Analyse des Risques et Pollution Industriels BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières CLP Classification, Labelling, Packaging

CO Monoxyde de carbone

DDAE Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs DEQU Diamètre du bac

DIB Déchets Industriel Banal GNR Gazole non routier

GTDLI Groupe de Travail Dépôts Liquides Inflammables HEQU Hauteur du bac

ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement IED Industrial Emissions Directive

MIATE Matière d'Intérêt Agronomique issue du Traitement des Eaux

NA Non Atteind

PAP Port autonome de Paris PATM Pression atmosphérique

PE Polyéthylène

PEHD Polyéthylène Haute Densité

PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation PPRT Plan de Prévention des Risques Technologique

REI R : résistance mécanique ou stabilité - E : étanchéité aux gaz et flammes - I : isolation thermique RIA Robinet d'Incendie Armé

SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours SEI Seuil des Effets Irréversibles

SEL Seuil des Effets Létaux

SELS Seuil des Effets Létaux Significatifs

UE Union Européenne

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Résumé non technique

Rôle et cadre de l’étude de dangers

L’étude de dangers :

•

Expose les dangers que peuvent présenter les installations en cas d’accident, en faisant une description des accidents susceptibles de se produire, que leur cause soit d’origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut présenter un accident éventuel,

•

Rend compte et justifie l’examen effectué par l’exploitant en vue de réduire les risques pour les populations et l’environnement,

•

Décrit l’organisation et les moyens d’intervention et de secours en cas d’accident.

Les informations contenues dans l’étude de dangers doivent notamment permettre d’identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables et leurs effets sur les personnes et sur l’environnement.

L’étude de dangers comporte un recensement et une description des accidents susceptibles de se produire. Les accidents pouvant être d’origine interne, l’étude de dangers développe les aspects relatifs à la conception des installations, la nature des produits mis en œuvre ou stockés, les modes d’exploitation, les contrôles réalisés, la formation et l’organisation des personnels en matière de sécurité.

L’étude de dangers identifie les causes externes des accidents comme le séisme ou la foudre, les risques liés à la proximité d’installations dangereuses, les chutes d’avion et la malveillance.

Enfin, conformément à la réglementation, l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit comporter un résumé non technique, objet de la présente partie.

Les fondements de l’étude de dangers sont exprimés ci-après. Il est convenu que :

•

Les événements dont les effets irréversibles restent dans les limites de l’établissement ne font pas l’objet d’une étude approfondie,

•

Seuls les événements dont les effets létaux et/ou irréversibles sortent de l’établissement sont considérés dans la présente étude,

•

La matrice de criticité relative à ces effets dangereux est celle définie par l’arrêté du 29 septembre 2005, aussi bien en termes de probabilité qu’en terme de gravité.

L’étude de dangers est modulée pour demeurer cohérente avec l’importance des conséquences prévisibles d’un sinistre sur les intérêts visés par le Code de l’Environnement, à l’article L.211-1 et à l’article L.511-1.

L’étude de dangers est conforme :

•

Au Code de l’Environnement,

•

À l’arrêté du 29 septembre 2005 (au plan des seuils d’effets, des classes de probabilité, des classes de gravité et de la matrice de criticité),

•

À la circulaire 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003.

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L’étude de dangers est constituée des grandes parties suivantes :

• Analyse des Risques

L’analyse des risques constitue la partie centrale de l’étude de dangers. Elle précise les risques auxquels les installations peuvent exposer, directement ou indirectement, l’homme, l’environnement ou le matériel en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.

•

Modélisation des effets des phénomènes dangereux retenus (estimation des conséquences de la matérialisation des dangers). Le calcul et le tracé pour chaque phénomène dangereux retenu des zones d’effets pour chaque type d’effet (thermique, surpression). Ces zones d’effets sont au nombre de 3 selon l’intensité décroissante : SELS (« seuil des effets létaux significatifs »), SEL (« seuil des effets létaux ») et SEI (« seuil des effets irréversibles »).

•

Analyse détaillée des risques des installations : évaluation, pour chaque phénomène dangereux dont les zones d’effets dépassent des limites du site, de leur probabilité d’occurrence et de leur niveau de gravité (cotation en gravité faite selon l’évaluation des conséquences physiques et du nombre de personnes potentiellement concernées),

•

Évaluations des effets domino,

•

Estimation de la cinétique des phénomènes dangereux,

•

Hiérarchisation des phénomènes dangereux : La caractérisation, en fonction de la probabilité et de la cotation en gravité, du niveau d’acceptabilité ou non-acceptabilité du risque lié au phénomène dangereux considéré. Cette évaluation est faite avec l’outil de « la matrice de criticité » (tableau à double entrée : probabilité et gravité) qui comporte trois niveaux :

« risque non acceptable », « risque critique » et « risque acceptable ». Pour les deux premiers niveaux de classement, des mesures compensatoires doivent être proposées pour pouvoir déclasser le scénario vers « risque acceptable » ou « risque critique » au plus.

• Description des moyens d’alerte et de secours.

Analyse des risques

Cette analyse consiste dans un premier temps à faire l’inventaire des risques potentiels liés :

•

À l’environnement naturel et humain,

•

Aux produits présents sur le site,

•

Aux activités actuelles et projetées (process, équipements et utilités).

Puis dans un deuxième temps, une étude de l’accidentologie est réalisée à partir de toutes les bases de données disponibles et des retours d’expérience. Ces deux niveaux d’analyses, confrontées aux spécificités du site, permettent de définir tous les phénomènes dangereux potentiels.

L’application de la méthode APR (Analyse Préliminaire des Risques) a permis de retenir, parmi tous les scénarios envisagés, les phénomènes dangereux devant faire l’objet de modélisations. Les scénarios retenus à l’issue de l’APR sont :

• L’incendie d’une aire de stockage des déchets verts, bois et refus de criblage,

• L’incendie des stockages d’emballages et des bacs de biodéchets alimentaires vides,

• L’incendie causé par une fuite de la cuve de GNR,

• L’explosion de la cuve de GNR.

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Modélisation des phénomènes dangereux

Les résultats sont présentés au regard des valeurs réglementaires de référence en matière de distances d'effets à examiner. Les scénarios d'incendie nécessitent d'examiner les zones de rayonnements thermiques. Les scénarios d'explosion nécessitent d'examiner les zones d'effets de surpression.

Les valeurs de référence dépendent des effets de chaque scénario et sont rappelés ci-après.

Valeurs de référence relatives aux seuils d’effets thermiques pour les incendies (arrêté du 29/09/2005)

Seuil Définition

3 kW/m² SEI

SEI : Seuil des Effets Irréversibles Effets sur l’homme :

Seuil des Effets Irréversibles : dangers significatifs pour la vie humaine

5 kW/m² SEL

SEL : Seuil des premiers Effets Létaux Effets sur les structures :

Seuil des destructions de vitres significatives Effets sur l’homme :

Seuil des Effets Létaux : dangers graves pour la vie humaine (1% de mortalité) 8 kW/m²

Domino SELS

SELS Seuil des Effets Létaux Significatifs Effets sur les structures :

Seuil des effets domino et dégâts graves sur les structures Effets sur l’homme :

Seuil des Effets Létaux Significatifs : dangers très graves pour la vie humaine

Valeurs de référence relatives aux seuils des effets de surpression (arrêté du 29/09/2005)

Seuil Définition

20 mbar SEI indirects

SEI : Seuil des Effets Irréversibles Indirects Effets sur les structures :

Seuil des destructions significatives de vitres Effets sur l’homme :

Seuil des Effets Irréversibles indirects : effets indirects par bris de vitre sur l’homme

50 mbar SEI

SEI : Seuil des Effets Irréversibles Effets sur les structures :

Seuil des dégâts légers sur les structures Effets sur l’homme :

Seuil des Effets Irréversibles : dangers significatifs pour la vie humaine

140 mbar SEL

SEL : Seuil des premiers Effets Létaux Effets sur les structures :

Seuil des dégâts graves sur les structures Effets sur l’homme :

Seuil des Effets Létaux : dangers graves pour la vie humaine 200 mbar

Domino SELS

SELS Seuil des Effets Létaux Significatifs Effets sur les structures :

Seuil des effets domino Effets sur l’homme :

Seuil des Effets Létaux Significatifs : dangers très graves pour la vie humaine

Les zones d’effets (zones SELS, SEL et SEI explicitées dans le corps de l’étude de dangers) correspondant aux phénomènes dangereux retenus sont reportées dans le tableau ci-après.

N° Phénomènes dangereux Zone d’effets maximales (m)

ZSELs ZSEL ZSEI

1 Incendie de la zone de stockage de déchets verts PAP NA 5 m 5 m

2 Incendie de la zone de stockage de déchets verts déchetterie NA 5 m 10 m

3 Incendie de la zone de stockage des bois broyés 5 m 5 m 10 m

4 Incendie de la zone de stockage des refus de broyage 5 m 5 m 10 m

5 Incendie de la benne de stockage des emballages NA 5 m 5 m

6 Incendie du stockage de bacs vides de biodéchets alimentaires 5 m 5 m 10 m

7 Incendie consécutif à une fuite de la cuve d’hydrocarbure 5 m 5 m 10 m

8 Explosion de la cuve d’hydrocarbures 5 m 5 m 10 m

NA : non atteint

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Les représentations graphiques des zones d’effets de chaque scénario sont présentées ci-après.

Plan des effets thermiques

Plan des effets de surpression

Seuls les scénarios dont les zones d’effets sortent des limites du site sont considérés comme des accidents majeurs. Aucun des phénomènes dangereux retenus n’est considéré comme un accident majeur. Par conséquent, aucune cotation en gravité, probabilité et criticité des phénomènes dangereux n’est réalisée.

Effets dominos

L’étude des effets dominos montre que les phénomènes dangereux modélisés ne génèrent pas d’effets dominos aggravants. Pour tous les phénomènes dangereux étudiés, les distances d’effets dominos sont contenues dans les limites du site.

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Hiérarchisation des phénomènes dangereux

Aucun classement des phénomènes dangereux dans la matrice de criticité n’est à réaliser puisque les effets des phénomènes dangereux étudiés restent contenus dans les limites du site.

Moyens d’alerte et de secours

La Compostière de l’Aube prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris les éventuels travailleurs temporaires et indépendants. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’un système de sécurité fiable.

Le personnel présent sur site est informé des risques présentés par l’activité et plus particulièrement sur les moyens d’avertissement, les mesures à prendre ainsi que le comportement à adopter en cas d’incendie. Le personnel est formé sur l’utilisation des moyens de secours.

Le site dispose d’une réserve d’eau incendie de 120 m³, localisée au nord-ouest du site. Cette réserve est alimentée par une pompe électrique raccordé à la lagune ayant une capacité de 4 000 m³. Elle est équipée de prises de raccordement en cas d’intervention du SDIS. Néanmoins le site prévoit la mise en place de deux réserves incendie en eau dite « propre », une en point haut du site et une en point bas afin de limiter la distance entre les réserves et les éventuels incendies. Ces réserves présenteront une capacité unitaire de 200 m³ permettant ainsi de couvrir la totalité des besoins en eau de 360 m³ calculé sur la base de la règle APSAD D9 (2h).

L’adéquation du volume de récupération des eaux d’extinction peut être vérifiée en prenant en compte les règles de dimensionnement du document technique D9A. Les bassins de collecte des effluents du site (capacité totale de 5 000 m³) disposeront toujours d’un volume suffisant pour recueillir les 539 m³ d’eau (d’extinction et pluviales) prévues par le D9A.

Conclusion

En conclusion, les éléments exposés par la présente étude de dangers montrent objectivement que les risques résiduels sont acceptables.

(15)

Introduction

La Compostière de l’Aube est une société spécialisée dans le recyclage de déchets organiques et la fabrication de composts. La plateforme de compostage a été créée en 2003, au droit de terres agricoles localisées sur la commune de Bouilly. La Compostière de l’Aube est le principal centre de traitement de déchets organiques de la région de Troyes.

Les déchets organiques sont principalement constitués de :

•

Biodéchets, incluant déchets verts et déchets alimentaires pouvant être conditionnés et/ou contenir des sous-produits d’origine animale de catégorie 2 ou 3.

•

MIATE (Matières d’Intérêt Agronomique issues du Traitement des Eaux) incluant les boues de station d’épuration, les résidus de l’assainissement individuel et les résidus de station de traitement d’eau potable.

En 2003, la plateforme de compostage a été déclarée comme une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise au régime de la Déclaration, sous la rubrique 2170 (fabrication d’engrais). Cette installation est actuellement soumise à Autorisation par bénéfice d’antériorité pour l’activité de compostage au titre de la rubrique 2780-2 (installation de compostage de déchets non dangereux), suite à la parution du décret du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des ICPE.

Le niveau d’activité ayant sensiblement augmenté depuis 2011, il se place aujourd’hui à un seuil de traitement supérieur à 75 t/j. Par ailleurs, compte-tenu du volume d’activité, cette activité est dès lors également visée par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite "IED" (Industrial Emissions Directive) sous la rubrique 3532 (valorisation de déchets non dangereux non inertes). Cette modification est automatiquement substantielle et entraîne la nécessité d’une procédure d’autorisation environnementale en application des articles R181.46 et R122-2 du Code de l’Environnement. Par ailleurs, l’activité de déconditionnement des biodéchets a été portée à la connaissance de l’inspection des installations classées par courrier en date du 27 avril 2016. L’activité de déconditionnement est désormais visée par la rubrique 2791 selon le guide des modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets datant d’avril 2017. À la suite de quoi, la Compostière de l’Aube n’a pas réactualisé de porter à connaissance, pour cette activité, à destination du Préfet tel que le prévoit l’article R181-46 du Code de l’Environnement.

Ainsi la société La Compostière de l’Aube est tenue par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 28 mai 2019, de régulariser la situation administrative de sa plateforme de compostage localisée sur la commune de Bouilly. Le site est soumis à la délivrance d’une demande d’autorisation environnementale au titre de la rubrique 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement selon l’article L181-14 du Code de l’Environnement.

La Compostière de l’Aube souhaite profiter de cette régularisation administrative afin de présenter les évolutions envisagées dans le cadre de son projet d’augmentation de capacité de traitement.

Le dossier comporte :

•

Une présentation technique des activités du site,

•

Une étude d’impact des activités du site sur l’environnement,

•

Une étude de dangers.

Cette partie du dossier correspond à l’étude de dangers.

(16)

Objet et contenu de l’étude de dangers

2.1. Objet de l’étude de dangers

L’étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents susceptibles de survenir, leurs causes (d’origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences. Elle justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. Elle précise la consistance et les moyens de secours internes ou externes mis en œuvre en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.

Cette étude doit permettre une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou l’environnement. Elle a, selon le Ministère en charge de l’environnement, trois objectifs principaux :

•

Améliorer la réflexion sur la sécurité à l’intérieur de l’entreprise afin de réduire les risques et optimiser la politique de prévention,

•

Favoriser le dialogue technique avec les autorités d’inspection pour la prise en compte des parades techniques et organisationnelles, dans l’arrêté d’autorisation,

•

Informer le public en lui fournissant des éléments d’appréciation clairs sur les risques.

2.2. Contenu et méthodologie de l’étude de dangers

L’étude expose les dangers que peuvent présenter les installations en cas d’accident, en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir que leur cause soit d’origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l’extension des conséquences.

Elle est élaborée de manière à répondre aux dernières évolutions réglementaires. Elle intègre notamment les textes suivants :

• Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation,

• Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003.

Dans cette optique, elle comprend les étapes suivantes :

• Analyse des Risques

L’analyse des risques constitue la partie centrale de l’étude de dangers. Elle précise les risques auxquels les installations peuvent exposer, directement ou indirectement, l’homme, l’environnement ou le matériel en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. L’analyse des risques repose sur trois grandes étapes :

o Étape 1 : Identification des potentiels de dangers notables de l’ensemble des produits, de l’installation et de son environnement,

o Étape 2 : Analyse du retour d’expérience,

o Étape 3 : Analyse des risques type APR (Analyse Préliminaire des Risques) pour l’ensemble des potentiels de dangers identifiés comme étant notables.

(17)

•

Modélisation des effets des phénomènes dangereux retenus (estimation des conséquences de la matérialisation des dangers). L’objectif de cette étape est de modéliser les effets des phénomènes dangereux représentatifs des potentiels de dangers dont les effets sont susceptibles d’atteindre des enjeux extérieurs directement ou par effets domino, c’est-à-dire susceptibles de conduire à un accident majeur.

•

Analyse détaillée des risques des installations présentant des potentiels de dangers notables (susceptibles de générer un accident majeur) :

o Quantification de la gravité des phénomènes dangereux avec effets hors site, o Quantification de la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux,

o Évaluation de la criticité des scénarios par rapport à la grille du Ministère en charge de l’Environnement. En cas de risque inacceptable, des mesures complémentaires seront proposées afin d’atteindre un niveau de criticité le plus bas possible au moyen de solutions économiquement acceptables.

•

Évaluations des effets domino,

•

Estimation de la cinétique des phénomènes dangereux,

•

Hiérarchisation des phénomènes dangereux,

• Description des moyens d’alerte et de secours.

2.3. Périmètre de l’étude

Le périmètre de l’étude englobe la totalité de la plateforme de compostage, dans sa situation projetée.

(18)

Identification des potentiels de dangers

3.1. Dangers liés à l’environnement extérieur

Les dangers liés à l’environnement extérieur du site sont identifiés et analysés dans les chapitres suivants. Dans le cas où un danger serait retenu, il entrerait alors en compte pour le calcul de la probabilité d’un phénomène dangereux majeur.

3.1.1. Dangers liés aux phénomènes naturels

3.1.1.1. Conditions climatiques

Le secteur de Bouilly ne présente pas de conditions climatiques particulières. Ces dernières ne sont pas retenues comme des évènements initiateurs pour les installations du site.

Notons néanmoins que le vent constitue un facteur aggravant lors d’un incendie.

3.1.1.2. Foudre

La meilleure représentation actuelle de l'activité orageuse est la densité d'arcs qui est le nombre d'arcs de foudre au sol par km² et par an. Le département de l’Aube fait partie des départements français où la densité du foudroiement est moyenne (1,57 impacts de foudre par an et par km² en France) avec une densité comprise entre 1,5 et 2,5 impacts de foudre par an et par km².

L’arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, prescrit la réalisation d’une analyse du risque foudre (ARF) pour les installations soumises à autorisation sous certaines rubriques de la nomenclature aux ICPE. La plateforme de compostage n’est pas concernée par cet arrêté et n’est ainsi pas soumise à l’obligation d’effectuer une analyse du risque foudre.

Le site ne comporte pas de bâtiments de grande hauteur ou de pylônes susceptibles d’attirer la foudre.

Le phénomène « foudre » n’est ainsi pas retenu comme évènement initiateur.

3.1.1.3. Inondation

La commune de Bouilly n’est concernée par aucune zone inondable. Aucun PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation), ne mentionne un risque d’inondation pour la commune. La probabilité d’inondation au niveau du site est faible, compte tenu de sa localisation en hauteur (130 m) et de l’absence de cours d’eau à proximité.

Le phénomène « inondation » n’est pas retenu comme évènement initiateur.

3.1.1.4. Séisme

Le territoire national est divisé au niveau communal (Décret n°2010-1254 entrant en vigueur en mai 2011) en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement) tel que :

• Zone de sismicité 1 (très faible) ;

• Zone de sismicité 2 (faible) ;

• Zone de sismicité 3 (modérée) ;

• Zone de sismicité 4 (moyenne) ;

• Zone de sismicité 5 (forte).

(19)

Le département de l’Aube et la commune de Bouilly se situent en zone de sismicité 1 très faible comme l’illustre la figure suivante.

Figure 1 : Zonage sismique de la France

La sismicité n’est pas retenue comme évènement initiateur.

3.1.1.5. Retrait et gonflement d’argiles

Désigné aussi sous le vocable de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation » ou « risque de subsidence », le retrait-gonflement des sols qualifie la propriété de ces sols à changer de volume en fonction de leur capacité d’absorption en eau. Les sols les plus sensibles à ce risque sont principalement d’assise argileuse. Ils se comportent comme « une éponge » en se gonflant (augmentant leur volume) lorsqu’ils s’humidifient et au contraire, en se tassant (rétractation) en période de sécheresse. Ce retrait-gonflement successif de matériaux argileux, engendre des dommages importants sur les constructions qui peuvent compromettre la solidité des ouvrages et bâtiments : fissures des murs et cloisons, affaissements de dallage, rupture de canalisations enterrées...

Le site Internet Géorisques du BRGM permet de localiser les risques liés au phénomène de retrait- gonflement d’argiles.

Le secteur de la plateforme de compostage est situé en dehors de toute zone concernée par des phénomènes de retrait et gonflement d’argiles (voir Figure 2).

(20)

Figure 2 : Aléas de retrait-gonflement d'argiles sur la commune de Bouilly

Le retrait et gonflement des argiles n’est pas retenu comme évènement initiateur.

3.1.1.6. Mouvement de terrain et cavités

Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) n’identifie pas la commune de Bouilly comme soumise au risque mouvement de terrain. Ceci est cohérent avec les dernières données collectées sur le site Géorisques du BRGM, qui permet de localiser les phénomènes de type mouvements de terrain.

Aucun mouvement de terrain n’a été recensé sur la commune de Bouilly, ni sur les communes voisines.

Le DDRM identifie la commune de Bouilly comme soumise au risque de cavités. Néanmoins, selon le site Géorisques, la Compostière de l’Aube n’est pas concernée par ce risque (Figure 3). La commune présente deux cavités naturelles souterraines. Ces deux cavités sont localisées à plus de 500 m du site et ne peuvent donc pas présenter de risques par rapport à la plateforme de compostage de Bouilly.

Figure 3 : Cartographie des risques de cavités sur la commune de Bouilly

Les mouvements de terrain et les cavités ne sont pas retenus comme évènements initiateurs.

(21)

3.1.1.7. Feu de forêt

Un feu de forêt est avéré lorsque l’incendie touche une surface minimale de 0,5 ha d’un seul tenant et qu’une partie des arbres/arbustes sont brûlés. Les incendies ont majoritairement lieu pendant la période estivale à cause des fortes chaleurs et du manque d’eau.

Ces incendies peuvent avoir deux origines : humaine (intentionnellement ou par imprudence) ou naturelle (foudre).

Les causes des incendies dans le département sont connues pour la moitié d’entre elles, et 25 % des incendies ont pour origine les travaux agricoles dont les activités de broyage.

Le risque de feu de forêt n’est pas identifié pour la commune de Bouilly selon le DDRM. De plus, le site n’est pas situé à proximité de boisements, il se trouve dans un environnement majoritairement agricole. Le feu de forêt n’est pas retenu comme évènement initiateur.

3.1.2. Dangers liés aux infrastructures

3.1.2.1. Infrastructures routières

Le risque de transport de marchandises dangereuses est présent au niveau de la commune et concerne le réseau routier uniquement.

La plateforme de compostage est localisée à 200 m au sud de la route départementale D190 reliant Bouilly à Roncenay et à 900 m de la nationale N77 reliant Auxerre à Troyes. Compte-tenu de cet éloignement, le risque lié au transport de matières dangereuses n’est pas retenu.

3.1.2.2. Infrastructures ferroviaires

Aucune infrastructure ferroviaire n’est située à proximité de la zone d’étude.

3.1.2.3. Trafic aérien

Les risques liés à la chute d’avion sur un site déterminé sont directement fonction :

• De la position relative du site par rapport aux aéroports ou aérodromes,

• Des fréquences de passage des aéronefs.

L'historique des accidents d'aviation indique que la plupart des accidents surviennent lors des atterrissages et des décollages.

Les structures aéroportuaires les plus proches du site sont :

• L’aérodrome de Troyes-Barberey, situé à environ 15 km au Nord du site,

• L’aérodrome de Celles-sur-Ource, situé à environ 30 km au Sud-Est du site.

Le risque de chute d’avion est à considérer, conformément à la circulaire du 10 mai 2010, si le site se trouve à moins de 2 000 m de tout point des pistes de décollage et d’atterrissage d’un aéroport ou d’un aérodrome.

De ce fait, la chute d'aéronef n’est donc pas retenue comme évènement initiateur.

(22)

3.1.3. Dangers liés aux activités industrielles

Aucun périmètre de maîtrise de l’urbanisation, relatif à un éventuel risque généré par une installation classée pour la protection de l’environnement, ne concerne le site.

Les seules activités industrielles recensées à proximité du site sont une station d’épuration située à environ 1 km au nord du site (non recensée dans la base des ICPE) et les stockages de compost de la société Terre Services (ICPE à déclaration), commercialisant le compost produit sur la plateforme, localisés au Nord et au Sud du site. Les risques générés par ces activités sont donc limités.

Le risque lié aux activités industrielles n’est pas retenu comme évènement initiateur.

3.1.4. Malveillance

Une clôture de 2 m de haut entoure le site. Un portail coulissant permet d’interdire l’accès à toute personne étrangère au site. Ce portail est fermé en dehors des heures de présence du personnel.

Les actes de malveillance sont limités compte tenu de la nature des activités de l’établissement. Ces dernières ne présentent pas de caractère stratégique à induire un acte de malveillance.

La malveillance n’est pas retenue comme évènement initiateur pour les installations du site.

(23)

3.2. Potentiels de dangers liés aux produits

Les dangers associés aux différents produits sur le site, présents en quantité significative (> à 100 l ou 100 kg) sont présentés ci-après.

Tableau 1 : Potentiels de dangers liés aux produits

Produits Volume / Quantité maximum Caractéristiques – Potentiels de dangers Risques

Matières premières réceptionnées et co-produits

Déchets verts / bois / refus de criblage

Déchets verts PAP (issus de collecte porte-à-porte) : 6 100 m³ Déchets verts de déchetterie : 4 450 m³

Aire de criblage : 1 200 m³

Stockage des refus de criblage : 3 200 m³ Bois broyé : 2 500 m³

Combustible Incendie

Biodéchets alimentaires

Réception : 1 000 m³ Déconditionnement : 350 m³ Stockage : 980 m³

Non combustible : fort taux d’humidité

Déchets alimentaires : pas de pollution Aucun

Boues / liquides

Aire de réception : 350 m³ Aire de préparation : 2 500 m³

Aire de stockage des matières premières : 1 200 m³ 3 cuves de 30 m³

Liquides ayant une charge organique

importante Pollution du milieu

Matières réalisées Compost en préparation

Aire de dégradation aérobie des andains : 7 300 m³ Aire de criblage (compost immature) : 1 200 m³ Aire de maturation : 3 750 m³

Combustible

Humidité importante des matières Incendie (type couvant)

Biodéchets alimentaires hygiénisés 1 cuve de 10 m³, 1 hygiéniseur de 5 m³et 1 cuve de 30 m³

Non combustible : fort taux d’humidité Déchets alimentaires : liquide ayant une charge organique importante

Pollution du milieu

Déchets

Emballages plastiques issus du déconditionnement des biodéchets alimentaires et indésirables issus du tri des déchets verts

Benne de stockage de 30 m³ Combustible Incendie

Bacs de stockage plastiques vides des biodéchets

alimentaires 1 aire de stockage de 50 bacs (masse totale 2000 kg) Combustible Incendie

Produits de maintenance et utilités

Acide sulfurique 2 cubitainers de 1 000 l Corrosif

Pollution du milieu Potentiellement polluant

Huile hydraulique Fût de 200 l Corrosive

Pollution du milieu Potentiellement polluante

(24)

Produits de maintenance non classés au

sens du règlement CLP Aucun

Liquide de refroidissement Fût de 200 l

Additif ADBLUE Fût de 200 l

Graisse lubrifiante 2 pots de 50 kg

GNR (Gasoil Non Routier) 1 Cuve aérienne de 2 500 l

Liquide inflammable Incendie (feu de nappe) Explosible en milieu confiné Explosion

Liquide potentiellement polluant Pollution du milieu

Gaz naturel Pas de stockage

Approvisionnement par canalisation enterrée Gaz extrêmement inflammable Inflammation Explosion

Nota : il n’y a aucun risque de mélange entre produits incompatibles dans le procédé de compostage en lui-même. À noter néanmoins le risque potentiel de réaction violente possible lors de l’injection d’eau dans de l’acide sulfurique : ce risque est pris en compte sur le site au niveau de la tour de lavage des gaz. C’est pourquoi l’acide sulfurique est injecté dans l’eau du laveur et non l’inverse. De plus le dispositif d’injection d’acide sulfurique est muni d’un clapet anti-retour, évitant ainsi le retour éventuel d’eau dans l’acide. En outre l’injection d’acide sulfurique dans le laveur s’effectue par le biais d’une pompe située à une altitude supérieure à celle du niveau maximum d’eau dans le laveur. Même en cas de panne de la pompe aucun retour d’eau du laveur vers la cuve de stockage d’acide n’est possible. L’examen des fiches de données de sécurité est effectué de façon systématique et les règles liées aux incompatibilités générales et spécifiques sont prises en compte dans l’organisation des stockages sur le site.

(25)

3.3. Potentiels de dangers liés aux installations / opérations

Le tableau ci-après recense pour chaque activité potentiellement dangereuse exercée dans l'établissement, le siège privilégié d'un accident et le risque attendu.

Tableau 2 : Potentiels de dangers liés aux installations Installations / Activités Dysfonctionnement

redouté Risques

Stockage de matières combustibles

Stockages des déchets verts, refus de criblage, compost

(maturation et stockage)

Point chaud, incendie voisin, étincelle

Incendie – départ de feu sur produits combustibles

Réception et manutention des déchets

Fuite réservoir de l’engin

Pollution du milieu Incendie – départ de feu si présence d’une source

d’inflammation Réception des MIATES / liquides Étanchéité endommagé Pollution du milieu

Broyage des déchets verts

Incendie – départ de feu sur produits combustibles

Fuite réservoir de l’engin

d’inflammation

Criblage du compost

Point chaud, incendie

voisin, étincelle Incendie Fuite réservoir de

l’engin

d’inflammation Ligne de

déconditionnement des biodéchets alimentaires

Tri et déconditionnement des biodéchets alimentaires

Aucun Stockage des emballages

Incendie – départ de feu sur produits combustibles Stockage des bacs de biodéchets

alimentaires Chaufferie au gaz naturel

(alimentation de l’installation d’hygiénisation)

Incendie Explosion Bassins d’aération et

lagune de stockage

Stockage/traitement des eaux de

ruissellement Fuite / débordement Pollution du milieu Tour de lavage des gaz Lavage acide des gaz, cuve

d’acide sulfurique Fuite / débordement Pollution du milieu Atelier de maintenance Stockage des huiles et graisses Fuite Pollution du milieu

Cuve de GNR Stockage de GNR / empotage /

dépotage Fuite de la cuve

d’inflammation Cuve d’hygiénisation Hygiénisation des biodéchets

alimentaires Fuite de la cuve Aucun

(26)

3.4. Réduction à la source des potentiels de dangers

Les axes de réflexion pour la réduction des potentiels de dangers concernent :

•

principe de substitution : substituer les produits dangereux utilisés par des produits aux propriétés identiques et moins dangereuses,

•

principe d’intensification : intensifier l’exploitation en minimisant les quantités de substances dangereuses mises en œuvre,

•

principe d’atténuation : définir les conditions opératoires ou de stockage moins dangereuses,

•

principe de limitation des effets : concevoir l’installation de façon à réduire les impacts d’une éventuelle perte de confinement ou d’un déversement accidentel par exemple…

3.4.1. Principe de substitution

La Compostière de l’Aube a pour objectif principal le traitement et la valorisation de déchets non dangereux. La suppression ou la substitution des matières combustibles (principalement déchets verts et refus de criblage) n’est pas envisageable, le process de compostage reposant nécessairement sur la présence de ces matières. La présence de déchets dangereux reste envisagée dans l’analyse de risque mais elle n’est pas liée à l’exploitant. Des contrôles sont mis en place à l’entrée du site (détection de déchets radioactifs par exemple). Des contrôles visuels sont effectués à réception et lors du tri des déchets afin d’éviter l’occurrence de tels faits.

Concernant le GNR utilisé comme carburant pour les engins, celui-ci ne peut être également substitué au profit d’autres énergies. Cependant lorsque cela est techniquement possible, le choix des équipements se fait au profit d’énergie non fossiles. Par exemple en 2018 acquisition d’un chariot élévateur électrique pour la manipulation des bacs de biodéchets alimentaires.

3.4.2. Principe d’intensification / d’atténuation

La rationalisation des stockages en vue de réduire les quantités de matières inflammables, combustibles ou dangereuses pour l’environnement est également opérée sur le site. Une politique de prise en compte de la dangerosité des produits est mise en œuvre dans leur sélection afin de diminuer la quantité de produits dangereux sur le site.

Les installations sont adaptées au fonctionnement du site (utilisation notamment d’une chaufferie de faible puissance (non classée au sens de la nomenclature ICPE) et l’alimentation en gaz naturel est réalisée par canalisation enterrée) permettant ainsi de limiter les risques.

3.4.3. Principe de limitation des effets

La plateforme est entièrement imperméabilisée afin de réduire l’impact d’éventuelles pertes de confinement. Par ailleurs, les produits présentant des dangers pour l’environnement sont stockés sur rétention. L’aire de dépotage est équipée d’une fosse de rétention.

(27)

3.5. Synthèse des potentiels de dangers et sélection des installations à étudier en analyse préliminaire des risques

Compte-tenu des éléments développés dans les paragraphes précédents, les installations à étudier en analyse préliminaire des risques sont donc les suivantes :

•

Réception et stockage des matières combustibles,

•

Réception et stockage des MIATES et liquides,

•

Broyage et criblage,

•

Déconditionnement des biodéchets alimentaires,

•

Chaufferie au gaz naturel,

•

Installations de gestion des eaux de ruissellement (bassins d’aération et lagune),

•

Installations de traitement de l’air (tour de lavage) et stockage associé,

•

Stockages de produits inflammables (cuve de GNR),

•

Stockage des produits de maintenance.

(28)

Analyse du retour d’expérience

4.1. Accidentologie interne

La plateforme de compostage est exploitée depuis 2003. Les différents accidents survenus sur le site sont répertoriés dans le tableau suivant.

Tableau 3 : Liste des accidents survenus sur la plateforme de compostage Date de

l’accident

Type

d’accident Description de l’accident Mesures prises

05/09/2009 Incendie

Un incendie des déchets verts et branchages en attente de broyage a eu lieu.

Conséquence : destruction d’un lot de déchets verts.

Alerte et procédure d’intervention rapide.

02/07/2011 Incendie

Incendie d’un véhicule CASE au niveau du moteur.

Conséquences : circuit électrique et démarreur de l’engin hors service

Réparation de l’engin et modification de procédure interne intégrant un nettoyage régulier et soufflage des engins

31/03/2014 Incendie

Incendie en surface d’un andain en préparation. Le feu est maîtrisé par les pompiers de Bouilly et de Troyes, après séparation de l’andain en plusieurs tas par l’exploitant.

L’andain est intact en dessous.

Contact des services de secours.

09/05/2016 Incendie

Incendie dans un hangar de remise du matériel vers 20 h environ. Le feu a été identifié vers 22h. Les pompiers sont arrivés sur les lieux vers 22h30 et le feu a été maîtrisé vers 2h. Des dégâts matériels importants ont été constatés mais ils n’ont pas empêché l’exploitation de reprendre le lendemain.

L’incendie est dû à un court-circuit électrique sur un engin.

Contact des services de secours dès l’identification d’un feu sur le site.

Réalisation d’un rapport pour évaluer l’impact de l’incendie sur

l’environnement.

07/07/2017 Incendie

Un incendie a été déclaré aux pompiers par un automobiliste passant à proximité vers 4h du matin.

Le feu s’est déclaré dans les branches et végétaux reçus des déchetteries (certainement dû à la présence d’une source chaude tels que cendres barbecue dans la benne par exemple). L’incendie a été rapidement maîtrisé en utilisant les réserves incendie présentes sur place.

Au cours de l’incident, aucune personne n’a été blessée, aucun matériel endommagé et aucune atteinte à l’environnement n’est à déplorer.

Contact des services de secours.

Modification de procédure interne : création d’une zone isolée de réception des déchets verts issus de déchetterie